RETRAITE OBJECTIF

RETRAITE
OBJECTIF
TAUX
DE
REMPLACEMENT
Le retour au taux plein… Mission réussie
En 2003, la Loi Fillon met en place le principe d’une
augmentation progressive du nombre de trimestres requis
pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Avec une carrière courte, et malgré une bonification de cinq
ans, notre profession est particulièrement exposée. En effet,
depuis l’entrée en vigueur de la loi Fillon, certains ICNA n’ont
pu partir à la retraite avec le taux plein malgré une carrière
classique.
Face à cette situation, le SNCTA a négocié pendant plusieurs
mois avec le cabinet du ministre des Transports et obtenu la
mise en place d’un dispositif permettant le retour du taux plein
à la limite d’âge. Ce dispositif, qui entrera en vigueur au début
de l’année 2015, c’est le CIT (Complément Individuel
Temporaire).
Le CIT, comment ça marche, à quoi ça sert ?
Le CIT est un dispositif temporaire de compensation financière
à la retraite. Il s’appuie sur le fond ATC et permet de retrouver
une pension de retraite à taux plein même lorsque l’on n’a pas
tous ses trimestres.
Cette compensation reste cependant plafonnée à
16 trimestres et ne peut être perçue qu’une fois atteint l’âge
limite du corps. Elle est dans les faits comparable à une
nouvelle bonification de quatre ans.
Ce dispositif bénéficiera principalement aux jeunes
générations. En effet, sans le CIT, pas de retraite à taux plein
pour les contrôleurs nés après 1973. Le SNCTA n’a pas pour
autant oublié les jeunes retraités et obtenu que ce dispositif
soit rétroactif.
La publication du décret portant création du CIT sera effective
en décembre 2014 après l’adoption définitive par le Parlement
du projet de loi de finances 2015.
Pallier les effets de la retraite à 59 ans
En 2010, la Loi Woerth repousse la limite d’âge de façon
progressive… mais une méprise dans la rédaction du décret
d’application conduit à une modification des âges de départs
en retraite initialement prévus.
Ce sont désormais les données inscrites au tableau suivant
qui s’appliquent (1) :
Dates de naissance
Âge maximal de départ
Avant le 30 juin 1961
57 ans
En 1961 et après le 1er juillet
57 ans et 4 mois
En 1962
57 ans et 9 mois
À partir de 1963
59 ans
Au regard des responsabilités opérationnelles de notre métier,
le SNCTA ne se résigne pas à une évolution de la limite d’âge
du corps sans garanties pour l’exercice de notre mission de
sécurité. Ainsi, le SNCTA a obtenu après le préavis de grève
du 10 septembre 2013, la création d’un observatoire de la
retraite des ICNA dont le rôle est :
d’étudier les conséquences de l’allongement de la carrière
des ICNA au-delà de 57 ans ;
de proposer, le cas échéant, des mesures permettant de
pallier les effets du prolongement de l’activité sur les
contrôleurs et les services.
Comparatif avec les fonctionnaires français et les
contrôleurs européens
70 % des fonctionnaires de la catégorie A qui disposent
d’un niveau élevé de primes ont un taux de remplacement à
vie supérieur à 50 % ;
50 % de ces mêmes fonctionnaires ont un taux de
remplacement à vie supérieur à 70 % ;
Très rares sont les contrôleurs aériens européens exerçant
au-delà de 55 ans ;
Très nombreux sont ceux qui bénéficient d’un taux de
remplacement supérieur à 70 %.
Un exemple : l’Allemagne !
Un âge de départ en retraite possible à 55 ans, une préretraite
jusqu’à la limite d’âge légale du pays et un taux de
remplacement de 70 % financé en préretraite par la DFS via
les redevances de route (3).
Une protection pour la fin de la carrière
Plus qu’une revendication, la correction d’un préjudice
Le SNCTA a obtenu du ministère le principe d’une mise en
œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un
accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant
dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de
57 ans.
Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et
notamment un taux de remplacement de 70 % les huit
premières années de la cessation d’activité.
Taux de remplacement (2), objectif 70 %
Un état des lieux nettement défavorable aux ICNA, une
situation qui ne peut plus durer. Le taux de remplacement
d’un ICNA mis à la retraite à 57 ans est d’environ :
53 % pendant les huit premières années ;
47 % pendant les cinq suivantes ;
39 % le restant de la vie…
C’est loin d’être la norme, y compris pour les fonctionnaires à
fort taux de prime, un seul exemple :
un ingénieur général, indice 1258, taux de primes 70 %, âge
de départ 64 ans, bénéficie d’un taux de remplacement net
à vie de 51%.
(1) Malgré
la confirmation de l’erreur par la fonction publique, la réécriture
d’une progressivité conforme à celle initialement prévue pour les ICNA semble
compromise.
(2) Rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier revenu d’activité
perçu.
Pour le SNCTA, votre information est une priorité
La retraite est une étape importante de la vie. Bénéficier des
informations pour s’y préparer au mieux est à la fois une aide
et un confort. La cellule retraite SNCTA est là pour vous.
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personnalisée : le SNCTA réalise votre simulation
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(3) L’Allemagne
prévoit une augmentation de la redevance afin notamment de
financer les préretraites à hauteur de 100 millions d’euros.
Il fallait inventer un dispositif qui gomme les effets de la loi
Fillon sur le taux de remplacement des ICNA. Le SNCTA l’a fait !
Il faut maintenant tout mettre en œuvre pour augmenter le
niveau des pensions.
Franchement, pour cela, vous comptez sur qui ?