ANNEXE : éléments de présentation du SCOT du Pays de Retz

ANNEXE : Eléments de présentation et d’analyse du SCOT du Pays-de-Retz
Le territoire du SCOT regroupe 6 intercommunalités, 41 communes et 140 000 habitants sur
140 000 hectares. Il est le 2ème SCOT du département, par sa superficie et sa population, après
celui de la Métropole Nantes-St-Nazaire. Encadré par l’estuaire de la Loire et le littoral atlantique,
comprenant le lac de Grand-Lieu, ce territoire est marqué par l’influence de l’eau.
Les cinq communautés de communes (Cœur Pays-de-Retz, Loire-Atlantique Méridionale, de Pornic,
de la région de Machecoul et du Sud Estuaire) ont arrêté le périmètre du SCOT du Pays de Retz le
12 août 2004, et ont créé le syndicat mixte du SCOT du Pays-de-Retz le 10 décembre 2004. Par la
suite, la communauté de communes de Grand-lieu a adhéré au syndicat mixte du SCOT le 1er
décembre 2011.
Situé au sud du département de la Loire-Atlantique, le Pays-de-Retz est bordé au nord par la
communauté urbaine de Nantes, la communauté de communes Loire et Sillon et la CARENE, à l’est
par le territoire du SCOT du Vignoble Nantais, et au sud par les SCOT du Pays-du-Bocage-Vendéen,
de Yon et Vie, et du Nord Ouest Vendée.
Les villes les plus importantes, St-Brévin-les-Pins et Pornic (12 000 et 14 000 hab) se trouvent à
environ 60 km de l’agglomération nantaise. Celle-ci influe sur le territoire du Pays (30 % des flux
migrations domicile - travail s’effectuent vers ou depuis l’agglomération nantaise). 19 communes
(sur 41) appartiennent à l’aire urbaine de Nantes.
L’attractivité du Pays-de-Retz est forte, grâce à sa position sur le littoral aux portes de la métropole
nantaise. Trois grands ensembles de territoires peuvent être distingués dans le Pays-de-Retz : le
littoral, le périurbain, et la diagonale verte.
La population résidente est estimée à 140 000 hab, et celle des résidences secondaires à environ
20 000 habitants. On constate un développement démographique rapide, en accélération ces
dernières années (2.5% par an, + 3 000 hab/an, 2 fois plus que la croissance du département). Le
Pays comptabilise 43 000 emplois.
Ce développement se traduit par une forte consommation d’espace, de 163 ha par an.
Le Projet de territoire se décline en plusieurs objectifs repris succinctement dans le présent
document.
Organiser l’espace et les grands équilibres du territoire
Consolider les grands équilibres du Pays-de-Retz en s’appuyant sur l’armature verte, le maillage
des pôles d’équilibres et des pôles communaux et la complémentarité des moyens de déplacement.
Pour cela, le pole se donne des objectifs chiffrés répartis par intercommunalités, et précisés selon
l’armature suivante :
Renforcer les 6 pôles d’équilibre, en cohérence avec la DTA de l’Estuaire de la Loire :
Pornic, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Machecoul, Sainte- Pazanne et
Legé ;
Recentrer le développement communal autour des bourgs et pôles communaux (lieu
privilégié de développement urbain et résidentiel de ces communes) ;
Maitriser l’évolution des villages, hameaux, et formes complexes modernes (généralement
délimités par l’enveloppe urbanisable à l’arrêt du SCOT) ;
Sous réserve de l’élaboration d’un projet de village ou de hameaux, les PLUs pourront
permettre la construction, la réhabilitation et le renouvellement. De plus, certains
groupements, identifiés par les PLUs, pourront bénéficier d’une extension limitée, organisée
par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Il aurait été intéressant de quantifier la part de population à accueillir dans chacune des
catégories constitutives du maillage urbain (pôles majeurs, ou dans les secteurs desservis
par les transports en commun, pôles communaux, bourgs, hameaux, villages et formes
complexes). En effet, la possibilité de développer les bourgs, hameaux et formes
complexes, sous réserve de projet de village, pourrait nuire à la volonté affichée de
renforcer les pôles majeurs, en diluant l’accueil de population sur l’ensemble du territoire
du SCOT.
