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ETABLISSEMENT : 0622947S COLLEGE GEORGE SAND
ACADEMIE : LILLE EXERCICE : 2008 ETABLISSEMENT : 0622947S COLLEGE GEORGE SAND BETHUNE DATE : 19/11/07 PAGE : 1 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2008 Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article 16 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié. Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédures Procédure adaptée Groupements commandes Centrale d'achats Appels d'offres Article 30 Procédures négociées Autres procédures Total Nomenclature(*) Fournitures CARBU- CARBURANT CES- CONSERVES EPICERIE SURGELES 1 000.00 50 000.00 1 000.00 25 000.00 75 000.00 CONS INF- CONSOMMABLES INFORMATIQUES 1 000.00 DOC A- DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE 2 000.00 2 000.00 DOC P- DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE 3 000.00 3 000.00 EAU- FOURNITURE DE L EAU 10 000.00 10 000.00 EDF- FOURNITURE ELECTRICITE 50 000.00 50 000.00 FOUR ADM- FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 000.00 GDF- FOURNITURE DE GAZ 85 000.00 INVEST- AUTRES INVESTISSEMENTS 20 000.00 LTPILE- LAMPES TUBES PILES 1 000.00 MANUELS- MANUELS SCOLAIRES 2 000.00 10 000.00 15 000.00 85 000.00 20 000.00 40 000.00 1 500.00 2 500.00 20 000.00 20 000.00 MAT ENS- MATERIEL ENSEIGNEMENT 40 000.00 MAT ENTR- MATERIEL ENTRETIEN 30 000.00 MAT INFO- MATERIEL INFORMATIQUE 10 000.00 MAT MOB- MATERIEL MOBILIER 15 000.00 PAF- PRODUITS ALIMENTAIRES FRAIS 25 000.00 40 000.00 5 000.00 15 000.00 PE- PRODUITS ENTRETIEN 2 000.00 3 000.00 2 000.00 20 000.00 62 000.00 10 000.00 40 000.00 10 000.00 15 000.00 30 000.00 65 000.00 3 000.00 23 000.00 ACADEMIE : LILLE EXERCICE : 2008 ETABLISSEMENT : 0622947S COLLEGE GEORGE SAND BETHUNE DATE : 19/11/07 PAGE : 2 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2008 Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article 16 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié. Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédures Procédure adaptée Groupements commandes Centrale d'achats Appels d'offres Article 30 Procédures négociées Autres procédures Total Nomenclature(*) 1 000.00 1 000.00 REPA URG- REPARATIONS URGENTES 15 000.00 15 000.00 VF- VIANDES FRAICHES 10 000.00 35 000.00 377 000.00 148 500.00 PRO PHAR- PRODUITS PHARMACEUTIQUES Total Fournitures 45 000.00 72 000.00 597 500.00 ACADEMIE : LILLE EXERCICE : 2008 ETABLISSEMENT : 0622947S COLLEGE GEORGE SAND BETHUNE DATE : 19/11/07 PAGE : 3 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2008 Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article 16 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié. Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédures Procédure adaptée Groupements commandes Centrale d'achats Appels d'offres Article 30 Procédures négociées Autres procédures Total Nomenclature(*) Services AFFRANC- SECAP ET AFFRANCHISSEMENTS ASSU- ASSURANCES 12 000.00 12 000.00 2 000.00 2 000.00 CAE CA- GESTION DES CA CAE CES CEC DAIP- MAINTENANCE LOGICIELS 3 500.00 3 500.00 650.00 650.00 1 000.00 1 000.00 DEPL PED- DEPLACEMENTS PEDAGOGIQUES 40 000.00 40 000.00 DEPL PER- DEPLACEMENT DES PERSONNELS 1 000.00 1 000.00 DEPL EL- DEPLACEMENTS ELEVES EXTINCT- VERIFICATION DES EXTINCTEURS 4 000.00 4 000.00 FARPI- FONDS ACADEMIQUE PERS. INT. 48 000.00 48 000.00 FCSH- FONDS COMMUN SERVICE HEBERGEME 40 000.00 40 000.00 1 000.00 1 000.00 HORL- MAINTENANCE HORLOGE 800.00 800.00 HUILE- Ramassage des huiles usées 600.00 600.00 FINANCE- SERVICES FINANCIERS HYGIEN- HYGIENE EN RESTAURATION 1 000.00 INFOR- MAINTENANCE MATERIEL INFO 2 000.00 2 000.00 INT ADM- INTERNET ADMINISTRATIF 5 000.00 5 000.00 INT PEDA- INTERNET PEDAGOGIQUE 2 000.00 2 000.00 LEGION- RECHERCHE DE LEGIONNELLA 1 000.00 2 000.00 1 500.00 3 000.00 2 500.00 ACADEMIE : LILLE EXERCICE : 2008 ETABLISSEMENT : 0622947S COLLEGE GEORGE SAND BETHUNE DATE : 19/11/07 PAGE : 4 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2008 Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article 16 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié. Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédures Procédure adaptée Groupements commandes Centrale d'achats Appels d'offres Article 30 Procédures négociées Autres procédures Total Nomenclature(*) MONT CH- MONTE CHARGE 1 500.00 1 500.00 1 500.00 3 000.00 NET HOT- NETTOYAGE DES HOTTES 1 500.00 OMT- ASSISTANCE OMT 1 200.00 1 200.00 250.00 250.00 RECEPT- RECEPTIONS 1 300.00 1 300.00 REMUN- REMUNERATIONS 6 000.00 6 000.00 RAMON- VERIF CHAUDIERES ET RAMONAGE REPRO- CONTRATS- DROIT COPIE 12 000.00 RESTAU- Frais d'hébergement divers 1 000.00 1 000.00 SECU- SECURITE DES LOCAUX 2 300.00 2 300.00 SOCIAL- FONDS SOCIAUX - BOURSES - R.P. 80 000.00 80 000.00 TELEP- TELEPHONIE 10 000.00 10 000.00 VERIF TE- VERIFICATIONS TECHNIQUES Total Services 5 000.00 17 000.00 8 000.00 2 000.00 10 000.00 280 950.00 21 650.00 302 600.00 (*) Il s'agit, pour les fournitures et les services, d'une nomenclature adaptée aux besoins de l'établissement.
