le dixieme plan de developpement

République Tunisienne
LE DIXIEME PLAN DE
DEVELOPPEMENT
2002-2006
Volume I
Contenu global
Les défis et les enjeux auxquels nous sommes confrontés ne font que renforcer
notre détermination et notre persévérance. Nous nous tournons vers l’avenir
avec une confiance profonde, parce que nous croyons en les potentialités de notre
peuple et en la volonté de ses filles et de ses fils à surmonter les difficultés et à
faire preuve de labeur et de générosité dans l’effort, au service de la Tunisie.
Notre choix n’est autre que celui du labeur et de l’effort, labeur et effort dans un
climat de coopération et de cohésion … nous nous employons sans cesse à
consolider notre position, grâce à chaque réalisation nouvelle, et à accumuler les
acquis afin que la Tunisie reste à jamais invulnérable et triomphante, levant
haut sa bannière parmi les nations du monde.
Le Président
Zine El Abidine Ben Ali
7 Novembre 2000
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
LA TUNISIE A L’OREE DU XXI EME
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
SIECLE
L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET NATIONAL ..........................................
L A TRANSITION DEMOGRAPHIQUE .....................................................................
LES ASPIRATIONS ET LES ENJEUX .......................................................................
DEUXIEME PARTIE
LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT 2002 - 2006
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
LES REALISATION DU IXEME PLAN ....................................................................
LES OBJECTIF HLOBAUX ET LES EQUILIBRES GENERAUX DU XEME PLAN .....
LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ............................................................
TROISIEME PARTIE
LES ORIENTATIONS ET LES POLITIQUES ECONOM IQUES ET SOCIALES
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
L A POLITIQUE DE L’EMPLOI ................................................................................
L A COMPETITIVITE ...............................................................................................
LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ...........................................
LES REFORMES INSTITUT IONNELLES ET LEGISLATIVES .................................
LE DEVELOPPEMENT DURABLE .........................................................................
L A POLITIQUE SOCIALE ET L’ACTION ASSOCIATIVE .......................................
L A FEMME ET LA FAMILLE ................................................................................
L A JEUNESSE, L’ENFANCE ET LA CULTUR E .....................................................
LE DEVELOPPEMENT REGIONAL .......................................................................
ANNEXES STATISTIQUES
Préface
Grâce aux nombreux acquis réalisés sur la voie du progrès et du
développement depuis le Changement, la Tunisie est parvenue en ce début
du 21ème siècle à se hisser au rang de pays émergent. Elle aspire, en cette
première décennie du troisième millénaire à renforcer les fondements
d’une société émergente et à relever les défis afin de réaliser l’objectif
tracé par le Chef de l’Etat consistant à accéder à l’orée de ce siècle au rang
de pays développé.
Afin de répondre à cette exigence, le programme présidentiel qui comporte
une vision globale et renouvelée du Changement et des choix
fondamentaux, inaugure une ère nouvelle de développement qui prend en
ligne de compte les transformations que connaît la société et les
opportunités qu’offre un environnement international en perpétuelle
mutation.
L’accès au rang de pays développé et l’édification d’une société au
développement intégral sont devenus réalisables au terme de la deuxième
décennie de ce nouveau millénaire et ce au regard des acquis enregistrés
grâce à un élan réformateur continu depuis le Changement et à l’approche
prospective adoptée et qui trouve sa structuration dans les choix
présidentiels pour l’avenir.
A cet effet, la première décennie se profile comme étape importante pour
relever les défis et préparer le terrain pour la concrétisation des aspirations
au cours de la décennie suivante. C’est dans cette perspective à long terme
que s’inscrit le dixième plan qui représente une stratégie d’étape où
l’édification de la société du Savoir occupe une place centrale dans la
mesure où elle représente un choix stratégique essentiel pour la réalisation
des objectifs escomptés.
Le document du plan fixe les principales orientations pour les cinq
prochaines années, précise les priorités et fixe les politiques et programme
qui seront réalisés lors de cette période afin de répondre aux aspirations et
de relever les défis et, particulièrement, ceux qui se rapportent à l’emploi.
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PREMIERE PARTIE
LA TUNISIE A L’OREE DU XXIème SIECLE
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CHAPITRE I
L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET NATIONAL
Le Xème Plan démarre dans un environnement qui a été marqué durant la
dernière décennie du 20ème siècle par de profonds changements survenus au
niveau mondial et national. Ces changements ont concouru à l’émergence
de nouveaux modes d’emploi, de production et d’enseignement
caractérisés par l’approfondissement du processus de la mondialisation et
de la libéralisation économique accompagné par une plus large ouverture
des marchés, une intensification de la concurrence, une internationalisation
de la production et une plus grande interdépendance entre les économies
des différents pays.
Sur le plan international, ces dernières années ont été marquées par une
accélération des mutations, un renforcement de l’économie immatérielle et
une ouverture grandissante des frontières dans le cadre du processus de la
mondialisation. Au cours de cette nouvelle étape, les modèles de
développement économique et social ne sont plus uniquement liés à
l’intensité du capital mais aussi à la maîtrise des connaissances et des
technologies, à une plus grande qualification des ressources humaines, à la
capacité d’adaptation aux changements, et à l’adoption de comportements
basés sur l’innovation et l’initiative, d’une part, et l’intégration dans le
système mondial avec un meilleur positionnement afin de tirer profit des
opportunités offertes par le nouvel environnement, d’autre part.
Si ces évolutions ont permis d’offrir des nouvelles opportunités aux pays
qui ont réussi à maîtriser la restructuration de leurs économies, elles
comportent en même temps des défis. Ces derniers résultent de
l’interaction de plus en plus étroite entre les économies des pays et la
rapidité de leurs interactions, cela apparaît de façon claire à travers les
évènements survenus sur la scène internationale durant les années 90 et
plus particulièrement depuis le début de l’année 2000.
Au plan national, le pays a engagé des réformes profondes qui ont touché
les différents domaines économique, financier et social, renforçant les
fondements du développement et participant à l’accroissement de la
diversification et à l’efficacité de l’économie grâce à la mise en place des
mécanismes de marché, à l’encouragement de l’initiative privée, au
renforcement de la compétitivité et l’intégration de l’économie dans le
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circuit mondial. Ces réformes ont été accompagnées par d’importantes
réalisations dans le domaine du développement humain consolidant
l’indissociabilité des dimensions économique et sociale du développement.
Toutes ces réformes ont permis d’introduire des changements
fondamentaux dans l’économie et la société qui se sont traduits par
l’amélioration du niveau de vie, le renforcement du bien être,
l’élargissement de la classe moyenne et l’accès de la Tunisie au rang de
pays émergent.
Ce chapitre développera les évolutions enregistrées durant les dernières
années et mettra en exergue les principaux enseignements qui méritent
d’être prises en considération pour définir les orientations et objectifs du
prochain plan de développement.
L’environnement international
Les mutations structurelles
La révolution informatique que la dernière décennie a connue ainsi que
l’évolution scientifique et technologique qui l’a suivie et les nouveaux modes de
travail, d’enseignement, de production, d’échange de biens et de services qui
l’ont accompagnés, sont considérés parmi les plus importants instruments de la
croissance globale ou en général.
Grâce à l’importante baisse des coûts des communications et l’extension de
ses capacités et de sa rapidité, la structure de production est passée de
l’intégration verticale des entreprises à une intégration horizontale basée
sur les réseaux où la production y est partagée entre plusieurs opérateurs à
savoir les sous-traitants, les fournisseurs, les distributeurs et les bureaux
d’études et d’expertise conduisant ainsi à une nouvelle redistribution des
opérations de production à l’échelle mondiale.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont
également offert des possibilités plus larges et plus diversifiées pour les
études, l’enseignement et la formation continue dans les différentes
spécialités réduisant ainsi les difficultés d’accès aux connaissances et aux
informations et contribuant au relèvement du niveau de qualification des
ressources humaines.
A la faveur de ces changements, l’économie immatérielle représente
désormais une part de plus en plus importante de l’économie mondiale
puisque la valeur ajoutée des services informatiques a atteint, à elle seule,
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en 1997 environ 368 milliards de dollars et la demande mondiale connaît
une croissance importante approchant les 18 % annuellement durant les
cinq dernières années. Le chiffre d’affaire du commerce électronique est
passé de 16 milliards de dollars en 1997 à 50 milliards de dollars en 1998
et dépasserait 500 milliards de dollars en 2002.
Le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la
communication assure actuellement dans les économies avancées environ
25 % des emplois créés.
La révolution technologique s’est accompagnée par l’extension de la
mondialisation et la libéralisation et l’intégration des marchés grâce aux
nouveaux outils de communication et d’information. L’expansion de la
mondialisation a contribué à son tour au développement de la science et de
la technologie.
Cette expansion s’est caractérisée principalement par l’ouverture des
marchés, l’internationalisation de la production et l’intégration des
économies de la plupart des pays. Ceci apparaît à travers la croissance des
échanges commerciaux internationaux à un taux moyen de 7 % par an
durant la dernière décennie, taux supérieur au rythme de croissance de la
production. Ceci apparaît également à travers l’évolution croissante du
mouvement des capitaux et des investissements extérieurs qui ont
augmenté de 29 % par an au cours de la même période et les exportations
des filiales des sociétés multinationales qui ont progressé à un taux moyen
de 14,4 % par an. Le rythme de regroupement et d’intégration des grandes
multinationales a connu une évolution exceptionnelle en témoigne le
volume de ces opérations qui s’est accru de 41 % par an au cours de cette
même période.
Ces évolutions ont stimulé d’une manière décisive le rythme de la
croissance et ont contribué à l’amélioration des revenus dans les pays qui
ont procédé aux réformes nécessaires au renforcement des bases de
l’économie et à la promotion des ressources humaines. Elles ont été
également, pour des pays comme la Tunisie qui dispose de ressources
naturelles limitées, de ressources humaines instruites et qualifiées et d’une
infrastructure de base moderne, une grande opportunité pour développer la
production, les exportations et l’emploi aussi bien dans les activités
traditionnelles par un accroissement de la production et une amélioration
de la productivité que dans les nouvelles activités qui représentent de nos
jours une source principale et à la portée pour la création de la richesse et
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l’amélioration du revenu et un moyen pour rejoindre le peloton des pays
avancés.
Toutefois, les effets de ces évolutions varient d’un pays à l’autre puisque le
groupe des pays industrialisés dont la population ne dépasse pas 14 % de la
population mondiale demeure propriétaire de 86 % des inventions et
regroupe 82 % des utilisateurs de l’Internet dont la moitié se situe aux
Etats-Unis d’Amérique. Quant aux flux de l’investissement extérieur, ils
sont concentrés dans 30 pays seulement.
Concernant le revenu par habitant, il a augmenté à un rythme supérieur à
2 % dans les pays industrialisés alors que ce taux n’a pas dépassé 1 % par
an dans les pays en développement ce qui n’a pas permis de réduire la
pauvreté puisque le pourcentage de la population mondiale vivant avec
moins d’un dollar par jour a dépassé le seuil de 20 %.
Et, malgré le ralentissement de l’économie mondiale depuis l’année 2000
et l’impact des évènements du 11 septembre 2001, une accélération est
prévue au cours de la prochaine période au niveau des échanges mondiaux
et des mouvements des capitaux. Cela sera possible grâce à l’adhésion de
nouveaux pays et particulièrement la Chine à l’Organisation Mondiale du
Commerce, l’élargissement des zones de libre échange, au développement
rapide de la nouvelle économie et au démarrage au début de 2002 des
négociations commerciales multilatérales. Ces dernières toucheront
l’agriculture en vue de réduire les subventions à l’exportation et de limiter
les obstacles non tarifaires, les services par la libéralisation progressive du
secteur et la facilitation des mouvements des personnes, la protection de la
propriété intellectuelle et la préservation de l’environnement.
Dans ce contexte, la Tunisie a pris très tôt l’initiative de se préparer aux
exigences de la nouvelle économie du savoir et de l’expansion de la
mondialisation dans le cadre fixé dans le Programme d’Avenir, tout en
optant pour une orientation stratégique axée sur le renforcement des bases
de l’économie par la mise à niveau et le développement des ressources
humaines, le renforcement de l’infrastructure de base, le renouvellement
des moyens et des équipements, l’amélioration de l’environnement des
affaires dans le but de s’intégrer dans le processus mondial d’une manière
consciente et progressive.
C’est dans ce contexte aussi, que l’achèvement de l’édification de l’Union
du Maghreb Arabe et l’élargissement de la coopération entre ses pays dans
tous les domaines constituent un choix stratégique et une nécessité
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économique, sociale et politique qui permet à notre pays de consolider sa
position dans l’économie mondialisée. Ce choix outre qu’il répond aux
aspirations des peuples de la région se base sur les possibilités qu’il offre à
la complémentarité entre les pays de l’UMA et la puissance économique
qui résulte du regroupement permettant ainsi aux pays membres de mieux
saisir les opportunités offertes et de renforcer leur capacité de négociation.
La création de l’espace méditerranéen dans le cadre de l’accord de
partenariat avec l’Union Européenne est considérée aussi comme un choix
stratégique compte tenu du fait que la zone méditerranéenne se présente
comme le prolongement de l’espace géographique, politique et culturel de
la Tunisie et le meilleur cadre pour la concrétisation du partenariat et la
coopération entre les pays de la région. Des étapes importantes et étudiées
ont été franchies dans l’édification de ce partenariat avec la mise à niveau
des entreprises industrielles et le démarrage de la mise à niveau de
l’agriculture et des services. La phase finale et cruciale de cet accord
entrera en vigueur à la fin du Xème Plan et ce avec l’achèvement du
démantèlement tarifaire et l’établissement de la zone de libre échange avec
ce que cela nécessite comme accélération du rythme de la mise à niveau,
de renforcement de la compétitivité de nos produits et l’élargissement du
partenariat à d’autres secteurs.
Le monde arabo-musulman et le continent africain représentent un espace
important pour le développement des relations spécifiques qui y seront
poursuivies en vue de l’établissement de la grande zone arabe de libre
échange et l’intensification et la diversification de la coopération avec les
pays africains.
Les évènements
Après une forte croissance durant les années 90, l’économie mondiale a
connu dès la fin de l’année 2000 un ralentissement de la croissance dû à la
baisse de l’activité économique aux Etats-Unis d’Amérique et dans la
plupart des pays industrialisés ainsi que dans les pays émergents liés avec
l’économie américaine.
Ce ralentissement s’est transformé en une stagnation après le 11 septembre
2001 entraînant une baisse de la production, et une réduction des
mouvements des capitaux et des personnes qui ont touché la plupart des
économies.
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La croissance économique mondiale a régressé de 4,7 % en 2000 à 2,5 %
en 2001 et s’est limitée à 1,1 % aux Etats-Unis d’Amérique soit le taux le
plus faible enregistré depuis 1990 et a baissé à 1,7 % pour les pays de
l’Union Européenne et a été réduite à 0,4 % au Japon. Le rythme des
échanges des biens et services a également chuté à 0,3 % en 2001 après
une croissance de 12,4 % en 2000. De même, les investissements
extérieurs ont connu une baisse remarquable passant de 1300 milliards $ en
2000 à 760 milliards $ en 2001. Parallèlement, l’activité touristique avec
toutes ses composantes hôtellerie, agences de voyages et location de
voitures, a régressé occasionnant une baisse dans le trafic aérien d’environ
25 % en octobre 2001 par rapport la même période de l’année 2000.
Malgré les difficultés de prévoir les évolutions futures de la situation
économique mondiale compte tenu du manque de visibilité concernant les
perspectives d’évolution des principales économies industrialisées comme
les Etats-Unis d’Amérique, les pays européens et le Japon qui représentent
50 % du Produit Mondial Brut, les prévisions retenues pour l’année 2002
par les différentes institutions internationales se basent sur une reprise aux
Etats-Unis, une stagnation dans l’Union Européenne par rapport au niveau
de 2001. Dans ce cadre, il est attendu que le taux de croissance de
l’économie mondiale atteigne 2,8 % et 2,5 % aux Etats-Unis et 1,5 % pour
l’Union Européenne et que le rythme des échanges commerciaux
internationaux connaisse une certaine reprise en 2002 de 2,1 %.
Ces prévisions restent sujettes à des modifications compte tenu du manque
de visibilité qui caractérise la situation mondiale et de la fragilité de la
reprise et ce en raison du surendettement des ménages et des entreprises
aux Etats-Unis, la baisse du volume des investissements et du rythme des
exportations dans les pays de l’Union Européenne en plus de la baisse du
rythme de la consommation des ménages et de la demande extérieure et
des difficultés rencontrées par le système bancaire au Japon. Il est certain
que ces fragilités réduisent la marge de manœuvre des gouvernements
concernés pour confirmer la reprise souhaitée.
Exception faite du rythme de la revitalisation de l’activité économique
mondiale, les effets des évènements du 11 septembre 2001 et les crises
financières qui les ont précédé au cours des années 1990 montrent que
certaines réactions au niveau des marchés financiers, du marché des
changes et des marchés de certains produits essentiels et, surtout, le pétrole
auront des effets qui dépassent le court terme et auront certainement un
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impact sur les perspectives futures de croissance dans la plupart des pays
notamment dans les pays industrialisés.
Vu l’ouverture de notre pays sur son environnement, d’une part,
l’étroitesse du marché intérieur et la modestie des richesses naturelles,
d’autre part, ces différents évènements ont eu un effet direct sur
l’économie nationale puisque l’activité touristique, le transport aérien et le
rythme des exportations ont régressé engendrant des pressions croissantes
sur la balance des paiements entraînant ainsi un ralentissement du rythme
de croissance.
Aussitôt, la Tunisie a pris les mesures permettant de cerner les effets des
différents évènements dans le cadre d’un plan national visant à aider les
secteurs touchés à palier aux difficultés, notamment ceux du tourisme et de
l’agriculture. En même temps des mécanismes de suivi ont été mis en place
et développés pour opérer un suivi systématique des évènements et
introduire à temps les ajustements nécessaires.
L’environnement national
Depuis le changement, la Tunisie a réalisé plusieurs acquis grâce à un
esprit réformateur caractérisé par la globalité et la continuité et qui a
touché tous les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels. Ces
acquis sont le résultat d’une vision prospective claire qui tient compte des
changements de plus en plus rapides sur la scène internationale et se base
sur la foi en la nécessité de l’intégration dans cet environnement dans le
respect des traditions d’ouverture de notre pays et de son rayonnement sur
son environnement dans le but de tirer profit de toutes les opportunités
potentielles.
Dans le domaine politique, l’effort s’est orienté vers le renforcement de
l’Etat de droit et des institutions, la consécration des principes de
démocratie et des droits de l’homme, la concrétisation de la participation
des tunisiens aux choix fondamentaux du pays, le renforcement du tissu
associatif (partis, associations, organisations et structures nationales) tout
en accordant une attention particulière à la jeunesse, à la femme et la
famille compte tenu de leur rôle central dans la consolidation de la société
et le renforcement de ses liens.
Les juridictions introduites dans divers domaines ont contribué au
renforcement des droits civiques et politiques et à la consolidation des
principes de la citoyenneté responsable. Ceci se reflète principalement à
10
travers la consécration du pluralisme au sein du parlement, des conseils
régionaux et locaux et la consécration de la multiplicité des candidatures
aux élections présidentielles.
Les réformes ont également concerné d’autres domaines touchant le
développement des mécanismes de l’action démocratique comme le
financement public des partis, de la presse d’opinion et la révision du code
de la presse et ce dans le but de permettre aux journalistes de s’acquitter au
mieux de leur rôle.
La politique du dialogue et de concertation établie depuis le changement a
contribué au renforcement des bases du consensus national autour des
principaux choix et la consolidation de la paix sociale et du sentiment de
fierté d’appartenir à la Tunisie.
Sur le plan économique, la Tunisie a mis en œuvre depuis 1987 un
programme de réformes structurelles qui ont touché plusieurs domaines
tels que l’adaptation du cadre réglementaire et juridique, la libéralisation
de l’investissement, des prix et du commerce extérieur, la réforme fiscale,
la modernisation du système bancaire, la réforme du marché financier, la
restructuration des entreprises publiques, la réforme de l’administration
publique et la modernisation de son fonctionnement et la signature d’un
accord de partenariat avec l’U.E., l’adhésion de la Tunisie à l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) et la conclusion d’autres accords
bilatéraux de partenariat.
L’ensemble de ces réformes a permis de consolider l’économie de marché
et de l’initiative privée et de renforcer la compétitivité de l’économie et son
intégration dans le circuit mondial. Dans le cadre de ces orientations, il a
été possible de consolider le rythme de croissance de façon continue d’un
plan à l’autre puisque le taux de croissance moyen est passé de 2,2 %
durant le sixième plan à 5,3 % au cours du neuvième plan et ce grâce à la
diversification continue de la base de production et à l’émergence de
nouveaux secteurs compétitifs dans les industries manufacturières et les
services et à une contribution plus importante du secteur privé dont la part
dans l’investissement global s’est hissée à 55,5 % en 2001.
La productivité globale s’est améliorée grâce à une meilleure utilisation
des facteurs de production, à un effet entraînant des différentes réformes et
à la transformation qualitative du comportement des opérateurs
économiques et à leur réaction aux réformes. Sa contribution à la
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croissance a augmenté de 33 % au cours du huitième plan à 36 % au cours
du neuvième plan.
Grâce à l’accélération du rythme de croissance et aux effets des différents
mécanismes mis en place pour la promotion de l’emploi, il a été possible
d’augmenter les créations d’emplois et d’atteindre les objectifs retenus en
la matière puisque 322 000 emplois ont été créés durant le neuvième plan
couvrant 92 % de la demande additionnelle contre 89,5 % durant le VIIème
plan et 68 % durant le VIIème plan..
Ainsi, le taux de chômage a connu un début de régression passant à 15%
en 2001 après une quasi-stabilisation entre 1994 (15,6 %) et 1999
(15,8 %).
Ces résultats ont été réalisés concomitamment avec le maintien de la
stabilité des équilibres financiers puisque les indicateurs d’endettement, en
dépit des pressions sur les paiements extérieurs et les recettes fiscales, sont
restés durant les dernières années dans des limites acceptables avec la
limitation de l’endettement à 52,3 % du revenu national et le service de la
dette à 13,6 % des recettes courantes en 2001.
Ces résultats ont permis de consolider la crédibilité de notre pays sur la
scène internationale et auprès de ses partenaires comme le prouve
l’amélioration de son rating par les institutions spécialisées en matière
d’évaluation des risques et l’augmentation du volume des participations et
des investissements étrangers et des prêts extérieurs aux conditions du
marché dont la part a atteint 65,6 % de l’ensemble des ressources de
financement extérieur au cours du IXème Plan contre 61 % pour le VIIème
Plan.
Par ailleurs, la maîtrise du déficit budgétaire a été également possible, ce
qui s’est traduit par son passage de 3,7 % durant le VIIème Plan à 3,0 %
pour le IXème Plan. De même, le taux d’inflation a été réduit à 3,2 % au
cours du IXème Plan contre 4,9 % durant le VIIIème Plan.
Les réformes économiques et financières ont été accompagnées par
d’importantes réalisations sociales conformément aux choix nationaux
basés sur l’indissociabilité des dimensions économique et sociale du
développement et l’ancrage des valeurs de solidarité et d’entraide entre les
catégories sociales et les régions.
Parallèlement à la relance de l’emploi, une accélération du rythme des
réformes a été enregistrée au niveau de l’éducation, de l’enseignement
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supérieur et de la formation professionnelle en vue de l’amélioration du
rendement de ces secteurs et de l’augmentation de leur capacité suite à
l’évolution du taux de scolarisation de la population âgée de 6 à 24 ans de
61,7 % en 1994 à 70,1 % en 2001 et du pourcentage des étudiants de la
tranche d’âge 20 à 24 ans de 12,5 % en 1994 à 23,6 % en 2001. Les efforts
consentis dans ce domaine ont été centrés sur la diversification des
spécialités et la création des conditions nécessaires à l’adaptation aux
avancées technologiques pour faire face aux exigences des défis futurs.
Les revenus ont fait l’objet d’une attention particulière. Cela apparaît à
travers la poursuite des négociations sociales sans discontinuité, la révision
des conventions collectives, la réforme du système des salaires, l’intérêt
accordé aux "smigards" et, également, la réforme du code du travail et
l’introduction de plus de souplesse dans les relations professionnelles.
En conséquence, il a été permis de préserver le pouvoir d’achat de cette
catégorie grâce à une réévaluation du SMIG (Salaire Minimum
interprofessionnel Garanti) à vingt reprises au moins depuis le
Changement, d’améliorer le pouvoir d’achat de deux points par an du
salaire moyen au cours de la même période grâce à l’augmentation
continue des salaires pendant 14 années successives (1988-2001).
Parallèlement, l’intervention de l’Etat, dans son rôle régulateur, s’est
intensifiée pour circonscrire les effets éventuels de la libération de
l’économie au moyen d’une panoplie intégrée de mécanismes de
prévention sociale par divers moyens. Aussi, le volume global des
dépenses et transferts à caractère social s’est multiplié par 4 entre 1986 et
2001 passant de 1 330 MD à 5 581 MD soit environ 20 % du Produit
Intérieur Brut.
Sur cette base, le transfert social par personne a atteint près de 577 Dinars
en 2001 ce qui signifie que chaque ménage a bénéficié mensuellement, en
plus de son revenu direct, d’un revenu supplémentaire moyen de
233 Dinars soit un montant supérieur au salaire minimum garanti.
Le secteur de la santé a fait l’objet de profondes réformes qui se traduisent
par la mise en œuvre d’un plan global en vue de moderniser les centres
hospitalo-universitaires (CHU), d’améliorer le rendement des unités de la
santé de base (médecine de première ligne) et démarrer la mise en œuvre
d’un certain nombre de réformes concernant en particulier les hôpitaux
régionaux, la médecine d’urgence et le système d’information sanitaire.
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Le système de soins gratuits a été révisé pour toucher ceux qui en ont le
plus besoin et ce conjointement à la réforme du système de financement de
la santé par l’introduction de plus de transparence dans les relations entre
les prestataires de services sanitaires et les caisses de sécurité sociale à
travers l’introduction progressive du système de facturation.
L’ensemble des réformes a permis l’amélioration des indicateurs de la
santé, puisque l’espérance de vie à la naissance est passée de 71,6 ans en
1996 à 72,9 ans en 2001, le taux de mortalité infantile a régressé à 26 pour
mille et le nombre d’habitants par médecin a atteint 1 248 en 2000.
D’autre part, le rendement du secteur de la sécurité sociale a enregistré une
amélioration grâce aux multiples décisions et programmes ce qui a permis
de renforcer sa contribution à la réalisation des objectifs nationaux
notamment ceux ayant trait à l’emploi et à l’investissement puisque l’effort
a été centré sur la réforme des pensions, de l’indemnisation des victimes
des accidents du travail et l’assurance maladie et ce dans le but d’affronter
les pressions qui s’exercent sur ces systèmes et de rationaliser leur gestion.
La couverture sociale a été accordée aux groupes à besoin spécifique à
travers la mise en œuvre de programmes destinés aux familles
nécessiteuses, aux personnes âgées, aux handicapés et aux enfants sans
soutien et un meilleur ciblage des bénéficiaires de ces programmes.
Le résultat des réformes et des politiques économiques et sociales engagées
se mesure par l’accroissement du revenu par habitant qui a atteint 2 840 D
en 2001 contre 2 000 D en 1996 et 960 D en 1986 permettant ainsi
d’élargir la classe moyenne qui a atteint 80 % de la population totale du
pays.
Dans l’ensemble, les résultats enregistrés montrent que d’importants acquis
ont été réalisés dans plusieurs domaines et ce malgré les difficultés
rencontrées tant sur les plans interne qu’externe durant les dernières
années, la sécheresse durant quatre années successives, les suites des
évènements du 11 septembre 2001 et leurs conséquences sur le tourisme, le
transport, les exportations, la croissance structurelle des prix du pétrole, les
perturbations financières à l’échelle mondiale avec toutes les conséquences
qui en ont découlées telles que la pression exercée sur les paiements
extérieurs.
Si les résultats enregistrés confirment la bonne santé de l’économie, la diversité
de la base de la production et l’existence d’un environnement favorable à la
réalisation de plus d’acquis qui répondent aux aspirations nationales, il n’en
14
demeure pas moins que la persévérance dans l’effort doit être continue d’une
part pour diversifier la base de production afin de réduire les effets de la
sécheresse sur le développement et l’emploi et d’autre part pour améliorer la
structure des exportations qui reste limitée à des produits traditionnels écoulés
sur un nombre restreint de marchés ; ce qui nécessite la consolidation de
nouveaux domaines prometteurs dans l’agriculture et les autres secteurs comme
les services compte tenu des avantages comparatifs dont dispose la Tunisie dans
ces domaines. Cela nécessite observation et un suivi continus des changements
sur la scène internationale notamment au niveau des marchés financiers, des
marchés des changes et des marchés des matières premières comme le pétrole et
ce afin de prendre à temps les décisions qui s’imposent et de préserver les
équilibres financiers.
Au regard de ces mutations, et suite à une décennie de réformes, le Xème
Plan se présente comme une étape décisive pour lever les défis de la
mondialisation et de la révolution scientifique et technologique et pour
accomplir des percées dans des domaines nouveaux.
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CHAPITRE II
LA TRANSITION DEMOGRAPHIQUE
La Tunisie a réussi dès le début des années 60, à anticiper le lien organique
qui existe entre la croissance démographique et la croissance économique.
C’est en se basant sur ce principe qu’elle a élaboré une politique
démographique intégrée. Appliquée par étapes, cette politique a donné des
résultats très probants sur le plan du développement humain de façon
générale.
Ainsi, l’entrée de notre pays dans la phase finale de sa transition
démographique constitue, au seuil du nouveau siècle, l’un des
changements majeurs de la Tunisie humaine.
Cette phase de la transition sera accompagnée nécessairement par des
changements au niveau de la structure de la population et son corollaire de
conséquences aux niveaux de l’emploi, du système éducatif, de la sécurité
sociale, de la santé, ainsi qu’au niveau de la naissance de nouveaux
comportements sociaux.
C’est ainsi qu’un intérêt particulier sera accordé aux questions relatives à
la population durant la période du Xème Plan et ce pour mieux répondre aux
exigences du schéma de développement adopté, tant au niveau de la
rationalisation du comportement reproductif, de la santé reproductive et de
la famille qu’à celui du développement des ressources humaines et de la
promotion de l’individu sur le plan économique, social et culturel.
La situation démographique
La situation démographique a connu au cours des dernières années des
évolutions importantes qui se sont traduites par la baisse de l’indice
synthétique de fécondité à un niveau inférieur au seuil de renouvellement
des générations, puisqu’il a atteint 2,05 enfants par femme en 2001, et
aussi par le recul du taux de mortalité à 5,5 ‰. La croissance démographique
a régressé passant de 3 % en 1966 à 1,14 % en 2001.
16
Evolution des indicateurs démographiques
Indice
synthétique
Année
de
fécondité
1966
7,15
1976
5,71
1986
4,40
1996
2,51
1999
2,09
2001
2,05
Nombre
de
naissances
206,7
208,0
234,7
178,8
160,2
163,9
Indice global
de fécondité
pour 1000
femmes
214,1
158,7
131,4
76,5
62,4
-
Population en
milliers
4 534
5 775
7 465
9 089
9 456
9 674
Taux
d’accroissement (%)
3,0
2,7
2,5
1,4
1,12
1,14
Les données disponibles, montrent que tous les indicateurs de fécondité ont
enregistré une baisse continue tant en ce qui concerne le taux de natalité
qui a atteint son niveau le plus élevé en 1986 ou l’indice global de
fécondité, ou encore l’indice synthétique de fécondité. Ces résultats ont pu
être réalisés grâce à la rationalisation des comportements au niveau de la
procréation pour toutes les couches de la population, à l’élévation du
niveau d’instruction de la femme et à son intégration de plus en plus
importante dans le circuit économique, avec tout ce qui en a résulté sur le
plan de l’amélioration des conditions de vie des familles, l’élévation de la
moyenne d’âge nuptial, qui sont des facteurs déterminants dans le
comportement procréatif.
Parallèlement, le taux de mortalité a régressé de façon continue depuis le milieu
des années 60 jusqu’à la fin des années 80, passant de 15 ‰ en 1966 à
5,6 ‰ en 1989, suite notamment à la baisse remarquable du taux de
mortalité infantile qui est passé de 138,6 ‰ à moins de 50 ‰ au cours de
la même période. Le taux de mortalité est sur le point de se stabiliser entre
5,5 ‰ et 5,8 ‰ du fait de la modification de la pyramide des âges
caractérisée par l’accroissement de la proportion des personnes âgées.
La baisse des taux de mortalité s’est traduite par l’élévation de l’espérance
de vie à la naissance au cours des 35 dernières années, passant de 51 ans en
1966 à 72,9 ans en 2001, soit un accroissement moyen de l’espérance de
vie de 3 ans par quinquennat.
Ces résultats ont pu être atteint grâce à l’extension du réseau hospitalier qui
couvre désormais toutes les régions du pays et à l’augmentation du
personnel médical et paramédical et aussi à l’élévation du taux de
17
couverture sanitaire et à l’amélioration des conditions de vie de la
population.
Evolution des indicateurs de mortalité
Année
Nombre de décès
(en Milliers)
1966
1975
1984
1996
1999
2001
68,7
56,1
45,7
49,8
54,4
53,2
Taux de
mortalité
(‰)
15,0
10,0
6,5
5,5
5,7
5,5
Taux de
mortalité
infantile (‰)
138,6
96,7
51,4
29,7
26,2
-
Espérance de
vie à la
naissance
51,1
58,6
67,4
71,6
72,1
72,9
S’agissant des migrations intérieures, elles se distinguent par la diminution
de l’exode rural en comparaison avec son niveau au cours des décennies
écoulées et par l’accroissement du taux de migrations interurbaines. Les
migrations intérieures se distinguent également par la persistance des
courants de migration des régions de l’Ouest vers les zones côtières et
surtout vers le district de Tunis et les régions du Centre-Est du pays.
Le nombre de migrants inter gouvernorats a atteint 330 mille personnes
entre 1994 et 1999 contre 381 mille entre 1987 et 1994, et 275 mille entre
1979 et 1984, ce qui représente respectivement 3,5 %, 3,3 % et 3,9 % de
l’ensemble de la population.
Cette évolution des indicateurs démographiques s’est reflétée sur la
structure par âges de la population. Ainsi le pourcentage des jeunes de
moins de 15 ans est tombé à 28,9 % tandis que la proportion de la tranche
d’âge 15-59 ans est passé à 62 % et celle de la tranche d’âge au-dessus de
60 ans a atteint 9,1 %.
Evolution de la structure par âges de la population (en %)
Tranche d’âges
1966
1975
1984
1994
1999
2001
0± 4
5 ± 14
15 ± 59
60 et plus
18,6
27,9
48,0
5,5
16,0
27,8
50,4
5,8
14,6
25,1
53,6
6,7
11,0
23,8
56,9
8,3
9,0
21,9
60,1
9,0
8,3
20,6
62,0
9,1
18
Les perspectives d’évolution démographique
Les projections démographiques pour la période 1999-2029 ont été élaborées par
référence à des hypothèses sur la fécondité, la mortalité et l’émigration tout en
s’inspirant des évolutions enregistrées dans des pays comparables, bien que la
Tunisie puisse être considérée parmi les premiers pays arabo-musulmans à
atteindre l’étape finale de sa transition démographique.
S’agissant de la fécondité, l’hypothèse adoptée table sur une diminution
moyenne de l’indice synthétique de fécondité de 0,6 point durant la période
1999-2014, passant de 2,09 enfants par femme en 1999 à 1,5 enfant en
2014 pour se stabiliser à ce niveau jusqu’en 2029.
Cette hypothèse a été retenue parce qu’elle semble la plus probable parmi
les autres hypothèses tablant sur une baisse trop lente ou trop rapide de
l’indice synthétique de fécondité. En tout état de cause l’impact des
différentes hypothèses reste encore très faible durant la période du Xème
Plan.
S’agissant de la mortalité, on s’est basé sur l’hypothèse d’une décroissance
continue du taux de mortalité infantile qui devrait passer de 26,2 ‰ en
1999 à 8,9 ‰ en 2029 et d’une augmentation continue de l’espérance de
vie à la naissance qui passerait de 72,1 ans en 1999 à 77,0 ans en 2029.
Sur la base de ces hypothèses, les projections démographiques pour la
période 1999-2029 conduisent aux principales conclusions suivantes :
- le taux d’accroissement démographique poursuivra sa baisse
passant de 1,12 % en 1999 à 0,89 % en 2006 et à 0,81 % en 2011
pour atteindre environ 0,28 % en 2029. Ainsi le nombre d’habitants
passera de 9,674 millions d’habitants en 2001, à 10,127 millions en
2006, à 10,561 en 2011 et à 11,763 en 2029. Pour la période du Xème
Plan, la population augmentera de 453 mille habitants, soit un taux
de croissance démographique de 0,92 % par an ;
- la structure par âge connaîtra, à moyen terme, des transformations
importantes qui vont devenir encore plus profondes à long terme. En
effet, la régression de la proportion de la population dans la tranche
d’âge inférieure à 15 ans va se poursuivre passant de 30,9 % en
1999 à 24,3 % en 2006 puis à 17,4 % en 2029. Par contre, la
proportion de la tranche d’âge supérieure à 60 ans va continuer à
augmenter pour atteindre respectivement 9 %, 9,3 % et 17,7 %.
19
Quant à la proportion de la population dans la tranche d’âge 15-59
ans, elle va dans une première phase continuer à croître jusqu’au
milieu de la seconde décennie pour atteindre 69 % en 2014 et
amorcer ensuite une baisse qui la situera à 65 % en 2029 ;
- quant au nombre de naissances, il va continuer à décroître pour
passer de 160,2 mille en 1999 à 146,7 mille en 2006 puis à 121
mille en 2029. Par contre, le nombre de décès gardera le même
niveau au cours du Xème Plan en se situant entre 55 mille et 57 mille
par an pour marquer ensuite une augmentation passant de 60 mille
en 2011 à 88 mille en 2029.
Evolution des principaux indicateurs démographiques
Indicateur
- Population (en milliers)
- Taux d’accroiss.t. (%)
- Naissances (en milliers)
- Taux de natalité (‰)
- ISF
- Décès (en milliers)
- Taux de mortalité (‰)
2002
9 758
1,00
152,1
15,6
1,82
54,8
5,6
2003
9 853
0,97
150,3
15,3
1,76
55,1
5,6
2004 2005
2006
2011
2029
9 947 10 038 10 127 10 561 11 763
0,94
0,91
0,89
0,81
0,28
148,7 147,5 146,7 145,7 121,2
15,0
14,7
14,5
13,8
10,3
1,70
1,66
1,62
1,52
1,50
55,5
56,0
56,6
60,7
88,3
5,6
5,6
5,6
5,7
7,5
On peut déduire de cette évolution démographique les principales
conclusions suivantes :
- malgré la diminution de la proportion de la population dans la
tranche d’âge 5-14 ans, la demande sociale exercée sur le système
éducatif aux niveaux de l’enseignement secondaire et supérieur
restera importante du fait de l’augmentation de la population dans la
tranche d’âge 15-24 ans. Il est à remarquer, toutefois, que la
demande sociale au niveau du secondaire accusera une baisse à
partir de 2005 en raison de la diminution de la population dans la
tranche d’âge 15-20 ans à partir de 2005 ;
- la demande additionnelle d’emploi connaîtra une croissance
continue et atteindra son niveau le plus élevé en 2003, année à
laquelle elle plafonnera à 82 mille en raison de l’augmentation de la
proportion de la population en âge actif (15-59 ans), ce qui nécessite
la poursuite et le renforcement des efforts déployés pour la création
du plus grand nombre possible de postes d’emploi, afin de diminuer
la pression sur le marché de l’emploi qui connaîtra à partir de 2004
20
l’amorce d’une détente progressive, la demande additionnelle
d’emploi chutera à 73 mille en 2009 et à 53 mille à l’horizon 2014 ;
- le phénomène de vieillissement de la population va commencer à
apparaître, ce qui nécessite de se préparer, à moyen et à long terme,
au renforcement du système de prévention sociale tel la préservation
des équilibres des caisses de la sécurité sociale, l’élargissement du
régime de protection sanitaire, la formation des cadres médicaux et
paramédicaux, la mise en place des structures sanitaires spécialisées
dans les services de santé au profit des personnes âgées dont le
nombre avoisinera le million en 2009 et dépassera les 2 millions en
2029.
21
CHAPITRE III
LES ASPIRATIONS ET LES ENJEUX
La Tunisie aspire à la faveur des acquis réalisés et des choix contenus dans
le « Programme d’Avenir » du Président de la République, à réunir au
cours de la prochaine étape, les attributs d’une société émergente et à
relever les défis afin d’accélérer la concrétisation de l’objectif assigné à
notre pays par le Chef de l’Etat consistant à atteindre à l’orée de ce siècle
le niveau des pays développés.
Rejoindre le peloton des pays avancés ne consiste pas seulement atteindre
leur niveau économique et encore moins à transposer leur modèle de
société. Cet objectif trouve son articulation dans « une vision renouvelée
du changement » qui vise à répondre aux aspirations de la communauté
nationale pour le progrès et le développement, dans le cadre du modèle de
développement tracé par le Chef de l’Etat fondé sur la modernité sans pour
autant renoncer à notre identité, ni à nos valeurs nationales.
Ce modèle de société auquel aspire la communauté nationale est fondé
sur :
- le renforcement du processus démocratique et la consolidation de
l’Etat de droit, garants d’une société libre, évoluée et solidaire qui
garantit la participation à tous les tunisiens, quelles que soient leurs
opinions, à la définition des grands choix dans le cadre du respect
de l’intérêt général ;
- l’édification de la société du Savoir dans toutes ses composantes qui
constitue à la fois une aspiration et un choix stratégique pour
réaliser les objectifs de développement au cours de la prochaine
étape ;
- l’amélioration continue du pouvoir d’achat afin de se
rapprocher des niveaux atteints par les pays avancés tout en
oeuvrant à élargir la base de la classe moyenne et à éliminer
toute forme d’exclusion ou de marginalisation.
22
Edification d’une société évoluée et solidaire
L’édification du processus démocratique s’est articulée depuis le
changement du 7 novembre sur une approche politique de dimensions
globale et complémentaire. Cette approche jette les bases d’un nouveau
projet de société qui aspire au progrès et ce conformément à une vision qui
donne la priorité aux réformes et qui réfute la précipitation et
l’improvisation ce qui est de nature à lui garantir les conditions nécessaires
de progrès et à lui éviter les remises en cause et l’échec.
Cette vision s’est traduite par une démarche cohérente garantissant au
citoyen un apprentissage sur des bases saines de l’action démocratique et la
participation à l’élaboration des choix fondamentaux. Ceci a été concrétisé
par les grandes réformes initiées par le pays depuis le Changement afin de
renforcer l’Etat de droit et des institutions, d’ancrer la pratique
démocratique et le pluralisme tant au niveau des partis que du parlement et
des collectivités locales, de garantir les libertés individuelles et publiques,
et de renforcer leur protection par la loi, de protéger les droits de l’Homme
et les droits de l’Enfant, de consacrer l’égalité entre l’homme et la femme,
d’enraciner les valeurs de solidarité et d’entraide entre les individus et les
groupes, et d’offrir les attributs de la dignité aux catégories à besoins
spécifiques.
Grâce à ces réformes et aux succès accomplis tant sur le plan social
qu’économique, le paysage politique tunisien a observé une mutation
caractérisée par un renforcement des valeurs républicaines et du processus
démocratique, et une participation active de la société civile avec ses
diverses composantes : partis politiques, organisations professionnelles et
associations à tous les aspects de la vie politique.
Ceci a fait naître chez les tunisiennes et les tunisiens une aspiration
profonde pour accéder à une nouvelle étape de la vie politique qui soit en
symbiose avec le progrès connu par toutes les composantes de la société et
qui vient garantir les acquis et réalisations accomplis et crée les conditions
propices pour plus de prospérité économique et de progrès social.
Au premier rang de ces priorités on trouve l’aspiration pour une
participation plus large du citoyen, directement ou à travers les partis et les
institutions élues, à l’élaboration des choix, la définition des politiques et
des programmes ainsi que le suivi de leur application et la contribution à
l’édification de la Tunisie de demain dans un environnement garantissant
les libertés et les droits fondamentaux.
23
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’initiative présidentielle annoncée à
l’occasion du 14ème anniversaire du Changement qui se propose de jeter les
bases de la République de demain, répondre aux aspirations des tunisiens
et consacrer une conviction profonde considérant la prospérité économique
et le progrès social comme intimement liés. Cette initiative ouvre, en effet,
des horizons plus larges pour une mutation qualitative du système politique
et ce par le renforcement des libertés et des droits fondamentaux du
citoyen, la modernisation de l’action législative et gouvernementale, la
création d’une meilleure interaction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif et l’extension des attributions du Conseil Constitutionnel.
C’est en matière de renforcement des libertés et des droits fondamentaux
du citoyen, que la réforme a consacré, pour la première fois dans la
constitution et plus précisément dans son chapitre premier, les principes
fondamentaux sur lesquels a été basé le projet de société du Changement.
Il s’agit d’une perception globale, complémentaire et universelle des droits
de l’Homme, avec les principes de l’Etat de droit et du pluralisme, et les
valeurs de solidarité, d’entraide et de tolérance.
L’intégration dans le texte de la constitution des principes de l’Etat de droit
et du pluralisme constitue un apport important puisqu’il consacre de façon
claire, pour la première fois, que la République Tunisienne est fondée sur
des principes qui sont en relation avec les notions de droit de l’Homme et
de la démocratie, et ce en partant du principe que le pluralisme est une
condition sine qua non pour la démocratie.
Il en va de même pour la référence aux principes de solidarité, d’entraide et
de tolérance entre les individus, les catégories et les générations qui
consacre le choix civilisationnel ainsi que les choix sociaux et
économiques de l’ère nouvelle basée essentiellement sur ces valeurs.
En matière de modernisation de l’action législative et gouvernementale, la
réforme initiée s’inscrit dans le cadre de l’orientation visant la
modernisation au cours de la prochaine étape du système politique sans
pour autant abandonner le régime présidentiel qui est garant de la stabilité
gouvernementale et de la séparation entre les pouvoirs.
La principale innovation introduite concerne la création de la Chambre des
Conseillers à côté de la Chambre des Députés, élargissant ainsi les modes
de représentativité du peuple au sein du pouvoir législatif, consacrant les
progrès enregistrés par les régions dans différents domaines, et permettant
24
la participation effective des forces vives et des compétences nationales
dans l’édification de la Tunisie de demain.
La réforme a également pour objectif de faire évoluer la relation entre le
Gouvernement et la Chambre des Députés, dont le contrôle sur l’action
gouvernementale sera renforcé, par l’instauration mentionnée dans la
constitution de séances périodiques consacrées aux questions orales, qui
traiteront des questions ayant trait à des sujets d’actualité et de consacrer
des séances de dialogue entre la Chambre des Députés et le Gouvernement
pour débattre des politiques sectorielles.
L’élargissement des attributions du Conseil Constitutionnel s’inscrit dans
le cadre de la consolidation de l’Etat de droit, et ce, à travers le
renforcement de l’impartialité et de l’indépendance de ses membres ainsi
que de la prise en charge par le Conseil des opérations de toutes les étapes
relatives aux élections présidentielles. Ces mesures consacrent la place à
laquelle a été élevé le Conseil Constitutionnel suite aux amendements
successifs de ses prérogatives introduites depuis le Changement.
L’édification de la société du Savoir
L’enseignement pour tous, et à tous les niveaux, représente une aspiration
commune à tous les tunisiens afin de garantir l’avenir de leurs enfants et
constitue la pierre angulaire dans l’édification de la société du savoir, un
choix stratégique adopté par la Tunisie pour pouvoir réaliser des taux de
croissance élevés et relever le défi de l’emploi. Le savoir et l’intelligence
constitueront au cours de ce siècle la clé du succès pour les pays, dont la
Tunisie, aux ressources naturelles limitées, l’instrument indiqué pour
gagner la bataille de la compétitivité et la principale source pour créer plus
de richesse et impulser le développement.
La consécration du principe de l’apprentissage à vie et la promotion des
ressources humaines, pour les doter des compétences requises afin
d’assimiler les progrès scientifiques et technologiques avec tout ce que ceci
nécessite en matière d’investissements dans les systèmes d’éducation, de
formation, d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et
d’alphabétisation des adultes, constituent les principales exigences qu’il
convient de satisfaire pour réaliser cet objectif et une orientation
fondamentale pour l’étape à venir, conformément au Programme d’Avenir.
Pour ce qui concerne la mise à niveau des ressources humaines, le défi
essentiel consiste à les doter des qualifications requises pour accroître leur
25
aptitude à assimiler le progrès scientifique et technologique et à maîtriser
son usage selon les besoins, tout en faisant preuve d’adaptation continue
avec les nouveautés, ce qui consacre le principe de l’apprentissage à vie.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication
(NTIC) permettent de consacrer ce principe grâce aux possibilités
multiples, à la fois souples et efficaces, qu’elles offrent pour les études,
l’enseignement et la formation continue.
Le second défi consiste à doter le pays d’une infrastructure de
communication moderne et intégrée, à capacité suffisante, de haute qualité,
à services et usages multiples, couvrant tout le pays et à la portée de tous.
Il consiste également à optimiser l’utilisation d’une telle infrastructure, à
en sécuriser l’usage et à développer les applications nécessaires dans tous
les domaines afin de garantir une utilisation optimale possible de ce réseau
de communications.
Le troisième défi a trait à la mise à niveau des modes de travail, de
production, d’échanges et de prestation de services, en incitant tous les
agents économiques à adopter les équipements, les outils ainsi que les
systèmes d’organisation et de gestion adéquats afin de profiter pleinement
des opportunités offertes par les nouvelles technologies et les réseaux de
communications pour accroître la productivité, améliorer la compétitivité
et assurer une meilleure qualité des produits et des services.
Dans ce cadre, l’information, avec sa double portée stratégique et
opérationnelle, occupe une place centrale dans la société du savoir, du fait
qu’elle constitue l’outil de transfert des connaissances et de l’intelligence
et, d’autre part, le moyen le plus adéquat pour s’informer et suivre les
évolutions et un instrument pour prospecter et apprécier les mutations.
Outre l’investissement dans l’infrastructure de base et dans les
équipements, le défi dans ce domaine consiste :
- à perfectionner les moyens de traitement de l’information qui doit
être considérée comme une source pour accroître la richesse, voire
un produit à part entière, ayant une valeur marchande et des
perspectives prometteuses ;
- développer la capacité nationale, de façon générale, et celle des
agents économiques, en particulier, pour produire l’information,
l’obtenir, l’analyser et l’échanger dans les meilleures conditions et
26
de la manière la plus efficace possible, en faisant le meilleur usage
des systèmes et des réseaux qu’offrent les nouvelles technologies de
la communication ;
- accéder constamment et avec toute la célérité requise à
l’information ce qui nécessite une connexion étroite et efficace aux
bases de données internationales et un renforcement des centres de
veille à tous les niveaux.
Relever les défis que pose l’édification de la société du savoir reste
toutefois tributaire du degré d’adaptation des individus et des groupes aux
nouvelles technologies et leur capacité à dépasser les obstacles culturels et
à changer de comportement afin de généraliser leur utilisation dans leurs
activités.
Amélioration du revenu et généralisation du bien-être
Accéder au rang de pays développés nécessite l’amélioration du revenu
individuel, son rapprochement des niveaux atteints dans ces pays, ainsi que
la généralisation d’un tel niveau à toutes les catégories sociales et dans
toutes les régions du pays ; et ce afin d’améliorer le bien-être et les
conditions de vie des tunisiens.
Les succès et les acquis enregistrés par la Tunisie depuis le changement ont
ouvert des perspectives plus larges et des grandes aspirations dans tous les
domaines. A cet effet, le Programme d’Avenir a mis en place la plateforme nécessaire à la concrétisation de ces aspirations conformément à une
approche basée sur la poursuite de la croissance dans le cadre d’un
développement durable et d’une stabilité et de paix sociale.
Ceci nécessite, en premier lieu, de répondre au plus grand nombre possible
de demandes d’emploi. A cet effet, les initiatives présidentielles avantgardistes ont d’ores et déjà préparé le terrain à la réalisation de cet objectif
à travers les nouveaux mécanismes créés pour stimuler l’emploi, dont les
plus importants sont le Fonds National de l’Emploi, la Banque Tunisienne
de Solidarité et le système de micro crédits. Cet effort a été relayé par le
renforcement de l’appareil de la formation professionnelle, la
diversification de ses filières, la coordination des programmes spécifiques
dans le domaine de l’encouragement de l’emploi des jeunes et celui de la
formation et de l’insertion professionnelle. Toutefois, malgré le repli qu’a
enregistré le taux de chômage, du fait de l’augmentation du taux de
croissance et de l’impact de ces nouveaux mécanismes, les exigences de la
27
prochaine étape nécessitent un redoublement d’effort afin de relever le défi
de l’emploi.
Cela est d’autant plus vrai que la demande additionnelle d’emploi
culminera au cours du Xème Plan et observera une mutation structurelle du
fait de l’accroissement du nombre de diplômés de l’enseignement
supérieur qui arrivent sur le marché de l’emploi et de l’augmentation du
flux féminin ainsi que de l’évolution qui est en train de s’opérer sur les
professions et les spécialités demandées par le marché de l’emploi, et
l’émergence de nouveaux modes de travail et de production.
Relever ce défi exige, non seulement, de réussir l’édification d’une
économie du savoir et d’aller de l’avant sur la voie de la promotion des
compétences des ressources humaines, mais également de déployer un
surcroît d’effort pour diversifier la base économique et exploiter toutes les
opportunités qu’offrent les secteurs présentant des avantages compétitifs et
des possibilités d’exportation dont notamment les industries
manufacturières et les services, tout en oeuvrant, à ce que notre pays
devienne un centre régional pour l’implantation d’activités à haute valeur
ajoutée.
Ceci requiert l’intensification des investissements et l’amélioration du
rendement des différents facteurs de production ainsi que le renforcement
de la part du secteur privé dans l’effort d’investissement en poursuivant les
opérations de mise à niveau qui devraient concerner les secteurs
traditionnels et les petites et moyennes entreprises. Parallèlement les
efforts devraient s’orienter vers la modernisation des modes de gestion et
d’organisation du travail et de la production, d’une part, et l’intégration de
nouveaux secteurs porteurs à haute valeur ajoutée, d’autre part.
L’accroissement du rythme de la croissance reste tributaire d’une évolution
du rythme des exportations qui devrait être supérieur à celui de la
croissance du PIB, et ce en dépit des pressions dues à la recrudescence de
la concurrence sur les marchés extérieurs, à l’émergence de nouveaux
concurrents surtout sur le marché européen, ainsi qu’au rétrécissement de
la compétitivité par les prix, et à l’extension des mesures protectionnistes
de la part des pays industrialisés.
Par ailleurs, la préservation de la pérennité du rythme de croissance sur le
long terme exige la modernisation de l’appareil financier et du système
bancaire ainsi que la mise à niveau de l’administration et la préservation
des grands équilibres macro-économiques. Il est également nécessaire
28
d’assurer un développement durable en accordant une attention particulière
à la préservation de l’environnement, à la conservation des ressources
naturelles et leur protection contre toute utilisation abusive ainsi que la
mise en œuvre de stratégies adéquates pour lutter contre les catastrophes et
les calamités naturelles, notamment dans le secteur agricole et la mise en
place de programmes pour développer et rationaliser l’exploitation des
ressources naturelles dont notamment l’eau et l’énergie.
Il devient également impérieux de se préparer aux conséquences de la
transition démographique en matière de modification de la pyramide des
âges et ses répercussions quant aux besoins et implications prévisibles au
niveau des comportements sociaux. En effet, la diminution du taux de
croissance démographique va se poursuivre et le poids du groupe d’âge de
la population active va s’accroître, d’où les pressions qui seront exercées
sur le marché de l’emploi. L’augmentation de la population ayant dépassé
60 ans, quant à elle, nécessite de nouveaux modes de protection sociale et
de couverture sanitaire.
