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Fonds ScotiaMD
Fonds privés ScotiaMD
Portefeuilles Apogée
Notice annuelle
Le 14 novembre 2016
Fonds de quasi-liquidités
Fonds Scotia du marché monétaire (parts des séries A, I, K, M, Prestige1 et Conseillers2)
Fonds Scotia privilégié des bons du Trésor (parts de série A)
Fonds privé Scotia de revenu à court terme (parts des séries Apogée et F)
Fonds Scotia des bons du Trésor (parts de série A)
Fonds Scotia du marché monétaire en $ US (parts des séries A et M)
Fonds de revenu
Fonds Scotia d’obligations (parts des séries A, I et M)
Fonds Scotia de revenu canadien (parts des séries A, F, I, K, M et Conseillers2)
Fonds Scotia de revenu moyen (parts de série A)
Fonds Scotia de revenu à taux variable (parts des séries I, K et M)
Fonds Scotia d’obligations mondiales (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia hypothécaire de revenu (parts des séries A, F, I, K et M)
Fonds privé Scotia américain d’obligations de base+ (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’obligations de sociétés canadiennes (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions privilégiées canadiennes (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia de créances mondiales (parts de série I)
Fonds privé Scotia de revenu à rendement supérieur (parts des séries Apogée, F, I, K et M)
Fonds privé Scotia de revenu (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’obligations gouvernementales à court et moyen termes (parts des séries
I, K et M)
Fonds privé Scotia d’obligations à rendement total (parts de série M)
Fonds Scotia d’obligations à court terme (parts des séries I, K et M)
Fonds Scotia d’obligations en $ US (parts des séries A et F)
Fonds équilibrés
Fonds Scotia de perspectives équilibrées (parts des séries A, D, F et Conseillers2)
Fonds Scotia canadien équilibré (parts des séries A, D et F)
Fonds Scotia de revenu mensuel diversifié (parts des séries A, D, F et Conseillers2)
Fonds Scotia équilibré de dividendes (parts des séries A, D et I)
Fonds Scotia équilibré mondial (parts des séries A, D et I)
Fonds Scotia revenu avantage (parts des séries A, D, K et M)
Fonds privé Scotia équilibré stratégique (parts des séries Apogée et F)
Fonds Scotia équilibré en $ US (parts de série A)
Fonds d’actions
Fonds d’actions canadiennes et américaines
Fonds Scotia de valeurs canadiennes de premier ordre (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de dividendes canadiens (parts des séries A, F, I, K, M et Conseillers2)
Fonds Scotia de croissance canadienne (parts des séries A, F, I et Conseillers2)
Fonds Scotia d’actions canadiennes à faible capitalisation (parts des séries A, F, I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes toutes capitalisations (parts de série I)
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia canadien de croissance (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia canadien à moyenne capitalisation (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia canadien à petite capitalisation (parts des séries Apogée, F, I et M)
Fonds privé Scotia canadien de valeur (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes fondamentales (parts de série I)
Fonds privé Scotia de dividendes nord-américains (parts des séries K et M)
Fonds privé Scotia de revenu de titres immobiliers (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia de dividendes américains (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions américaines (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia américain de croissance à grande capitalisation (parts des séries Apogée, F
et I)
Fonds privé Scotia américain de croissance à moyenne capitalisation (parts des
séries Apogée, F, I et M)
Fonds privé Scotia américain de valeur à moyenne capitalisation (parts des séries Apogée, F,
I et M)
Fonds privé Scotia américain de valeur (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds Scotia des ressources (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de valeurs américaines de premier ordre (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de dividendes américains (parts des séries A et I)
Fonds Scotia de potentiel américain (parts des séries A, F et I)
Fonds d’actions internationales
Fonds Scotia européen (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia d’actions internationales de valeur (parts des séries A, F, I et Conseillers2)
Fonds Scotia d’Amérique latine (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de la région du Pacifique (parts des séries A, F et I)
Fonds privé Scotia des marchés émergents (parts des séries Apogée, I et M)
Fonds privé Scotia international d’actions de base (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions internationales (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia international de valeur à petite et moyenne capitalisation (parts des
séries Apogée, F et I)
Fonds d’actions mondiales
Fonds Scotia de dividendes mondiaux (parts des séries A et I)
Fonds Scotia de croissance mondiale (parts des séries A, F, I et Conseillers2)
Fonds Scotia de potentiel mondial (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia d’actions mondiales à faible capitalisation (parts des séries A, F et I)
Fonds privé Scotia d’actions mondiales (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’actions mondiales à faible volatilité (parts de série M)
Fonds privé Scotia de titres immobiliers mondiaux (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds indiciels
Fonds Scotia indiciel obligataire canadien (parts des séries A, D, F et I)
Fonds Scotia indiciel canadien (parts des séries A, D, F et I)
Fonds Scotia CanAm indiciel (parts des séries A et F)3
Fonds Scotia indiciel international (parts des séries A, D, F et I)
Fonds Scotia indiciel Nasdaq (parts des séries A, D et F)
Fonds Scotia indiciel américain (parts des séries A, D, F et I)
Fonds spécialisé
Fonds privé Scotia de revenu à options (parts des séries I, K et M)
Solutions Portefeuille
Portefeuilles Sélection ScotiaMD
Portefeuille de revenu Sélection Scotia (parts de série A)
Portefeuille de revenu équilibré Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuille de croissance équilibrée Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuille de croissance Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuille de croissance maximale Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuilles Partenaires ScotiaMD
Portefeuille de revenu Partenaires Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de revenu équilibré Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuille de croissance équilibrée Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuille de croissance Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuille de croissance maximale Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuilles INNOVA ScotiaMD
Portefeuille de revenu INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de revenu équilibré INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de croissance équilibrée INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de croissance INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de croissance maximale INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuilles Scotia AriaMC
Portefeuille Scotia Aria prudent – Évolution (parts des séries A et Prestige)
Portefeuille Scotia Aria prudent – Protection (parts des séries A, TL, T,
Prestige TL, Prestige T et Prestige TH)
Portefeuille Scotia Aria prudent – Versement (parts des séries A, TL, T,
Portefeuille Scotia Aria modéré – Évolution (parts des séries A et Prestige)
Portefeuille Scotia Aria modéré – Protection (parts des séries A, TL, T,
Portefeuille Scotia Aria modéré – Versement (parts des séries A, TL, T,
Portefeuille Scotia Aria progressif – Évolution (parts des séries A et Prestige)
Portefeuille Scotia Aria progressif – Protection (parts des séries A, TL, T,
Portefeuille Scotia Aria progressif – Versement (parts des séries A, TL, T,
Portefeuille de revenu Apogée (parts de série A)
Portefeuille équilibré Apogée (parts de série A)
Portefeuille de croissance Apogée (parts de série A)
1
Depuis le 8 août 2016, les parts de série Prestige de ce Fonds ne sont plus offertes.
TH, Prestige,
TH, Prestige,
TH, Prestige,
TH, Prestige,
TH, Prestige,
TH, Prestige,
2
Depuis le 26 juin 2015, les parts de série Conseillers de ce Fonds ne sont plus offertes.
3
Depuis le 24 juillet 2015, les parts de ce Fonds ne sont plus offertes.
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne
à entendre le contraire commet une infraction.
Les Fonds et les titres offerts aux termes de la présente notice annuelle ne sont pas inscrits auprès de la
Securities and Exchange Commission des États-Unis et ils ne peuvent être offerts et vendus aux États-Unis
que conformément à des dispenses d’inscription.
TABLE DES MATIÈRES
Page
DÉSIGNATIONS ET GENÈSE DES FONDS .......................................................................... 1 RESTRICTIONS ET PRATIQUES EN MATIÈRE DE PLACEMENT ................................. 12 Le Fonds d’obligations mondiales ................................................................................ 13 Le Fonds hypothécaire de revenu ................................................................................. 13 Analyse du portefeuille de créances hypothécaires ...................................................... 16 Restrictions visant les opérations intéressées ............................................................... 18 Instruments dérivés ....................................................................................................... 19 Or et argent ................................................................................................................... 20 Fonds négociés en bourse liés au cours de l’or ............................................................. 20 Investissements dans des fonds à capital fixe ............................................................... 21 Opérations de prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres ....................... 21 Vente à découvert ......................................................................................................... 21 PARTS DES FONDS ............................................................................................................... 22 Les parts et les séries de parts des Fonds ...................................................................... 22 Particularités – Le Fonds du marché monétaire américain, le Fonds d’obligations
en $ US et le Fonds équilibré en $ US .............................................................. 24 Évaluation des parts ...................................................................................................... 24 Évaluation des titres en portefeuille et du passif .......................................................... 25 SOUSCRIPTION ET VENTE DE PARTS DES FONDS ....................................................... 27 Souscription de parts ..................................................................................................... 27 Frais d’acquisition ......................................................................................................... 31 Commission de suivi et programmes d’encouragement des ventes.............................. 32 Substitution des parts des Fonds ................................................................................... 33 Changement de la désignation des parts ....................................................................... 33 Vente des parts .............................................................................................................. 33 Frais d’opérations à court terme ................................................................................... 33 Ordres de vente ............................................................................................................. 34 OPTIONS DE PLACEMENT .................................................................................................. 35 Cotisations par prélèvements automatiques .................................................................. 36 Régimes enregistrés ...................................................................................................... 36 Programme de retraits automatiques ............................................................................. 37 INCIDENCES FISCALES POUR LES ÉPARGNANTS ........................................................ 38 Imposition des Fonds .................................................................................................... 39 Imposition des porteurs de parts ................................................................................... 40 Admissibilité aux régimes enregistrés .......................................................................... 43 Exigences de divulgation d’information financière ...................................................... 43 GESTION ET ADMINISTRATION DES FONDS ................................................................. 44 Le gestionnaire .............................................................................................................. 44 Les conseillers en valeurs ............................................................................................. 46 Gouvernance des Fonds ................................................................................................ 63 -i-
TABLE DES MATIÈRES
(suite)
Page
Politiques concernant l’utilisation des instruments dérivés .......................................... 68 Politiques en matière de vente à découvert ................................................................... 68 Placeurs principaux ....................................................................................................... 69 Opérations de portefeuille et courtiers .......................................................................... 69 Modifications de la déclaration-cadre de fiducie .......................................................... 70 Le promoteur................................................................................................................. 70 Entités membres du groupe........................................................................................... 71 Principaux porteurs de titres ......................................................................................... 71 Rémunération du fiduciaire et des membres du CEI .................................................... 95 Contrats importants ....................................................................................................... 96 Fusions de Fonds......................................................................................................... 107 Modification des objectifs de placement .................................................................... 109 Opérations entre personnes reliées.............................................................................. 109 Changement de conseillers en valeurs ........................................................................ 110 Changement de gestionnaires des Fonds .................................................................... 113 Auditeur, agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres ..................... 113 ATTESTATION DES FONDS ET DE LEUR GESTIONNAIRE ET PROMOTEUR ......... 114 ATTESTATION DU PLACEUR PRINCIPAL...................................................................... 116 ATTESTATION DU PLACEUR PRINCIPAL...................................................................... 117 -ii-
DÉSIGNATIONS ET GENÈSE DES FONDS
La présente notice annuelle concerne le Fonds Scotia des bons du Trésor, le Fonds
Scotia privilégié des bons du Trésor, le Fonds Scotia du marché monétaire, le Fonds Scotia
du marché monétaire en $ US, le Fonds Scotia d’obligations à court terme, le Fonds privé
Scotia d’obligations gouvernementales à court et moyen termes, le Fonds Scotia hypothécaire
de revenu, le Fonds Scotia d’obligations, le Fonds Scotia de revenu canadien, le Fonds privé
Scotia d’obligations de sociétés canadiennes, le Fonds Scotia d’obligations en $ US, le Fonds
Scotia d’obligations mondiales, le Fonds privé Scotia d’obligations à rendement total, le
Fonds privé Scotia de créances mondiales, le Fonds Scotia de revenu moyen, le Fonds Scotia
de revenu à taux variable, le Fonds Scotia de revenu mensuel diversifié, le Fonds Scotia
revenu avantage, le Fonds Scotia canadien équilibré, le Fonds Scotia équilibré de dividendes,
le Fonds Scotia de perspectives équilibrées, le Fonds Scotia équilibré mondial, le Fonds
Scotia équilibré en $ US, le Fonds privé Scotia d’actions privilégiées canadiennes, le Fonds
Scotia de dividendes canadiens, le Fonds Scotia de valeurs canadiennes de premier ordre, le
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes, le Fonds Scotia de croissance canadienne, le Fonds
Scotia d’actions canadiennes à faible capitalisation, le Fonds privé Scotia d’actions
canadiennes fondamentales, le Fonds privé Scotia d’actions canadiennes toutes
capitalisations, le Fonds Scotia des ressources, le Fonds privé Scotia de dividendes
nord-américains, le Fonds privé Scotia de revenu de titres immobiliers, le Fonds Scotia de
dividendes américains, le Fonds privé Scotia de dividendes américains, le Fonds privé Scotia
d’actions américaines, le Fonds Scotia de valeurs américaines de premier ordre, le Fonds
Scotia de potentiel américain, le Fonds privé Scotia international d’actions de base, le Fonds
Scotia d’actions internationales de valeur, le Fonds Scotia européen, le Fonds Scotia de la
région du Pacifique, le Fonds Scotia d’Amérique latine, le Fonds Scotia de dividendes
mondiaux, le Fonds Scotia de croissance mondiale, le Fonds Scotia d’actions mondiales à
faible capitalisation, le Fonds Scotia de potentiel mondial, le Fonds privé Scotia d’actions
mondiales à faible volatilité, le Fonds Scotia indiciel obligataire canadien, le Fonds Scotia
indiciel canadien, le Fonds Scotia indiciel américain, le Fonds Scotia CanAm indiciel, le
Fonds Scotia indiciel Nasdaq, le Fonds Scotia indiciel international, le Fonds privé Scotia de
revenu à options, le Portefeuille de revenu Sélection Scotia, le Portefeuille de revenu
équilibré Sélection Scotia, le Portefeuille croissance équilibrée Sélection Scotia, le
Portefeuille de croissance Sélection Scotia, le Portefeuille de croissance maximale Sélection
Scotia, le Portefeuille de revenu Partenaires Scotia, le Portefeuille de revenu équilibré
Partenaires Scotia, le Portefeuille de croissance équilibrée Partenaires Scotia, le Portefeuille
de croissance Partenaires Scotia, le Portefeuille de croissance maximale Partenaires Scotia, le
Portefeuille Scotia Aria prudent – Évolution, le Portefeuille Scotia Aria prudent – Protection,
le Portefeuille Scotia Aria prudent – Versement, le Portefeuille Scotia Aria modéré –
Évolution, le Portefeuille Scotia Aria modéré – Protection, le Portefeuille Scotia Aria modéré
– Versement, le Portefeuille Scotia Aria progressif – Évolution, le Portefeuille Scotia Aria
progressif – Protection, le Portefeuille Scotia Aria progressif – Versement, le Portefeuille de
revenu INNOVA Scotia, le Portefeuille de revenu équilibré INNOVA Scotia, le Portefeuille
de croissance équilibrée INNOVA Scotia, le Portefeuille de croissance INNOVA Scotia, le
Portefeuille de croissance maximale INNOVA Scotia, le Fonds privé Scotia de revenu à court
terme, le Fonds privé Scotia de revenu, le Fonds privé Scotia de revenu à rendement
supérieur, le Fonds privé Scotia américain d’obligations de base+, le Fonds privé Scotia
équilibré stratégique, le Fonds privé Scotia canadien de valeur, le Fonds privé Scotia
canadien à moyenne capitalisation, le Fonds privé Scotia canadien de croissance, le Fonds
privé Scotia canadien à petite capitalisation, le Fonds privé Scotia américain de valeur, le
Fonds privé Scotia américain de croissance à grande capitalisation, le Fonds privé Scotia
-1-
américain de valeur à moyenne capitalisation, le Fonds privé Scotia américain de croissance à
moyenne capitalisation, le Fonds privé Scotia d’actions internationales, le Fonds privé Scotia
international de valeur à petite et moyenne capitalisation, le Fonds privé Scotia des marchés
émergents, le Fonds privé Scotia d’actions mondiales, le Fonds privé Scotia de titres
immobiliers mondiaux, le Portefeuille de revenu Apogée, le Portefeuille équilibré Apogée et
le Portefeuille de croissance Apogée (dans le cadre du présent document, ces Fonds sont
appelés individuellement, un « Fonds » ou collectivement, les « Fonds »). Les Fonds
représentent la famille des organismes de placement collectif qui se compose de fiducies de
fonds commun de placement à capital variable régies par les lois de l’Ontario.
Gestion d’actifs 1832 S.E.C. (le « gestionnaire », le « fiduciaire », « nous »,
« notre » ou « nos ») est le gestionnaire et le fiduciaire des Fonds. Le siège social du
gestionnaire et des Fonds est situé à l’adresse suivante : 1, Adelaide Street East, 28e étage,
Toronto (Ontario) M5C 2V9. Il est également possible de joindre le gestionnaire par
téléphone, sans frais, au 1-800-387-5004 (français) ou au 1-800-268-9269 (416-750-3863 à
Toronto) (anglais) ou par courriel par l’intermédiaire de son site Web à l’adresse
www.banquescotia.com. Il est possible d’obtenir des renseignements au sujet du gestionnaire
sur son site Web à l’adresse www.fondsscotia.com, www. scotiabank.com/scotiaprivatepools
ou www.scotiabank.com/pinnacleportfolios.
Voici la liste des noms des Fonds, y compris l’ancien nom quand un nom de Fonds a
changé :
1. Fonds Scotia des bons du Trésor (« Fonds des bons du Trésor »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia des bons du
Trésor.
2. Fonds Scotia privilégié des bons du Trésor (« Fonds privilégié des bons du
Trésor »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia privilégié des
bons du Trésor.
3. Fonds Scotia du marché monétaire (« Fonds du marché monétaire »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia du marché
monétaire.
4. Fonds Scotia du marché monétaire en $ US (« Fonds du marché monétaire
américain »)
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia CanAm du marché
monétaire en $ US.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Scotia CanAm du marché
monétaire.
