Séjour de vacances dans une famille

Accueil d’enfants
Séjour de vacances dans une famille
SOMMAIRE
Projet global Accueil Paysan
Projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
Projet accueil d’enfants d’Accueil Paysan
3
3
4
A– Séjour de vacances dans une famille
I - Définition et localisation
II - Accueil - animation - encadrement
III- Conditions générales d'accueil
IV – Le contrat d’accueil - Les tarifs
V - Engagements réciproques - labellisation – contrôle - radiation
VI - La formation
VII – La promotion
6
6
6
7
8
9
9
10
B – Annexes
Fiche pratique : Démarche et réglementation pour l’accueil familial
11
12
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
2
ACCUEIL D’ENFANTS :
Séjour de vacances dans une famille
Ce cahier des charges a pour but de définir les valeurs et les critères de qualité sur lesquels repose
l’attribution de la marque « Accueil Paysan » dans le domaine de l’accueil d’enfants – séjour de
vacances dans une famille.
Le projet global Accueil Paysan
Accueil Paysan est né de la résistance de paysans qui se mobilisent pour le maintien d’une
agriculture de taille familiale, respectueuse de l’environnement, des hommes et des femmes. Ils
refusent d’entrer dans un système agricole basé sur la spécialisation et la concentration des
structures agricoles. Ils constatent que ce système productiviste est néfaste pour le territoire et pour
l’agriculture dont l’une des fonctions essentielles est de nourrir l’humanité.
Accueil Paysan redonne de l’espoir à de nombreux paysans en leur permettant de rester sur leur
ferme et de se libérer d’une forme de servitude où toute la fonction se concentre dans la production
de matières premières à bas prix.
Le seul statut de producteur est réducteur, c’est pourquoi, l’association permet à ces paysans de
retrouver leur dignité. Les valeurs de solidarité, de justice et de liberté sont au cœur de leur métier.
Dés le début, ces paysans, avec le soutien de Peuple et Culture et de chercheurs, ont formulé la
Charte du mouvement, inspirée des valeurs paysannes (Connaissances, savoir-faire, savoir-être,
convivialité, respect des milieux) et des valeurs d’éducation populaire qui permet à chacun de
s’épanouir et trouver la place de citoyen.
Le projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
C’est au travers de ces valeurs que l’association Accueil Paysan fonde son existence et ses actions.
L’association a pour vocation de sensibiliser les adultes et les enfants au respect de l’Homme et son
environnement. La ferme est un lieu privilégié de rencontres, de découvertes et de questionnements
propice à l’écoute, au contact et à l’éveil.
L’activité d’accueil comprend trois fonctions :
• Production et/ou lien à la terre
• Accueil, animation, éducation
• Aménagement et respect de l’environnement
Ces fonctions sont déclinées dans un souci de respect de la Charte d’Accueil Paysan et sont liées
au rôle de l’accueillant.
1 - Fonction de production et/ou lien à la terre
• L’accueillant propose les produits de sa ferme ou de son potager ainsi que d’autres produits
paysans du terroir local. Dans ce cas, il doit en faire connaître la provenance à ses hôtes :
c’est dans le cadre de cette synergie solidaire indispensable entre le monde rural et paysan
que l’accueillant est en conformité avec la Charte d’accueil Paysan.
• La structure agricole ou son environnement proche permet aux accueillis de trouver des
produits paysans de qualité, notre premier souci est de proposer aux consommateurs des
produits de saison, frais, sains, ayant une saveur originelle retrouvée.
2 - Fonction d’accueil, d’animation et d’éducation
• L’accueillant de par son hospitalité et son ouverture favorise les contacts et les échanges
avec et entre les accueillis. Il leur permet de découvrir la ferme et son environnement : Une
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
3
animation naturelle par les activités de la ferme, fenaison; soins aux animaux, travail de
jardinage, vie de la forêt.
• S’il est acteur rural, une bonne connaissance de l’agriculture locale, de l’histoire rurale, de la
diversité du patrimoine régional et des sites à visiter permet à l’accueilli la découverte des
curiosités locales.
• L’accueillant doit faire preuve d’un réel désir de faire connaître son métier ses activités, de
partager son savoir et son savoir faire.
• La richesse des échanges suppose disponibilité et authenticité d’où la nécessité pour
l’accueillant de prendre en compte ses propres possibilités.