La participation de toutes les catégories sociales et de toutes les régions
pour réaliser la croissance escomptée, le partage équitable de ses fruits et
l’amélioration du bien-être constituent une aspiration qui consacre le
slogan du Chef de l’Etat « la Tunisie pour tous les tunisiens » et, en même
temps, un socle pour préserver la stabilité et la concorde sociales. Ce qui
exige la poursuite des efforts pour améliorer le pouvoir d’achat, élargir la
base de la classe moyenne, éradiquer les causes de la pauvreté, offrir les
conditions d’une vie digne, développer les services de santé et les
rapprocher du citoyen, généraliser la couverture sociale, reformer les
régimes d’assurance maladie et accorder une attention aux catégories à
besoins spécifiques.
L’ensemble de ces axes constituent les orientations de base de la stratégie
du développement social au cours de la prochaine étape. Sa concrétisation
implique la définition des politiques et programmes correspondants et une
participation de toutes les composantes actives de la société civile.
29
DEUXIEME PARTIE
LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
-
31
CHAPITRE I
LES REALISATIONS DU IXEME PLAN
L’approfondissement des réformes et l’intensification du rythme de leur
mise en oeuvre, sont les principaux traits marquants de la période du IXème
Plan. Les efforts ont concerné particulièrement la réforme du système
fiscal et du système financier, la modernisation du système bancaire,
l’harmonisation du cadre législatif, la consolidation des instruments de
promotion de l’emploi, la restructuration des entreprises publiques opérant
dans les secteurs concurrentiels, en plus des efforts déployés en vue de
promouvoir les exportations et l’impulsion de l’investissement privé.
Cette période a connu également, le démarrage du programme de
démantèlement des tarifs douaniers dans le cadre de l’instauration de la
zone de libre échange avec l’Union européenne. Ces engagements ont
rendu
impérative la mise à niveau globale de l’économie et
particulièrement des unités de production dans le secteur industriel.
Cette démarche réformatrice a permis la réalisation d’acquis appréciables
dans plusieurs domaines, nonobstant les retournements de conjoncture au
niveau interne et externe dont notamment la recrudescence des crises
financières dans plusieurs pays, la hausse du prix du pétrole, l’appréciation
du dollar, des conditions climatiques peu favorables en plus des retombées
négatives des évènements du 11 septembre 2001.
La croissance économique
Le principal acquis a été l’accélération du rythme de la croissance
économique dont la moyenne a dépassé les 5 % atteignant 5,3 % par an
poursuivant sa tendance ascendante d’un plan à l’autre.
Croissance (%)
VIème Plan
VIIème Plan
VIIIème Plan
IXème Plan
2,2
4,2
4,6
5,3
Ce niveau de croissance a été atteint grâce à l’évolution que connurent
d’une part le secteur des services qui enregistra un taux de croissance
moyen de l’ordre de 6,9 % par an, résultant d’une croissance soutenue du
secteur des communications, soit 16,6 % en moyenne par an et du secteur
financier soit 7,2 % en moyenne par an et, d’autre part, le secteur des
32
industries manufacturières dont la valeur ajoutée évolua annuellement
selon un taux moyen de l’ordre de 6,1 % par an. Toutefois, le taux de
croissance dans le secteur agricole s’est situé à la limite de 2,6 % en
moyenne par an, et ce suite à la persistance de la sécheresse durant trois
années consécutives au cours de la période du IXème Plan.
Il en est résulté un renforcement du processus de diversification de la
structure productive comme l’atteste la consolidation de la part du secteur
des services et, dans une moindre mesure, celle des industries
manufacturières ; la part des secteurs traditionnels, tels que l’agriculture et
les industries non manufacturières ont, par contre, régressé.
Structure du PIB par secteur (en %)
Secteur
Agriculture et pêche
Industries manufacturières
Industries non manufacturières
Services
1996
2001
16,5
20
13,4
50,1
14,1
21
12,9
52
La productivité globale des facteurs a contribué de son côté, à hauteur de
36 % dans la croissance économique enregistrée au cours de la période du
IXème Plan et ce, grâce à l’apport de nouveaux facteurs qualitatifs,
notamment la maîtrise technologique, l’utilisation des modes
d’organisation et de gestion modernes et la mise à niveau globale de
l’économie. Tous ces facteurs ont permis d’améliorer sensiblement, la
compétitivité de l’économie, ce qui se reflète d’ailleurs, à travers
l’affermissement de la contribution des exportations dans la croissance ; les
exportations de biens et services à prix constants ont connu un rythme de
croissance relativement élevé, soit 7,4 % en moyenne par an, ce qui porta
le taux d’effort à l’exportation de 42,5 % en 1996 à 48,5 % en 2001.
L’investissement et l’épargne
Le rythme d’évolution de l’investissement s’est intensifié au cours de la
période du IXème Plan, ce qui a permis au taux d’investissement de passer
de 23,2 % à 1996 à 26,1 % en 2001 portant ainsi le taux de réalisation des
prévisions à 94 % contre 88 % au cours de la période du VIIIème Plan.
Ces performances ont été réalisées grâce aux nombreuses mesures prises
en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires et de
l’impulsion de l’investissement privé. Ce dernier, a connu un rythme de
33
croissance relativement accéléré, soit 13 % en moyenne par an, contre
11,1 % pour l’investissement public, ce qui a permis de porter la
contribution du secteur privé dans l’investissement total à une moyenne de
53,9 %. Toutefois, ce niveau demeure en deçà de l’objectif tracé dans le
IXème Plan, soit 56 %.
Au cours du quinquennat écoulé, l’investissement a été caractérisé par une
évolution significative des investissements dans le secteur des industries
manufacturières, soit un taux de croissance moyen de l’ordre de 10,8 % par
an contre 5 % seulement durant le VIIIème Plan. Cette tendance résulte du
rythme élevé observé dans la réalisation du programme de mise à niveau,
qui a intéressé jusqu'à la fin de l’année 2001 près de 1100 entreprises
correspondant à un investissement global de l’ordre de deux milliards de
Dinars.
Les investissements dans le secteur des transports ont progressé à un taux
moyen de l’ordre de 19,4 % par an, portant particulièrement sur la mise à
niveau de l’infrastructure (routes, ports, échangeurs, ponts).
Il en est de même pour les investissements dans le secteur des
communications qui ont progressé de 14,1 % en moyenne par an, ce qui est
de nature à permettre de faciliter l’intégration de l’économie nationale et
de la mise des produits tunisiens sur les marchés extérieurs.
Le taux d’épargne rapporté au revenu national disponible est passé de
22,7 % en 1996, à 23,3 % en 2001, enregistrant ainsi une amélioration de
l’ordre d’un demi point sur toute la période du plan. Toutefois, ce taux
demeure en deçà de l’augmentation enregistrée par le taux
d’investissement, soit 2,9 points au cours de la même période. Cette
différence s’explique par une accélération du rythme de la consommation
notamment au cours des deux dernières années du plan.
L’emploi
L’intensification du rythme de création d’emplois au cours de la période du
IXème Plan a permis d’atteindre les objectifs fixés dans ce domaine. Les
créations ont en effet atteint 322 mille emplois contre 320 mille prévus
initialement, permettant de couvrir 92 % de la demande additionnelle.
Ces résultats ont pu être accomplis grâce à l’accélération du rythme de la
croissance économique et à l’apport positif des nouveaux instruments de
promotion de l’emploi mis en place suite auxs initiatives présidentielles ;
34
dont notamment la création de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS),
du système des micro crédits et du Fonds National de l’Emploi (21-21).
En effet, au terme de l’année 2001, 49 mille projets promus par des
personnes à moyens limités et ne disposant pas de garanties, ont été
financés par des crédits de la BTS. De même, 21 mille personnes ont pu
bénéficier du système des micro-crédits et 112 mille jeunes parmi le noyau
dur des chômeurs et des personnes rencontrant des difficultés d’insertion
ont bénéficié des interventions du Fonds National de l’Emploi. En même
temps, le système de formation professionnelle a été renforcé, les filières
ont été diversifiées et les des programmes spécifiques en matière
d’encouragement à l’emploi des jeunes et à l’insertion professionnelle ont
été renforcés.
Ces interventions ont permis, de développer l’esprit de la création de
l’auto-emploi. La proportion des patrons et des indépendants est ainsi
passée de 22,8 % en 1994 à 24,5 % en 2001 de la population occupée.
En conséquence, les indicateurs de l’emploi se sont améliorés comme
l’atteste le recul du taux de chômage de 15,6 % en 1994 à 15 % enregistré
en 2001.
Répartition sectorielle des créations d’emplois
au cours du IXème Plan
Pêche
Mines et Energie
Industries manufacturières
Bâtiment et Travaux publics
Transport et Communications
Tourisme
Autres services
Administration
TOTAL
3 350
1 050
95 000
16 400
26 700
16 000
125 800
37 700
322 000
Les équilibres financiers
Les équilibres financiers internes et externes ont été préservés et ce malgré
les pressions ressenties au niveau des paiements extérieurs. Ces pressions
résultent de la conjonction d’une multitude de facteurs à la fois d’ordre
conjoncturel et structurel. En effet, certaines difficultés sont dues à des
facteurs conjoncturels exogènes ayant trait principalement au
35
ralentissement de l’activité économique mondiale, aux fluctuations
observées sur le marché de change et celui des matières premières et à des
facteurs conjoncturels internes se rapportant aux aléas climatiques.
Les facteurs structurels s’expliquent fondamentalement par la nécessité de
répondre aux exigences de la mise à niveau de l’économie, de
l’accélération du rythme de l’investissement, de la croissance économique
et de la consommation.
Les exportations de biens et services à prix constants ont connu un rythme
de croissance relativement élevé, soit en moyenne 7,4 % par an. Ce rythme
est induit principalement par une croissance vigoureuse des exportations
dans les secteurs des industries mécaniques et électriques (15,8 % par an),
du textile et cuirs (6 % par an) et du tourisme (7 % par an).
De leur côté, les importations ont évolué à un rythme assez rapide et à un
taux moyen de l’ordre de 7,3 % par an à prix constants. La détérioration
des termes de l’échange, estimée en moyenne à 1,1 point, s’est répercutée
par un accroissement des exportations à prix courants à un taux moyen de
10,6 % par an contre 11,7 % par an pour les importations. En conséquence,
le déficit courant a augmenté, atteignant 4,2 % du PIB en 2001, contre
seulement 2,6 % enregistré en 1996.
Le financement de ce déficit a pu être assuré grâce au dynamisme qui a
caractérisé les opérations en capital au titre de mobilisation d’emprunts
d’origine publique ou contractées sur le marché financier international, et
dans une moindre mesure au titre d’investissements directs étrangers et de
participations.
La période écoulée a connu une consolidation notable de ressources
mobilisées dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale dont le
montant s’est élevé à 835 MD en moyenne par an, contre
661 MD au cours du VIIIème Plan.
Cette enveloppe a été affectée au financement de certains projets sectoriels
(agriculture, enseignement supérieur et infrastructures) et au programme
d’appui à la compétitivité économique dont les décaissements afférents ont
atteint un montant de l’ordre de 735 MD sur toute la période du plan soit le
double du montant prévu initialement.
Les participations et les investissements directs étrangers ont enregistré au
cours de la période du IXème Plan, un accroissement sensible, atteignant
36
3 636,9 MD contre des prévisions initiales de l’ordre de 2 300 MD. Cette
différence est due d’une part, à la nouvelle dynamique observée dans les
secteurs du textile et habillement, des industries mécaniques et électriques
suite à l’établissement de grandes entreprises à hautes capacités
d’investissements et, d’autre part, aux revenus générés par les opérations
de privatisations et de concessions d’un montant global de 921 MD.
Les ressources d’emprunt mobilisées sur le marché financier international
ont atteint 2 094 MD contre des prévisions de 3 640 MD établies par le
IXème Plan. Ce résultat dénote d’un choix délibéré consistant à éviter le
recours au marché financier international lors de certaines périodes peu
favorables comme ce fut le cas en 1998, année caractérisée par un
renchérissement des conditions d’emprunt résultant du déclenchement de
la crise financière qui a sévi dans les pays du Sud-est asiatique.
Les indicateurs d’endettement demeurent acceptables tant au niveau du
volume qu’au niveau de la structure. Le taux d’endettement s’est stabilisé
aux alentours de 52,3 % du revenu national disponible en 2001, alors le
service de la dette a été limité à 13,6 % des recettes courantes et la part de
la dette à long terme représente 67,2 % de l’endettement extérieur.
En matière des finances publiques, la période du IXème Plan a été marquée
par la poursuite de la maîtrise du déficit du budget de l’Etat. Ce déficit a
régressé de 3,7 % du PIB au cours du VIIIème Plan à 2,9 % au cours du
IXème Plan. Cette performance provient des différentes mesures prises dans
l’objectif de compenser la moins-value au niveau des recettes publiques
occasionnée par le démantèlement des tarifs douaniers. Ces actions ont
porté principalement sur, l’augmentation d’un point du taux normal de la
TVA, la révision des conditions du régime forfaitaire et l’amélioration du
niveau du recouvrement.
A cet effet, les recettes fiscales ont connu une croissance moyenne de
l’ordre de 11 % par an grâce, d’une part, à une amélioration sensible des
impôts directs qui ont enregistré une progression moyenne de 16,5 % par
an, permettant de porter leur part dans le total des recettes fiscales de
22,4 % au cours du VIIIème Plan à près de 27,6 % durant le IXème Plan et,
d’autre part, à la croissance annuelle des impôts indirects suivant un taux
moyen de 9,2 %, en relation avec la baisse des droits de douanes. Ces
résultats ont permis de contenir le taux de pression fiscale au niveau de
21 % du PIB.
37
Quant aux recettes non fiscales leur évolution a été influencée par la baisse
nette des revenus pétroliers, observée notamment durant les dernières
années mais dont les effets ont été amortis par une hausse des revenus au
titre de la redevance gaz et des recettes de la privatisation.
Par ailleurs, les dépenses publiques ont été maîtrisées en maintenant leur
rythme d’évolution, à 8 % en moyenne par an en dessous de celui du PIB,
ce qui a permis de maîtriser le déficit budgétaire.
En effet, les dépenses de gestion ont suivi un rythme de croissance
correspondant à un taux moyen de l’ordre de 8,2 % par an contre 7,6 % par
an prévu initialement en relation avec l’accroissement enregistré au titre
des dépenses de rémunérations publiques.
De leur côté, les dépenses de développement ont connu un rythme de
croissance relativement modéré, soit 7,6 % en moyenne par contre 9 %
prévus, pour la période du IXème Plan, a cause de la faible évolution des
dépenses au titre de paiements extérieurs directs.
Le service de la dette publique s’est stabilisé dans les limites de 7,7 %
annuellement contre 10,3% prévu dans le du IXème Plan et ce suite aux
baisses successives du taux d’intérêt sur la place financière interne.
Le financement du déficit budgétaire a été axé sur l’emprunt intérieur dont
la part a atteint 58 % de la totalité des ressources d’emprunt, contre 50 %
prévu initialement. Cela a eu pour résultat une augmentation du taux
d’endettement public qui est passé de 55,5 % du PIB en 1996 à 61,3 % en
2001.
En matière de conduite de la politique monétaire, les efforts se sont
concentrés sur la maîtrise de la masse monétaire en maintenant le taux de
croissance monétaire en dessous de celui du PIB. A ce titre, la masse
monétaire au sens le plus large (M4) s’est accrue à un taux moyen de
l’ordre de 8,2 % par an contre 8,8 % par an pour le PIB. En même temps,
les concours à l’économie ont connu un certain fléchissement avec un taux
de croissance de 8,5 % en moyenne par an contre 11,6 % enregistré au
cours du VIIIème Plan.
Cette évolution renferme une consolidation de la part de l’encours des
crédits à moyen et long termes orientés au financement des investissements
qui a atteint 44,7 % de l’encours total, contre 42,2 % au cours du VIIIème
Plan.
38
La politique monétaire adoptée a permis de canaliser un financement
adéquat aux agents économiques. Conduite le cadre de
l’approfondissement des réformes économiques et financières et des efforts
déployés en vue de consolider la compétitivité de l’économie nationale, la
politique monétaire a contribué largement à la maîtrise de l’évolution des
prix. En attestent des taux d’inflation jamais enregistrés depuis
l’indépendance : 2,7 % en 1999, 2,9 % en 2000 et 1,9 % en 2001. En
conséquence, le taux d’inflation moyen a reculé de 4,9 % au cours de la
période du VIIIème plan à 3,2 % au cours du IXème Plan, et ce en dépit de
conditions climatiques difficiles et des répercussions négatives de la hausse
des prix de certains produits importés.
Conclusions
L’analyse des résultats enregistrés au cours de la période du IXème Plan
confirme les succès réalisés en matière d’accès à de nouveaux paliers de
croissance économique provoquée principalement par certains secteurs tels
les industries manufacturières, les services et particulièrement ceux
orientés vers les marchés extérieurs, et ce en dépit d’une conjoncture
défavorable tant au niveau interne qu’externe.
Les résultats enregistrés montrent également la rigueur qui a imprimé
l’action de développement au cours de la période écoulée. Cela a été d’un
apport considérable dans la maîtrise du déficit budgétaire et du niveau de
l’inflation, malgré l’apparition de certaines pressions au niveau des
paiements extérieurs.
Malgré l’accélération du rythme de la croissance et l’amélioration du
revenu par tête d’habitant qui a évolué à un taux moyen de l’ordre de 3,9 %
par an au cours du IXème Plan, les taux de croissance demeurent
différenciés d’une année à l’autre. Ceci confirme que la croissance du PIB
est toujours tributaire des performances du secteur agricole, malgré les
efforts fournis en matière de diversification de la structure productive dans
le sens du raffermissement de la part des industries manufacturières et
notamment les secteurs à haute valeur ajoutée et les services.
Les résultats positifs enregistrés en matière de croissance se sont
accompagnés d’une augmentation soutenue de la demande interne
accentuant ainsi les pressions sur les paiements extérieurs, émanant
principalement du démantèlement des tarifs douaniers dans le cadre de
l’accord d’association avec l’Union Européenne.
39
A cet effet, l’action de développement au cours de la période à venir exige
plus de vigilance, eu égard aux défis futurs ayant trait principalement à
certains retournements de la conjoncture dont certains sont désormais
considérés comme étant structurels ; à l’instar de l’appréciation du dollar et
la flambée des prix du pétrole, à la persistance de l’instabilité sur les
marchés financiers mondiaux, à une concurrence de plus en plus vive et
l’arrivée de l’échéance du démantèlement des accords multifibres.
41
CHAPITRE II
LES OBJECTIFS GLOBAUX
ET LES EQUILIBRES GENERAUX DU Xème PLAN
Les objectifs de développement retenus pour la prochaine période
s’insèrent dans le cadre d’une vision globale visant la concrétisation des
aspirations nationales et s’inspirant des choix contenus dans le Programme
d’Avenir qui entre dans sa troisième année d’exécution.
Ces objectifs traduisent les principales orientations retenues compte tenu
des performances et des acquis enregistrés durant la dernière décennie et
des déterminants de la politique de développement ainsi que des
aspirations à des choix adoptés.
Sur cette base, le Xème Plan de développement démarre dans des conditions
qui se caractérisent par la solidité de l’économie et sa diversification ainsi
que par la préservation des équilibres globaux et ce, malgré les pressions
dues, essentiellement, au ralentissement de l’économie mondiale. Le Xème
Plan de développement démarre, également, dans un environnement de
stabilité et de consensus social considérés parmi les importants acquis
nationaux et reflétant l’indissociabilité des dimensions économique et
sociale du développement.
La disponibilité de ressources humaines qualifiées, d’une infrastructure de
base moderne et le bon positionnement du pays peuvent être considérés
comme des atouts supplémentaires au moment du démarrage du plan.
Toutefois, les changements survenus à l’échelle internationale depuis la fin
de l’année 2000 et les évènements du 11 septembre 2001 et leurs
conséquences sur l’économie tunisienne exigent une attention particulière
et un suivi continu pour se prémunir des risques éventuels et d’assurer la
préservation des équilibres globaux.
Partant des acquis enregistrés durant la période du IXème Plan et compte
tenu des contraintes et défis futurs et de l’avènement de nombreuses
échéances décisives dans un environnement international instable et
imprévisible, le principal défi du Xème Plan réside dans la réalisation du
plus haut niveau de croissance permettant de réaliser l’objectif accordé à la
42
priorité pour l’emploi, favorisant, la préservation des équilibres financiers
et garantissant les bases d’un développement durable.
La concrétisation de cet objectif nécessite de porter la part de
l’investissement privé à des niveaux plus élevés, tout en adaptant les
politiques sectorielles aux défis de la prochaine période ce qui est de nature
à permettre une exploitation adéquate des opportunités qu’offrent la
mondialisation et l’économie du savoir.
La concrétisation de cet objectif nécessite, également, de déployer un
surcroît d’efforts pour la promotion des exportations eu égard à leur rôle
primordial au niveau de la consolidation de la croissance et la préservation
de l’équilibre des paiements extérieurs ainsi que la promotion de l’épargne
nationale, la rationalisation de la consommation et la diminution des
pressions exercées sur les équilibres globaux.
La consolidation du rythme de croissance
Le schéma de développement du Xème Plan repose sur la réalisation d’un
taux de croissance annuel moyen de 5,5% aux prix constants contre 5,3%
enregistrés durant la période du IXème Plan permettant une augmentation du
revenu par tête d’habitant de 4,5% par an contre 3,9% durant le précédent
plan.
La réalisation de cet objectif peut être considérée comme élevée en égard
au fléchissement de croissance prévu pour l’année 2002 suite à la
contraction de l’activité touristique ainsi qu’aux effets de la sécheresse et
de la baisse de la demande extérieure.
Cet objectif suppose aussi une augmentation de la valeur ajoutée du secteur
agricole de 3,5 % par an aux prix constants contre 2,6 % enregistré durant
la période du IXème Plan ainsi qu’une contribution significative du secteur
des services atteignant 7,5 % contre 6,9 % et une croissance du secteur des
industries manufacturières de l’ordre de 4,9 % contre 6,1 %.
En ce qui concerne le secteur agricole, l’hypothèse retenue est jugée
prudente puisqu’elle table sur des conditions climatiques comparables à
celles qui ont prévalu durant la période du IXème Plan se caractérisant
principalement par une pluviométrie faible et irrégulière.
La réalisation de l’objectif de croissance de 3,5 % pour le secteur agricole
se base sur l’amélioration de la capacité productive du secteur, à travers
43
l’extension des périmètres irrigués d’environ 30 mille hectares, tout en
optimisant leur exploitation ainsi que l’entrée en production de nouvelles
plantations arboricoles et ce, outre l’amélioration de la productivité du
secteur de l’élevage et le développement de la capacité d’exploitation des
ressources en poisson bleu et de pêche aussi bien au Nord qu’en haute mer.
La concrétisation de cet objectif de croissance se base également sur, la
réalisation de l’autosuffisance en matière de fourrages ainsi que sur, une
production céréalière moyenne de 15 millions de quintaux par an, et une
production oléicole annuelle d’environ 176 mille tonnes, permettant de
satisfaire les besoins du marché intérieur et d’exporter 115 mille tonnes
d’huile par an.
La valeur ajoutée du secteur des industries manufacturières est appelée à
croître de 4,9 % par an contre 6,1 % durant le IXème Plan. A cet égard, il
convient de souligner que ce secteur contribuera à hauteur de 14,8 % à la
croissance du PIB, de 29,5 % pour la création d’emploi et de 80 % au
niveau de l’ensemble des exportations de biens. A ce niveau, il importe de
préciser que le ralentissement du rythme de croissance de ce secteur est dû
essentiellement à l’importante contraction de la production de l’huile
d’olive prévue pour 2002 ainsi qu’au ralentissement du rythme des
exportations des industries manufacturières durant cette même année.
Toutefois, il est attendu une reprise notable de l’ensemble des activités du
secteur à partir de 2003.
L’objectif
de croissance s’appuiera sur une amélioration de la
compétitivité des entreprises exerçant dans le secteur à travers
l’encouragement à l’insertion dans le programme de mise à niveau
industrielle en favorisant les investissements immatériels, l’amélioration du
taux d’encadrement et la modernisation des méthodes et des instruments de
formation, la promotion de la qualité et des fonctions de distribution et de
prospection. Cet effort sera complété par l’amélioration de
l’environnement industriel à travers notamment l’encouragement à la
création de groupements sectoriels pour le développement des échanges
commerciaux et la promotion de la sous-traitance.
L’évolution de l’ensemble du secteur résulte essentiellement de
l’accroissement de la valeur ajoutée du secteur des industries mécaniques
et électriques dont la contribution au PIB atteindra 3,7 % contre 3,1 %
durant la période du IXème plan et ce compte tenu de l’évolution importante
44
des investissements du secteur pour le prochain quinquennat qui atteindra
12,2 % par an.
Pour ce qui est du secteur des industries agroalimentaires, l’effort se
poursuivra en matière de diversification de la base productive afin de
répondre aux exigences du marché et maîtriser la production à travers la
bonne gestion des excédents de production et l’amélioration des
mécanismes de régulation de l’offre et de la demande en constituant des
stocks nécessaires. L’effort portera également sur la promotion de la
qualité, le développement de la production biologique ainsi que la mise en
place de normes spécifiques de qualité et d’origine pour certains produits.
L’augmentation de la valeur ajoutée du secteur des matériaux de
construction, céramiques et verres proviendra du développement du secteur
des matériaux de construction grâce à la modernisation et au
développement de la capacité de production des cimenteries. L’effort sera
orienté vers l’adoption de programmes spécifiques de formation
professionnelle dans le but d’améliorer la qualité du produit, de maîtriser
l’exploitation des matières premières et de s’orienter vers de nouveaux
produits et de nouveaux marchés.
La valeur ajoutée du secteur des industries chimiques augmentera de
l’ordre de 3 % par an durant le Xème Plan ce qui est de nature à consolider
les acquis enregistrés au niveau de ce secteur grâce notamment au
développement attendu des industries pharmaceutiques et des activités
chimiques diverses.
La valeur ajoutée du secteur textile, habillement et cuir augmentera de
4,5 % par an aux prix constants en relation avec les orientations futures du
secteur qui consistent en l’amélioration de sa compétitivité et de son
rendement. Cela est d’autant plus vrai que la période du Xème Plan coïncide
avec les échéances du démantèlement des accords multifibres qui se
traduiront inéluctablement par l’apparition de nouveaux concurrents et
d’une forte concurrence par les prix.
La concrétisation de cet objectif exige également une meilleure maîtrise
des circuits de distribution et l’encouragement des entreprises à s’orienter
davantage vers les produits de moyenne et haute gamme tout en
poursuivant les efforts de diversification des marchés extérieurs aussi bien
au sein de l’Union Européenne que vers d’autres pays.
45
La croissance du secteur des industries non manufacturières se situera aux
environs de 4,2 % par an grâce, principalement, à l’augmentation du
rythme de production de l’électricité, qui atteindra 6,9 % aux prix
constants avec l’entrée en production de la centrale électrique de Radès et
la création d’une nouvelle station utilisant le cycle combiné outre le
renforcement de l’utilisation du gaz naturel pour la préservation des
équilibres de la balance énergétique.
Soulignons que la valeur ajoutée du secteur des hydrocarbures se limitera à
1.1% par an du fait de la baisse naturelle de la production des grands
gisements traditionnels à l’instar d’El Borma et Achtart. Cependant
l’entrée en activité de nouveaux puits sera de nature à compenser cette
baisse de production.
La valeur ajoutée du secteur des services observera une croissance
soutenue de 7,5 % par an, soit un rythme plus élevé que celui du PIB.
Cette croissance se base essentiellement sur une hausse de la valeur ajoutée
du secteur des technologies des communications de l’ordre de 21,6 % par
an, ce qui permettra de porter la contribution de ce secteur à la croissance à
environ 16,6 % et favorisera la création de 30 mille emplois durant le
prochain quinquennat contre respectivement 8 % et 17 mille postes
enregistrés durant la période du IXème Plan.
La concrétisation de cet objectif suppose l’extension des centrales
téléphoniques et du réseau des abonnés au téléphone fixe et au réseau de
transmission des données. Cela suppose également l’utilisation des
technologies modernes, le développement de l’unité de sécurité des
données et d’Internet, l’extension de la couverture du réseau téléphonique
fixe et mobile et la réalisation du deuxième réseau de téléphone mobile
numérique.
Concernant le secteur des hôtels, cafés et restaurants, les prévisions
s’appuient sur une croissance de l’ordre de 4,9 % par an sur la base d’une
augmentation des nuitées d’une moyenne de 4 % grâce à la reprise
attendue de l’activité touristique dans son ensemble à partir de 2003 ainsi
qu’au maintien du taux d’occupation aux environs de 55 % malgré
l’augmentation de la capacité d’accueil estimée à 38 mille lits durant la
période du Xème Plan.
En effet, durant le prochain quinquennat les efforts se poursuivront en
matière d’amélioration de la compétitivité du secteur à travers la création
46
de nouvelles zones touristiques et la diversification du produit touristique
ainsi que l’adoption d’une stratégie de marketing efficace s’articulant
autour de l’innovation, la créativité et la qualité totale notamment celle des
services. L’effort portera également sur l’amélioration de la rentabilité du
secteur à travers la mise à niveau des unités touristiques et la prolongation
de la durée de séjour du touriste ce qui permettra d’augmenter aussi bien
les dépenses des touristes que les recettes touristiques.
La valeur ajoutée du secteur des transports atteindra 5,5 % par an durant la
période du Xème plan grâce à l’encouragement et à l’appui aux services du
transport en commun public et la diversification et l’amélioration des
services par l’introduction de plus de concurrence entre les différents
intervenants et en veillant à une meilleure coordination entre eux ce qui
permettrait de garantir une maîtrise des coûts de production et une
utilisation optimale de l’infrastructure de base.
Accroissement du PIB aux prix constants par secteur (%)
IXème Plan
Xème Plan
Agriculture et Pêche
2,6
3,5
Industries manufacturières
6,1
4,9
5,6
4,8
Industries non manufacturières
4,6
4,2
Services
6,9
7,5
16,6
21,6
5,8
4,9
5,3
5,5
Industries manufacturières non alimentaires
Dont : - Communications
- Hôtels, cafés et restaurants
TOTAL
La promotion de l’emploi
Malgré l’entrée du pays dans une phase avancée de sa transition
démographique, les pressions sur le marché de l’emploi continueront à
s’exercer à moyen terme. En effet, la demande additionnelle d’emploi
connaîtra une augmentation continue suite à l’accroissement de la
population active, avant de s’infléchir progressivement à partir de 2008.
47
Evolution des demandes additionnelles d’emploi
Le nombre de la population active (18-59 ans) atteindra 3,39 millions en
2006 contre 2,99 millions en 2001 enregistrant ainsi une augmentation
totale de près de 400 mille demandes additionnelles d’emploi durant la
période du Xème Plan, soit une moyenne de 80 mille demandes
additionnelles annuellement. Il s’agit du plus haut niveau que connaîtra la
Tunisie avant de régresser à une moyenne de 75 mille au cours du XIème
Plan.
Par ailleurs, la structure des demandeurs d’emploi connaîtra des
transformations importantes dues essentiellement, à la poursuite de
l’arrivée de l’élément féminin avec un rythme accéléré sur le marché de
l’emploi, à l’augmentation du nombre des diplômés de l’enseignement
supérieur et la poursuite des pressions exercées par la tranche de la
population active à faible niveau d’instruction.
En effet, la part de la femme dans la population active (18-59 ans) passera
de 25,6 % en 2001 à 26,5 % en 2006 et plus de 27 % en 2011 suite à la
nette amélioration du niveau d’instruction de la femme et sa volonté accrue
d’intégrer le marché de l’emploi.
Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur les prévisions indiquent que
la moyenne annuelle des diplômés universitaires s’élèvera à 46 mille
durant le Xème Plan contre 20 mille par an au cours du précédent plan. Cette
évolution est due principalement à l’accroissement du nombre des
étudiants qui a quadruplé tout au long de la dernière décennie grâce à
l’amélioration du rendement interne de l’enseignement supérieur et
l’augmentation du nombre des admis au baccalauréat.
Parallèlement, la pression exercée sur le marché de l’emploi par la
population active à faible niveau d’instruction s’accroîtra du fait de
l’augmentation de leur nombre malgré la baisse continue au niveau du
taux. L’enquête population-emploi de 2001 montre que 9,5 % des
chômeurs sont analphabètes et que 45,2 % ont des niveaux qui ne
dépassent pas l’enseignement primaire. Ces taux rapportés à l’ensemble de
la population active durant la même année s’élèvent respectivement à
17,9 % et 41,1 %.
La répartition régionale des demandes additionnelles d’emploi fait ressortir
que 47 % de l’ensemble de ces demandes proviennent du Grand Tunis et
48
de la région du Centre-Est, quant aux demandes additionnelles émanant des
régions de l’Ouest elles représentent 31,5 %.
Evolution annuelle des demandes additionnelles d’emploi
Demandes (en mille)
2002
2003
2004
2005
2006
80,7
81,7
80,1
79,5
80,4
Répartition régionale des demandes additionnelles d’emploi
Région
Nombre (mille)
79,7
50,7
45,9
52,7
109,8
28,2
35,4
402,4
Grand Tunis
Nord-Est
Nord-Ouest
Centre-Ouest
Centre-Est
Sud-Ouest
Sud-Est
TOTAL
Taux (%)
19,8
12,6
11,4
13,1
27,3
7,0
8,8
100,0
Les offres d’emploi
Le schéma de développement du Xème Plan se base sur la création de pas
moins de 380 mille postes d’emploi couvrant 95 % des demandes
additionnelles prévues consolidant ainsi le rythme croissant enregistré d’un
plan à l’autre.
La réalisation de cet important volume de création de poste d’emploi sera
assurée grâce à l’accélération du rythme de croissance et de
l’investissement notamment au niveau des secteurs à forte intensité
d’emploi ainsi qu’au rendement des politiques et des mesures qui seront
mises en œuvre.
Evolution des créations d’emploi
Demandes additionnelles
(mille)
VIème Plan
VIIème Plan
VIIIème Plan
IXème Plan
Xème Plan
324
300
313
350
400
Créations d’emploi
(mille)
200
204
280
322
380
Taux de
couverture (%)
61,7
68,0
89,4
92,0
95,0
49
La répartition annuelle des créations d’emploi durant le Xème Plan se
présente comme suit :
Créations d’emploi (en mille)
2002
2003
2004
2005
2006
67
74
78
80
81
Par ailleurs, la répartition sectorielle indique que les créations proviendront
du secteur de l’industrie manufacturière et plus particulièrement du secteur
des services et ce compte tenu des importantes opportunités que procurent
ces secteurs et qui seront exploitées de façon optimale durant le Xème Plan
notamment au niveau des activités nouvelles à forte valeur ajoutée.
En outre, cette répartition sectorielle des créations d’emploi traduit la
structure de la croissance prévue ainsi que ses principales sources. Les
créations dans le secteur des industries manufacturières seront de l’ordre de
105 500 créations soit 10 500 de plus que le volume de créations durant le
IXème Plan.
Le secteur textile, habillement et cuir contribuera à raison de 36 000
créations d’emploi, le secteur des industries mécaniques d’environ 25 900,
le secteur des industries diverses de près de 18 500 et celui des industries
agroalimentaires de presque 11 300 nouvelles créations d’emploi. A ce
titre, il importe de préciser que le taux occupés dans le secteur des
industries manufacturières a dépassé de 20,5 % l’ensemble des travailleurs
en 2001.
En ce qui concerne le secteur des services, les créations d’emploi attendues
seront de l’ordre de 240 mille nouveaux postes d’emploi contre près de 206
mille durant la période du IXème Plan soit une augmentation de 34 mille
postes d’emploi. Ces nouvelles créations proviendront essentiellement des
secteurs du transport et des télécommunications (43 mille), du secteur
touristique (15 mille) et de l’administration (42 mille).
Quant au secteur du commerce et autres services, ils contribueront à la
création de 140 mille nouveaux postes d’emploi soit une moyenne annuelle
de l’ordre de 28 mille.
Il convient de noter à ce stade l’importance du secteur des services dans
l’attraction de la main d’œuvre. Ce rôle trouve une confirmation dans les
différentes enquêtes qui montrent que le taux des personnes occupées dans
ce secteur a dépassé 44 % l’ensemble des occupés en 2001.
50
Par ailleurs, les projets d’infrastructure de base ainsi que les
investissements programmés dans les différents domaines comme
l’éducation, l’enseignement supérieur et le tourisme contribueront à la
réalisation des créations dans le secteur des bâtiments et travaux publics
qui dépasseront 30 mille nouveaux postes d’emploi durant la période du
Xème Plan.
Cet effort sera complété, au cours de la prochaine étape, par le
renforcement des placements à l’étranger ce qui est de nature à permettre
de se rapprocher de la couverture totale de la demande additionnelle
estimée à 400 mille. Cela sera rendu possible par le moyen de
l’amélioration de l’efficacité des instruments de la coopération technique et
l’exploitation de toutes les opportunités offertes dans le cadre de l’accord
d’association conclu avec l’Union Européenne.
C’est par ce moyen qu’on pourra réduire d’ici la fin du Xème Plan le taux de
chômage de deux points.
La répartition sectorielle des créations d’emploi (en mille)
Pêche
Energie et Mines
Industries manufacturières
Bâtiments et Travaux publics
Transport et Télécommunications
Tourisme
Autres services
Administration
TOTAL
IXème Plan
Xème Plan
1 050
95 000
16 400
26 700
16 000
125 800
37 700
4 000
800
105 500
30 000
42 700
15 000
140 000
42 000
322 000
380 000
Réalisation d’une plus grande efficacité des investissements
Le schéma de développement pour le Xème Plan préconise un accroissement
annuel moyen de l’investissement de 7,7 % soit un volume
d’investissement de 47 200 MD, soit 25,7 % du PIB.
La période du Xème Plan connaîtra un renforcement considérable des
investissements privés dans les secteurs porteurs ainsi que dans des
domaines qui étaient monopolisés par le secteur public. Pour cela, un
intérêt particulier sera donné à la promotion des initiatives et des
51
opportunités seront offertes à travers l’ouverture de certains domaines au
secteur privé à l’instar du transport, des télécommunications, de
l’enseignement supérieur, etc. C’est par ce moyen, qu’on parviendra à
consolider la part du secteur privé pour atteindre 58,5 % de
l’investissement total en 2006.
La panoplie des mesures mises en œuvre, contribueront à rendre les
conditions propices pour le renforcement de l’effort d’investissement
durant la période du Xème Plan. Ces mesures, faut-il le souligner, ont
concerné l’amélioration de l’environnement des affaires, la promotion des
investissements dans le cadre du développement régional, l’encouragement
des nouveaux promoteurs, le soutien aux petites et moyennes entreprises,
le renforcement des activités porteuses et la consolidation des programmes
de mise à niveau. Les différentes mesures sont de nature à faciliter la
réalisation des objectifs fixés et notamment ceux qui se rapportent à la
capacité d’insertion dans l’économie immatérielle et l’amélioration de
l’efficacité des agents économiques ainsi qu’à l’allocation optimale des
ressources.
La répartition sectorielle des investissements fait ressortir un volume total
des investissements agricoles de l’ordre de 4 850 MD soit 10,3 % du total
des investissements pour le Xème Plan contre 13,4 % durant le plan
précédent.
Cet objectif prend en considération les efforts déployés et les mesures
prises durant les plans précédents qui ont favorisé la mise en place d’une
infrastructure adéquate en matière de mobilisation des ressources naturelles
comme les barrages, les périmètres irrigués et les ports de pêche et prévoit
la poursuite des opérations de mobilisation dans le cadre des stratégies
nationales décidées.
Au cours du Xème Plan, les efforts seront orientés principalement vers le
domaine agricole, dans la valorisation des investissements réalisés et
l’amélioration de leur efficacité et de leur rendement ainsi que dans la
poursuite des programmes et des stratégies nationales afférentes.
En effet, les investissements au titre des stratégies nationales relatives à la
mobilisation et l’exploitation des ressources en eaux s’élèveront à
1 200 MD, soit 55 % du total des investissements publics dans le secteur.
Ces investissements concerneront surtout la finalisation de la dernière
tranche de la stratégie décennale de la mobilisation des ressources en eaux
52
et le démarrage du programme additionnel qui porte sur la réalisation de 5
nouveaux grands barrages et 25 barrages collinaires. Ils concerneront
également la poursuite de l’aménagement de périmètres irrigués et
l’amélioration de leur exploitation, l’amélioration du taux de desserte en
eau potable dans les zones rurales pour atteindre 90 % en 2006 avec un
seuil minimum de 80 % dans l’ensemble des gouvernorats et l’amélioration
de la qualité de l’eau par la réalisation de nouveaux projets de dessalement
de l’eau potable.
Les investissements du secteur privé atteindront 54,6 % du total des
investissements agricoles, dont environ 1 960 MD, soit 74 %, seront
réalisés par les moyens et les grands agriculteurs et, 690 MD, soit 26 %,
par les petits agriculteurs. Ces taux sont voisins de ceux enregistrés durant
la période du IXème Plan.
La part des investissements dans le secteur des industries manufacturières
s’élèvera à 14,6 % du total des investissements du Xème Plan contre 14 %
durant le IXème Plan. Cet objectif tient compte de l’avancement dans la
mise en oeuvre de l’accord d’association avec l’U.E et de l’arrivée de
l’échéance du démantèlement des accords multifibres qui engendrera un
ravivement de la concurrence et nécessitera une observation stricte des
normes de qualités appliquées à l’échelle mondiale.
A ce titre, les investissements concerneront la poursuite du programme de
mise à niveau du secteur en favorisant la modernisation des équipements
pour les adapter aux mutations technologiques, la mise en place de
mécanismes d’encouragement spécifiques pour favoriser le regroupement
des petites et moyennes entreprises, ce qui est de nature à éviter le
phénomène du morcellement du tissu industriel, l’échange d’information,
le développement des échanges et le renforcement de la veille
technologique. Ces investissements seront de nature à favoriser
l’amélioration du taux d’intégration et de la promotion du développement
régional.
Le taux d’investissement dans le secteur des industries non
manufacturières s’élèvera à 12,3 % du total des investissements du Xème
Plan. L’accroissement annuel moyen se limitera à 3,7 % après la
progression accélérée enregistrée durant le IXème Plan (20,3%).
Pour ce qui est des hydrocarbures, la période du Xème Plan connaîtra le
renforcement de la capacité de stockage des produits pétroliers à travers
l’encouragement de l’investissement du secteur privé et la poursuite des
53
opérations de prospection pétrolière qui se traduira par la réalisation de
60 puits exploratoires contre 45 durant le IXème Plan.
Au niveau du secteur de l’électricité, l’effort d’investissement concernera
plus particulièrement l’utilisation des nouvelles techniques dans le but de
renforcer la capacité de production.
En effet le prochain quinquennat enregistrera l’achèvement de la
réalisation du projet de la centrale électrique de Radès II et le démarrage de
l’exécution d’un nouveau projet à Ghannouch pour un investissement total
de 270 MD ainsi que la mise en place dans le cadre du développement des
énergies renouvelables d’une unité de production d’énergie éolienne d’une
puissance de 100 MW.
Par ailleurs, ces investissements, permettront la connexion d’environ
336 mille nouveaux abonnés durant le Xème Plan dont 78 mille dans les
zones rurales. Cela portera le taux d’électrification en milieu rural à 95 %
et le taux d’électrification générale à environ 98 % en 2006.
Le secteur des services accaparera 52 ,3 % du total des investissements du
plan ce qui consacre les orientations sectorielles du schéma de
développement du Xème Plan qui accorde une importance accrue à ce
secteur eu égard son rôle pour asseoir l’économie du Savoir.
Les investissements dans le secteur du transport représenteront environ
16 % du total des investissements soit le même niveau enregistré durant la
période du IXème Plan et seront consacrés, particulièrement, au
renforcement de l’infrastructure de base comme les routes, les ports… etc.,
ainsi qu’à la restructuration des Sociétés nationales de transport, la
libéralisation du transport interurbain des voyageurs et la mise en place de
plans directeurs de transport interurbain.
Les principaux projets programmés concerneront l’électrification de la
ligne ferroviaire Tunis-Borj Cédria (180 MD) et l’acquisition de deux
avions au profit de Tunis-Air (106 MD) et d’un avion par la société
Nouvel-Air (49 MD).
Il faut signaler que la période du Xème Plan connaîtra la réalisation de
nombreux projets par le secteur privé dans le cadre de la concession tels
que le port en eau profonde pour 500 MD et le nouvel aéroport dans la
région d’Enfidha d’un montant de 585 MD.
54
La part des investissements du secteur des télécommunications augmentera
de 6 % contre 4,6% enregistrés durant la période du IXème Plan pour
atteindre 2 840 MD dont 1 100 MD seront réalisés par le secteur privé.
L’objectif du Xème Plan sera d’atteindre une densité téléphonique de 52
lignes pour 100 habitants (22 fixes et 30 GSM) à la fin du Xème Plan contre
15 lignes (11 fixes et 4 mobiles) à la fin du IXème Plan. Ainsi le nombre
total des téléphones fixes augmentera pour atteindre environ 2 millions et
200 mille lignes et près de 3 millions lignes GSM contre respectivement
1,1 million de lignes fixes et 400 mille lignes GSM à la fin de la période du
IXème Plan.
Les investissements touristiques atteindront 1 800 MD aux prix courants
permettant la réalisation d’une capacité d’accueil additionnelle de 38 mille
lits, ce qui portera la capacité totale à 247 mille lits en 2006.
Ces investissements intéresseront plus particulièrement la création de
nouvelles zones touristiques à l’instar de Salloum à Bouficha, Lella
Hadhria à Jerba et Lella Meriem à Zarzis.
Répartition sectorielle des investissements
Agriculture et pêche
Ind. Manufacturières
dont : Textile et cuir
Ind. Non manufacturières
Services
dont : - Transport
- Télécommunications
Equipements collectifs
TOTAL
IXème Plan
MD
(%)
4 241
13,4
4 414
14,0
1 090
3,4
4 220
13,4
15 466
49,0
4 788
15,2
1 437
4,6
3 230
10,2
Xème Plan
MD
(%)
4 850
10,3
6 895
14,6
1 660
3,5
5 805
12,3
24 680
52,3
7 565
16,0
2 840
6,0
4 970
10,5
31 571
47 200
100,0
100,0
La promotion des exportations
Les échanges extérieurs constituent un facteur important pour la
préservation des équilibres du schéma de développement pour le prochain
quinquennat ainsi que dans la réalisation des objectifs tracés en matière de
croissance et d’investissement. En effet, il sera procédé au cours du Xème
Plan à la poursuite de l’exécution du programme de libéralisation du
commerce extérieur qui atteindra une étape décisive à la fin de la période
du plan ce qui nécessite de déployer un surcroît d’efforts afin de préserver
55
les acquis enregistrés durant la période écoulée et de les consolider en
matière de promotion des exportations, de l’investissement, de promotion
du partenariat et d’appui à la complémentarité économique. Cela est
d’autant plus nécessaire que l’économie mondiale connaîtra au cours de la
prochaine période des mutations profondes qui concernent les économies
de nombreux pays suite au démantèlement des accords multifibres, à
l’élargissement de l’Union Européenne et à l’entrée de nouveaux
concurrents sur les marchés extérieurs.
Sur cette base, le schéma de développement préconise un accroissement
des exportations de biens et services d’une moyenne de 6 % aux prix
constants et de 8,1 % aux prix courants.
La concrétisation de cet objectif nécessite l’intensification des efforts de
l’ensemble des agents économiques afin de promouvoir les exportations et
impulser leur rythme en saisissant les opportunités offertes dans les
secteurs traditionnels tout en oeuvrant à leur diversification en s’orientant
progressivement vers des activités nouvelles et porteuses notamment dans
le secteur des services dont les avantages comparatifs lui permettent de
faire face à la concurrence extérieure. Ces efforts seront accompagnés par
une consolidation du partenariat et la mise en place de nouveaux
mécanismes pour appuyer les entreprises à conquérir les marchés
extérieurs dans un environnement caractérisé par une concurrence de plus
en plus accrue.
Par ailleurs, l’ensemble des activités exportatrices contribuera à la
réalisation de cet objectif et plus particulièrement le secteur des industries
électriques et mécaniques dont les exportations augmenteront d’une
moyenne de 14,3 % grâce à la dynamique qui le caractérise aussi bien au
niveau de la production que l’exportation.
Les exportations du secteur textile et cuir croîtront d’une moyenne de
7,6 %. Ce secteur faut-il le signaler sera confronté à une concurrence
accrue sur le marché mondial et plus particulièrement sur le marché
européen avec l’annulation du système des quotas dans le cadre des
accords multifibres d’où la nécessité de continuer à lui accorder une
attention particulière afin de garantir la réalisation d’une croissance
continue de ses exportations.
A cet égard, l’action portera sur l’introduction d’une plus grande
diversification au niveau des produits exportés tout en misant sur les
secteurs promoteurs à forte valeur ajoutée et en encourageant l’utilisation
56
des matières premières produites en Tunisie. L’effort devrait également se
poursuivre en matière d’appui à la formation et à l’encadrement pour que
le secteur parvienne à suivre l’évolution, d’une part, et maîtriser les
nouvelles techniques de gestion et de marketing d’autre part. L’action
devrait enfin favoriser une mutation graduelle du secteur le faisant évoluer
de la simple sous-traitance vers le produit fini, en améliorant la qualité au
niveau des différents stades de production, la commercialisation et la
distribution.
Le secteur des services contribuera également à la concrétisation de
l’objectif d’accroissement des exportations notamment à travers le secteur
touristique, dont les recettes augmenteront d’une moyenne de 7,2 % aux
prix courants sur la base d’une évolution annuelle moyenne des nuitées des
non-résidents de l’ordre de 4 % et ce malgré le ralentissement attendu pour
2002, ce qui suppose une reprise de l’activité du secteur à partir de 2003.
Cette évolution suppose la poursuite des efforts pour l’amélioration de la
compétitivité et la rentabilité du secteur à travers la création de nouvelles
zones touristiques et la diversification des produits et, d’une manière
générale, l’augmentation des dépenses du touriste.
En ce qui concerne les importations, les prévisions s’appuieront sur un
rythme de croissance qui prendra en considération les exigences de
l’activité économique et la promotion de l’investissement efficace et
traduisent en même temps l’amélioration progressive de l’intégration
industrielle qui constituera un facteur important pour les préservations des
équilibres des paiements extérieurs durant le prochain quinquennat.
Sur cette base, les importations de biens et services évolueront d’une
moyenne de 5,5 % aux prix constants et 7,7 % aux prix courants. Il s’agit
d’un accroissement inférieur à celui des exportations ce qui permettra la
réalisation d’un niveau élevé du taux de couverture de 93,2 % aux prix
courants.
Il convient de souligner que l’évolution des importations prendra en
considération l’entrée en production de nouveaux gisements pétroliers
comme Bakel, Torfa et Sabrya qui contribueront au renouvellement et au
développement des réserves nationales.
Pour le reste des importations, les prévisions s’appuient sur une
augmentation des importations des biens d’équipement d’une moyenne de
7,4 % aux prix courants, qui tiendra compte du rythme d’évolution des
57
investissements, et des matières premières et des produits semi-finis de
près de 8% aux prix courants en rapport avec le développement de la
production dans les secteurs des industries manufacturières. Les
importations des produits de consommation croîtront de 8 % aux prix
courants.
La promotion de l’épargne
La réalisation des objectifs globaux du schéma de développement durant le
prochain quinquennat requiert d’accorder une attention particulière à la
préservation des équilibres globaux et ce afin de renforcer les bases de
l’économie nationale et de lui conférer une plus grande résistance face aux
chocs exogènes.
Cette attention est reflétée à travers les efforts déployés pour promouvoir
l’épargne nationale et élever son niveau à environ 25,2 % de Revenu
National Disponible Brut en 2006 contre 23,3 % enregistré en 2001.
Cet accroissement favorisera la consolidation de la part du financement
intérieur de l’investissement qui augmentera de plus de 6 points à la fin de
la période du plan en comparaison avec les résultats enregistrés durant la
dernière année du IXème Plan.
Cette progression sera réalisée grâce à l’adoption de mesures adéquates
visant le renforcement de l’épargne institutionnelle à long terme et la
poursuite de la maîtrise du déficit budgétaire qui trouve sa justification
dans le souci de rationaliser les dépenses publiques et de mobiliser les
ressources propres tout en améliorant les équilibres financiers des
entreprises publiques.
Il est prévu également, une amélioration de la mobilisation de l’épargne
qui est attendue au niveau du système financier, eu égard à l’important
progrès enregistré au niveau de la modernisation du système bancaire et
l’amélioration des services afférents, et plus particulièrement, le
développement des produits financiers et les modes de mobilisation de
l’épargne.
A cet effet, la période du Xème Plan connaîtra une amélioration des
épargnes techniques des compagnies d’assurance aussi bien celles dans la
branche assurance-vie que les autres, et ce, suite à la mise en application du
programme de modernisation du secteur de l’assurance-vie suite à
58
l’amélioration des avantages qui lui ont été accordés et l’élargissement de
son circuit de commercialisation au réseau des filiales bancaires.
Parallèlement, la promotion de l’épargne nationale et la préservation des
équilibres financiers doivent accorder à la consommation l’attention
qu’elle mérite eu égard au rôle qui lui est dévolu dans la consolidation de
la croissance et puisqu’elle constitue un indicateur d’amélioration du
niveau de vie, d’un côté, et une source de pression sur les équilibres
lorsqu’elle s’oriente vers les produits importés, de l’autre.
Il importe de noter à ce niveau que la consommation a connu une évolution
rapide durant ces dernières années du fait, essentiellement, de
l’augmentation du revenu et de l’amélioration des conditions de vie
auxquelles il faut ajouter l’élargissement de l’endettement des ménages à
des nouveaux secteurs liés au bien être social comme l’acquisition de
voitures ou des équipements électroménagers… Cela s’est traduit par une
augmentation du taux d’endettement des ménages qui a atteint une
moyenne de 16 % durant la période 1997-2000 contre un accroissement du
revenu de 8 % uniquement.
Même si ces résultats ont favorisé une nette amélioration des indicateurs
du niveau de vie, comme l’atteste le taux des ménages qui ont une voiture
qui est passé de 15,7 % en 1994 à 17,8 % en 2000, le taux de possession
d’un réfrigérateur qui est passé de 55,4 % à 71,3 % et le taux de possession
d’une cuisinière avec four de 37,1 % à 47,3 % durant la même période, il
n’en demeure pas moins vrai que les exigences de la prochaine étape
nécessitent une meilleure adéquation entre le rôle de la consommation en
tant que moteur de la production et la préservation des équilibres des
paiements extérieurs.
Cela implique d’accentuer les efforts pour l’amélioration des mécanismes
de suivi et
d’information sur l’endettement des ménages tout en
sensibilisant l’ensemble des entreprises et des ménages à l’importance de
consommer des produits locaux, d’une part, et de rationaliser la
consommation pour impulser l’épargne, d’autre part.
La préservation des équilibres financiers
Le Xème Plan accorde une attention particulière à la situation de la balance
des paiements et à la préservation des équilibres extérieurs, eu égard à
l’exacerbation de la concurrence extérieure et aux mutations profondes que
connaîtra la scène financière internationale, avec ce qui en découlera au
59
niveau des mouvements des capitaux et à l’avancement du processus de
libéralisation de l’économie qui implique un renforcement de la capacité de
l’économie à faire face aux chocs exogènes qui sont souvent imprévisibles.
Outre le souci de promouvoir les exportations afin de contribuer à la baisse
du déficit courant des paiements extérieurs afin de le contenir à 2,4 % du
PIB en 2006 contre 4,2 % en 2001, le schéma de développement prévoit
l’intensification des efforts pour la mobilisation des ressources nécessaires
à la couverture des besoins de financement et l’amélioration des
indicateurs d’endettement. En effet, les besoins pour le prochain
quinquennat s’élèveront à 17,510 MD contre 13,217 MD durant le IXème
Plan.