5. Fonds Scotia d’obligations à court terme (« Fonds d’obligations à court terme »)
6. Fonds privé Scotia d’obligations gouvernementales à court et moyen termes (« Fonds
d’obligations gouvernementales »)
-2-
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’obligations gouvernementales à
court et moyen termes Scotia.
Avant le 11 décembre 2009, ce Fonds était appelé Fonds d’obligations
gouvernementales à court et moyen termes Scotia Cassels.
7. Fonds Scotia hypothécaire de revenu (« Fonds hypothécaire de revenu »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia hypothécaire.
8. Fonds Scotia d’obligations (« Fonds d’obligations »)
9. Fonds Scotia de revenu canadien (« Fonds de revenu »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds d’obligations canadiennes
Trust National.
10. Fonds privé Scotia d’obligations de sociétés canadiennes (« Fonds d’obligations de
sociétés »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’obligations de sociétés
canadiennes Scotia.
Avant le 11 décembre 2009, ce Fonds était appelé Fonds d’obligations de sociétés
canadiennes Scotia Cassels.
Avant le 28 octobre 2005, ce Fonds était appelé Fonds Scotia d’obligations de
sociétés canadiennes.
11. Fonds Scotia d’obligations en $ US (« Fonds d’obligations en $ US)
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia CanAm de revenu
en $ US.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Scotia CanAm de revenu.
12. Fonds Scotia d’obligations mondiales (« Fonds d’obligations mondiales »)
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de revenu CanGlobal.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds d’obligations internationales
RER Trust National.
13. Fonds privé Scotia d’obligations à rendement total (« Fonds d’obligations à
rendement total »)
14. Fonds privé Scotia de créances mondiales (« Fonds de créances mondiales »)
15. Fonds Scotia de revenu moyen (« Fonds de revenu moyen »)
16. Fonds Scotia de revenu à taux variable (« Fonds de revenu à taux variable »)
17. Fonds Scotia de revenu mensuel diversifié (« Fonds de revenu mensuel »)
-3-
18. Fonds Scotia revenu avantage (« Fonds revenu avantage »)
19. Fonds Scotia canadien équilibré (« Fonds équilibré »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds équilibré Trust National.
20. Fonds Scotia équilibré de dividendes (« Fonds de revenu de dividendes »)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de revenu de
dividendes canadiens.
21. Fonds Scotia de perspectives équilibrées (« Fonds de perspectives équilibrées »)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Fonds Scotia canadien de
répartition tactique d’actifs.
Avant le 23 avril 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de rendement global.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia de rendement
global.
Avant le 1er octobre 1995, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Montréal Trust de
rendement global.
22. Fonds Scotia équilibré mondial (« Fonds équilibré mondial »)
23. Fonds Scotia équilibré en $ US (« Fonds équilibré en $ US »)
24. Fonds privé Scotia d’actions privilégiées canadiennes (« Fonds d’actions privilégiées
canadiennes »)
25. Fonds Scotia de dividendes canadiens (« Fonds de dividendes »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds de dividendes Trust National.
26. Fonds Scotia de valeurs canadiennes de premier ordre (« Fonds de valeurs
canadiennes de premier ordre »)
27. Fonds privé Scotia d’actions canadiennes (« Fonds d’actions canadiennes »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’actions canadiennes Scotia.
Avant le 11 décembre 2009, ce Fonds était appelé Fonds d’actions canadiennes Scotia
Cassels.
28. Fonds Scotia de croissance canadienne (« Fonds de croissance canadienne »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia de croissance
canadienne.
Avant le 1er octobre 1995, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Montréal Trust –
volet des actions.
-4-
29. Fonds Scotia d’actions canadiennes à faible capitalisation (« Fonds d’actions
canadiennes à faible capitalisation »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds d’actions spéciales Trust
National.
30. Fonds Scotia des ressources (« Fonds des ressources »)
Avant le 30 novembre 2001, ce Fonds était appelé Fonds Scotia des métaux précieux.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia des métaux
précieux.
31. Fonds privé Scotia d’actions canadiennes fondamentales (« Fonds d’actions
canadiennes fondamentales »)
32. Fonds privé Scotia d’actions canadiennes toutes capitalisations (« Fonds d’actions
canadiennes toutes capitalisations »)
33. Fonds privé Scotia de dividendes nord-américains (« Fonds de dividendes
nord-américains »)
Avant le 2 décembre 2013, ce Fonds était appelé Fonds privé Scotia d’actions
nord-américaines.
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’actions nord-américaines Scotia.
Avant le 11 décembre 2009, ce Fonds était appelé Fonds d’actions nord-américaines
Scotia Cassels.
34. Fonds privé Scotia de revenu immobilier (« Fonds de revenu immobilier »)
35. Fonds Scotia de dividendes américains (« Fonds de dividendes américains »)
36. Fonds privé Scotia de dividendes américains (« Fonds privé de dividendes
américains »)
37. Fonds privé Scotia d’actions américaines (« Fonds d’actions américaines »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’actions américaines Scotia.
Avant décembre 2009, ce Fonds était appelé Fonds d’actions américaines Scotia
Cassels.
38. Fonds Scotia de valeurs américaines de premier ordre (« Fonds de valeurs
américaines de premier ordre »)
Avant le 7 mars 2011, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de croissance américaine.
américaine.
39. Fonds Scotia de potentiel américain (« Fonds de potentiel américain »)
-5-
Avant le 19 novembre 2012, ce Fonds était appelé Fonds Scotia d’actions américaines
de valeur.
Avant le 23 avril 2007, ce Fonds était appelé Fonds de grandes sociétés américaines
Capital.
40. Fonds privé Scotia international d’actions de base (« Fonds international d’actions
de base »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’actions internationales Scotia.
Avant le 11 décembre 2009, ce Fonds était appelé Fonds d’actions internationales
Scotia Cassels.
41. Fonds Scotia d’actions internationales de valeur (« Fonds d’actions internationales
de valeur »)
Avant le 23 avril 2007, ce Fonds était appelé Fonds de grandes sociétés
internationales Capital.
42. Fonds Scotia européen (« Fonds européen »)
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de croissance
européenne.
européenne.
43. Fonds Scotia de la région du Pacifique (« Fonds de la région du Pacifique »)
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de croissance de la
région du Pacifique.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia de la région
du Pacifique.
44. Fonds Scotia d’Amérique latine (« Fonds d’Amérique latine »)
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de croissance
d’Amérique latine.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia d’Amérique
latine.
45. Fonds Scotia de dividendes mondiaux (« Fonds de dividendes mondiaux »)
46. Fonds Scotia de croissance mondiale (« Fonds de croissance mondiale »)
Avant le 18 septembre 2001, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de croissance
internationale.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Scotia international.
-6-
Avant le 1er octobre 1995, ce Fonds était appelé Fonds Excelsior Montréal Trust –
volet international.
47. Fonds Scotia d’actions mondiales à faible capitalisation (« Fonds d’actions
mondiales à faible capitalisation »)
Avant le 23 avril 2007, ce Fonds était appelé Fonds de petites sociétés mondiales
Capital.
48. Fonds Scotia de potentiel mondial (« Fonds de potentiel mondial »)
Avant le 23 avril 2007, ce Fonds était appelé Fonds de découvertes mondiales Capital.
49. Fonds privé Scotia d’actions mondiales à faible volatilité (« Fonds à faible
volatilité »)
50. Fonds Scotia indiciel obligataire canadien (« Fonds indiciel obligataire canadien »)
51. Fonds Scotia indiciel canadien (« Fonds indiciel canadien »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds indiciel canadien Trust
National.
52. Fonds Scotia indiciel américain (« Fonds indiciel américain »)
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds Scotia indiciel américain.
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds indiciel américain Trust
National.
53. Fonds Scotia CanAm indiciel (« Fonds CanAm indiciel »)
Avant le 24 octobre 1998, ce Fonds était appelé Fonds Scotia de croissance CanAm.
54. Fonds Scotia indiciel Nasdaq (« Fonds indiciel Nasdaq »)
55. Fonds Scotia indiciel international (« Fonds indiciel international »)
56. Fonds privé Scotia de revenu à options (« Fonds de revenu à options »)
57. Portefeuille de revenu équilibré Sélection Scotia (« Portefeuille de revenu équilibré
Sélection »)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de revenu et de
croissance modérée Sélection Scotia.
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds de revenu et de croissance
modérée Sélection Scotia.
58. Portefeuille de croissance équilibrée Sélection Scotia (« Portefeuille de croissance
équilibrée Sélection »)
-7-
croissance équilibrés Sélection Scotia.
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds de revenu et de croissance
équilibrés Sélection Scotia.
59. Portefeuille de croissance Sélection Scotia (« Portefeuille de croissance Sélection »)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de croissance moyenne
Sélection Scotia.
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds de croissance moyenne
Sélection Scotia.
60. Portefeuille de croissance maximale Sélection Scotia (« Portefeuille de croissance
maximale Sélection »)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de croissance
dynamique Sélection Scotia.
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds de croissance dynamique
Sélection Scotia.
61. Portefeuille de revenu Sélection Scotia (« Portefeuille de revenu Sélection »)
62. Portefeuille de revenu Partenaires Scotia (« Portefeuille de revenu Partenaires»)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de revenu diversifié
Partenaires Scotia.
63. Portefeuille de revenu équilibré Partenaires Scotia (« Portefeuille de revenu
équilibré Partenaires »)
croissance modérée Partenaires Scotia.
64. Portefeuille de croissance équilibrée Partenaires Scotia (« Portefeuille de croissance
équilibrée Partenaires »)
croissance équilibrés Partenaires Scotia.
65. Portefeuille de croissance Partenaires Scotia (« Portefeuille de croissance
Partenaires »)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de croissance moyenne
Partenaires Scotia.
Avant le 1er novembre 2007, ce Fonds était appelé Fonds de croissance dynamique
Sélection Scotia.
-8-
66. Portefeuille de croissance maximale Partenaires Scotia (« Portefeuille de croissance
maximale Partenaires »)
Avant le 29 novembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de croissance
dynamique Partenaires Scotia.
67. Portefeuille Scotia Aria prudent – Évolution (« Aria prudent - Évolution »)
68. Portefeuille Scotia Aria prudent – Protection (« Aria prudent – Protection »)
69. Portefeuille Scotia Aria prudent – Versement (« Aria prudent – Versement »)
70. Portefeuille Scotia Aria modéré – Évolution (« Aria modéré -Évolution »)
71. Portefeuille Scotia Aria modéré – Protection (« Aria modéré – Protection »)
72. Portefeuille Scotia Aria modéré – Versement (« Aria modéré – Versement »)
73. Portefeuille Scotia Aria progressif – Évolution (« Aria progressif - Évolution »)
74. Portefeuille Scotia Aria progressif – Protection (« Aria progressif – Protection »)
75. Portefeuille Scotia Aria progressif – Versement (« Aria progressif – Versement »)
76. Portefeuille de revenu INNOVA Scotia (« Portefeuille de revenu INNOVA »)
77. Portefeuille de revenu équilibré INNOVA Scotia (« Portefeuille de revenu
équilibré INNOVA »)
78. Portefeuille de croissance équilibrée INNOVA Scotia (« Portefeuille de croissance
équilibrée INNOVA »)
79. Portefeuille de
INNOVA »)
croissance
INNOVA
Scotia (« Portefeuille
de
croissance
80. Portefeuille de croissance maximale INNOVA Scotia (« Portefeuille de croissance
maximale INNOVA »)
81. Fonds privé Scotia de revenu à court terme (« Fonds de revenu à court terme »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds de revenu à court terme Apogée.
82. Fonds privé Scotia de revenu (« Fonds privé de revenu »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds de revenu Apogée.
83. Fonds privé Scotia de revenu à rendement supérieur (« Fonds de revenu à
rendement supérieur »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds de revenu à rendement supérieur
Apogée.
-9-
84. Fonds privé Scotia américain d’obligations de base+ (« Fonds américain
d’obligations de base+ »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds américain d’obligations de base+
Apogée.
85. Fonds privé Scotia équilibré stratégique (« Fonds équilibré stratégique »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds équilibré stratégique Apogée.
86. Fonds privé Scotia canadien de valeur (« Fonds canadien de valeur »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds canadien de valeur Apogée.
87. Fonds privé Scotia canadien à moyenne capitalisation (« Fonds canadien à moyenne
capitalisation »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds canadien à moyenne capitalisation
Apogée.
88. Fonds privé Scotia canadien de croissance (« Fonds canadien de croissance »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds canadien de croissance Apogée.
89. Fonds privé Scotia canadien à petite capitalisation (« Fonds canadien à petite
capitalisation »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds canadien à petite capitalisation
Apogée.
90. Fonds privé Scotia américain de valeur (« Fonds américain de valeur »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds américain de valeur Apogée.
91. Fonds privé Scotia américain de croissance à grande capitalisation (« Fonds
américain de croissance à grande capitalisation »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds américain de croissance à grande
capitalisation Apogée.
92. Fonds privé Scotia américain de valeur à moyenne capitalisation (« Fonds américain
de valeur à moyenne capitalisation »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds américain de valeur à moyenne
93. Fonds privé Scotia américain de croissance à moyenne capitalisation (« Fonds
américain de croissance à moyenne capitalisation »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds américain de croissance à moyenne
94. Fonds privé Scotia d’actions internationales (« Fonds d’actions internationales »)
- 10 -
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’actions internationales Apogée.
95. Fonds privé Scotia international de valeur à petite et moyenne capitalisation (« Fonds
international à petite et moyenne capitalisation »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds international de valeur à petite et
moyenne capitalisation Apogée.
96. Fonds privé Scotia des marchés émergents (« Fonds des marchés émergents »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds des marchés émergents Apogée.
97. Fonds privé Scotia d’actions mondiales (« Fonds d’actions mondiales »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds d’actions mondiales Apogée.
98. Fonds privé Scotia de titres immobiliers mondiaux (« Fonds privés de titres
immobiliers »)
Avant le 2 août 2011, ce Fonds était appelé Fonds de titres immobiliers mondiaux
Apogée.
99. Portefeuille de revenu Apogée
Avant le 2 décembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de revenu équilibré
Apogée.
100. Portefeuille équilibré Apogée
Avant le 2 décembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de croissance moyenne
équilibré Apogée.
101. Portefeuille de croissance Apogée
Avant le 2 décembre 2013, ce Fonds était appelé Portefeuille de croissance moyenne
Apogée.
Le Portefeuille de revenu Partenaires, le Portefeuille de revenu équilibré Partenaires,
le Portefeuille de croissance équilibrée Partenaires, le Portefeuille de croissance Partenaires et
le Portefeuille de croissance maximale Partenaires sont appelés collectivement
les « Portefeuilles Partenaires Scotia ».
Le Portefeuille de revenu équilibré Sélection, le Portefeuille de croissance équilibrée
Sélection, le Portefeuille équilibré Sélection, le Portefeuille de croissance Sélection, le
Portefeuille de croissance maximale Sélection et le Portefeuille de revenu Sélection sont
appelés collectivement les « Portefeuilles Sélection Scotia ».
Le Aria prudent – Évolution, le Aria prudent – Protection, le Aria prudent –
Versement, le Aria modéré – Évolution, le Aria modéré – Protection, le Aria modéré –
Versement, le Aria progressif – Évolution, le Aria progressif – Protection et le Aria progressif
– Versement sont appelés collectivement les « Portefeuilles Scotia Aria ».
- 11 -
Le Portefeuille de revenu INNOVA, le Portefeuille de revenu équilibré INNOVA, le
Portefeuille de croissance équilibrée INNOVA, le Portefeuille de croissance INNOVA et le
Portefeuille de croissance maximale INNOVA sont appelés collectivement les « Portefeuilles
INNOVA Scotia ».
Le Fonds de revenu à court terme, le Fonds privé de revenu, le Fonds de revenu à
rendement supérieur, le Fonds américain d’obligations de base+, le Fonds équilibré
stratégique, le Fonds canadien de valeur, le Fonds canadien à moyenne capitalisation, le
Fonds canadien de croissance, le Fonds canadien à petite capitalisation, le Fonds américain de
valeur, le Fonds américain de croissance à grande capitalisation, le Fonds américain de valeur
à moyenne capitalisation, le Fonds américain de croissance à moyenne capitalisation, le
Fonds d’actions internationales, le Fonds international de valeur à petite et moyenne
capitalisation, le Fonds des marchés émergents, le Fonds d’actions mondiales et le Fonds
privé de titres immobiliers sont appelés collectivement « Fonds privés Scotia ».
Le Portefeuille de revenu Apogée, le Portefeuille équilibré Apogée et le Portefeuille
de croissance Apogée sont appelés collectivement les « Portefeuilles Apogée ».
Chaque Fonds a été constitué sous le régime des lois de l’Ontario et est régi par une
déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour datée du 20 août 2015, dans sa version
modifiée les 2 septembre 2015, 6 janvier 2016 et 24 juin 2016, et telle qu’elle peut être
modifiée à l’occasion (la « déclaration-cadre de fiducie »). Pour obtenir de plus amples
renseignements concernant la déclaration-cadre de fiducie, veuillez vous reporter à la
rubrique « Contrats importants – Déclaration-cadre de fiducie » de la présente notice
annuelle.
Le gestionnaire est le fiduciaire et le gestionnaire des Fonds. Le siège social du
gestionnaire et des Fonds est situé à l’adresse suivante : 1, Adelaide Street East, 28e étage,
Toronto (Ontario) M5C 2V9.
RESTRICTIONS ET PRATIQUES EN MATIÈRE DE PLACEMENT
Le prospectus simplifié des Fonds renferme le détail des objectifs de placement, des
stratégies de placement et des facteurs de risque respectifs de chaque Fonds. De plus, les
Fonds sont assujettis à certaines restrictions et pratiques contenues dans les lois sur les
valeurs mobilières, y compris le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
(le « Règlement 81-102 »), qui visent à faire en sorte, en partie, que les placements des Fonds
soient diversifiés et relativement liquides et que les Fonds soient gérés de façon adéquate.
À l’exception des dérogations décrites ci-dessous, chacun des Fonds est géré conformément à
ces restrictions et pratiques. Les Fonds ont obtenu l’autorisation de la part des autorités en
valeurs mobilières de déroger à certaines dispositions du Règlement 81-102 et à certaines
dispositions des lois sur les valeurs mobilières, tel qu’il est décrit ci-dessous.
Les objectifs de placement fondamentaux d’un Fonds ne peuvent être modifiés
qu’avec l’approbation de la majorité des porteurs de parts du Fonds ayant le droit de vote.
Aucun Fonds ne participera à une entreprise autre que le placement de ses actifs dans
des biens sous le régime de la Loi de l’impôt. Les Fonds qui sont, ou qui prévoient devenir,
des placements enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt n’acquerront aucun placement qui
n’est pas un « placement prévu par règlement » au sens de la Loi de l’impôt si, à la suite d’un
tel placement, le Fonds se trouvait assujetti à l’impôt prévu à la partie X.2 de cette loi.
- 12 -
Le Fonds d’obligations mondiales
Le Fonds d’obligations mondiales peut investir :
a)
jusqu’à concurrence de 20 % de son actif net dans des titres émis ou garantis
quant au capital et aux intérêts par tout gouvernement ou organisme
gouvernemental (autre que le gouvernement du Canada ou d’une province
canadienne ou autre que le gouvernement des États-Unis, dans lesquels les
placements des Fonds ne sont pas restreints) ou par la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (mieux connue sous le nom de
Banque mondiale), la Banque interaméricaine de développement, la Banque de
développement asiatique, la Banque de développement des Caraïbes, la Société
financière internationale, la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement et la Banque européenne d’investissement (collectivement,
les « organismes acceptés »), pourvu que les titres aient la note AA ou une note
supérieure de Standard & Poor’s Corporation ou une note équivalente de toute
autre agence de notation désignée, conformément au Règlement 81-102;
b)
jusqu’à concurrence de 35 % de son actif net dans des titres émis ou garantis
quant au capital et aux intérêts par des organismes acceptés, pourvu que les
titres aient la note AAA ou une note supérieure de Standard & Poor’s
Corporation ou une note équivalente de toute autre agence de notation désignée,
conformément au Règlement 81-102.
Les restrictions et pratiques ainsi adoptées sont intégrées aux présentes par renvoi et il
est possible d’en obtenir une copie en s’adressant au placeur du Fonds.
Le Fonds hypothécaire de revenu
Conformément à l’Instruction générale C-29 (l’« IG C-29 ») et à des décisions des
autorités en valeurs mobilières concernant des dispenses, décisions qui modifient
l’applicabilité de l’IG C-29 et d’autres lois sur les valeurs mobilières applicables, le Fonds
hypothécaire de revenu ne peut :