Au vu de la structure du Pays, l’accueil de nouvelles populations a un impact direct sur les
déplacements, et notamment sur le réseau routier pour le Pays de Retz. Une part
importante de la population travaillant sur Nantes Métropole (30% en moyenne, et plus de
40% pour les communautés de communes du lac de Grand-Lieu et du Cœur du Pays-de-
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Retz), les impacts sur les trafics sur le réseau routier pour accéder aux zones d’emploi sont
sensibles.
Gérer l’espace de façon économe
Eléments du diagnostic : Avec 132 ha/an, le développement de l’urbanisation résidentielle et mixte
est supérieur à celui constaté sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole sur la même période
(95 ha/an), pour un nombre de logements neufs construits 3 fois inférieur (en moyenne 3 760
logements par an, dont la moitié individuels sur Nantes Métropole, pour 1 346 logements par an en
moyenne sur le Pays-de-Retz).
Réserves pour l’urbanisation future : 3 600 ha, dont 2 400 ha à dominante résidentielle, 1 200 ha
spécialisés activités et services (dont 275 ha pour les sites du Carnet, de la Marne et du D2A).
Afin d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’espace que se sont fixés les élus,
trois leviers cumulatifs sont prescrits par le SCOT :
• une densité moyenne minimum de logements à l’hectare (18 à 20 dans les pôles d’équilibre, 15
dans les autres communes) ;
• un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espace de 40 hectares, pour atteindre un
maximum de 123 hectares par an au lieu des 163 hectares consommés annuellement depuis 10
ans (- 30% pour les secteurs résidentiels et mixte (132 à 92 ha/an) et optimisation des espaces
spécialisés d’activités économiques : 31 ha/an) ;
• un seuil d’espaces agricoles pérennes fixé à 84 730 hectares, soit 61 % du territoire.
Les PLU privilégient une plus forte densité dans les secteurs urbains stratégiques (centralités,
secteurs de projets d’intérêt majeur pour la structuration du territoire (EPR). De même, les
principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et
ruraux sont affirmés dans le SCOT (et seront traduits par les PLUs), en privilégiant le
renouvellement urbain dans les secteurs desservis par les transports en commun, à proximité des
équipements, des services et des commerces des centralités.
Il aurait été intéressant de quantifier ces densités plus fortes dans les secteurs
stratégiques, afin de faciliter l’application dans les PLUs , et favoriser l’optimisation de ces
espaces.
Respecter la capacité d’accueil et de développement du territoire
Croissance de population : + 2.5% entre 1999-2009 (0.5% pour NM),
Migration : arrivées : 25 709 personnes ; parmi celles-ci, sur les 13 343 personnes venues du 44
entre 2002-2007, 74% viennent de NM ; départs : 13 447 personnes, 6 685 personnes se sont
installées en Loire-Atlantique, dont 60% sur NM.
Objectif du SCOT du Pays-de-Retz : + 42 200 à + 56 500 hab ; 1 200 à 1 650 logts/an, à l’horizon
2030.
Mais cet objectif est accompagné de la réduction de la consommation d’espace, la localisation des
espaces agricoles pérennes, et le maintien d’au moins 89% d’espaces naturels et agricoles dans les
PLUs. Enfin, en terme de développement économique, il s’agit du maintien du rythme de créations
d’emplois supérieur à la croissance démographique, et l’optimisation du foncier.
A cette fin, le SCOT s’est doté d’éléments d’évaluation et de suivi.
Les PLUs, et éventuellement les schémas de secteurs, détailleront l’évaluation et la capacité
d’accueil et de développement effectuées à l’échelle du SCOT.
Concilier développement et protection sur le littoral
16 des 41 communes et 4 des 6 intercommunalités sont concernées par la loi Littoral. Le SCOT
précise à son échelle les orientations et périmètres de la DTA (coupures d’urbanisation et leurs
vocations, les espaces remarquables, les espaces boisés significatifs, les espaces proches du
rivage, …).
Protéger les sites naturels, agricoles et forestiers
Le SCOT a pour objectif de maintenir l’activité agricole dans sa diversité comme outil économique
et d’aménagement du territoire. Il fait de la préservation de la terre agricole, considérée comme
une ressource non renouvelable, un élément clé de sa stratégie de développement durable.
L’objectif de préservation de 84 710 ha (61% du territoire) est décliné par intercommunalité,
localisé par la méthode du carroyage.
