vous voulez changer le moteur de votre véhicule

Direction Régionale de l'Industrie,
de la Recherche et de l'Environnement
Division
Techniques Industrielles
et Qualité
PAYS DE LA LOIRE
VOUS VOULEZ CHANGER LE MOTEUR DE VOTRE VÉHICULE
------------Le changement de moteur sur un véhicule est une opération délicate, qui peut avoir des
influences sur la sécurité : tenue de route, freinage, résistance au choc frontal. Cet imprimé traite de
l'adaptation d'un moteur diesel sur un véhicule à essence, le moteur installé provenant d'un véhicule
similaire (exemple : moteur de R25 diesel sur une R25 essence). Pour les autres cas, consulter la
DRIRE.
Préalablement à la transformation, l'avis du constructeur du véhicule doit être demandé. Quatre
cas peuvent alors se produire :
- Le constructeur autorise la transformation, et précise que le véhicule devient conforme au
modèle diesel (le cas échéant après adaptation) : la réception à titre isolé peut être accordée.
La puissance fiscale du véhicule transformé sera identique à celle du modèle diesel vendu en
France.
- Le constructeur autorise la transformation, mais le véhicule transformé n'est pas
complètement conforme au modèle diesel : la réception à titre isolé peut être accordée,
mais la puissance fiscale sera recalculée. Elle sera probablement supérieure à celle du
modèle diesel connu.
- Le constructeur ne se prononce pas sur la transformation : la demande devra être
transmise au siège de la DRIRE à Nantes pour examen.
- Le constructeur s’oppose à la transformation : la réception à titre isolé ne sera pas
possible.
L
POUR VOTRE INFORMATION :
- Une plaque en métal portant les informations ci-dessous doit être rivetée à proximité de la
plaque constructeur d'origine.
MARQUE
TYPE : .......................... MOD
DIMENSIONS : 10 x 7cm environ
N° : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
CARACTÈRES : hauteur 4 mm minimum
CHANGEMENT MOTEUR
DATE R.T.I. : _ _ _ _ _ _
- La marque, le type et le N° de série seront repris sur votre carte grise actuelle.
- La date R.T.I. sera celle du rendez-vous pris pour la présentation du véhicule à la D.R.I.R.E.
Imprimé CRR 7a-00 1/2
L DOSSIER A CONSTITUER :
- Imprimé de demande de Réception à Titre Isolé n° CRR 44, rempli et signé.
- Un chèque au tarif en vigueur (à remettre lors de la visite du véhicule par la D.R.I.R.E.).
- Imprimé "certificat de changement de moteur", n° CRR 7, rempli et signé, indiquant
précisément les modifications effectuées.
- Carte grise actuelle.
- Justificatifs de l'origine du moteur, par exemple :
. certificat de destruction du véhicule dont il provient,
. facture d'achat du moteur précisant le type et le numéro du moteur, ainsi que la
dénomination commerciale du véhicule sur lequel il était monté (ex : BX 15, 405 SRI...).
- L'avis technique du constructeur précisant l'ensemble des transformations à effectuer pour
l'adaptation du moteur, et indiquant si le véhicule devient ou non conforme à un modèle
déjà réceptionné.
- Lorsque le véhicule devient conforme à un type réceptionné, les notices descriptives des
véhicules avant et après transformation.
- Un ticket de contrôle d'opacité, accepté (par exemple réalisé dans un centre de contrôle de
véhicules légers).
- Si le véhicule a plus de quatre ans, il doit avoir un rapport de contrôle technique en cours
de validité.
Imprimé CRR 7a -00 2/2