Publicité - Ordre des avocats de Tarascon

028798 LIQUIDATION SCI LES CEDRES IMMEUBLE AB 228
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS
Henri BILLY – Marie-Pierre SIGNORET - Bruno BOUCHOUCHA
Avocats associés
6 rue Edouard Millaud 13150 TARASCON
Tel : 04.90.91.11.59
([email protected])
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS
A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de
TARASCON SUR RHONE, qui sera tenue au Palais de Justice de ladite ville ;
LOT N°1 : Dans un ensemble immobilier situé à ARLES, 10 rue Jean
Jaurès, un appartement, un local à usage commercial et une cave.
LOT N°2 : Dans deux ensembles immobiliers sis à ARLES, 1 rue de
la Rotonde et 10 rue Jean Jaurès, deux locaux commerciaux.
MISES A PRIX
Lot n°1 : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €)
Lot n°2 : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €)
Avec pour chacun des deux lots, faculté de baisse de mise à prix de
moitié en cas de carence d’enchères
Frais payables en sus
ADJUDICATION LE LUNDI 9 MARS 2015 à 14 heures
LOT N°1 :
 Dans un ensemble immobilier situé à ARLES (Bouches du Rhône), 10
rue Jean Jaurès, figurant au cadastre de ladite commune section AB n°228 ayant
une contenance de 1are 39 centiares, les lots 5, 6, et 12, savoir :
2/4
LOT N°5 : Une cave située en sous-sol de l’immeuble à laquelle on
accède par l’entrée commune et les 5/1000èmes indivis du sol et des parties
communes et les 216/1000èmes des charges d’accès aux caves et les 5/1000èmes
des charges spéciales au hall d’accès.
LOT N°6 : au rez-de-chaussée, un local à usage commercial donnant sur
Jean Jaurès comprenant une pièce principale, une réserve, une mezzanine, une
petite pièce avec sanitaires, ainsi qu’une réserve indépendante dans l’entrée
principale et une quote-part de l’entrée avec escalier commun.
Et les 185/1000èmes indivis du sol et des parties communes générales.
Les lots 5 et 6 sont loués par contrat à usage commercial moyennant un
loyer global mensuel de 434,70 € TTC.
LOT N°12 : un appartement situé au deuxième étage gauche de
l’immeuble, comprenant une entrée avec dégagement, une chambre avec salle de
douche, un WC indépendant, un séjour avec coin cuisine aménagé, une chambre.
Et les 112/1000èmes indivis du sol et des parties communes générales et
les 115/1000èmes des charges spéciales au hall d’accès et les 136/1000èmes des
charges d’escalier.
Le lot n°12 est occupé par une locataire, aux termes d’un contrat de
location courant du 1er novembre 2012 pour une durée de 3 ans, avec un loyer
mensuel déclaré de 550 €.
LOT N°2 :
 Dans un ensemble immobilier sis à ARLES (Bouches du Rhône) 1 rue
de la Rotonde, cadastré section AB n°230, pour une contenance de 80ca, lot n°3
comprenant au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage :
3/4
- une cave,
- un escalier d’accès au rez-de-chaussée,
- un local commercial
- l’ancien escalier menant au premier étage et débarras
- et les 310/1000èmes indivis du sol et des parties communes.
L’immeuble sis 1 rue de la Rotonde a fait l’objet d’un état descriptif de
division et d’un règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me
DELAHAYE, notaire à ARLES le 3 octobre 1975, publié auprès du service de la
publicité foncière de Tarascon le 17 octobre 1975 volume 2254 n°16.
 Dans un ensemble immobilier situé à ARLES (Bouches du Rhône), 10
rue Jean Jaurès, figurant au cadastre de ladite commune section AB n°228 ayant
une contenance de 1are 39 centiares, lot 7, savoir :
LOT N°7 : au rez-de-chaussée, un local commercial donnant rue Jean
Jaurès avec quote-part de l’entrée et escalier commun.
Et les 107/1000èmes indivis du sol et des parties communes générales et
les 110/1000èmes des charges spéciales du hall d’accès.
En ce qui concerne le lot n°2 du cahier des conditions de vente, la
première partie donnant rue de la Rotonde est loué selon bail commercial à une
association, moyennant un loyer mensuel de 500 €.
Le reste, à la fois deuxième partie donnant rue de la Rotonde et lot n° 7
donnant rue Jean Jaurès est loué à une société, par bail commercial du 1er janvier
2012, moyennant un loyer mensuel global de 1 704 € TTC.
MISES A PRIX
4/4
LOT N°1 : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €)
LOT N°2 : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €)
Avec pour chacun des lots, faculté de baisse de mise à prix de moitié en cas de
carence d’enchère.
Les frais de poursuite et de vente étant payables en sus du prix d’adjudication.
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit auprès du
Barreau de Tarascon sur Rhône, muni d’un chèque de banque, ou chèque certifié
d’un montant minimum de 15 000 € pour chacun des deux lots.
La vente est poursuivie aux requêtes, poursuites et
diligences de :
Maître Bernard BRUNET BEAUMEL, mandataire judiciaire au
redressement et à la liquidation des entreprises 3 rue Gérard GADIOT 13200
ARLES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire du patrimoine de la SCI
LES CEDRES.
Ayant pour Avocat, Me Bruno BOUCHOUCHA, membre de la SCP BILLY
SIGNORET BOUCHOUCHA, ayant son siège à TARASCON, 6 rue Edouard Millaud;
En conséquence, les biens et droits immobiliers sus désignés seront
exposés à la vente en DEUX LOTS, à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal
de Grande Instance de Tarascon sur Rhône Salle G, Quartier Kilmaine, 28 allée du
Général Jennings de Kilmaine, le LUNDI 9 MARS 2015 à 14 heures, sur les mises à
prix sus indiquées ;
Les visites de l’immeuble, aux acquéreurs éventuels auront lieu les
vendredi 27 février et lundi 2 mars 2015 de 10 heures 30 à 12 heures.
Le cahier des conditions de vente, dressé par Me Bruno BOUCHOUCHA,
avocat, a été déposé le 11 décembre 2014 au secrétariat greffe du Juge de
l’exécution, où tout prétendant peut le consulter.
TARASCON SUR RHONE LE 9 janvier 2015
Signé Me Bruno BOUCHOUCHA Avocat.
Pour plus amples renseignements, s’adresser à la SCP BILLY
SIGNORET BOUCHOUCHA, Avocats associés à TARASCON, 6 rue Edouard
Millaud, poursuivant la vente, dépositaire d’une copie du cahier des conditions
de vente. (TEL : 04.90.91.11.59- 04.90.91.12.01 [email protected]).