La couverture de l’ensemble de ces besoins requiert le renforcement de la
coopération bilatérale et multilatérale et l’exploitation adéquate des
opportunités offertes sur le marché financier international en terme
d’investissements directs étrangers et d’emprunt.
Compte tenu des ressources disponibles d’emprunt d’origine publique et de
la crédibilité dont jouit le pays auprès des instances financières
internationales, la mobilisation des ressources de financement pour la
période future se présente comme suit :
ü la mobilisation de ressources sous forme de dons d’environ 750 MD
fournis par l’Union européenne dans le cadre des troisième et
quatrième programmes d’appui à la compétitivité de l’économie et
les programmes sectoriels relatifs au transport maritime, à
l’éducation et à la santé ;
ü l’intensification des investissements directs étrangers et des
participations qui atteindront 5 050 MD. Cet objectif sera atteint
grâce à la poursuite des investissements dans le secteur énergétique
mais également à l’ouverture de plusieurs activités aux privés dans
le cadre de la concession. Cela trouvera sa concrétisation à travers
la réalisation de nombreux projets à l’instar de l’aéroport d’Enfidha,
de la centrale électrique de Ghannouch et de l’octroi d’une
deuxième licence GSM ;
ü la mobilisation de 5200 MD au titre d’emprunts d’origine publique
dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale qui seront
consacrés à l’appui aux réformes structurelles et au financement des
projets d’infrastructure de base et des programmes sectoriels
60
notamment dans les domaines de l’enseignement, de la formation,
de la santé et du développement municipal ;
ü la mobilisation de près de 6 510 MD sous forme de crédits
commerciaux et financiers dont une grande partie sera mobilisée au
niveau du marché financier international. Il faut signaler que la
période du Xème Plan connaîtra le remboursement des SAMURAI I
et IV et de l’emprunt obligataire japonais (Global Yen) de
80 milliards de Yens, soit l’équivalent de 880 MD.
Cette structure du financement extérieur permettra d’améliorer les
indicateurs d’endettement extérieur. Le taux d’endettement diminuera à
42,3 % en 2006 contre 52,3 % en 2001 et le coefficient de service de la
dette se situera aux environs de 13,8 % des recettes courantes en 2006
contre 13,6 % en 2001.
Les prévisions du budget de l’Etat pour la période du Xème Plan ont été
arrêtées sur la base de la réalisation d’une meilleure adéquation entre
l’accroissement des besoins de financement exigés par l’impératif de la
réalisation des objectifs de développement et l’amélioration de la
compétitivité de l’économie nationale, d’une part, et l’affectation efficiente
des ressources disponibles, d’autre part.
L’équilibre des finances publiques retenu pour le prochain quinquennat
repose sur la mobilisation des recettes propres afin de compenser la moinsvalue résultant de l’exécution du programme de démantèlement des tarifs
douaniers dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union Européenne
et, sur la limitation de l’évolution des dépenses à un niveau modéré tout en
consolidant le rôle de l’Etat dans l’action du développement.
Les prévisions supposent, en particulier, l’accroissement des recettes
propres d’une moyenne de 7 % par an durant la période du Xème Plan après
l’augmentation appréciable de l’ordre de 9,1 % enregistrée au IXème Plan et
ce sur la base d’un niveau de pression fiscale estimé à 20,7 %.
La réalisation de ce niveau de recettes prend en considération le rendement
de l’ensemble des mesures relatives à la modernisation du système fiscal
notamment à travers l’élargissement de l’assiette de l’impôt, la limitation
des régimes spécifiques, la poursuite de la rationalisation des avantages
fiscaux et leur ciblage en fonction des priorités, et ce afin d’impulser
l’investissement productif, renforcer la TVA et maîtriser le recouvrement
61
en plus de l’impact induit par le développement du cadre institutionnel
après la promulgation du code des droits et procédures fiscaux.
La période à venir connaîtra la poursuite de la régression de la participation
des recettes non fiscales au budget suite à la baisse continue des revenus
pétroliers et l’évolution modérée des recettes de la privatisation et des
bénéfices des entreprises publiques ainsi qu’aux autres recettes non
fiscales.
Les prévisions se basent également, sur le recours à l’emprunt dans des
limites acceptables, avec le renforcement de la part de l’emprunt intérieur
afin d’assurer la mobilisation des financements nécessaires au budget de
l’Etat et la préservation de la pérennité des équilibres financiers.
Le recours aux ressources d’emprunt est dicté par le souci de limiter le
déficit budgétaire, compte tenu des recettes de privatisation, à un niveau ne
dépassant pas la moyenne de 2 % du PIB pour toute la période du Xème
Plan contre une moyenne de 3 % durant le IXème Plan.
De son côté, la politique des dépenses publiques s’articule sur l’utilisation
efficiente des ressources disponibles conformément aux priorités retenues
par le schéma de développement et qui ont trait notamment à la
valorisation des ressources humaines, la poursuite de la modernisation des
infrastructures afin de soutenir l’investissement, la diffusion du
développement sur toutes les régions en particulier les régions intérieures
et la poursuite de la rationalisation des dépenses de gestion.
En parallèle, la préservation des équilibres financiers repose sur la
limitation de l’évolution de la moyenne des prix au niveau de 3 % contre
3,2 % au IXème Plan. La réalisation de cet objectif requiert la poursuite de
l’approfondissement des diverses réformes économiques et financières
concernant notamment la rationalisation des opérations de financement de
l’économie et l’introduction de la flexibilité nécessaire au niveau de la
politique de change et la maîtrise des circuits de distribution, outre la
réduction de la protection afin de mieux maîtriser les coûts de production
et de consolider, par conséquent, la compétitivité par les prix des produits
nationaux.
62
LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT
DU XEME PLAN
Réalisations du
IXème Plan
Prévisions du
Xème Plan
Taux de croissance du PIB (%) (1)
Agriculture et Pêche
Industries manufacturières
Ind. Manufact. Non alimentaires
Dont : Textile, Habillements et cuir
Industries non manufacturières
Services
Dont : Hôtels, cafés et restaurants
PIB hors agriculture
5,3
2,6
6,1
5,6
5,4
4,6
6,9
5,8
5,7
5,5
3,5
4,9
4,8
4,5
4,2
7,5
4,9
5,7
Taux d’inflation (%)
Indice du PIB
Indice des prix à la consommation
Consommation
3,3
3,2
5,2
2,6
3,0
5,1
31 571
25,5
23,5
47 200
25,7
24,1
7,4
7,3
4 332
3,5
52,3
2 087
13,6
6,0
5,5
5 508
3,0
42,3
3 240
13,8
31 408
9,1
47 419
8,0
3 632
3,0
43 705
7,0
61 340
4,7
3 695
2,0
Investissement et épargne (%)
Volume d’investissement (MD)
Taux d’investissement
Taux d’épargne / RNDB
Paiements extérieurs (%)
Acct .des exportations de biens et serv. (1)
Acct .des importations de biens et serv. (1)
Déficit courant (MD)
En % du PIB
Taux d’endettement (fin de période)
Service de la dette (fin de période)
En % des recettes courantes (fin de période)
Budget de l’Etat
Recettes propres et dons (MD)
Accroissement
Dépenses (MD)
Accroissement
Déficit budgétaire (MD)
En % du PIB
(1)
Aux prix constants de 1990
63
CHAPITRE III
LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
Le financement du développement figure parmi les principales
préoccupations de la prochaine période eu égard au rôle qui lui est dévolu
dans la concrétisation des objectifs retenus en matière de croissance et
d’investissement et à sa contribution à la préservation des équilibres
intérieurs et extérieurs. A cet effet, les prévisions s’appuient sur un
accroissement considérable des besoins de financement estimé à environ
47,2 % pour atteindre 62 013 MD pour toute la période du Xème Plan
contre 42 129 MD au cours du IXème Plan.
La couverture de ces besoins requiert des efforts importants pour
promouvoir l’épargne nationale qui croîtra de 53,9 % d’un plan à un autre
contre une évolution au taux de 47,2 % pour les besoins de financement ;
permettant ainsi de renforcer la part de l’épargne dans le financement
global qui s’établira à 71,8 % au cours de la période du Xème Plan contre
68,6 % pour le IXème Plan.
Les besoins de financement
IXème Plan
MD
Xème Plan
%
MD
%
Investissement global
Variation des stocks
Remboursement du principal de la dette
et sortie de capitaux
Augmentation des réserves de changes
31 571
1 673
7 867
74,9
4,0
18,7
47 200
2 811
10 063
76,1
4,6
16,2
1 018
2,4
1 939
3,1
Total des besoins
42 129
100,0
62 013
100,0
Epargne nationale
Financement extérieur
28 912
13 217
68,6
31,4
44 503
17 510
71,8
28,2
Total des ressources
42 129
100,0
62 013
100,0
Ceci sera assuré grâce au relèvement du taux de l’épargne de deux points
pour passer de 23,3% du Revenu National Disponible en 2001 à 25,2% en
2006.
64
Cependant, en dépit des efforts qui seront déployés pour stimuler
l’épargne, les besoins de financement extérieur demeurent élevés et ce, en
raison de l’évolution et de l’intensification de l’activité économique.
L’impulsion de l’épargne nationale se basera sur le progrès enregistré sur
la voie de la modernisation du secteur bancaire et l’amélioration de ses
prestations et particulièrement la diversification des produits financiers et
la modernisation des modalités de mobilisation de l’épargne. Il se base
également sur l’amélioration attendue des réserves techniques des
compagnies d’assurance compte tenu de l’avancement prévisible de
l’exécution du programme de modernisation du secteur des assurances et
notamment la branche de l’assurance vie. Le développement de l’épargne
nationale implique également la poursuite de la maîtrise du déficit du
budget de l’Etat à travers une plus grande rigueur en matière de dépenses
publiques.
Sur le plan extérieur, le pays a réussi à consolider sa crédibilité auprès des
instances internationales, en témoigne l’amélioration de la notation
obtenue auprès des institutions spécialisées, ce qui a permis
l’assouplissement des conditions d’endettement ainsi que l’élargissement
de l’éventail des investisseurs. En effet, d’importants emprunts ont pu être
mobilisés sur les marchés financiers européen, japonais et américain.
Ce recours intensif au Marché financier international constitue certes, un
acquis considérable. Cependant, il constitue un défi important eu égard aux
perturbations qui l’affectent ainsi qu’à leur impact immédiat sur les
économies émergentes. Cette situation suppose la diversification des
sources de financement et plus particulièrement le renforcement au recours
aux investissements directs étrangers, dans les secteurs porteurs et à
haute valeur ajoutée.
La période du IXème a connu également le renforcement de la coopération
bilatérale et multilatérale reflété à travers la signature d’une multitude de
nouveaux accords. Les engagements ont ainsi dépassé les prévisions
tracées pour atteindre 7 454 MD pour toute la période du IXème Plan contre
des prévisions initiales estimées à environ 5 000 MD.
Le financement extérieur
La période du IXème Plan s’est caractérisée par la poursuite des efforts en
vue de concrétiser les orientations visant à impulser la coopération et le
65
partenariat avec les pays frères et amis tout en assurant la diversification et
le développement des mécanismes y afférents.
Les efforts ont été également orientés vers l’adaptation de ces mécanismes
aux impératifs de développement, d’une part, ainsi que l’intégration au sein
des mutations que connaît la scène financière internationale, d’autre part, et
ce, grâce à la crédibilité dont bénéficie le pays ce qui lui a permis de créer
un environnement adéquat pour attirer davantage d’investissements
étrangers et d’accéder au Marché financier international à des conditions
acceptables.
En dépit de la dynamique qui a caractérisé les opérations en capital et qui a
contribué à l’amélioration des indicateurs d’endettement, certaines
questions restent posées, dont notamment le niveau relativement faible des
investissements directs étrangers, compte non tenu des opérations de
privatisation. Cette situation nécessite la poursuite des efforts visant la
suppression des entraves qui subsistent et qui concernent notamment la
création d’espaces adéquats pour les investisseurs étrangers, la formation
de cadres spécialisés en matière de technologies modernes, outre
l’ouverture de nouveaux domaines pour l’investissement direct étranger.
Les opérations en capital se sont également caractérisées par le modeste
recours des entreprises et, particulièrement, des banques à l’emprunt
extérieur eu égard au rôle imparti à l’Etat et aux entreprises publiques dans
la mobilisation des ressources extérieures.
Cette situation exige dorénavant de pousser les entreprises et les banques à
participer d’une façon beaucoup plus active à la mobilisation des
ressources de financement extérieur, et la poursuite de la réforme et de la
modernisation du secteur bancaire ainsi que l’introduction de plus de
souplesse au système de couverture des risques de change à travers
notamment, le recours aux mécanismes de marché.
Le Xème Plan accorde une attention particulière à la situation de la balance
des paiements et la préservation des équilibres extérieurs, ce qui implique
le déploiement d’efforts considérables en vue de mobiliser les ressources
extérieures adéquates afin d’assurer la couverture des besoins prévisibles
tout en poursuivant l’amélioration des indicateurs d’endettement.
Sur cette base, les besoins de financement du Xème Plan ont été fixés à
17 510 MD contre 13 217 MD pour le IXème Plan. La couverture de la
totalité de ces besoins sera assurée essentiellement par le recours de l’Etat,
66
ou des organismes bancaires habilités aux marchés financiers
internationaux. En même temps, cet effort sera complété par la
mobilisation des ressources disponibles dans le cadre de la coopération
bilatérale et multilatérale destinées au financement des programmes
sectoriels et des programmes de mise à niveau du secteur privé ainsi que
les programmes d’appui à la compétitivité de l’économie.
La politique du financement extérieur sera également axée sur la poursuite
des efforts déployés pour promouvoir l’investissement étranger et
renforcer le rôle assigné au secteur privé dans la concrétisation des
objectifs escomptés. Elle sera également axée sur l’amélioration de la
notation souveraine afin de garantir les meilleures conditions de succès
pour les futures émissions obligataires de nature à permettre le
refinancement des emprunts obligataires d’autant plus que les délais de
remboursement de ces emprunts débuteront à partir de l’année 2004 à une
fréquence quasi-annuelle.
Ceci nécessite un suivi continu et minutieux des évolutions qui
interviennent sur les marchés financiers internationaux en vue d’une
exploitation adéquate des opportunités de financement disponibles.
Sur cette base, le schéma de financement extérieur suppose la mobilisation
de ressources dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale à
hauteur de 750 MD sous forme de dons et 5 200 MD au titre d’emprunts
publics, outre le recours aux crédits commerciaux et financiers pour un
montant de 6 510 MD et la mobilisation des investissements directs
étrangers et des participations pour un montant de l’ordre de 5 050 MD.
Les dons seront fournis notamment par l’Union Européenne dans le cadre
du renforcement de la coopération et du partenariat avec cet ensemble.
Ils seront destinés particulièrement au financement des programmes
d’amélioration de la compétitivité de l’économie, au financement des
programmes visant la modernisation des ports, au développement de
l’enseignement supérieur, à la promotion de l’industrie, à la modernisation
du système judiciaire, au soutien de la mise en œuvre de l’accord
d’association et autres secteurs prioritaires.
La part des investissements directs étrangers et des participations dans le
total des capitaux extérieurs sera renforcée pour passer de 27,5 % à
28,9 % d’un Plan à un autre et les investissements directs étrangers
accapareront 10.4% du total des investissements du Xème Plan.
67
Les besoins de financement extérieur (MD)
Financement du déficit courant
Remboursement du principal de la dette et
autres dépenses
Augmentation des réserves de change
Total des besoins
Dons
Investissements directs étrangers
et participations
Emprunts publics
Crédits commerciaux et financiers
Total des ressources
IXème Plan
4 332
Xème Plan
5 508
7 867
1 018
10 062
1 940
13 217
17 510
377
750
3 637
4 175
5 028
5 050
5 200
6 510
13 217
17 510
La répartition sectorielle des investissements étrangers et des participations
fait apparaître un renforcement de la part du secteur des industries
manufacturières qui atteindra 1 375 MD soit 27,2 % du total des
investissements extérieurs. Le secteur énergétique accaparera environ
30,2 % du total (1 525 MD). Les IDE et les participations au titre des
opérations de privatisation atteindront 535 MD et les investissements
étrangers réalisés dans le cadre de la concession dépasseront 910 MD,
compte tenu de la concession de la licence GSM pour un montant de
705 MD. Le montant restant sera réparti sur les différents autres secteurs y
compris les placements en portefeuille.
Afin d’atteindre les objectifs escomptés et outre les mesures visant la
poursuite de l’amélioration de l’environnement de l’investissement,
l’action s’articulera au cours de la prochaine période autour des principaux
axes suivants :
Premièrement : La poursuite des efforts déployés en vue de diversifier les
sources d’investissement extérieur et ce, en concentrant les efforts sur les
marchés internationaux les plus importants disposant d’une forte capacité
d’investissement à l’étranger tels que les Etats Unis d’Amérique, la Grande
Bretagne et le Japon, à côté de la poursuite de l’attraction des
investissements étrangers en provenance des marchés traditionnels
notamment, les marchés européens.
Deuxièmement : L’intensification des investissements directs étrangers
dans le secteur des industries manufacturières à haute valeur ajoutée. Cette
68
orientation permet un transfert des technologies nouvelles d’autant plus
que la Tunisie dispose de divers avantages compétitifs dans des secteurs
tels que les composants automobiles, les industries électroniques et
électriques, les industries agro-alimentaires et les biotechnologies tout en
poursuivant la promotion du secteur des textiles eu égard à sa contribution
à la création d’emplois et à l’exportation.
Troisièmement : La promotion des secteurs des services liés à l’industrie
notamment dans les domaines des technologies nouvelles à l’instar de
l’informatique et de la programmation, des services de la communication
et de l’ingénierie industrielle et autres ainsi que l’exploitation de toutes les
opportunités qu’offrent ces différents domaines aux compétences dont
recèle notre pays. Ceci nécessite la création d’espaces technologiques
adéquats et l’intensification de la formation dans ces domaines.
Quatrièmement : l’attraction des grandes entreprises mondiales vers la
Tunisie afin de permettre la consolidation de la base de production et
l’insertion plus poussée de l’économie nationale dans la sphère mondiale
et ce, compte tenu de l’aptitude de ces entreprises à l’intégration dans les
réseaux mondiaux et leur rôle dans le renforcement du tissu économique
national à travers la réalisation d’opérations de sous-traitance.
Cinquièmement : l’ouverture de nouveaux domaines pour l’intervention
de l’investissement étranger afin de procéder à la réalisation de projets
dans le cadre de la concession dans les secteurs de l’infrastructure.
Le volume des décaissements au titre des emprunts publics s’établira à
5 200 MD pour toute la période du Xème Plan dont 1 000 MD sous forme de
prêts-programmes qui seront mobilisés pour renforcer la compétitivité de
l’économie. Le reliquat sera destiné aux projets sectoriels notamment dans
les secteurs de l’infrastructure, de l’enseignement, de la santé et de la
formation professionnelle.
La mobilisation de ce montant se fera sur les crédits déjà contractés et non
utilisés à fin 2001 dont le montant s’élève à 4 560 MD environ, ce qui
suppose une utilisation rigoureuse de ces crédits à travers la finalisation
des procédures y afférentes et notamment les emprunts destinés au
renforcement des réformes structurelles et des crédits sectoriels.
La concrétisation de ces décaissements suppose également la conclusion de
nouveaux accords de prêts pour un montant d’environ 5 500 MD pour
69
toute la période du Xème Plan, compte tenu de la corrélation existant entre
les engagements et les décaissements.
En ce qui concerne le volume des crédits commerciaux et financiers, il
s’élèvera à 6 510 MD pour toute la période du Xème Plan. En effet, ceux-ci
seront consolidés par les crédits qui seront contractés auprès des marchés
financiers internationaux eu égard aux objectifs définis visant à améliorer
davantage la notation souveraine obtenue par la Tunisie auprès des agences
internationales spécialisées.
Par ailleurs, et compte tenu du rôle assigné à l’Etat et aux entreprises
publiques dans la mobilisation des ressources extérieures, l’orientation qui
sera adoptée s’appuiera sur le renforcement du rôle des opérateurs
économiques et, particulièrement sur le secteur bancaire et les entreprises
cotées en bourse ou celles bénéficiant d’un « rating » dans la mobilisation
des ressources de financement extérieur conformément aux expériences
réussies réalisées par certaines banques dans le domaine.
Sur la base de ce schéma de financement extérieur, l’encours de la dette
extérieure atteindra 18 320 MD en fin de période du Plan, et l’amélioration
des indicateurs d’endettement extérieur se poursuivra. En effet, le taux
d’endettement régressera à environ 42,3 % du revenu national disponible
en 2006 et le coefficient du service de la dette sera ramené dans des limites
n’excédant pas 13,8 % des recettes courantes pour la même année.
Même si les conditions d’endettement demeurent globalement
satisfaisantes, l’orientation pour la période à venir sera axée sur une
diversification plus poussée des sources de l’endettement extérieur tout en
poursuivrant la réduction du déséquilibre qui existe entre les monnaies de
remboursement et celles utilisées dans les opérations courantes, avec une
exploitation plus adéquate des opportunités offertes sur le Marché financier
international et une gestion plus rigoureuse de l’endettement extérieur ainsi
qu’une réduction des coûts y afférents et ce, à travers l’utilisation des
nouveaux mécanismes qu’offre le marché financier.
Les finances publiques
Les finances publiques ont évolué, durant la période du IXème Plan
conformément aux objectifs globaux du schéma de développement, et
notamment celles qui concernent la préservation des équilibres financiers,
l’accélération du rythme de croissance économique et l’impulsion de
l’investissement, et ce malgré les pressions enregistrées au niveau du
70
budget de l’Etat en relation avec l’avancement du programme de
démantèlement des tarifs douaniers, l’accroissement des dépenses de
consommation suite à une évolution défavorable de la conjoncture
économique internationale et la persistance de la sécheresse trois années
durant.
La période du IXème Plan a connu, l’intensification des efforts tendant à
assurer un raffermissement du niveau des ressources budgétaires. Pour ce
faire, les actions ont porté sur la poursuite de la réforme du système fiscal
et l’amélioration de son rendement moyennant le rehaussement du niveau
de recouvrement, la révision des régimes fiscaux spécifiques, en plus du
développement du cadre institutionnel à travers la promulgation du code
des droits et des procédures fiscales. Dans ce même cadre, un intérêt
majeur a été porté à la maîtrise de la gestion des ressources publiques
disponibles par l’adoption d’une politique de rationalisation des dépenses
publiques sans pour autant entraver le fonctionnement normal des services
publics, l’amélioration de la qualité des prestations et l’exécution des
projets d’investissement.
Sur cette base, l’exécution du budget de l’Etat au cours de la période du
IXème Plan s’est caractérisée par l’enregistrement de résultats positifs. En
témoignent la poursuite de la maîtrise du déficit budgétaire grâce à
l’amélioration du niveau des recettes propres et principalement les recettes
fiscales et l’évolution des dépenses publiques conformément aux
prévisions initialement établies.
La politique des finances publiques tracée pour la période du Xème Plan,
s’inscrit pleinement dans le cadre de la concrétisation du Programme
d’Avenir, et dans la consécration du rôle régulateur du Budget de l’Etat
dans la préservation des équilibres globaux de l’économie nationale et le
renforcement de sa compétitivité afin de relever les défis futurs relevant de
son intégration agissante au sein de l’économie mondiale, tout en
permettant à l’Etat de jouer le rôle qui lui est dévolu dans l’instauration
d’un développement intégral dont les fruits profitent à toutes les régions et
à toutes les catégories sociales.
L’équilibre du Budget de l’Etat pour le prochain quinquennat a été fixé
dans un cadre se caractérisant par la multiplicité des contraintes pesant sur
les finances publiques. Elles concernent en premier lieu, le caractère limité
des moyens disponibles en matière de mobilisation de ressources et
l’impératif de maintenir un niveau acceptable de pression fiscale,
71
permettant le renforcement de l’activité économique et la relance de
l’initiative privée.
En deuxième lieu, l’impératif pour l’Etat de remplir ses engagements dans
différents domaines et de soutenir l’effort de développement à travers la
poursuite de la mise à niveau globale de l’économie, l’impulsion de
l’investissement privé, la promotion des exportations et l’amélioration de
l’environnement des affaires à travers la modernisation de l’infrastructure
et des services publics ainsi que l’amélioration des prestations
administratives. Il s’agit également de soutenir le développement régional,
d’assurer la promotion des secteurs porteurs, de consolider les acquis
sociaux et d’une façon générale d’améliorer les conditions de vie.
L’équilibre du Budget de l’Etat pour la période du Xème Plan se basera
principalement, d’une part, sur la consolidation de la part des recettes
propres grâce à un accroissement des recettes fiscales, en ramenant le taux
de pression fiscale à 20,7 % du PIB et, d’autre part, sur une évolution
modérée des dépenses publiques ce qui permettra de réduire le déficit
budgétaire net, compte tenu des recettes de la privatisation aux environs de
2 % du PIB à la fin de la période du Plan.
Les objectifs assignés aux finances publiques seront concrétisés moyennant
l’intensification des efforts de renforcement des recettes propres de l’Etat
et de maîtriser les ressources d’emprunts. D’ailleurs, l’accent sera mis sur
l’amélioration des recettes fiscales à la lumière des différentes réformes qui
visent l’accroissement du rendement du système fiscal, en rapport avec la
baisse prévue des recettes non fiscales et principalement des revenus
pétroliers.
Les objectifs tracés au niveau des dépenses publiques prennent en
considération les orientations du Xème Plan, concernant la maîtrise des
interventions de l’Etat dans tous les secteurs et la poursuite d’une politique
active de gestion de la dette publique permettant le renforcement de la
maîtrise du service de la dette.
A cet égard, le volume global des ressources budgétaires pouvant être
mobilisé pour la période du Xème Plan, s’élèvera à 61 340 MD, soit environ
33,4 % du PIB, contre 46 134,3 MD et 37,3 % du PIB enregistré au cours
du IXème Plan.
Ces prévisions supposent un accroissement annuel moyen du volume des
recettes propres de l’ordre de 7 % pour atteindre 43 705 MD. Cette
72
évolution s’appuiera sur la mobilisation d’un montant de recettes fiscales
de 38 000 MD, soit un taux de pression fiscale de 20,7 %. Cependant, les
recettes non fiscales évolueront à un taux annuel moyen d’environ 9,3 %
pour atteindre 5 705 MD pour la période du Xème Plan.
Evolution des recettes propres
IXème Plan
Accroiss.
annuel
7 208
16,5
MD
Impôts directs
Xème Plan
22,0
Accroiss.
annuel
12 385
10,3
Part
MD
Part
28,3
Impôts indirects
18 912
9,1
60,2
25 615
5,0
58,6
Recettes fiscales
26 120
11,0
83,2
38 000
6,7
86,9
Pression fiscale
21,1
20,7
Recettes non fisc.
5 288
1,3
16,8
5 705
9,3
13,1
Recettes propres
31 408
9,1
100,0
43 705
7,0
100,0
% PIB
25,4
23,8
La réalisation du volume estimé des recettes fiscales pour la période du
Xème Plan reposera sur une évolution des impôts directs à un rythme
relativement élevé, soit 10,3 % par an, en relation avec le renforcement des
procédures de recouvrement et l’amélioration du rendement fiscal. Ceci
suppose notamment, l’accroissement de la part des impôts directs dans les
recettes propres de 22,9 % pour la période du IXème Plan à 28,3 % prévus
pour le prochain quinquennat.
De leur côté, les impôts indirects augmenteront à un taux moyen de 5 %
par an, en relation avec la décélération du rythme d’évolution des droits de
douanes au cours des prochaines années dans le cadre de l’instauration de
la zone de libre échange avec l’Union Européenne et l’allègement du
niveau de la protection effective d’une façon générale. La mobilisation des
impôts indirects sera axée désormais sur la fiscalité intérieure et non plus
sur la fiscalité appliquée aux importations.
En parallèle, les recettes non fiscales augmenteront de 9,3 % par an pour
atteindre 5 705 MD sur toute la période du Plan. Cette tendance reflète
l’augmentation attendue du produit de la privatisation résultant
principalement de la concession d’une licence GSM qui permettra
l’allègement des pressions pesant sur certaines catégories des recettes non
73
fiscales, notamment les revenus pétroliers et les recettes provenant du
recouvrement du principal de la dette des entreprises publiques.
Les prévisions du budget de l’Etat supposent aussi la mobilisation d’un
montant de l’ordre de 17 635 MD provenant des ressources d’emprunt,
permettant de financer le déficit budgétaire, qui passera de 3,3 % du PIB
pour l’année 2001 à 2 % pour l’année 2006.
En conséquence, le volume global des interventions de l’Etat pouvant être
mobilisé pour toute la période du Xème Plan, s’élèvera à 61 340 MD, soit un
taux annuel moyen de 4,7 %. En résultera une baisse de la part des
dépenses publiques aux environs de 31,2 % du PIB en 2006 contre 37,1 %
en 2001.
Cette orientation reflète la nécessité de maîtriser la demande intérieure
dans le cadre de la préservation des équilibres globaux de l’économie et le
changement prévisible de la structure de l’investissement et sa répartition
entre le secteur public et le secteur privé.
Répartition des interventions de l’Etat
IXè me Plan
MD
Part (%)
Service de la dette
Taux d’accroissement %
Dépenses de gestion
Taux d’accroissement %
Dépenses de développement
Taux d’accroissement %
Total Dépenses de l’Etat
Taux d’accroissement %
16 549,5
7,7
20 702,0 (1)
8,2
10 167,9 (3)
7,9
47 419.4
8,0
34,9
43,7
21,4
100,0
Xème Plan
MD
Part (%)
19 166,0
3,1
28 717,0 (2)
6,7
13 457,0
3,3
61 340,0
4,7
31,3
46,8
21,9
100,0
(1) Hors compensation des hydrocarbures
(2) Y compris la compensation des hydrocarbures pour la période 2003-2006
(3) Y compris les prêts rétrocédés
Le service de la dette publique a été évalué compte tenu de la poursuite de
la maîtrise du déficit budgétaire et eu égard aux engagements résultant des
emprunts contractés et aux évolutions prévisibles des cours de change et
des taux d’intérêt.
74
Evolution du service de la dette publique
Principal de la dette
Intérêts de la dette
TOTAL
IXè me Plan
MD
Part (%)
12 378,7
74,8
4 170,8
25,2
Xè me Plan
MD
Part (%)
13 940,0
72,7
5 226,0
27,3
16 549,5
19 166,0
100,0
100,0
Les dépenses de gestion ont été estimées aux alentours de 28 717 MD dont
525 MD au titre de la compensation des hydrocarbures, soit un taux de
15,6 % du PIB pour la période du Xème Plan, contre 16,8 % enregistrés au
IXème Plan.
Ces prévisions ont été arrêtées sur la base des objectifs suivants :
• la maîtrise des dépenses allouées aux rémunérations et
l’orientation des recrutements au sein de la fonction publique vers
l’amélioration du niveau d’encadrement et la satisfaction des
besoins de certains secteurs prioritaires notamment l’éducation, la
formation professionnelle et l’enseignement supérieur ;
• la limitation de la progression des dépenses relatives aux moyens
de fonctionnement des services publics sur la base de l’évolution
prévisible de l’indice des prix et de l’augmentation quantitative et
qualitative attendue au niveau de certains secteurs ayant trait
notamment à la promotion des ressources humaines ;
• la poursuite de la maîtrise des dépenses de compensation en
affinant leur ciblage.
Les dépenses de développement s’accroîtront compte tenu des prêts
rétrocédés à un taux annuel moyen de 3,3 % soit 13 457 MD, et à un taux
de 4,6 % correspondant à un montant de 13 100 MD, prêts non inclus.
Ainsi, la part des dépenses de développement dans le PIB atteindra 7,3 %
en considérant les prêts rétrocédés et 7,1 % dans le cas contraire contre
respectivement 8,2 % et 7,5 % au cours du IXème Plan.
Cette enveloppe a été arrêtée au regard des priorités nationales adoptées au
niveau des différents secteurs tout en veillant à apporter davantage
d’efficience aux investissements réalisés. A ce propos, il est prévu
l’affectation des crédits nécessaires pour l’achèvement des programmes en
continuation et la mise en œuvre de projets et des programmes
75
d’investissement nouveaux reflétant le changement qualitatif
période à venir.
de la
La répartition des dépenses de développement entre les différents secteurs
reflète les orientations tracées pour la période du Xème Plan et la poursuite
de l’exécution du Programme d’Avenir concernant l’amélioration de
l’infrastructure, l’incitation de l’investissement privé, la promotion des
exportations et le soutien au développement régional.
Dans ce cadre, les efforts de l’Etat se poursuivront pour le renforcement du
secteur agricole à travers la poursuite des programmes et des stratégies
nationales relatives à la mobilisation et l’exploitation des ressources
hydrauliques.
Ces programmes portent sur l’achèvement des projets en cours, le
démarrage de la construction de cinq nouveaux grands barrages,
l’amélioration de l’exploitation des périmètres irrigués, le renforcement de
la desserte en eau potable dans les zones rurales, outre l’augmentation du
rendement et de l’efficience des investissements réalisés durant les plans
précédents.
Concernant le secteur industriel, les interventions de l’Etat seront orientées
vers la poursuite de la mise à niveau des unités de production et le
renforcement du rôle des structures d’appui conformément aux exigences
de l’évolution enregistrée aux niveaux des différents domaines. Par
ailleurs, les crédits budgétaires inscrits au profit du secteur des services
seront affectés principalement, pour consolider l’infrastructure et fournir
l’appui nécessaire à la restructuration des sociétés nationales de transport.
Les crédits nécessaires seront alloués à la valorisation des ressources
humaines dans le cadre de l’édification de l’Ecole de Demain, le
renforcement des systèmes de la formation professionnelle et de la
recherche scientifique, conformément aux exigences de l’évolution de
l’activité économique. En outre, une attention particulière sera accordée à
l’amélioration des services sanitaires, à la promotion des activités
culturelles et des programmes de loisirs, au renforcement des
établissements de la jeunesse et aux autres interventions à caractère social.
L’équilibre du système financier
La politique monétaire et financière suivie au cours de la période du
IXème Plan a contribué efficacement à la concrétisation des objectifs macro-
76
économiques notamment, la maîtrise de l’inflation et la réduction du
différentiel des prix vis à vis des pays concurrents tout en assurant un
financement approprié aux différents agents économiques. Ces résultats
positifs ont été réalisés grâce à la conduite d’une politique monétaire
rigoureuse et la poursuite de l’approfondissement des réformes au niveau
du secteur bancaire en vue d’optimiser le financement de l’économie et
d’être au diapason des importantes mutations survenues à l’échelle
nationale et internationale.
En matière de politique monétaire, les efforts se sont focalisés sur la
maîtrise de la liquidité en maintenant le taux de croissance de la masse
monétaire en dessous de celui du PIB et sur la modernisation des
mécanismes des politiques monétaires en place dans le sens du
renforcement de l’intervention indirecte de la Banque Centrale. A cet effet
la multiplication des émissions de BTA et de BTCT vise à mobiliser des
ressources d’emprunt intérieur au budget de l’Etat et constitue un moyen
pour favoriser la complémentarité escomptée entre le marché monétaire et
le marché financier.
Les réformes engagées ont concerné également la modernisation du secteur
bancaire à travers la mise en œuvre d’un programme cohérent intégrant à la
fois l’instauration d’un nouveau système des paiements basé sur la
télécompensation, la sécurisation du transfert des fonds et des différentes
opérations bancaires, et l’engagement de la restructuration du système
bancaire par la réalisation d’une opération de fusion entre la Société
Tunisienne de Banque et de deux banques de développement.
Ce programme a comporté également, le renforcement des normes
prudentielles afin de garantir la stabilité du système financier, la
promulgation d’une nouvelle loi relative aux établissements de crédits qui
a introduit la notion de banque universelle, la consolidation de l’assise
financière des banques en les incitant à constituer les provisions requises,
à résorber les créances classées et à améliorer les procédures de
recouvrement.
Les résultats de l’équilibre du système financier enregistrés durant la
période du IXème Plan, font ressortir une évolution conforme aux objectifs
retenus en matière de croissance de la masse monétaire et de ses
contreparties.
En témoigne, l’accroissement de la masse monétaire M4 à un taux annuel
moyen équivalent à 8,2 % contre 10,3 % enregistrés durant la période du
77
VIIIème Plan. Compte tenu de la croissance du PIB aux prix courants, le
taux moyen de liquidité a régressé d’environ un point d’un plan à l’autre.
La structure de la masse monétaire au sens le plus large (M4) a connu
certaines modifications induites par l’accélération du rythme de croissance
de la masse monétaire (M2), soit 13,1 % en moyenne par an contre 8 %
seulement enregistrés au cours de la période du VIIIème Plan qui s’explique
par l’augmentation importante des ressources quasi-monétaires. De ce fait,
la part de la masse monétaire M2 s’est élevée à 80,2 % contre 71,8 %
enregistrés au cours du VIIIème Plan. Par contre, la part de M4-M3 a reculé
aux environs de 13,4 %, contre 21 % au cours de la période du VIIIème
Plan, suite à la forte baisse de l’encours des bons de trésor cessibles
détenus par le public. En outre, la part de M3-M2 a baissé d’environ un
point pour se stabiliser au niveau de 6,4 %.
Parallèlement, les emplois du système financier ont été marqués par
l’évolution des concours à l’économie au taux annuel moyen de 8,5 %
contre 11,6 % enregistrés pendant le VIIIème Plan et le fléchissement du
rythme de croissance des créances nettes sur l’extérieur, soit un taux
annuel de 10,5 % contre 14 % durant le VIIIème Plan.
Les créances nettes de l’Etat ont connu une décélération atteignant un taux
de croissance moyen de l’ordre de 3,5 % par an, contre 14,5 % enregistrés
au cours du VIIIème Plan, et ce en raison de l’orientation vers le marché
financier du financement intérieur du déficit budgétaire.
L’évolution des concours à l’économie reflète notamment la consolidation
de la part des crédits moyen et long termes destinés au financement de
l’investissement dont la part s’est élevée à 44,7 % du total de l’encours des
crédits octroyés au cours du IXème Plan contre 42,2 % pendant le VIIIème
Plan.
Ce résultat reflète l’accroissement des besoins de financement de
l’investissement et l’intensification des efforts pendant le quinquennat
précédent en matière d’assainissement du portefeuille crédits des banques
surtout à travers la prise en charge des créances classées des entreprises
publiques et parapubliques, le rééchelonnement des crédits au profit des
activités agricoles affectées par la sécheresse et le recours à de nouveaux
mécanismes tels la rétrocession des créances aux sociétés de recouvrement.
La répartition sectorielle de l’encours des crédits bancaires démontre, en
première analyse, l’accélération du rythme de croissance des crédits
78
alloués aux secteurs des services et en particulier le tourisme et la
promotion immobilière.
Toutefois, la consolidation de la part de ces secteurs s’est accompagnée
d’une décélération du rythme de croissance des crédits destinés aux
secteurs de l’agriculture et des industries manufacturières, et ce en dépit du
rythme relativement soutenu enregistré par l’investissement privé au cours
du IXème Plan.
Les prévisions de l’équilibre financier, pour la période du Xème Plan, ont
été établies sur la base des objectifs du schéma du développement qui vise,
essentiellement : l’augmentation du rythme de la croissance, l’impulsion de
l’investissement, l’intensification du rythme de création d’emplois tout en
préservant les acquis enregistrés en matière de maîtrise de l’inflation et
l’amélioration des résultats de la balance des paiements.
Ces prévisions prennent également en considération également les défis à
relever au cours de la prochaine période dont ceux, notamment, se
rapportant à la poursuite de la libéralisation progressive de la place
financière dans le cadre des accords de libre échange avec l’Union
Européenne et de l’Organisation Mondiale du Commerce.
A cet effet, les prévisions se baseront sur la poursuite de la modernisation
du système bancaire, sa restructuration conformément aux exigences de la
prochaine étape et l’amélioration du rendement de l’intermédiation
financière. L’action portera notamment sur l’intensification de la
concurrence au sein de la place financière tant au niveau de la mobilisation
des ressources d’épargne qu’en matière de financement des agents
économiques, la prestation d’un paquet complet de services financiers,
l’adoption de techniques financières modernes en vue d’optimiser les
opérations de financement et de contribuer efficacement aux efforts
consentis pour améliorer la compétitivité économique, réussir le
programme de mise à niveau et relancer l’investissement privé d’une façon
générale.
79
Les prévisions retenues reflètent les principaux objectifs suivants :
- la poursuite de la maîtrise de l’inflation à travers une régulation
fine de la liquidité en gardant le rythme de création monétaire en
adéquation avec celui de la croissance économique ;
- la consécration du taux d’intérêt en tant qu’instrument principal
de la politique monétaire tout en veillant à ce que son niveau réel
réponde aux exigences de la mobilisation de l’épargne et de la
canalisation du financement approprié pour l’investissement ;
- la dynamisation de l’activité du secteur bancaire et le
renforcement de son rôle dans l’impulsion de l’activité
économique ainsi que l’amélioration de son rendement et de la
qualité des prestations offertes afin de mieux le préparer à
affronter la concurrence dans le cadre d’une intégration plus
poussée au sein de la sphère économique mondiale ;
- la préservation des équilibres du système financier à travers une
meilleure adéquation entre les ressources et les emplois et la
poursuite de la consolidation de l’assise financière des
établissements de crédits, grâce à l’amélioration des leurs
capacités de mobilisation des ressources aux plans national et
international et à l’optimisation des opérations de financement.
Sur cette base, l’équilibre du système financier retenu pour le Xème Plan se
portera sur la poursuite d’une politique monétaire prudente visant
principalement la maîtrise de l’inflation, en vue d’assurer la préservation
des équilibres globaux. Cette politique visera le maintien du taux de
croissance monétaire en dessous de celui du PIB. Les contreparties
emprunteront un rythme qui répondra à l’évolution quantitative et
qualitative des besoins de financement des agents économiques.
Les prévisions des ressources du système financier reposeront sur
l’évolution de la masse monétaire au sens le plus large (M4) selon un taux
annuel moyen de l’ordre de 7,4 % en déca du taux de croissance du PIB
tracé pour la période du Xème Plan.
Cette évolution devra permettre la poursuite de la baisse du taux moyen de
liquidité de l’économie ce qui est de nature à appuyer la tendance baissière
du niveau de l’inflation qui se profile comme un facteur essentiel pour
80
renforcer la compétitivité du produit national et alléger les pressions pesant
sur la balance des paiements.
L’évolution des indicateurs monétaires
(Accroissement annuel en %)
IXème Plan
Xème Plan
Masse monétaire (M4)
8,2
7,4
Masse monétaire (M2)
13,1
7,8
Ces prévisions tablent, notamment, sur l’accroissement de la masse
monétaire au sens strict (M2) à un taux moyen modéré de l’ordre de
7,8 %, contre 13,1 % enregistré lors du IXème Plan. Ce rythme tient compte
de la nécessité de maîtriser de la liquidité monétaire et d’intensifier les
efforts en matière de mobilisation de l’épargne et de diversifier ses
produits conformément aux attentes des clients dans le but de hisser le
niveau de l’épargne nationale à des paliers plus importants. Ce rythme
prend également en considération l’amélioration attendue des services
bancaires à l’instar de la modernisation des produits financiers et
l’exploitation des opportunités offertes en matière monétique et de la
commercialisation des contrats d’assurance vie par l’intermédiaire du
réseau bancaire.
Les prévisions supposent, également, l’accélération du rythme de
croissance des emprunts obligataires et de l’épargne affectée (M3-M2) qui
évolueront au taux annuel moyen de l’ordre de 11,7 % et ce grâce à la
poursuite de l’amélioration des comptes d’épargne logement et à
l’intensification du rythme de mobilisation des emprunts obligataires par le
secteur financier. Cette démarche est en conformité avec les orientations
retenues en vue de promouvoir le marché obligataire et de préserver
l’adéquation entre emplois et ressources des établissements des crédits.
Parallèlement, l’encours des bons de trésors cessibles poursuivra sa
tendance à la baisse compte tenu de la politique retenue, pour le prochain
quinquennat, visant l’orientation des nouvelles émissions des bons de
trésor vers le marché financier.
Ainsi, la période du Xème Plan sera marquée par la consolidation des parts
relatives, de la masse monétaire au sens strict, des emprunts obligataires et
de l’épargne affectée qui s’élèveront respectivement à des taux moyens de
81
l’ordre de 89,9 % et 8,5%, contre une baisse sensible de l’encours des titres
de l’Etat détenus par le public aux alentours de 1,8 %.
Evolution de la structure de la masse monétaire ( M4 )
Parts relatives / M4
IXème Plan
Xème Plan
Masse monétaire M2
M3-M2
80,2
6,4
89,9
8,5
M4-M3
13,4
1,8
Les ressources du système financier seront consolidées, au cours de la
période du Xème Plan, à travers l’intensification des efforts visant
l’accélération du rythme de mobilisation des ressources spéciales. Les
banques seront appelées, de leur part, à appuyer l’effort de l’Etat en
matière de mobilisation des ressources d’emprunts extérieurs et à
diversifier leurs sources de financement, tout en s’adaptant aux exigences
de l’ouverture de l’économie sur la sphère financière internationale, dans le
cadre de la libéralisation progressive des services financiers.
Cette orientation sera concrétisée grâce à la poursuite des réformes
financières visant la consolidation de la compétitivité et le renforcement de
l’assise financière des banques, ce qui permettra d’améliorer leur rating.
Cela implique de réunir les conditions requises pour l’optimisation des
opérations de financement extérieur notamment la bonne couverture des
risques émanant de la volatilité des taux de change et des taux d’intérêts,
en plus de la consolidation des relations de coopération avec les bailleurs
de fonds internationaux et régionaux.
L’évolution des ressources propres du système financier se poursuivra
durant le prochain quinquennat selon un rythme relativement accéléré
compte tenu des objectifs retenus en matière du renforcement de l’assise
financière des banques, notamment à travers la reconduction du système
d’incitation relatif à la constitution des provisions nécessaires et
l’assainissement du portefeuille des créances classées conformément aux
normes de gestion prudentielle.
Les prévisions des emplois du système financier ont été arrêtées sur la base
de l’évolution des besoins de financement des divers agents économiques
conformément aux orientations et aux priorités de l’action de
développement pour le Xème Plan. Cette action vise le raffermissement de
la part du secteur privé dans l’activité économique qui s’élèvera aux
82
environs de 58,5 % de l’investissement global prévu au terme de la période
du Xème Plan.
De ce fait, les emplois du système financier seront marqués au cours de la
période du Xème plan par la poursuite de la consolidation de la part des
concours à l’économie qui atteindra 79,8 % contre une baisse de celle des
créances nettes sur l’Etat qui se stabilisera dans les limites de 11,4 %. La
part des créances nettes sur l’extérieur connaîtra de son coté une légère
augmentation, en atteignant 8,8 % du total des emplois du système
financier.
Evolution des contreparties du système financier
IXème Plan
Acc.
Créances nettes sur l’extérieur 10,5
Part (%)
Xème Plan
Acc.
Part (%)
6,9
19,4
8,8
Créances nettes sur l’Etat
3,5
17,4
0,8
11,4
Concours à l’économie
8,5
75,7
7,7
79,8
Les créances nettes sur l’extérieur connaîtront au cours de la période du
Xème Plan une intensification de leur rythme de croissance, soit 19,4 % en
moyenne par an, en relation avec les mesures qui seront introduites afin de
réguler la situation des paiements extérieurs et d’accroître le niveau des
réserves permettant d’atteindre un niveau équivalent à trois mois de
couverture des importations.
En raison de la baisse de l’encours des bons de trésor cessibles et de
l’orientation des nouvelles émissions du trésor vers le marché financier,
les créances nettes sur l’état s’accroîtront à un taux légèrement positif, soit
0,8 % par an, contre 3,5 % durant la période IXème Plan.
Les prévisions relatives aux concours à l’économie se baseront sur un
rythme de croissance modérée, soit 7,7 % par an contre 8,5 % enregistrés
au cours du IXème Plan.
Ces concours seront affectés principalement au financement des
investissements productifs dans les divers secteurs, à la poursuite du
soutien du programme de mise a niveau des unités productives et ce à
83
travers la mobilisation du financement adéquat pour la modernisation des
systèmes de production, la maîtrise des réseaux de commercialisation et la
consolidation des assises financières des entreprises. Ces actions
contribueront ainsi, à la diversification de la structure productive et au
relèvement de la compétitivité des produits nationaux et ce à la faveur de
l’exacerbation de la concurrence sur un double plan : interne et externe.
La période à venir connaîtra aussi, la poursuite du financement des
opérations d’exploitation et de mobilisation des ressources nécessaires
pour satisfaire les besoins saisonniers de certains secteurs, en particulier
l’agriculture et les industries agroalimentaires, outre le développement des
autres services financiers en matière de consultation, d’ingénierie
financière, de réalisation des études et de suivi des projets et le soutien des
entreprises dans leurs opérations avec l’extérieur.
Cependant, il est nécessaire d’œuvrer à la rationalisation de l’endettement
des acteurs économiques notamment les ménages, de manière à maîtriser
efficacement les dépenses de consommation et par conséquent à desserrer
les contraintes pesant sur les paiements extérieurs.
En plus, les réformes tracées concernant le marché financier, contribueront
à la maîtrise du financement de l’économie moyennant la régulation du
système de financement des entreprises, et plus particulièrement la
maîtrise de l’endettement à moyen et long termes, la mutualisation des
risques entre les différents opérateurs sur la place financière et
l’exploitation des potentialités offertes par le marché obligataire.
Ces réformes se concentreront, également, sur le renforcement du
financement direct des entreprises par la voie du marché financier,
l’intensification des émissions des actions et des emprunts obligataires tout
en poursuivant l’activation de la demande et la dynamisation du marché
secondaire afin d’assurer la liquidité requise aux valeurs mobilières.
Le développement du secteur des assurances ainsi que l’amélioration de
ses résultats techniques participeront d’une façon significative au
renforcement de la solidité de la place financière et en particulier à la
consolidation de la mobilisation de l’épargne institutionnelle de long terme
et son allocation efficiente dans le refinancement des activités
économiques en plus de la poursuite de l’amélioration des prestations
offertes en l’adaptant aux changements économiques et sociaux attendus au
cours de la période du Xème Plan.
85
TROISIEME PARTIE
LES ORIENTATIONS ET LES
POLITIQUES ECONOMIQUES
ET SOCIALES
87
CHAPITRE I
LA POLITIQUE DE L’EMPLOI
Les résultats importants réalisés au niveau de l’emploi durant la période du
IXème Plan de développement ont eu un impact positif sur l’amélioration de
l’équilibre entre l’offre et la demande d’emploi. Cela a été rendu possible
grâce à l’adoption d’une politique d’emploi conciliant entre l’approche
économique, qui consiste à répondre aux besoins des secteurs productifs en
main-d’œuvre spécialisée et, l’approche sociale visant la plus grande
couverture possible des demandes d’emplois. Cette politique correspond à
une approche cohérente concrétisée par la contribution des différents
partenaires sociaux à travers la déclaration Nationale concernant l’emploi
issue de la Conférence Nationale sur l’Emploi organisée en Juillet 1998.
Cette politique a été articulée plus précisément sur l’accélération du rythme
de croissance et la consolidation de la capacité de l’économie à créer des
postes d’emplois en stimulant l’investissement privé et en étendant le
réseau de financement des entreprises et des projets de toutes tailles.
Cette orientation a été consolidée par l’institution d’une stratégie, visant la
mise en place d’un nouveau système de formation professionnelle faisant
de l’emploi le point de départ et l’objectif, et le développement de
programmes spécifiques de consolidation, d’insertion et d’amélioration des
sources de revenu et l’institution d’instruments d’emplois et de
requalifications complémentaires nouvelles. Ces instruments sont censés
améliorer l’employabilité et instituer des mécanismes de développement
des relations de partenariat entre les partenaires sociaux, les composantes
de la société civile, les fédérations professionnelles, les organismes
économiques et les associations de développement dans le domaine de la
formation professionnelle et de l’emploi.
Ces instruments ont été renforcés, d’une part, par la création en 1997 de la
Banque Tunisienne de Solidarité en vue de consolider le financement des
petits et moyens projets et, d’autre part, par la mise en place du Fonds
National de l’Emploi institué en 2000 en vue de réaliser l’intégration
économique et sociale à travers 34 instruments couvrant l’ensemble des
catégories de demandeurs d’emplois.
88
La politique de l’emploi adoptée jusque là a permis l’élévation du niveau
des créations d’emplois qui a atteint 322 mille postes d’emplois au cours
du IXème Plan contre 280 mille postes d’emplois au cours du VIIIème Plan,
permettant ainsi de se rapprocher davantage de l’équilibre entre l’offre et la
demande. En conséquence, le taux de couverture a atteint 92% lors du
IXème Plan contre seulement 89,4 % lors du VIIIème Plan ce qui a permis de
réduire le taux du chômage à 15 % en 2001 après une période de stagnation
aux alentours de 15,6 % et de maîtriser ses retombés sociales plus
particulièrement dans les régions de l’intérieur.
La période du IXème Plan s’est caractérisée par une amélioration du niveau
d’instruction des travailleurs occupés et des demandeurs d’emplois dans la
mesure où la proportion des chômeurs illettrés est passée de 24,4 % en
1994 à 9,5 % en 2001.
Cette période a connu aussi l’amorce d’un changement structurel au niveau
des modes d’emploi du travail salarié au profit du travail indépendant. En
effet, la part des patrons et indépendants a atteint 24,5 % de l’ensemble des
occupés en 2001contre 22,8 % en 1994.
Malgré l’importance des réalisations enregistrées, l’emploi reste un défi
fondamental qu’il importe de relever au cours des années avenir. En effet
au cours du prochain quinquennat la réalité de l’emploi doit connaître des
défis tant quantitatifs que qualitatifs en relation avec des pressions connues
et de nouvelles mutations dont on cite plus particulièrement :
- la continuation de la pression sur le marché de l’emploi et
l’extension de la frange des jeunes parmi les demandeurs d’emplois.
Ceci résulte de l’impact des facteurs démographiques qui a
caractérisé les années soixante-dix et quatre vingt, sans toutefois
négliger les effets de l’augmentation du stock des chômeurs à bas
niveau d’instruction résultant des taux élevés d’abandon du système
d’enseignement au cours des années précédentes. A cela il y a lieu
d’ajouter les difficultés inhérentes à l’insertion des diplômés du
supérieur qui représentent 7,1 % de l’ensemble des chômeurs en
2000 contre seulement 4,7 % en 1999 ;
- l’augmentation du rythme du flux des demandeurs d’emplois qui
devrait atteindre son paroxysme au cours de la période du Xème Plan
et le changement structurel de la demande globale d’emploi, qui
89
découle de l’augmentation des diplômés de l’enseignement
supérieur dont l’effectif moyen par année est estimé à 46 mille ;
- l’apparition de nouveaux défis au niveau de la compétitivité, de la
productivité et de la valeur ajoutée ce qui va engendrer une nouvelle
répartition sectorielle des besoins en qualifications et plus
particulièrement en cadres moyens. Aussi l’évolution de la
pyramide des qualifications demandées aura un impact direct sur la
nature de l’offre d’emploi à l’avenir ;
- la pression supplémentaire représentée par un plus grand accès de la
femme au marché de l’emploi découlant de l’augmentation
enregistrée du taux d’activité de la femme qui a atteint 23,8 % en
2000 contre 22,9 % en 1994 ;
Afin de pouvoir relever l’ensemble de ces défis, les efforts seront orientés
au cours du Xème Plan vers l’adoption d’une politique d’emploi cohérente
et globale inspirée des orientations du Programme d’Avenir qui définit de
façon claire les choix nationaux et les orientations stratégiques en matière
d’emploi qui figure parmi les priorités nationales absolues.
Cette politique sera axée principalement sur une stratégie de
développement à forte intensité d’emploi et ce à travers l’impulsion de
l’investissement privé étant donné son impact direct sur l’emploi, et sur
l’amélioration des compétences des ressources humaines en conformité
avec le développement qualitatif des postes d’emplois, des nouveaux
métiers et des nouveaux modes de travail et activités offertes par
l’économie du savoir.