faire un placement dans des créances hypothécaires autres que des créances de
premier rang sur des immeubles situés au Canada et évalués par un évaluateur
compétent (tel que ce terme est défini ci-après);

faire un placement dans des créances hypothécaires sur un terrain vague ou non
aménagé ou des créances hypothécaires dont le ratio prêt-valeur dépasse 80 %, à
moins que les créances ne soient assurées aux termes de la Loi nationale sur
l’habitation (Canada) ou de toute loi similaire d’une province ou que l’excédent
de 80 % ne soit assuré par une société d’assurance autorisée ou enregistrée en
vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) ou les lois sur l’assurance
ou lois similaires d’une province ou d’un territoire du Canada;

placer une somme dépassant le moindre de 1 000 000 $ ou de 5 % de son actif
net dans une seule créance hypothécaire tant que son actif net est inférieur
à 50 000 000 $, ni placer plus de 2 % de son actif net dans une seule créance
hypothécaire lorsque son actif net est d’au moins 50 000 000 $; aux fins du
- 13 -
présent paragraphe, une série de créances hypothécaires sur un seul immeuble
en copropriété est considérée comme une seule créance;

faire un placement dans des créances hypothécaires sur des immeubles
résidentiels de plus de huit logements ou sur des immeubles commerciaux ou
industriels tant que son actif net est inférieur à 15 000 000 $. De telles créances
hypothécaires ne doivent en aucun cas dépasser 40 % de son actif net (pourvu
que de telles créances hypothécaires qui excèdent 20 % de son actif net soient
assurées par un organisme mandataire du Canada ou d’une province
canadienne);

faire un placement dans des créances hypothécaires ayant une période
d’amortissement de plus de 30 ans, à moins que ces créances hypothécaires ne
soient assurées en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (Canada) ou de toute
loi similaire d’une province, ni dans des créances hypothécaires sur des
immeubles résidentiels de plus de huit logements ou sur des immeubles
commerciaux ou industriels dont la durée restante est de plus de 10 ans, ni dans
des créances hypothécaires sur toute autre catégorie d’immeubles dont la durée
restante est de plus de cinq ans, sauf que jusqu’à 10 % de son actif net peuvent
être investis dans des créances hypothécaires sur des immeubles résidentiels
dont les durées n’excèdent pas 10 ans;