3 - Fonction d’aménagement et respect de l’environnement
• L’accueillant, par sa fonction et sa façon de produire, maintient des espaces ouverts
• L’accueillant donne aux accueillis la possibilité de parcourir le lieu et l’espace de vie des
paysans et découvrir la marque de leur travail sur la nature.
• L’accueillant par sa pratique tendra à montrer aux accueillis sa contribution au respect de
l’environnement et cela sous les formes les plus variées, par exemple, recyclage des
déchets, énergies renouvelables, traitement écologique des eaux usées…
Pour conclure
La cohérence entre les fonctions de production, d’accueil et d’aménagement présente un intérêt
économique et humain (maintien d’emploi et installation), cela favorise un développement local.
Le projet éducatif accueil d’enfants d’Accueil Paysan
Dans le cadre de l’accueil d’enfants, la ferme est avant tout un lieu où l’apprentissage et l’éducation
peuvent utiliser une diversité de moyens humains, scientifiques et environnementaux :
• Humains, parce que le paysan est en lien direct avec la terre et les animaux. Il connaît, il est
l’héritier d’une longue tradition d’accueil, de convivialité et de solidarité.
• Scientifiques, parce que la vie se déroule devant les yeux, les oreilles, le goût, le toucher en
une multitude de possibilités.
• Environnementaux, parce que nous pouvons expérimenter des pratiques et des techniques
qui respectent et protègent notre environnement, notre alimentation et notre santé :
Économie d’énergie, agriculture dans le respect de la biodiversité, construction avec des
matériaux naturels.
C’est là que nous pouvons constater les méfaits d’une agriculture productiviste (pollution
des eaux, de l’air et destruction de la biodiversité).
De plus l’association Accueil Paysan répond à divers objectifs pédagogiques :
•
•
•
De connaissance : Percevoir et intégrer le vivant, les cycles biologiques, les relations
d’interdépendance, la biodiversité, la diversité des systèmes agricoles, la ressource en eau,
les énergies et l’alimentation.
De méthodes : Savoir prendre soin de l’animal, du végétal et de l’humain ; percevoir en
utilisant tous ses sens ; chercher, classer, comparer, analyser, effectuer des synthèses,
communiquer, s’exprimer, transformer, transférer, repérer un problème, chercher des
solutions, les mettre en œuvre, évaluer, travailler en équipe.
De comportement : Être à l’écoute et respecter l’autre, accepter la différence, vivre et
participer à des activités en groupe, avoir une attitude quotidienne responsable, dynamique
et conviviale vis-à-vis des lieux et des milieux.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
4
La ferme est un lieu propice à la vie, à l’expérimentation, à la découverte, à la rencontre de soi et
des autres, un lieu où l’enfant peut compléter l’apprentissage intellectuel, tout en s’échappant du
monde virtuel de la télé, des jeux électroniques, de l’internet. Il sera tour à tour étonné, émerveillé,
dégoûté, enthousiasmé : Aller chercher les vaches au champ, toucher le pis de la vache, goûter au
lait cru (quelquefois avec une grande grimace !), découvrir la vie de la ruche, marcher dans la boue,
soigner les animaux sous la pluie, sentir et toucher les arbres, être dans la nature, pouvoir se salir,
courir, manger de bons produits etc.…
Par une approche de la ferme dans son environnement naturel…
Relier le bol de chocolat chaud sur la table…
Au trèfle de la prairie…
Aux traces de tracteur sur la route…
À l’abeille qui vole…
À l’agriculteur qui trait…
Amener : le questionnement, la compréhension des interrelations, l’ouverture sur un développement
vivable, viable et équitable
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
5
A- SEJOUR DE VACANCES DANS UNE FAMILLE
I - DÉFINITION ET LOCALISATION
Le séjour de vacances dans une famille est la dénomination du ministère de la Jeunesse et
des Sports pour l’accueil de mineurs dans une famille dès leur inscription dans un établissent
scolaire jusque 17 ans inclus, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs
(mercredi, week-end). Les familles accueillantes peuvent recevoir de 2 à 6 enfants.
Les activités proposées aux enfants et adolescents ont pour support la vie de la ferme ou du
lieu d’accueil et de son environnement proche.
L’accueillant assure un séjour complet : hébergement, nourriture et animation dans le
respect du projet éducatif d'Accueil Paysan.
Les demandes de séjour émanents des parents, des institutions ou des organismes chargés du
suivi éducatif des enfants.
L’accueil peut se réaliser en cohabitation avec d’autres types d’accueil, dans un cadre établi
au préalable.
II - ACCUEIL - ANIMATION - ENCADREMENT
- Un accueil personnalisé :
C'est la disponibilité, la convivialité et la présence des accueillants qui garantissent un accueil
adapté à chaque enfant.
Les contacts préalables avec la famille, les éducateurs, animateurs, psychologues… sont
primordiaux pour établir les meilleures conditions d’accueil et de retour dans le cadre de vie
habituel de l'enfant. Il sera précisé d'éventuels problèmes auxquels est sujet l'enfant : des allergies
alimentaires, des traitements médicaux, des troubles du comportement.
Accueil Paysan veut lutter contre toutes les formes d'exclusion. Il paraît important que chacun, dans
la mesure de ses moyens, de sa sensibilité, de ses aptitudes et de ses motivations, s'organise pour
accueillir les enfants qui souffrent d’un handicap physique, mental ou social.
- Principes pédagogiques de base :
Au centre de l’accueil, il y a l’élaboration d’un projet pédagogique.
L’accueillant propose un cadre de vie en cohérence avec le projet éducatif Accueil Paysan.
Les activités sont diversifiées, spécifiques au lieu d’accueil, au territoire, en lien avec la vie
de la ferme et du milieu rural, selon les saisons (cycle de la vie des plantes, transformation des
produits, etc…) et par des pratiques respectueuses de l’environnement (eau, énergie, recyclage).
Le contact avec les animaux, la terre, les plantes apparaît alors comme un prétexte à
l'apprentissage en jouant un rôle d' intermédiaire entre le monde des adultes et celui des enfants.
Les enfants participent à la vie quotidienne du lieu dans le respect des règles de vie, des
autres personnes accueillies et de l’environnement d’accueil.
Il sera donné à l’enfant la possibilité de solliciter ses sens, de se rendre acteur en faisant et
créant lui-même et en échangeant son savoir avec les autres à son rythme et selon ses capacités. Les
principes pédagogiques sont de :
-
DONNER AUX ENFANTS LA POSSIBILITE DE VIVRE UNE EXPERIENCE DIFFERENTE de leur
quotidien. Il s'agit d'ouvrir de nouveaux horizons et d’appréhender leur environnement avec
d’autres clés de lecture.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
6
-
-
-
FAVORISER LA PRISE D’INITIATIVE ET D’AUTONOMIE : Amener l’enfant à se rendre compte
qu’il est capable de faire par lui-même, pour lui et pour les autres (soins aux animaux,
cuisine, tâches quotidiennes…), à son rythme et selon ses capacités. Rendre l’enfant acteur
et pas seulement consommateur d'un service en lui permettant d'expérimenter, dans des
conditions définies.
ASSOCIER LES ENFANTS, LEUR PERMETTRE DES EXPERIENCES, LEUR DONNER DU CONCRET, LES
RENDRE ACTEURS en les invitant à manipuler, créer… en ayant vu, entendu, senti, touché,
goûté, éprouvé des émotions.
FAVORISER LA COMMUNICATION en suscitant les échanges, au sein de la famille et avec son
environnement proche.
PROPOSER UN RYTHME DE VIE ADAPTE PERMETTANT LES MOMENTS DE DETENTE,
D' « INACTIVITES », où l'enfant peut prendre le temps de se poser, de se retrouver, de se
ressourcer.
- L'encadrement :
La famille accueillante assure l'encadrement. Les rôles de chacun seront bien définis, tant au sein de
la famille qu’avec les personnes présentes sur le lieu.
Toute personne travaillant sur le lieu (exploitation agricole, lieu d'accueil) devra tenir compte de
l'activité d'accueil.
Il est obligatoire d'assurer en permanence la surveillance et l'encadrement des enfants. Pour toute
personne accueillant seule, il est obligatoire de fournir les coordonnées d'une personne de confiance
proche pouvant intervenir rapidement en cas de problème.
- Gestion des demandes de séjour :
Chaque accueillant entretient ses propres contacts et reste le principal interlocuteur des famille,
des organisation et des institutions. Il leur recommande fortement une visite préalable à l’accueil.
Cependant, certaines associations locales Accueil Paysan ont mis en place un système de
gestion des demandes de séjours, par un animateur ou un accueillant. Il permet d’évaluer en amont
les demandes et de proposer un lieu d’accueil adapté. Cette coordination départementale doit
pouvoir faciliter la connaissance et la reconnaissance du réseau.