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Afin de préserver la biodiversité, le SCOT a établi une carte de la trame verte et bleue, qui prend
en considération les éléments de la DTA, et complétée par les dires d’experts.
En outre, il précise les éléments que devront comporter les PLUs pour préciser cette trame, en
rappelant l’article L371-1 du Code de l’Environnement.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU métropolitain, Nantes Métropole lance un travail sur
l’identification des éléments de la Trame Verte et Bleue. Le lac de Grand-Lieu étant un
élément majeur de lien entre nos deux territoires, il semble d’autant plus intéressant de
travailler ensemble sur cette thématique.
Répondre aux objectifs et principes de la mixité sociale et de la politique de l’habitat
9 logements sur 10 sont des maisons individuelles, 7 logements sur 10 sont des résidences
principales.
3.4% des résidences principales sont des logements sociaux (11.9% en Loire-Atlantique).
Une commune, Pont-Saint-Martin, soumise à l’art 55 loi SRU, se voit imposer 20% de logements
sociaux.
Pour maitriser l’urbanisation, et cultiver la qualité de vie du territoire, les élus du SCOT ont choisi
un scénario de développement mesuré (par rapport au fil de l’eau) : + 1 200 à +1 650 logts/an,
répartis par EPCI. Les PLH définiront la répartition de logements neufs entre le pole d’équilibre et
les autres communes.
Afin de faciliter les parcours résidentiels de tous les ménages, une diversification de l’offre de
logements sera recherchée (150 à 210 logts locatifs sociaux en PLUS et PLAI), avec une part
minimale de 15 à 20% de logts locatifs sociaux dans les 6 pôles, et supérieure à 10% dans les
autres communes.
Développer l’économie et l’emploi sur tout le territoire
43 000 emplois, 70 emplois pour 100 actifs occupés, féminisation
emploi salarié : + 2.9% / an de 2000 à 2008, une majorité de petites entreprises.
des
emplois,
L’emploi est une priorité pour le Pays-de-Retz, et les élus entendent maintenir la dynamique
importante d’évolution de l’emploi, tout en recherchant un meilleur équilibre entre emplois et
actifs.
Le SCOT entend s’appuyer sur le développement des pôles d’équilibres et le maillage de l’ensemble
des communes, encourager une économie diversifiée, et s’appuyer sur une organisation lisible des
zones d’activités économiques.
Le territoire du SCOT recèle de très nombreuses zones d’activités (850 hectares urbanisés), et des
réserves foncières à vocation économique également importantes (950 hectares, hors Zones
Interterritoriales stratégiques).
Toutefois, les orientations du SCOT visent d’une part, à mieux organiser cette offre, grâce aux
volontés de hiérarchisation claire des espaces d’activités, et d’autre part à limiter la consommation
d’espace à vocation économique. Ainsi à l’échéance du SCOT, c’est au maximum 620 hectares qui
seront urbanisés en zones d’activités, soit l’équivalent de deux tiers seulement des réserves
foncières dédiées existantes.
Pour les besoins économiques qui ne sauraient être comblés par les seules opportunités foncières
situées dans le tissu urbain, et afin de rendre plus lisible l’offre globale en foncier économique, le
SCOT prévoit une hiérarchisation des zones d’activités du Pays-de-Retz. Il adopte donc la
typologie suivante :

les zones interterritoriales stratégiques
réservées à l’accueil de grandes entités économiques : Le Carnet, Ecospace de la Marne, D2A environ 275 ha ;

les zones d’équilibre (ZEQ), de dimension et d’enjeux intercommunaux
destinées à accueillir les PMI et PME, des entreprises de stockage, de logistique, des pôles
d’innovation et de recherche, et des services associés. Elles ont vocation à être confortées. Elles ne
peuvent accueillir du commerce que lorsqu’elles s’inscrivent dans l’enveloppe urbaine des pôles
d’équilibre ou sont identifiées comme ZACOM dans le DAC. Ce sont les zones phares du territoire ;
• les zones d’activités de proximité (ZAP)
situées de préférence à proximité des centres-villes, bourgs et pôles communaux. Elles sont
destinées à accueillir en priorité des entreprises artisanales ayant principalement une clientèle de
proximité ainsi que des activités de services associés. Elles peuvent également accueillir des PME-
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PMI ; 46 zones et 7 en projet ont été recensées sur le territoire, dont certaines ont une vocation
commerciale affirmée sur une partie.
