Convention de partenariat CCI

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la CCI du Puy-de-Dôme et Issoire Communauté
relative à la création de Ma 1ère Boutique & Cie à Issoire
ENTRE
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme,
Dont le siège social se situe : 148 boulevard Lavoisier – 63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par Serge COURRIOL, Président de la délégation d'Issoire
Ci-après dénommée « la CCI 63»
ET
La Communauté de Communes Issoire Communauté
Dont le siège social se situe : Rue de Lavaur, PIT Lavaur La Béchade, BP 95 – 63500 ISSOIRE,
Représentée par Bertrand BARRAUD, Président
Ci-après dénommée « Issoire Communauté »
Ci-après dénommées communément « Les Parties »
PREAMBULE
Issoire Communauté et la Ville d’Issoire sont engagées dans une démarche visant à :
- Maintenir et dynamiser l’activité commerciale et de service en centre-ville d’Issoire.
- Soutenir l’esprit entrepreneurial et créatif en favorisant l’implantation de nouvelles activités en
centre-ville,
- Créer de nouveaux points d’intérêts en centre-ville pour renforcer les flux et la fréquentation des
commerces existants,
- Valoriser les commerces de proximité et les créations d'activités au sein de la ville centre du Pays
d’Art et d’Histoire.
Cette convention traduit la volonté commune de la CCI 63 et d’Issoire Communauté d’agir ensemble pour
promouvoir le commerce de proximité, à travers la création et l’exploitation de Ma 1 ère Boutique & Cie à
Issoire
Cette boutique sera composée d’un espace vente et de stockage destinée aux porteurs de projets
souhaitant ouvrir une boutique en centre-ville d'Issoire.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre Issoire
Communauté et la CCI 63 pour accompagner la mise en place de la boutique et la promouvoir auprès des
porteurs de projets reçus par la CCI 63 pour faciliter l'implantation de nouvelles activités commerciales en
centre-ville d'Issoire.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS / OBLIGATIONS DES PARTIES
A) Apports en nature
La CCI 63 s’engage à :
Communiquer sur le projet d'Issoire Communauté (Ma 1 ère Boutique & Cie) auprès des porteurs
de projets potentiels, en intégrant sur les supports de communication (mails, courriers, sites
Internet, réseaux sociaux) utilisés les deux logos (CCI 63 et Issoire Communauté), et en diffusant
une information dans le magazine de la CCI sur le projet à Issoire.
Faire le lien entre les porteurs de projets intéressés et Issoire Communauté pour faciliter
l'émergence d'un noyau dur porteur dans l'avancée du projet.
A) Fonctionnement de Ma 1ère Boutique & Cie
La CCI 63 sera associée aux réflexions relatives à la charte de fonctionnement de Ma 1 ère Boutique & Cie et
au choix des porteurs de projets qui pourront accéder à la boutique.
B) Communication
Chaque partie s’engage à promouvoir Ma 1ère Boutique & Cie auprès du public cible et du grand public, en
mentionnant les deux partenaires.
Issoire Communauté, ou toute personne morale qui gérerait pour son compte Ma 1ère Boutique & Cie,
s’engage à mentionner autant que possible le soutien de la CCI 63 à ce projet et à sa pérennité,
notamment sur les supports de communication amenés à être utilisés pour promouvoir ce projet et cet
espace.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
Aucun échange financier n’est envisagé.
ARTICLE 4 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle prend effet pour les deux partie à partir du … /…/…
ARTICLE 5 – RESILIATION
A)Résiliation à la demande par l’une ou l’autre des Parties
Chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l’autre
partie un mois à l’avance par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucune
indemnité à l’une ou l’autre des parties.
Le préavis d’un mois débute à compter de la date d’envoi du recommandé.
B)Résiliation de plein droit
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et
trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception
de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite
Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir
aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre
des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 6 - LITIGE
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs
à son interprétation ou à son exécution seront soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après
épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Issoire, le
en deux exemplaires originaux.
Pour la CCI 63
Pour Issoire Communauté