III - CONDITIONS GÉNÉRALES d’ACCUEIL
- Conditions administratives
Accueil paysan accompagne les personnes qui ont pour projet une activité d'accueil d'enfants à la
ferme ou en milieu rural. L'association conseille les porteurs de projet et les oriente vers les
administrations compétentes pour étudier les meilleures conditions de conformité générale des
installations de leur lieu d'accueil.
Déclaration d'accueil avec hébergement DDJS (Direction Départementale Jeunesse et
Sport)
Déclarer son activité d'accueil et les périodes de séjour est une condition nécessaire pour
pratiquer l'accueil d'enfants. Accueil Paysan a un rôle de conseil et d'appui en amont de ces
déclarations à la DDJS.
Les associations locales peuvent agir comme personne morale et demander un numéro
d'organisateur à la DDJS. Elles deviennent organisatrices de séjour de vacances dans une famille.
L’adhérent déclare son activité d'accueil directement à l'association Accueil Paysan.
Cependant, la déclaration d'accueil avec hébergement n'est pas définitive et doit être renouvelée
chaque année. Une fiche complémentaire de déclaration de séjour est à envoyer avant chaque
vacance.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
7
En cas de refus par la DDJS d’une habilitation, le séjour dans la famille ne peut pas avoir
lieu.
Assurance
Une assurance spécifique responsabilité civile élargie liée à l’accueil de personnes à titre onéreux
doit être contractée par l’accueillant, couvrant tous les risques inhérents à cette activité : transport
par les voitures personnelles, organisation des activités et animation, responsabilité civile, risques
alimentaires, etc.
Une autorisation des parents pour le transport des enfants et la mise en place d’activités est
nécessaire (feuille individuelle ou cadre réservé à cet effet dans le contrat), ainsi que pour les
interventions médicales.
- Conditions d’équipement et de vie quotidienne
Les accueillants veilleront à mettre tout en œuvre pour garantir de bonnes conditions de confort, de
sécurité, d’hygiène et de propreté du lieu d’accueil.
L’habitation :
L’accueil se fait dans la maison familiale (lieu de vie familial quotidien), qui peut être un habitat
nomade (tentes, tipi ou yourtes). Ce lieu doit répondre aux normes d’un lieu d’habitation (incendie,
sécurité, hygiène…).
A l'extérieur :
L'ensemble du lieu d'accueil peut servir de support à des activités ou à des jeux éducatifs.
La nourriture, la cuisine
L’élaboration des repas se fait dans la cuisine familiale. La nourriture est un lien fondamental
pour la mise en valeur de notre profession de paysan, et la redécouverte du rythme des saisons. Elle
tient compte des attentes des parents et des besoins des enfants.
On se propose d'initier les enfants à une nourriture différente de l'alimentation standardisée à
laquelle certains sont habitués. La consommation des produits de la ferme ou de producteurs locaux
est souhaitée. Les accueillants prennent connaissance du cahier des charges Table d’Accueil Paysan
et se réfèrent à la qualité alimentaire précisée dans ce dernier.
La sécurité
La petite taille des structures est une condition favorable à la sécurité,. L'accueillant adapte donc les
obligations de sécurité aux risques possibles.
Il porte une grande attention aux risques particuliers que présente une ferme: tracteurs, gros
outillage, stockage de paille et fourrage, produits phytosanitaires, gros animaux, mares, etc.
Il convient de prévenir fermement les enfants de ces divers dangers et enclore les endroits
particulièrement dangereux. Cependant l'acquisition du sens du danger est un de nos objectifs
pédagogiques. Une visite accompagnée des lieux est organisée pour permettre à l’enfant de mieux
observer et comprendre pour appréhender les risques.
L'hygiène et la salubrité
Les accueillants doivent être attentifs la propreté générale des enfants.
Accueil Paysan encourage l’installation de toilettes sèches dans une optique d’éducation à
l’environnement et de préservation des ressources.
L’accueillant peut se référer alors au guide des bonnes pratiques élaboré par le réseau et intégrer cet
aspect dans son projet pédagogique.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
8
IV – LE CONTRAT D’ACCUEIL- LES TARIFS
- Le contrat d'accueil
Les responsables du lieu d’accueil établissent un contrat d'accueil avec les parents des enfants
accueillis et avec les travailleurs sociaux afin que les conditions du séjour soient convenues de part
et d'autre (tarifs, pension, santé, trousseau, durée, assurance, résiliation, arrhes, etc.)