La politique et les programmes d’emploi, tout en s’appuyant sur ce schéma
de développement, se réfère au Programme d’Avenir et aux conclusions
des conférences et des consultations concernant l’emploi, l’investissement
et l’école de demain. A cet effet les actions seront focalisées sur les
principaux axes suivants :
- atteindre de nouveaux paliers en matière de taux de croissance et ce
en renforçant le rôle du secteur privé afin de relancer
l’investissement dans les secteurs à forte intensité d’emploi et en
faisant de l’emploi un objectif commun aux différentes politiques
sectorielles ;
90
- améliorer les qualifications des ressources humaines afin
d’améliorer son employabilité et de consolider les postes d’emplois
existants ;
- encourager l’auto emploi en accordant à la région un rôle
prépondérant dans la création des micro entreprises en vue de
promouvoir l’emploi local ;
- adopter de nouvelles méthodes dans le traitement dynamique du
marché de l’emploi et l’amélioration des programmes d’appui à
l’emploi ;
- continuer l’institution d’un système d’informations et d’analyse
cohérent en vue de suivre l’évolution de l’emploi et le niveau du
chômage ;
- la consolidation des placements à l’étranger.
La consolidation de la croissance et la dynamisation du secteur privé
De grands efforts seront consentis durant la période du Xème Plan en vue
d’intensifier les créations d’emplois et ce à travers :
- la consolidation du rythme de croissance dans tous les secteurs afin
d’atteindre un taux de croissance annuel moyen de 5,5 % contre
5,3 % au cours du IXème Plan ;
- l’augmentation de la part de l’investissement afin d’atteindre
26,4 % du produit intérieur à la fin du Xème Plan et ce en accélérant
le rythme de l’investissement privé dont la part devrait atteindre
58,5 % du volume global de l’investissement à la fin du prochain
quinquennat ;
- intensification du rôle du secteur privé et son encouragement à
relever le défi de la concurrence internationale, la diversification de
la base productive, l’adhésion à l’économie immatérielle et
l’intégration efficace dans les réseaux de production et de
distribution aussi bien dans l’espace Euro Méditerranéen qu’à
l’échelle internationale ;
- l’incitation du secteur privé à investir dans l’appropriation et la
maîtrise des nouvelles technologies et particulièrement dans les
91
technologies de l’information et de la communication eu égard à sa
contribution dans la croissance, à son attraction pour les cadres
qualifiés et les compétences, et aux opportunités qu’elle offre en
matière d’emploi, de manière générale, et de l’emploi des diplômés
du supérieur, plus particulièrement ;
- la consolidation de l’investissement privé dans les activités en
relation avec l’encadrement des individus en vue de satisfaire de
nouveaux besoins qualitatifs au niveau de la famille et des
associations tel que les services d’accueil, l’animation, la
sauvegarde de l’environnement, l’assistance des personnes âgées et
les prestations destinées aux groupements d’habitants.
Ces activités représentent dans leur ensemble des potentialités importantes
d’emplois à exploiter de manière intensive et ce par le moyen de :
- l’amélioration du taux d’encadrement particulièrement au sein des
entreprises économiques et dans les structures d’appui au
développement en vue d’améliorer la productivité de ces
entreprises, de pallier aux insuffisances en matière d’encadrement et
de favoriser la création de nouvelles opportunités d’emplois aux
diplômés de l’enseignement supérieur. L’objectif est d’atteindre un
taux d’encadrement minimal dans le secteur privé de 12 % à la fin
de la période du Xème Plan et ce à travers l’introduction des
incitations nécessaires à la réalisation de cet objectif ;
- inciter les entreprises à développer de nouveaux modes de travail et
de nouvelles activités tels que la gestion de la qualité, la
commercialisation, la prospection.
Les domaines suivants comportent des opportunités importantes pour la
dynamisation de cette politique et de sa concrétisation :
- faire de la Tunisie un centre financier régional à travers le
développement des services financiers et d’assurances, ce qui
permettrait l’ouverture d’importantes perspectives d’emploi et
d’exportation tout en mettant un programme opérationnel pour la
concrétisation de cette orientation ;
- accélérer la relance du secteur des technologies de communication,
surtout que l’expérience du pôle EL GHAZALA a démontré que la
Tunisie dispose de potentialités indéniables dans ce domaine ;
92
- développer les services d’études et de consultations et étendre le
champs de son rayonnement, à l’instar de l’expérience dans le
marché africain et la consolidation de la coopération triangulaire ;
- permettre à la Tunisie de devenir un pôle de soins et de santé à
l’échelle de la zone méditerranéenne étant donnée la qualité des
ressources humaines et de l’infrastructure disponibles dans ce
domaine ;
- étudier les possibilités permettant à la Tunisie de devenir un pôle
régional d’enseignement supérieur privé à l’échelle Arabe et
Africaine ;
- faire de la Tunisie un centre de commerce international et de
transport maritime en Méditerranée et ce afin de tirer profit des
programmes structurants inscrits au plan.
Le développement des qualifications des ressources humaines et
l’amélioration de leur employabilité
Etant donné l’importance décisive de la promotion des ressources
humaines pour l’accès au marché de l’emploi et vue les réformes qui seront
apportées aux différentes composantes du système éducatif afin de
renforcer son interaction positive avec les mutations économiques, sociales
et technologiques les principales actions consisteront à :
- renforcer la capacité de l’institution universitaire à s’adapter aux
nouveaux métiers en orientant les efforts vers les filières à forte
intensité d’emploi et les spécialités porteuses et porter la part des
filières courtes à 30 % à l’horizon 2006 ;
- instaurer un partenariat entre les institutions éducatives et les
entreprises économiques à travers l’ouverture de perspective de
formation et de recyclage au sein des établissements d’éducation en
vue de renforcer la capacité des entreprises économiques à
améliorer les qualifications de ses employés et à sauvegarder les
emplois existants ;
- consacrer la dernière année d’études à l’initiation à la vie
professionnelle dans les espaces destinés au travail et à la
production et ce, à travers les stages et, intégrer le travail
93
indépendant et la création des entreprises dans les cursus de
l’enseignement supérieur ;
- poursuivre la mise à niveau du système de formation
professionnelle. Cet objectif sera atteint par la multiplication et la
diversification des spécialités et l’adaptation des programmes aux
normes des pays concurrents tant au niveau du contenu des
programmes qu’au niveau des diplômes afin de bénéficier des
possibilités d’emplois que peut offrir l’économie mondiale.
La promotion de l’auto emploi et la dynamisation du rôle des
régions
L’encouragement de l’auto emploi représente l’un des axes principaux de
la politique de promotion de l’emploi étant donnée la capacité de la micro
entreprise à créer des emplois additionnels à des coûts compétitifs en
comparaison avec les autres entreprises.
Aussi, le renforcement de la capacité des régions à créer des micro
entreprises constitue une orientation principale au cours de la prochaine
période pour promouvoir l’emploi local et particulièrement dans les
délégations prioritaires.
Pour cela, les efforts de concrétisation de ces orientations seront axés sur
les points suivants :
- assurer la réussite des microprojets bénéficiant du financement de la
Banque Tunisienne de Solidarité, des programmes du Fonds
National de l’Emploi et du Système des Micro Crédits. La
réalisation de cet objectif se fera à travers l’amélioration de leur
rentabilité moyennant un suivi régulier et en facilitant leur
intégration dans le secteur structuré ;
- dynamiser le rôle des sociétés d’investissement et de
développement et mettre en oeuvre les instruments adéquats
garantissant leur contribution effective à la création des projets, plus
particulièrement dans les régions intérieures ;
- poursuivre le programme de qualification et de formation d’une
nouvelle génération de prometteurs et ce en adoptant des procédures
méthodologiques modernes et en exploitant l’expérience pilote de
94
création des « pépinières dans les établissements d’enseignement
supérieur » ;
- l’institution d’un diplôme d’enseignement supérieur approfondi
dans le domaine du travail indépendant en vue de satisfaire les
besoins en formateurs compétents dans ce domaine ;
- créer un espace central et six espaces régionaux pour la promotion
de l’initiative privée et l’intensification de l’information orienté vers
les petites entreprises concernant les incitations accordées, et
l’appui des prometteurs dans les différentes étapes de réalisation de
leurs projets ;
- consolider les attributions des structures régionales concernant la
formation professionnelle, l’emploi et la création des petits projets
en conformité avec les spécificités régionales ;
- consolider le partenariat entre l’Etat, les organisations non
gouvernementale, les collectivités locales et les conseils régionaux
de développement en vue d’identifier les nouvelles opportunités
d’emplois et d’en tirer le meilleur profit ;
- consolider la coopération décentralisée entre les régions tout en
s’appuyant sur le tissu associatif.
La consolidation des programmes d’emploi
Afin d’assurer une meilleure rentabilité des structure chargées de l’emploi,
les efforts seront axés principalement sur la qualité des services rendus et
l’efficacité des programmes en matière de dynamisation du marché de
l’emploi.
Ainsi, la période du Xème Plan connaîtra la consolidation du réseau des
bureaux de l’emploi, leur restructuration, l’amélioration de leurs services
conformément aux normes internationales et leur renforcement par les
ressources humaines et les cadres opérationnels dans les différents
domaines de l’emploi tels que le placement, l’insertion, le travail
indépendant, l’information et l’orientation professionnelle.
De même, les fonctions d’information et d’orientation professionnelle
seront développées et intégrées dans le cadre d’une stratégie cohérente
visant la consolidation de l’information sur l’offre et la demande d’emploi
enregistrées aux bureaux d’emplois, sur l’identification des possibilités de
95
formation existantes et les différentes incitations accordées par les
programmes d’emplois et la promotion des projets individuels. Elle vise
également les informations spécifiques en relation avec les métiers et les
services rendus par le réseau des bureaux d’emplois et les différentes
structures concernées.
Parallèlement, il sera procédé au cours du Xème Plan au renforcement du
Centre National d’Information et d’Orientation Professionnelle afin d’aider
les demandeurs de formation et d’emploi et tous ceux qui rencontrent des
difficultés d’insertion à définir leur choix professionnel, et à consolider le
rôle de ce Centre en matière de conseil aux entreprises économiques en
quête de qualifications et de compétences spédifiques.
Concernant l’aide à l’insertion à travers les programmes d’emploi, les
efforts seront orientés au cours du Xème Plan vers la consolidation des
instruments du Fonds d’Insertion et d’Adaptation Professionnelle, et les
programmes d’encouragement à l’emploi des jeunes et l’encadrement des
licenciés.
Les interventions du Fonds d’Initiation et d’Adaptation Professionnelle,
dont la mission consiste à répondre aux besoins des entreprises en
qualification et améliorer l’aptitude des bénéficiaires au travail salarié ou
au travail indépendant et garantir leur insertion dans la formation,
bénéficieront à 45 000 personnes contre 30 500 personnes au cours du
IXème Plan.
Quant aux programmes d’encouragement à l’emploi des jeunes ils
toucheront 80 000 stagiaires au cours du Xème Plan contre 47 000 au cours
du IXème Plan. Les interventions concernent principalement :
- 57 000 stagiaires dans le cadre du programme des stages d’initiation
à la vie professionnelle pour les titulaires de diplômes de
l’enseignement supérieur contre 30 200 stagiaires au cours du IXème
Plan ;
- 12 500 stagiaires pour les jeunes de niveau d’enseignement
secondaire et du premier cycle de l’enseignement supérieur contre
10 000 stagiaires au cours du IXème Plan ;
- 9 000 diplômés du système de formation professionnelle au titre du
programme Contrat Emploi-Formation contre 6 800 au cours du
IXème Plan.
96
Parallèlement, une attention particulière sera accordée aux licenciées pour
assurer leur réintégration par :
- la fusion de l’instrument « F » du Fonds d’Insertion et d’Adaptation
Professionnelle avec le programme « Contrats Formation pour la
Réinsertion » et l’assurance d’une meilleure Coordination entre cet
instrument et les autres programmes de requalification et de
réinsertion afin d’assurer un meilleur encadrement des personnes
licenciées ;
- la création d’une structure spécialisée au sein du Ministère de la
Formation Professionnelle et de l’Emploi qui s’occupera en
coordination avec les Ministères et les autres organismes concernés
du suivi, de l’encadrement et de la réinsertion des travailleurs
licenciés pour des raisons économiques ou techniques ou pour des
raisons de fermeture imprévue des usines ;
- la consolidation de l’Observatoire des entreprises en difficultés en
vue de prendre les mesures préventives en prévisions des fermetures
sans préavis des entreprises exportatrices.
Suivi de l’évolution du marché de l’emploi et du chômage
La période du Xème Plan connaîtra la poursuite de la finalisation de la mise
en place de l’Observatoire National de l’Emploi et des qualifications. Cet
observatoire, dont la mise en place a commencé pendant le IXème Plan,
permet de disposer d’un système d’information complet et cohérent
concernant le marché de l’emploi. C’est dans ce cadre que certains
instruments de suivi du marché de l’emploi et de la formation
professionnelle ont été mis en place tels que le répertoire national des
métiers, le dictionnaire national des métiers et des emplois et la réalisation
d’études d’évaluation de la formation professionnelle de base, de la
formation continue et des programmes d’emplois.
Il sera procédé au cours du Xème Plan à la consolidation de ces réalisations
à travers :
- la finalisation de la mise en place des instruments engagés au cours
du IXème Plan tels que la Carte Nationale de la Formation
Professionnelle et le Système d’Information et des données sur les
entreprises et ce à travers l’élaboration d’enquêtes concernant la
formation et l’emploi au sein de l’entreprise.
97
Ces instruments visent à anticiper les répercussions des différentes
politiques sur le marché de l’emploi et à assurer un suivi minutieux
du système national de formation professionnelle et notamment des
potentialités qu’il offre en matière de formation de compétences et
qualifications ;
- la finalisation des travaux d’évaluation déjà entamés, des
programmes de formation, d’emploi et d’insertion professionnelle ;
- la consolidation de l’enquête nationale sur l’emploi instituée en
2000 en tant qu’outil statistique annuel permettant le suivi de
l’emploi et l’évolution du niveau de chômage par l’introduction des
modifications nécessaires en vue de cerner tous les aspects relatifs à
l’emploi et au chômage ;
- procéder à une évaluation complète de la contribution du système
des incitations dans la concrétisation des objectifs de l’emploi ;
- réaliser une étude approfondie sur le coût du facteur travail et voir
dans quelle mesure on peut procéder à son allègement en vue
d’encourager les recrutements ;
- la consolidation du système d’information sur le marché de l’emploi
afin de mettre en place les instruments permettant le traitement
personnalisé des demandeurs d’emplois.
La consolidation des placements à l’étranger
La mondialisation aboutirait vraisemblablement à l’ouverture du marché de
l’emploi et offrira des possibilités de placements supplémentaires dans
plusieurs domaines. De ce fait, les questions de l’emploi doivent être
appréhendées sur la base de la formation de cadres hautement qualifiés et
multidisciplinaires, maîtrisant les outils modernes de travail tels que
l’informatique, les moyens de communications, les langues étrangères et
capables de profiter des possibilités d’emploi qui commencent à apparaître
actuellement dans plusieurs pays industrialisés tels que l’Union
Européenne, le Canada et l’Australie. Des efforts vont être déployés pour
résorber les demandes additionnelles d’emploi non satisfaites dans le cadre
des placements à l’étranger.
Les études réalisées au début de l’année 2001 démontrent que les pays de
l’Union Européenne auront besoin, au cours de la prochaine décennie d’un
nombre croissant de cadres et d’ouvriers spécialisés dans le domaine de la
98
santé, de l’hôtellerie, de l’informatique, de la comptabilité, de
l’enseignement et de la production industrielle de façon générale.
Dans ce cadre, vue les potentialités disponibles en ressources humaines
qu’on pourraient initier et orienter en vue d’exploiter les possibilités de
travail à l’étranger, l’action portera au cours de la période du Xème Plan :
- l’exploitation des possibilités prometteuses existantes dans le
marché européen pour le placement de la main-d’œuvre tunisienne
et des compétences additionnelles non absorbées localement. Cet
effort prendra en considération la nécessité de préserver les droits
des tunisiens qui seront placés, en faisant prévaloir le capital de
confiance et du respect dont jouit la Tunisie dans ces pays ;
- préparer une banque de donnée relative aux ressources humaines
éligibles au travail à l’étranger ;
- orienter les programmes de formation et d’enseignement vers les
spécialités demandées sur le Marché Mondial de l’Emploi et
conformément aux normes Internationales ;
- introduire les questions de placement à l’étranger dans les
conventions de coopération internationale et dans les travaux des
commissions de partenariat.
99
CHAPITRE II
LA COMPETITIVITE
L’évaluation des réalisations du IXème Plan a démontré une avancée de
taille dans l’exécution des politiques sectorielles et l’importance des efforts
consentis dans le cadre des différents programmes de mise à niveau. En
témoignent l’amélioration de la compétitivité et la réalisation de résultats
encourageants aux niveaux de la production, l’exportation,
l’investissement et l’emploi.
Ces performances ont été enregistrées grâce à la poursuite du processus
d’ouverture de l’économie, la consolidation de l’intégration au sein de
l’économie mondiale, le renforcement du positionnement sur les marchés
extérieurs et la préservation des équilibres financiers et sociaux.
Cela s’est traduit par l’amélioration de la compétitivité globale de
l’économie et des capacités à l’exportation qui apparaissent à travers
l’évolution de l’indicateur de rattrapage qui montre une baisse de l’écart
des taux de croissance du revenu par habitant entre la Tunisie et les pays
industrialisés de l’ordre de 0,27 % par an au cours des quinze dernières
années. ce taux dépasse celui enregistré dans la région du Moyen-Orient et
du Maghreb arabe.
Cela s’est traduit également par l’évolution des parts des produits tunisiens
sur les marchés extérieurs au taux moyen de l’ordre de 0,5 % par an, au
cours de la période du IXème Plan, grâce à une contribution positive de la
compétitivité prix et l’amélioration sensible de la qualité des produits
destinés à l’exportation.
La contribution de l’investissement privé à l’œuvre du développement a
enregistré un accroissement significatif atteignant 55,5 % de
l’investissement global en 2001 contre 52,5 % en 1996.
De même, la part des produits tunisiens sur le marché intérieur s’est
stabilisée autour d’une moyenne de 55% sur toute la période du plan
nonobstant le démantèlement des tarifs douaniers, et une plus grande
ouverture sur l’économie mondiale. Le taux d’ouverture s’est établi autour
de 96,4 % en 2001 contre 85,8 % en 1996.
100
Ces performances ont été réalisées tout en préservant les équilibres
financiers, comme le montre l’amélioration de la notation du pays par les
agences internationales spécialisées et le positionnement de la Tunisie à la
tête des pays africains en matière de compétitivité. Ce qui a facilité en
grande partie, l’attraction de l’investissement direct étranger et assoupli les
conditions d’emprunt sur les marchés financiers internationaux.
Cette dynamique vertueuse a permis, d’une part, de développer les
capacités de création d’emplois, de favoriser, d’autre part, un début de
recul du taux de chômage à la fin du Neuvième Plan et d’assurer un
meilleur partage des fruits de la croissance entre toutes les catégories
sociales et les régions. D’où les résultats encourageants réalisés et qui se
reflétant à travers les différents indicateurs de développement humain.
Malgré ces indicateurs positifs, la compétitivité de l’économie comporte
toujours quelques sources de faiblesses dont notamment :
- l’amorce d’un processus régressif de la contribution de la
compétitivité prix en raison de l’exacerbation de la concurrence sur
les marchés à l’exportation, qui, n’a pas été accompagnée d’une
compression suffisante des coûts relatifs aux facteurs de
production ;
- une diminution des parts de marché qui s’explique par l’orientation
de nos exportations vers des marchés traditionnels limités et par le
poids prépondérant de certains produits, comme le textile et
l’habillement, dont la demande mondiale est en train de fléchir ;
- l’orientation de l’investissement privé vers les secteurs les moins
exposés à la concurrence étrangère. La répartition sectorielle des
investissements privés révèle une nette diminution de la part des
industries manufacturières au profit d’autres secteurs ;
- l’apparition de pressions sur les paiements extérieurs, ayant pour
origine l’aggravation du déficit commercial et la capacité de
financement du secteur bancaire en raison de la stabilisation de la
part des créances classées à un niveau relativement élevé.
Partant de la, les orientations du Xème Plan s’articulent autour de :
- la consolidation de la compétitivité afin de conquérir davantage de
marchés extérieurs et d’affronter la concurrence livrée par les
produits étrangers sur le marché intérieur. Cela sera rendu possible
101
moyennant une meilleure valorisation des avantages comparatifs
dont dispose le pays en matière de ressources humaines et
technologiques, une modernisation des infrastructures structurantes
et une amélioration de l’environnement des affaires ;
- le relèvement des défis sectoriels dans la perspective d’une plus
grande ouverture sur les marchés extérieurs, ce qui nécessite de
faire face à de nouvelles problématiques ayant trait à l’intégration
au sein de l’économie immatérielle, à l’allocation rationnelle des
ressources, à l’amélioration du rendement des agents économiques
et à l’encouragement de l’initiative privée en faisant élargir ses
domaines d’intervention ;
- la consolidation du rôle du secteur privé afin de concrétiser les
politiques sectorielles, de relever le défi de la concurrence, d’élargir
et de diversifier la structure productive et de contribuer activement à
la réalisation des objectifs macroéconomiques, en l’occurrence la
croissance, l’exportation et l’emploi.
Le renforcement de la compétitivité
La prochaine étape exige l’accentuation des efforts en vue de préserver la
compétitivité prix tout en essayant de la hisser à des niveaux plus élevés.
Ceci requiert, une amélioration de la productivité des facteurs de
production (consommations intermédiaires, travail, capital). Ceci exige
également d’accorder un intérêt accru aux déterminants de la compétitivité
hors prix dont la contribution dans la nouvelle économie n’a cessé de
croître. Ceci exige enfin, d’orienter l’effort vers l’innovation, la qualité, la
flexibilité et la maîtrise des circuits d’approvisionnement et de distribution.
En se référant aux prévisions relatives au commerce international,
l’objectif du Xème Plan consiste à réaliser une augmentation de la part des
exportations tunisienne dépassant le taux de 1% annuellement, contre
0,5 % au cours du IXème Plan, et une croissance de la part du marché
intérieur à un taux annuel moyen de 0,4 % et ce, en dépit de la diminution
progressive de la protection effective résultant du démantèlement des tarifs
douaniers.
La concrétisation de ces objectifs nécessite d’accorder un intérêt
considérable aux ressources humaines aux niveaux de l’éducation, la
formation et l’apprentissage tout au long de la vie professionnelle en
instaurant un système de formation continue, favorisant l’amélioration des
102
qualifications, une meilleure adaptation aux nouveaux modes de travail et
de production ce qui nécessite la mise en œuvre des instruments propres à
motiver le personnel des entreprises à participer activement à la réalisation
des objectifs fixés.
Dans ce cadre, il s’avère nécessaire de :
- conférer plus de flexibilité au système éducatif, ce qui permettra de
diversifier les sections et les spécialités, tout en maîtrisant la
complémentarité entre ce système et les secteurs de la formation, de
la recherche scientifique et de la production. La réforme envisagée
du système éducatif exigera en premier lieu de rénover les
composantes de l’école et la consécration du principe de
l’apprentissage à vie. Cela permettra au système éducatif de mieux
suivre les mutations qui s’opèrent et lui confèrera une plus grande
adaptation aux changements économiques et sociaux.
A cet effet, l’effort sera dirigé en priorité vers de la modernisation
des contenus scientifiques et pédagogiques des programmes, la
révision des méthodes d’enseignement et de transmission des
connaissances à travers une exploitation efficiente des opportunités
qu’offrent les réseaux modernes de communication que ce soit en
matière de circulation de l’information ou d’appui à l’effort
d’enseignement. Cela contribuera à améliorer les connaissances des
apprenants en leur dispensant une formation de qualité ce qui
facilitera leur insertion active à la vie professionnelle.
- Consolider le système de formation en adaptant la capacité globale
d’accueil aux besoins attendus et la création de nouvelles spécialités
en réponse aux exigences qualitatives du marché de l’emploi.
Pour ce faire, l’attention sera focalisée sur le fonctionnement du
système de formation en lui conférant davantage d’efficience. Cet
objectif sera atteint moyennant la mise en œuvre d’un ensemble
d’instruments complémentaires de suivi et d’observation continue
de l’évolution du marché de l’emploi et, particulièrement, des
besoins de l’entreprise en compétences.
La formation par alternance sera généralisée, en vue de faciliter
l’insertion professionnelle et de garantir une meilleure adaptation
aux exigences du travail tout en oeuvrant à la lier avec l’approche
selon les connaissances et à donner une plus grande efficacité au
103
rôle du fonds de promotion de la formation et de l’apprentissage
professionnel. L’objectif étant de généraliser la formation par
alternance et l’apprentissage professionnel sanctionné par un
diplôme, la promotion de la formation continue, et l’incitation des
entreprises à opter davantage pour ce mode de formation.
- Multiplier les sections de l’enseignement supérieur spécialisé et
professionnalisé, consolider la formation au sein de filières courtes,
intensifier les programmes d’enseignement à vie, et ce en vue de
s’adapter comme il se doit aux mutations technologiques qui se
distinguent par leur rapidité et de limiter leur impact sur le marché
de l’emploi. Ceci nécessite la mise en place d’instruments
garantissant ce genre de formation que ce soit dans les centres
d’enseignement, dans les universités ou sur les lieux de travail.
Le relèvement de la compétitivité requiert aussi l’impulsion de la recherche
scientifique et technologique moyennant la création de structures
spécialisées en haute technologie, pouvant servir de locomotive pour la
dynamique de création et de recherche développement, appuyant par la
même, l’entreprise à développer ses capacités productives et à améliorer sa
rentabilité.
L’objectif de hisser les dépenses en recherche de développement à 1 % du
PIB au terme de l’année 2004, contenu dans le Programme Présidentiel,
permettra de consolider la poursuite des efforts pour la mise en œuvre du
système national de recherche scientifique et technologique, d’appuyer les
structures de recherche scientifique et de l’information scientifique et
technologique, de promouvoir les programmes de recherche, d’impulser le
secteur privé afin d’investir davantage dans les domaines se rattachant à la
recherche et l’innovation technologique, de valoriser les résultats de la
recherche et de renforcer la coopération internationale.
Les efforts s’articuleront au cours du Xème Plan autour des axes suivants :
- l’approfondissement
des
réformes
organisationnelles
et
réglementaires concernant les structures spécialisées dans la
recherche ;
- la généralisation des laboratoires et des unités de recherche aux
entreprises et établissements concernés par la recherche outre la
création de structures sectorielles se spécialisant dans la
coordination des activités de recherche scientifique ;
104
- l’orientation de la recherche vers les priorités économiques et
sociales et l’implication de tous les intervenants dans la définition
des priorités tout en oeuvrant à concilier entre les besoins des
différents secteurs en matière de recherche et la spécialisation des
structures de recherche. La stratégie nationale qui sera élaborée
intéressera essentiellement le développement des programmes de
recherche fédérés, concernera dans une première étape les secteurs
de l’eau, l’énergie, les zones de libre échange, les technologies de
l’information et de la communication et les biotechnologies,
parallèlement à la promotion de la recherche sectorielle ;
- l’adaptation des instruments d’encouragement à l’innovation
technologique, à l’exploitation des résultats des recherches et
l’incitation des entreprises économiques à l’investissement dans les
technologies et la promotion de synergies avec l’environnement de
la recherche et l’université ce qui est propre à favoriser une
exploitation judicieuse des résultats des recherche pour le
développement économique. C’est dans ce cadre que s’inscrit la
stratégie décennale de réalisation de pôles technologiques qui sera
entamée au cours de la période du Dixième plan à travers la mise en
place de six pôles respectivement à Borj Cédria, Sousse, Sfax, Sidi
Thabet, Bizerte et Monastir. Cet effort sera accompagné par la
généralisation de l’implantation de pépinières d’entreprises autour
des instituts supérieurs d’études technologiques. Pour soutenir ces
initiatives, des dispositions seront prises au profit des chercheurs
qui auront la possibilité de se consacrer totalement ou partiellement
à la création de projets novateurs auprès des entreprises.
L’Etat consentira au cours de la période du Xème Plan des efforts importants
en matière de mise en place d’une infrastructure de base moderne et ce,
compte tenu de l’impact de ce facteur pour l’amélioration de la
compétitivité de l’économie, la promotion des exportations et la
mobilisation des investissements directs étrangers. Les actions qui seront
engagées dans ce domaine concerneront :
- la modernisation du réseau autoroutier national qui se concrétisera
à travers la réalisation des tronçons Tunis-Medjez El Bab et TunisBizerte et l’extension de l’autoroute Tunis-Msaken à Sfax. Cet effort
permettra de développer le réseau de 140 km à 360 km, d’intensifier
la réalisation de ponts, des échangeurs et des routes nationales ;
105
- la consolidation du secteur du transport par la mise à niveau des
aéroports, des ports et l’amélioration des services et prestations ce
qui est de nature à conférer plus de concurrence dans le secteur,
renforcer l’investissement, développer le transport multimodal et
développer les services de transport en commun public. Cette
orientation permettra également de conférer une plus grande
coordination dans les actions des différents intervenants, d’inciter
les investisseurs et les professionnels à la réalisation de projets
d’infrastructure de base dans le secteur du transport dans le cadre de
la concession à l’instar de l’aéroport du Centre, du nouveau port en
eau profonde et la construction et l’exploitation de quais dans les
ports ;
- l’aménagement de zones industrielles et d’espaces pour
l’implantation des entreprises. Cet effort devrait être accompagné
par la poursuite de l’assainissement des situations foncières et de
l’actualisation des titres gelés afin de constituer une réserve foncière
au profit des projet de développement.
- La mise en place d’une infrastructure développée et intégrée de
communication. Il s’agit de mettre sur pied une infrastructure d’une
capacité et d’une qualité élevées, et qui soit multiservices et usages,
couvrant tout le pays et à la portée de tous. Cela nécessite une
meilleure exploitation et utilisation des possibilités offertes et le
développement des applications dans les différents domaines afin
d’assurer une exploitation optimale des moyens mis en place.
- La poursuite de l’amélioration des services de communication et le
déploiement d’efforts pour comprimer les coûts de manière à
soutenir la concurrence extérieure. Cela exige la généralisation de
ces services à toutes les régions rurales et urbaines et l’ouverture du
secteur à la participation du secteur privé.
Dans cette perspective, l’action portera aussi au cours de la prochaine
période sur l’amélioration de l’efficacité de l’administration qui constitue
un facteur essentiel pour l’amélioration de la compétitivité générale de
l’économie. Le rôle de l’administration s’orientera davantage vers la
garantie d’un plus grand respect des règles de la concurrence loyale, la
mise à la disposition des différents utilisateurs de l’information
économique et l’appui à l’identification des opportunités d’investissement
106
et d’exportation. La réforme administrative concernera au cours de la
prochaine période notamment :
- la modernisation de la qualité des prestations servies au citoyen et à
l’entreprise et ce, à travers la fixation de critères objectifs en
matière de prestation de services , la généralisation de l’utilisation
de l’informatique, la promotion de services à distance par
l’instauration d’un système de qualité conforme aux normes ISO, la
création de guichets uniques pour les services à usages intensifs et
la poursuite de l’effort en matière d’assouplissement des procédures
administratives et d’écourtement des délais ;
- la maîtrise de l’organisation administrative par le renforcement des
structures publiques chargées des fonctions de la prospective, de la
planification, du suivi et de l’évaluation ainsi que du processus de
décentralisation et de déconcentration. A cet effet, il va falloir fixer
la liste des activités à transférer au secteur privé dans le cadre de
contrats de partenariat ;
- l’amélioration des moyens d’action administrative par l’adoption du
système de comptabilité analytique, l’institution de l’administration
électronique dans le cadre des plans directeurs d’informatique, que
ce soit en matière d’échange de correspondances ou de données ;
- la promotion des ressources humaines par la formation continue et
la poursuite de la réforme du système de rémunération et
d’encouragement et par l’institution du système de gestion
prévisionnel des agents.
Les efforts seront intensifiés pour améliorer le rendement et l’efficacité des
structures administratives publiques en matière de prestation de services
d’appui au secteur privé. Cela concernera les mesures administratives, les
procédures judiciaires, les actions d’arbitrage en matière commerciale et
d’application des brevets, des normes internationales et d’étalonnage des
instruments de mesure. L’action concernera également la maîtrise des
coûts, la révision des tarifs des services actuellement en vigueur afin de les
rapprocher graduellement des coûts réels.
Le renforcement de la compétitivité requiert en outre le renforcement du
positionnement de la Tunisie sur l’échelle de notation adoptée par les
différentes agences internationales spécialisées et ce, par la maîtrise des
équilibres financiers globaux, d’une part, la modernisation du système
107
bancaire, en favorisant une plus grande concurrence entre les banques,
d’autre part. Hormis l’action engagée en matière d’assainissement du
portefeuille des banques, l’action concernera la diversification des actifs, la
promotion des ressources humaines, l’élargissement du domaine des
nouveaux services et le développement des services liés aux transactions
interbancaires, de manière à maîtriser les coûts et réduire les coûts
d’intermédiation et de renforcer ainsi la compétitivité de ces institutions.
L’effort portera également sur la modernisation du marché financier dans
le cadre d’un programme visant à inciter les entreprises à recourir aux
sources de financement direct, à diversifier et développer les instruments
de mobilisation de l’épargne à long terme et à poursuivre les opérations
d’ouverture des capitaux des entreprises publiques et d’amélioration du
système d’information sur les sociétés cotées en bourse.
Il ressort de ces orientations l’importance que revêt le suivi de la
compétitivité de l’économie, d’où l’élaboration prévue d’indicateurs de la
compétitivité et la réalisation d’enquêtes périodiques afin de suivre ces
indicateurs et de les comparer avec les indicateurs internationaux
similaires.
L’amélioration de la compétitivité au rythme souhaité demeure tributaire
du développement de l’initiative privée notamment, en matière
d’investissement et d’exportation et de l’adoption de choix sectoriels
s’appuyant sur des créneaux novateurs ce qui est propre à promouvoir
notre pays en tant que site régional pour l’implantation des activités à
haute valeur ajoutée.
L’amélioration de l’efficacité du secteur privé
La promotion de l’investissement privé a bénéficié tout le long du
Neuvième Plan d’un intérêt accrue qui s’est matérialisé, à travers les
mesures arrêtées pour améliorer l’environnement des affaires, le
renforcement des investissements en matière de développement régional,
l’encouragement des nouveaux promoteurs, l’appui accordé aux petites et
moyennes entreprises, la promotion des activités porteuses et la
consolidation du programme de mise à niveau.
Parallèlement, la transformation du Conseil Supérieur de l’Exportation en
Conseil Supérieur de l’Exportation et de l’Investissement se veut un moyen
pour assurer un suivi permanent au plus haut niveau de l’évolution des
investissements et prendre les mesures adéquates en temps opportun.
108
Pour cela, un objectif ambitieux a été assigné au secteur privé dont la part
dans l’investissement global devrait se situer aux alentours de 58,5 % à la
fin du Dixième Plan. Cet objectif répond à la nécessité de diversifier la
base productive nationale, relever le défi de la concurrence internationale,
de l’emploi et de l’exportation.
Pour concrétiser ces objectifs dans le cadre des politiques sectorielles,
l’action se dirigera au cours du Dixième plan vers :
- la facilitation de l’intervention du secteur privé dans les activités qui
étaient du ressort du monopole public, consacrant de la sorte la
complémentarité recherchée entre les deux secteurs. cela passe par
le renforcement de l’initiative privée dans la réalisation et
l’exploitation des ports et aéroports, dans les activités d’acconage et
de manutention, de transport public interurbain, dans les
télécommunications, dans la promotion immobilière et industrielle,
dans l’enseignement supérieur ainsi que dans la réalisation de
projets environnementaux ;
- le renforcement du programme de mise à niveau qui devrait
concerner davantage les petites et moyennes entreprises, qui
constitue l’élément de base du tissu économique, qui devraient
bénéficier d’un meilleur encadrement technique et de conditions de
financement appropriées, ce qui exige le développement de
l’instrument du capital risque et la création de conditions propices
pour une plus grande participation des PME dans les marchés
publics. Il est prévu au cours de la période du Xème Plan l’adhésion
de 1 600 nouvelles entreprises au programme de mise à niveau et la
réalisation de 300 approbations par an représentant un
investissement de l’ordre de 1 675 MD, cela compte non tenu des
entreprises totalement exportatrices ;
- le consolidation de l’intervention des structures d’appui et ce,
conformément au nouvel environnement de l’entreprise qui exige
un appui technique systématique des unités de production et leur
accompagnement dans leurs efforts en matière de maîtrise des
technologies, de promotion des procédés de production et de
gestion, d’accroissement de la productivité et d’accès à
l’information économique fiable ;
- la mise en œuvre d’un deuxième programme national de promotion
de la qualité au cours de la période du plan. Cela répond à l’objectif
109
d’introduire les système de qualité chez 450 entreprises. Cela
permettra un meilleur enracinement des systèmes de qualité chez les
entreprises, un renforcement de leurs capacités en matière de
système d’accréditation ce qui limiterait le recours aux laboratoires
étrangers, diminuerait les obstacles qui se dressent devant
l’introduction de produits tunisiens sur les marchés extérieurs et
renforcerait les laboratoires et structures techniques nationales
notamment celles en relation avec les secteurs porteurs comme les
biotechnologies, les produits agroalimentaires. Cette action
permettra, en outre, de mieux suivre l’évolution des standards
européens en matière de qualité, de diversifier les opportunités de
partenariat avec les pays et les institutions internationales pour
concerner la reconnaissance mutuelle des normes et des règles
d’origine ;
- l’amélioration du taux d’encadrement par l’introduction
d’instrument incitant les entreprises à investir dans le savoir et ce
compte tenu des exigences de la prochaine période qui se
caractérisent par l’amenuisement des opportunités de renforcement
de la compétitivité prix sur les marchés extérieurs et l’émergence de
nouvelles opportunités en matière de compétitivité hors prix en
relation avec les méthodes de gestion, de commercialisation, les
systèmes d’information et la capacité d’adaptation aux nouvelles
technologies ;
- la limitation du phénomène de dispersion des entreprises par la
définition des instruments et des encouragements au regroupement
des entreprises et la constitution de relations en réseau, ce qui est de
nature à permettre une meilleure allocation des moyens de
production et technologiques, des réseaux de distribution, des
qualifications et de réaliser une plus forte rentabilité au niveau des
différentes unités grâce à la maîtrise des coûts de production et la
rationalisation de la gestion des stocks ;
- l’encouragement à l’implantation directe sur les marchés extérieurs.
Il s’agit là d’une orientation fondamentale pour la prochaine période
et d’une démarche nécessaire qui répond à l’ouverture du marché
tunisien à la concurrence extérieure. L’orientation de l’organisation
en réseau de l’entreprise lui ouvre la voie pour conquérir de
nouveaux marchés et exige de la part des entreprises nationales une
plus grande maîtrise des instruments du commerce international ;
110
- l’incitation des sociétés de service, pour le rôle important qu’elles
doivent assumer à l’avenir, à travers la révision des procédures en
matière de financement de leurs activités, le traitement de la
question des garanties bancaires généralement exigibles et l’octroi
d’avantages spécifiques notamment pour les activités porteuses et
lors de la première phase d’implantation ;
- le renforcement de la capacité d’identification des nouveaux projets
et ce par le soutien aux bureaux d’études, et la mise en place des
instruments nécessaires pour impulser la fonction d’identification,
ce qui nécessite la mise en place d’un système qui permettrait de
couvrir une partie des coûts des études et l’intensification de
l’implantation des pépinières d’entreprises afin de réunir les
conditions adéquates pour l’émergence d’une nouvelle génération
de promoteurs.
L’ensemble de ces politiques et mesures devrait donner une impulsion à
l’investissement privé, ce qui favoriserait la concrétisation des objectifs
sectoriels et renforcerait la compétitivité de l’économie. Tout cela requiert
de l’entreprise, une plus grande capacité en matière de gestion,
d’organisation du travail et de la production et des hommes d’affaires une
plus grande disposition à l’intégration active dans les réseaux de
production et de distribution que ce soit dans l’espace euro-méditérranéen
ou international.
La mise à niveau des entreprises et des établissements publics et le
renforcement du programme de privatisation
Les profondes mutations actuelles de l’environnement économique
international exigent la rationalisation du rôle des entreprises et des
établissements publics et ce que ce soit au moyen de la modernisation de
leurs méthodes de gestion ou de renforcement de leur compétitivité.
Dans cette perspective, l’action sera orientée au cours de la période du Xème
Plan vers la mise en place de nouveaux instruments pour la promotion des
entreprises publiques. La réalisation de cet objectif se fera par le moyen du
renforcement du rôle des conseils d’administration, la généralisation des
comités de soutien et de réflexion et l’orientation vers la création d’un
comité stratégique de l’entreprise. Cette structure vient en renfort du
comité d’audir dont la mission est d’assurer le suivi des propositions des
111
contrôleurs et des commissaires aux comptes de l’entreprise et de fixer les
programmes d’intervention des cellules d’audit interne.
Parallèlement un intérêt sera accordé au développement de l’information
sur les activités des entreprises publiques ce qui permettrait de moderniser
leurs méthodes de gestion et d’accroître leur compétitivité. Par ailleurs, on
prévoit le renforcement de la décentralisation de la gestion des branches
régionales des entreprises publiques en accordant notamment aux
responsables régionaux plus de prérogatives ce qui est de nature à conférer
plus de souplesse à leur action.
En matière de tutelle des entreprises publiques et établissements publics
l’action sera focalisée au cours du dixième plan notamment sur :
- la définition de la tutelle sectorielle des entreprises et des
établissements publics, d’une part, et la structure en charge de la
coordination de la tutelle, d’autre part ;
- l’unification des services chargés de la coordination de l’action de
tutelle au sein d’une structure unique.
A cet effet, le renforcement de la compétitivité des entreprises publiques
demande la diffusion de la culture de l’initiative et du travail bien fini chez
toutes les parties employées par l’entreprise. Dans cette perspective, les
efforts concerneront notamment :
- l’adoption d’une comptabilité coût fiable ;
- la définition d’une politique de prix claire prenant en considération
les études de coût et l’impact des facteurs se rapportant à
l’environnement intérieur et extérieur ;
- la généralisation de la sous-traitance de manière à permettre à
l’entreprise de se consacrer à ses activités de base, de privatiser, le
cas échéant, certaines activités tout en veillant au renforcement du
partenariat industriel et commercial avec les autres entreprises
qu’elles soient locales ou étrangères.
Si l’évaluation de l’expérience des contrats programmes des entreprises
publiques pour la période du Neuvième Plan a permis de fixer des objectifs
réalistes, de clarifier la relation contractuelle liant l’entreprise à l’Etat et de
constituer, par la même occasion, un instrument efficace pour
112
l’amélioration de la gestion des entreprises publiques, l’action qui sera
engagée au cours du Dixième plan sera focalisée notamment sur :
- la poursuite de l’élaboration au cours du Dixième Plan, de contrats
programmes pour les vingt grandes entreprises publiques qui
fournissent des services qui soient en conformité avec les objectifs
et les équilibres du plan ;
- la réalisation, pour le reste des entreprises, d’un programme
d’activité qui peut servir comme instrument d’évaluation de la
gestion ;
- l’adoption de plans sociaux visant la promotion des ressources
humaines, leur réaffectation et l’amélioration de leur qualifications
en fonction des besoins effectifs des entreprises et des
établissements ;
- l’institution d’une politique de rémunération encourageant l’effort
fourni et la différenciation dans les traitements en fonction de la
différence des compétences ;
- l’adoption de la gestion prévisionnelle pour les agents et les
compétences durant toute la vie professionnelle des agents.
Le programme de privatisation, faut-il le relever, a observé durant la
période du Neuvième Plan une évolution remarquable que ce soit au
niveau du nombre des entreprises concernées qu’au niveau des ressources
dégagées.
Le programme s’est étendu notamment à des activités nouvelles comme
l’industrie du ciment, l’énergie, le secteur financier et les
télécommunications. Il a connu également une diversification au niveau
des méthodes utilisées, puisqu’en plus des méthodes traditionnelles comme
la cession des actifs et des actions, l’on a fait recours à la technique de la
concession.
Afin de soutenir les réformes économiques et financières et de renforcer la
compétitivité de l’économie, le programme de privatisation sera renforcé
au cours de la période du Dixième Plan conformément aux orientations de
base suivantes :
- la poursuite de la privatisation des entreprises publiques et des
entreprises à participation publique dans les secteurs concurrentiels
113
à travers la cession des actifs et des actions. Ce programme
concernera particulièrement la suite des entreprises figurant dans le
programme de l’an 2001 ;
- l’ouverture de nouvelles perspectives à l’initiative privée à travers
l’abandon par l’Etat de la réalisation ou la gestion directe de
certains services publics et ce par le moyen de la concession, de la
sous-traitance ou de la limitation du domaine d’intervention du
secteur public. Cela concerne notamment la réalisation et
l’exploitation de l’aéroport du Centre, la production d’électricité, la
réalisation et l’exploitation des ports, des quais et des activités qui
leurs sont liées, la réalisation et l’exploitation d’autoroutes et de
stations d’épuration ;
- le changement du statut juridique de certaines entreprises publiques
importantes qui disposent de situation de monopole sur le marché et
leur transformation, dans une première étape, en sociétés
commerciales et l’ouverture de leurs capitaux par le lancement
d’offres publiques de vente ou la recherche de partenaires, dans une
seconde étape.
La réalisation de ce programme se poursuivra conformément aux
constantes et principes jusque là adoptés, à savoir la transparence des
opérations qui se profile à travers les appels d’offres lancés et l’évaluation
à priori des actifs des entreprises, confirmant la priorité absolue accordée à
la pérennité de l’entreprise, à la préservation des emplois que ce soit au
moment du choix des investisseurs ou lors des opérations de suivi des
entreprises privatisées.
115
CHAPITRE III
LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
La période du IXème Plan s’est caractérisée par l’approfondissement des
réformes économiques et financières et la consolidation de leur aspect
exhaustif, en vue de raffermir davantage la compétitivité de l’économie et
le processus de mise à niveau, en réponse aux exigences d’une ouverture
progressive sur l’économie mondiale. Ces réformes ont contribué
amplement à imprimer un réel élan à la concrétisation des objectifs du
schéma de développement.
En persévérant sur la voie des réformes, des progrès tangibles ont été
réalisés sur la voie de l’ouverture de l’économie nationale sur l’extérieur
dans le cadre de l’accord de partenariat avec l’Union Européenne et les
accords de l’OMC en plus, de la consolidation des relations commerciales
avec plusieurs pays partenaires, et de la multiplication des mesures visant
la promotion des exportations et la conquête des marchés extérieurs.
En parallèle, les réformes relatives à la politique des prix, de
concurrence et de la compensation ont été poursuivies dans l’objectif
moderniser les mécanismes et les circuits du commerce intérieur,
maîtriser davantage l’inflation et de rationaliser les dépenses
compensation.
la
de
de
de
De plus, le quinquennat précédent avait enregistré, outre la poursuite de la
réforme du système fiscal, l’introduction de réformes importantes au
niveau du secteur financier comportant notamment le développement des
mécanismes de conduite de la politique monétaire, la mise en œuvre du
programme national de modernisation du secteur bancaire et le
renforcement de son assise financière, l’adoption des mesures appropriées
pour la dynamisation du marché financier, la promotion du secteur des
assurances et la poursuite de la consolidation de la libéralisation financière
externe afin de faciliter davantage les transactions des acteurs économiques
avec les marchés internationaux.
Les politiques économiques et financières retenues pour la période du Xème
Plan s’insèrent dans le cadre des orientations futures ayant trait à
l’optimisation de la gestion des rouages de l’économie, en l’adaptant aux
mutations attendues sur les plans interne et externe, renforçant ainsi sa
116
capacité à faire face aux retournements de la conjoncture et des chocs
exogènes éventuels.
La concrétisation de ces orientations suppose l’approfondissement des
réformes économiques et financières et l’harmonisation requise de ses
diverses composantes tout en poursuivant le processus de libéralisation par
la mise en œuvre des engagements afférents à la mise en place de la zone
de libre échange avec l’Union Européenne et la préparation des échéances
futures dans le cadre de l’OMC, particulièrement en ce qui concerne la
libéralisation des activités de services et des produits textile, en plus de
l’exacerbation prévisible de la concurrence sur les marchés extérieurs.
Partant, les réformes préconisées seront axées sur l’orientation de la
politique du commerce extérieur vers la promotion des exportations afin de
valoriser les avantages comparatifs et le renforcement de la compétitivité
structurelle grâce à une plus grande maîtrise des réseaux de production et
de commercialisation, l’amélioration de l’efficience des sociétés de
commerce international en plus de la poursuite du démantèlement des tarifs
douaniers prévu pour la période prochaine.
Les réformes s’intensifieront également en vue d’optimiser les circuits du
commerce intérieur et les moderniser tout en assurant l’ancrage d’une
culture de consommation et de qualité, permettant la dynamisation de
l’activité économique et l’incitation des ménages à l’épargne, dans le cadre
de la maîtrise des équilibres financiers internes et externes.
Simultanément, les réformes seront axées sur l’amélioration du rendement
du système fiscal et son adéquation avec l’évolution prévisible de l’activité
économique et sur le renforcement de la régulation de la liquidité
moyennant la politique d’open market. En outre, une attention toute
particulière sera accordée au secteur financier eu égard à son rôle moteur
dans la relance de l’activité économique, à travers la modernisation du
secteur bancaire, la dynamisation du marché financier et l’amélioration de
son rendement afin de se positionner convenablement au sein du peloton
des marchés financiers émergents, la poursuite du développement du
secteur des assurances et la consolidation de la libéralisation financière
externe conformément aux exigences de la période future.
La politique du commerce extérieur
Dans le cadre de la stratégie visant à ouvrir davantage l’économie
tunisienne sur la concurrence étrangère et la consolidation de son
117
intégration effective dans le circuit économique mondial, la politique du
commerce extérieur a connu durant la période du IXème Plan une panoplie
de mesures et de réformes visant la consolidation des échanges extérieurs
et l’amélioration de son rythme, et ce outre la contribution efficace et
judicieuse à la mise en œuvre des objectifs du schéma de développement
et, plus particulièrement, la préservation des équilibres financiers
extérieurs.
En effet, le quinquennat précédent a été caractérisé par la mise en œuvre de
l’accord d’association conclu entre la Tunisie et l’Union Européenne qui
prévoit l’établissement d’une zone de libre échange et la création du
conseil supérieur de l’exportation et l’extension de sa compétence pour
couvrir l’investissement dans une relation de complémentarité dans le but
d’impulser l’investissement privé afin de gagner le pari de l’exportation et,
par conséquent, consolider la part de la Tunisie dans les échanges
mondiaux et ce en plus de la mise en place de nouveaux mécanismes
d’appui aux entreprises dans la conquête des marchés extérieurs.
Par ailleurs, il y a lieu de signaler que le programme de démantèlement de
droits de douane dans le cadre de l’accord d’association a engendré
l’exonération totale des droits de douane d’environ 40 % des importations
provenant de l’Union Européenne inscrits sur la première et la deuxième
liste alors que la réduction se poursuivra durant la période du Xème Plan
concernant les droits de douane appliqués à 30 %, des importations
provenant de l’Union Européenne figurant sur la troisième liste pour
atteindre 16 % du tarif de base en 2006 contre 44 % en 2002, alors que ces
droits atteindront 22 % du tarif de base en 2006 en ce qui concerne les
produits de la liste 4 qui représentent 29,5 % des importations, contre 66 %
en 2002.
De même, des efforts seront poursuivis durant le Xème Plan afin de réaliser
les objectifs tracés pour relancer les exportations et mettre en place des
mécanismes adéquats pour consolider le partenariat et conquérir de
nouveaux marchés. Par conséquent, la période du Xème Plan connaîtra le
démarrage de l’exécution du nouvel accord conclu avec l’Union
Européenne concernant le domaine agricole entré en vigueur depuis le
1er Janvier 2001. Cet accord est caractérisé par de nouveaux avantages
accordés à la Tunisie dont la consolidation définitive du contingent
d’exportation d’huile d’olive et son augmentation de 46 mille tonnes à
50 mille tonnes auxquels s’ajouteront 1 500 tonnes chaque année pour
atteindre 56 mille tonnes en 2005. Cet accord prévoit également, la
118
prolongation des périodes d’exportation ainsi que le relèvement des
contingents de certains produits exportés et ce outre les facilités d’accès
accordées pour certains nouveaux produits dans l’Union Européenne, étant
signalé, que l’année 2005 sera une nouvelle échéance pour le démarrage de
négociations bilatérales afin de libéraliser davantage les échanges de
produits agricoles et ceux de la pêche.
Par ailleurs, la période du Xème Plan verra, également, le démarrage des
négociations avec l’Union Européenne dans le cadre de l’élargissement de
l’application de l’accord dans le domaine des services ainsi que la
libéralisation progressive des monopoles d’Etat à caractère commercial ce
qui constitue un défi dont la concrétisation exige de sensibiliser davantage
les parties concernées et, la détermination des priorités tout en oeuvrant à
attirer le maximum d’investissements directs européens d’une part et à
libéraliser davantage la circulation des personnes physiques d’autre part, et
ce outre l’amélioration des taux d’encadrement et d’assistance technique et
financière requise pour assurer la mise à niveau des services notamment
ceux liés au commerce.
D’autre part, et à la lumière des résultats de la quatrième conférence
ministérielle de l’organisation mondiale du commerce tenue à Doha, une
nouvelle série de négociations commerciales multilatérales démarrera
concernant l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle et
l’environnement.
La Tunisie prendra part à ces négociations en oeuvrant davantage à
améliorer le déroulement des travaux relatifs à ces négociations
notamment, par leurs adaptations aux exigences de la prochaine étape
permettant, de la sorte, à la Tunisie d’assurer une participation efficace et
positive tout au long du déroulement de ces négociations vu leur
importance et leurs répercussions sur l’avenir de l’économie tunisienne
d’autant plus que des négociations ultérieurement engagées à la suite à la
5ème conférence ministérielle de l’OMC en 2003 et porteront sur des sujets
qui ont été annexés au programme de travail de l’Organisation Mondiale
du Commerce depuis la réunion de Singapour dont, notamment,
l’investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la
facilitation du commerce.
Par ailleurs, et afin d’assurer la transparence des opérations de commerce
extérieur et préserver le tissu industriel de tout dépassement qui pourrait lui
porter préjudice, et compte tenu des défis auxquels seront confronté le
119
secteur du textile et habillement suite au démantèlement de l’accord
multifibres en 2005 et l’adhésion de la Chine à l’Organisation Mondiale du
Commerce, un programme de travail sera mis en place en collaboration
avec l’OMC en vue de contribuer à la formation de cadres et d’experts
concernés par l’application de nouveaux mécanismes en matière de
pratiques déloyales à l’importation et de mesures de sauvegarde.
De même, la période du Xème Plan connaîtra, également, la consolidation
de l’initiative de Partenariat Economique Maghrébine et Américaine
« EIZENSTAT » annoncée en 1988 et qui constitue, en effet, le cadre
convenable pour développer les relations économiques et commerciales
avec les Etats-Unis d’Amérique et ce à travers des programmes qui
pourraient être retenus afin de faire réussir ce partenariat. En effet, des
consultations sur le plan maghrébin seront intensifiées afin de coordonner
les positions et par conséquent adopter une stratégie afin de tirer profit de
ce partenariat. En plus, et dans le cadre de la diversification des partenaires
et des marchés, les négociations se poursuivront avec l’AELE afin d’établir
progressivement une zone de libre échange avec cet ensemble.
