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PETITION POUR UNE REVISION DU NOUVEAU REGLEMENT REGIONAL
DES CIRCUITS SPECIAUX SCOLAIRES APPLICABLE A LA RENTREE 2011
CONSIDERANT que la mise en place d’un nouveau règlement régional des circuits spéciaux
scolaires par le STIF – adopté par le Conseil du STIF le 17 février 2010 – et la délégation de cette
compétence au Conseil Général de l’Essonne induit:
-
Une dégradation de ce service public pour les Enfants du Val d’Essonne au vu de
l’organisation actuelle (environ la moitié des élèves du territoire ne bénéficieraient plus du
transport scolaire),
-
Des problèmes de sécurité pour les élèves non éligibles,
-
Une dégradation de la qualité de vie des élèves du Sud Essonne et de leurs familles,
CONSIDERANT que cette situation est inacceptable,
►exige que la qualité de vie et la sécurité des enfants du Val d’Essonne ne soient pas mises
en péril
►demande à ce qu’un règlement local soit créé pour prendre en compte la diversité du
territoire essonnien
►demande à ce que soit maintenue une offre de service public de transports spéciaux
scolaires adaptée.
Nom Prénom : ………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………..
Code postal : ……………… Ville : …………………………………………………..
Fait à : ………………………………………………… Date : …………………………..
Signature :
Communauté de Communes du Val d’Essonne – 8, rue de la Poste – BP 63 – 91540 MENNECY
Tél. 01 64 93 21 20 – Fax 01 64 93 22 03 – E-mail : [email protected] – www.cc-val-essonne.fr