faire d’emprunts sauf aux fins de rachat de parts avant la réalisation d’éléments
d’actif à cette fin. Ces emprunts ne doivent en aucun cas dépasser 10 % de sa
valeur liquidative (la « valeur liquidative ») à la date qui précède la dernière
évaluation et doivent être exclusivement de nature temporaire.
Par « évaluateur compétent », on entend toute banque, société de fiducie, de prêt ou
d’assurance ou toute autre personne physique ou morale qui effectue des évaluations et dont
l’avis est utilisé en rapport avec des activités de prêt ou d’administration de prêts, et qui, de
l’avis du gestionnaire, est suffisamment compétente pour effectuer de telles évaluations.
Le Fonds hypothécaire de revenu n’effectuera pas de placement dans des créances
hypothécaires dont l’acquisition aurait pour effet de réduire ses liquidités (terme défini ciaprès) à un montant moindre que celui calculé d’après la formule suivante :
Actif net du Fonds
(valeur marchande)
Montant des liquidités
1 000 000 $ ou moins
100 000 $
1 000 000 $
100 000 $ + 10 % de la tranche suivante de 1 000 000 $
2 000 000 $
5 000 000 $
10 000 000 $
20 000 000 $
1 570 000 $ + 6 % de la tranche suivante de 10 000 000 $
30 000 000 $ ou plus
2 170 000 $ + 5 % du solde
- 14 -
Par « liquidités », on entend les espèces ou les dépôts auprès d’une banque canadienne
ou auprès de toute société de fiducie inscrite en vertu des lois d’une province canadienne et
qui peuvent être encaissés ou vendus avant leur échéance, les titres de créance évalués à leur
valeur marchande, émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d’une province
canadienne, et les instruments du marché monétaire venant à échéance moins de un an après
leur date d’émission.
L’IG C-29 permet aux organismes de placement collectif canadiens d’employer quatre
méthodes générales pour déterminer le prix auquel une créance hypothécaire peut être
acquise. Lorsqu’un organisme de placement collectif (un « OPC ») acquiert des créances
hypothécaires d’un établissement de crédit avec lequel l’OPC, son gestionnaire et (ou) les
initiés de l’un ou l’autre traitent sans lien de dépendance, ces créances hypothécaires doivent
être acquises à un montant en capital qui produit au moins le rendement que les principaux
prêteurs hypothécaires peuvent obtenir pour la vente de créances comparables non
administrées, dans des conditions semblables. Dans tous les autres cas, les créances
hypothécaires doivent être acquises selon l’une des trois méthodes suivantes :
(i)
à un montant en capital qui produit pour l’OPC un rendement égal au taux
d’intérêt auquel l’établissement de crédit fait, au moment de l’achat par
l’OPC, des engagements de prêts sous la garantie d’hypothèques
comparables;
(ii)
à un montant en capital qui produit pour l’OPC le même rendement que le
taux d’intérêt exigé par l’établissement de crédit du débiteur hypothécaire
à la date de l’engagement, pourvu que la date de l’engagement ne précède
pas de plus de 120 jours la date d’acquisition de la créance hypothécaire
par l’OPC, et pourvu que ce taux d’intérêt soit égal au taux auquel
l’établissement de crédit a fait des engagements de prêts sous la garantie
d’hypothèques comparables à la date de l’engagement; ou
(iii) à un montant en capital qui produit pour l’OPC un rendement qui n’est pas
inférieur de plus de 1/4 de 1 % du taux d’intérêt auquel l’établissement de
crédit fait des engagements de prêts, au moment de l’achat, sous la
garantie d’hypothèques comparables, pourvu que l’établissement de crédit
qui vend des créances hypothécaires à l’OPC ait conclu un accord pour
racheter les créances de l’OPC dans des circonstances où cela est
avantageux pour l’OPC et que les autorités en valeurs mobilières
considèrent que cet accord justifie la différence de rendement pour l’OPC.
Un OPC qui emploie la méthode exposée au paragraphe (iii) ci-dessus obtient sur ses
placements dans des créances hypothécaires un rendement inférieur à celui qu’il tirerait de
l’emploi des méthodes exposées au paragraphe (i) et au paragraphe (ii) si les taux d’intérêt ne
changent pas durant l’intervalle entre l’engagement et l’acquisition des créances
hypothécaires. Le prix calculé au moyen des méthodes exposées au paragraphe (i) et au
paragraphe (iii) n’est généralement pas influencé par les variations des taux d’intérêt. Au
cours des périodes où les taux d’intérêt demeurent constants, les méthodes exposées aux
paragraphes (i) et (ii) produisent le même rendement. Au cours des périodes où les taux
d’intérêt augmentent, la méthode exposée au paragraphe (i) produit un rendement plus élevé
que la méthode exposée au paragraphe (ii) et le phénomène contraire se produit lorsque les
taux d’intérêt diminuent. Les mêmes remarques s’appliquent de façon générale à la méthode
exposée au paragraphe (iii) par rapport à celle qui est exposée au paragraphe (i).
- 15 -
Le Fonds hypothécaire de revenu a reçu des autorités en valeurs mobilières
l’autorisation (i) d’acheter des créances hypothécaires auprès de certaines personnes reliées,
ou d’en vendre à ces dernières, et (ii) de faire des placements dans des créances hypothécaires
sur un immeuble dans lequel certaines personnes reliées ont un droit en tant que débiteurs
hypothécaires, pourvu que le comité d’examen indépendant (« CEI ») ait approuvé
l’opération et sous réserve de certaines conditions. Le CEI a passé en revue les politiques et
procédures du gestionnaire qui concernent l’achat de créances hypothécaires auprès de
personnes reliées, ou la vente de créances hypothécaires à celles-ci, et le placement dans des
créances hypothécaires de certaines personnes reliées et a autorisé, par une instruction
permanente, le Fonds hypothécaire de revenu à acheter des créances hypothécaires auprès de
personnes reliées, ou à en vendre à ces dernières, et à faire des placements dans des créances
hypothécaires sur un immeuble dans lequel certaines personnes reliées ont un droit en tant
que débiteurs hypothécaires.
Le Fonds hypothécaire de revenu se propose d’acheter ses créances hypothécaires
auprès de la Société hypothécaire Scotia (« SHS »), filiale en propriété exclusive de
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »), et auprès de la Banque Scotia.
La Banque Scotia s’est engagée à racheter du Fonds hypothécaire de revenu toute créance
hypothécaire achetée de la SHS qui est en souffrance ou ne constitue pas une créance
hypothécaire de premier rang valable. Par conséquent, le Fonds hypothécaire de revenu a
l’intention d’employer la méthode exposée au paragraphe (iii) ci-dessus pour fixer le prix
auquel les créances hypothécaires seront achetées. Le prix de rachat par la Banque Scotia sera
égal au capital non remboursé et aux intérêts courus et impayés sur la créance hypothécaire.
Le Fonds hypothécaire de revenu inclura dans son rapport de la direction sur le rendement du
fonds des renseignements relatifs aux créances hypothécaires achetées ou vendues par
l’entremise de la Banque Scotia, de la SHS ou de toute autre personne reliée.
Analyse du portefeuille de créances hypothécaires
Créances hypothécaires par taux d’intérêt contractuel au 4 novembre 2016
Nombre
de créances
hypothécaires
Taux d’intérêt (%)
Capital ($)
Valeur
marchande ($)
1
1,00-1,24
74 876
73 760
1
1,75-1,99
434 890
433 923
50
2,00-2,24
10 305 578
10 278 132
73
2,25-2,49
11 093 265
11 113 736
68
2,50-2,74
10 037 621
10 111 367
223
2,75-2,99
33 899 848
33 749 061
94
3,00-3,24
14 457 824
14 498 675
79
3,25-3,49
11 228 983
11 331 073
28
3,50-3,74
2 289 266
2 329 805
18
3,75-3,99
1 539 579
1 550 344
4
4,00-4,24
335 320
342 224
1
4,25-4,49
185 679
185 645
- 16 -
Nombre
de créances
hypothécaires
Taux d’intérêt (%)
Capital ($)
Valeur
marchande ($)
281
4,50-4,74
33 425 707
33 438 438
1
5,00-5,24
122 137
127 384
1
6,25-6,49
106 432
110 167
1
7,00-7,24
96 669
98 951
129 633 674
129 817 685
Total 924
Créances hypothécaires par année d’échéance au 4 novembre 2016
Année
d’échéance
Nombre
de créances
hypothécaires
Valeur
marchande ($)
2016
174
Capital ($)
18 841 698
2017
344
42 745 016
42 797 833
2018
237
42 722 807
43 313 170
2019
130
17 204 405
17 381 830
2020
2
800 305
804 640
2021
37
7 319 443
7 306 385
924
129 633 674
129 817 685
Total
18 213 833
Créances hypothécaires par région géographique au 4 novembre 2016
Province
Nombre de créances
hypothécaires
Capital ($)
Valeur
marchande ($)
Ontario
376
57 308 053
57 563 544
Alberta
130
22 160 093
21 825 905
Colombie-Britannique
85
14 233 102
14 310 322
Québec
98
14 491 140
14 567 627
Saskatchewan
35
4 917 268
4 960 267
Terre-Neuve-et-Labrador
45
3 200 788
3 213 318
Nouvelle-Écosse
69
6 549 368
6 572 243
Nouveau-Brunswick
51
4 106 035
4 128 774
Manitoba
27
2 367 774
2 374 880
Île-du-Prince-Édouard
6
224 650
225 481
Territoires du Nord-Ouest
2
75 403
75 324
Total
924
129 633 674
129 817 685
- 17 -
Créances hypothécaires par type de propriété au 4 novembre 2016
Nombre de créances
hypothécaires
Capital ($)
Valeur
marchande ($)
Unités résidentielles unifamiliales
622
85 474 280
85 548 498
Immeubles en copropriété divise
Unités résidentielles multifamiliales
(jusqu’à 8 unités)
174
22 321 303
22 455 173
128
21 838 091
21 814 014
Total
924
129 633 674
129 817 685
Créances hypothécaires dont des versements sont en souffrance de 90 jours ou plus
au 4 novembre 2016
Aucune créance hypothécaire n’était en souffrance de plus de 90 jours au
4 novembre 2016. Il existe une entente entre la Banque Scotia, la SHC et le Fonds Scotia
hypothécaire de revenu aux termes de laquelle la Banque Scotia a convenu de racheter les
créances hypothécaires montées par la Banque Scotia et la SHC lorsque de telles créances
sont en souffrance de plus de 90 jours.
Restrictions visant les opérations intéressées
Placements comportant un preneur ferme relié
Les Fonds sont considérés comme des fonds d’investissement gérés par un courtier et
ils se conforment aux dispositions relatives aux courtiers gérants du Règlement 81-102.
Les Fonds ne peuvent volontairement effectuer d’investissement au cours de la
période où un membre du même groupe que le gestionnaire ou une personne avec laquelle
celui-ci a des liens, comme Scotia Capitaux Inc., agit à titre de preneur ferme ou de placeur
pour compte dans le cadre d’un placement de titres de participation (la « période
d’interdiction ») ni au cours des 60 jours suivant cette période, sauf si le placement est
effectué aux termes d’un prospectus et que ces achats sont faits conformément aux exigences
d’autorisation du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds
d’investissement (le « Règlement 81-107 »).
Les Fonds, ainsi que d’autres OPC gérés par le gestionnaire, peuvent compter sur une
dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’égard des exigences
susmentionnées pour :
a)
acheter des titres d’un émetteur assujetti canadien qui sont (i) des titres de
participation ou (ii) des titres convertibles, tels des bons de souscription
spéciaux, qui permettent automatiquement au porteur d’acheter d’autres titres de
participation de l’émetteur assujetti ou de les convertir en de tels titres ou de les
échanger contre de tels titres, dès que ces autres titres de participation sont
inscrits et négociés à la cote d’une bourse dans le cadre d’un placement privé
pendant la période d’interdiction, sans égard au fait qu’un preneur ferme relié,
tel que Scotia Capitaux Inc., participe au placement des titres d’un tel émetteur;
b)
acheter des titres de créance autres que d’État qui n’ont pas obtenu de note
approuvée pendant la période d’interdiction, sans égard au fait qu’un preneur
- 18 -
ferme relié, tel que Scotia Capitaux Inc., participe au placement des titres d’un
tel émetteur; et
c)
investir dans des titres de participation d’un émetteur qui n’est pas un émetteur
assujetti au Canada pendant la période d’interdiction, que ce soit aux termes
d’un placement privé de l’émetteur au Canada ou aux États-Unis ou d’un
placement au moyen d’un prospectus de l’émetteur aux États-Unis visant des
titres de la même catégorie, malgré le fait qu’un preneur ferme relié, comme
Scotia Capitaux Inc., participe au placement des titres d’un tel émetteur.
Opérations avec des parties reliées
Les Fonds sont assujettis à certaines restrictions quand ils font affaire avec le
gestionnaire ou des parties qui lui sont reliées ou quand ils investissent dans de telles parties.
Les Fonds, ainsi que d’autres OPC gérés par le gestionnaire, peuvent compter sur une
dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’égard des exigences
susmentionnées pour :
a)
acheter ou vendre des titres de créance auprès des courtiers reliés agissant à titre
de contrepartistes sur le marché canadien des titres de créance, à la condition
que ces achats soient faits conformément aux exigences d’autorisation du
Règlement 81-107 et à certaines autres conditions; et
b)
acheter des titres de créance à long terme émis par la Banque Scotia, un membre
du groupe du gestionnaire et d’autres émetteurs reliés des marchés primaire et
secondaire, pourvu que ces achats soient faits conformément aux exigences
d’autorisation du Règlement 81-107 et à certaines autres conditions.
Opérations entre fonds
Les Fonds ont reçu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières afin
de pouvoir effectuer des opérations entre fonds qui seraient par ailleurs interdites aux termes
de la législation sur les valeurs mobilières applicable. Au moyen d’opérations entre fonds, les
fonds d’investissement et les comptes gérés reliés peuvent échanger entre eux des titres de
portefeuille qu’ils détiennent. En vertu de cette dispense, les Fonds peuvent effectuer des
opérations entre fonds sur des titres de créance et des titres négociés en bourse à certaines
conditions qui visent à assurer que les opérations sont effectuées au cours du marché au