De même, l’effort sera axé durant le quinquennat prochain sur davantage
d’intégration dans l’espace arabe, africain et musulman afin de profiter du
progrès dans la mise en place de la zone de libre échange arabe et de la
dynamisation des accords bilatéraux et multilatéraux avec les pays arabes
et africains en encourageant les institutions tunisiennes, notamment, dans
le domaine des services à conquérir les marchés arabes et africains
prometteurs. En outre et dans ce même contexte, le Xème Plan connaîtra le
démarrage des négociations visant à conclure un accord de partenariat dont
l’objectif est l’instauration d’une zone de libre échange entre la Tunisie, le
Maroc, la Jordanie et l’Egypte et ce dans le cadre de la mise en œuvre de la
déclaration d’Agadir de 2000.
L’action sera focalisée, par ailleurs, sur la réduction du taux de protection
effective de l’économie permettant de dynamiser davantage la compétition
sur le marché intérieur, outre l’amélioration des termes de l’échange et
l’attraction de l’investissement extérieur et ce à travers la réduction des
droits de douane sur tous les produits à l’exception des produits agricoles
permettant ainsi d’éviter la concentration des échanges d’une part et
d’assurer la diversification des sources d’approvisionnement du marché
intérieur d’autre part.
120
En outre, se poursuivra l’exécution des mesures issus du conseil supérieur
de l’exportation qui ont concernés différents aspects liés à l’activité
d’exportation, notamment, les avantages et les incitations accordés aux
exportateurs, la facilitation et la simplification des procédures et la
consolidation et l’appui des moyens d’encadrement. Compte tenu du rôle
considérable que revêt le secteur d’exportation en tant que moteur principal
de l’opération de production et de l’emploi, l’action sera focalisée sur :
- la poursuite des efforts visant à faciliter les procédures du
commerce extérieur et la consolidation du projet de la liasse unique
qui permettra la dématérialisation des documents nécessaires aux
opérations du commerce extérieur et de profiter des possibilités
qu’offre le guichet unique virtuel, et ce outre la promotion de cette
expérience dans le but de renforcer les relations avec nos principaux
partenaires, et améliorer, de la sorte, l’environnement extérieur
relatif à ce projet, notamment, l’infrastructure portuaire ;
- développer le cadre juridique relatif aux sociétés du commerce
international, en exploitant les résultats de l’étude réalisée dans ce
domaine en vue d’identifier les moyens permettant d’améliorer le
rendement de ces sociétés afin qu’elles participent plus
efficacement à l’effort d’exportation et consolident davantage leur
professionnalisme pour se positionner dans les circuits de
distribution à l’extérieur ;
- exploiter l’étude concernant le développement du réseau de
représentation commerciale sous ses différentes formes afin
d’améliorer son efficacité et ce dans le but d’étendre son champ
d’intervention pour couvrir les principaux marchés prometteurs et y
accroître notre part de marché, à travers notamment, la participation
des professionnels d’une part et la coordination avec les différentes
structures concernées à l’étranger d’autre part ;
- l’appui des efforts des entreprises oeuvrant dans le cadre de la soustraitance afin de se convertir en partenaire dans leurs relations avec
les clients étrangers, au lieu de se limiter à la simple sous-traitance
et ce à travers l’amélioration de la qualité aux niveaux de la
production, de la distribution et de la commercialisation ;
- développer le commerce électronique à travers la promotion de
projets stimulant le secteur en question et l’exploitation des moyens
disponibles et des avantages procurés ainsi que la valorisation des
121
ressources humaines requises et ce outre l’intégration de la majorité
des secteurs exportateurs dans le nouveau système des échanges de
biens et services parallèlement au développement des centres de
commerce électronique ainsi que l’encouragement de la majorité
des entreprises à l’utiliser en réduisant les coûts des transactions
permettant ainsi de maîtriser les mécanismes modernes du
commerce électronique d’une part, et d’améliorer la compétitivité
du produit tunisien d’autre part ;
- améliorer les mécanismes de développement des exportations afin
de répondre aux exigences de la prochaine étape permettant, de la
sorte, de consolider les nouveaux créneaux d’exportation,
notamment, ceux relatifs aux exportations des services qui se
caractérisent par des avantages comparatifs lui permettant de faire
face à la concurrence étrangère et de s’adapter aux mutations que
connaissent les marchés cibles ; ce qui exige la consolidation des
compétences et le soutien des entreprises à profiter des moyens du
fonds d’accès aux marchés extérieurs ;
- diversifier la base de production des différents secteurs et en axant
sur les activités prometteuses à l’instar de l’agriculture biologique et
les pièces électroniques tout en oeuvrant à renforcer le partenariat
orienté vers l’exportation compte tenu des possibilités de
commercialisation sur les marchés traditionnels ;
- exécuter durant la période du Xème Plan le troisième programme de
promotion de la qualité par l’introduction des systèmes modernes de
gestion de la qualité et le renforcement de la compétitivité des
produits tunisiens sur les marchés extérieurs à travers la maîtrise du
processus d’accréditation et de certification ce qui nécessite la
modernisation des équipements conformément aux normes
technologiques en vigueur dans les pays européens et le
renforcement des laboratoires et des structures techniques
nationales, notamment celles liées aux secteurs porteurs dans le
domaine de la biotechnologie et l’agroalimentaire, tout en oeuvrant
à aligner la qualité de produits tunisiens aux normes européennes
moyennant l’élargissement des domaines de partenariat avec les
pays et les entreprises étrangères en vue d’une reconnaissance
mutuelle en matière de normalisation et de règles d’origine ;
122
- développer l’information économique en vue de mieux connaître la
législation relative à la conquête des marchés extérieurs et
l’application des exigences de qualité et par conséquent
l’orientation des exportateurs en matière de normes, de circuits de
distribution ainsi qu’en matière de comportement des
consommateurs sur les marchés cibles.
Il s’agit également
d’exploiter davantage les moyens qu’offrent les techniques
modernes de communication et d’information tout en assurant une
meilleure coordination entre les différents intervenants dans la
production de l’information économique et commerciale. Il s’agit
en outre d’opérer un ciblage des informations par le moyen d’une
meilleure connexion au réseau Internet de ces différents
intervenants ce qui contribuera à mettre en place un système
national cohérent offrant l’opportunité aux institutions tunisiennes
et aux investisseurs étrangers à réaliser les études de marchés et les
investissements adéquats et facilitera à l’administration le suivi et la
prise des décisions appropriées à la prochaine étape ;
- faire connaître davantage la Tunisie et ses spécificités de
développement, ses capacités d’exportation et ce par la présence
active à toutes les manifestations économiques ainsi que par le
ciblage des manifestations à caractère sectoriel conformes aux
orientations des programmes de développement annuel dans les
principaux secteurs d’exportation, notamment, par la participation
de la profession afin de prospecter les opportunités de partenariat et
développer les exportations tout en veillant à la mise à niveau des
entreprises en les encourageant à adopter les techniques modernes
d’exposition, de publicité et de commercialisation.
Dans le même ordre d’idée, l’action sera poursuivie pour renforcer la
compétitivité des produits et ce par le développement des services d’appui
à l’effort d’exportation, comme le transport, l’assurance, les études de
marchés et la publicité et ce outre l’encouragement à l’implantation directe
sur les marchés cibles et les circuits de distribution à l’étranger pour faire
face à la concurrence étrangère compte tenu du processus de libéralisation
dans lequel le pays s’est résolument engagé en plus de la connexion des
entreprises avec des réseaux permettant la conquête des marchés ce qui
nécessite outre l’unification des efforts et la coordination entre les
différents intervenants afin de garantir une présence efficace sur ces
marchés, d’accorder aux entreprises nationales les moyens et les avantages
123
adéquats pour maîtriser davantage les mécanismes du commerce
international et de la commercialisation à l’étranger.
La politique de la concurrence, des prix et du commerce intérieur et
la culture de la consommation et de la qualité
La période du IXème Plan a vu, dans le domaine de la concurrence, des prix,
du commerce intérieur, de la consommation et de la qualité,
l’approfondissement des réformes visant à introduire davantage de
transparence et de concurrence dans les relations commerciales et ce, grâce
aux mécanismes du marché, ce qui devrait permettre la rationalisation du
comportement des agents économiques, l’utilisation optimale des
ressources et le gain du pari de la qualité et rendre, possible la compression
du niveau des prix qui constitue une condition nécessaire pour
l’amélioration de la compétitivité du pays.
De ce fait, l’étape prochaine nécessitera la poursuite de cette démarche afin
de renforcer la concurrence sur le marché intérieur et de permettre au
secteur privé d’accéder progressivement aux secteurs des services et du
commerce restés, jusqu’à présent, comme monopole de l’Etat, tout en
tenant compte de l’intérêt général et du pouvoir d’achat des catégories
sociales à revenu limité.
Par ailleurs, l’action de modernisation et de développement du commerce
intérieur sera poursuivie afin d’améliorer sa performance et son rendement,
eu égard à l’importance de son rôle dans le développement des secteurs
économiques et sociaux.
Les efforts seront centrés sur la consolidation du rôle d’arbitrage du
consommateur et la diffusion de la culture de la consommation et de la
qualité.
Concurrence et Prix
Les objectifs du Xème Plan se basent, dans le domaine de la concurrence et
des prix, sur la poursuite des réformes ayant pour but d’intensifier le
processus de libéralisation de l’économie tunisienne, par le développement
des mécanismes du marché qui permettront de se rapprocher des
prix d’équilibre ; compte tenu des exigences de la concurrence extérieure
afin de renforcer la concurrence sur le marché intérieur.
124
C’est pourquoi la prochaine étape verra la consolidation de la mentalité et
la culture de la concurrence chez les producteurs tunisiens et leur incitation
à comprimer davantage leurs coûts de production et partant à maîtriser les
prix qui doivent refléter réellement l’équilibre entre l’offre et la demande
et être un instrument d’arbitrage entre les différents agents économiques.
Ainsi, il sera possible de rationaliser les comportements, d’établir plus de
transparence dans le marché et d’éviter les comportements spéculatifs,
outre l’amélioration de la qualité des produits et des services.
En vue de soutenir cette démarche, des actions seront entreprises pour
élargir le champs de l’initiative privée et la soutenir par le démantèlement
des monopoles opérant dans les secteurs des ports, aéroports, transport
maritime, chargement, accostage, stockage …
D’autres actions seront également menées pour approfondir les réformes
des filières des céréales et des huiles afin de leur conférer plus d’efficience
et de compétitivité.
Concomitamment à ces réformes, le programme de libéralisation des prix
de certains produits sera poursuivi de sorte que, ne demeureront soumis au
contrôle administratif que les produits subventionnés et ceux des secteurs
non concurrentiels.
Des actions seront, également, intensifiées pour améliorer la performance
des secteurs de production et de distribution afin qu’ils soient à même
d’accroître l’offre et d’assurer sa régularité notamment pour les produits
alimentaires et agricoles soumis aux fluctuations climatiques, afin de
garantir la stabilité des prix et l’approvisionnement du marché en vue
d’éviter les spéculations.
S’agissant des produits subventionnés, les efforts seront déployés dans le
but de comprimer les dépenses de la Caisse Générale de Compensation et
de les situer à un niveau compatible avec l’équilibre des finances
publiques, tout en tenant compte des conditions économiques
internationales et du pouvoir d’achat des catégories sociales à revenu
limité. La méthodologie suivie au cours de la période écoulée a montré
l’efficacité de la politique mise en œuvre concernant la compensation dont
le montant s’est limité à 0,83 % du PIB, à la fin du IXème Plan.
Les plus importantes réformes ont couvert, outre la bonne gestion des
achats, l’ajustement périodique des prix des produits subventionnés, la
limitation de la compensation aux produits de consommation prioritaires et
125
l’assainissement de la situation financière de la Caisse Générale de
Compensation et l’amélioration des procédures de paiement de la
subvention.
L’objectif du Xème Plan consiste à limiter les dépenses de la Caisse
Générale de Compensation à 0,6 % du PIB et des mesures
d’accompagnement nécessaires seront mises en œuvre en faveur des
couches sociales à revenu limité.
Commerce intérieur
Le commerce intérieur a bénéficié, au cours du IXème Plan, de nombreuses
réformes pour libéraliser l’exercice du commerce et donner la priorité à
l’investissement privé, ce qui a engendré un saut qualitatif et quantitatif,
notamment en ce qui concerne l’évolution du nombre de commerçants
particulièrement dans les secteurs qui étaient soumis aux autorisations
préalables de l’administration et le renforcement de la concurrence dans le
marché intérieur suite à la diversification des modes d’exposition des
marchandises et l’adoption et diffusion de nouveaux dispositifs et de
techniques modernes. De même, cette période a vu une amélioration
considérable de l’infrastructure commerciale.
Ces orientations seront consolidées, au cours de la prochaine étape par la
poursuite de l’organisation et la restructuration des circuits de distribution
et ce, en tenant compte des évolutions internationales et nationales et par le
suivi du programme de mise à niveau du secteur du commerce, eu égard à
l’importance de son rôle dans le développement des autres secteurs
économiques et sa capacité de fournir des opportunités d’emplois
notamment dans les activités prometteuses telles que le commerce
électronique.
A cet effet, la politique d’organisation et de restructuration des circuits de
distribution vise à garantir la transparence des transactions commerciales
entre les différents intervenants, à gagner le pari de la qualité et à valoriser
le produit national. Aussi, le recours au partenariat avec les groupements
étrangers va-t-elle permettre la modernisation du commerce et la
valorisation du produit tunisien, ainsi que la réduction des coûts de
distribution, vu la technicité et l’expérience dont dispose ces groupements.
Outre la nécessité de moderniser le secteur du commerce par l’introduction
de nouveaux modes de distribution tels que les hypermarchés qui vont
couvrir une part de plus en plus importante de la demande, les conditions
126
économiques et sociales actuelles du pays exigent la prise en considération
du tissu commercial existant pour qu’il ne se détériore pas. Il y a lieu
d’établir un équilibre entre les divers modes de commerce et
d’entreprendre sa modernisation.
Parallèlement, le volet esthétique et environnemental des locaux
commerciaux doit être pris en considération selon les résultats de l’étude
portant sur l’urbanisme commercial dont l’objectif est de limiter la
propagation spontanée des locaux commerciaux et de créer un équilibre
géographique entre les différents types de commerce (petit, moyen et
grandes surfaces). Cela nécessite, entre autres, la recherche de solutions
radicales et adéquates pour faire face au commerce parallèle.
En vue de réaliser les objectifs retenus, les efforts se concentreront, au
niveau réglementaire et législatif sur la révision des textes juridiques pour
les adapter à l’évolution économique et éviter les insuffisances liées à leurs
applications. Cette révision intéressera notamment les lois N° 64 et 44 de
l’année 1991, portant respectivement sur la concurrence et les prix et sur le
commerce de distribution. En même temps, les lois relatives à la franchise
et à l’urbanisme commercial seront promulguées, parallèlement à la
publication des cahiers des charges organisant les activités commerciales.
S’agissant des circuits de distribution des produits agricoles et de pêche,
toutes les parties concernées continueront à œuvrer pour l’application des
textes organisant ces circuits dans le but de promouvoir la qualité de ces
produits et de consolider les mécanismes du marché dans ce domaine, à
travers l’introduction de plus de transparence dans les circuits et de
concurrence loyale dans les transactions.
Par ailleurs, la prochaine étape nécessite la consolidation du rôle des
organismes spécialisés dans le domaine du commerce tels que le Conseil
National du Commerce Intérieur et le Conseil de la Concurrence dans la
mesure où ils constituent un cadre adéquat pour la consultation et la
concertation entre les différentes parties concernées par la promotion et
l’organisation du secteur du commerce et ce, en veillant à l’application des
règles de la concurrence et à la recherche des solutions adéquates pour
lever les obstacles en cas de dysfonctionnement du marché.
Culture de la consommation et de la qualité
La politique de la consommation vise à renforcer le rôle d’arbitrage du
consommateur, considéré comme un élément essentiel dans une économie
127
de marché et de conférer à la consommation un rôle moteur dans la
croissance économique. En effet, dans le cadre de l’ouverture du marché
intérieur aux produits et services extérieurs, il devient indispensable de
promouvoir la qualité afin d’orienter les préférences du consommateur vers
les produits et services tunisiens et d’améliorer leur compétitivité.
Sur cette base, l’action sera durant la période du Xème Plan axée sur le
renforcement de l’information du consommateur et la diffusion de la
culture de la qualité et de la consommation en se basant sur
l’intensification de l’activité associative ; en vue d’instituer un
comportement positif chez le consommateur et d’améliorer l’image du
produit tunisien. Des efforts seront, en outre déployés pour valoriser le
concept de la qualité chez le consommateur, à travers les marques et les
certifications et la conformité aux normes, à l’instar de ce qui est pratiqué
dans les pays développés, ce qui présentera une garantie de qualité et de
sécurité du produit pour le consommateur et une incitation à l’amélioration
de la qualité pour le producteur.
De même, tous les intervenants concernés à savoir l’Organisation de
Défense du Consommateur, les organisations professionnelles et
l’administration prendront les dispositions nécessaires pour engager des
contrats collectifs visant l’amélioration de la qualité, dans lesquels seront
définies les conditions de production et de distribution du produit, à côté de
l’amélioration des instruments et des modalités d’autocontrôle dans les
entreprises industrielles et de service.
Pour l’amélioration des moyens et systèmes nécessaires au contrôle de la
qualité et de la protection du consommateur, les efforts seront axés
notamment sur :
• la création d’un institut national de la consommation chargé des
questions relatives à la consommation, au consommateur et des
analyses comparatives ;
• le renforcement
Consommateur ;
des
attributions
du
Conseil
National
du
• l’organisation et l’amélioration des services de métrologie légale
ainsi que le développement du réseau de laboratoires ;
128
• l’amélioration de la législation dans le domaine de la qualité, de la
protection du consommateur, de la publicité et des marques
déposées.
Politique fiscale
Les réformes mises en œuvre durant la période du IXème Plan étaient
centrées sur l’amélioration du rendement de l’impôt, la rationalisation des
avantages fiscaux et la modernisation du cadre institutionnel du système
fiscal.
Ces réformes ont concerné en particulier l’élargissement de l’assiette de
l’impôt à travers la consolidation de la retenue à la source, la révision des
conditions du régime forfaitaire, le renforcement de la TVA et la révision
des taux pour certains droits et taxes.
Les avantages fiscaux, ont été orientés vers la promotion de
l’investissement privé, l’appui des réformes du secteur financier ainsi que
la promotion du développement régional et des exportations.
Par ailleurs, le système fiscal a enregistré un saut qualitatif important grâce
à la promulgation du code des droits et procédures fiscaux, la création du
conseil national de la fiscalité outre le renforcement de la fonction
d’encadrement et de vulgarisation fiscale et la dématérialisation des
procédures fiscales.
Le prochain quinquennat verra la poursuite des efforts dans le but de
renforcer davantage la contribution de la politique fiscale à la
concrétisation des objectifs de développement en assurant par la même une
répartition équitable de la charge fiscale, tout en adaptant la politique
fiscale aux grands changements que connaîtra la période à venir. Cette
approche revêt une importance spéciale compte tenu des contraintes
prévisibles qui pèseront sur les finances publiques en relation avec la
régression relative des droits de douanes et des recettes non fiscales
conjuguée d’une part, à la poursuite des interventions de l’Etat dans les
domaines économique et social et d’autre part, à la nécessité de maintenir
un niveau modéré de pression fiscale permettant de soutenir l’activité
économique.
Ainsi, les réformes préconisées pour poursuivre la modernisation du
système fiscal seront axée sur :
129
- la consolidation du rendement de l’impôt ;
- l’amélioration du recouvrement fiscal ;
- la poursuite de la rationalisation des avantages fiscaux ;
- l’adaptation de la législation fiscale.
En ce qui concerne la consolidation du rendement de l’impôt, les efforts à
déployer viseront le relèvement du volume des recettes fiscales grâce à la
consolidation de la part des impôts directs, au recours plus important à la
fiscalité intérieure au lieu de la fiscalité liée aux importations compte tenu
de l’avancement du programme de démantèlement des tarifs douaniers
grevant les importations de l’Union Européenne outre l’entrée en vigueur
d’autres accords de libre échange conclu notamment avec certains pays
arabes.
L’action se poursuivra également dans le sens de l’élargissement de
l’assiette de l’impôt à travers l’assujettissement progressif des activités
actuellement exemptées de la TVA et la maîtrise du régime forfaitaire par
l’encouragement à l’intégration dans le régime réel.
L’amélioration du recouvrement fiscal en le rapprochant progressivement
de son niveau réel suppose l’intensification du contrôle fiscal, la
facilitation de l’exécution de l’obligation fiscale moyennant la
modernisation des systèmes informatiques utilisés, l’établissement d’une
relation de coopération entre l’administration fiscale et le contribuable, le
renforcement des opérations de sensibilisation et de vulgarisation ayant
trait aux droits et aux obligations fiscales, l’activation du rôle des
structures compétentes, la poursuite de l’amélioration des taux
d’encadrement tout en valorisant les ressources humaines à la fois au
niveau des recettes des finances et des bureaux de contrôle fiscal.
L’approche qui sera adoptée en matière de rationalisation des avantages
fiscaux repose fondamentalement sur le resserrement des conditions
d’octroi des incitations qui ne seront accordées qu’en répondant à certaines
conditions telles que la contribution à la concrétisation des objectifs de
développement, la promotion de l’investissement et des exportations,
l’impulsion des secteurs prometteurs, le rayonnement du développement
régional, en plus de l’appui au programme de mise à niveau, la poursuite
du renforcement de l’assise financière des établissements bancaires et la
mobilisation de l’épargne.
130
Le système fiscal sera renforcé par l’introduction davantage
d’harmonisation entre les divers régimes fiscaux et leur adaptations aux
conventions internationales conclues tout en veillant à les mettre au
diapason de l’évolution des législations fiscales étrangères compte tenu de
la nécessité de renforcer la compétitivité de l’économie nationale.
La politique monétaire
La politique monétaire conduite durant le quinquennat écoulé a contribué à
la réalisation des résultats positifs enregistrés au niveau de la maîtrise de
l’inflation et la préservation des équilibres financiers et a alloué aux agents
économiques un financement adéquat et sain tout en parant le système
financier contre des risques éventuels, sur la base de taux d’intérêt reflétant
à la fois les conditions du marché et l’adéquation entre les niveaux de la
rentabilité et du risque.
Dans ce cadre, les réformes se sont axées sur la consolidation de l’aspect
qualitatif et indirect des interventions de la banque centrale au niveau du
marché monétaire tout en apportant davantage de complémentarité avec le
marché financier à travers l’émission des bons de trésor assimilables et des
bons de trésor de court terme en permettant à la banque centrale de
disposer de ces outils pour procéder au réglage de la liquidité interbancaire.
La politique monétaire retenue pour la période du Xème Plan s’insère dans
le cadre de la poursuite du processus d’approfondissement des réformes
économiques et financières en vue de consolider la compétitivité de
l’économie, renforcer son ouverture sur l’extérieur et préserver les
équilibres macroéconomiques.
Ainsi, la conduite de la politique monétaire au cours de la période à venir
sera centrée sur la poursuite d’une politique prudente axée sur la maîtrise
de l’inflation en tant qu’objectif principal de la politique monétaire et la
consolidation de sa contribution dans la concrétisation des objectifs
macroéconomiques, l’optimisation des opérations de financement,
l’émergence d’une tendance des taux d’intérêt et la consolidation de la
complémentarité entre les différents compartiments du marché des
capitaux.
La politique monétaire sera axée sur la maîtrise de l’inflation considérée
comme objectif et ce par le biais des moyens indirects de régulation de la
liquidité et le refinancement des agents économiques, conformément aux
131
exigences de la politique d’open market en plus de l’introduction
davantage de transparence dans la conduite de la politique monétaire.
Le taux d’intérêt continuera à être consacré en tant qu’instrument privilégié
dans la mobilisation des ressources et leur affectation conformément aux
conditions du marché ce qui nécessite l’existence d’une échelle de taux
d’intérêt qui reflète la réalité du degré de rentabilité et de risque, tout en
étant une référence à la fois pour les investisseurs et pour les épargnants.
Cette démarche suppose l’intensification de l’utilisation des bons du trésor
dans l’orientation des opérations de régulation de la liquidité.
Concernant la consolidation de la complémentarité entre les divers
compartiments du marché des capitaux, l’action sera orientée vers
l’adéquation entre ressources et emplois des établissements du crédit et la
mutualisation des risques de financements entre les différents opérateurs de
la place, et ce à travers la dynamisation du marché interbancaire et
l’incitation des agents économiques à mobiliser les fonds nécessaires,
notamment ceux de long terme, sur le marché financier.
La modernisation du secteur bancaire
Les efforts se sont intensifiés au cours du IXème Plan dans l’objectif de
consolider l’assise financière des banques et de hisser leur rentabilité à des
niveaux plus élevés, parallèlement à l’amélioration de la qualité des
services offerts aux clients et la mobilisation des ressources adéquates et
l’optimisation de leur allocation.
Les réformes ont porté notamment sur le démarrage de la mise en œuvre
du programme national de modernisation du secteur bancaire par
l’obligation du respect des ratios de gestion prudentielle et le renforcement
des fonds propres des banques simultanément au démarrage des opérations
d’assainissement des créances bancaires classées à travers la prise en
charge par l’Etat des créances des entreprises publiques et parapubliques,
en plus des mesures prises pour l’amélioration des taux de recouvrement et
la rationalisation de l’endettement bancaire.
En outre, le système bancaire tunisien s’est renforcé par la création de la
banque tunisienne de solidarité, spécialisée dans le micro financement, en
plus du démarrage d’exécution du programme de restructuration du
système bancaire par la privatisation de la Banque du Sud et l’absorption
d’une banque de dépôt (STB) de deux banques de développement (BDET
et BNDT) outre la promulgation de la loi relative aux établissements de
132
crédits qui outre l’introduction du concept de banque universelle, a
introduit de nouvelles dispositions intéressant la consolidation de l’assise
financière des établissements de crédit, la modernisation des méthodes de
gestion et le renforcement des opérations de contrôle.
De même, les services bancaires ont connu une amélioration notoire en
relation avec les progrès dans la mise en place d’un système de
compensation électronique, le démarrage de la modernisation de la centrale
des données, le renforcement des services de monétique, la sécurité des
opérations de transfert de fonds et la sécurisation des systèmes
informatiques en exploitation.
Les réformes à introduire au niveau du système bancaire au cours du Xème
Plan visent l’optimisation du financement de l’économie tout en mobilisant
davantage d’épargne, le relèvement du niveau de la qualité des services
offerts et l’amélioration du rendement de l’intermédiation financière dans
le cadre de la complémentarité avec le marché financier en plus de
l’incitation des établissements de crédit à poursuivre les efforts de
consolidation de leurs assises financières afin de se préparer activement à
la libéralisation progressive des services financiers au cours de la
prochaine période.
Ainsi, l’action sera axée au cours de la prochaine étape notamment sur :
- la poursuite de la consolidation de l’assise financière du secteur
bancaire ;
- l’achèvement du programme de modernisation et de restructuration
du secteur bancaire ;
- l’amélioration du rendement du secteur bancaire.
La consolidation de l’assise financière du secteur bancaire est considérée
non seulement comme l’un des objectifs fondamentaux tracés pour le Xème
Plan mais aussi une condition essentielle pour la protection du secteur
contre les répercussions néfastes des fluctuations imprévisibles des
secteurs économiques et des chocs exogènes et pour lui permettre d’être en
mesure de répondre à l’évolution attendue des besoins de financement.
Partant, les efforts s’intensifieront afin d’assainir le portefeuille des
créances classées des banques et d’en limiter l’augmentation, moyennant
l’amélioration des taux de recouvrement et la maîtrise de l’endettement
bancaire en général, cette démarche est axée notamment sur la
133
modernisation des modalités de financement, l’optimisation des opérations
d’ingénierie financière, la consolidation des structures de suivi des projets
financés, l’exploitation des instruments disponibles en matière de
traitement des créances classées à l’instar de leur cession aux sociétés de
recouvrement des créances, les opérations de titrisation des créances
bancaires et la radiation du bilan. Outre la révision de la loi relative aux
sociétés rencontrant des difficultés économiques et la mise en place
d’instruments adéquats permettant d’appuyer le recouvrement juridique
des créances bancaires irrécouvrables en vue d’assurer le respect des
clients de leurs engagements vis-à-vis du système bancaire.
En outre, les banques seront appelées à constituer les provisions
nécessaires afin de se conformer aux exigences de la gestion prudentielle, à
mobiliser les ressources d’épargne stable et intensifier les recours aux
emprunts obligataires en vue d’assurer l’adéquation entre les ressources et
les emplois en plus des efforts à déployer pour la mobilisation davantage
de ressources extérieures, afin de renforcer la capacité du secteur bancaire
à répondre aux besoins de financement de l’économie.
Quant à l’achèvement du programme de modernisation et de
restructuration du secteur bancaire, la prochaine période verra
l’accélération du rythme des réformes afin d’améliorer le rendement du
secteur financier et se préparer aux mutations que la scène financière
connaîtra au niveau interne et externe.
Par ailleurs, le secteur bancaire verra en particulier la généralisation du
système de télé compensation qui intéressera tous les moyens de paiement
et l’intégralité du réseau bancaire. Les services de la monétique seront
élargis aux divers services bancaires et aux transactions commerciales.
Les technologies de l’information et de la communication, de même que
les nouveaux systèmes informatiques seront utilisés dans le processus de
modernisation des méthodes de gestion et de lancement de nouveaux
produits bancaires, touchant aussi bien la collecte de l’épargne que les
opérations de financement, et ce dans le but d’engendrer et de permettre de
nouvelles opportunités d’amélioration du produit net bancaire.
Sur un autre plan, le contrôle des établissements de crédit se renforcera
moyennant l’impulsion du rôle des comités permanents d’audit et
l’adoption de nouveaux modes de gestion (conseil de surveillance et
directoire).
134
Le programme de restructuration du secteur bancaire se poursuivra en vue
de la mise en place de banques universelles à grandes capacités techniques
et financières ouvertes sur le secteur privé. Pour ce faire, une opération de
privatisation de l’Union Internationale des Banques (UIB) est prévue, en
plus de l’intensification des efforts afin d’améliorer les performances de
banques de développement mixtes conformément aux exigences de l’action
de développement au cours de la prochaine étape. Un plan d’action
d’envergure stratégique permettra la transformation progressive des
banques de développement en banques universelles. Cela suppose un
assainissement de la situation financière de ces banques et le renforcement
de leurs capacités à acquérir les compétences humaines et techniques
adéquates.
En vue d’améliorer les performances du secteur bancaire l’action sera
centrée sur l’adoption d’une politique de crédit active et raisonnée en vue
d’assurer un financement sain de l’économie en veillant à l’adéquation
entre les emplois et les ressources des banques, afin de consolider la
synergie avec le marché financier et permettra une meilleure répartition des
risques.
Cette politique sera également centrée sur l’orientation des institutions de
crédit vers l’optimisation de l’exploitation des différents modes et sources
de financement disponibles et surtout l’intensification de la mobilisation
des ressources adéquates et la promotion des modalités d’épargne en plus
de l’incitation à l’introduction des techniques modernes d’activité bancaire.
En ce qui concerne l’amélioration des prestations bancaires, les efforts se
poursuivront en vue de s’adapter aux mutations et diversifications des
besoins des clients du secteur par la mise à niveau des ressources
humaines, le développement des modes et des instruments de financement,
la création de nouveaux produits d’épargne plus appropriés en veillant à
l’instauration d’un partenariat en matière de prestation des services
financiers et l’incitation de banques non résidentes, à contribuer davantage
au financement de l’économie, et les compagnies de leasing à développer
leur activité, en s’orientant vers le financement des investissements des
PME.
La dynamisation du marché financier
Les réformes ayant porté sur le marché financier au cours de la période du
IXème Plan ont consisté principalement en la poursuite des efforts visant la
création d’un marché financier moderne et de réunir les conditions
135
propices afin d’inciter les entreprises à s’orienter vers la bourse et de
dynamiser les transactions sur les valeurs mobilières.
Ainsi le cadre législatif et réglementaire du marché financier a été achevé,
et le contrôle sur les transactions renforcées en plus de l’instauration d’un
système de cotation électronique, l’inscription des valeurs mobilières et des
titres auprès de la STICODEVAM et la création du fonds de garantie des
transactions.
En outre des incitations fiscales substantielles ont été décidées en vue
d’orienter l’épargne vers le marché financier en encourageant les
entreprises à ouvrir leurs capitaux au public et à faire coter leurs actions en
bourse, le renforcement de l’ouverture de la bourse aux investisseurs
étrangers, la création de comptes d’épargne en actions, les émissions et les
transactions sur les bons de trésor assimilables et des modalités de
placements collectifs en valeurs mobilières.
Le marché financier jouera un rôle de premier plan dans le processus
d’optimisation du financement de l’économie au cours du Xème Plan au
regard d’une part, des potentialités de mobilisation de l’épargne, et d’autre
part de l’importance du financement direct dans la rationalisation de
l’endettement des entreprises et la maîtrise de la répartition des risques
entre les différentes composantes du secteur financier.
Ainsi, les principales orientations du Xème Plan en la matière sont les
suivantes :
• l’accélération du rythme des introductions en bourse et la
dynamisation des transactions ;
• la dynamisation du marché obligataire ;
• l’impulsion de l’activité des placements collectifs.
Les efforts seront centrés sur l’accélération du rythme des introductions et
la dynamisation des transactions sur le marché financier, en incitant les
entreprises notamment celles à fortes capacités financières à opter pour
l’ouverture de leurs capitaux au public et à exploiter les avantages fiscaux
accordés, dans l’objectif d’aaugmenter le rendement du marché et
d’améliorer la qualité des valeurs mobilières échangées.
La promotion du secteur financier s’appuiera également sur la création
d’instruments et de modalités techniques adéquates susceptibles
136
d’améliorer les conditions d’émission en vue de permettre aux agents
économiques, d’affecter convenablement leur épargne ou de mobiliser les
fonds appropriés à la mise en œuvre de leurs projets, tout en garantissant la
liquidité nécessaire des valeurs mobilières échangées ce qui entraînera une
amélioration notable des résultats du marché financier en général, et
garantira un meilleur positionnement de la place financière au sein des
marchés financiers émergents en particulier.
Simultanément, l’intérêt serait porté aussi sur la dynamisation du marché
obligataire, eu égard aux importantes potentialités qu’il recèle en matière
de mobilisation de l’épargne à moyen et long terme ce qui permettra d’une
part, d’offrir au trésor un financement adéquat et stable et d’autre part, de
mobiliser les fonds nécessaires en vue de subvenir aux besoins des
établissements de crédit et des unités de production, favorisant par
conséquent l’adéquation entre les emplois et les ressources.
Une telle démarche suppose notamment l’optimisation des émissions des
bons de trésor en assurant la meilleure répartition au cours de l’année avec
diversification des caractéristiques propres à chaque émission en vue de
renforcer la complémentarité entre le marché monétaire et le marché
financier et d’aboutir à une structure par terme des taux d’intérêt.
L’activité des placements collectifs dans les valeurs mobilières connaîtra
une forte impulsion au cours de la prochaine période notamment après
l’entrée en vigueur du code des établissements de placements collectifs qui
a révisé les conditions de placement des SICAV et des fonds de placement
collectifs en plus de la création des fonds communs de créances.
En plus de l’activation de ces instruments, les efforts porteront aussi sur la
création de nouveaux produits financiers afin de répondre convenablement
à la demande tout en consolidant en conséquence, le rôle du marché
financier au sein de l’économie nationale.
Poursuite de la réforme du secteur des assurances
Les réformes du secteur des assurances durant la période du IXème Plan ont
été axées sur la poursuite du développement du cadre législatif et
réglementaire du secteur et l’amélioration de son environnement par
l’incorporation de nouvelles dispositions au sein du code des assurances
ayant trait notamment à l’assurance de la responsabilité décennale dans le
domaine du bâtiment, l’amélioration du régime d’assurance des
exportations, l’adoption d’un nouveau régime fiscal caractérisé par la
137
réduction des taux d’imposition et leur simplification outre la mise en
place d’un nouveau système comptable spécifique au secteur et le
renforcement des équilibres financiers des compagnies d’assurance par la
consolidation de leurs fonds propres et l’amélioration de leurs résultats
techniques ainsi que la promotion des régimes importants à l’instar de
l’assurance automobile, l’assurance vie et l’assurance agricole.
Durant la période à venir, le secteur des assurances connaîtra la mise en
œuvre d’un programme global pour la modernisation du secteur et la
consolidation de ses équilibres, l’adaptation des compagnies d’assurance
aux mutations enregistrées sur la scène économique et financière et la
nécessité d’améliorer les prestations offertes, et de promouvoir les divers
régimes d’assurance en préparant convenablement le secteur à affronter la
concurrence. Le programme de modernisation du secteur des assurances
comporte :
- le développement du cadre législatif et institutionnel du secteur ;
- la mise à niveau des compagnies d’assurance ;
- la réforme des principaux régimes d’assurances ;
- l’ouverture progressive du secteur à la concurrence étrangère.
Concernant le développement du cadre législatif et institutionnel du
secteur, l’action préconisée repose sur l’application du code des assurances
en vue de consolider l’assise financière des compagnies d’assurance, le
renforcement du contrôle de l’autorité de tutelle afin d’assurer son
efficacité et de conforter le rôle de la fédération professionnelle des
compagnies d’assurance et de réassurance en rendant ses décisions
exécutoires.
Le cadre institutionnel du secteur connaîtra un saut qualitatif important à
travers l’instauration d’un organisme observateur indépendant qui
contribuera au suivi de l’évolution des risques et à la détermination des
tarifs d’équilibre pour les branches d’assurance, l’instauration du principe
du règlement à l’amiable des différends entre l’assuré et l’assureur avant le
recours au règlement juridictionnel en plus de l’organisation des relations
entre les intervenants et la définition de leurs rôles respectifs en veillant à
l’amélioration des mécanismes et des modalités d’intervention des experts
ainsi que le développement du contenu des conventions d’expertise et
l’encouragement à la création de groupements d’intérêts économiques
138
entre les compagnies d’assurance en les exhortant à amorcer des stratégies
d’intégration afin d’accroître la capacité de rétention du marché
notamment pour les grands risques.
Le programme de réforme sera axé également sur la mise à niveau des
compagnies d’assurance à travers le renforcement de leurs assises
financières et la consécration du respect des règles de la gestion
prudentielle ainsi que le recours à la notation auprès des instances
financières spécialisées et l’introduction de leurs actions en bourse, la
modernisation des méthodes de gestion notamment en ce qui concerne le
développement des structures d’audit et de contrôle et la promotion de la
fonction d’orientation des assurés, l’exploitation de l’informatique, la
simplification des contrats, le raccourcissement des délais d’indemnisation
et l’instauration des systèmes de qualité conformément aux normes
internationales.
La réussite de la mise à niveau des compagnies d’assurance nécessite le
relèvement des taux d’encadrement et la valorisation des ressources
humaines et ce à travers le développement des programmes de formation et
de recyclage. Une attention particulière sera accordée aux programmes de
formation des experts et des agents de constatation des dégâts et des autres
intervenants dans le secteur.
L’intérêt accordé aux régimes les plus importants d’assurance serait
intensifié durant la période à venir et ce compte tenu de leur impact direct
sur les équilibres financiers du secteur et leur capacité à améliorer sa
crédibilité, à l’instar de l’assurance automobile et l’assurance maladie ainsi
qu’aux branches renfermant des potentialités prometteuses capables de
soutenir et développer le secteur.
En ce qui concerne l’assurance automobile, l’objectif principal de la
réforme consiste en l’amélioration de ses résultats techniques et des
prestations offertes aux assurés et ce par la définition de critères objectifs
d’indemnisation, la révision de l’étendue de la responsabilité civile, la
poursuite de la libéralisation progressive du tarif de la responsabilité civile
et la délimitation de la mission de l’examen médical aux seuls médecins
légistes. Les campagnes de sensibilisation contre les accidents de la route
seront intensifiées et une banque de données sera créée afin de permettre
l’élaboration des études nécessaires afférentes à l’assurance automobile à
côté de la mise à niveau des autres intervenants à l’instar des experts des
139
agents de constatation des dégâts et des ateliers de réparation afin
d’améliorer les services rendus et de réduire les délais d’indemnisation.
L’assurance maladie connaîtra durant la période à venir la mise en œuvre
d’un programme exhaustif et de taille portant sur la création d’un régime
de base et d’un régime complémentaire facultatif et ce dans l’objectif de
mettre en place un système équilibré permettant de maîtriser les coûts, de
garantir des équilibres financiers sains tout en améliorant les services
offerts aux assurés.
En raison de l’importance de l’assurance vie dans le soutien des équilibres
financiers du secteur et son rôle dans la mobilisation de l’épargne longue,
l’attention accordée à cette branche se poursuivra par l’autorisation de la
commercialisation de contrat d’assurance vie par le réseau bancaire et la
consolidation des garanties aux assurés ainsi que la promotion des contrats
d’assurance groupe.
Le marché des assurances devrait être enrichi afin de mieux répondre aux
besoins des agents économiques, grâce au développement des autres
régimes d’assurance et en particulier les régimes non obligatoire à l’instar
de l’assurance des systèmes informatiques et des équipements de
production, l’assurance des crédits commerciaux ainsi que l’assurance
agricole et l’assurance maritime.
Dans le cadre de la libéralisation prévisible des services financiers durant
la période future, une démarche graduelle de préparation du secteur à la
concurrence étrangère sera adoptée. Cette démarche reflètera l’évolution
du rendement des compagnies d’assurance et des résultats techniques
enregistrés au niveau de toutes les branches et reposera sur le
développement du partenariat et de la coopération avec des compagnies
d’assurances étrangères et ce en vue d’améliorer les prestations offertes et
de préserver les équilibres financiers du secteur tout entier.
La libéralisation financière externe
La période du IXème Plan a connu une avancée de taille sur la voie de la
libéralisation financière externe, dans le sens du renforcement de
l’intégration de l’économie nationale tout en la sauvegardant des chocs
financiers par la conduite d’une politique de change souple ayant comme
objectifs principaux, la préservation de la stabilité réelle du Dinar et
l’appui des efforts visant une mobilisation adéquate des ressources
externes de nature à permettre la consolidation des équilibres financiers
140
externes, l’introduction de plusieurs mesures en vue de consolider la
libéralisation courante du Dinar permettant par conséquent de conférer aux
opérateurs économiques davantage de moyens dans la conquête des
marchés extérieurs, et ce en plus de la création de nouveaux instruments de
couverture des risques de change.
De plus, la libéralisation du compte capital s’est renforcée au niveau de
l’investissement de portefeuille suite à l’amélioration des conditions
d’accès de l’investissement étranger outre de l’adoption d’importantes
mesures facilitant l’investissement des tunisiens à l’étranger notamment en
ce qui concerne la promotion des exportations.
Les efforts seront intensifiés durant la période du Xème Plan en vue de
poursuivre le processus de libéralisation financière externe et
l’acheminement progressif vers la convertibilité totale du Dinar dans le
cadre de l’approfondissement des réformes visant l’accroissement de
l’ouverture sur l’économie mondiale et l’exploitation des potentialités
existantes afin d’impulser les échanges commerciaux, d’intensifier la
mobilisation des ressources extérieures adéquates et d’améliorer la
situation des paiements extérieurs en général. Ainsi, la stratégie à mettre en
œuvre dans ce domaine sera axée sur le renforcement de la libéralisation
courante du Dinar et la consolidation de la libéralisation des opérations en
capital.
Sur cette base, la libéralisation des échanges courants s’intensifiera dans
l’objectif de promouvoir davantage les exportations, de conforter le
positionnement des entreprises tunisiennes sur les marchés étrangers et de
faciliter les transactions de tous les opérateurs économiques avec
l’extérieur.
C’est dans ce sens que la politique de change, axée actuellement sur le
pilotage d’un taux de change flexible mais ajusté se poursuivra, tout en
dynamisant le marché de change afin d’affermir la capacité de l’économie
à faire face à la volatilité des principales devises.
Les efforts seront multipliés par ailleurs, pour consolider l’orientation
progressive vers la libéralisation totale du Dinar et ce à travers la poursuite
de l’assouplissement des conditions des opérations en capital tant pour les
étrangers ayant l’intention d’investir dans notre pays que pour les
entreprises tunisiennes opérant avec l’extérieur, compte tenu des besoins
de financement grandissants en ressources extérieures et l’impératif de la
diversification des sources de financement ainsi que l’amélioration des
141
conditions d’endettement extérieur afin de desserrer les contraintes sur les
paiements extérieurs.
En la matière, l’action se concentrera sur l’exploitation des opportunités
offertes pour attirer davantage l’investissement direct étranger et les
participations en capital risque dans les projets productifs et
l’accroissement du niveau des portefeuilles de placement dans le marché
financier tunisien compte tenu des potentialités prometteuses et des
possibilités d’investissement à rentabilité élevée dont dispose le pays.
L’action se poursuivra aussi en vue de conforter la capacité des entreprises
et en particulier les établissements bancaires à s’orienter directement vers
le marché financier international pour mobiliser les ressources extérieures
à moyen et long termes assorties de conditions favorables. Ces entreprises
seront également exhortées à faire appel à la notation des agences
spécialisées et à œuvrer à l’exploitation des nouvelles techniques offertes
pour la gestion prudentielle de l’endettement extérieur et la maîtrise de la
couverture des risques de change.
143
CHAPITRE IV
LES REFORMES INSTITUTIONNELLES
ET LEGISLATIVES
Les réformes institutionnelles et législatives constituent un axe essentiel de
la politique de réformes qui sera suivie durant la période du Xème Plan, eu
égard à leur impact pour la mise en place des mécanismes et instruments
propres à assurer la protection des intérêts du pays, d’un côté, à renforcer
la compétitivité de l’économie au regard de l’extension de la
mondialisation et de l’interdépendance des intérêts entre les pays, de
l’autre.
Cette partie traitera les aspects relatifs :
• à la réforme administrative ;
• aux affaires foncières ;
• au système judiciaire ;
• au système national des statistiques.
La réforme administrative
Le rythme de la réforme administrative a connu, durant la période du IXème
Plan une évolution significative en vue de renforcer les bases d’une
administration moderne alliant compétence et efficacité dans
l’accomplissement de son rôle et une relation de confiance réciproque avec
les citoyens.
Cette évolution s’est amorcée avec le IXème Plan dont l’exécution a
coïncidé avec la mise en œuvre des programmes de mise à niveau de
l’administration qui ont été adoptés par les différents départements et ont
englobé les différentes activités et domaines de l’action administrative à
commencer par la réorganisation des structures et la délimitation précise de
leurs prérogatives, en passant par l’utilisation des techniques modernes
d’informatique et de communication et, enfin, par la fixation des domaines
d’intervention de l’administration centrale et la répartition des rôles entre
celle-ci et l’administration régionale d’un côté, et le secteur privé, de
l’autre.
144
Le rythme des réformes s’est accéléré au cours de la dernière période
d’exécution du IXème Plan, et en particulier, durant les années 2000 et 2001
à la faveur du démarrage du Programme d’Avenir du Président de la
République, qui accorde une importance particulière à l’administration eu
égard à son rôle déterminant dans la concrétisation des orientations et des
choix économiques, sociaux et politiques du pays. Ce programme a permis
de réaliser une mutation qualitative dans l’approche nationale de la réforme
administrative qui devient plus réaliste dans le traitement des questions
posées et perspicace quant au rôle futur dévolu à l’administration.
Dans ce cadre, un ensemble de dispositions et de mesures ont été prises en
vue de faire évoluer l’administration au niveau souhaité, tant au niveau des
services rendus qu’au niveau de ses relations avec les citoyens et de son
interaction avec son environnement.
Ces mesures ont concerné tous les aspects de l’action administrative et ont
visé notamment :
• la consolidation de la confiance entre l’administration et le citoyen à
travers l’amélioration de l’accueil et de l’orientation eu égard à
l’importance que revêt cette fonction dans la détermination de
l’image réelle de l’administration, tout en assurant le renseignement
des citoyens même en dehors des heures de travail notamment pour
les services ayant des relations directes avec les citoyens, en plus du
développement des sources d’information et, en particulier,
l’application « SICAD », la diffusion d’informations sur le contenu
des réformes ainsi que la simplification de certaines notions et
procédures administratives. Des mesures ont été également prises
afin de mieux répondre aux préoccupations des citoyens, et de
faciliter les services qui leurs sont rendus à l’instar de l’obligation
faite à l’administration de répondre aux correspondances adressées
par les citoyens, la détermination d’une liste des services rendus par
chaque ministère et les cas nécessitant la légalisation de la signature
et la certification de conformité des copies aux originaux.
• Le développement de la qualité des services rendus en
concrétisation du principe du libre exercice des activités
économiques et sociales par la suppression de plus de 60 % des
autorisations et l’institution d’un acte unique lors de la création des
entreprises individuelles à travers la désignation du receveur des
finances comme interlocuteur unique et le remplacement des
145
procédures anciennes par la déclaration unique la réduction des
délais de prestation des services, la mise en œuvre du système de la
qualité dans les services publics conformément aux normes
internationales « ISO » et son expérimentation dans les services
administratifs à caractère économique ainsi que sa généralisation
progressive dans les administrations publiques en fonction des
priorités ;
• le rapprochement des services administratifs des citoyens à travers
le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration par la
création de structures nouvelles à l’instar du gouvernorat de la
Manouba et d’un certain nombre de municipalités ou le transfert de
prérogatives supplémentaires aux régions ainsi que le renforcement
des structures régionales et locales par les moyens humains et
matériels nécessaires. Ces efforts se sont intensifiés dans la seconde
phase d’exécution du IXème Plan par l’utilisation des techniques
modernes dans la prestation à distance des services administratifs
grâce à l’exécution de plusieurs programmes d’échange
électronique d’informations à l’instar du projet de la liasse unique,
de l’informatisation du registre de l’état civil, du projet du
commerce électronique et le projet du Dinar électronique et du
guichet virtuel qui permet le règlement des factures des services de
téléphone, d’eau, d’électricité et de gaz ainsi que l’accomplissement
des opérations de vente et d’achat et d’inscription dans certaines
institutions universitaires ;
• la réorganisation des services publics et l’amélioration des moyens
d’action de l’administration à travers l’adoption de l’organigrammetype pour les ministères, la mise en place d’un plan de réforme des
archives, l’institution d’un système moderne de gestion des
documents administratifs, en plus de la création d’un nombre
important d’observatoires nationaux spécialisés dans le suivi de
certains secteurs sensibles, l’analyse et l’évaluation de leur
évolution ainsi que des conseils consultatifs et, ce en concrétisation
de la dimension consultative de l’action administrative. Ces
structures se caractérisent par leur souplesse et leur capacité
d’adaptation aux mutations et changements dans le cadre de la
mondialisation. En ce qui concerne les moyens d’action, les efforts
se sont intensifiés afin de permettre à l’administration de maîtriser
les techniques évoluées du travail par l’utilisation de l’informatique,
des moyens de communication ou le recours aux méthodes
146
modernes de gestion comme la gestion par objectifs ou la gestion
prévisionnelle des agents ainsi que la généralisation des guides des
procédures administratives ;
• la promotion des ressources humaines eu égard à leur rôle dans le
succès du programme de mise à niveau de l’administration, de
l’amélioration de la qualité des services rendus et l’élimination des
causes de la lenteur administrative. D’où la panoplie de mesures
tendant à améliorer les conditions de travail et l’élévation du niveau
de compétence des ressources humaines à travers la poursuite des
augmentations de salaires au profit des agents de la fonction
publique, l’institution d’une nouvelle grille des salaires qui vient
remplacer l’ancien système basé sur les échelles indiciaires, ainsi
que l’intensification de la formation de base et de la formation
permanente et le recours à des techniques nouvelles de recyclage
des agents publics pour consolider leurs compétences scientifiques
et professionnelles et leur ouvrir les perspectives de promotion. La
mise en exécution du programme de recrutement des agents a
également été entamée dans le cadre de l’adéquation des ressources
humaines avec les besoins réels de l’administration.
Les avancées accomplies sur la voie de la modernisation de
l’administration et de ses instruments d’intervention durant la période du
IXème Plan nécessitent la poursuite et l’appui de l’action réformatrice en
vue de renforcer le rôle de l’administration en tant que garant du respect
des règles de la concurrence loyale dans un environnement caractérisé par
l’accroissement des incertitudes et pour qu’elle puisse contribuer
efficacement à relever les défis de la mondialisation et à l’intégration de
l’économie nationale dans l’espace mondial.
Pour concrétiser cette démarche, les orientations de la réforme
administrative, pour la période du Xème Plan, ont été élaborées dans le but
de renforcer l’efficacité du système administratif avec ses différentes
structures et instruments, de rapprocher l’administration des citoyens et
d’en faire une administration juste, efficace et capable de suivre le rythme
du changement.
A cet effet, la stratégie de réforme de l’administration sera axée, durant le
prochain quinquennat, sur l’amélioration de la qualité des services rendus
aux citoyens et ce afin de mieux répondre à leurs préoccupations et de
147
prodiguer des services de qualité avec la célérité requise. L’action sera
intensifiée durant la prochaine étape pour :
• le renforcement des fonctions d’accueil et leur rattachement aux
bureaux de relation avec les citoyens, la consolidation de
l’orientation administrative, la généralisation de l’utilisation des
guides de services et l’intensification de l’information et de
l’orientation pour améliorer l’accueil des citoyens et répondre au
mieux à leurs besoins dans les meilleures conditions possibles ;
• accorder l’importance nécessaire à l’information et garantir sa
disponibilité à l’intérieur et à l’extérieur de l’administration à
travers l’institution de comités d’information interne, la diffusion
des guides et des textes législatifs et réglementaires et leur insertion
dans des applications informatiques ainsi que la diffusion de
bulletins officiels pour informer les citoyens sur le contenu des
réformes et des procédures administratives et leur insertion dans des
sites Web ;
• apporter l’attention nécessaire aux préoccupations des citoyens à
travers la généralisation des bureaux de relation avec les citoyens et
le renforcement de leur rôle afin qu’ils puissent rendre les meilleurs
services avec la célérité requise, ainsi que la mise en place de box
de propositions pour s’informer des demandes des citoyens et de
leurs aspirations ;
• l’amélioration de la qualité des services administratifs, la mise au
point de barèmes clairs en matière de prestation de service public,
en plus de la généralisation du système de qualité conformément
aux normes internationales « ISO » ainsi que la création de guichets
uniques pour les services à usage intensif, tout en poursuivant les
efforts tendant à simplifier les procédures administratives et à
réduire des délais.
L’action sera axée également sur la réorganisation des structures
administratives et la délimitation de leurs prérogatives compte tenu de
leurs interventions réelles et, ce, à travers :
• la détermination des responsabilités de manière précise pour
garantir la transparence, éviter la confusion des attributions et le
double emploi, tout en optant pour la souplesse dans l’organisation
comme le prévoit l’organigramme-type de l’administration ;
148
• le renforcement des structures administratives qui sont en charge
des fonctions de planification, d’évaluation, de suivi,
d’informatique et d’organisation et procédures, ainsi que les
organes de gestion par objectifs et les structures chargées de la
formation et du recyclage, tout en dotant les observatoires nationaux
de plus d’efficacité ;
• le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration par le
transfert de nouvelles prérogatives aux régions et l’assurance d’une
meilleure répartition des rôles entre l’administration centrale et
l’administration régionale et locale, ainsi que le renforcement des
ressources humaines et des outils de gestion à l’échelle régionale et
locale ;
• l’intérêt qui devrait être accordé au secteur des archives en dotant
les structures opérant dans le domaine des techniques modernes de
communication et d’informatique, ainsi que l’engagement de
ressources humaines spécialisées dans ce domaine ;
• la délimitation des activités et prérogatives qui peuvent être
transférées au secteur privé dans le cadre des opérations de soustraitance ou de toute autre forme de partenariat.
