La sécurité incendie dans les immeubles collectifs d`habitation neufs

Salon de la copropriété 2010
La sécurité incendie dans
les immeubles collectifs
d’habitation neufs et
anciens
Thèmes de la présentation
 
 
 
 
 
 
 
Quelques feux récents
Les causes des feux
L’esprit de la loi
Les immeubles neufs
Les immeubles construits depuis 40/50 ans
Les immeubles très anciens
L’action du SDIS aujourd’hui
Les feux récents à Rennes
 
 
 
 
 
10/07/2004 : plusieurs petits immeubles très anciens détruits rue
de la Visitation
21/09/2007 : un immeuble de haute stature détruit entièrement
rue d’Orléans
07/05/2010 : plusieurs appartements brulés suite à un feu de
camping-car rue de Nantes
21/06/2010 : plusieurs petits immeubles très anciens détruits
place Saint-Michel
11/07/2010 : 1500 m² de couverture détruits rue Guy Ropartz
Les causes des feux
Origines électriques
  Cigarettes
  Actes volontaires
  Installations de chauffage
 
L’esprit de la loi : article R111 – 13 du code
de la construction et de l’habitation
 
 
Cet article indique que « la construction doit
permettre aux occupants, en cas d’incendie,
soit de quitter l’immeuble, soit de recevoir un
secours extérieur »
Les voies engins et voies échelles prévues pour
satisfaire à cet article, doivent rester libres de
tout obstacle, notamment de stationnement de
véhicules
Le cas des immeubles neufs
 
 
 
 
 
Application de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Immeubles satisfaisant à l’article R111-13 du CCH
Respect du texte : contrôleurs techniques et CETE
(Centre d’études de l’équipement)
Niveau de sécurité satisfaisant à pérenniser
Pérennisation par la vérification des installations
techniques et de sécurité (article 101)
L’article 101 de l’arrêté du 31 janvier
1986
 
 
Le propriétaire ou la personne désignée par ses
soins est tenu de faire effectuer, au moins une
fois par an, les vérifications des installations de
sécurité et moyens de secours (détection,
désenfumage, colonne sèche), de ventilation,
et des portes coupe-feu.
Ces vérifications doivent être consignées par
écrit dans un carnet d’entretien.
Le cas des immeubles construits sur les
règles de 1970 et 1960
 
 
 
 
Etablir la conformité du bâtiment au texte applicable au
moment de la construction
Immeubles satisfaisant partiellement à l’article R111-13
du CCH
Engagement d’un diagnostic
Voies d’amélioration : désenfumage, colonne sèche,
portes palières coupe-feu, suppression des
revêtements inflammables.
Le cas des immeubles très anciens
 
 
 
 
Non rétroactivité des textes : aucun texte applicable
Doit-on accepter le niveau de sécurité très faible en se
retranchant derrière la non rétroactivité des textes ?
Améliorations encouragées par les pouvoirs publics
(Anah)
Base de travail : circulaire du 13 décembre 1982
Les travaux dans l’existant : la circulaire du
13 décembre 1982
 
 
Objectif : ne pas diminuer le niveau de sécurité
par des aménagements inappropriés
Disposition principale : Encloisonner l’escalier
et s’assurer de la présence d’une baie
accessible aux sapeurs pompiers en cas de
création d’un nouveau logement ou de scission
d’un grand logement en plusieurs plus petits
Les consignes nationales de sécurité
incendie
L’action du Sdis aujourd’hui
 
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Conseil technique en sécurité incendie dans le cadre de l’OPAH
Visites des bâtiments susceptibles de bénéficier de travaux dans le
cadre de la résorption de l’habitat indigne
Conseils aux syndics
Education préventive de la population (promotion des détecteurs
de fumées, rappels des bons réflexes)
Répertoriation de chaque immeuble selon des critères objectifs
d’évaluation du niveau de sécurité