L`Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole Anjou Maine

Assurances
L’Assurance
emprunteur (ADI)
Questions – Réponses sur la prise en charge de mes
échéances de prêts en cas de maladie ou d’accident
Une prise en charge adaptée à votre situation
Comment se manifestera la prise en charge de mon prêt ? Dois-je
toujours le rembourser ?
Quels justificatifs dois-je remettre pour être pris en charge ?
Vous devrez adresser régulièrement deux types de documents :
1. Les
justificatifs de la prolongation de votre affection.
La nature de ces documents dépend de votre situation personnelle et vous sera précisée dans notre premier courrier.
Vous êtes tenu de poursuivre le remboursement du prêt qui n’est pas suspendu pendant la prise en charge. L’assureur versera
ses prestations suivant le tableau d’amortissement du prêt et au fur et à mesure de la transmission des justificatifs de votre
incapacité.
Exemple
Situation
Justificatif nécessaire
Salarié
Bordereau d’indemnités journalières ou attestation de subrogation de l’employeur
Profession indépendante
Certificat médical
Fonctionnaires et assimilés
Attestation de l’employeur
Sans emploi
Certificat médical, etc.
Exemple
Si votre échéance mensuelle est de 450 € au 5 janvier et que vous transmettez 3 justificatifs consécutifs
du 06/12 au 21/12
du 22/12 au 02/01
du 03/01 au 20/01
Au 5 janvier votre compte sera mouvementé ainsi :
2. Une Attestation Médicale d’Incapacité (“A.M.I.”).
Cet imprimé est délivré par le Crédit Agricole. Il doit être complété à la fois par l’assuré et par le médecin (à la demande
de l’assuré). Il vous sera demandé de le renouveler périodiquement pour permettre à l’assureur de suivre l’évolution de
votre état de santé.
Date
Libellé
Débit
Crédit
05/01
Echéance prêt 123456789 01/09
450 %
05/01
CNP 123456789 - 06/12 au 21/12
240 %
05/01
CNP 123456789 - 22/12 au 02/01
165 %
05/01
CNP 123456789 - 03/01 au 05/01
45 %
450 %
Le libellé de l’indemnisation apparaissant sur votre compte reprendra le n° du prêt et la période indemnisée.
La période allant du 06/01 au 20/01 sera indemnisée sur l’échéance suivante (au 05/02)
Y aura-t-il des contrôles médicaux au cours de la prise en charge ?
L’assureur réalisera régulièrement des contrôles à partir de votre dossier ou en vous demandant de rencontrer un médecin
agréé. Cette invitation vous sera faite directement par CNP Assurances. Le versement des prestations sera alors suspendu
dans l’attente du compte-rendu de ce médecin : il sera donc important de le rencontrer dans les meilleurs délais.
A quel moment va commencer mon indemnisation ?
BON À SAVOIR
Si votre justificatif ne nous parvient qu’après le passage de l’échéance, l’indemnisation se fera séparément.
> il est donc très important de nous adresser vos justificatifs au fur et à mesure de vos prolongations !
Dois-je continuer à payer mes primes d’assurance pendant la prise en
charge ?
Les premiers paiements interviennent après le délai de franchise prévu aux conditions particulières de votre contrat
d’assurance. Ce délai de 90 jours débute à compter de votre premier jour d’incapacité.
Vos primes restent dues afin de maintenir tous vos droits indépendamment de la durée de votre indemnisation.
ATTENTION
L’assureur peut-il majorer le montant de mes primes d’assurance
(ou“cotisations”) pendant ou à l’issue de mon indemnisation ?
Le délai de franchise doit être continu et le décompte est annulé par toute reprise, même partielle, d’activité (mi-temps
thérapeutique, congés…). Ce délai de franchise doit également être validé par le justificatif prévu ci-contre.
1) Si non interruption du délai de franchise
1er sept.
1er oct.
1er nov.
FRANCHISE
Début d’incapacité
1er déc.
1er janv.
Ouverture indemnisation
Qui puis-je contacter pour obtenir des réponses à mes questions ?
2) Si la reprise d’activité
1er sept.
NON. Quelles que soient la durée et la fréquence des prises en charge, il n’y aura aucune incidence sur le montant de vos
cotisations d’assurance.
1er oct.
1er nov.
FRANCHISE
1er déc.
1er janv.
Ouverture indemnisation
Pour toute question : contacter le gestionnaire du Crédit Agricole dont les coordonnées sont mentionnées sur chacun de vos
courriers. Le suivi de votre dossier est partagé entre le Crédit Agricole et CNP Assurances.
1 journée de reprise même partielle
Le bon sens des mots
ATTESTATION DE SUBROGATION
Attestation par laquelle un salarié donne le droit à son employeur, en son absence pour maladie, maternité ou accident du travail, de
percevoir pour son compte les indemnités de maladie versées par la Sécurité Sociale. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le
salaire à hauteur des indemnités reçues.
DÉLAI DE FRANCHISE
En droit des assurances, c’est la période pendant laquelle le sinistre survient et
pendant laquelle la personne assurée ne peut pas encore être prise en charge
par son organisme assureur.
ATTESTATION MÉDICALE D’INCAPACITÉ (A.M.I.)
Imprimé délivré par le Crédit Agricole, attestant de l’incapacité du salarié à exercer
son emploi. Il doit être complété à la fois par le médecin et par l’assuré et être
renouvelé périodiquement.
Vos contacts
Pour transmettre vos attestations administratives :
Crédit Agricole Service Assurances Emprunteurs
U.G.S. ADI 22098 Saint-Brieuc Cedex
Des techniciens spécialisés dans ce domaine d’activité seront à votre disposition
du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 aux coordonnées suivantes :
Tél. : 09 72 72 72 03 (appel non surtaxé) - Fax : 02 41 79 39 07
E-mail : [email protected]
Les contrats d’Assurance Décès-Invalidité sont assurés par CNP Assurances, Société Anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de
30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS – Siège social 4 place Raoul Dautry, 75716 PARIS Cedex 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes,
filiale Crédit Agricole S.A, S.A au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris – Siège social 50-56 rue de la procession 75015 PARIS. Entreprises
régies par le Code des Assurances.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ ANJOU ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit - 414 993 998
RCS LE MANS - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 736 - Siège social 40 rue Prémartine - 72083
LE MANS cedex 9 - 01/2015.