moment de l’opération et qu’aucune commission additionnelle n’est payée. Le CEI des Fonds
et d’autres fonds d’investissement gérés par le gestionnaire doit approuver les opérations
entre fonds conformément aux exigences du Règlement 81-107.
Instruments dérivés
Les Fonds peuvent utiliser des instruments dérivés compatibles avec leurs objectifs de
placement respectifs sous réserve des prescriptions des lois sur les valeurs mobilières
applicables ou investir dans de tels titres. Les Fonds peuvent utiliser ces titres pour se
protéger contre certains risques de placement, tels que les variations des taux de change et des
taux d’intérêt et la volatilité des marchés boursiers. Lorsqu’un Fonds utilise des instruments
dérivés à d’autres fins que celles de couverture, il détient assez de liquidités ou d’instruments
du marché monétaire pour couvrir entièrement sa position dans l’instrument dérivé, comme
l’exige la règlementation sur les valeurs mobilières. Ils peuvent également investir dans ces
- 19 -
titres à des fins autres que de couverture, par exemple afin de participer aux marchés
financiers canadiens et internationaux ou d’investir lors des replis du marché ou de faciliter
les opérations de portefeuille ou d’en réduire potentiellement les coûts. Investir dans des
instruments dérivés, ou les utiliser, peut comporter certains risques. Si la législation sur les
valeurs mobilières applicable le permet, les Fonds peuvent conclure des opérations bilatérales
sur dérivés de gré à gré avec des contreparties liées au gestionnaire.
Les Fonds ont obtenu une dispense des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à
l’égard de l’exigence relative à la notation de la contrepartie, à la limite d’exposition à une
contrepartie et aux exigences de garde prévues dans le Règlement 81-102. Cette dispense leur
permet de compenser certains swaps : (i) conclus avec des négociants-commissionnaires en
contrats à terme (« NCCT ») assujettis aux exigences de compensation des États-Unis; ou
(ii) quand un swap fait l’objet d’une exigence selon laquelle il doit être compensé par
l’intermédiaire d’une contrepartie centrale autorisée à fournir des services de compensation
pour l’application du règlement européen sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les
contreparties centrales et les référentiels centraux EMIR (European Market and
Infrastructure Regulation) et à déposer des espèces et d’autres actifs directement auprès d’un
NCCT, ou indirectement auprès d’une chambre de compensation, comme marge pour de tels
swaps. Dans le cas des NCCT opérant au Canada, ils doivent être membres du Fonds
canadien de protection des épargnants, et le montant de la marge déposée, lorsqu’ajouté à
ceux des autres marges déjà détenues par le NCCT, ne doit pas excéder 10 % de la valeur
liquidative du Fonds au moment du dépôt. Dans le cas des NCCT opérant hors du Canada :
(i) ils doivent être membres d’une chambre de compensation et assujettis à un audit
réglementaire; (ii) ils doivent afficher une valeur nette (déterminée à l’aide d’états financiers
audités ou d’autres documents réglementaires) d’au moins 50 M$; et (iii) le montant de la
marge déposée, lorsqu’ajouté à ceux des autres marges déjà détenues par le NCCT, ne doit
pas excéder 10 % de la valeur liquidative du Fonds au moment du dépôt.
Le Fonds CanAm indiciel investira dans des contrats à terme pour participer au
rendement de l’indice S&P 500. Le Fonds indiciel international investira dans des contrats à
terme afin de bénéficier du rendement des actions qui sont inscrites à la cote de bourses de
pays choisis. L’emploi d’instruments dérivés ou le placement dans de tels titres comporte
certains risques.
Or et argent
Certains Fonds ont reçu des autorités canadiennes en valeurs mobilières l’autorisation
d’investir jusqu’à 10 % de leur actif net, pris à la valeur marchande au moment du placement,
dans l’or et l’argent (ou l’équivalent sous forme de certificats ou d’instruments dérivés
précisés dont le sous-jacent est l’or ou l’argent).
Fonds négociés en bourse liés au cours de l’or
Certains Fonds ont reçu des autorités canadiennes de réglementation en valeurs
mobilières l’autorisation d’investir, sans emprunter, dans des fonds négociés en bourse dont
les titres sont négociés à une bourse de valeurs du Canada ou des États-Unis et qui détiennent
de l’or, des certificats d’or autorisés ou certains instruments dérivés dont l’actif sous-jacent
est l’or ou des certificats d’or autorisés (les « FNB or »), ou qui cherchent à en dupliquer le
rendement, à condition que cet investissement soit conforme aux objectifs de placement
fondamentaux du Fonds et que l’exposition totale du Fonds à l’or en termes de valeur au
- 20 -
marché (directe ou indirecte, y compris à des FNB or) n’excède pas 10 % de la valeur
liquidative du Fonds prise à la valeur marchande au moment de l’opération.
Investissements dans des fonds à capital fixe
Les Fonds ont obtenu une dispense des autorités canadiennes de réglementation en
valeurs mobilières qui leur permet d’investir dans des fonds d’investissement à capital fixe
(« fonds à capital fixe »), pourvu que certaines conditions soient satisfaites, y compris la
condition qu’au plus 10 % de la valeur liquidative du Fonds (calculée immédiatement après
l’investissement) ait été investi dans des fonds à capital fixe.
Opérations de prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres
Les Fonds peuvent, dans la mesure permise par les lois applicables en matière de
valeurs mobilières et de fiscalité, conclure des opérations de prêt, de mise en pension et de
prise en pension de titres lorsque ces opérations s’harmonisent avec leurs objectifs de
placement. Un OPC procède à une opération de prêt de titres lorsqu’il prête certains titres
admissibles à un emprunteur en contrepartie de droits négociés, sans réaliser la disposition
des titres aux fins de l’impôt. Il y a mise en pension lorsque l’OPC vend un titre à un prix
donné et convient de le racheter de la même partie à un prix et à une date spécifiés. Il y a
prise en pension lorsque l’OPC achète au comptant des titres à un prix donné et convient de
les revendre à la même partie à un prix et à une date spécifiés. Les opérations de prêt, de mise
en pension et de prise en pension de titres comportent certains risques. Si l’autre partie à une
opération fait faillite ou ne peut, pour quelque motif que ce soit, respecter ses engagements
découlant de l’opération, le Fonds peut éprouver des difficultés ou des retards à recevoir le
paiement convenu. Afin d’atténuer ces risques, les Fonds se conforment aux lois applicables
en matière de valeurs mobilières lorsqu’ils procèdent à une opération de prêt, de mise en
pension ou de prise en pension de titres, et notamment à l’exigence voulant que chaque
opération soit, à tout le moins, entièrement garantie par des titres de premier ordre ou des
espèces dont la valeur correspond à au moins 102 % de la valeur marchande des titres visés
par l’opération. Les Fonds procéderont à des opérations de prêt, de mise en pension et de
prise en pension de titres seulement avec des parties qui, à la lumière d’évaluations du crédit,
ont les ressources et la capacité financière voulues pour respecter leurs engagements
découlant de ces opérations (des « emprunteurs admissibles »). Dans le cas des opérations
de prêt ou de mise en pension de titres, la valeur marchande globale des titres prêtés et vendus
par un Fonds ne dépassera pas 50 % de la valeur liquidative du Fonds en question
immédiatement après qu’il ait conclu l’opération.
Vente à découvert
Certains OPC peuvent conclure un nombre limité de ventes à découvert en vertu de la
réglementation en valeurs mobilières. Une « vente à découvert » a lieu lorsque l’OPC
emprunte les titres d’un prêteur pour ensuite les vendre sur le marché libre (ou « vendre à
découvert »). À une date ultérieure, le même nombre de titres est racheté par l’OPC et
retourné au prêteur. Dans l’intervalle, le produit de la première vente est déposé chez le
prêteur, à qui l’OPC verse des intérêts. Si la valeur des titres diminue entre le moment où
l’OPC les emprunte et celui où il les rachète et les retourne, l’OPC réalise un profit sur la
différence (une fois déduits les intérêts à payer au prêteur). L’OPC dispose ainsi de
possibilités de gain plus nombreuses lorsque les marchés sont généralement volatils ou en
baisse.
- 21 -
Les Fonds peuvent avoir recours à la vente à découvert en respectant certains
contrôles et restrictions. Les titres ne sont vendus à découvert qu’en échange d’espèces. De
plus, lorsque les titres d’un émetteur donné sont vendus à découvert par un Fonds, la valeur
marchande globale de tous les titres de cet émetteur vendus à découvert ne doit pas dépasser
5 % de la valeur liquidative du Fonds. La valeur marchande globale de tous les titres vendus à
découvert par un Fonds ne doit pas dépasser 20 % de la valeur liquidative du Fonds. Le
Fonds peut déposer auprès de prêteurs, conformément à la pratique du secteur, des actifs
correspondant à ses obligations qui découlent d’opérations de vente à découvert. Le Fonds
détient aussi une couverture en espèces (au sens du Règlement 81-102) d’un montant – qui
comprend les actifs du Fonds déposés auprès de prêteurs – égal à au moins 150 % de la valeur
marchande globale de tous les titres qu’il a vendus à découvert suivant l’évaluation
quotidienne au marché. Un Fonds ne peut pas utiliser le produit des ventes à découvert pour
acheter des positions acheteurs autres qu’une couverture en espèces. Les Fonds se
conformeront aussi à toutes les autres restrictions du Règlement 81-102 visant la vente à
découvert.
PARTS DES FONDS
Les parts et les séries de parts des Fonds
Un Fonds peut offrir une ou plusieurs séries de parts. Chaque série s’adresse à des
épargnants différents. Chaque série de parts d’un Fonds peut comporter des frais de gestion
différents, s’il y a lieu, des frais administratifs et d’autres frais attribuables à cette série de
parts.
Chacun des Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de séries divisées en un
nombre illimité de parts, dont chacune représente une participation indivise et égale dans
l’actif du Fonds en question. La valeur du Fonds du marché monétaire américain, du Fonds
d’obligations en $ US et du Fonds équilibré en $ US est établie et publiée, dans la plupart des
cas, en dollars américains.
À titre de porteur de parts d’un Fonds, vous avez les droits décrits ci-dessous. Les
fractions de parts comportent les droits et les privilèges, et sont assujetties aux restrictions et
aux conditions, applicables aux parts entières, dans la proportion que représente la fraction de
part par rapport à une part entière, sauf que la fraction de part ne confère pas de droit de vote
à son porteur.
Une fois émises, les parts de chaque Fonds sont des titres entièrement libérés ne
comportant pas de droit préférentiel de souscription ni de conversion. Des fractions de part
peuvent également être émises. À titre de porteur de parts d’un Fonds, vous avez le droit
d’exiger que le Fonds rachète vos parts au prix décrit à la rubrique « Vente des parts ». En
règle générale, vos parts sont rachetables sans restriction. Au moment de la liquidation ou de
la dissolution d’un Fonds, chaque porteur de parts d’une série a le droit de participer
proportionnellement au partage de l’actif du Fonds attribué à cette série.
Chaque porteur de parts d’un Fonds a le droit de voter à l’égard de certaines
modifications proposées à la déclaration-cadre de fiducie conformément à ce document ou
selon les exigences des lois sur les valeurs mobilières. Un vote par série distincte est requis si
une série en particulier est touchée de manière différente des autres séries. Un porteur de parts
pourra exercer un droit de vote par part d’un Fonds détenue à toute assemblée des porteurs de
parts convoquée pour voter sur de telles questions.
- 22 -
Sous réserve des dispenses obtenues par un Fonds à l’égard des lois sur les valeurs
mobilières applicables, les questions suivantes doivent actuellement être approuvées par les
porteurs de parts en vertu de lois sur les valeurs mobilières :
1.
la nomination d’un nouveau gestionnaire, sauf si le nouveau gestionnaire est
un membre du groupe du gestionnaire;
2.
la modification des objectifs de placement fondamentaux du Fonds;
3.
la diminution de la fréquence de calcul de la valeur liquidative par part du
Fonds;
4.
la modification du mode de calcul des frais qui sont imputés à un Fonds ou
directement imputés à ses porteurs de parts par le Fonds ou le gestionnaire
d’une façon qui pourrait entraîner une augmentation des frais imputés au
Fonds ou à ses porteurs de parts, sauf dans certaines circonstances, selon ce
qui est prévu dans les lois sur les valeurs mobilières;
5.
l’application de frais qui sont imputés à un Fonds ou directement à ses
porteurs de parts par le Fonds ou par le gestionnaire relativement aux parts du
Fonds détenues, d’une manière susceptible d’entraîner une augmentation des
coûts pour le Fonds ou pour ses porteurs de parts, sauf dans certaines
circonstances permises en vertu des lois sur les valeurs mobilières;
6.
réorganisation d’un Fonds avec un autre émetteur ou transfert des actifs du
Fonds à un autre émetteur, lorsque le Fonds cesse ses activités après la
réorganisation ou le transfert d’actifs et que l’opération a pour résultat que les
porteurs de parts du Fonds deviennent des porteurs de titres de l’autre
émetteur. Malgré ce qui précède, l’approbation des porteurs de parts n’est pas
requise pour ce type de changement si celui-ci est approuvé par le CEI du
Fonds, si les actifs du Fonds sont transférés à un autre OPC visé par le
Règlement 81-102 et le Règlement 81-107 et géré par le gestionnaire ou un