Les efforts seront orientés également vers l’amélioration des instruments
de travail et de prestation de services à distance par l’utilisation de
techniques et outils modernes et l’adoption de procédures et moyens
d’action nouveaux à travers :
• la généralisation de l’informatique à travers la mise en place d’un
réseau interne sécurisé dans tous les organismes publics et
l’achèvement de la préparation des composantes d’un système
informatique national, la consécration des échanges électroniques et
la dématérialisation des documents administratifs ;
• l’utilisation des techniques nouvelles de communication et
d’informatique pour rapprocher les services de conseil et
d’orientation des citoyens et l’exploration des possibilités offertes
par la technologie et leur utilisation pour le développement des
services administratifs avec la mise en place d’un programme de
prestation de services administratifs à distance à réaliser par étapes ;
149
• le renforcement des administrations par des compétences
spécialisées dans le domaine de l’informatique, tout en oeuvrant
pour la diffusion de la culture informatique et la formation des
agents dans le domaine informatique afin de se préparer à la mise en
place d’une administration de communication et d’information
évoluée ;
• l’intensification de l’utilisation des serveurs vocaux et des écrans
digitaux tactiles multimédias dans les espaces publics et
l’association des centres publics d’Internet à la prestation des
services administratifs ;
• la révision des procédures d’acquisition des équipements
bureautiques et de leur appropriation eu égard à l’évolution rapide
des technologies, ainsi que la révision de la notion de « marché
public » et de ses procédures d’exécution, tout en renforçant le
recours à la sous-traitance.
En parallèle, l’attention sera portée sur les ressources humaines pour
renforcer leur capacité à s’adapter aux réformes à travers :
• l’institution de systèmes de gestion prévisionnelle des agents par la
création d’un réseau d’informations comprenant une base centrale
reliée aux systèmes de gestion prévisionnelle dans les différents
ministères d’un côté, et avec les systèmes « ADAB » et « INSAF »,
de l’autre ;
• la rationalisation des recrutements dans la fonction publique et leur
adéquation avec les besoins réels de l’administration, tout en
orientant les nouveaux recrutements vers les secteurs prioritaires et
les secteurs de la nouvelle technologie, ainsi que la mise en place
des mécanismes susceptibles d’attirer les hautes compétences dans
les domaines précités ;
• la création d’une structure chargée de la formation dans chaque
ministère et sa dotation de moyens nécessaires pour assurer la
formation permanente et le recyclage tout en impliquant les
institutions d’enseignement supérieur dans ce domaine et en
oeuvrant pour la généralisation de la formation à distance et le
renforcement de la formation déconcentrée afin de créer les
opportunités de formation pour tous les agents et de consacrer le
principe de l’enseignement à tout âge ;
150
• l’ouverture des perspectives de promotion pour tous les agents de la
fonction publique à travers la formation permanente, les concours
internes et l’adoption du critère de la compétence au lieu
• de l’ancienneté dans la promotion des hauts cadres ;
• la poursuite de la réforme du régime de rémunération en simplifiant
davantage la nouvelle grille des salaires et en y intégrant le plus
grand nombre possible d’indemnités, tout en oeuvrant pour la mise
en place de nouveaux outils d’évaluation du rendement des agents,
et le renforcement des aspects sociaux, culturels et de loisirs à
travers le renforcement des amicales existantes et la généralisation
de leur création ;
• l’introduction de plus de souplesse dans l’horaire administratif pour
mieux servir l’intérêt de l’administration et de la famille à travers
l’adoption d’un horaire variable en fonction des besoins du
fonctionnaire, tout en maintenant un régime unique d’horaires de
travail applicable à tous les agents.
Les questions foncières
L’action foncière constitue un facteur essentiel de dynamisation de
l’activité de développement dans les différents secteurs économiques tels
que l’agriculture, l’industrie, le tourisme et le logement.
Afin d’assurer une meilleure utilisation des réserves foncières relevant du
domaine de l’Etat, les efforts seront concentrés, durant la période du Xème
Plan, sur les actions suivantes :
• la poursuite des opérations de délimitation du domaine public, de
son actualisation régulière et de sa protection du démembrement du
fait qu’il représente une richesse au service de la collectivité
nationale et une réserve à conserver pour les générations futures ;
• la poursuite des opérations de recensement et de délimitation du
domaine privé de l’Etat non immatriculé par les commissions
régionales de recensement et de délimitation dans tous les
gouvernorats ;
• la constitution de réserves foncières pour les projets d’infrastructure
de base, d’habitat, d’industrie et de tourisme qui seront exploitées à
151
moyen et long terme dans le cadre d’une planification adéquate qui
tient compte de l’évolution des centres urbains et pour garantir un
meilleur équilibre entre les différents secteurs et, ce, dans le but de
limiter les extensions anarchiques et d’assurer une exploitation
adéquate des équipements de base ;
• la poursuite de l’exécution de la stratégie nationale de
restructuration des terres domaniales agricoles ainsi que le suivi
systématique des promoteurs agricoles qui exploitent ces terres
conformément au cahier des charges y afférent ;
• la poursuite de l’assainissement des situations foncières anciennes
relatives aux terres domaniales, aux terres collectives et aux terres
d’ « inzal » afin d’achever leur intégration dans le circuit
économique ;
• la poursuite de l’exécution du programme d’enquêtes foncières
globales dans le Grand Tunis du fait qu’elles constituent la
meilleure solution pour la régularisation des situations foncières
héritées de l’Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda ;
• une meilleure adaptation des situations foncières agricoles aux
efforts de développement du secteur et la protection des réserves
foncières agricoles contre le démembrement, le morcellement et
l’abandon à travers l’achèvement de la réforme agraire dans les
périmètres irrigués publics et la réalisation de programmes de
développement agricole dans les zones non irriguées disposant de
potentialités importantes;
• l’accélération du rythme des immatriculations foncières par
l’immatriculation de près de 830.000 hectares dont 800.000 dans le
cadre du cadastre, ainsi que la poursuite de la réforme du registre
foncier dans ses aspects législatifs et son assouplissement pour qu’il
s’adapte au mieux au rythme des mutations que connaît le pays dans
les différents secteurs économiques ;
• le renforcement du projet de délimitation et d’immatriculation des
écoles et l’exécution d’un plan de délimitation et d’immatriculation
des immeubles appartenant à l’Etat et comprenant des logements
administratifs ;
152
• le renforcement des structures concernées par les opérations
d’immatriculation tels que l’Office de Topographie et de
Cartographie, la Conservation de la Propriété Foncière et le
Tribunal Immobilier par les ressources humaines compétentes et les
moyens financiers nécessaires pour leur bonne gestion, la
coordination entre leurs programmes et objectifs, ainsi que la
création de sections nouvelles dépendant de ces organismes dans le
cadre des efforts visant à offrir des garanties aux opérateurs dans le
secteur immobilier et de rapprocher l’administration des citoyens ;
• le renforcement des commissions régionales de recensement et de
délimitation du domaine immobilier de l’Etat par les moyens de
travail nécessaires afin d’accélérer leur rythme de travail ;
• assurer un meilleur encadrement des promoteurs agricoles
bénéficiaires de terres domaniales tels que les sociétés de mise en
valeur agricole, les techniciens agricoles et les jeunes agriculteurs
par la facilitation de leur intégration dans leur environnement, la
poursuite de leur encadrement par les institutions de financement et
le renforcement des actions de contrôle périodique des autorités de
tutelle pour veiller à la bonne exploitation de ces terres et
sanctionner toute négligence ;
• l’accélération du processus de mise à jour des titres fonciers gelés
par le biais du Tribunal Immobilier et l’achèvement de la
régularisation des situations immobilières des anciens lotissements
relevant des agences et sociétés immobilières publiques ;
• l’application des dispositions de l’article 24 du Code de
l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme relatives aux
demandes d’immatriculation des terrains inclus dans les zones qui
nécessitent l’élaboration de plans d’aménagement urbain après
mobilisation des financements nécessaires.
Le système judiciaire
L’activité du système judiciaire s’est caractérisée par une dynamique
continue durant la période du IXème Plan contribuant ainsi à la
concrétisation du système des réformes profondes introduites dans
l’organisation du système judiciaire dans le but d’améliorer les services
rendus et de rapprocher la justice des justiciables. Ces réformes ont
153
concerné tant le domaine législatif que les aspects relatifs à la
modernisation de l’administration judiciaire.
Dans le domaine législatif, la priorité a été accordée à la protection des
droits de l’homme et des libertés fondamentales par la réduction de la
période de détention préventive et le renforcement des garanties qui
l’entourent, la révision de certaines dispositions du Code Pénal pour
interdire la torture, en plus du rattachement de l’administration
pénitentiaire et des structures de rééducation au Ministère de la Justice, la
promulgation de la loi régissant les conditions de détention dans les
prisons, l’insertion dans le code des procédures pénales de l’institution du
juge chargé de l’exécution des peines, ainsi que l’introduction de nouvelles
dispositions au régime de la justice pénale afin de consacrer la peine de
travail au profit de l’intérêt général et d’instituer le double degré de
juridiction en matière pénale avec les garanties procédurales nécessaires.
Les réformes ont été axées, d’un autre côté, sur la nécessaire adaptation de
la législation à l’évolution économique et technologique à travers la
promulgation du Code de Droit International Privé, de la loi régissant la
profession d’avocat sous forme de sociétés professionnelles, de la loi
relative à la mise à jour des titres fonciers, de la loi relative à la création de
sociétés de recouvrement des dettes ainsi que la loi relative aux garanties
de crédit afin de permettre aux institutions économiques et financières de
se consacrer entièrement à leurs activités principales et d’éviter les
difficultés de recouvrement et d’assainissement du portefeuille de leurs
titres. Certaines législations ont été également révisées tel que le Code de
Commerce par la promulgation du Code des Sociétés qui a introduit
d’importantes améliorations au droit des sociétés et qui a été renforcé par
la promulgation de la loi sur les groupements de sociétés.
En ce qui concerne l’adaptation à l’évolution technologique, d’importantes
lois ont été promulguées telles que la loi relative aux échanges et
commerce électronique, la révision du Code des Obligations et des
Contrats et du Code de Commerce par l’institution d’un régime légal des
documents et signatures électroniques et l’utilisation des autres outils
modernes d’archivage électronique. Des dispositions ont été également
introduites au Code de Commerce pour instituer le cadre légal des
opérations de compensation électronique, en plus de la promulgation de la
loi relative à la révision de certaines dispositions du Code Pénal dans le but
d’incriminer toute personne qui exécute ou modifie de manière illégale tout
154
en partie des programmes et renseignements informatiques ou introduit des
changements dans le contenu des documents informatiques.
Dans le cadre de la modernisation de l’administration judiciaire, les actions
et mesures entreprises ont visé essentiellement la modernisation des
procédures de formation et les instruments de travail, en plus du
rapprochement de la justice des justiciables.
S’agissant de la formation, de la recherche et des études, l’organisation de
l’Institut Supérieur de la Magistrature a été révisée dans le but de renforcer
son rôle et d’enrichir le contenu de ses programmes notamment en matière
de formation et de recyclage. Le Centre des Etudes Juridiques et
Judiciaires a été également renforcé ainsi que ses capacités de suivi des
législations modernes, de l’exploitation des informations judiciaires
disponibles sur le réseau Internet, en plus du renforcement du corps des
juges et de leurs domaines de spécialisation comme les juges du registre de
commerce et de l’entreprise, les juges de la fiscalité et les juges cantonaux.
En ce qui concerne la modernisation des moyens de travail, tous les
tribunaux ont été dotés de systèmes informatiques évolués à travers des
outils de communication informatique qui leur permettent d’établir les
statistiques et de les exploiter. Ces tribunaux utilisent à l’heure actuelle
l’informatique au niveau de la gestion et du suivi des procès grâce à
l’application pénale, l’application civile et l’application du registre de
commerce, ce qui ouvre de larges perspectives pour développer les moyens
de travail et de réduire les délais de règlement des poursuites. Douze
guides de procédures ont été également élaborés en vue d’unifier les
procédures de travail entre les agents et de leur permettre de disposer d’un
outil de travail efficace ; il y a lieu de citer également l’institution d’une
méthodologie de suivi de l’activité des tribunaux, le recensement de
certains phénomènes économiques et sociaux tels que le divorce et le
chèque, le traitement des données de façon moderne, en plus de l’action
pour le rapprochement de la justice des justiciables par la création de
nouveaux tribunaux au niveau des cours d’appel et de la justice cantonale,
la création d’une nouvelle section du Tribunal Immobilier et
l’augmentation du nombre des sections spécialisées dans les différents
tribunaux comme les sections commerciales.
Afin de consolider les efforts consentis durant la période du IXème Plan,
l’action sera portée, dans le cadre du Xème Plan, sur le développement du
système judiciaire par la modernisation des législations, des procédures et
155
des outils et instruments de travail ainsi que le renforcement de la
formation.
Pour répondre aux exigences de la prochaine étape, l’action sera axée sur
la poursuite des efforts d’adaptation des législations aux exigences de la
nouvelle étape notamment dans le domaine du renforcement des droits de
l’homme à travers l’élaboration du cadre législatif et réglementaire qui
organise les modalités de recours contre l’Etat pour indemnisation
adéquate par toute personne ayant fait l’objet d’une détention préventive
sans qu’elle soit incriminée, le dédommagement de toute personne
emprisonnée puis innocentée par le tribunal après révision de son procès, le
développement du régime des aides judiciaires, l’institution de l’instance
de conciliation avec intermédiation pénale et l’élargissement des
prérogatives du juge d’exécution des peines, en plus de l’élaboration d’un
projet de loi relatif au renforcement des efforts internationaux pour lutter
contre le terrorisme dans le cadre de l’évolution des sociétés actuelles et
des exigences de la préservation de la stabilité et la lutte contre la violence
et l’extrémisme.
Dans le domaine économique, l’effort sera orienté vers l’adaptation des
législations afin d’assurer plus de transparence dans les transactions,
encourager l’initiative et renforcer la compétitivité de l’économie à travers
le développement de la justice commerciale, notamment par la révision des
procédures de recours contre les décisions de la chambre commerciale et la
révision des législations relatives à la faillite conformément à des
procédures transparentes, efficaces et rapides permettant de réaliser les
objectifs escomptés et de servir le tissu économique. Les textes régissant la
technique des crédits documentaires seront également revus ainsi que
certaines dispositions du code de l’arbitrage et la législation relative aux
expertises judiciaires et ce après la réalisation d’une étude globale et
approfondie en vue d’identifier les difficultés et insuffisances dont souffre
le secteur. Il sera procédé, également à l’élaboration d’un projet de loi
relatif à la réduction des délais d’exécution des jugements civils ainsi que
l’adaptation des dispositions ayant trait à la saisie des titres financiers et de
leur vente. Les textes relatifs au marché financier et au marché monétaire,
à l’octroi de plus de garanties pour les créanciers et les débiteurs à
l’occasion de la vente judiciaire des immeubles et la réduction des
éventuels échecs des procédures.
L’action sera également poursuivie dans le cadre du Conseil Supérieur de
la Magistrature afin de codifier les dispositions législatives et
156
réglementaires en vigueur pour assurer le suivi des groupes de travail
chargés de l’actualisation des codes et textes législatifs, et en particulier,
les travaux de traduction, l’achèvement des travaux de révision et
l’élaboration des textes à promulguer. Ce programme relatif à la diffusion
de l’information légale et de son actualisation sera achevé au début du Plan
et sera poursuivi grâce aux importants moyens mis à la disposition du
Centre des Etudes légales et Judiciaires pour assurer la diffusion et
l’utilisation judicieuse des textes codifiés et actualisés.
Parallèlement à cet élan réformateur, l’action sera concentrée, durant la
prochain quinquennat, sur la formation des ressources humaines et le
modernisation de l’administration afin de permettre au système judiciaire
de répondre aux exigences d’intégration de l’économie dans l’espace
mondial et de s’adapter au développement de la société en général.
La prochaine étape connaîtra également le renforcement de la
spécialisation des juges eu égard aux avantages qu’elle permet en matière
de célérité de règlement des procès et l’interprétation uniforme des textes.
A cet effet, le renforcement de la formation spécialisée des juges sera
poursuivie pour les juges chargés de certaines catégories d’affaires comme
les juges des tribunaux de commerce notamment dans le domaine relatifs
au redressement des entreprises et à la faillite, les juges de la fiscalité et les
juges de la sécurité sociale. L’action sera également poursuivie pour
diversifier et développer le contenu de la formation pour qu’elle concerne
de nouvelles catégories de juges à l’instar des juges dont les fonctions leur
confèrent des prérogatives à la fois judiciaires et administratives, en plus
de l’utilisation de la formation à distance pour les greffiers et auxiliaires de
justice eu égard à l’importance du rôle de ces agents dans la bonne gestion
de la justice. Des programmes spécifiques seront institués pour chaque
spécialité.
Le système national de la statistique
L’information statistique revêt une grande importance dans le cadre de
l’appui au développement dans les différents domaines et de l’élaboration
des stratégies et politiques des intervenants tant publics que privés. De
même, les mutations économiques et sociales qui découlent de la
libéralisation de l’économie et de son ouverture sur l’extérieur, nécessitent
la disponibilité d’une information statistique fiable qui répond aux besoins
statistiques croissants et qui permet aux décideurs de suivre les évolutions
rapides de l’environnement de leur activité et de prendre les mesures
157
susceptibles d’orienter ces activités sur des bases solides et des
informations précises.
De même, l’information statistique occupe une place centrale dans la
société du savoir du fait qu’elle constitue, d’une part, un outil de
transmission de l’intelligence et, d’autre part, un moyen de connaissance
de l’environnement et des évènements ainsi qu’une base pour la
prospection et la prospection des mutations. Les progrès des nouvelles
technologies de l’information et de la communication constituent un
facteur essentiel pour le renforcement de la production de l’information
statistique, de sa diffusion et de son utilisation.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que le système des statistiques en Tunisie
est relativement évolué et les services statistiques publics, et en premier
lieu l’Institut National de la Statistique, réalisent de grandes opérations
statistiques (recensements, enquêtes, études…), et élaborent différentes
statistiques sectorielles dans le but de fournir des données fiables et
conformes aux normes internationales.
Mais malgré les acquis enregistrés dans le domaine des statistiques, les
mutations rapides que connaît l’environnement international et national
nécessitent la modernisation du système statistique national pour mieux
l’adapter aux exigences des évolutions économiques et sociales modernes.
Eu égard à toutes ces considérations, Le Chef de l’Etat a accordé une
grande importance à l’information statistique en ordonnant, à l’occasion du
dixième anniversaire du changement, d’engager une profonde réforme du
système national de la statistique et une modernisation des organismes
publics opérant dans ce domaine en vue d’accélérer le rythme de
production des données statistiques, d’assurer leur traitement instantané et
de garantir la célérité de leur exploitation afin de répondre aux besoins des
utilisateurs en données statistiques et d’assurer le suivi des différentes
mutations économiques et sociales sur les plans national et international.
La réforme a été axée, dans une première étape, sur la rénovation de la
base juridique et organisationnelle de l’activité statistique par la
promulgation de la loi relative au système statistique et des textes
d’application afférents. Ces textes ont pour objectif de préciser les
composantes du système et les missions de ses différentes structures, et en
particulier, celles relatives à la production de l’information statistique, à sa
diffusion et à son analyse.
158
Le nouveau cadre juridique a également mis en exergue plusieurs principes
statistiques qui doivent être respectés dans l’exécution des activités
statistiques tels le respect des principes de l’indépendance, du secret
statistique, de la transparence, de la célérité et la périodicité de la diffusion
d’une donnée statistique fiable.
L’une des premières mesures qui a accompagné cette réforme fut la
création du Conseil National de la Statistique, qui est un organe consultatif
chargé de la coordination, de la consultation, du suivi et de l’évaluation,
ainsi que le renforcement de l’Institut National de la Statistique qui est
l’organe exécutif central de ce système statistique et la modernisation des
structures statistiques spécialisées opérant dans les ministères et
établissements publics. L’élaboration d’un programme national de
statistiques qui contient les propositions relatives aux orientations
générales et aux priorités et opérations statistiques et qui sera intégré dans
les plans de développement constitue aussi l’un des éléments les plus
importants de la réforme du système statistique.
Depuis sa mise en place au début de l’année 2000, le Conseil National de
la Statistique a entamé son activité en adaptant une méthodologie basée sur
la coordination, la concertation et le dialogue. Les consultations qui ont été
menées ont permis de présenter et de discuter les questions et les
programmes statistiques dans les différents domaines sociaux,
économiques et environnementaux et leur rapprochement avec les
préoccupations des utilisateurs ainsi que leur adéquation avec leurs
besoins. Cette concertation a permis de déterminer les orientations de base
pour la promotion de l’information statistique et le développement du
système statistique. Ces travaux consultatifs ont été couronnés par
l’élaboration d’un premier programme national de la statistique qui couvre
la période du Xème Plan et qui constituera le cadre de travail pour tous les
intervenants dans le système statistique et qui déterminera les priorités de
l’action statistique ainsi que les ressources financières et humaines
nécessaires à la réalisation des objectifs tracés dans ce domaine.
Il y a lieu de noter que les domaines statistiques qui ont été identifiés dans
le programme national statistique répondent aux besoins de la politique
économique et sociale du pays durant la prochaine période et sont
conformes aux orientations, objectifs et programmes du Xème Plan.
Les composantes du programme sont axées sur les orientations et priorités
visant la réalisation d’une couverture statistique plus exhaustive des
159
différents domaines, le développement de la production de l’information
statistique, ainsi que l’analyse et l’exploitation optimales de cette
information. L’amélioration de la coordination statistique, le renforcement
des ressources humaines opérant dans les structures statistiques ainsi que la
mise à niveau de ces structures constituent un facteur essentiel pour la
réalisation des objectifs de ce programme.
La réalisation d’une meilleure couverture au niveau de la production
des statistiques démographiques et sociales
Les statistiques démographiques constituent un domaine essentiel du
système des statistiques sociales eu égard à l’importance du suivi de la
situation démographique, en particulier, dans cette phase avancée de la
transition démographique que connaît le pays et en raison du lien qui existe
entre ce domaine et toutes les composantes de la politique de population et
les différents domaines sociaux et économiques.
Les efforts dans ce domaine seront partiellement concentrés durant la
période du Xème Plan sur la réalisation des opérations relatives au
recensement général de la population et de l’habitat de 2004 et
l’élaboration des projections de population à l’horizon 2035 au cours de
l’année 2005.
En ce qui concerne les statistiques de l’emploi, et du fait que l’emploi
constitue l’une des priorités du Xème Plan et le principal défi que la Tunisie
aura à relever, le programme national de la statistique (2002-2006) a mis
l’accent sur la nécessité de développer les statistiques dans le domaine de
l’emploi et d’élaborer des indicateurs de suivi des créations d’emploi et du
chômage dans le pays. Dans cette perspective, l’enquête annuelle auprès
des ménages sur l’emploi constitue un élément essentiel dans ce domaine.
L ‘attention sera portée sur l’améliorer de la méthodologie afin de garantir
une meilleure représentativité de l’échantillon permettant le suivi des
indicateurs de l’emploi et du chômage au niveau régional. L’action sera
concentrée également sur le développement des différentes sources
statistiques et administratives, la coordination entre elles et la
détermination d’une méthodologie qui permet le suivi des indicateurs de
l’emploi trimestriellement.
Par ailleurs, et au vu de l’importance des statistiques relatives aux revenus
et salaires dans le suivi du niveau et des conditions de vie des citoyens, le
programme a mis l’accent sur la nécessité de développer cette catégorie de
statistiques par la réalisation d’enquêtes auprès des entreprises dans ce
160
domaine et l’exploitation des données disponibles dans les services
administratifs concernés par le sujet.
En plus des domaines cités, me programme national de la statistique a
proposé également des orientations et des actions ayant trait au
développement des statistiques relatives aux différents domaines sociaux
tels que l’éducation et l’enseignement, la formation, la recherche
scientifique, la santé et la protection sociale, la jeunesse, l’enfance et le
sport, la culture ainsi que les statistiques judiciaires et toutes autres
statistiques sociales.
La réalisation d’une meilleure couverture au niveau de la production
des statistiques globales et sectorielles
Le développement des statistiques économiques occupe une place
importante dans le système statistique, notamment, après les mutations
opérées par la libéralisation de l’économie et son ouverture sur l’extérieur.
Ces statistiques sont axées sur les données structurelles et conjoncturelles
relatives aux différents secteurs économiques.
S’agissant des statistiques conjoncturelles, les efforts seront concentrés
durant le Xème Plan sur le développement des indicateurs de suivi de la
production industrielle et celle des autres secteurs à travers l’actualisation
des indicateurs existants, l’adoption de l’année 2000 comme nouvelle
année de base et l’élaboration de nouveaux indicateurs couvrant
notamment un indice de l’évolution des prix à la production des produits
agricoles et un indice de suivi du coût de la construction.
Au niveau de l’indice des prix à la consommation et en tenant compte de
l’évolution du niveau de vie des citoyens, l’effort sera axé sur
l’actualisation de la méthodologie d’élaboration de cet indice et l’adoption
de l’année 2000 comme nouvelle année de base et l’extension de la
couverture géographique pour la collecte des données relatives aux prix.
En raison de l’importance du facteur de l’investissement et de la place qu’il
occupe dans la croissance économique et la création d’emploi, il a été
décidé en 1999 de réaliser une enquête annuelle sur l’investissement dans
les secteurs non agricoles et une enquête semestrielle dans le secteur de
l’industrie.
Quant aux enquêtes conjoncturelles, les sondages d’opinions des chefs
d’entreprises constituent un outil privilégié de prévision et d’évaluation
161
conjoncturelles du fait qu’ils permettent de disposer avec périodicité et
célérité de données relatives à l’évolution à court terme de la production et
de ses facteurs permettant d’établir une première évaluation qualitative
dans l’attente de l’élaboration des indicateurs quantitatifs. En parallèle, il
est prévu, une extension des enquêtes conjoncturelles à d’autres domaines
tels que ceux en relation avec la demande (consommation, commerce...).
L’amélioration de la compétitivité de l’économie tunisienne constitue l’un
des axes essentiels du Xème Plan en vue de gagner le pari de l’exportation et
d’affronter la concurrence aussi bien extérieure que sur le marché intérieur.
Dans cette perspective apparaît l’importance du suivi de la compétitivité de
l’économie dans le cadre des travaux de l’Observatoire National de la
Compétitivité qui élabore annuellement un rapport sur cette question
suivant une méthodologie qui permet de déterminer la position compétitive
de l’économie tunisienne en se basant sur un ensemble d’indicateurs
quantitatifs et qualitatifs.
Afin d’intégrer les résultats des études sur la compétitivité dans le Budget
Economique, les travaux de l’observatoire s’appuient sur des données
précises qui revêtent un caractère structurel ou conjoncturel dont
notamment :
• l’enquête annuelle auprès d’un échantillon d’entreprises pour
sonder l’opinion de leurs dirigeants sur l’environnement des
affaires, leurs préoccupations et leur environnement institutionnel ;
• les données sur les comptes nationaux, le commerce extérieur et les
autres domaines ;
• les données internationales relatives aux pays concurrents et
partenaires.
Dans ce cadre, et en vu de l’intensification des actions relatives au suivi de
la compétitivité de l’économie, le développement des statistiques des
secteurs productifs constitue un facteur essentiel de la politique de mise à
niveau des différents secteurs tels que l’agriculture, la pêche, le bâtiment et
les travaux publics, l’environnement, l’industrie, le commerce, le tourisme,
le transport, les technologies de la communication et les autres services.
Partant du choix du Xème Plan qui a fait de l’amélioration du rendement du
secteur privé une orientation de base pour la prochaine période, et compte
162
tenu du rôle important de l’entreprise en tant que source première de
l’information statistique et utilisateur essentiel de cette information, un
système statistique intégré sur les entreprises sera institué autour d’un
noyau central constitué par le répertoire national des entreprises et
l’identifiant unique de l’entreprise, en tant qu’instrument essentiel de
coordination des travaux et des enquêtes statistiques spécifiques aux
entreprises du secteur organisé et aux petites entreprises relevant du secteur
informel.
Parallèlement au programme de développement des statistiques des
entreprises, le développement des statistiques monétaires et financières,
des statistiques des finances publiques et de la Balance des Paiements
constitue un facteur essentiel qui contribue à la réalisation d’une
couverture statistique exhaustive des domaines économiques et la
fourniture de sources statistiques nécessaires à l’élaboration des comptes
nationaux qui permettant l’évaluation des différents aspects de l’économie
nationale dans un cadre global et harmonieux. Le système actuel des
comptes nationaux sera révisé en vue de son adaptation au nouveau
système international de comptes nationaux, et sera prolongé par le
développement de comptes nationaux trimestriels qui permettent le suivi
des agrégats économiques avec une meilleure périodicité.
La réalisation d’une meilleure couverture statistique aux niveaux
régional et international et selon le genre
La disponibilité de l’information statistique régionale constitue un élément
important dans la préparation de l’orientation du Xème Plan qui vise
l’ouverture de perspectives plus larges pour les régions.
Dans ce cadre, le développement des statistiques régionales permet de
disposer de données statistiques précises susceptibles d’être utilisées que
ce soit lors de l’élaboration du Plan à l’échelle régionale ou afin d’établir
des monographies sur les possibilités et les données de chaque gouvernorat
à mettre à la disposition des promoteurs et des investisseurs désireux de
réaliser des projets dans ces régions. Pour cela, il sera procédé à la mise à
niveau des statistiques régionales à travers la mise en place d’un
programme intégré et harmonieux pour développer l’information à
l’échelle régionale.
Quant au niveau international, et afin d’assurer la disponibilité de données
conformes aux normes internationales, la Tunisie a adhéré à la Norme
Spéciale pour la Diffusion des Données (N.S.D.D.), adoptée par le Fonds
163
Monétaire International. Une page Web intitulée « Tunisie, données
économiques et financières » est ainsi publiée sur le site Internet du FMI.
Parallèlement, les efforts seront intensifiés en vue de coordonner les
actions visant à rendre l’information statistique sur la Tunisie facilement
disponible pour les institutions internationales et étrangères et les différents
utilisateurs à l’extérieur du pays. Les efforts seront également déployés en
matière de mobilisation des données statistiques internationales afin de
répondre aux besoins des utilisateurs tunisiens notamment à travers le
réseau Internet.
L’information selon le genre constitue un élément important pour
l’évaluation de la condition de la femme et de l’homme et le suivi de son
évolution dans le but d’élaborer des politiques qui tiennent compte des
aspects spécifiques de chacun des deux sexes. Des données détaillées selon
le genre seront établies afin d’apprécier la situation de chacun des deux
sexes.
La réalisation d’une meilleure coordination entre les différentes
structures statistiques
En vue d’assurer une meilleure coordination entre les activités statistiques
publiques, l’effort sera concentré sur les axes suivants :
• la coordination institutionnelle à travers le Conseil National
de la Statistique et de ses activités, et en particulier, dans le
cadre de la préparation et du suivi du programme national
des statistiques ;
• la coordination technique à travers l’Institut National de la
Statistique et l’élaboration des instruments techniques de
coordination statistique comme l’harmonisation des concepts, des
définitions des différentes nomenclatures (activités, produits) et des
méthodologies statistiques avec les normes internationales;
• le développement des actions et de la coopération au niveau
international dans le domaine des statistiques (la Norme Spéciale
pour la Diffusion des Données, le programme euro- méditerranéen
dans le domaine statistiques et l’Organisation des Nations Unies).
164
La garantie d’une meilleure diffusion par l’utilisation des nouvelles
technologies de l’information et de la communication
Eu égard à l’importance primordiale que revêt la disponibilité de
l’information statistique avec la qualité, la périodicité et la célérité requises
et dans les meilleures conditions, il sera procédé à l’adoption d’une
politique efficace pour l’édition et la diffusion de l’information statistique
auprès de ses différents utilisateurs qui tiendra compte des éléments
suivants :
• la définition des catégories d’utilisateurs de données statistiques ;
• la maîtrise de la politique de diffusion des statistiques et la
définition de la liste des données statistiques qui sont susceptibles
d’être publiées de façon régulière ainsi que l’élaboration d’un
catalogue des produits et services disponibles auprès de la structure
statistique concernée ;
• l’élaboration et la généralisation du calendrier de diffusion des
données statistiques ;
• la définition d’une politique des prix des produits et services
disponibles ;
• tirer profit du progrès réalisé par les technologies modernes dans les
domaines de l’information et de la communication pour réaliser une
meilleure diffusion électronique ;
• mettre à la disposition des utilisateurs des informations sur le
contenu des données, les procédés de leur élaboration, leur
interprétation et la possibilité de vérification de ces données ;
• inciter les bureaux d’études et de statistiques privés à exploiter les
statistiques produites par les structures publiques de la statistique en
vue de l’adapter aux besoins spécifiques des utilisateurs désireux
d’acquérir des données.
La mise à niveau des structures statistiques publiques
Le renforcement des ressources humaines opérant dans le domaine de la
statistique constitue un élément essentiel pour la modernisation des
organismes statistiques, de leur mise à niveau et de l’amélioration de leurs
capacités techniques dans la production de l’information, de sa diffusion et
165
de son traitement. Pour cela, il sera procédé à un renforcement quantitatif
et qualitatif de ces ressources afin que les structures statistiques atteignent
la taille adéquate et ce à l’instar des systèmes statistiques développés et à
l’élaboration de programmes de formation initiale et de formation continue
dans les différentes spécialités statistiques.
Dans ce cadre, l’action sera centrée sur une coordination plus poussée entre
les différentes structures de formation dans le domaine statistique en vue
de préciser le contenu des programmes de formation et de les adapter aux
spécialisatés demandées.
Enfin, a mise à niveau des structures statistiques publiques revêt une
importance particulière à travers trois dimensions qui englobent
l’amélioration des capacités des ressources humaines, l’utilisation accrue
de l’informatique et des technologies modernes dans tous les domaines et
la mobilisation des moyens nécessaires pour la concrétisation des projets
du programme national de la statistique durant le Xème Plan.
167
CHAPITRE V
LE DEVELOPPEMENT DURABLE
La réalisation du développement durable constitue l’un des défis les plus
importants de la prochaine étape pour concrétiser les aspirations de la
collectivité nationale à l’édification d’une société à développement intégral
et à la réalisation des objectifs visés dans les différents domaines et
secteurs. Dans ce sens, le développement durable constitue un objectif
stratégique à long terme et un choix permettant la création de conditions
objectives pour une croissance durable et soutenue.
Ainsi, la prochaine étape nécessite l’accomplissement de nouveaux pas
dans ce domaine dans le cadre d’une approche qui lie les dimensions
économiques, sociales et environnementales et qui vise à réaliser un
développement harmonieux et équilibré qui protège l’environnement
naturel et humain garantissant les conditions d’une vie décente et le bien
général.
Sur cette base, la stratégie adoptée durant le Xème Plan, sera basée sur les
principaux axes suivants :
• l’intégration de la dimension environnementale dans le processus de
développement ;
• la protection des ressources naturelles et la lutte contre la
désertification ;
• la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de la vie ;
• la contribution de l’environnement au développement.
La conciliation entre les exigences du développement et celles de
l’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire constitue la base du développement durable et
le cadre idéal pour maîtriser la planification, fixer des orientations et fixer
les priorités dans le cadre d’une vision à long terme qui prend en
considération les spécificités nationales et qui assure une meilleure
répartition de la population et des activités économiques sur le territoire
national. Cette approche vise également la consolidation des bases d’une
168
croissance équitable et intégrale qui concourt à la création des conditions
d’intégration dans les espaces économiques maghrébin, euro
méditerranéen, arabe et international.
A cet effet, les efforts poursuivis durant le Xème Plan viseront à concilier
entre l’efficacité économique en vue de l’intégration dans l’espace
économique mondial et la mobilisation rationnelle des potentialités et des
énergies dans les différents secteurs pour relever le défi de l’emploi qui
constitue la priorité absolue de la prochaine étape.
Afin de garantir la mobilisation et l’utilisation rationnelles des potentialités
disponibles pour dynamiser le développement durable, l’accent sera mis
sur les orientations suivantes :
• la dynamisation de l’investissement dans les zones à niveau
d’activité moyen et faible en prenant en considération leurs
capacités et spécificités (agriculture, petits et moyens métiers,
tourisme culturel, tourisme rural et services divers) en développant
leur infrastructure de base et en renforçant leurs équipements et
services publics, tout en donnant la priorité aux activités nouvelles ;
• le développement accru des services et activités économiques à
haute valeur ajoutée dans les zones à niveau d’activité élevé et
l’amélioration de l’efficience de la formation professionnelle et
universitaire pour répondre aux exigences de l’entreprise
industrielle moderne et gagner le pari de la compétitivité ;
• la promotion d’activités économiques dans les différentes régions
du pays en fonction de leur potentiel humain et de leurs ressources
naturelles disponibles, tout en veillant à la protection des milieux et
ressources naturels fragiles et à leur capacité de résistance et de
renouvellement ;
• la garantie d’une cohérence entre la répartition de la population et
celle des activités économiques ainsi qu’une meilleure maîtrise de
l’organisation territoriale des groupements urbains et les grandes
villes eu égard au rôle prépondérant que celles-ci doivent assumer
dans le développement durable.
La stratégie adoptée dans le Xème Plan mettra l’accent sur les schémas
directeurs d’aménagement du territoire et les études sectorielles relatives à
la maîtrise de l’affectation de l’espace qui constituent des outils nécessaires
169
pour renforcer la vision prospective en matière de planification et qui
permettent :
• une meilleure affectation de l’espace dans le cadre d’une vision
globale qui se base sur une plus grande complémentarité entre les
régions ;
• la réalisation de l’adéquation entre l’évolution des secteurs d’un
côté, et les pressions engendrées par une surexploitation des
ressources naturelles, et en particulier, celles non renouvelables, de
l’autre côté ;
• la fixation et la délimitation des zones d’activité agricole,
industrielle, touristique, de services et urbaines de manière à
garantir l’harmonie souhaitée sans porter atteinte à la sécurité de
l’homme et de l’environnement ;
• l’identification des sites des équipements collectifs, des grands
projets d’avenir et d’infrastructure de base tels que les routes, les
ponts, les réseaux de transport et de communication et les divers
équipements y compris les équipements environnementaux (stations
d’épuration et unités de traitement des déchets) et tout ce qui touche
à la structuration du territoire national et à son équipement pour
réaliser le développement durable et intégral.
Au cours de la prochaine étape, l’action portera en matière de
développement urbain à permettre aux villes tunisiennes de relever les
défis du développement durable en mettant l’accent sur les orientations
suivantes :
• la structuration de l’espace urbain dans le cadre d’une politique qui
concilie entre le développement économique et social, et les
exigences de la pérennisation des ressources naturelles, d’une part,
et en conformité avec les plans d’aménagement du territoire, d’autre
part ;
• l’amélioration de la compétitivité des villes pour favoriser leur
intégration efficace et positive dans l’économie mondiale à travers
l’amélioration de l’infrastructure de base et le perfectionnement des
qualifications des ressources humaines, et notamment dans les
grandes villes compétitives et capables de mobiliser les
investissements étrangers ;
170
• l’intégration de l’action municipale dans le cadre d’une vision
stratégique prospective à long terme, qui prend en considération
l’évolution future des villes dans tous les domaines dans le cadre de
la consécration d’un environnement durable conformément à
l’agenda 21 régional. Il s’agit également de renforcer les missions
classiques des municipalités dans les domaines de la protection de
la santé, de la propreté et de l’environnement, de la conservation du
patrimoine, de la création des infrastructures de base et des services
urbains et de l’aménagement du territoire ;
• la garantie d’une exploitation judicieuse de l’espace urbain et des
ressources naturelles en évitant l’expansion urbaine au détriment
des terres agricoles fertiles et en luttant contre les sources de
pollution engendrées par les ménages et les activités économiques ;
• la consolidation de la solidarité nationale et de la cohésion sociale
dans les villes à travers l’intégration des catégories sociales à
besoins spécifiques dans le circuit économique et des quartiers
populaires dans le tissu urbain ;
• l’amélioration des conditions de vie par la promotion d’un
environnement urbain où il fait bon vivre par la lutte contre toutes
les formes de pollution et de nuisance dans les villes (pollution de
l’air et de l’eau, bruits, …) ainsi que par l’aménagement d’espaces
récréatifs et de créativité tels les parcs urbains, les théâtres, les
stades et les piscines ;
• la promotion du logement social et la lutte contre l’habitat
anarchique ce qui est de nature à permettre aux catégories sociales à
faible revenu d’accéder à des logements décents qui répondent aux
exigences de la politique d’urbanisme ;
• la mise en œuvre d’une politique de transport urbain qui garantit un
développement durable à travers l’adoption des technologies
propres et de mesures visant à réduire la pollution dans les villes et
à améliorer la fluidité du transport ;
• la valorisation du patrimoine naturel, historique et architectural des
villes ainsi que les sites de nombreuses villes à cachet architectural
spécifique et exploiter toutes les possibilités offertes pour améliorer
leur environnement urbain et leur compétitivité ;
171
• la constitution de réserves foncières et la préservation des terres
agricoles fertiles afin que l’expansion urbaine soit conforme aux
schémas directeurs d’aménagement du territoire.
Afin de garantir un environnement d’habitat adapté aux besoins des futures
générations, il sera procédé au cours du Xème Plan à l’élaboration d’études
techniques et scientifiques qui permettront d’évaluer le développement
urbain du territoire tunisien, et de prospecter ses horizons à la fin de la
troisième décennie de ce siècle.
La protection des ressources naturelles et la lutte contre la
désertification
La protection des ressources naturelles telles que les ressources en eau, en
sol, les ressources forestières, pastorales et maritimes constitue la seconde
principale composante de la stratégie adoptée pour garantir le
développement durable.
Une attention particulière sera accordée au cours du Xème Plan à la
protection des ressources naturelles et à la lutte contre la désertification eu
égard au caractère limité de ces ressources, à la nécessité de les mobiliser
et d’en faire le meilleur usage, d’un côté, et à la rationalisation de leur
utilisation et de leur sauvegarde pour les générations futures, de l’autre
côté.
En ce qui concerne les ressources en eau, les prochaines années connaîtront
une augmentation de la demande en raison de l’accroissement de la
population, du développement urbain, de l’amélioration du niveau de vie et
de l’accroissement des besoins des différents secteurs.
Les principaux défis auxquels ce secteur doit faire face consistent à
maîtriser la gestion de ces ressources, assurer leur sauvegarde contre
l’épuisement et la pollution, ainsi que la recherche des ressources
alternatives. Les efforts doivent également s’orienter vers la protection des
installations hydrauliques et la poursuite des actions en vue de consolider
les réserves nationales d’eau de manière à garantir la sécurité durable en
eau pour les prochaines générations.
La stratégie adoptée dans ce domaine est axée sur les principaux éléments
suivants :
172
• la poursuite des efforts de mobilisation des ressources en eau
disponibles à travers l’achèvement de la stratégie actuelle dans le
domaine des barrages et la mise en exécution d’une stratégie
complémentaire (2002-2011). Les réalisations dans ce domaine
permettront l’augmentation du taux de mobilisation des ressources
en eau à 90 % à la fin du Xème Plan et à 95 % en 2011 ;
• l’utilisation d’une méthodologie rationnelle et globale de gestion de
la demande et le développement d’instruments d’évaluation et de
suivi des ressources en eau ;
• la garantie d’une gestion rationnelle et d’une meilleure allocation
des ressources en eau durant les périodes de sécheresse et de
pluviométrie abondante à travers le parachèvement de l’opération
d’interconnexion des barrages, le développement des ressources en
eau souterraines par la technique de recharge artificielle, ainsi que le
renforcement des programmes de contrôle de la qualité des eaux
dans les zones sensibles abritant les principales sources d’eau du
pays ;
• la mise en œuvre d’une stratégie intégrée d’économie d’eau
couvrant tous les secteurs pour atteindre un taux d’économie égal à
30 % à l’horizon 2030 à travers la modernisation des réseaux, la
mise en place de normes pour les équipements, la réalisation de
diagnostics périodiques et obligatoires auprès des grands
consommateurs ainsi que le renforcement des programmes de
sensibilisation et de formation ;
• l’encouragement à la prospection des ressources non traditionnelles,
à leur production et exploitation, tout en accordant une attention
particulière au dessalement des eaux de mer par l’utilisation des
techniques les plus évoluées ainsi que l’incitation du secteur privé à
investir dans ce domaine ;
• l’extension des périmètres irrigués à 400 000 hectares en 2006
contre 365 000 hectares en 2001 et l’achèvement de l’équipement
de près de 90 % de ces périmètres en matériel permettent de réaliser
des économies d’eau. Il s’agit également d’adopter une politique
tarifaire des eaux d’irrigation qui permet la couverture des coûts de
maintenance et d’exploitation, de mettre en application le tarif
173
mixte de ces eaux, et d’assurer la maintenance et l’entretien des
périmètres irrigués réalisés.
En ce qui concerne la protection du sol contre l’érosion et la salinisation, le
programme inscrit dans le Xème Plan s’intègre dans le cadre du nouveau
plan décennal (2002-2011) de sauvegarde de la fertilité des terres, de la
lutte contre l’érosion ainsi que la rationalisation de l’exploitation, des
périmètres irrigués, tout en oeuvrant à lutter contre le phénomène de
l’abandon des terres et de leur morcellement. L’action dans ce domaine
visera spécialement :
• l’orientation des différents travaux de conservation des eaux et du
sol vers les objectifs de développement et d’amélioration de la
productivité des terres et du revenu des agriculteurs ;
• l’adaptation des différents travaux aux spécificités des périmètres et
aux besoins des bénéficiaires ;
• la participation effective des bénéficiaires à l’exécution des projets
et aux travaux de maintenance ;
• l’évaluation des résultats de conservation des eaux et des sols en
vue de garantir la rentabilité économique des projets, en plus du
renforcement des programmes de recherche scientifique pour
choisir les techniques les plus efficientes.
En ce qui concerne les forêts et pâturages, l’action visera notamment la
rationalisation de la gestion des systèmes forestiers et pastoraux et de leur
protection dans le cadre d’une approche intégrée et participative qui prend
en considération les spécificités de ces zones et les besoins des
populations, tout en améliorant leur situation sociale et économique.
L’action sera centrée également sur les opérations de reboisement des
régions prioritaires conformément à des cartes établies à cet effet, ainsi que
l’introduction du reboisement productif auprès des exploitants privés.
Dans le cadre du plan actualisé de reboisement forestier et pastoral (20022011), il sera procédé à l’extension des surfaces reboisées en vue
d’atteindre un taux de couverture forestière estimé à 12,8 % à la fin du
Xème Plan et à 16 % en l’an 2011 contre 11,6 % en l’an 2001.
Compte tenu de la persistance de la sécheresse au cours de la période du
IXème Plan, l’action qui sera entreprise consistera à développer les
174
pâturages naturels et à renforcer le rôle des bénéficiaires dans la gestion et
l’exploitation de ces pâturages. Des efforts seront également engagés dans
le cadre de projets spécifiques pour l’amélioration des conditions de vie
des habitants des forêts.
Dans le cadre de la préservation des ressources biologiques, de la
protection de la biodiversité et de la valorisation des espèces végétales et
animales locales, l’effort sera poursuivi dans le domaine de l’aménagement
et de la création de réserves naturelles et de parcs nationaux en vue de
protéger les écosystèmes notamment ceux relatifs à certaines espèces
animales et végétales rares et menacées de disparition, la réintroduction de
certaines espèces disparues et l’intégration de ces écosystèmes dans le
circuit économique, dans le cadre, de la stratégie nationale du tourisme
culturel et environnemental. Cet effort sera complété par l’organisation de
la lutte contre la chasse interdite, la création d’une banque de gènes locaux
et la lutte contre l’érosion.
Par ailleurs, l’action sera poursuivie durant le Xème Plan pour atténuer les
effets de la désertification et de la sécheresse en se basant sur les choix et
orientations décidés par le programme national de lutte contre la
désertification et qui consistent dans l’adoption de l’approche participative
pour établir des programmes locaux et régionaux de lutte contre la
désertification, caractérisés par l’intégration et la complémentarité entre les
activités aux niveaux horizontal et sectoriel. Des mesures d’ordre
institutionnel et organisationnel nécessaires seront également prises pour
garantir l’efficience de ces programmes et projets et encourager la
recherche scientifique, le transfert des techniques adéquates et le
développement des capacités dans le domaine de la lutte contre la
désertification et de la gestion durable des ressources naturelles.
Afin de concrétiser l’orientation qui vise à développer les énergies
renouvelables et rationaliser l’utilisation de l’énergie, le Xème Plan verra la
mise en place d’un plan de promotion des énergies nouvelles, notamment
les énergies solaire et éolienne, en plus du biogaz et de l’énergie
géothermique afin de renforcer les capacités énergétiques à moindre coût et
de réduire les sources de pollution.
Pour consacrer cette orientation, un ensemble de grandes études
sectorielles se rapportant à des domaines stratégiques sera élaboré, durant
le Xème Plan. Les études concerneront toutes les formes d’énergies
renouvelables, les problèmes d’érosion, de désertification, de dessalement
175
des eaux de mer et la prospection de leur évolution à l’horizon 2030 ainsi
que l’identification des solutions adéquates pour réaliser les objectifs
nationaux dans ces domaines.
En ce qui concerne les ressources maritimes, la situation actuelle se
caractérise par l’accentuation de la pression sur certaines régions et sur
certaines espèces à haute valeur commerciale alors que l’exploitation des
ressources en haute mer ainsi que celle des réserves en poisson bleu reste
faible. Les principaux défis dans le secteur de la pêche consistent dans la
rationalisation de l’exploitation des ressources disponibles sous toutes leurs
formes et la réduction des effets négatifs qui touchent certains systèmes en
raison de la pêche anarchique et de la pollution chimique et biologique de
certaines zones.
Le développement du secteur nécessite également l’orientation des efforts
vers l’aquaculture qui est susceptible de contribuer à l’augmentation de la
production permettant ainsi le renouvellement des réserves halieutiques.
Les différentes activités et projets liés aux ressources naturelles
contribueront à l’amélioration des conditions de vie des habitants dans les
différentes régions à travers l’association de ces habitants à la sauvegarde
et à l’exploitation durable des ressources naturelles et à la sauvegarde de la
diversité biologique, tout en en tirant profit à travers la mise en place de
cadres, procédés et infrastructures de base adéquats et à travers
l’exploitation efficiente des connaissances traditionnelles de protection de
l’environnement et la promotion du tourisme écologique qui garantit des
sources de revenus et des postes d’emploi additionnels, tout en assurant la
sauvegarde des équilibres naturels des différents systèmes.
La lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de la vie
La stratégie adoptée dans ce domaine consistera à réduire la pollution sous
toutes ses formes et origines notamment d’ordre industriel, agricole et
urbain. Les efforts seront orientés vers la solution des problèmes que
posent les pôles industriels et l’assurance d’une meilleure gestion de toutes
formes de déchets à travers des solutions pratiques au niveau du recyclage
des déchets et de l’application des principes « pollueur-payeur » et
« producteur-récupérateur ». L’effort sera également orienté vers la
maîtrise du traitement des déchets dangereux et de leur recyclage, la
modification des procédés de fabrication, de distribution et de
consommation à l’instar des produits biologiques pour limiter les produits
générant des déchets pendant et après leur utilisation.
176
Au niveau de l’assainissement et du traitement des eaux usées, l’action
visera l’amélioration du taux de raccordement au réseau public
d’assainissement pour qu’il atteigne 87 % en 2006 contre 82 % en 2001,
ainsi que le développement des techniques relatives au traitement des eaux
usées afin d’accroître les quantités d’eau de qualité. Cela permettra
d’élargir les domaines d’utilisation de ces eaux dans l’irrigation et d’éviter
ainsi la surexploitation des ressources en eau stockées ou souterraines.
En ce qui concerne les espaces verts et après la réalisation d’un taux de
10 m²/habitant à la fin de l’année 2001, l’action sera poursuivie en
coordination avec les différentes structures intervenantes telles que les
municipalités, les associations, les institutions privées et publiques et les
comités de quartiers, en vue de réaliser des programmes qui permettent
d’atteindre 13 m² d’espaces verts par habitant à la fin de ce plan et 15 m²
au terme de la décennie en cours, en plus de la sauvegarde des réalisations
accomplies par la maintenance et l’entretien continus.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la vie dans le milieu
urbain, les collectivités locales seront dotées d’instruments pratiques pour
le suivi et le traitement des risques causés par les insectes par l’élaboration
de cartes phytoécologiques qui limitent l’usage excessif des pesticides tout
en garantissant les résultats escomptés.
L’intégration de la dimension environnementale dans le processus
de développement
Au cours du prochain quinquennat, la dimension environnementale
occupera une place de choix dans les différentes politiques sectorielles eu
égard au fait que le facteur environnement est devenu une composante
essentielle dans le coût de production. En même temps, un plus grand
respect des normes internationales sera observé afin de permettre au pays
de conquérir les marchés extérieurs et de relever les défis de la
mondialisation.
Les efforts durant le prochain plan seront intensifiés, pour inciter le secteur
privé à investir dans les activités et services environnementaux dans le
cadre d’actions de sous-traitance et de concession dans le domaine de
l’assainissement, de gestion des unités de traitement des déchets et
d’aménagement des espaces verts ainsi que l’investissement dans les
énergies renouvelables, en plus du développement des industries et
177
professions en relation avec l’environnement qui participent, à travers des
mécanismes adéquats à la création d’opportunités additionnelles d’emploi.
La stratégie adoptée vise également à inciter à l’utilisation des technologies
propres et économes en ressources naturelles dans les activités industrielles
et ce par le développement d’instruments financiers et fiscaux incitatifs.
Les efforts seront concentrés, en parallèle, sur le renforcement des
programmes de recherche scientifique dans le domaine de la sauvegarde de
l’environnement par la diversification des spécialités dans les domaines
environnementaux et le renforcement de la formation continue de tous les
opérateurs dans le secteur afin qu’ils puissent suivre les évolutions que
connaît le secteur au niveau de la recherche et de l’identification des
opportunités qu’il procure dans le domaine de l’emploi.
La période du Xème Plan verra aussi une participation plus intense de la
société civile et le renforcement des interventions du tissu associatif
spécialisé dans le domaine de l’environnement tant au niveau de l’action
sur le terrain qu’au niveau de la diffusion de la culture environnementale
parmi les citoyens.
179
CHAPITRE VI
LA POLITIQUE SOCIALE ET L’ACTION
ASSOCIATIVE
La Tunisie de l’ère nouvelle a toujours adopté une approche de
développement qui concilie entre les deux dimensions économique et
sociale. Elle se base sur la poursuite des efforts pour une distribution
équitable des richesses entre les catégories sociales, les régions et les
générations et vise le renforcement du consensus social.
Ces orientations s’inscrivent dans le cadre de l’attention qui ne cesse d’être
accordée au développement social et qui trouve sa concrétisation dans les
différents choix sectoriels adoptés et la culture d’entraide et de solidarité.
Cette démarche a permis de réaliser d’importants acquis dans ce domaine
dont notamment :
• le recul du taux de pauvreté à 4,2 % en 2000 contre 6,2 % en 1995
et 7,6 % en 1990 ;
• l’accroissement continu du revenu moyen par habitant qui est passé
de 2 000 D en 1996 à 2 840 D en 2001 ;
• l’évolution du volume des transferts sociaux à 5 581 MD en 2001
contre 3 777 MD en 1996, ce qui représente un revenu mensuel
additionnel de 233 D en 2001 pour chaque famille tunisienne ;
• l’amélioration du taux de couverture sociale des affiliés aux régimes
de sécurité sociale qui a atteint près de 84 % en 2001 contre 77 %
en 1996 ;
• la réalisation de progrès importants en matière de bien être social et
d’amélioration de la qualité de la vie pour toutes les catégories ; en
témoigne l’accroissement du niveau annuel moyen des dépenses par
ménage qui est passé de 966 D en 1995 à 1 329 D en 2000. Les
différents indicateurs relatifs à l’appropriation par les ménages
d’équipements et de moyens de transport, de communication, de
loisirs et de culture se sont également renforcés ;
180
• la scolarisation quasi-totale des enfants de six ans et l’amélioration
continue du taux de scolarisation dans les différents cycles de
l’enseignement, et en particulier, au niveau de l’enseignement
supérieur ;
• le recul du taux général d’analphabétisation à 24,7 % en 2001
contre 37,2 % en 1989 ;
• l’accroissement de l’espérance de vie à la naissance à 72,9 en 2001
et la régression du taux de mortalité infantile à 25,8 pour mille en
2000 ;
• l’amélioration des indicateurs en matière de couverture médicinale,
comme le montre l’évolution du nombre de médecins par habitants
qui est actuellement de 1 248 habitants par médecin contre 1 858
habitants par médecin en 1991 ;
• le renforcement de la classe moyenne qui groupe actuellement près
de 80 % de la population.
