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Réseau de Santé Social
RSS
Master EISIS
UE OPT7 : réseaux numériques et cryptologie
© Gérard Soula, LERTIM, Faculté de Médecine Marseille
I.
Réseau de Santé Social
RSS
‹ Objectif
• Ouvrir aux professions de santé un espace d’échanges fiable
» améliorer la pratique quotidienne
» télétransmettre les feuilles de soins électroniques (FSE)
‹ Impératifs
• Qualité de la transmission
» disponibilité, délais de transmission, intégrité des données
• Confidentialité
» déontologie, secret médical
‹Concession
• CEGETEL : www.cegetel.rss.fr
RSS : les services
‹ Exercice interactif de la médecine
• annuaires de praticiens
• consultation de dossiers de patients hospitalisés
• télémédecine
‹ Services liés à l'activité médicale
• Formation Médicale Continue
• bases de données : interactions médicamenteuses, ...
• actualité médicale, congrès, ...
‹ Services personnels
• Informations socio-professionnelles
• messagerie individuelle, agenda personnalisé, ...
RSS
I.1 SESAM-VITALE
SystèmeElectronique
Electroniquede
deSaisie
Saisiede
del'Assurance
l'AssuranceMaladie
Maladie
Système
‹ Objectifs
• informatiser une feuille de soins
• transférer la FSE aux caisses d'assurance maladie
» en vue de remboursement + rapide des prestations
‹ Début du projet en 1978
‹ Plusieurs intervenants
• CNAMTS : www.cnamts.fr, ministère de la Santé, industriels,
conseil supérieur des systèmes d'information de santé
http://www.sesam-vitale.fr
SESAM-VITALE
‹ Le cadre juridique : ordonnance JUPPE du 24 Avril 1996
• contexte de maîtrise médicalisée des dépenses
• "obligation de télétransmettre les FSE"
» sanction financière, applicable à compter du 1er janvier 2000
‹ Technologies
• Gestion des assurés
» cartes Vitale
• Gestion des professionnels de santé
» cartes CPS
RSS
I.2 Feuille de soins électronique (FSE)
‹ Journal officiel du 30 décembre 1997
‹ Finalité : remboursement des prestations
‹ Contenu
• identification du patient (nom, prénom, N° SS)
• identification du praticien
• numéro de code de l'acte et sa cotation (nomenclature)
‹ Délais de transmission
• 3 à 8 jours jours ouvrés
• si échec de transmission, duplicata papier à l'assuré
‹ Double signature électronique
• lecture en même temps de la
carte vitale et de la CPS
RSS
I.3 Carte Vitale
‹ Remplace la carte d'assurance maladie
‹ Carte à microprocesseur
‹ Gratuite pour l'assuré
‹ Personnalisation des cartes par les caisses d'AM
‹ Pas un moyen de paiement au médecin
‹ 2 types de cartes
• Vitale 1
• Vitale 2
Carte Vitale 1
‹ Capacité limitée : 4 Ko
‹ Carte Vitale 1 de type "familial"
• données administratives relatives à l'assuré (ouvrant droits) et aux
bénéficiaires ayant droits (conjoint, enfants,…)
‹ Carte vitale 1 personnelle (2001)
• pour les ayant droits de + de16 ans
‹ Données de type administratif
• nom et prénoms de l'assuré, numéro de sécurité sociale, identité des
bénéficiaires, organisme d'affiliation, caisse de remboursement, ticket
modérateur, couverture complémentaire
• durée des droits
‹ Droit de rectifications
‹ Responsabilité du porteur
‹ Mises à jour : bornes Vitale
Carte Vitale 2
‹ En cours de conception (2006 ?)
‹ Carte vitale 2 individuelle
‹ Capacité plus importante (32 Ko)
‹ Volet d'informations médicales
• informations pertinentes nécessaires à la continuité et à la
•
•
coordination des soins (texte de loi)
données d’urgence (personne à contacter, médecin traitant)
infos médicales ?
» antécédents médicaux, dates et motifs des dernières consultations et
hospitalisations, dates d'examen et de prescription,….
• droit de refus du patient pour certaines informations
‹ Carte d’identité de santé (photo)
‹ Clé d’accès au futur Dossier Médical Personnel
CNIL & Carte Vitale
CNIL
CNIL
CommissionNationale
Nationalede
del'informatique
l'informatiqueet
etdes
desLibertés
Libertés
Commission
‹ Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
‹ Avis du 3 mars 1998 sur la carte vitale
• "l'assuré a le droit de refuser que la mention de l'historique des
feuilles de soins qui peut dans certains cas révéler
indirectement son état de santé soit portée sur cette carte
purement administrative"
http://www.cnil.fr/
RSS
I.4 Carte des professionnels de santé (CPS)
Qui y a droit ?
‹ Professionnels appartenant à un Ordre
• médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien
‹ Auxiliaires
• infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue,
orthophoniste, orthoptiste, opticien-lunetier, audioprothésiste,
ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur
d'électroradiologie médicale,……
‹ Professionnels de santé du Service de Santé des Armées
CPS
A quoi sert-elle ?
‹ accès sécurisé à des réseaux professionnels
• information médicale
• messagerie
‹ signature électronique des documents dématérialisés (FSE)
‹ accès à des locaux ou à des équipements sécurisés
CPS
Que contient la CPS ?
‹ Données relatives à l'identification du professionnel de
santé
• numéro d'identification
• nom patronyme et d'exercice du professionnel de santé
• profession et spécialité
‹ Informations relatives à l'activité
• identification du lieu d'exercice
• données conventionnelles de l'assurance maladie
FSE : constat de son utilisation
‹ En progression, mais :
• Généralistes (81% ), masseurs-kinés (75%)
‹ Contrastes de la télétransmission sur l'Hexagone
• Ain (95,97% ), BDR (75% ), Paris (48%)
‹ Sondages
• médecins utilisateurs
» image de modernité (75%), satisfaits du système (78%)
• assurés
» 90 % satisfaits, rapidité des remboursements (75%)
‹ Des réticences….
•
Volet répressif (taxation des FS papier)