• les zones spécialisées (15 ont été recensées)
destinées à accueillir ou développer des projets spécifiques conchyliculture, éolien, plaisance...
Le SCOT prévoit une consommation annuelle de 31 ha/an, hors Zone d’Intérêt Stratégique.
Il préconise un aménagement qualitatif des zones, l’optimisation des parcelles, et une meilleure
qualité environnementale.
Pour les territoires limitrophes de Nantes Métropole, il est à noter que :
- la communauté de communes du Cœur du Pays-de-Retz compte 76 ha d’espaces
économiques urbanisés, 153 ha de réserves (dont 66ha de ZAP), avec une consommation
d’espaces sur la période 2004-2009 de 4.4 ha/an (délai théorique de saturation : 35
années) ;
- La communauté de communes du Sud Estuaire présente 146 ha d’espaces urbanisés et
155 ha de réserves, avec une consommation d’espaces de 6.1 ha/an entre 2004 et 2009
(délai théorique de saturation : 25 années).
Ces délais théoriques de saturation annoncés se basent sur une consommation d’espace
annuelle d’avant la crise.
Cela interroge sur la concrétisation de ces prévisions dans le contexte difficile actuel. De
plus, le volume des zones à vocation artisanale pose question au regard de la demande
locale.
En matière de commerce
Les SCOT doivent désormais comporter un document d’aménagement commercial (DAC).
Le DAC élaboré par le Pays-de-Retz prévoit des espaces importants consacrés aux zones
commerciales, qui s’ajoutent aux centralités, secteurs où devront s’implanter préférentiellement les
commerces de plus de 1000m².
Il peut être utile de rappeler que le développement commercial s’inscrit dans une logique
offre/demande, et le diagnostic de territoire établit que le pays de Retz est actuellement
correctement équipé. Ainsi, au regard des projections démographiques, le calibrage des
espaces dédiés au commerce semble fondé sur la demande estivale.
Les élus du Pays-de-Retz considèrent que le tourisme est une activité économique majeure, qu’il
convient de soutenir dans la stratégie de développement du territoire, et développée toute l’année.
Une étude sur l’accueil touristique du Pays-de -Retz pourra être conduite pour dégager des pistes
d’action.
Le projet de territoire, que le SCOT traduit, favorise le développement d’une agriculture durable et
diversifiée, en tant qu’outil économique et d’aménagement du territoire.
L’espace agricole est multifonctionnel (production alimentaire, réserve de biodiversité, assurant le
lien social entre habitants et territoire, fonction patrimoniale et construction des paysages…).
Aussi, il s’agit de développer le potentiel économique tout en préservant l’environnement et donner
une lisibilité de l’espace agricole, par la quantification d’espaces agricoles pérennes à 20 ans dans
les PLUs.
Globalement, en matière de développement économique, il semble nécessaire d’avoir des
politiques concertées pour éviter une surproduction d’espaces dans un contexte
économique difficile. Cette concertation s’avère d’autant plus importante pour les EPCI
proches de Nantes Métropole, afin de gérer des situations concurrentielles selon une
stratégie partagée.
Mettre en œuvre une stratégie de mobilité durable
Territoire de 70 km de long sur 30 km de large, variabilité saisonnière des trafic, mobilité proche
des périurbains, fort taux d’équipement des ménages, 8 déplacements sur 10 en voiture,
connexion incomplète des communes du SCOT entre elles par le réseau routier, 3 gares
voyageurs(Ste-Pazanne, Machecoul, Bourgneuf-en-Retz ).
La stratégie du SCOT repose essentiellement sur la complémentarité des modes de déplacement.
Le SCOT du Pays-de-Retz inscrit en priorité la réalisation d’une nouvelle infrastructure de
franchissement multimodal de la Loire.
Le SCOT ne localise pas précisément cette infrastructure, les études de faisabilité étant encore en
cours. Le document d’orientation et d’objectifs précise toutefois que lorsque la localisation de
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l’ouvrage sera actée, le SCOT devra faire l’objet d’une révision intégrant l’évaluation des incidences
du projet sur son territoire.