Conformément à cette démarche spécifique en matière de développement,
l’attention sera portée, durant le prochain quinquennat, sur la sauvegarde
des acquis dans le domaine du développement humain et de leur
consolidation à travers le renforcement des programmes et mécanismes qui
visent la promotion de l’Homme, en général, et des catégories sociales
vulnérables ayant des besoins spécifiques en particulier.
La stratégie future de développement social sera basée sur deux axes
essentiels, le premier à caractère horizontal orienté vers les différentes
catégories sociales et le second concernera des catégories spécifiques, et ce
dans le cadre d’une vision globale qui touche toutes les couches sociales
sans exclusive.
Le développement des ressources humaines
La promotion des ressources humaines représente un facteur important
pour renforcer les capacités individuelles de l’Homme à travers les
systèmes d’enseignement et de formation pour améliorer ses qualifications
et ce en tenant compte des mutations et nouveautés et afin de lui permettre
de s’intégrer dans la vie active. La réforme des systèmes d’éducation et
d’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ainsi que
l’actualisation du contenu des programmes et la révision des lois
181
d’orientation s’inscrivent dans ce cadre particulier. Il s’agit, en effet, de
veiller à ce qu’ils répondent aux nouvelles exigences du développement et
s’adaptent aux mutations que connaît le marché de l’emploi.
L’action sera portée de manière plus précise sur l’amélioration du
rendement des systèmes d’éducation et de formation professionnelle afin
de réduire les taux d’abandon scolaire, de préparer les élèves à la vie active
et d’assurer une éducation de qualité pour une meilleure interaction avec
l’environnement. L’action sera portée également sur la diversification des
filières de formation, des spécialisations et le développement de la plupart
des modes de formation professionnelle.
L’enseignement supérieur sera également développé conformément à un
ensemble d’orientations qui consistent à améliorer l’employabilité des
diplômés, le renforcement des pôles universitaires et la multiplication des
filières de formation et d’enseignement.
Dans ce cadre, l’effort sera centré sur la création des spécialités porteuses,
le renforcement des filières courtes créatrices d’emplois et le
développement de l’enseignement à distance, et ce en concrétisation du
principe de l’enseignement à vie et en réponse aux exigences du marché de
l’emploi national et international.
Les ressources nécessaires seront mobilisées dans le cadre du Budget de
l’Etat pour réaliser ces objectifs tout en incitant le secteur privé à
l’investissement dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement
supérieur et de la formation afin de créer une capacité d’accueil en rapport
avec le nombre sans cesse croissant d’élèves, d’étudiants et de demandeurs
de formation. A cet égard, il y a lieu de signaler, que le nombre des élèves
du deuxième cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement
secondaire augmentera de près de 269 000 élèves. Il en est de même pour
le nombre d’étudiants qui s’accroîtra de près de 150 000 pour atteindre
375 000 contre 226 000 actuellement.
Le renforcement de la couverture sanitaire et sociale
L’action sera centrée sur l’accroissement du rendement des régimes de
santé et de sécurité sociale et l’amélioration de la couverture sanitaire et
sociale ainsi que sa généralisation.
Dans le domaine de la santé, une plus grande attention sera accordée à la
santé préventive, au renforcement de la médecine scolaire et des
182
programmes d’éducation sanitaire, au développement des spécialités
médicales de base et vitales. Un intérêt particulier sera donné à la
promotion de la culture de la qualité et d’évaluation à tous les niveaux du
système de la santé et à la facilitation de l’accès aux services médicaux à
toutes les catégories d’âges et les couches sociales. Ces interventions
visent également à réduire le taux de mortalité des mères à l’accouchement
à moins de 40 pour 100 000 naissances vivantes dans toutes les régions à
l’horizon 2006, la réduction du taux de mortalité infantile à 20 pour 1 000
durant la même année, le relèvement du taux de couverture médicale et le
rapprochement des services médicaux et d’hospitalisation des citoyens.
L’Etat continuera, dans ce cadre, à prendre en charge les dépenses de soins
et d’hospitalisation des couches sociales défavorisées à travers le double
système de soins gratuits et de soins à tarifs réduits.
Pour garantir la couverture sanitaire pour tous les citoyens et améliorer la
qualité des services sanitaires et hospitaliers, le régime d’assurancemaladie sera développé par la création d’un régime de base et d’un autre
complémentaire.
En matière de couverture sociale, les campagnes de sensibilisation seront
intensifiées afin d’inciter les différentes catégories professionnelles à
l’adhésion massive aux régimes de sécurité sociale qui leurs sont
spécifiques, à l’instar des petits agriculteurs, des marins pêcheurs, des
artisans travaillant à la pièce, des aides ménagères et des ouvriers des
chantiers qui ont bénéficié dernièrement de la couverture sociale mais dont
le taux d’adhésion demeure faible. L’action qui sera engagée, durant la
prochaine étape, devrait aider à parachever les cadres juridiques afin qu’ils
couvrent la plupart des catégories d’employés qui ne bénéficient
actuellement d’aucun régime de couverture sociale. Ces mesures
permettront d’atteindre un taux de couverture réel de 90 % à la fin de
l’année 2006 contre 84 % actuellement.
Le deuxième axe de la stratégie future de développement social comporte
les différentes mesures qui concernent les catégories sociales vulnérables
ou ayant des besoins spécifiques qui d’un plan à l’autre font l’objet d’une
sollicitude constante.
La politique démographique
En Tunisie la politique démographique constitue l’une des sources de
l’action de développement eu égard à ses effets sur le développement
humain et économique et sur les conditions de vie des citoyens. A cet effet,
183
elle a occupé une place de choix, durant les trois dernières décennies, dans
les plans de développement tant aux niveaux législatif, institutionnel,
organisationnel qu’en matière de sensibilisation.
Cette politique se caractérise par sa globalité puisqu’elle inclut à la fois la
maîtrise de la croissance démographique à travers la réduction du niveau
de fécondité et les domaines de la santé procréative, de la santé de la mère
et de l’enfant et la prévention des maladies transmissibles. Elle concerne
également les domaines de diffusion de l’enseignement, de la formation, de
la promotion de la femme et l’amélioration des conditions de vie des
ménages dans les différentes régions.
La Tunisie est parvenue grâce à une politique démographique globale à
réaliser d’importants progrès sur la voie de la transition démographique à
l’instar de ce qui s’est passé dans les pays industrialisés. Pour renforcer ce
processus, les questions de population, en général, et de croissance
démographique, en particulier, bénéficieront d’une attention spéciale
durant le Xème Plan en vue d’accroître le taux d’utilisation de moyens
contraceptifs qui devrait être porté à 72 % à la fin du Plan contre 65,5 % en
2000 et 49,8 % en 1988, tout en oeuvrant à réduire davantage l’écart entre
les deux milieux urbain et rural dans ce domaine.
La politique démographique sera axée principalement durant la période du
Xème Plan sur les points suivants :
• réduire les écarts entre les régions en matière de natalité ;
• renforcer les services de planning familial et de prévention contre le
danger de propagation des maladies transmissibles et des maladies
chroniques ;
• développer les activités de recherches et d’études relatives aux
questions de population en général et aux aspects démographiques
en particulier.
La réduction des écarts entre les régions dans le domaine de la natalité
Les résultats positifs accomplis par notre pays en matière de maîtrise de la
fécondité dissimulent un écart important entre les régions puisque les
résultats enregistrés durant l’année 1999 montrent que l’indice synthétique
de fécondité varie selon les régions de 1,64 à 2,95 enfants/femme. Cet
écart est dû aux accumulations enregistrées durant les décennies écoulées
184
au niveau de la maîtrise de la fécondité pour de multiples raisons dont la
dispersion excessive des populations dans certaines régions, les taux élevés
d’analphabétisme parmi les femmes dans les zones rurales et les
interventions limitées du programme de planning familial dans les zones
d’ombre au cours des périodes écoulées.
Par conséquent les répercussions ont touché l’émigration, la répartition
géographique de la population ainsi que sur le développement régional,
l’aménagement du territoire et l’extension des villes.
Pour pallier à cette situation, la période du Xème Plan connaîtra la
réalisation des actions suivantes :
• la poursuite du renforcement de la santé reproductive afin de
répondre aux besoins croissants des ménages en moyens
contraceptifs eu égard au fait que le planning familial est devenu
l’une des constantes du comportement procréatif ;
• le renforcement de l’action de l’Office National de la Famille et de
la Population dans le domaine de la maîtrise de la fécondité en
général, tout en orientant l’action vers les régions où l’indice
synthétique de fécondité dépasse le seuil de renouvellement des
générations (1,2 enfant/femme) ;
• le raffermissement du rôle des associations opérant dans le domaine
du planning familial à travers l’intensification de leur action
d’information et d’éducation auprès des jeunes pour les encourager
à choisir un comportement procréatif responsable, en particulier,
dans les régions où l’indice de fécondité dépasse le seuil de
renouvellement des générations ;
• le renforcement du programme d’alphabétisation des personnes
âgées et son extension à toutes les catégories ciblées, et en
particulier la tranche d’âge 15 à 29 ans, tout en accordant la priorité
aux régions où le taux d’analphabétisme parmi les femmes reste
élevé. L’objectif serait de réduire le taux général d’analphabétisme
de 24,7 % en 2001 à 20 % en 2004 et à 17 % à la fin de l’année
2006.
185
Le renforcement des services de planning familial et de la prévention
des risques de propagation des maladies transmissibles et des maladies
chroniques
Le planning familial constitue une composante essentielle de la politique
de population de la Tunisie eu égard à la place de la famille en tant que
cellule de base et un espace de cohabitation et de solidarité entre toutes les
catégories d’âges tels que les enfants, les jeunes, les adultes et les
personnes âgées, et à son rôle dans l’éducation des jeunes, de leur
enseignement, de leur protection sanitaire et psychologique.
A cet égard, la période du Xème Plan verra le renforcement des programmes
de planning familial et de protection de la famille par :
• le renforcement de l’action de sensibilisation auprès de la famille
tunisienne afin de l’emmener à jouer pleinement son rôle dans
l’éducation des enfants, l’encadrement de tous ses membres, et en
particulier, les personnes âgées ;
• la poursuite de l’encadrement des familles vulnérables par
l’amélioration de leurs conditions de vie tout en accordant la
priorité à leurs membres dans les domaines de l’enseignement, de la
formation et de l’emploi ;
• la poursuite des prestations des services de planning familial tout en
oeuvrant pour l’amélioration de leur qualité et l’extension de leurs
domaines pour englober la prévention contre les maladies
sexuellement transmissibles et la lutte contre le cancer du sein et de
l’utérus chez la femme ;
• l’intensification de l’action pour réduire les taux de maladie et de
mortalité chez la mère et l’enfant à travers l’amélioration de la
qualité des services préventifs durant la période prénatale ;
• la réduction des taux de maladie et de mortalité par le renforcement
des programmes relatifs aux maladies chroniques telles que les
maladies cardio-vasculaires et les maladies du cancer ;
• le renforcement des actions préventives et curatives des personnes
âgées afin d’augmenter l’espérance de vie à la naissance sans
maladies ni handicaps.
186
Le développement des activités de recherches et d’études dans le
domaine de la population
Notre pays dispose d’une base importante de données statistiques sur la
population provenant essentiellement des recensements de la population et
des enquêtes sur terrain sur la population, l’habitat, l’emploi, la
consommation et les conditions de vie ainsi que des études sur le planning
familial, les caractéristiques démographiques et la santé de la femme et de
l’enfant. Cette base de données a permis de suivre les évolutions de la
population en général et les caractéristiques démographiques en particulier.
Toutefois, les mutations démographiques rapides qu’a connues notre pays
durant les années 90 posent un certain nombre de questions et de
problématiques qui méritent d’être approfondies afin de mieux cibler la
politique démographique et de l’adapter aux exigences nouvelles du
développement.
A cet effet, les efforts seront orientés au cours de la période du Xème Plan,
vers le suivi de l’évolution de l’enfance, des jeunes, des personnes âgées et
sur les effets des mutations démographiques sur l’emploi et l’émigration.
Le programme inscrit dans le Xème Plan consistera à procéder à un suivi de
la situation de chacune de ces catégories et de chacun des domaines ciblés ;
à la mise en exergue des problématiques posées et des pressions
engendrées par les mutations démographiques rapides que connaît notre
pays, et à élaborer des recherches et études en fonction des priorités qui
seront établies et la mise en place des mesures nécessaires à la lumière des
résultats de ces études.
Le soutien des catégories à besoins spécifiques
Les efforts seront intensifiés, durant la période du Xème Plan, pour renforcer
les programmes de promotion sociale en assurant plus d’efficience aux
interventions et programmes sociaux et leur meilleur ciblage. L’effort
portera sur la poursuite de l’exécution de la stratégie nationale de défense
et d’insertion sociale et l’intensification des opérations de protection, de
prévention et d’assistance aux catégories qui en ont le plus besoin à l’instar
des familles nécessiteuses, les handicapés, les personnes âgées, les enfants
sans soutien et les analphabètes. Parallèlement, il sera procédé à la
consolidation des programmes et instruments visant l’insertion des
personnes aptes à la vie active en leur procurant les moyens nécessaires
dans le cadre du traitement économique de la pauvreté et de la consécration
du principe du compter-sur-soi.
187
En matière de défense et d’intégration sociale, il sera procédé au cours du
Xème Plan à la consolidation du programme d’action sociale scolaire à
travers son extension et son intensification dans les zones éloignées et les
écoles rurales ainsi que le développement des méthodes et instruments du
programme de prévention et d’insertion sociale visant à limiter la
délinquance, la désintégration de la famille et l’exclusion sociale. Dans
cette optique, l’effort sera renforcé pour apporter plus de soutien et
d’assistance aux enfants et adolescents dans les milieux ouverts et aux
personnes sans soutien matériel et familial ainsi que l’intensification des
recherches et études sur les phénomènes sociaux en vue de les identifier et
d’établir les programmes susceptibles de les traiter.
En ce qui concerne les handicapés, l’action sera focalisée, dans les
prochaines années, sur le renforcement des programmes d’éducation
spécifique et d’aptitude professionnelle pour les handicapés et
l’amélioration du taux de couverture par les services spécialisés en vue de
les rapprocher davantage des bénéficiaires où qu’ils se trouvent, tout en
accordant la priorité aux programmes préventifs et aux actions de dépistage
précoce des maladies entraînant l’incapacité et en privilégiant les
interventions visant une meilleure insertion des handicapés dans les
différents secteurs et leur garantissant des sources de revenus.
En ce qui concerne les personnes âgées, les actions seront intensifiées en
matière de sensibilisation des familles quant au rôle qui leur est dévolu en
matière de protection de ces personnes contre toutes les formes d’exclusion
et de marginalisation et ce conformément aux valeurs religieuses, morales
et civilisationnelles. Ces actions seront menées de façon concomitante avec
les efforts visant à permettre aux personnes âgées, sans soutien familial, de
bénéficier des services sanitaires et sociaux au sein des institutions qui les
prennent en charge.
Après l’achèvement du cadre institutionnel et organisationnel, le rythme
d’intervention du programme national d’alphabétisation des personnes
adultes sera accéléré afin qu’il contribue à la réduction du taux
d’analphabétisme à 16 % en 2006, tout en ciblant les interventions sur les
analphabètes appartenant à la tranche d’âge 15 à 29 ans ainsi que sur la
tranche de la population active. Les efforts devraient être tournés vers les
zones où le taux d’analphabétisme est élevé afin de permettre aux
personnes bénéficiaires d’exploiter les connaissances qu’ils ont acquises
comme moyen d’insertion sociale.
188
Le soutien aux familles vulnérables et à faible revenu sera poursuivi à
travers le renforcement et le ciblage des aides sociales directes octroyées
aux familles démunies, d’un côté, et l’amélioration du rendement des
instruments relatifs aux personnes capables de travailler afin de leur
permettre de s’intégrer dans le circuit économique. L’action sera également
centrée sur une meilleure exploitation du répertoire des familles démunies
et de son utilisation dans l’exécution des différents programmes de
traitement de la précarité tant sociale qu’économique.
Le développement de l’action associative
Le tissu associatif constitue l’une des composantes essentielles du nouveau
projet de société que notre pays aspire à concrétiser. L’action associative
s’est renforcée, en particulier depuis le changement grâce aux outils mis en
place encourageant la création d’associations, notamment les associations
de développement.
Le tissu associatif comprenait avant le changement environ 1976
associations opérant, pour la plupart, dans le domaine sportif ou culturel
avec des moyens propres limités et ne possédant souvent aucune
expérience.
La Tunisie a œuvré depuis le changement à l’édification d’un Etat de droit
et des institutions et à la consolidation du rôle de la société civile tout en
accordant à l’action associative une attention particulière eu égard au rôle
qui lui est dévolu en matière d’appui aux efforts de l’Etat dans le processus
de développement.
A cet égard, l’action associative constitue un facteur important d’appui au
développement, un espace de valorisation des valeurs de citoyenneté et
d’initiative et de diffusion des valeurs de solidarité et d’entraide entre les
différentes catégories sociales constituant ainsi un support essentiel pour la
protection de la société civile.
Les associations participent à l’ancrage des comportements de tolérance,
de fraternité, d’acceptation de la diversité des opinions et à
l’encouragement du volontariat au service d’objectifs nobles.
Cette orientation a été accompagnée par une série de mesures en faveur des
associations visant à permettre à tous les tunisiens d’adhérer à l’action
associative eu égard à sa contribution à la consécration des libertés, de
l’ancrage des droits de l’homme et des fondements de la société civile.
189
Partant de cette conviction profonde, les associations ont bénéficié d’un
appui tant au niveau législatif et financier que logistique.
Afin d’encourager l’installation d’associations internationales et
d’organisations non gouvernementales scientifiques ou servant les causes
humanitaires dans le monde, la Tunisie s’est également déployée à leur
permettre d’ouvrir des sièges en Tunisie, en mettant en place un cadre
réglementaire adapté, en facilitant l’organisation de leurs activités et en
renforçant leur coopération avec les structures de l’Etat.
Les réformes et les acquis du secteur associatif
Les réformes et acquis multiples réalisés depuis le changement au profit
des associations consistent dans :
• l’assouplissement des procédures administratives relatives à la
création des associations par la suppression de l’autorisation
préalable et son remplacement par une simple déclaration classant
les associations en fonction de la nature de leurs activités et de leurs
objectifs afin de faciliter l’identification des domaines pouvant
bénéficier de l’appui des différents intervenants ;
• le recours aux autorités judiciaires pour statuer dans les affaires de
dissolution des associations au lieu du Ministre de l’Intérieur ;
• la légalisation de l’établissement des ONG en Tunisie et
l’institution à leur profit d’incitations et privilèges fiscaux ;
• l’institution d’une journée nationale des associations, la
consécration du principe de la participation active des citoyens à
travers les éléments de la société civile et le raffermissement du rôle
essentiel des associations dans le développement ;
• la création du fonds de participation dans le financement des projets
des ONG réalisés par les associations dans les zones prioritaires
d’intervention, en vue de renforcer les projets collectifs de
développement;
• la création de cellules spécifiques aux associations au sein des
bureaux des relations avec les citoyens dans les Ministères qui ont
des relations de partenariat et de coopération avec les associations
en vue de consolider leurs liens mutuels, d’assurer un meilleur
190
encadrement de leurs programmes et de les associer dans
l’évolution du secteur ;
• la création d’un système de micro-crédits et l’implication des
associations de développement habilitées à accorder des crédits
pour aider à l’insertion économique et sociale des catégories à
revenu faible, ainsi que la création de sources de revenus et
l’amélioration des conditions de vie, avec exonération des droits
d’enregistrement, du timbre fiscal et des commissions et intérêts
relatifs aux micro-crédits octroyés par les associations agréées. Cela
s’ajoute à la révision des textes législatifs relatifs au Fonds National
de Garantie afin que ses interventions englobent les micro-crédits
accordés par les associations et les crédits consentis par la Banque
Tunisienne de Solidarité ;
• le renforcement des associations qui octroient des micro-crédits en
leur allouant des subventions de soutien sous deux formes :
- subvention d’établissement
15 000 DT ;
d’un
montant
maximum
de
- subvention d’activité d’un montant maximum de 10 000 DT ;
• l’affectation d’une dotation annuelle permanente accordée sous
forme de subventions aux associations pour couvrir les frais de
gestion des centres d’éducation et d’adaptation des handicapés
(équipements, aménagements, bâtiments) et l’extension du prix du
progrès social aux associations ;
• l’exonération des associations agissant au profit des handicapés de
la taxe unique compensatoire frappant les bus de transport urbain et
régional sous réserve de consacrer ces moyens aux handicapés
uniquement ;
• la promotion de l’activité des associations et leur encouragement à
recruter des cadres d’éducation spécialisée diplômés de l’Institut de
Promotion des Handicapés à travers l’augmentation des subventions
qui sont allouées à ces associations de 3 000 D par éducateur
spécialisé recruté en fonction des besoins ;
191
• l’augmentation du parc des bus distribués annuellement aux
associations qui s’occupent des catégories vulnérables et l’octroi de
subventions aux associations de soutien des handicapés ;
• l’octroi d’appui aux associations en vue d’accroître leur
participation dans le domaine de l’enseignement des personnes
adultes et la mise à leur disposition d’agents contractuels ;
• l’incitation des municipalités et des différentes institutions et
structures administratives régionales pour la création de maisons
d’associations afin de leur garantir les conditions optimales de
travail permanent ;
• la création de centres de recherche, d’études, de documentation et
d’information sur les associations, chargées d’aider celles-ci à
accomplir leurs missions et à moderniser leurs méthodes
d’intervention à travers l’organisation de stages de formation et de
recyclage au profit de leurs adhérents et agents, ce qui est de nature
à leur permettre de tirer le meilleur profit des réseaux de
communication ;
• l’institution d’incitations financières au profit des associations qui
réalisent des projets dans le domaine de la recherche scientifique et
de développement des technologies ;
• la prise en charge par le Fonds National de l’Emploi 21-21 de
50 % de la subvention allouée aux diplômés de l’enseignement
supérieur recrutés pour travailler dans les associations ;
• la création d’un prix annuel pour la meilleure action associative
dans le domaine de la sauvegarde des ressources animales terrestres.
L’action associative a connu, grâce à ces réformes et acquis, une forte
impulsion, ce qui a permis l’accroissement du nombre d’associations qui
atteint actuellement près de 8 000 associations et la promotion du
partenariat entre les associations et les institutions publiques ainsi que les
collectivités locales en matière de réalisation des services et projets
d’utilité publique dans plusieurs domaines, dont notamment :
• l’octroi de micro-crédits pour la création de sources de revenus. Le
nombre d’associations autorisées à consentir ces crédits a atteint 54
au mois de mars 2000. Ces dernières ont accordé 22 000 micro-
192
crédits s’élevant à 16,5 MD, permettant de créer 89 000 emplois
permanents. Il est à signaler que le taux de remboursement de ces
crédits s’est élevé à 81 % ;
• la réalisation de projets de sauvegarde et de protection de
l’environnement ;
• l’assistance aux catégories ayant des besoins spécifiques tels que les
personnes âgées et les handicapés et la promotion de l’emploi en
général et celui des handicapés en particulier ;
• l’organisation d’actions de sensibilisation et de prévention à propos
de certaines maladies, l’assistance aux handicapés moteurs, aux
non-voyants, aux sourds-muets et aux handicapés mentaux par la
réalisation, d’actions de formation spécifique leur permettant de
s’insérer dans la vie économique et sociale.
Les perspectives de l’action associative
L’action associative connaîtra une évolution qualitative importante compte
tenu de la place privilégiée qu’elle occupe dans le Programme d’Avenir.
L’effort sera articulé, durant le prochain quinquennat, essentiellement sur :
• un renforcement des fondements de la société civile par la mise à
niveau des associations conformément aux exigences de la
prochaine étape au niveau de l’organisation, la gestion, la
formation, l’information, la conception et la réalisation des projets ;
• une meilleure répartition des rôles entre les structures publiques et
les collectivités locales et les associations ;
• la participation des associations, selon des formules à définir, à la
solution des grandes préoccupations du pays tels que le
développement durable et l’emploi ;
• la promotion du partenariat entre les associations et les structures
publiques, les collectivités locales, les institutions d’enseignement
et de recherche et les institutions de production dans les différents
domaines d’activité ;
• l’encouragement des associations à intégrer les domaines de
conception, et en particulier les domaines de la recherche
193
scientifique et des technologies de l’information et de la
communication ;
• l’institution de mesures susceptibles d’encourager les jeunes et les
compétences à adhérer à l’action associative et d’élargir la
participation des associations tunisiennes dans les manifestations
internationales afin de mieux faire connaître les réalisations et les
acquis enregistrés par notre pays dans tous les domaines ;
• l’encouragement du partenariat entre les associations tunisiennes et
leurs homologues à l’étranger pour réaliser des projets utiles pour
les associations et pour le pays ;
• l’exploitation des résultats de la consultation nationale sur les
associations pour développer de nouveaux programmes d’aide et de
soutien aux associations à tous les niveaux ;
• l’établissement d’un répertoire national actualisé des associations et
son insertion dans le réseau Internet pour servir de cadre de
connaissance, d’échange d’informations et d’expériences et de
coordination des initiatives ;
• la poursuite de l’encouragement des associations à recruter des
diplômés de l’enseignement supérieur et à renforcer leurs capacités
d’emploi ;
• l’extension des domaines de formation destinée aux associations
pour englober de nouveaux modules répondant à leurs besoins.
195
CHAPITRE VII
LA FEMME ET LA FAMILLE
La femme tunisienne n’a pas cessé de faire l’objet d’une attention accrue et
renouvelée qui apparaît nettement à travers les politiques, instruments et
programmes initiés en sa faveur et qui visent à renforcer son rôle dans le
développement et dans la vie publique ainsi que la promotion de ses
capacités de participation à la consolidation de la stabilité sociale et à
l’édification d’une société équilibrée et saine.
Partant de ce choix civilisationnel, la période du IXème Plan a connu un
certain nombre de réalisations au profit de la femme qui ont enrichi ses
acquis dans plusieurs domaines, permettant ainsi de renforcer son
intégration dans le circuit économique, de renforcer sa présence en tant que
partenaire actif dans le processus de développement intégral, d’assurer son
accès au poste de décision et de consolider sa participation dans la vie
publique et politique.
L’effort sera poursuivi, durant le prochain quinquennat, en vue de
consolider la mutation qualitative qu’a enregistrée la situation de la femme,
et ce par la mise en place d’une stratégie de développement qui se base sur
l’approche par genre social afin de mesurer l’impact des politiques mises
en œuvre au profit de la femme et d’identifier les écarts qui subsistent entre
l’homme et la femme et de concevoir les solutions et mesures susceptibles
de les réduire.
Les efforts seront également intensifiés pour renforcer les fonctions de la
famille et de sa cohésion afin qu’elle puisse contribuer à l’ancrage des
valeurs de solidarité, d’entraide et de tolérance entre les générations et de
mieux la préparer à s’adapter de façon saine et responsable aux mutations
culturelles, économiques et sociales.
Les réalisations du IXème Plan
Les réalisations accomplies au cours du IXème Plan en matière de
promotion de la femme et de la famille se sont caractérisées par les apports
qualitatifs qui trouvent leur source dans les acquis législatifs,
institutionnels, sociaux et politiques.
196
C’est dans le domaine législatif que des avancées significatives ont pu être
accomplies au cours du IXème Plan sur la voie de la consécration du
principe de l’égalité entre les deux sexes et de l’adaptation des législations
en vigueur et ce par l’élimination de toutes les mesures discriminatoires
envers la femme. Cela apparaît à travers le renforcement des réformes
décidées en août 1992 par l’adoption de deux nouvelles lois et
l’introduction d’une révision constitutionnelle en vertu de laquelle le
principe de la non discrimination est devenu constitutionnel.
Egalement, il a été procédé également à la révision du code du travail en
vue d’accorder à la femme une protection légale contre toute forme de
discrimination au niveau professionnel et à l’abrogation de certaines
dispositions du code des obligations et des contrats minorant la position de
la femme.
Sur le plan institutionnel, le Conseil National de la Femme et de la Famille
a été renforcé par trois commissions nationales spécialisées et par la
création de commissions régionales chargées de l’exécution de la stratégie
nationale de promotion de la femme rurale. De même, le Centre de
Recherches, d’Etudes, de Documentation et d’Information sur la Femme
(CREDIF) a été renforcé par la création de l’Observatoire National de suivi
de l’évolution de la situation de la femme.
La période du IXème Plan a également connu une évolution dans les outils
de traitement de la situation de la femme par l’adoption progressive de la
classification des statistiques en fonction du genre social comme base dans
le système national statistique en vue d’identifier les écarts qui subsistent
entre la femme et l’homme.
En ce qui concerne la participation de la femme dans la vie économique,
les indicateurs de l’emploi ont évolué positivement puisque la proportion
des femmes actives est passée de 22,9 % en 1994 à 24 % en 2001 et le taux
de chômage des femmes a régressé, durant la même période, de 17,2 % à
15,3 %.
Ces résultats ont pu être obtenus grâce aux interventions des différentes
institutions d’appui à la création de revenus et de promotion des microprojets à l’instar de la Banque Tunisienne de Solidarité, le Fonds National
de l’Emploi et le régime des micro-crédits.
En ce qui concerne la promotion des ressources humaines féminines, le
taux de scolarisation des filles a été amélioré, celui de l’abandon précoce a
197
été réduit, et ce, grâce à l’amélioration des programmes et des méthodes
d’enseignement et à un grand effort de réalisation d’infrastructures
scolaires. Ceci a permis de consacrer l’égalité des chances entre garçons et
filles à tous les niveaux de l’enseignement puisque le taux de scolarisation
des filles à l’âge de 6 ans a égalé celui des garçons en atteignant 99 % alors
que l’écart était de 8 points en 1987. L’écart entre les deux sexes pour la
tranche d’âge 6-24 ans s’est également réduit puisque le taux de
scolarisation de cette catégorie a atteint près de 67 % en 2000 alors qu’il
était de 11 points en 1987. Les statistiques montrent aussi que le nombre de
filles a non seulement égalé celui des garçons mais qu’il l’a dépassé dans
les deux cycles de l’enseignement secondaire et supérieur. En témoigne la
proportion des filles dans l’ensemble des élèves de l’enseignement
secondaire qui a évolué de 45,5 % en 1990-1991 à 54,7 % en 2001-2002.
De même, la proportion des étudiantes dans l’ensemble des étudiants a
atteint 53,9 % en 2001-2002 contre 39 % en 1990-1991.
La présence des filles dans les centres de formation professionnelle
relevant de l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle s’est
également renforcée puisque leur part a atteint 33,5 % en 1999 contre 27 %
en 1996.
Dans le domaine de la santé, le IXème Plan s’est caractérisé par l’entrée en
vigueur des mesures et programmes nationaux visant à réduire la mortalité
des mères et des nouveaux-nés et le renforcement de la sensibilisation et de
l’éducation préventive et sanitaire orientée vers les jeunes, et en particulier,
les élèves. Le taux de couverture des femmes par les services de planning
familial s’est également accru à plus de 70 % actuellement contre 60 % en
1966 et le taux de natalité médicalement contrôlé a atteint 86 % environ.
Dans le domaine culturel, la période du IXème Plan a vu l’organisation de
plusieurs manifestations pour faire connaître la créativité culturelle
féminine qui a pu éclore quantitativement et qualitativement grâce aux
subventions d’encouragement qui ont été accordées aux femmes créatrices
dans les domaines des lettres, du cinéma et des arts plastiques.
En matière de la sollicitude apportée à la femme émigrée, 11 espaces pour
la femme et de la deuxième génération ont été créés permettant de
mobiliser et d’encadrer un grand nombre de femmes et de filles émigrées et
de consolider leurs relations avec le pays.
En matière de promotion de la famille, un train de mesures
complémentaires a été décidé afin de favoriser une adaptation rapide de
198
cette importante institution sociale avec les exigences de l’étape actuelle et
les mutations rapides et successives qu’elle connaît à tous les niveaux,
ainsi qu’avec tout ce que connaît la famille comme changements dans ses
rôles et missions.
Dans le domaine législatif, le quinquennat écoulé s’est caractérisé par la
promulgation de la loi portant institution du régime de la propriété
commune des biens entre les conjoints ainsi que de la loi au profit de
l’enfant naturel et la promulgation du code régissant les droits de l’enfant.
Les différentes politiques et programmes sectoriels et spécifiques mis en
œuvre ont permis de développer les capacités matérielles de la famille et
d’améliorer ses conditions de vie.
Les perspectives du Xème Plan
Afin de consolider les réalisations tant quantitatives que qualitatives qui
ont permis à la femme de jouer un rôle actif dans le processus de
développement et de la hisser au rang de partenaire à part entière, les
efforts seront intensifiés, durant le Xème Plan, sur la voie de la consécration
de l’égalité entre l’homme et la femme dans les institutions politiques et
économiques et dans tous les aspects de la vie publique, tout en accordant
une plus grande attention à la femme ayant des besoins spécifiques. Dans
ce cadre, l’action qui sera entreprise concernera :
• le développement des capacités de la femme, sa mise à niveau
facilitant son insertion dans la vie économique, l’amélioration de
son employabilité et de son adaptation aux exigences de l’économie
nouvelle et des métiers de demain ;
• la maîtrise du phénomène d’analphabétisme dans les milieux
féminins, et en particulier, dans les zones rurales ;
• le renforcement de la sollicitude accordée à la femme rurale à
travers la poursuite de l’exécution de la stratégie nationale et
l’assurance d’une meilleure coordination entre les différents
intervenants ;
• la poursuite de l’amélioration de la couverture sanitaire et sociale de
la femme ;
199
• le renforcement de la présence de la femme dans les structures
d’encadrement de la vie civile et associative ;
• le renforcement des fonctions de la famille et le développement de
ses capacités d’assimilation des concepts de la culture familiale
équilibrée basée sur les principes de partenariat et de solidarité entre
ses membres, tout en oeuvrant pour plus de complémentarité entre
la famille et la société.
Afin de concrétiser ces orientations, les politiques de développement au
profit de la femme et de la famille seront axées, durant le Xème Plan, sur les
axes suivants :
• la femme et la Société du Savoir ;
• la femme et l’insertion dans le marché de l’emploi ;
• la femme rurale ;
• la femme à besoins spécifiques ;
• la femme dans la vie publique et civile ;
• la famille.
La femme et la Société du Savoir
En dépit des acquis réalisés au profit de la femme dans le domaine de
l’enseignement et de la connaissance, le rythme rapide de l’évolution du
savoir et des technologies nécessite la poursuite des efforts pour
développer davantage les capacités de la femme, promouvoir son rôle et
assurer sa mise à niveau pour l’adapter aux exigences de la société de
l’information et du savoir à travers le renforcement de la présence de la
femme dans les branches scientifiques et techniques des institutions
d’enseignement et de formation afin de lui permettre d’accéder aux
nouvelles technologies et de les maîtriser.
L’insertion économique de la femme
L’évolution qualitative qui caractérise la présence de la femme dans le
marché de l’emploi, dans les spécialités professionnelles pointues et dans
les secteurs économiques évolués et ses multiples initiatives dans la
promotion de projets productifs exige un renforcement de ses capacités
pour qu’elle puisse occuper la position qu’elle mérite dans un
200
environnement économique en perpétuelle mutation et s’adapter aux
métiers d’avenir et aux exigences de l’économie nouvelle.
Afin de renforcer les programmes et instruments aidant à l’insertion dans
le marché de l’emploi, le suivi de la situation de la femme dans le marché
sera poursuivi en vue d’améliorer son employabilité à travers la collecte, le
traitement et la diffusion des données relatives au marché de l’emploi. Des
études seront réalisées afin d’apprécier la présence de la femme en tant
qu’employée et employeur, l’impact des programmes d’emploi mis en
oeuvre des encouragements à l’investissement et l’identification des
nouveaux métiers et des nouveaux modes de travail et de production.
La femme rurale
La femme rurale joue un rôle important dans la génération du revenu
familial, la préservation de la stabilité de la famille et de l’équilibre du
milieu rural à tous les niveaux.
Afin de consacrer ce rôle, les projets et programmes visant l’amélioration
des conditions de vie dans le milieu rural et le désenclavement des zones
éloignées ont été diversifiés. Malgré les progrès perceptibles enregistrés
dans ces domaines, l’insertion de la femme rurale dans le processus de
développement continue à rencontrer des difficultés diverses et disparates
suivant les régions.
Pour faire face à ces insuffisances, les efforts seront concentrés, durant le
Xème Plan, sur la poursuite de l’exécution de la stratégie nationale établie
au profit de la femme rurale et le développement de ses instruments. A cet
effet, l’action visera le développement des ressources humaines féminines
dans le milieu rural à travers :
• la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour protéger la fille
rurale contre l’abandon scolaire et le retour à l’analphabétisme par
l’application efficiente de la loi sur l’enseignement obligatoire ;
• la mobilisation du plus grand nombre possible de femmes
analphabètes dans le cadre du programme national d’enseignement
des adultes tout en veillant à une plus grande adaptation des
formules d’enseignement à la réalité de la femme rurale. Cela passe
par l’orientation des programmes de formation vers sa mise à
niveau dans les différents domaines et en particulier, les domaines
de l’économie, de la consommation familiale et de la santé ;
201
• permettre à la femme rurale d’acquérir un profil adapté aux besoins
économiques locaux à travers, notamment, le renforcement des
centres de formation de la fille rurale et la promotion et la mise à
niveau et l’amélioration du rendement des centres de formation
professionnelle relevant de l’Union Nationale de la Femme
Tunisienne.
L’action visera également la consolidation du rôle économique de la
femme rurale et sa participation dans la dynamique du développement
collectif à travers :
• la coordination des activités et programmes initiés au profit de la
femme rurale, le rapprochement des services et notamment ceux
relatifs à l’agriculture et à l’artisanat aussi bien au niveau de la
vulgarisation, de la production qu’au niveau de la distribution ;
• la promotion à travers les média d’une image reflétant la situation
objective de la femme rurale ;
• le renforcement de la participation de la femme rurale dans le
travail associatif en tant qu’actrice et bénéficiaire compte tenu des
spécificités du travail associatif et de la nature de ses interventions.
La femme à besoins spécifiques
Dans le cadre du soutien permanent apporté à la femme à besoins
spécifiques, l’action durant le Xème Plan portera sur:
• la protection des adolescentes contre la délinquance à travers la
généralisation des programmes de soutien et de prévention et le
renforcement des actions de sensibilisation et d’éducation dans les
différents espaces ;
• la lutte contre le phénomène des mères célibataires par
l’intensification des actions de soutien, d’écoute et d’orientation des
jeunes filles afin de les protéger contre les effets pervers de ce
phénomène ;
• le soutien de la femme et de la famille émigrées dans le but
d’affermir leurs liens avec la patrie à travers le développement du
programme spécifique d’assistance sociale et culturelle au profit des
deuxième et troisième générations d’émigrés, la création d’espaces
202
dans les villes à forte densité d’émigrés et l’encouragement de la
femme émigrée à promouvoir de projets dans le pays ;
• la création de passerelles entre le programme d’enseignement des
adultes et la formation professionnelle grâce notamment au
renforcement du contenu de l’enseignement afin de l’adapter à
l’activité professionnelle, ce qui permet à la femme d’acquérir des
qualifications dans la gestion et la direction des petits projets de
développement ;
• Intensification des actions de sensibilisation, d’éducation et de
prévention contre la violence envers les femmes, tout en renforçant
le rôle des associations opérant dans ce domaine ;
• la poursuite de l’assistance à la femme démunie, à la femme âgée et
à la femme handicapée dans le cadre d’une politique de solidarité,
d’entraide et de bannissement de l’exclusion ainsi que le soutien à
la femme à revenu modeste ou sans revenu.
La femme et la vie publique
Les progrès réalisés par la femme dans le domaine politique et son
accession aux postes de décision dans les structures gouvernementales et
au niveau des institutions de la société civile reflètent la place
prépondérante dont elle bénéficie en tant qu’élément actif dans la vie civile
et publique.
Conformément à ces constantes qui visent la promotion de la position de la
femme et la poursuite du développement de sa présence dans les
différentes structures de la vie publique et politique, les efforts seront
orientés durant le prochain quinquennat sur :
• l’affectation aux femmes du tiers des sièges au minimum dans les
conseils municipaux et au moins 20 % des sièges à la Chambre des
Députés ;
• la poursuite des actions visant le changement des mentalités par
plus de sensibilisation et d’éducation à travers la mise en place
d’une stratégie d’éducation qui consacre le principe de l’égalité des
chances ;
203
• la poursuite du renforcement du programme spécial d’amélioration
de l’image de la femme dans les média.
La famille
La famille a bénéficié durant les années passées d’une attention particulière
en tant qu’institution sociale active et garante de la cohésion sociale et
oeuvrant pour la concorde sociale.
A cet effet, le Xème Plan constitue une nouvelle étape sur la voie du
développement des capacités de la famille et du renforcement de ses
missions pour qu’elle soit en mesure de s’acquitter de la mission
civilisatrice qui lui est dévolue et qui est affirmée dans le Programme
d’Avenir et, en particulier dans les domaines de l’éducation des enfants, de
l’assistance aux jeunes et de leur préparation à l’insertion active dans la
société.
Dans cette perspective, l’action qui sera entreprise, dans le cadre de la
deuxième stratégie nationale au profit de la famille tunisienne dont
l’exécution sera entamée en 2003, vise à :
• consacrer le rôle de la famille comme une cellule de base dans la
société, un facteur de préservation de l’identité nationale et
civilisationnelle, et garant de l’éducation des générations futures
dans un monde menacé par l’uniformisation des civilisations et des
comportements ;
• permettre à la famille de promouvoir et consolider ses compétences
afin de relever les défis futurs, de s’insérer dans la Société du
Savoir et d’affermir son rôle dans la protection de la morale et de la
consécration du comportement civilisationnel à l’intérieur de la
société ;
• sauvegarder l’équilibre et la stabilité de la famille par l’adoption
d’une stratégie nationale d’information en vue de diffuser la culture
du dialogue, du comportement civilisationnel de concertation entre
les membres de la famille ;
• développer les instruments de protection contre la désintégration de
la famille et en créer de nouveaux tels que le développement de
l’institution du juge de la famille, la valorisation de l’expérience du
médiateur familial et la création du délégué chargé de la famille au
204
niveau de chaque gouvernorat, tout en dispensant la formation
nécessaire aux agents de l’action sociale relative aux questions
familiales ;
• sauvegarder les liens familiaux à travers la consécration du principe
de solidarité par l’assistance aux personnes âgées et leur protection
dans leur milieu naturel ;
• accorder une attention aux actions de loisir de la famille, et ce, suite
à la création du Conseil Supérieur des loisirs et l’institution d’un
programme national dans ce domaine ;
• instituer un système d’observation et de suivi de la situation
familiale permettant d’établir un diagnostic et élaborer une politique
adéquate de promotion de la famille.
205
CHAPITRE VIII
LA JEUNESSE, L’ENFANCE ET LA CULTURE
La Tunisie de l’ère nouvelle a accordé une place privilégiée aux secteurs
de la jeunesse, de l’enfance, du sport et de la culture en tant que secteurs
prioritaires déterminant les choix politiques, sociaux et éducationnels.
Cette place est inhérente à l’approche tunisienne qui considère les
ressources humaines, leur développement et leur promotion comme un
facteur déterminant dans la réussite de ses stratégies de développement et
dans la réalisation de ses objectifs. Ceux-ci se réfèrent notamment à l’accès
de la Tunisie au rang de pays développé et à l’édification d’une société à
développement intégrée à l’espace mondial, tout en sauvegardant l’identité
nationale à une époque où les différents pays vivent au rythme de la
mondialisation et sous la pression des mutations technologiques et des
autoroutes de la communication qui ont réduit les distances et les
frontières.
La sollicitude qui entoure les secteurs de la jeunesse, de l’enfance, du sport
et de la culture s’est nettement manifestée à l’occasion de la deuxième
consultation de la jeunesse organisée en 2000 et la consultation nationale
sur la culture réalisée entre novembre 2001 et mars 2002 et qui avaient
pour but d’identifier les préoccupations dans ces domaines et de recueillir
les propositions des spécialistes dans le cadre de la politique de
concertation, de dialogue et de participation établie par la nouvelle ère.
L’attention accordée à ces secteurs s’est également concrétisée à travers les
réformes qui sont régulièrement introduites dans les systèmes d’éducation,
d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, la révision du
contenu des programmes afin de limiter les taux d’abandon, de permettre à
un plus grand nombre d’étudiants d’atteindre un niveau élevé de
connaissances et de faciliter l’insertion des demandeurs d’emplois dans la
vie professionnelle, en plus des mesures parallèles visant l’encadrement de
l’enfance, et à améliorer la performance du sport à l’échelle internationale
ou encore celles visant à mieux intégrer la culture dans l’activité de
développement.
Il y a lieu de rappeler à cet égard que la deuxième consultation de la
jeunesse qui a été organisée conformément à une politique globale basée
206
sur la concertation comme moyen efficace de dialogue avec la jeunesse, en
vue d’identifier ses préoccupations, déceler ses aspirations et élargir les
possibilités de sa participation à l’action de développement et de
modernisation. Cette consultation a concerné 100 000 jeunes dont l’âge
varie entre 15 et 28 ans et a été réalisée par sondage d’opinions dans une
première phase puis à travers l’organisation d’une série de débats
régionaux dans une deuxième phase.
Cette consultation a porté sur douze axes à savoir la famille,
l’enseignement, l’école de demain, la santé, la formation professionnelle,
l’emploi, l’environnement, l’information et la technologie de l’information,
le temps libre, la vie associative, la société civile, l’identité et la
mondialisation.
Elle a fait apparaître les résultats suivants :
• au niveau de la famille, les différentes données ont montré
l’attachement étroit des jeunes à leur famille et aux valeurs
familiales et l’importance de son rôle dans l’éducation,
l’enseignement et la protection psychologique ; la majorité des
jeunes sondés privilégie l’entente mutuelle dans leur relation avec
leurs parents et la liberté dans le choix du conjoint ;
• s’agissant de l’enseignement et de l’école de demain, la majorité
des jeunes considère que l’usage de l’informatique est encore
insuffisant, que la scolarité accapare la plus grande part de leur
temps et que la disponibilité des équipements et les activités
proposées sont d’un niveau moyen ; la plupart des sondés estiment
également qu’ils ne bénéficient pas d’encadrement suffisant à
l’intérieur et à l’extérieur des classes mais sont satisfaits de l’école
et de l’université (80 %), que la densité des matières influe
négativement sur leur rendement (66 %) et que les spécificités de
l’école de demain consistent dans l’utilisation de voies et de moyens
modernes et évolués (57 %) ;
• dans le domaine de la santé, le sondage a montré que la culture
sanitaire des jeunes demeure limitée et que les principales sources
de leur information sur la santé sont constituées par l’école
(27,5 %), la télévision (24,1 %) et la famille (14,7 %) ;
• s’agissant de la formation professionnelle, les jeunes sondés
s’attendent à ce qu’elle leur permette de s’insérer dans la vie active
207
et d’assurer leur promotion sociale. L’enquête a également montré
que seulement 5 % des étudiants ont bénéficié d’un stage ;
• dans le domaine de l’emploi, la principale constatation est que
l’emploi dans le secteur public n’est plus une priorité pour les
personnes sondées et que le secteur privé et la création de projets
personnels viennent en tête de leurs aspirations et ambitions ; il a
été également constaté à travers les réponses relatives au degré de
connaissance des programmes et institutions ayant trait à l’emploi
que près des deux tiers connaissent la Banque Tunisienne de
Solidarité et plus de la moitié connaissent le Fonds 21-21 malgré sa
récente création ;
• en ce qui concerne l’information et la technologie des
communications, une partie importante des sondés estiment que
l’information en Tunisie n’est pas en mesure de concurrencer
l’information étrangère ; près de 28 % possèdent des informations
sur l’Internet et 88 % espèrent l’utiliser dans les domaines des
études, du travail, de la culture et de la recherche scientifique ;
• dans les domaines de la vie associative et de la société civile, la part
des jeunes adhérents à des associations reste très réduite et le taux
de ceux qui ne comptent pas y adhérer est plus élevé que celui de
ceux qui comptent le faire ;
• s’agissant de l’identité, la majorité des jeunes sondés sont attachés à
leur identité culturelle et ont exprimé leur désir de maintenir les
liens avec la patrie en cas d’émigration;
• pour ce qui est du dernier axe relatif à la mondialisation, plus de la
moitié des jeunes sondés reconnaissent la nécessité d’y adhérer tout
en ayant conscience de ses aspects tant positifs que négatifs
(59,2 %) ; de même, la majorité d’entre eux estiment que le tunisien
doit maîtriser en priorité les langues anglaise et française.
Sur un autre plan et en plus de la consultation sur la jeunesse, une
consultation nationale sur la culture a été organisée en vue de recueillir les
opinions et propositions de l’élite intellectuelle pour tout ce qui touche à
l’avenir de la Tunisie et aux perspectives de l’action culturelle.
Les axes discutés dans cette consultation ont touché sept domaines tels que
la production et la diffusion culturelles, l’industrie des contenus, la culture
208
numérique, la formation, la recherche, la présence culturelle à l’extérieur,
la culture populaire, la décentralisation culturelle et les associations
culturelles. Les principales recommandations et propositions de cette
consultation se résument dans les points suivants :
• développer davantage la politique de diffusion théâtrale et
poursuivre le soutien à l’industrie cinématographique ;
• mettre en place une stratégie nationale de la traduction et soutenir la
stratégie nationale d’incitation à la lecture et à la presse culturelle ;
• développer et renforcer la présence culturelle dans les institutions
d’information audio-visuelles ;
• faire participer davantage les associations dans l’animation de la vie
culturelle ;
• faire connaître davantage la Tunisie et sa culture à l’extérieur et
diffuser des films documentaires à travers les chaînes de télévision
satellitaires.
Sur la base du Programme Présidentiel, des résultats de la deuxième
consultation de la jeunesse, de la consultation nationale sur la culture et de
l’adhésion de la Tunisie aux différentes conventions internationales
relatives aux droits de l’enfant, les orientations du Xème Plan en ces
matières sont centrés sur les principaux axes suivants :
• étendre la démarche visant la consécration de l’esprit de dialogue à
l’enfance à travers la création du parlement de l’enfant pour offrir
l’occasion aux enfants de s’organiser dans le cadre d’un espace de
dialogue leur permettant d’exprimer leurs opinions sur les sujets
ayant trait à leurs droits, les habituer à l’esprit de responsabilité et
enraciner en eux le sentiment civique ;
• développer les capacités de la jeunesse et de l’enfance et faciliter
leur insertion dans la Société du Savoir à travers le renforcement et
l’intensification des espaces y afférents ;
• intensifier l’attention accordée aux préoccupations de la jeunesse et
en tenir compte à l’occasion de l’élaboration des politiques
sectorielles, outre le renforcement de l’encadrement de l’enfance et
la promotion du sport et de la culture ;
209
• poursuivre les programmes sportifs visant à réaliser des
performances aux niveaux régional et international ;
• enrichir le contenu de l’action culturelle, ancrer l’identité,
développer la culture nationale et conquérir les marchés culturels
extérieurs dans le cadre d’une approche considérant la culture
comme une base et un soutien au développement ;
• sensibiliser davantage la jeunesse à l’adhésion à l’action associative
et à la participation à la conception et à l’exécution des programmes
de volontariat, d’autant que les associations sont devenues un
partenaire agissant dans l’action de développement et sont présentes
dans plusieurs domaines et secteurs.
En partant de ces orientations, les politiques sectorielles ou celles liées
directement aux secteurs de la jeunesse, de l’enfance, du sport et de la
culture comportent un ensemble de mesures, projets et programmes visant
à hisser ces secteurs à un niveau leur permettant de participer pleinement
aux efforts visant à réussir les paris et relever les défis futurs.
Au niveau de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation
professionnelle, l’action visera essentiellement à :
• la généralisation progressive des classes préparatoires de
l’enseignement de base afin qu’elles couvrent à la fin du Plan tous
les enfants à l’âge de 5 ans ;
• le développement des programmes et procédés d’enseignement et
de formation et la création de filières nouvelles dans l’enseignement
secondaire et supérieur et dans la formation professionnelle grâce à
une structuration renouvelée des spécialités pour les adapter aux
exigences de la prochaine étape, et en particulier, celles liées à
l’économie nouvelle, à la mondialisation et à l’ouverture sur
l’extérieur ;
• le renforcement de la formation en informatique et l’intensification
de son utilisation ;
• l’amélioration de l’employabilité des diplômés de l’enseignement
supérieur et de la formation professionnelle et de leur aptitude à
initier des projets intégrer ces objectifs dans les programmes
d’enseignement et de formation ;
210
• l’établissement progressif de l’enseignement et de la formation à
distance afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de
profiter des espaces d’enseignement, de formation et de stages afin
de concrétiser le principe de l’instruction à vie.
En parallèle, les efforts seront poursuivis en vue de renforcer les
mécanismes d’insertion et de mise à niveau professionnelles, tout en
oeuvrant pour accroître le rythme des interventions des programmes et
structures aidant à l’établissement de projets individuels afin qu’un plus
grand nombre de jeunes demandeurs d’emplois puissent initier leur propre
projet.
Dans le secteur de la santé, les interventions, orientées essentiellement vers
la jeunesse et l’enfance, seront concentrées sur la prestation des services de
planning familial au profit de toutes les femmes en âge de procréation et
leur rapprochement des jeunes en particulier, ainsi que la réduction des
écarts entre et à l’intérieur des régions, dans le domaine de la couverture
vaccinale et la réduction du taux de mortalité infantile à moins de 20 ‰ à
la fin de 2006 ; aussi, les efforts au niveau du renforcement de la médecine
scolaire et universitaire et des programmes nationaux prioritaires seront
poursuivis ainsi que la maîtrise des instruments de détection des dangers et
d’alerte avancée eu égard à l’ouverture de l’économie nationale.
S’agissant des activités de jeunesse et des sports, les programmes et projets
seront centrés principalement sur :
• l’exécution de la stratégie nationale de mise à niveau des
institutions de jeunesse qui consiste dans la restructuration de ces
institutions par la création d’espaces pouvant intéresser les jeunes à
l’instar des espaces de l’informatique, de l’Internet et
d’enseignement des langues vivantes, ce qui permettra
l’amélioration du rendement de ces institutions et de leur
fréquentation par les jeunes ;
• l’extension de la culture informatique et de l’information à la
jeunesse rurale par la création de centres informatiques itinérants ;
• l’intensification du réseau des clubs de jeunes par la création de
près de 24 clubs nouveaux dans le cadre d’une stratégie qui vise la
couverture progressive de toutes les délégations par des clubs de
jeunes ;
211
• la promotion du tourisme des jeunes en tant qu’instrument essentiel
dans le système éducatif et un moyen privilégié pour la découverte
de l’héritage civilisationnel de la Tunisie, la connaissance et la
rencontre entre les jeunes des différents gouvernorats ;
• le développement de la plupart des catégories de sports tout en
visant certaines spécialités ainsi que la promotion de l’éducation
physique et sportive dans les écoles et la création de noyaux de
lycées sportifs dans les régions en vue de renforcer l’encadrement
des élèves sportifs brillants et de garantir leur maintien dans leurs
régions.
Dans le domaine de l’enfance, les efforts seront centrés principalement sur
la poursuite de la consolidation des acquis réalisés pour cette catégorie,
tout en accordant la priorité à l’amélioration du rendement et de la qualité
des différents programmes et instruments y afférents, en se basant dans ces
orientations sur l’adhésion de la Tunisie à la stratégie mondiale de la
deuxième décennie pour le développement, la protection et la survie de
l’enfant.
Sur cette base, le réseau des clubs d’enfants sera renforcé, leur rentabilité
sera améliorée ainsi que leurs services dans le cadre d’une stratégie
nationale de développement des clubs d’enfants qui sera accompagné par
les mesures déjà décidées au niveau des systèmes d’éducation et de
formation afin de permettre aux enfants de poursuivre leurs études dans les
meilleures conditions et sans interruption.