membre de son groupe, si la réorganisation ou le transfert d’actifs respecte les
autres lois sur les valeurs mobilières pertinentes et si un avis écrit de cette
restructuration ou de ce transfert est envoyé aux porteurs de parts du Fonds au
moins 60 jours avant la date d’entrée en vigueur de cette réorganisation ou de
ce transfert;
7.
réorganisation d’un Fonds avec un autre émetteur ou acquisition de l’actif d’un
autre émetteur, lorsque le Fonds poursuit ses activités après la réorganisation
ou l’acquisition de l’actif, que l’opération a pour résultat que les porteurs de
titres de l’autre émetteur deviennent des porteurs de parts du Fonds et que
l’opération constitue un changement important pour celui-ci;
8.
restructuration d’un Fonds en un fonds d’investissement à capital fixe ou en un
émetteur qui n’est pas un fonds d’investissement.
Étant donné qu’aucune commission de vente ni aucuns frais de rachat ne sont facturés
aux porteurs de parts de séries autres que la série Conseillers des Fonds lorsqu’ils souscrivent
ou font racheter des parts des Fonds, il n’est pas obligatoire, à l’assemblée des porteurs de
parts des séries A, D, F, I, K, M, TL, T, TH, Apogée, Prestige, Prestige TL, Prestige T et
- 23 -
Prestige TH, que toute introduction de frais ou toute augmentation des frais imputés aux
Fonds ou directement aux porteurs de parts soit approuvée si les porteurs de parts des séries
visées sont avisés du changement au moins 60 jours avant la date de sa prise d’effet de
l’introduction ou de l’augmentation de frais. Les porteurs de parts de série Conseillers
pourront voter sur toute augmentation des frais de telle nature, sauf si l’augmentation
concerne des frais imputés par un tiers sans lien de dépendance.
Particularités – Le Fonds du marché monétaire américain, le Fonds d’obligations en
$ US et le Fonds équilibré en $ US
Monnaie – Les parts du Fonds du marché monétaire américain, du Fonds d’obligations en
$ US et du Fonds équilibré en $ US sont évaluées en dollars américains. Veuillez vous
reporter à la rubrique « Les parts et les séries de parts des Fonds ».
Restriction en matière de monnaie de paiement – Les épargnants doivent acquitter les parts
du Fonds du marché monétaire américain, du Fonds d’obligations en $ US et du Fonds
équilibré en $ US qu’ils achètent et se faire verser les distributions en espèces et le produit du
rachat de leurs parts de ces Fonds en dollars américains.
Évaluation des parts
La valeur d’un Fonds correspond à ce que l’on appelle sa « valeur liquidative ».
Lorsqu’un Fonds calcule sa valeur liquidative, il détermine la valeur marchande de
l’ensemble de ses actifs et il en soustrait l’ensemble de ses passifs. À la fin de chaque jour, la
valeur liquidative est calculée séparément pour chaque série d’un Fonds en fonction de sa
quote-part de la valeur liquidative du Fonds, calculée conformément à la déclaration-cadre de
fiducie. On calcule quotidiennement la valeur liquidative d’une série par part en divisant (i) la
valeur marchande courante de la quote-part des actifs attribuée à la série, moins le passif de la
série et la quote-part des frais communs attribuée à la série, par (ii) le nombre total de parts de
la série en circulation à ce moment. Cette valeur, qui varie d’un jour à l’autre, est cruciale
dans le sens où elle constitue la valeur à laquelle les parts d’un Fonds sont achetées et
rachetées. Un Fonds calcule la valeur liquidative des parts d’une série à la fermeture des
bureaux à chaque date d’évaluation. Chaque jour de négociation de la Bourse de Toronto ou
tout autre jour fixé aux fins de déclaration fiscale ou aux fins de distribution ou de
comptabilité de chaque année est une « date d’évaluation ». Le calcul de la valeur liquidative
par part peut, dans certaines circonstances exceptionnelles et sous réserve de l’approbation
requise des autorités de réglementation, être suspendu.
Bien qu’on ne puisse le garantir, le gestionnaire prévoit que la valeur des parts du
Fonds des bons du Trésor, du Fonds privilégié des bons du Trésor, du Fonds du marché
monétaire, du Fonds du marché monétaire américain et du Fonds de revenu à court terme sera
maintenue au prix d’émission de 10,00 $ la part (en dollars canadiens ou américains, selon le
cas), car tous les intérêts créditeurs nets accumulés et les gains en capital nets réalisés par ces
Fonds sont calculés à la fermeture des bureaux, chaque jour ouvrable, et crédités aux comptes
tenus pour les porteurs de parts inscrits ce jour-là. Les gains en capital nets réalisés du Fonds
du marché monétaire américain peuvent être déclarés payables de temps à autre. Au plus tard
à la fermeture des bureaux le dernier jour ouvrable du mois, les sommes non distribuées
antérieurement sont distribuées sous forme de parts additionnelles, à moins que le porteur de
parts n’ait demandé par écrit qu’on lui remette des espèces.
- 24 -
Évaluation des titres en portefeuille et du passif
La valeur liquidative d’un Fonds doit être calculée au moyen de la juste valeur de
l’actif et du passif du Fonds.
La valeur de l’actif d’un Fonds est calculée en fonction des principes d’évaluation
ci-après :
1.
la valeur des Fonds en caisse ou en dépôt, des traites, des billets à demande, des
créances, des charges payées d’avance, des dividendes ou des distributions en
espèces reçus (ou devant être reçus par les actionnaires inscrits, ou déclarés en
leur faveur, à une date à laquelle la valeur liquidative est calculée) et de l’intérêt
couru mais non encore reçu, sera réputée correspondre au plein montant de ces
éléments, sauf si le gestionnaire établit que la valeur de ceux-ci ne correspond
pas à leur plein montant, auquel cas leur valeur correspondra à la juste valeur
que le gestionnaire aura établie;
2.
la valeur d’un titre inscrit à la cote d’une bourse ou négocié sur un marché hors
cote correspondra A) au cours vendeur de clôture ce jour-là ou B) en l’absence
de cours de clôture, à la moyenne des cours vendeurs et acheteurs ce jour-là
ou C) si aucun cours vendeur ou acheteur n’est disponible, au dernier cours
établi pour ce titre aux fins du calcul de la valeur liquidative du Fonds. La valeur
des titres intercotés sera calculée conformément aux directives données à
l’occasion par le gestionnaire. Malgré ce qui précède, si, de l’avis du
gestionnaire, les cotes boursières ou hors cote ne reflètent pas adéquatement les
prix qui seraient obtenus par le Fonds lors de l’aliénation de titres qui s’impose
pour refléter un rachat d’actions, cette valeur correspondra à la juste valeur de
ces actions que le gestionnaire aura établie. Au moment du calcul de la juste
valeur de titres étrangers, le gestionnaire établira la valeur de ces titres à un
niveau qui, selon lui, reflète le mieux la juste valeur de ces titres au moment du
calcul de la valeur liquidative;
3.
la valeur des titres de tout autre OPC correspond à la valeur liquidative par titre
pour la date d’évaluation ou, si celle-ci n’est pas une date d’évaluation
de l’OPC, à la valeur liquidative par titre à la plus récente date d’évaluation
de l’OPC;
4.
la valeur des positions acheteurs en options négociables est fondée sur le cours
moyen et la valeur des positions vendeurs en options sur contrats à terme, titres
assimilables à des titres de créance et bons de souscription cotés en bourse ou
sur un autre marché correspond au cours vendeur de clôture à la date
d’évaluation ou, en l’absence d’un cours vendeur, à la moyenne du cours
acheteur et du cours vendeur à ce moment-là, tels qu’ils sont publiés dans un
rapport d’usage commun ou reconnu comme officiel par la bourse visée, ou
encore, en l’absence du cours acheteur et du cours vendeur, au dernier cours
vendeur de clôture publié pour ces titres;
5.
lorsqu’une option négociable ou une option de gré à gré couverte est vendue par
le Fonds, la prime touchée par celui-ci est comptabilisée en tant que crédit
reporté, évalué à un montant égal à la valeur de l’option négociable ou de
l’option de gré à gré qui aurait l’effet de liquider la position; toute différence
- 25 -
résultant de la réévaluation est traitée comme un gain ou une perte non réalisé
sur le placement; le crédit reporté est porté en déduction dans le calcul de la
valeur liquidative du Fonds; les titres, s’il y a lieu, qui font l’objet d’une option
négociable ou d’une option de gré à gré vendue sont évalués de la même
manière que les titres inscrits à la cote d’une bourse et décrite au
point 4 ci-dessus;
6.
la valeur d’un contrat à terme standardisé ou d’un contrat à terme de gré à gré
correspond au gain ou à la perte, s’il y a lieu, qui surviendrait par suite de la
liquidation de la position dans le contrat à terme standardisé ou le contrat à
terme de gré à gré à la date d’évaluation, à moins que des « limites
quotidiennes » ne soient en vigueur, auquel cas la juste valeur marchande est
calculée en fonction de la valeur courante de l’élément sous-jacent à la date
d’évaluation, telle que le gestionnaire peut la déterminer à son gré;
7.
la valeur des titres de négociation restreinte sera établie au gré du gestionnaire,
agissant de façon juste et raisonnable, conformément à la politique d’évaluation
fixée par le gestionnaire;
8.
la valeur des titres ou des autres éléments d’actif pour lesquels aucune cotation
ne peut être facilement obtenue correspondra à leur juste valeur ce jour-là,
comme le gestionnaire l’aura établie de la manière qu’il juge appropriée.
Le taux de change utilisé pour la conversion de sommes libellées dans une autre
devise en dollars canadiens ou, si le Fonds est offert en dollars américains, de sommes
libellées dans une autre devise en dollars américains, est celui que les banques du Fonds
communiquent au Fonds comme étant le taux en vigueur à la date la plus rapprochée possible
de la date du calcul de la valeur liquidative.
Au cours des trois derniers exercices, le gestionnaire ne s’est pas prévalu de son droit
de dérogation aux principes d’évaluation précités.
Le gestionnaire dérogera à ces principes d’évaluation si les méthodes énoncées
précédemment ne représentent pas fidèlement la juste valeur d’un titre en particulier à un
moment précis; par exemple, si la négociation d’un titre a été suspendue après l’annonce de
nouvelles défavorables importantes à l’égard de la société.
Conformément aux dispositions du Règlement 81-106 sur l'information continue des
fonds d'investissement (le « Règlement 81-106 »), la juste valeur d’un titre de portefeuille
utilisée pour calculer le prix quotidien des titres d’un Fonds pour les besoins des achats et des
rachats par les épargnants sera fondée sur les principes d’évaluation du Fonds exposés cidessus à la rubrique « Évaluation des titres en portefeuille et du passif », lesquels se
conforment aux exigences des dispositions du Règlement 81-106, mais diffèrent à quelques
égards de celles des Normes internationales d’information financière (les « NIIF »), qui ne
servent qu’aux fins de l’information financière.
Les rapports financiers intermédiaires et les états financiers annuels d’un Fonds (les
« états financiers ») doivent obligatoirement être établis conformément aux NIIF. Les
conventions comptables du Fonds utilisées pour établir la juste valeur de ses placements (y
compris les instruments dérivés) sont identiques à celles utilisées pour établir sa valeur
- 26 -
liquidative dans le cadre de transactions avec les porteurs de parts, sauf dans les cas
mentionnés ci-dessous.
La juste valeur des placements d’un Fonds (y compris les instruments dérivés)
correspond au montant qui serait reçu à la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un
passif dans le cadre d’une transaction effectuée en bonne et due forme entre des participants
du marché à la date des états financiers (la « date de clôture »). La juste valeur des actifs et
des passifs financiers du Fonds négociés sur des marchés actifs (tels que des instruments
dérivés et des titres négociables cotés en bourse) est établie d’après les cours du marché à la
clôture des négociations à la date de clôture (le « cours de clôture »).
En revanche, pour l’application des NIIF, le Fonds utilise le cours de clôture tant pour
les actifs que pour les passifs financiers lorsqu’il se situe à l’intérieur de l’écart acheteurvendeur d’un jour donné; dans le cas contraire, le cours de clôture est ajusté par le
gestionnaire pour qu’il corresponde à un point se situant à l’intérieur de l’écart acheteurvendeur qui représente le mieux, selon le gestionnaire, la juste valeur compte tenu de faits et
de circonstances spécifiques.
En raison de cet ajustement possible, ou d’autres rajustements de la juste valeur que le
gestionnaire peut déterminer et considérer comme étant justes et raisonnables pour le titre, la
juste valeur des actifs et des passifs financiers du Fonds établie à l’aide des NIIF peut différer
des valeurs utilisées pour calculer la valeur liquidative du Fonds.
Les notes accompagnant les états financiers des Fonds comprennent un
rapprochement des divergences entre la valeur liquidative calculée selon les NIIF et celle
établie d’après les dispositions du Règlement 81-106.
SOUSCRIPTION ET VENTE DE PARTS DES FONDS
Souscription de parts
Les parts des Fonds sont offertes en permanence à leur valeur liquidative par part,
calculée de temps à autre de la manière exposée à la rubrique « Évaluation des parts ». Les
Fonds offrent un certain nombre de séries de parts. Les séries comportent différents frais de
gestion et (ou) ont différentes politiques en matière de distributions et sont conçues pour
différents épargnants. Certaines séries ne sont offertes qu’aux épargnants qui participent à des
programmes de placement donnés. Le montant de placement minimal exigé pour une série
peut différer d’un Fonds à l’autre.