Le principe du franchissement est localisé entre Paimboeuf et Frossay, mais avec une
amplitude entre St-Nazaire et le Pellerin. Au vu des impacts probables sur son territoire en
cas de réalisation de cette infrastructure en matière de développement, Nantes Métropole
souhaite être associée au plus près aux études de faisabilité, voire de définition du projet.
De plus, il est rappelé que nous y porterons la plus grande vigilance, afin d’éviter l’amorce
d’un deuxième périphérique de l’agglomération nantaise.
En complément de ce projet structurant, le SCOT propose une stratégie des déplacements à son
échelle, et en lien avec les territoires voisins. Il souhaite ainsi l’amélioration des liaisons entre les
pôles d’équilibre et des liaisons de ces pôles vers la métropole nantaise, Saint-Nazaire, le Nord
Loire, le Vignoble et le Nord Vendée.
Les PLUs devront fixer les critères permettant la densification de l’habitat dans les zones desservies
par les transports en commun, des seuils mini et maxi de stationnement pour les projets
d’aménagement autour des gares et pôles d’échanges multimodaux.
Par ailleurs, le SCOT entend s’appuyer sur le développement du réseau ferroviaire (modernisation
et renforcement de l’offre ligne Nantes/Sainte-Pazanne, réouverture à terme de St-Hilaire-deChaléons - Paimboeuf).
L’amélioration de circulation des marchandises en profitera, mais son fonctionnement sera étudié
plus finement lors de l’élaboration d’un schéma logistique.
Afin de favoriser l’usage des transports en commun, et éviter la saturation du réseau
routier, il aurait été intéressant que le SCOT prévoit plus précisément les aménagements
nécessaires aux migrations domicile-travail, au delà des Pôles d’Echanges multimodaux des
pôles d’équilibres indiqués sur la carte des mobilités. Il pourrait notamment évaluer les
besoins et localiser les parkings-relais à proximité des gares et pôles d’échanges,
permettant une traduction aisée dans les PLUs.
Déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des gaz à effet de serre, la
maitrise de l’énergie et la production d’énergie à partir des ressources renouvelables
Le respect des orientations du SCOT devrait conduire à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre : limitation des besoins en déplacements par un aménagement de l’espace optimisé,
développement de la production d’énergies renouvelables.
Le pays-de-Retz souhaite engager un diagnostic « état zéro » des émissions et ainsi identifier les
pistes d’actions à mettre en œuvre pour réduire l’impact du territoire.
De plus, le SCOT incite les communes à s’engager dans des démarches Agenda 21 menant vers
une démarche de type Plan Climat Energie Territorial.
Par ailleurs le SCOT souhaite favoriser la maîtrise des consommations d’énergie tant dans les
logements que les locaux d’activités, et plus globalement les aménagements urbains ; objectifs que
les PLUs devront favoriser.
Enfin, le SCOT donne des orientations en matière d’énergie solaire, soutient le développement de la
filière bois en même temps que l’agroforesterie, souhaite favoriser la recherche et
l’expérimentation pour la production d’énergie en mer, encourage les réflexions autour de la
valorisation des déchets.
Protéger l’environnement
Le territoire du SCOT est fortement marqué par la présence de l’eau, mais il a également une forte
dépendance extérieure pour son alimentation en eau potable.
Les SAGE insistent d’ailleurs sur l’amélioration de la qualité des eaux.
Le SCOT prévoit des orientations visant à protéger la ressource en eau, en lien avec l’estimation de
la capacité d’accueil du territoire. Les indicateurs identifiés pour la ressource « eau » sont liés à des
actions que les communes doivent mettre en place à l’occasion de l’élaboration de leur document
d’urbanisme.
La mise en valeur des paysages, autant reconnus qu’ordinaires, est également abordée dans le
SCOT.
De manière générale, l’aménagement des infrastructures veillera à respecter le principe de
distinction des perceptions paysagères entre paysages urbains et paysages naturels.
Afin de se prémunir du risque inondation et de le prendre en compte au maximum, le SCOT
engagera avec l’État, en lien avec les communes, une concertation sur les modalités de prise en
compte des plans de prévention des risques littoraux ainsi que des zones inondables et des
secteurs d’enjeux identifiés par l’État.
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Enfin, le SCOT demande à chaque intercommunalité de prévoir des réserves foncières pour
l’implantation d’équipements de traitement et de valorisation des déchets.
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