- Les tarifs :
Les tarifs sont établis par les accueillants. Ils tiennent compte de l’âge des enfants et de la qualité de
l'encadrement. Ils distinguent l’accueil en semaine et en week-ends. Ils sont indiqués sur la fiche
d’inscription.
D’autre part, l’habilitation Jeunesse et Sports des familles d'accueil permet aux familles des enfants
d’accéder aux aides aux temps libres de la CAF et de la MSA (« bons vacances ») selon la
réglementation départementale et aux aides vacances de certains CCAS (Centre Communal
d’Action Sociale).
V - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES LABELLISATION -CONTRÔLE - RADIATION
Chaque structure d’accueil d’enfants sera agréée après visite par une commission locale au
bout d’une période d’essai dite probatoire.
La labellisation d’un lieu se fait sur la base du respect du projet éducatif et du cahier des
charges Accueil Paysan.
Actuellement l’association dispose d’un certain nombre d’outils permettant la labellisation.
1 - Fiches de renseignements permettant de connaître :
•le type de structure, de production
•le type d’accueil en place ou à l’étude
•les motivations de l’accueillant souhaitant adhérer à Accueil Paysan
2 – Guide d’accompagnement des porteurs de projets (non obligatoire)
Outil de réflexion permettant de poser quelques questions essentielles sur le montage
du projet et de son déroulement ainsi que de trouver une bonne adéquation entre le
projet personnel, le type d’accueil, les cahiers des charges et les valeurs portées par
le réseau
3 - Fiche visite établie avec l’accueillant futur adhérent et les responsables d’Accueil
Paysan venus faire la visite, si possible accompagnés d’un Ami d’Accueil Paysan.
Cette fiche permet de vérifier les installations intérieures et extérieures dans le cadre du
cahier des charges.
Un échéancier est établi dans le temps selon la nature des travaux et nécessite d’autres
visites avant l’agrément définitif.
Pour toute modification du lieu d’accueil, il est demandé une autre visite de labellisation
4 - La feuille d’engagement entre l’adhérent et l’association dans le respect de la charte et
du cahier des charges et de 3 fondements s’y ajoutant : qualité des relations, sécurité,
propreté.
Le contrôle s’effectue par les départements tous les trois ans. De plus, un auto contrôle
s’effectue au cours des journées de formations et des réunions se réalisant de façon tournante dans
les structures d’accueil de chacun.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
9
La radiation se fait actuellement suite aux contrôles définis plus haut, le règlement intérieur
en définit les modalités d’une façon plus précise et rigoureuse.
L'association Accueil Paysan s'engage également à informer la Direction Enfance – Famille
du Conseil Général ainsi que la Direction Régionale de la Jeunesse & Sports de la perte du label
qualité Accueil Paysan de tout adhérent accueillant des mineurs.
VI - LA FORMATION
Vu l'évolution rapide des méthodes pédagogiques, de la vie quotidienne en société, de notre façon
d'appréhender notre propre vie paysanne, il nous faut sans cesse évoluer et nous mettre à jour.
Il apparaît donc indispensable de nous (in)former dans tous les domaines qui composent notre
activité d'accueil :
-La technologie, la pédagogie, la sociologie, la psychologie (ex : bilan de la pratique) et sur
les divers aspects directement pratiques et quotidiens :
-la comptabilité, la gestion, la fiscalité, la législation, la sécurité, la promotion
Nous ferons appel à la mutualisation des savoirs-faire des adhérents et si nécessaire à des personnes
spécialisés.
Le réseau Accueil Paysan propose (sous forme d’obligation pour les régions structurées au
niveau de l’accueil d'enfants ; sous forme d’encouragement pour les autres cas) :
• °L’échange et la rencontre avec d’autres adhérents. Le futur accueillant passera quelques
jours dans une structure Accueil Paysan pratiquant cet accueil avant la labellisation.
• °Un système de personnes ressources entre le futur accueillant et un adhérent qui pratique
déjà.
°Des sessions de formation de plusieurs jours, organisées annuellement sont fortement
recommandées dans le cadre des associations départementales ou régionales d'Accueil Paysan.
Les adhérents s'engagent à y participer ; l'adhésion à l'association en dépend.