Les parts de série A sont généralement offertes à tous les épargnants. Les parts de série A
des Portefeuilles Apogée ne sont offertes que par l’intermédiaire de ScotiaMcLeodMD.

Les parts de série D ne sont généralement offertes qu’aux épargnants qui ont ouvert des
comptes auprès de courtiers exécutants, comme Scotia iTRADEMD. Les frais de gestion
sur les parts de série D sont réduits parce que les commissions de suivi sont réduites. Si
les épargnants détiennent des parts d’un Fonds, sauf des parts de série D, dans un compte
à courtage réduit, comme un compte de Scotia iTRADE, et qu’ils deviennent admissibles
à la détention des parts de série D, ces autres parts ne seront pas automatiquement
redésignées.
- 27 -

Les parts de série F ne sont généralement offertes qu’aux épargnants qui ont ouvert des
comptes avec frais auprès de courtiers autorisés. De concert avec votre courtier, nous
avons la responsabilité de décider si vous êtes admissible à l’achat de parts de série F.
Les parts de série F des Fonds privés Scotia sont généralement offertes aux épargnants
titulaires de comptes à honoraires auprès de ScotiaMcLeod. Nous pouvons de temps à
autre offrir des parts de série F à d’autres épargnants. Si vous n’êtes plus admissible à
détenir vos parts de série F, nous pouvons les échanger contre des parts des séries A ou
Apogée, selon le cas, ou les vendre.

Les parts de série I sont offertes uniquement à des épargnants institutionnels admissibles
ainsi qu’à d’autres épargnants autorisés. Celles-ci ne comportent aucuns frais de gestion
puisque les épargnants négocient plutôt les frais qui nous sont payés directement.

Les parts de série K ne sont offertes qu’aux épargnants qui participent au PPS ou qui sont
par ailleurs autorisés par le gestionnaire à en souscrire. Les parts de série K ne sont
offertes que par l’intermédiaire de mandats multigestionnaires PPS ou de portefeuilles
optimisés PPS et ne sont pas offertes par l’entremise d’un Fonds individuel.

Les parts de série M sont offertes aux épargnants qui ont signé une convention de gestion
carte blanche avec Gestion d’actifs 1832 S.E.C. ou avec La Société de Fiducie Banque de
Nouvelle-Écosse (« Scotia Trust »).

Les parts des séries T, TL et TH, de même que les parts des séries Prestige T,
Prestige TL et Prestige TH, sont destinées aux épargnants qui cherchent à obtenir des
distributions mensuelles stables. Les distributions mensuelles versées sur les parts de ces
séries seront composées de revenu net, de gains en capital nets réalisés et (ou) d’un
remboursement de capital. Le montant des distributions mensuelles versées varie d’une
série à l’autre et d’un Fonds à l’autre. Se reporter à la rubrique « Error! Reference
source not found. » qui figure dans le profil de chacun des Fonds qui offrent une ou
plusieurs de ces séries pour obtenir plus de renseignements. Si le revenu net et les gains
en capital nets réalisés excèdent le montant des distributions mensuelles, ils feront l’objet
d’une distribution annuelle à la fin de chaque année.

Les parts de série Apogée ne sont offertes qu’aux épargnants qui participent au
Programme Apogée ou qui sont par ailleurs autorisés par le gestionnaire à en souscrire.