La sollicitude apportée aux enfants démunis sera poursuivie ainsi que le
renforcement des interventions décidées dans le domaine de la protection
des droits de l’enfant à la lumière des informations et données fournies par
l’observatoire de l’information, de la formation, de la documentation et des
études sur la protection de l’enfant créé à cet effet.
Les orientations et objectifs inscrits pour le secteur de la culture durant la
période du Xème Plan se basent sur le programme prospectif, la consultation
nationale sur la culture et sa contribution dans l’action de développement,
la stratégie nationale de mise à niveau des maisons de culture ainsi que
l’annonce de l’année 2003 comme année nationale du livre.
Sur cette base, l’action visera à affermir la présence de la culture nationale
et son rayonnement dans l’espace mondialisé de la communication,
l’établissement d’industries de la culture évoluées et la dynamisation de
212
l’investissement privé dans ce secteur, en plus de l’exécution de la stratégie
nationale de mise à niveau des maisons de la culture et la création
progressive d’une maison de culture par délégation.
L’effort sera également renforcé pour intégrer pleinement la culture dans
l’action de développement à travers la sauvegarde du patrimoine
archéologique et historique et des arts traditionnels, la promotion des
sources de la mémoire et de l’identité nationales et le soutien à la
créativité, au tourisme culturel et aux institutions culturelles de référence,
en plus de la protection de la propriété culturelle et artistique, des droits
d’auteur et la promotion de l’artisanat afin qu’il acquière les capacités
d’exportation et de résistance face à la concurrence.
Dans le cadre de l’affermissement des initiatives relatives à
l’intensification du dialogue entre les cultures, le centre de Carthage pour
le dialogue des civilisations sera créé pour concrétiser la vision de la
Tunisie dans le domaine de l’ouverture sur les autres civilisations et
l’interaction positive avec elles.
La décision présidentielle d’accroître progressivement le budget de la
culture pour atteindre 1 % du Budget Global de l’Etat à l’horizon de
l’année 2004 permettra de réaliser ces objectifs et constituera une incitation
aux intellectuels à adhérer à la stratégie de promotion de l’action culturelle
de manière plus efficiente et plus large.
Les crédits alloués au secteur de la culture durant la période du Xème Plan
permettront la réalisation d’importants projets nationaux qui concernent
notamment la Cité de la Culture, la Bibliothèque Nationale et le Monument
Hannibal, ainsi que le renforcement de l’infrastructure de base et des
services culturels à travers la création de 65 bibliothèques publiques,
l’acquisition de 14 bibliothèques itinérantes, la création de 28 maisons de
culture et de deux centres d’art dramatique.
213
CHAPITRE IX
LE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Le développement régional a bénéficié d’une priorité absolue du fait qu’il
constitue un choix stratégique de la politique de développement du pays.
Cette démarche a permis de réaliser plusieurs acquis au profit des régions
consistant dans la consolidation de la décentralisation et de la
déconcentration, la réduction des écarts entre les régions et l’amélioration
des conditions de vie des citoyens, en plus du renforcement de
l’infrastructure de base et des équipements collectifs et la diversification de
la base économique dans les différentes régions.
Le développement régional constituera encore l’un des paris essentiels de
la prochaine étape du fait que la croissance n’est durable qu’avec la
consécration du principe de l’équité entre les régions et entre les
générations, de même que la concrétisation des grands objectifs nationaux,
et en particulier au niveau de l’emploi et de l’intégration dans l’économie
mondiale, nécessite une contribution active des différentes régions.
Le programme prospectif de la prochaine étape a fait du slogan « des
perspectives plus larges pour les régions » une orientation saillante qui doit
être concrétisée.
En se basant sur cette démarche, la stratégie prospective de développement
régional (2002-2006) s’est inscrite dans cette orientation et s’est, en même
temps, intégrée dans le cadre de l’ouverture croissante de l’économie
nationale et du rôle central attendu du secteur privé pour dynamiser le
développement et faciliter l’entrée de la Tunisie dans le système de
l’économie du savoir.
La levée des défis de la prochaine étape au niveau régional nécessite la
consolidation de la démocratie locale qui permet aux régions de participer
de manière active et efficiente dans la gestion de leurs affaires et de
promouvoir l’action de développement dans les différentes régions
conformément aux orientations inscrites. Le programme prospectif vise à
accorder une responsabilité plus grande aux régions par la consécration
progressive de la démocratie locale et de la décentralisation territoriale au
niveau des conseils régionaux à travers la révision de la composition de ces
conseils qui assurera une représentation des partis d’opposition à
214
concurrence de 20 % de l’ensemble de leurs membres après la consécration
du multipartisme dans les conseils municipaux.
Les réformes à entreprendre concerneront également les municipalités qui
constituent l’une des assises de la décentralisation et ce, à travers
l’introduction des révisions nécessaires de la loi organique qui les régit en
vue de les doter d’une souplesse plus grande dans la gestion ce qui
renforce leur rôle dans le développement local et consolide leur capacité
d’adaptation à l’évolution et au développement du pays.
En parallèle, le renforcement des prérogatives des structures régionales et
locales à caractère consultatif ou décisionnel sera poursuivi à travers
l’extension de leurs compétences, en particulier, en matière de promotion
de l’investissement et de l’emploi, en plus de l’amélioration du rendement
des administrations régionales par leur renforcement par des cadres et le
développement de leurs outils de travail.
Sur le plan du développement, les régions seront appelées à une
participation plus grande dans la concrétisation des orientations de la
stratégie de développement établie par le Xème Plan et consistant,
notamment, dans la réalisation de taux de croissance plus élevé, le gain du
pari de l’emploi et l’accès au rang des pays avancés.
Pour concrétiser ces orientations, les efforts seront intensifiés pour mieux
répartir les rôles entre les secteurs public et privé. L’intervention du secteur
public, dans ce cadre, consiste à :
• établir des schémas directeurs des régions économiques en vue
d’affermir leur rôle et de renforcer leurs capacités propres à réaliser
une croissance intégrée et globale en plus du développement des
moyennes et petites villes en y intégrant le milieu rural, ce qui
permet de les sortir de leur position secondaire ;
• intensifier le soutien aux zones prioritaires et à problématiques
spécifiques telles que les zones frontalières, minières, désertiques et
montagneuses à travers la mise en place d’une nouvelle génération
du programme de développement intégré qui fait de la délégation
une unité de base pour le développement et vise à réaliser des
projets de développement intégré aussi bien en milieux urbain que
rural. Ces projets seront identifiés en fonction des besoins du
marché du travail et des spécificités des demandeurs d’emploi et de
leurs ambitions, en plus de l’élaboration de programmes spécifiques
215
d’intervention pour l’emploi dans les milieux urbain et rural au
profit des délégations qui connaissent un taux élevé de chômage ;
• développer davantage l’infrastructure de base et les équipements
collectifs tels que les communications et les routes, l’amélioration et
la mise à niveau de l’environnement de production et assurer une
intégration plus poussée des réseaux nationaux de communication
dans les réseaux internationaux afin de faciliter l’attraction des
investisseurs et d’intensifier la création de projets ;
• capitaliser les ressources humaines et fournir les compétence dans
les spécialités demandées dans les différentes régions du fait
qu’elles constituent un facteur important pour l’amélioration des
capacités concurrentielles et pour faire face aux paris futurs dont
notamment ceux relatifs à l’accord d’association avec l’Union
Européenne.
En ce qui concerne le secteur privé, son rôle sera décisif en tant que moteur
de l’action de développement, eu égard aux potentialités et aux incitations
établies en faveur des régions et qui doivent être capitalisées de la
meilleure façon.
A cet effet, le secteur privé aura un rôle important à jouer au niveau de
l’exécution des stratégies sectorielles dans les régions et de la réalisation
de la mutation recherchée au niveau de la production et de l’exportation en
s’insérant dans le programme de mise à niveau et en adhérant à l’économie
immatérielle, en plus de l’intensification de l’investissement dans les
régions intérieures notamment, pour réaliser le développement global et
concrétiser le principe de la justice entre les régions.
Considérant les opportunités de coopération internationale offertes par la
mondialisation, les régions seront appelées à établir un partenariat direct
avec leurs semblables dans les différents pays, ce qui leur permettra de se
connecter directement aux réseaux internationaux, de drainer des
investissements étrangers et de conquérir le marché des services à valeur
ajoutée élevée.
Partant de cette démarche, la stratégie de développement régional se base
sur cinq axes essentiels consistant dans l’amélioration de la compétitivité
des régions, le renforcement de la complémentarité entre elles, le
développement des zones prioritaires, la consolidation du rôle du secteur
privé et le développement de la coopération internationale décentralisée.
216
L’amélioration de la compétitivité des régions constitue un objectif
primordial de la prochaine étape conformément aux orientations du
programme prospectif qui vise à doter les régions d’une infrastructure de
base adaptée aux exigences de la mondialisation et permettant de
promouvoir l’investissement et d’élargir la base économique des
différentes régions notamment intérieures. Afin de concrétiser cet objectif,
l’action sera centrée sur la mise à niveau des gouvernorats côtiers en vue
de consolider leur position dans les marchés internationaux en améliorant
leur compétitivité et sur le développement des gouvernorats de l’intérieur
en vue de favoriser leur insertion progressive dans le processus de la
mondialisation.
A cet effet, les efforts seront intensifiés pour améliorer le rendement de
l’infrastructure de base à travers le développement du secteur des
transports, l’aménagement d’espaces multifonctionnels répondant aux
normes internationales et offrant des services évolués en vue d’attirer
l’investissement ainsi que l’installation d’entreprises exportatrices
conformément aux orientations nationales dans ce domaine.
Les gouvernorats de l’intérieur seront également appelés à participer à
l’insertion de l’économie nationale dans le processus de la mondialisation
partant des réalisations durant la période du IXème Plan en vue de construire
une économie régionale diversifiée. La démarche, pour la prochaine étape,
vise à renforcer les capacités de ces gouvernorats à diversifier leurs
activités économiques et à tirer profit des avantages préférentiels pour
drainer l’investissement, tant national qu’étranger, et rendre le secteur
privé plus efficient. Afin de réaliser cet objectif, les efforts seront
concentrés sur l’adaptation de l’infrastructure de ces gouvernorats aux
exigences de la mondialisation à travers la modernisation et
l’intensification du réseau routier, l’extension du réseau des
communications et leur intégration dans les réseaux internationaux, en plus
de la création des équipements de base et de la mobilisation des ressources
humaines compétentes nécessaires au développement durant la prochaine
étape.
Les espaces industriels et les pépinières d’entreprises qui seront établis
dans les instituts supérieurs d’études technologiques permettront de
valoriser les capacités techniques et scientifiques et d’améliorer la
compétitivité des entreprises économiques dans ces régions.
217
La solidarité et la complémentarité entre les gouvernorat et régions
constitue le deuxième axe de la stratégie de développement régional en tant
qu’instrument d’utilisation efficiente de l’espace territorial garantissant un
développement équitable et intégré de toutes les régions, compte tenu de
leurs spécificités, capacités et potentialités. Cette démarche nécessite une
coordination entre les différents gouvernorats de la même région et les
régions voisines pour exploiter les ressources naturelles et humaines
disponibles et concrétiser les grands objectifs nationaux à travers la
conception de programmes et projets qui renforcent, en particulier, la
complémentarité et l’interaction entre les gouvernorats de la côte et les
gouvernorats de l’intérieur.
La poursuite de l’octroi des incitations et des encouragements au profit des
zones d’encouragement au développement régional constitue l’un des
aspects de la solidarité entre les gouvernorats de la côte et les gouvernorats
de l’intérieur permettant de mobiliser les potentialités de ces derniers, de
mettre en valeur leurs avantages préférentiels et de renforcer leurs
capacités de développement.
L’attention accordée aux zones prioritaires constituera le troisième axe de
la stratégie de développement régional pour la prochaine étape étant l’une
des composantes du développement équitable, intégral et complémentaire
au niveau régional ainsi qu’un facteur essentiel pour la sauvegarde de la
stabilité de la société et la limitation de l’émigration intérieure.
Partant de l’expérience acquise dans le domaine de l’assistance aux zones
prioritaires, la prochaine étape verra la mise en place d’un programme
unique de développement intégré consacrant la délégation comme unité de
base dans le cadre d’une vision globale qui regroupe les différents
programmes de développement. L’accent sera mis dans ce programme sur
les zones prioritaires pour dynamiser leur développement et créer des
postes d’emplois et des sources de revenu.
Les efforts seront également intensifiés dans les régions prioritaires pour
mettre en place des programmes d’interventions spécifiques pour l’emploi
dans les milieux urbain et rural au profit des délégations qui connaissent un
taux élevé de chômage et ce à travers l’aménagement de cités de métiers et
d’espaces industriels, la réalisation de travaux d’utilité publique, la
création de micro-projets et la participation des associations de
développement et de solidarité dans l’exécution de ces programmes.
218
Le quatrième axe relatif à la consolidation du rôle du secteur privé
consacre la démarche visant à accroître la contribution de ce secteur en tant
que moteur de l’activité de développement, eu égard aux potentialités et
aux incitations établies au profit des régions qui doivent être valorisées de
la meilleure façon.
Cette action sera concrétisée grâce aux différentes mesures visant à tirer le
meilleur profit des opportunités offertes par les mutations technologiques
rapides et à l’accélération du rythme d’exécution du programme de mise à
niveau industrielle ainsi que l’ouverture de nouveaux domaines d’activités
au secteur privé.
Afin de soutenir l’action du secteur privé, les efforts seront intensifiés en
vue d’aménager des espaces et des locaux industriels et commerciaux et
d’établir des pépinières d’entreprises dans les instituts supérieurs d’études
technologiques, en plus de la création de cyberespaces dans les
gouvernorats en vue d’élargir les perspectives d’investissement dans
l’intelligence et le savoir et de soutenir les efforts de création d’emplois
dans les gouvernorats prioritaires.
Les mesures relatives au renforcement des capacités des structures de
soutien et des bureaux d’études aideront également à l’identification de
projets nouveaux et à l’accélération du rythme de réalisation des projets
dans les gouvernorats, notamment, intérieurs.
La coopération internationale décentralisée constitue le cinquième axe de
la stratégie de développement pour le prochain quinquennat afin de
concrétiser les orientations du programme prospectif visant à saisir les
opportunités offertes par la mondialisation dans ce domaine et ce par
l’établissement de partenariat entre les régions et les institutions
tunisiennes et leurs homologues dans les différents pays.
Cette démarche permettra la connexion de la région avec le marché
international des services à haute valeur ajoutée en vue de drainer les
investissements.
219
ANNEXES STATISTIQUES
RESSOURCES ET EMPLOIS
(PRIX CONSTANTS 1990)
TABLEAU I-1
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
2006
P I B PRIX DU MARCHE
14008.6
14770.7
15477.4
16414.5
17181.3
18027.5
18601.7
19942.8
21202.0
22466.6
23869.6
Accroissement en %
7.1
5.4
4.8
6.1
4.7
4.9
3.2
7.2
6.3
6.0
6.2
IMPORT.B.&SERVICES
6139.5
6676.7
7055.9
7269.9
7992.3
9051.2
9204.4
9926.1
10647.9
11364.0
12101.3
Accroissement en %
-3.3
8.8
5.7
3.0
9.9
13.2
1.7
7.8
7.3
6.7
6.5
20148.1
21447.4
22533.3
23684.4
25173.6
27078.7
27806.1
29869.0
31849.9
33830.6
35971.0
3.7
6.4
5.1
5.1
6.3
7.6
2.7
7.4
6.6
6.2
6.3
2207.1
2343.7
2433.8
2526.3
2654.2
2786.9
2923.5
3066.7
3213.9
3358.5
3509.7
3.2
6.2
3.8
4.3
5.1
5.0
4.9
4.9
4.8
4.5
4.5
8524.9
8908.7
9409.5
9955.3
10487.8
11033.2
11496.6
12128.9
12808.1
13512.5
14282.7
4.4
4.5
5.6
5.8
5.2
5.2
4.2
5.5
5.6
5.5
5.7
10732.0
11252.4
11843.3
12481.6
13142.0
13820.1
14420.0
15195.6
16022.0
16871.1
17792.4
4.1
4.8
5.3
5.4
5.3
5.2
4.3
5.4
5.4
5.3
5.5
3180.6
3453.8
3653.8
3964.8
4242.9
4406.7
4565.5
4803.1
5069.0
5340.2
5631.1
2.2
8.6
5.8
8.5
7.0
3.9
3.6
5.2
5.5
5.4
5.4
282.6
186.9
191.8
70.6
71.8
116.1
87.0
196.7
252.5
378.9
508.8
DEMANDE INTERIEURE
14195.2
14893.1
15688.9
16517.0
17456.7
18342.8
19072.5
20195.4
21343.5
22590.2
23932.3
Accroissement en %
5.7
4.9
5.3
5.3
5.7
5.3
4.0
5.9
5.7
5.8
5.9
5952.9
6554.3
6844.4
7167.4
7716.9
8735.8
8733.5
9673.6
10506.3
11240.5
12038.7
-0.8
10.1
4.4
4.7
7.7
13.2
0.0
10.8
8.6
7.0
7.1
TOTAL RESSOURCES -EMPLOIS
Accroissement Annuel en %
CONSOMMATION PUBLIQUE
Accroissement en %
CONSOMMATION PRIVEE
Accroissement en %
CONSOMMATION GLOBALE
Accroissement en %
F.B.C.F
Accroissement en %
VARIATION DE STOCKS
EXPORT. BIENS ET SERVICES
Accroissement en %
RESSOURCES ET EMPLOIS
(PRIX COURANTS)
TABLEAU I-2
P I B PRIX DU MARCHE
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
2006
19066.2 20898.3 22560.8 24671.5 26685.3 28757.2 30482.0 33582.8 36588.4 39704.7
43185.2
Accroissement en %
11.8
IMPORT.B.&SERVICES
8325.8
Accroissement en %
0.0
TOTAL RESSOURCES -EMPLOIS
Accroissement Annuel en %
CONSOMMATION PUBLIQUE
Accroissement en %
CONSOMMATION PRIVEE
Accroissement en %
CONSOMMATION GLOBALE
Accroissement en %
F.B.C.F
Accroissement en %
VARIATION DE STOCKS
DEMANDE INTERIEURE
Accroissement en %
EXPORT. BIENS ET SERVICES
Accroissement en %
9.6
8.5
8.8
9660.0 10469.5 11052.0 12724.9 14843.0 15260.3 16884.8 18565.3 20309.3
22167.7
16.5
8.0
8.4
9.4
5.6
8.2
15.1
7.8
16.6
6.0
2.8
10.2
10.6
8.9
10.0
9.4
9.2
27392.0 30558.3 33030.3 35723.5 39410.2 43600.2 45742.3 50467.6 55153.7 60014.0
65352.9
7.9
11.6
8.1
8.2
10.3
10.6
4.9
10.3
9.3
8.8
8.9
2965.0
3295.5
3530.4
3835.9
4165.0
4527.4
4916.7
5324.8
5734.8
6147.7
6584.2
6.7
11.1
7.8
8.5
8.6
8.7
8.6
8.3
7.7
7.2
7.1
11618.4 12590.8 13716.5 14900.0 16181.4 17475.9 18804.1 20421.2 22136.6 23907.5
25844.1
8.3
8.4
8.9
8.7
8.3
8.0
7.6
8.6
8.4
8.0
8.1
14583.4 15886.3 17246.9 18735.9 20346.4 22003.3 23720.8 25746.0 27871.4 30055.3
32428.3
8.0
8.9
8.6
8.6
8.6
8.1
7.8
8.5
4422.3
5152.9
5610.2
6277.6
7020.3
7510.0
8014.0
8684.0
7.3
16.5
8.9
11.9
11.8
7.0
6.7
8.4
8.2
8.0
8.1
356.4
372.4
461.3
209.5
260.0
400.8
229.1
394.6
473.9
717.7
996.2
19362.1 21411.6 23318.4 25223.0 27626.7 29914.0 31963.9 34824.6 37739.3 40917.0
44388.5
9.3
10.6
8029.9
9146.7
4.9
13.9
8.9
0.7
8.9
10964.0
20964.4
16.1
6.9
9394.0 10144.0
9711.9 10500.5 11783.5 13686.2 13778.4 15643.0 17414.4 19097.0
12.2
8.3
7.9
8.5
8.1
9.5
7.8
8.4
6.2
8.2
8.3
13.5
8.4
11.3
9.7
9.8
EPARGNE ET FINANCEMENT EXTEREUR
(PRIX COURANTS)
TABLEAU I-3
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
P I B PRIX DU MARCHE
19066.2 20898.3 22560.8 24671.5 26685.3 28757.2 30482.0 33582.8 36588.4 39704.7
-1508.0
-1686.0
TRANSFERTS COURANTS EXTERIEURS NETS
18061.9 19900.2 21573.3 23599.0 25385.3 27446.5 29199.0 32248.8 35182.4 38196.7
800.6
834.0
941.8
1079.5
1121.5
1247.7
1359.9
1455.8
1604.9
1728.3
41499.2
1850.3
REVENU NATIONAL DISP. BRUT
18862.5 20734.2 22515.1 24678.5 26506.8 28694.2 30558.9 33704.6 36787.3 39925.0
43349.5
CONSOMMATION GLOBALE
14583.4 15886.3 17246.9 18735.9 20346.4 22003.3 23720.8 25746.0 27871.4 30055.3
32428.3
REVENUS FACTEURS EXT.NETS
PRODUIT NATIONAL BRUT
EPARGNE NATIONALE
-1004.3
4279.1
-998.1
4847.9
-987.5
5268.2
-1072.5
5942.6
-1300.0
6160.4
-1310.7
6691.0
-1283.0
6838.1
-1334.0
7958.6
-1406.0
43185.2
8915.9
9869.7
10921.2
24.2
24.7
25.2
9394.0 10144.0
25.7
25.5
10964.0
25.4
22.7
23.4
23.4
24.1
23.2
23.3
22.4
23.6
4422.3
23.2
5152.9
24.7
5610.2
24.9
6277.6
25.4
7020.3
26.3
7510.0
26.1
8014.0
26.3
8684.0
25.9
356.4
372.4
461.3
209.5
260.0
400.8
229.1
394.6
473.9
717.7
996.2
-499.6
-680.4
-774.0
-538.2
-1119.9 -1219.8 -1405.0
-1120.0
-952.0
-992.0
-1039.0
2.6
3.3
3.4
2.2
4.2
4.2
4.6
3.3
2.6
2.5
2.4
44.5
104.6
93.8
86.4
12.1
79.9
150.0
150.0
150.0
150.0
150.0
-455.1
-575.8
-680.2
-451.8
-1107.8 -1139.9 -1255.0
-970.0
-802.0
-842.0
-889.0
Besoin Financement/RNDB (%)
2.4
2.8
3.0
1.8
4.2
4.0
4.1
2.9
2.2
2.1
2.1
Besoin Financement/FBCF (%)
10.3
11.2
12.1
7.2
15.8
15.2
15.7
11.2
8.5
8.3
8.1
5.0
5.6
6.3
3.8
8.3
7.4
8.0
5.5
4.1
3.9
3.8
9620.0 10820.0 10857.0 12795.0 13691.0 15010.0 16070.0 17050.0 17190.0 17735.0
51.0
52.2
48.2
51.8
51.7
52.3
52.6
50.6
46.7
44.4
18320.0
42.3
Taux d'épargne en % RNDB
F.B.C.F
Taux d'invest.en % PIB
VARIATION DE STOCKS
SOLDE COURANT
En % du PIB
TRANSFERTS EN CAP.EXT.NETS
BESOIN FINAN. DE LA NATION
Besoin Financt/Rec.Cour.Totales (%)
DETTE EXTERIEURE
Taux d'endett.en % RNDB
1599.1
1689.3
1791.2
1856.6
2590.0
2086.6
2381.0
2500.0
2840.0
2850.0
3240.0
Serv.dette/Recet. courantes (%)
17.6
16.4
16.5
15.7
19.5
13.6
15.3
14.2
14.5
13.3
13.8
Serv.dette/Exp.B & S ( %)
19.9
18.4
18.6
17.8
22.0
15.2
17.3
16.0
16.3
14.9
15.5
RECETTES COUR.TOTALES
9062.4 10310.6 10876.0 11805.9 13305.9 15384.9 15609.0 17633.0 19599.0 21468.0
23522.0
EXPORT. BIENS ET SERVICES
8029.9
20964.4
SERVICE DE LA DETTE
9183.1
9638.0 10414.4 11783.5 13686.2 13778.4 15643.0 17414.4 19097.0
REVENU NATIONAL BRUT ET CONSOMMATION PAR TETE
(PRIX COURANTS)
TABLEAU I-4
en MD
1996
1997
1998
1999
2000
2001 2002 2003
2004
2005
2006
18061.9
19900.2
21573.3
23599.0
25385.3
27446.5 29199.0
32248.8
35182.4
38196.7
41499.2
800.6
834.0
941.8
1079.5
1121.5
1359.9
1455.8
1604.9
1728.3
1850.3
18862.5
20734.2
22515.1
24678.5
26506.8
28694.2 30558.9
33704.6
36787.3
39925.0
43349.5
9024.8
9153.8
9275.8
9392.3
9508.8
9674.0
9758.0
9853.0
9947.0
10038.0
10127.0
P N B par habitant
2001.4
2174.0
2325.8
2512.6
2669.7
2837.1
2992.3
3273.0
3537.0
3805.2
4097.9
R N D B par habitant
2090.1
2265.1
2427.3
2627.5
2787.6
2966.1
3131.7
3420.7
3698.3
3977.4
4280.6
GLOBALE
1615.9
1735.5
1859.3
1994.8
2139.7
2274.5
2430.9
2613.0
2802.0
2994.1
3202.2
PRIVEE
1287.4
1375.5
1478.7
1586.4
1701.7
1806.5
1927.0
2072.6
2225.5
2381.7
2552.0
P N B AUX PRIX DU MARCHE
TRANSFERTS COUR.EXTER.NETS
REVENU NATIONAL DISP. BRUT
POULATION (en milliers)
1247.7
(en Dinars)
CONSOMMATION PAR HABITANT
VALEURS AJOUTEES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET P.I.B
(PRIX CONSTANTS 1990)
TABLEAU II-1
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
AGRICULTURE ET PECHE
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
Industries Agricoles et Alimentaires
Industries des Matériaux de Construction, Céramique et Verre
Industries Mécaniques et Electriques
Industries Chimiques
Industries du Textile, Habillement et Cuirs
Industries Diverses
INDUSTRIES MANUFACTURIERES autres que l'IAA
IND.NON MANUFACTURIERES
Mines
Hydrocarbures
Electricité
Eau
Bâtiments et Génie civil
SERVICES
Commerce
Transport
Communications
Hôtels, Cafés, Restaurants
Organismes Financiers
Divers Services Marchands
dont :Loyer
CI NON VENT.EN SERV.FIN.(en-)
S/Total activi tés marchandes
Act.de services non marchands
dont Administration Publique
P I B AUX COUTS DES FACTEURS
Impots ind.nets de subventions
P I B AUX PRIX DU MARCHE
ACCROISSEMENTS ANNUELS (EN %)
Croissance (en %) du P.I.B Autre qu'AGRICULTURE
Croissance (en %) du P.I.B Autre qu'AGRICULTURE et IAA
Croissance (en %) des Mines et Hydrocarbures
2037.5 2098.0 2077.0 2306.3 2283.0 2248.8 2068.9 2420.6 2565.8 2655.6
2468.6 2653.5 2767.7 2923.7 3116.6 3332.1 3427.9 3638.4 3841.4 4051.0
434.4
517.0
501.3
565.5
608.4
593.2
590.2
642.9
694.7
736.4
262.8
265.3
276.7
290.3
312.9
327.0
343.3
360.5
378.5
399.3
338.3
362.0
393.3
418.1
446.6
509.1
529.5
566.6
603.4
642.6
267.3
287.0
298.1
308.3
323.7
331.8
340.1
350.3
362.6
375.2
831.8
870.2
924.7
948.6 1008.0 1129.0 1162.8 1226.8 1288.1 1352.5
334.0
352.0
373.6
392.9
417.0
442.0
461.9
485.0
514.1
545.0
2034.2 2136.5 2266.4 2358.2 2508.2 2738.9 2837.6 2989.1 3146.7 3314.7
1655.7 1717.9 1831.2 1906.3 1978.4 2051.4 2172.6 2240.2 2344.6 2411.1
118.3
112.4
134.5
142.1
149.2
150.7
152.2
155.2
158.3
161.5
635.1
639.1
669.2
674.3
651.4
644.9
690.0
672.8
687.6
660.0
214.5
232.8
244.0
262.8
274.7
292.0
311.0
333.4
357.0
381.3
71.7
75.9
78.6
83.4
83.8
87.2
90.2
93.8
97.6
101.5
616.1
657.7
704.9
743.7
819.3
876.7
929.3
985.0 1044.1 1106.8
4850.7 5179.3 5521.5 5945.3 6338.1 6752.6 7139.1 7714.2 8364.8 9085.1
1228.4 1281.8 1383.6 1483.8 1550.9 1636.2 1714.7 1800.5 1908.5 2023.0
776.0
838.0
886.6
944.6
992.8 1032.5 1068.6 1138.1 1212.1 1289.7
319.1
377.5
423.4
486.4
588.1
711.6
861.0 1046.2 1276.3 1557.1
705.9
758.3
795.3
850.1
880.1
902.1
894.9
981.7 1055.3 1113.4
658.4
698.2
725.9
815.7
885.6
943.2
990.3 1049.7 1112.7 1185.1
1162.9 1225.5 1306.7 1364.7 1440.6 1527.0 1609.5 1698.0 1799.9 1916.9
493.1
512.3
532.8
554.1
576.3
599.4
623.3
648.3
674.2
701.2
515.5
548.7
589.3
684.0
751.5
788.1
811.4
877.4
937.8
997.3
10497.0 11100.0 11608.1 12397.6 12964.6 13596.7 13997.1 15136.0 16178.8 17205.5
1868.3 1966.4 2053.8 2124.6 2223.0 2327.5 2427.6 2531.9 2645.9 2765.0
1809.7 1907.6 1993.7 2063.6 2161.0 2247.4 2337.3 2430.8 2528.1 2629.2
12365.3 13066.4 13661.9 14522.2 15187.6 15924.1 16424.7 17667.9 18824.7 19970.4
1643.3 1704.3 1815.5 1892.3 1993.7 2103.4 2177.0 2274.9 2377.3 2496.2
14008.6 14770.7 15477.4 16414.5 17181.3 18027.5 18601.7 19942.8 21202.0 22466.6
7.1
5.4
4.8
6.1
4.7
4.9
3.2
7.2
6.3
6.0
4.1
5.9
5.7
5.3
5.6
5.9
4.8
6.0
6.4
6.3
4.2
5.4
6.1
5.0
5.5
6.3
5.0
5.8
6.3
6.3
4.1
5.8
6.1
5.2
6.0
6.7
4.9
6.3
6.5
6.8
2775.1
4282.9
784.2
421.3
684.4
388.4
1426.9
577.7
3498.6
2469.5
164.7
623.7
408.4
105.5
1167.1
9897.5
2144.4
1370.9
1899.7
1174.6
1267.4
2040.5
729.2
1064.3
18360.7
2888.0
2734.4
21248.7
2621.0
23869.6
6.2
6.5
6.5
7.0
VALEURS AJOUTEES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET P.I.B
(PRIX COURANTS)
TABLEAU II-2
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
AGRICULTURE ET PECHE
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
Industries Agricoles et Alimentaires
Industries des Matériaux de Construction, Céramique et Verre
Industries Mécaniques et Electriques
Industries Chimiques
Industries du Textile, Habillement et Cuirs
Industries Diverses
INDUSTR. MANUFACT.autres que l'IAA
IND.NON MANUFACTURIERES
Mines
Hydrocarbures
Electricité
Eau
Bâtiments et Génie civil
SERVICES
Commerce
Transport
Communications
Hotels,Cafes,Restaurants
Organismes Financiers
Divers Services Marchands
dont Loyer
CI NON VENT.EN SERV.FIN.(en-)
S/Total activités marchandes
Act.de services non marchands
dont Administration Publique
P I B AUX COUTS DES FACTEURS
Impôts ind. nets de subventions
P I B AUX PRIX DU MARCHE
ACCROISSEMENTS ANNUELS (EN %)
2614.6 2759.7 2865.6 3210.9 3297.5 3347.0 3206.4
3494.5 3859.0 4167.5 4469.5 4847.9 5312.4 5639.6
586.2
700.5
708.3
816.5
896.9
892.4
932.6
349.9
359.0
385.7
409.6
447.6
481.6
519.2
453.8
497.8
556.4
613.9
674.8
788.8
836.2
404.5
466.0
485.0
505.9
528.4
554.8
589.8
1252.0 1354.4 1494.8 1551.0 1683.4 1922.4 2037.8
448.1
481.3
537.3
572.6
616.8
672.3
724.1
2908.3 3158.5 3459.2 3653.0 3951.0 4420.0 4707.0
1937.2 2109.1 2233.5 2492.8 2774.3 2983.8 3169.5
136.8
166.4
205.9
209.7
234.4
241.7
248.9
595.3
603.0
537.2
703.0
804.9
828.2
842.3
269.6
311.7
357.6
344.3
366.1
399.0
427.8
91.3
101.0
103.4
114.6
116.5
124.7
132.4
844.2
927.0 1029.4 1121.2 1252.4 1390.2 1518.1
6596.7 7156.3 7826.8 8586.0 9380.6 10219.4 11049.0
1636.1 1762.6 1990.7 2185.6 2347.0 2546.5 2737.5
1080.2 1211.0 1327.1 1440.0 1558.0 1670.2 1780.4
338.4
402.8
421.1
466.0
580.2
717.7
891.4
1152.0 1276.1 1390.4 1540.1 1632.4 1722.2 1773.8
793.2
767.2
807.2
918.9 1027.5 1126.1 1219.6
1596.8 1736.6 1890.3 2035.4 2235.5 2436.7 2646.3
660.0
712.8
766.9
825.2
883.8
951.0 1018.5
618.6
579.3
622.2
722.2
793.9
855.0
902.0
14024.4 15304.8 16471.2 18037.0 19506.4 21007.6 22162.4
2636.2 2966.6 3118.6 3335.0 3593.4 3895.2 4214.7
2556.8 2883.1 3030.5 3243.0 3499.6 3748.1 4014.9
16660.6 18271.4 19589.8 21372.0 23099.8 24902.8 26377.1
2405.6 2626.9 2971.0 3299.5 3585.5 3854.4 4104.9
19066.2 20898.3 22560.8 24671.5 26685.3 28757.2 30482.0
11.8
9.6
8.0
9.4
8.2
7.8
6.0
3864.0
6162.8
1056.6
561.5
921.5
625.7
2214.4
783.1
5106.2
3372.0
261.5
839.0
472.3
141.8
1657.4
12240.5
2960.6
1953.0
1115.5
2004.3
1331.6
2875.5
1091.0
1002.7
24636.7
4527.8
4300.8
29164.5
4418.4
33582.8
10.2
4210.5
6687.7
1162.2
606.1
1008.9
667.0
2390.2
853.3
5525.5
3615.0
274.2
870.8
520.0
151.6
1798.3
13562.7
3226.1
2138.2
1399.1
2214.9
1451.0
3133.4
1166.4
1098.0
26978.0
4864.0
4598.1
31842.0
4746.5
36588.4
8.9
4475.6
7242.8
1265.2
656.7
1103.5
711.0
2577.5
928.9
5977.6
3827.5
287.2
858.6
570.4
161.9
1949.4
15015.5
3512.0
2336.5
1752.9
2399.9
1587.0
3427.2
1245.9
1195.2
29366.2
5220.1
4911.1
34586.3
5118.4
39704.7
8.5
4803.3
7862.0
1383.8
711.5
1207.0
755.8
2792.6
1011.3
6478.1
4045.6
300.9
833.3
627.4
173.0
2111.1
16660.4
3823.2
2550.7
2196.3
2600.2
1743.1
3746.8
1330.7
1305.1
32066.2
5599.6
5245.5
37665.8
5519.4
43185.2
8.8
LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE
TABLEAU III
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
AGRICULTURE ET PECHE
717.8
736.0
824.3
860.8
890.0
970.0
990.0
1000.0
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
642.2
719.0
832.0
876.3
953.2 1033.0 1155.0 1260.0 1365.0
1495.0
1620.0
Industries Agricoles et Alimentaires
140.0
173.0
221.8
231.0
241.6
220.0
220.0
230.0
250.0
270.0
280.0
Industries des Matériaux de Construction Céramique et Verre
112.0
98.0
100.0
120.1
129.7
160.0
200.0
240.0
260.0
280.0
300.0
84.6
100.0
120.0
135.0
150.0
170.0
190.0
210.0
235.0
270.0
310.0
Industries Mécaniques et Electriques
930.0
940.0
950.0
70.0
83.0
85.0
75.0
84.9
90.0
105.0
110.0
120.0
135.0
150.0
155.1
170.0
208.2
215.2
233.1
263.0
290.0
310.0
330.0
350.0
380.0
80.5
95.0
97.0
100.0
113.9
130.0
150.0
160.0
170.0
190.0
200.0
469.2
716.9
775.5
895.0 1100.0 1217.0
1299.0
1294.0
20.6
39.8
41.5
43.3
42.3
40.0
50.0
35.0
47.0
47.0
51.0
Hydrocarbures
182.3
247.0
272.0
222.0
354.7
370.0
255.0
270.0
330.0
367.0
370.0
Electricité
154.2
308.1
303.0
238.0
416.8
400.0
330.0
520.0
550.0
580.0
543.0
Eau
42.1
40.0
60.0
70.0
80.0
90.0
100.0
105.0
110.0
115.0
120.0
Bâtiments et Génie civil
70.0
82.0
99.0
105.0
115.0
140.0
160.0
170.0
180.0
190.0
210.0
2105.0 2417.7 2595.2 3238.4 3499.8 3716.0 4194.0 4484.0 4862.0
5280.0
5860.0
1690.0
1895.0
Industries Chimiques
Industries du Textile, Habillement et Cuirs
Industries Diverses
IND.NON MANUFACTURIERES
Mines
SERVICES
678.3 1008.8 1040.0
Transport
544.8
719.8
703.8
1184.0
Communications
190.0
198.0
240.0
213.6
370.0
415.0
629.0
589.0
532.0
505.0
585.0
Hôtels, Cafés, Restaurants
336.0
324.9
329.0
331.0
324.0
360.0
360.0
360.0
360.0
360.0
360.0
Logements
698.6
783.3
843.1
946.1
1055.1 1175.0
1270.0
1380.0 1500.0
1630.0
1770.0
Commerces et Divers Services
335.6
391.7
479.3
563.7
630.7
706.0
765.0
845.0
970.0
1095.0
1250.0
488.1
563.3
583.2
623.8
668.5
791.0
830.0
890.0
980.0
1080.0
1190.0
EQUIPEMENTS COLLECTIFS
TOTAL DE LA F.B.C.F
Accroissements annuels (en %)
1120.0 1060.0
1170.0
1310.0 1500.0
4422.3 5152.9 5610.2 6277.6 7020.3 7510.0 8014.0 8684.0 9394.0 10144.0 10964.0
7.3
16.5
8.9
11.9
11.8
7.0
6.7
8.4
8.2
8.0
8.1
COMPTE DE L'EXTERIEUR
TABLEAU IV-1
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
IMPORTATIONS BIENS ET SERVICES
8325.8
9699.4 10366.3
10959.6
12724.9 14843.0
15260.3
16884.8 18565.3
20309.3
22167.7
EXPORTATIONS BIENS ET SERVICES
8029.9
9183.1
9638.0
10414.4
11783.5 13686.2
13778.4
15643.0 17414.4
19097.0
20964.4
SOLDE BIENS ET SERVICES
-295.9
-516.3
-728.3
-545.2
-941.4 -1156.8 -1481.9 -1241.8 -1150.9 -1212.3
-1203.3
RESSOURCES
1146.0
1166.2
1182.7
1279.9
1544.7
1584.7
1586.0
1673.0
1796.0
1938.0
2146.0
141.7
168.1
195.2
207.4
244.7
274.0
303.0
339.0
390.0
430.0
460.0
-1004.3
-998.1
-987.5 -1072.5 -1300.0 -1310.7 -1283.0 -1334.0 -1406.0 -1508.0
-1686.0
90.2
890.8
125.4
959.4
101.0
1042.8
104.6
1184.1
156.2
1277.7
177.0
1424.7
167.7
1527.6
195.2
1651.0
189.7
1794.6
212.7
1941.0
247.3
2097.6
TRANSFERTS COURANTS
800.6
834.0
941.8
1079.5
1121.5
1247.7
1359.9
1455.8
1604.9
1728.3
1850.3
RESSOURCES COURANTES
9562.0
10991.0 11650.0
12344.1
14425.8 16604.7
17014.0
18753.0 20551.0
22460.0
24561.0
EMPLOIS COURANTS
9062.4
10310.6 10876.0
11805.9
13305.9 15384.9
15609.0
17633.0 19599.0
21468.0
23522.0
SOLDE COURANT
-499.6
-680.4
-774.0
-952.0
-992.0
-1039.0
44.5
104.6
93.8
86.4
12.1
79.9
150.0
150.0
150.0
150.0
150.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
86.4
12.1
79.9
EMPLOIS
TRANSFERTS DE REVENUS
RESSOURCES
EMPLOIS
TRANSFERTS EN CAPITAL
RESSOURCES
-538.2 -1119.9 -1219.8 -1405.0 -1120.0
44.5
104.6
93.8
150.0
150.0
150.0
150.0
150.0
-455.1
-575.8
-680.2
-451.8 -1107.8 -1139.9 -1255.0
-970.0
-802.0
-842.0
-889.0
932.1
1129.4
1359.4
1028.9
2551.2
1797.8
1761.0
1888.0
2113.0
2034.0
2267.0
955.6
1102.5
1173.2
1227.0
1883.5
1379.6
1651.0
1700.0
1960.0
1880.0
2160.0
52.4
47.3
58.5
88.5
136.6
81.6
120.0
120.0
120.0
122.0
125.0
-75.9
-20.4
127.7
-286.6
531.1
336.6
-10.0
68.0
33.0
32.0
-18.0
1773.2
2077.2
1826.9
2298.7
3326.2
3311.5
3486.0
3237.0
3305.0
3206.0
3526.0
PARTICIPATIONS et I D E (1)
306.8
439.9
852.3
488.5
1137.9
718.3
1000.0
800.0
1315.0
960.0
975.0
PRETS PUBLICS
617.3
610.0
500.0
866.0
921.0
1278.0
1100.0
1100.0
1000.0
1000.0
1000.0
PRETS PRIVES
849.1
1027.3
474.6
944.2
1267.3
1315.2
1386.0
1337.0
990.0
1246.0
1551.0
SOLDE OPERATIONS FINANCIERES
841.1
947.8
467.5
1269.8
775.0
1513.7
1725.0
1349.0
1192.0
1172.0
1259.0
SOLDE GENERAL
(1) Sans les instruments du marché monétaire
386.0
372.0
-212.7
818.0
-332.8
373.8
470.0
379.0
390.0
330.0
370.0
EMPLOIS
CAPACITE OU BESOIN DE FINANCT
COMPTE FINANCIER
RESSOURCES
AMORTISSEMENTS
PARTICIPATIONS
CT ET AJUSTEMENT
EMPLOIS
COMPTE DE L'EXTERIEUR
EMPLOIS COURANTS
TABLEAU IV-2
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
EXPORTATIONS DE BIENS (selon statistiques douanières)
5372.1 6147.9
6518.6
6966.9
8004.8
9503.7
9786.0
10918.0 12060.0 13204.0 14513.0
Agriculture et IAA
404.6
681.7
627.0
790.9
707.1
778.5
700.0
830.0
950.0
1065.0
1191.0
Phosphate et chimie
761.8
840.6
881.2
864.0
904.4
1015.5
985.0
1050.0
1130.0
1210.0
1290.0
Energie
563.1
555.9
417.7
498.0
967.5
877.8
857.0
970.0
1004.0
953.0
917.0
Textiles et cuirs
2747.8
2996.4
3289.5
3396.5
3726.8
4615.2
4800.0
5280.0
5760.0
6250.0
6815.0
Industries mécaniques et électriques
669.6
830.3
1043.4
1120.1
1323.1
1769.5
1946.0
2248.0
2616.0
3061.0
3570.0
Autres exportations
225.2
243.0
259.8
297.4
375.9
447.2
498.0
540.0
600.0
665.0
730.0
Ajustements (1)
115.1
132.5
134.0
122.0
135.5
148.0
161.0
174.0
187.0
200.0
214.0
EXPORTATIONS DE BIENS (selon comptabilité nationale)
5487.2 6280.4
6652.6
7088.9
8140.3
9651.7
9947.0
11092.0 12247.0 13404.0 14727.0
EXPORTATIONS DE SERVICES
2542.7 2902.7
2985.4
3325.5
3643.2
4034.5
3831.4
4551.0
5167.4
5693.0
6237.4
Transport
714.5
860.1
726.8
758.9
881.7
968.2
926.0
1076.0
1202.0
1333.0
1469.0
Tourisme et voyages
1580.8
1765.5
1935.5
2199.6
2379.4
2654.8
2486.0
2994.0
3395.0
3670.0
3965.0
1413.2
1565.3
1712.8
1949.9
2095.1
2343.0
2156.0
2619.0
2990.0
3235.0
3500.0
247.4
277.1
323.1
367.0
382.1
411.5
419.4
481.0
570.4
690.0
803.4
dont recettes touristiques
Autres services
TOTAL EXPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES
8029.9 9183.1
TRANSFERTS DE REVENUS
141.7
168.1
195.2
207.4
244.7
274.0
303.0
339.0
390.0
430.0
460.0
Revenus du capital
85.4
101.8
122.2
124.2
149.7
169.0
188.0
214.0
255.0
285.0
305.0
Revenus du travail
56.3
66.3
73.0
83.2
95.0
105.0
115.0
125.0
135.0
145.0
155.0
TRANSFERTS COURANTS
890.8
959.4
1042.8
1184.1
1277.7
1424.7
1527.6
1651.0
1794.6
1941.0
2097.6
798.3
845.9
901.8
1019.7
1091.1
1225.0
1310.0
1410.0
1530.0
1660.0
1790.0
1238.0
1391.5
1522.4
1698.7
1830.6
1990.0
2184.6
2371.0
2557.6
dont Economies sur salaires
9638.0
10414.4 11783.5 13686.2 13778.4 15643.0 17414.4 19097.0 20964.4
TOTAL TRANSFERTS
1032.5 1127.5
TOTAL EMPLOIS COURANTS
(1) Ajustements des comptes nationaux
9062.4 10310.6 10876.0 11805.9 13305.9 15384.9 15609.0 17633.0 19599.0 21468.0 23522.0
COMPTE DE L'EXTERIEUR
RESSOUCES COURANTES
TABLEAU IV-3
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
IMPORTATION DE BIENS (selon stat. Douanes)
Biens d'équipement
1520.4
1906.4
2183.8
2648.5
2998.1
3213.0
3325.0
3685.0
3995.0
4335.0
4700.0
Matières premières et demi-produits
2170.0
2448.1
2707.8
2615.9
3053.9
3649.6
3710.0
4105.0
4565.0
5033.0
5541.0
Produits énergétiques
591.2
659.8
450.6
641.8
1198.1
1273.4
1195.0
1300.0
1435.0
1550.0
1674.0
Produits alimentaires
605.6
764.2
802.5
660.9
772.4
937.8
1095.0
1210.0
1306.0
1410.0
1522.0
Produits de consommation non alimentaire
2611.4
3014.8
3344.8
3493.4
3705.5
4584.0
4675.0
5220.0
5765.0
6330.0
6930.0
7498.6 8793.3
9489.5
Importations C.A.F
Ajustements (1)
205.7
171.4
164.2
9653.7
10060.5 11728.0 13657.8 14000.0 15520.0 17066.0 18658.0 20367.0
162.6
152.0
162.3
170.0
180.0
190.0
201.0
210.0
IMPORTATION DE BIENS selon comptabilité nationale
7704.3 8964.7
10223.1 11880.0 13820.1 14170.0 15700.0 17256.0 18859.0 20577.0
Importation de services
621.5
734.7
712.6
736.5
844.9
1022.9
1090.3
1184.8
1309.3
1450.3
1590.7
Transport et assurance
212.2
248.1
167.6
180.4
193.9
228.0
241.0
274.0
307.0
345.0
383.0
Tourisme et voyages
228.6
230.7
234.3
243.8
321.7
388.9
412.3
441.8
477.3
528.3
584.7
Autres services
180.7
255.9
310.7
312.3
329.3
406.0
437.0
469.0
525.0
577.0
623.0
TOTAL IMPORTATION DE BIENS ET SERVICES
8325.8 9699.4 10366.3 10959.6 12724.9 14843.0 15260.3 16884.8 18565.3 20309.3 22167.7
TRANSFERTS DE REVENUS
1137.2 1166.2
1182.7
1279.9
1544.7
1584.7
1586.0
1673.0
1796.0
1938.0
2146.0
Revenus du capital
1737.0 1157.8
1173.8
1268.9
1532.2
1569.6
1567.0
1268.9
1532.2
1630.0
1737.0
Intérêts de la dette
643.5
648.8
618.0
629.6
706.5
707.0
730.0
800.0
880.0
970.0
1080.0
Autres revenus du capital
493.7
509.0
555.8
693.3
825.7
862.6
837.0
855.0
890.0
945.0
1040.0
Revenu du travail
8.8
8.4
8.9
11.0
12.5
15.1
19.0
18.0
26.0
23.0
26.0
TRANSFERTS COURANTS
90.2
125.4
101.0
104.6
156.2
177.0
167.7
195.2
189.7
212.7
247.3
TOTAL DES TRANSFERTS
1236.2 1291.6
1283.7
1384.5
1700.9
1761.7
1753.7
1868.2
1985.7
2150.7
2393.3
TOTAL RESSOURCES COURANTES
(1) Ajustements des comptes nationaux
9562.0 10991.0 11650.0 12344.1 14425.8 16604.7 17014.0 18753.0 20551.0 22460.0 24561.0
LES FINANCES PUBLIQUES
RECETTES ET DEPENSES DE L'ETAT
TABLEAU V
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
RECETTES PROPRES
Accroissement (%)
% du PIB
Recettes fiscales
% du PIB
Recettes non fiscales
RESSOURCES D'EMPRUNT
TOTA RESSOURCES DE L'ETAT
Accroissement (%)
Dépenses de gestion et de développement
Accroissement (%)
Dépenses de gestion
Accroissement (%)
Dépenses ordinaires
Dépenses des fonds du Trésor
Dépenses de développement
Accroissement (%)
Investissements directs
Financement public
Fonds du trésor
paiements directs
Service de la dette
Accroissement (%)
Principal
Intérêts
Prêts et avances nets du Trésor
TOTAL DEPENSES DE L'ETAT
Accroissement (%)
Déficit budgétaire net
% du PIB
4796.9
7.1
25.2
3780.3
19.8
1016.6
2750.3
7547.2
17.8
4805.7
5.1
3247.6
4.4
3182.0
65.6
1558.1
6.7
630.6
376.4
118.6
432.5
2635.5
29.8
1879.7
755.8
52.6
7493.8
13.3
817.2
4.3
5208.6
8.6
24.9
4231.0
20.2
977.6
2733.0
7941.6
5.2
5278.5
9.8
3630.8
11.8
3543.4
87.4
1647.7
5.8
650.7
353.9
133.4
509.7
2850.4
8.2
2061.7
788.7
14.2
8143.1
8.7
872.8
4.2
6089.7
16.9
27.0
4762.7
21.1
1327.0
2431.0
8520.7
7.3
5581.0
5.7
3899.4
7.4
3798.9
100.5
1681.6
2.1
677.2
386.3
179.2
438.9
3077.7
8.0
2307.7
770.0
26.9
8685.6
6.7
288.2
1.3
6132.2
6872.5
7105.4
7816.0
8060.0
8940.0
9155.0
0.7
12.1
3.4
10.0
3.1
10.9
2.4
24.9
25.8
24.7
25.6
24.0
24.4
23.1
5208.0
5678.4
6239.8
6446.0
7065.0
7570.0
8170.0
21.1
21.3
21.7
21.1
21.0
20.7
20.6
924.2
1194.1
865.6
1370.0
995.0
1370.0
985.0
2750.7
3063.5
3747.7
3135.0
3320.0
3822.0
3616.0
8882.9 9936.0 10853.1 10951.0 11380.0 12762.0 12771.0
4.3
11.9
9.2
0.9
3.9
12.1
0.1
6202.9 6605.9 7146.0 7377.0 7984.0 8420.0 8952.0
11.1
6.5
8.2
3.2
8.2
5.5
6.3
4102.4 4365.2 4704.2 4955.0 5449.0 5740.0 6122.0
5.2
6.4
7.8
5.3
10.0
5.3
6.7
4008.0
4276.0
4522.7
4902.0
5394.0
5683.0
6063.0
94.4
89.2
181.5
53.0
55.0
57.0
59.0
2100.5 2240.7 2441.8 2422.0 2535.0 2680.0 2830.0
24.9
6.7
9.0
-0.8
4.7
5.7
5.6
731.4
785.8
831.4
889.0
1010.0
1060.0
1130.0
456.0
486.4
510.6
596.0
550.0
590.0
620.0
317.2
372.1
413.6
385.0
415.0
447.0
464.0
595.9
596.4
686.2
552.0
560.0
583.0
616.0
3157.1 3966.9 3497.4 3574.0 3396.0 4342.0 3819.0
2.6
25.7
-11.8
2.2
-5.0
27.9
-12.0
2317.5
3079.4
2612.4
2631.0
2425.0
3312.0
2712.0
839.6
887.5
885.0
943.0
971.0
1030.0
1107.0
-37.6
32.1
20.0
9322.4 10604.9 10663.4 10951.0 11380.0 12762.0 12771.0
7.3
13.8
0.6
2.7
3.9
12.1
0.1
872.7
653.0
945.6
504.0
895.0
510.0
904.0
3.5
2.4
3.3
1.7
2.7
1.4
2.3
9734.0
6.3
22.5
8749.0
20.3
985.0
3742.0
13476.0
5.5
9441.0
5.5
6451.0
5.4
6390.0
61.0
2990.0
5.7
1180.0
660.0
490.0
660.0
4035.0
5.7
2860.0
1175.0
13476.0
5.5
882.0
2.0
EMPLOIS ET RESSOURCES DU SYSTEME FINANCIER
TABLEAU VI
en MD
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
MASSE MONETAIRE (M4)
Masse monétaire au sens large (M3)
Masse monétaire au sens strict (M2)
Monnaie (M1)
Quasi Monnaie
Emprunts obligataires et épargne affectée (M3-M2)
(M4-M3)
AUTRES RESSOURCES
TOTAL RESSOURCES=TOTAL EMPLOIS
12504 13576 14836 16234 16960 18058 19141 20581 22321 24117 26141
9617 10 981 11 638 13 806 15 377 17 412 18 725 20 240 21 980 23 776 25 800
8764 10162 10726 12816 14551 16051 17185 18519 20076 21670 23480
3981
4474
4790
5553
6128
6744
7424
8000
9361
1014
4782
853
2886
5687
819
2595
5936
912
3197
7262
990
2427
8423
1083
1326
9307
1361
646
9761 10519 11403 12309
1540 1721 1904 2106
416
341
341
341
13337
2320
341
5512
6184
6524
6887
6854
7042
7516
9848
10686
18016 19760 21360 23121 23814 25100 26657 28842 31371 33965
36827
8261
8673
9050
CREANCES NETTES SUR L'EXTERIEUR
1137
1537
1372
1841
1408
1597
2067
2446
2836
3166
3536
CREANCES NETTES SUR L'ETAT
3526
3701
4112
4169
4091
3471
3237
3306
3554
3708
3974
13352 14521 15875 17111 18315 20032 21353 23090 24981 27091
29317
CONCOURS A L'ECONOMIE