VII - LA PROMOTION
Actuellement la communication se situe à plusieurs niveaux et sous différentes formes :
- Local : publicités individuelles ou en groupement
- Département
- Régional
- National
Tous ces niveaux disposent de moyens de communication divers comportant des dépliants et des
brochures, des affiches, des présences dans les foires et salons, des journées portes ouvertes, des
articles de presse, des reportages radios et télévisés.
La référence à Accueil Paysan est obligatoire
Un site Internet permet de retrouver l’ensemble des adhérents de la Fédération Nationale et des
informations supplémentaires.
Accueil Paysan a sa propre signalétique comportant le logo, élément essentiel de sa
reconnaissance.
De plus, l’accueil d’enfants en milieu rural étant souvent un accueil de proximité, un effort
supplémentaire de communication est fait auprès des villes proches, des mairies, des services
sociaux, des associations diverses.
Dans certains départements, un système de coordination est mis en place pour faciliter l’accès aux
services de l’association et pour permettre un taux de remplissage optimum chez tous les adhérents.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
10
B – ANNEXES
Fiche pratique : Démarche et réglementation pour les séjours de vacances dans une famille.
Ces annexes sont présentées à titre d’exemple. Pour des informations
complémentaires et actualisées, consultez les administrations concernées.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
11
FICHE PRATIQUE : DEMARCHES et REGLEMENTATION
pour les séjours de vacances dans une famille
Fiche mise à jour le 30 octobre 2008
Pour information, cette fiche pratique reprend, à titre d’exemple, les principaux critères de la
réglementation Jeunesse et Sport (J&S) et de la Direction Départementales des Affaires
Sanitaires et Sociale (DDASS). Ils peuvent varier selon les départements et sont soumis à de
fréquentes mises à jour.
Merci de vous renseigner directement auprès de ces administrations pour avoir les versions
actualisées.
DEMARCHES : consultez les administrations suivantes :
-DDJS (Direction Départementale Jeunesse et Sport) pour l’habilitation et les déclarations.
-DDASS pour les conditions d’équipement
Ces diverses administrations ne visitent pas systématiquement la structure avant ouverture mais
peuvent opérer des contrôles inopinés.
DECLARATION D'ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT
- accueil de 2 à 6 mineurs dès la première scolarisation jusque 17 ans inclus. (- 6 ans se renseigner
auprès de la PMI (Protection Maternelle Infantile)
- hébergement au moins égal à 4 nuits consécutives.
- pas d’obligation de qualifications particulières pour l’encadrement.
-projet éducatif
Déclarations obligatoires:
-Déclaration annuel d’accueil avec hébergement à faire auprès de la DDJS 2 mois avant le 1er
séjour.
-Déclaration spécifique des séjours à faire auprès de la DDJS 8 jours avant chaque séjour (fiche
complémentaire).
Projet éducatif
Obligatoire pour toute déclaration :
Il définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent l’animation et précise les
mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de l’accueil.
LIEUX D’ACCUEIL
L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation doit permettre les meilleures
conditions de sécurité des mineurs.
-disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques.
-disposer d’un lieu permettant d’isoler les enfants malades.
Les chambres :
-chambres séparées pour le couchage des filles et des garçons de + de 6 ans.
-Moyen de couchage individuel pour chaque mineur hébergé.
-effectif limité à 4 au maximum par chambre et une superficie de plus de 7 m2.
-volume par occupant : 12 m3 pour 5 m2 de surface.
-La surface des fenêtres est suffisante pour l'éclairage naturel des chambres. Leur occultation
complète est prévue.
-Une rambarde de sécurité est nécessaire si les fenêtres à l’étage sont à moins d’1 mètre du sol
-La distance entre les lits est d'au moins 40 cm.
-Le rangement prévu est proportionnel au nombre de lits.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
12
-Les lits à étage, en nombre limité, sont munis d'échelles et de rambardes solides sont interdits aux
enfants de moins de 6 ans.
-La literie sera en bon état et protégée. Elle est complète pour l'accueil des enfants. Elle sera munie
de draps, oreillers, couvertures.
-Un lit supplémentaire disposé dans une pièce doit être disponible pour isoler un enfant si
nécessaire.
-Le lavage du linge n'est pas obligatoire pour les séjours de moins de 5 nuits ; en avertir les parents
qui mettront le change en quantité appropriée à la durée du séjour.
Autres salles :
-La salle à manger doit être de grandeur suffisante (>9m2) pour faciliter le service
-La cuisine ne demande pas d’aménagements particuliers ; on veillera à une grande propreté
-Les chauffages d'appoint au gaz sont interdits.
