Alec42- Recap Aides copro 2013

Copropriétés
Travaux de performances énergétiques :
Quels financements ?
Version du 25 janvier 2013
1- Dispositifs de financement mobilisables par le syndicat des copropriétaires :
Concernent les travaux des parties communes et travaux privatifs d'intérêt général.
Dispositif
Type d'intervention
Aides proposées
Pour en savoir plus
TVA à taux réduit
Résidences principales de plus de 2 ans.
Taux de TVA appliqué directement sur la facture de
l'entreprise qui réalise les travaux.
www.impots.gouv.fr
Appel à projets Région
Rhône-Alpes :
Réhabilitation très performante :
- Bouquet de travaux de base : 25%.
- Bouquet de travaux "expert" : 35%.
www.rhonealpes.fr
Travaux "BBC compatible" permettant une
économie d'énergie > 25%.
Montant de l'aide : 40% des dépenses.
Alec 42
Travaux d'économies d'énergie :
Achat des kWhcumac par un "obligé".
www.developpementdurable.gouv.fr/-Certificats-deconomies-d-energie,188.html
"1 000 réhabilitations
performantes"
Appel à projets
Grand Roanne
Agglomération :
C.E.E.**
(Certificat d'Economies
d'Energie)
Appel à projets ADEME
et Région Rhône-Alpes
sur les EnR
-
Chaufferie bois collective (granulé ou
plaquette).
Eau chaude solaire collective.
Alec 42
Alec 42
Montant des aides à étudier au cas par cas.
**Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides ADEME et Région Rhône-Alpes.
Contacts :
Alec 42 : Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Loire :
04 77 42 65 10 – www.alec42.org
9 rue Emile Combes – 42000 SAINT ETIENNE
PACT Loire : 2, rue A. Briand et de la Paix - 42000 SAINT ETIENNE.
04 77 43 08 80 (permanences mardi et jeudi matin).
Alec 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat du département de la Loire
9 rue Emile Combes – 42000 SAINT ETIENNE – 04 77 42 65 10 – www.alec42.org
2- Dispositifs de financement mobilisables par les copropriétaires :
Concernent les travaux réalisés à titre individuel mais également les travaux collectifs au prorata de
votre quote-part.
Dispositif
Type d'intervention
Aides proposées
Pour en savoir plus
TVA à taux réduit
Résidences principales de plus de 2 ans.
Taux de TVA appliqué directement sur la facture de
l'entreprise qui réalise les travaux.
www.impots.gouv.fr
CIDD***
Travaux de performance énergétique.
www.impots.gouv.fr
Impôt service : 0810 467 687
(Crédit d'impôt
Développement Durable)
% calculé sur le montant TTC des dépenses
éligibles selon la nature et le bouquet de travaux.
Fiche explicative de l'Alec 42
PO, PB et SCI*
Travaux de performance énergétique du logement
par un bouquet de travaux (isolation thermique,
production de chauffage et ECS).
ECO P.T.Z.***
(Eco prêt à Taux zéro)
PO, PB, SCI*
C.E.E.**
(Certificat d'Economies
d'Energie)
PO, PB, SCI*
http://vosdroits.servicepublic.fr/F19905.xhtml
Fiche explicative de l'Alec 42
Prêt maximum de 30 000 € sur 10 ans.
Travaux de performance énergie.
Prix d'achat des kWhcumac selon la période.
www.developpementdurable.gouv.fr/-Certificats-deconomies-d-energie,188.html
Dispositifs sous condition de ressource****
Aides de l'A.N.AH.
PO*
Programme
Travaux d'isolation, remplacement ou installation de
systèmes de chauffage et d'E.C.S., ventilation,
calorifugeage.
Subvention de 20 à 35% du montant HT des
travaux.
www.anah.fr
PACT Loire
travaux de performance énergétique permettant
une économie d'énergie > 25% (base DPE).
"Habiter Mieux"
(Anah)
Prime forfaitaire 2 600 € sur St Etienne Métropole
+ 1 000 € si gain de 40%.
Selon vos conditions de ressources, d'autres financements spécifiques à la
précarité énergétique peuvent être mobilisés au niveau de la Région RhôneAlpes et du Conseil Général de la Loire.
PO*
* : Bénéficiaires :
PO : Propriétaires Occupants.
SCI : Sociétés Civiles Immobilières.
PACT Loire
PB : Propriétaires Bailleurs.
** : Les CEE ne sont pas cumulables avec les aides Anah, Habiter Mieux, Région Rhône-Alpes.
*** : Le CIDD et l'Eco PTZ sont cumulables sous conditions de ressources (revenu fiscal < 30 000 €).
**** Plafond de ressource pour les dispositifs Anah et Habiter Mieux :
Nb de personnes dans le ménage
1
2
3
4
5
Par personne supplémentaire
Revenu fiscal de
référence (année n-2)
11 614 €
16 985 €
20 428 €
23 864 €
27 316 €
+ 3 441 €
Alec 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat du département de la Loire
9 rue Emile Combes – 42000 SAINT ETIENNE – 04 77 42 65 10 – www.alec42.org