NOTE A L`ATTENTION DES REDACTIONS

PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DIRECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DES TITRES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
Section des activités réglementées
Tél. : 01 69 91 94 19
Fax : 01 69 91 94 27
Mél : [email protected]
DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE
TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR VÉHICULES MOTORISÉS À 2 OU 3 ROUES
Votre demande ne sera prise en compte qu'à réception du dossier complet
et sous réserve que vous résidiez dans le département de l'Essonne
Document à compléter lisiblement et en lettres capitales
DEMANDEUR
Nom - Prénom(s) : .................................................................................................................................
Nom d'usage (le cas échéant) : ..............................................................................................................
Date de naissance : ................................................................................................................................
Lieu de naissance : .................................................................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................................
Code postal – Ville : .............................................................................................................................
Tel : .........................................................Mail : ....................................................................................
PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DEMANDE
 Copie recto-verso de votre permis de conduire en cours de validité et non affecté par le délai
probatoire
 Copie recto-verso de votre carte d'identité, passeport ou carte de séjour OU extrait d'acte de
naissance ou photocopie du livret de famille de vos parents (en cas de problème d'identification au
niveau du casier judiciaire
 Attestation d'aptitude physique délivrée par une commission départementale ou un médecin de ville
agréé – document délivré explicitement pour l'exercice de la profession sollicitée. cf art. R221-10 du
Code de la Route
 Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (le cas échéant : copie du titre d'identité de
l'hébergeant)
 Deux photos d'identité identiques et récentes (chacune portant le nom du demandeur au verso)
Attention ! Il est impératif que les photos d'identité aient la même qualité que celle exigée pour les passeports.
Je, soussigné(e) …....................................................................... (nom et prénom du demandeur), auteur de la
présente déclaration, certifie exacts les renseignements qui y sont inscrits.
DATE :
SIGNATURE DU DEMANDEUR :
Les dossiers sont à retourner en Préfecture dûment complétés, et accompagnés des pièces justificatives à l’adresse ci-dessous.
Adresse postale : Cité Administrative, Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - CS10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.69.91.94.27
Horaires d’ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr