Procès-verbal Conseil d`agglomération 31 janvier 2007

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'agglomération de la ville de Québec, tenue le
mercredi 31 janvier 2007, à 17h28, à la salle du conseil du Bureau d'arrondissement Sainte-FoySillery, située au 1130, route de l'Église, Québec.
Sont présents:
M. Ralph Mercier, conseiller, président
M. Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-deDesmaures, vice-président
Mme Andrée P. Boucher, mairesse de la Ville de Québec
M. Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
Mme Lisette Lepage, conseillère
M. Guy Perrault, conseiller
M. François Picard, conseiller
Mme Marie France Trudel, conseillère
M. Alain Marcoux, directeur général
Me Sylvain Ouellet, greffier
Est absent:
M. Richard Côté, conseiller
Monsieur le président constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte.
L'avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la table du
conseil.
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CA-2007-0015
Monsieur le maire Marcel Corriveau dépose la résolution
RVSAD–580 adoptée par le conseil de la Ville de Saint-Augustinde-Desmaures, lors de la séance spéciale du 29 janvier 2007,
relative aux orientations du conseil de ville pour la séance du
conseil d'agglomération du 31 janvier 2007 à 17 heures en relation
avec le championnat mondial de hockey 2008 et toutes les
résolutions inhérentes.
Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Lisette Lepage,
appuyée par madame la mairesse Andrée P. Boucher,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance spéciale du 31 janvier
2007 tel qu'il a été rédigé.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
Adoptée à l'unanimité
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CA-2007-0016
Entente sur le partage de la responsabilité financière du
Championnat mondial de hockey 2008 - AJ2007-022 (CT-AJ2007022) — (Ra-1310)
Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'autoriser la signature d'un protocole d'entente entre la
Ville de Québec, « La Société du 400e anniversaire de Québec », « Le
ministre des Transports et ministre responsable de la grande région de la
Capitale nationale », « La Société des jeux mondiaux policiers
pompiers Québec 2005 » et « L'Office du tourisme de Québec », dont
copie est jointe en annexe « A » au sommaire décisionnel, relativement
au partage de la responsabilité financière de l'agglomération de Québec,
de son mandataire ExpoCité et de la Ville de Québec dans
l'organisation, à Québec, du Championnat mondial de hockey 2008.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
Adoptée à l'unanimité
CA-2007-0017
Ratification, sous réserve, de la convention d'accueil - Championnat
mondial de hockey 2008 - AJ2007-022 (CT-AJ2007-022) — (Ra1310)
Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,
appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,
il est résolu de ratifier la convention d'accueil relative au Championnat
mondial de hockey 2008 soumise par l' Association canadienne de
hockey le 2 avril 2003 ainsi que les modifications apportées par l'accord
modificateur de la convention d'accueil du 31 mars 2005, jointe en
annexe « B » au sommaire décisionnel, sous réserve de la ratification de
l'entente de partage par tous les intervenants.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
Adoptée à l'unanimité
CA-2007-0018
Appropriation d'une somme de 1 M $ du surplus non affecté de
l'agglomération de Québec - Championnat mondial de hockey 2008
- AJ2007-022 (CT-AJ2007-022) — (Ra-1310)
Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
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il est résolu d'approprier à même le surplus non affecté de
l'agglomération de Québec une somme de 1 M $ pour le paiement de la
contribution de la Ville de Québec dans l'entente de partage de la
responsabilité financière de l'organisation, à Québec, du Championnat
mondial de hockey 2008.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
Adoptée à l'unanimité
CA-2007-0019
Constitution d'un comité organisateur - Championnat mondial de
hockey 2008 - AJ2007-022 (CT-AJ2007-022) — (Ra-1310)
Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,
appuyée par monsieur le conseiller Guy Perrault,
il est résolu de constituer un comité organisateur pour les activités à
Québec du Championnat mondial de hockey 2008 et de nommer les
personnes suivantes pour siéger sur ledit comité :
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monsieur Jacques Tanguay, coprésident
monsieur Claude Rousseau, coprésident
monsieur Jean Leclerc
monsieur Michel Cadrin
monsieur Patrick Roy
monsieur Guy Martineau
afin qu'elles agissent à titre de membres du comité organisateur du
Championnat et comme administrateurs d'une personne morale sans but
lucratif selon la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C–38,
partie III) à être formée par eux selon qu'ils le jugeront nécessaire pour
administrer les affaires du comité organisateur.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
Adoptée à l'unanimité
CA-2007-0020
Mandat au comité organisateur - Championnat mondial de hockey
2008 - AJ2007-022 (CT-AJ2007-022) — (Ra-1310)
Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,
appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,
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il est résolu de mandater le comité organisateur de Québec à poursuivre
les pourparlers avec l'Association canadienne de hockey afin de préciser
les modalités d'application de la convention d'accueil et, s'il y a lieu,
soumettre au conseil tout projet d'addenda en ce sens.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
Adoptée à l'unanimité
Période de questions des citoyens
Une période de questions est tenue à l'intention des citoyennes et
citoyens présents.
CA-2007-0021
Clôture de la séance
Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,
appuyée par monsieur le conseiller Guy Perrault,
il est résolu que ladite séance soit levée à 18 h 15.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
Adoptée à l'unanimité
Ralph Mercier
Président
Sylvain Ouellet
Greffier
SO/cs
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