-Les extincteurs et les détecteurs de fumée sont préconisés
Les sanitaires :
Les installations sanitaires seront de 1 WC pour 6 enfants (2 si possible), 1 lavabo pour 3, 1 douche
pour 6 en plus de la douche familiale.
Dans le cas d'utilisation d’étages, il doit y avoir 1 WC par niveau si possible.
A l’extérieur :
En ce qui concerne les jeux fixes (balançoires, tourniquet, cabanes, toboggan, etc...), ils doivent être
sécurisés et aux normes.
Déclarations obligatoires:
- Déclaration d’ouverture 2 mois avant la première ouverture du local au représentant de l’état dans
le département. (Avec plan des locaux et plan d’accès)
NB : si l’accueil est réalisé dans d’autres locaux que la maison familiale,ou s’il y a plus de 4 lits
par chambres, les locaux sont soumis aux normes ERP (Établissement Recevant du Public).
SANTE ET SUIVI SANITAIRE
Avant le séjour :
-Les mineurs admis dans un accueil collectif de mineurs et les adultes qui participent à cet accueil
(personnels d’encadrement et de service) doivent produire un document attestant qu’ils ont satisfait
aux obligations légales en matière de vaccination (certificat médical ou photocopie du carnet de
santé ou de vaccination).
-Une fiche sanitaire de liaison, fournie par l’organisateur, est remplie par le représentant légal. Elle
précise les antécédents et préconisations en matière de santé.
Si l’enfant suit un traitement médical, l’ordonnance et les médicaments, placés dans leur emballage
d’origine avec leur notice, doivent être marqués au nom de l’enfant.
Pratique d’activités sportives :
L’arrêté du 20 juin 2003 fixe les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de
pratique de certaines activités physiques. Un certificat médical de non contre-indication à la
pratique ainsi qu’une autorisation parentale sont exigés pour les seules activités de plongée
subaquatique, de sports aériens et de vol libre. Certains sports sont soumis à des réglementations
particulières. Se renseigner à la DDJS sur les conditions.
Pendant le séjour :
L'organisateur d’un accueil indique à sa famille :
- les moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours
(Afficher la liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence)
- la conduite à tenir en cas d’accident
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
13
-L’organisateur doivent informer sans délai le Conseil Général et la DDJS du lieu d’accueil de tout
accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la
santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.
-Ils informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur
concerné.
Suivi sanitaire obligatoire :
- s'assurer de l'existence pour chaque mineur d'une fiche sanitaire de liaison
- identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant le séjour ou à l’accueil et
s’assurer de la prise des médicaments
-informer les personnes qui participent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies
médicamenteuses ou alimentaires
-s’assurer que les médicaments des mineurs sont conservés dans un contenant fermé à clef.
-tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment les
traitements médicamenteux
-tenir à jour les trousses à pharmacie ; y adjoindre les numéros d’urgence.
-être vigilant par rapport aux expositions au soleil
Pour les fermes avec animaux
Les animaux domestiques (chiens et chats) doivent être vermifugés. La vaccination contre la rage
est fortement conseillée.
Le cheptel de gros (ovins, caprins, bovins, porcins et équidés) doit avoir subi la prophylaxie en
vigueur dans le département. Ces animaux de rente ainsi que les petits animaux doivent tous être
déclarés et identifiés.
ASSURANCES
-Obligation d’assurance en responsabilité civile.
-L’assurance doit couvrir la responsabilité des organisateurs mais aussi celle des préposés et des
mineurs (décret 2002-538 du 12 avril 2002)
-Obligation d’information en matière d’assurance de personnes (art L 227-5 du code de l’action
sociale et des familles)
PROTECTION DES MINEURS
Les personnes intervenant auprès de mineurs ne doivent pas être sous le coup d’une incapacité
pénale au sens de l’article L 133-6 du CASF. À cet effet, les adhérents ainsi que tout autres adultes
présents sur le lieu du séjour doivent fournir l’extrait n°3 de leur casier judiciaire en cas de
demande.
Par ailleurs, l’adhérent doit vérifier, préalablement à toute acceptation de l’intervention d’une
personne extérieure, que celle-ci ne figure pas sur la liste administrative des interdits éditée au plan
national par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants - séjour de vacances dans une famille, décembre 2008
14