Les parts des séries Prestige, Prestige T, Prestige TL et Prestige TH ne sont offertes
qu’aux épargnants qui effectuent le placement minimal requis que nous établissons à
l’occasion. Ces séries et les autres séries de parts des Fonds se distinguent principalement
par le placement minimal requis.
Tous les ordres de souscription de parts d’un Fonds sont transmis au gestionnaire,
pour le compte du Fonds, qui a la faculté de les accepter ou de les rejeter en totalité ou en
partie. Le courtier doit transmettre tout ordre de souscription de parts au siège social du
gestionnaire par messager, par poste prioritaire ou par télécommunications, sans frais pour le
souscripteur, le jour même de sa réception. Par mesure de précaution (qui peut être modifiée
au gré du gestionnaire), sauf dans les cas prévus ci-dessous, le gestionnaire, pour le compte
des Fonds, n’accepte généralement pas d’ordre de souscription que l’épargnant donne
directement par téléphone ou par câble. La décision d’accepter ou de rejeter un ordre de
souscription est prise promptement et, quoiqu’il arrive, dans le jour ouvrable suivant la
réception de l’ordre par le gestionnaire, pour le compte du Fonds. Les ordres peuvent être
- 28 -
passés par téléphone ou par Internet auprès de représentants de Placements Scotia Inc., de
ScotiaMcLeod ou de Scotia iTRADE ou de toute autre façon permise par d’autres courtiers.
Veuillez consulter votre expert en placement inscrit pour obtenir de plus amples détails. En
cas de rejet, les sommes accompagnant l’ordre de souscription rejeté sont immédiatement
renvoyées au souscripteur.
Les montants minimaux du placement initial et de chaque placement subséquent dans
les parts des séries A, D, TL, T, TH et Apogée d’un Fonds sont présentés dans le tableau cidessous.
Placement
initial minimal
Fonds
Fonds Scotia indiciel obligataire
canadien
Fonds Scotia indiciel canadien
Fonds Scotia indiciel américain
Fonds Scotia indiciel Nasdaq
Fonds Scotia indiciel international
Fonds Scotia privilégié des bons du
Trésor2
Fonds Scotia de croissance
mondiale
Fonds Scotia du marché monétaire
en $ US3
Fonds Scotia d'obligations en $ US3
Fonds Scotia équilibré en $ US3
Portefeuilles Sélection Scotia
Portefeuilles Partenaires Scotia
Portefeuilles INNOVA Scotia
Portefeuilles Scotia Aria4
Fonds privés Scotia
Tous les autres Fonds
Tous les comptes sauf les
FERR Scotia
Placement
subséquent
minimal
(y compris les
cotisations par
prélèvement
automatique1)
FERR
Scotia
1 000 $
5 000 $
25 $
100 000 $
250 000 $
50 $
100 $
5 000 $
25 $
500 $
2 500 $
10 000 $
50 000 $
100 000 $
1 000 $
25 000 $
500 $
5 000 $
2 500 $
10 000 $
50 000 $
100 000 $
1 000 $
25 000 $
5 000 $
25 $
25 $
25 $
50 $
50 $
500 $
100 $
25 $
Si vous choisissez d’investir moins régulièrement qu’à une fréquence mensuelle à l’aide de cotisations par
prélèvements automatiques (c.-à-d. bimestriellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement),
le montant minimal de chaque placement sera déterminé en multipliant les montants du tableau par 12 et en
divisant le produit par le nombre de placements que vous faites au cours d’une année civile. Par exemple,
pour la plupart des Fonds, si vous choisissez d’investir trimestriellement, le placement minimal pour chaque
trimestre sera de 50 $ multiplié par 12, divisé par 4, soit 150 $.
2 Nous nous réservons le droit de substituer à vos parts du Fonds privilégié des bons du Trésor, sans vous en
aviser, des parts de série A du Fonds des bons du Trésor si vous ne maintenez pas le montant du placement
initial minimal indiqué aux présentes. Vous serez présumé ne pas avoir maintenu le placement minimal si la
valeur marchande courante de vos parts au cours du dernier jour ouvrable de n’importe quel mois est
inférieure au placement initial minimal indiqué précédemment.
1
3
Vous devez payer les parts de ce Fonds en dollars américains. Si vous payez en dollars canadiens, ceux-ci
seront d’abord convertis en dollars américains.
- 29 -
4
Le placement initial minimal pour les Portefeuilles Scotia Aria est fondé sur l’investissement total d’un
épargnant dans tous les Portefeuilles Scotia Aria.
Pour ce qui est des parts de série F d’un Fonds (autre que les Portefeuilles Partenaires
Scotia et les Fonds privés Scotia), le montant du placement initial minimal est de 2 500 $, et
chaque placement subséquent doit être d’au moins 50 $. Le montant minimal du placement
initial pour ce qui est des parts de série F des Portefeuilles Partenaires Scotia est de 10 000 $
et chaque placement subséquent doit être d’au moins 50 $. Le montant minimal du placement
initial pour ce qui est des parts de série F des Fonds privés Scotia est de 1 000 $ et chaque
placement subséquent doit être d’au moins 500 $.
Le montant du placement initial minimal dans les parts de série I d’un Fonds est
généralement de 1 000 000 $.
Le montant du placement initial minimal dans les parts de série K d’un Fonds est
généralement de 1 000 $.
Le montant du placement initial minimal dans les parts de série M d’un Fonds est
généralement de 250 000 $.
Pour les parts des séries Prestige, Prestige TL, Prestige T et Prestige TH d’un Fonds,
le montant du placement initial minimal est de 300 000 $ dans l’ensemble, dans les
Portefeuilles Scotia Aria, et chaque placement subséquent doit être d’au moins 50 $.
Nous pouvons modifier les montants minimaux des placements initiaux et
subséquents dans un Fonds en tout temps et à l’occasion, au cas par cas, sous réserve de la
législation en valeurs mobilières applicable. Si vous achetez, vendez ou substituez des parts
par l’intermédiaire de courtiers qui ne sont pas membres de notre groupe, vous pourriez
devoir verser des montants initiaux minimaux ou des montants subséquents minimaux plus
élevés pour effectuer un placement.
Pour les parts de série A des Portefeuilles Apogée et les parts de série Apogée des
Fonds privés Scotia, si la valeur des placements de votre compte tombe sous les 100 $, nous
pouvons vendre vos parts et vous envoyer le produit de la vente. Pour toutes les autres séries
de parts, nous pouvons racheter ou, s’il y a lieu, reclasser vos parts si la valeur d’un
placement tombe en deçà du placement initial minimal ou si la valeur totale de vos actifs dans
les Portefeuilles Scotia Aria, le Programme Apogée ou le PPS tombe en deçà du montant
minimal du placement initial prévu pour ces programmes. Nous vous remettrons un préavis
de 30 jours avant de vendre ou de reclasser vos parts.
La valeur liquidative par part appliquée à l’émission de parts est la première valeur
liquidative par part établie après la réception d’un ordre de souscription. Les Fonds
n’émettent pas de certificats de parts.
Les parts des Fonds sont non transférables, sauf si le gestionnaire y consent par écrit
et alors dans le seul but d’accorder une sûreté à leur égard.
Si le Fonds n’a pas reçu, dans les trois jours ouvrables de la date d’évaluation, le
paiement intégral du prix d’achat de votre ordre, ainsi que tous les documents nécessaires, il
sera réputé, en vertu des règlements et des politiques applicables en matière de valeurs
mobilières, avoir reçu de votre part et accepté, à la date d’évaluation suivante, un ordre de
rachat visant le même nombre de parts. Sous réserve de la mise en application des
- 30 -
modifications au délai prévu pour le règlement de titres au Canada, à compter du 5 septembre
2017, le paiement complet du prix d’achat de votre ordre, avec tous les documents
nécessaires, doit être reçu dans les deux jours ouvrables suivant l’établissement du prix
d’achat. Si le montant du produit du rachat est supérieur au prix d’achat des parts, le Fonds
gardera l’excédent. S’il est inférieur, votre courtier devra verser le montant de l’écart
au Fonds. Il pourra vous réclamer le remboursement de ce montant, majoré des coûts et des
frais de recouvrement supplémentaires.
À l’exception des frais d’opérations à court terme décrits ci-après, les Fonds (sauf les
parts de série Conseillers) n’imposent pas de frais de rachat; toutefois, ils se réservent le droit
d’en imposer au besoin, sous réserve d’un préavis écrit de 60 jours transmis aux porteurs de
parts et indiquant le montant et le détail de ces frais. Le gestionnaire n’envisage pas
d’imposer de tels frais sur l’une ou l’autre des séries décrites dans la présente notice annuelle
au cours des douze prochains mois.
Frais d’acquisition
Les parts des séries A, D, F, I, K, M, TL, T, TH, Apogée, Prestige, Prestige TL,
Prestige T et Prestige TH des Fonds ne sont assorties d’aucuns frais d’acquisition, ce qui
signifie que vous ne payez aucune commission de vente lorsque vous achetez, reclassez,
substituez ou vendez ces parts par l’intermédiaire de Placements Scotia inc., Scotia McLeod
ou Scotia iTRADE. Vous pourriez payer des commissions de vente ou d’autres frais si vous
achetez, reclassez, substituez ou vendez des parts des Fonds par l’intermédiaire de courtiers
inscrits qui ne sont pas membres de notre groupe.
Si vous achetez des parts de série Conseillers d’un Fonds, vous choisissez l’une des
options de souscription suivantes. Votre choix de l’option de souscription a une incidence sur
le montant de la rémunération versée à votre courtier.
Option avec frais de souscription initiaux
Si vous achetez des parts de série Conseillers d’un Fonds aux termes de cette option,
vous versez une commission de vente au moment de l’achat. La commission correspond à un
pourcentage du montant que vous investissez et est versée à votre courtier. Vous et votre
expert en placement inscrit négociez la commission réelle. Le pourcentage varie de 0 % à 6 %
du montant que vous investissez. Le pourcentage est déduit du montant que vous investissez
et versé à votre courtier.
Option avec frais de souscription différés
vous ne versez aucune commission au moment de l’achat. Le gestionnaire verse plutôt à votre
courtier une commission de vente de 5 % du montant que vous investissez. Toutefois, dans
certains cas, si vous vendez ou substituez vos parts ou les changez de série dans un délai de
six ans de leur achat, vous verserez des frais de souscription différés au moment de votre
opération. Les frais se fondent sur le coût initial de vos parts et leur période de détention. Les
frais, qui sont établis en fonction du barème suivant des frais de souscription différés, sont
déduits de la valeur des parts que vous faites racheter :
- 31 -
Rachat au cours des périodes suivantes
Première année
Deuxième année
Troisième année
Quatrième année
Cinquième année
Sixième année
Par la suite
Frais à payer
6,0 %
5,5 %
5,0 %
4,5 %
3,5 %
2,0 %
Néant
Option avec frais de souscription réduits
vous ne versez aucune commission au moment de l’achat. Le gestionnaire verse plutôt à votre
courtier une commission de vente de 3 % du montant que vous investissez. Toutefois, dans
certains cas, si vous vendez ou convertissez vos parts ou les changez de série dans un délai de
trois ans de leur achat, vous verserez des frais de souscription différés au moment de votre
opération. Les frais se fondent sur le coût initial de vos parts et leur période de détention. Les
frais, qui sont établis en fonction du barème suivant des frais de souscription différés, sont
déduits de la valeur des parts que vous faites racheter :
Rachat au cours des périodes suivantes
Première année
Deuxième année
Troisième année
Par la suite
Frais à payer
3,0 %
2,5 %
2,0 %
Néant
Changement d’option de souscription de la série Conseillers
Si, après avoir acheté vos parts de série Conseillers, vous convenez avec votre expert
en placement inscrit de modifier votre option de souscription de parts de série Conseillers au
sein du même Fonds, vous devrez payer les frais de souscription différés qui s’appliquent au
moment de faire un tel changement.
Commission de suivi et programmes d’encouragement des ventes
Le gestionnaire peut verser à Placements Scotia Inc., à ScotiaMcLeod, à Scotia
iTRADE ou à d’autres courtiers inscrits une commission de suivi à l’égard des parts des
séries A, D, TL, T, TH, Prestige, Prestige TL, Prestige T, Prestige TH et Conseillers des
Fonds. Ces frais sont calculés tous les jours et payés tous les mois et, sous réserve de
certaines modalités, se fondent sur la valeur des parts détenues par les clients d’un courtier.
Le gestionnaire ne verse aucune commission de suivi à l’égard des parts des séries F, I, K, M
ou Apogée. De plus amples renseignements sur les commissions de suivi et programmes
d’encouragement des ventes sont donnés à la rubrique « Rémunération du courtier » du
prospectus simplifié des Fonds.
Par ailleurs, la Banque Scotia peut aussi inclure la vente de parts des Fonds dans les
programmes d’encouragement généraux offerts à son personnel, programmes qui peuvent
toucher bon nombre de produits de la Banque Scotia.
- 32 -
Substitution des parts des Fonds
Vous pouvez substituer aux titres d’un Fonds des titres d’un autre OPC géré par le
gestionnaire et offert sous la bannière FondsScotiaMD, y compris les Fonds décrits dans la
notice annuelle, dans la mesure où vous êtes admissible à la détention de parts de la série en
question du nouveau Fonds. Lorsque votre ordre est reçu, les parts du premier Fonds sont
vendues et le produit est utilisé pour acheter des parts du deuxième Fonds. Ces types de
substitutions seront considérés comme une disposition aux fins fiscales et, par conséquent,
vous pourriez enregistrer un gain ou une perte en capital. (Les incidences fiscales sont
présentées à la rubrique « Incidences fiscales pour les épargnants » du présent document.) Si
vous substituez des parts dans les 31 jours de leur achat, il se peut que vous ayez à payer des
frais d’opérations à court terme. (Voir « Frais d’opérations à court terme » pour plus de
détails.)
La substitution de parts de série Conseillers souscrites avec l’option avec frais de
souscription différés ou l’option avec frais de souscription réduits par des parts d’une autre
série peut être assujettie à des frais de rachat. Vous ne pouvez substituer que des parts de
Fonds évaluées dans une même devise. Si vous détenez vos parts dans un compte non
enregistré, il se peut que vous réalisiez un gain en capital ou que vous subissiez une perte en
capital. Les gains en capital sont imposables.
Changement de la désignation des parts
Vous pouvez échanger vos parts d’une série contre des parts d’une autre série du
même Fonds, dans la mesure où vous avez le droit de détenir cette série de parts. Il est
possible que votre courtier vous demande une rémunération pour changer la désignation de
vos parts.
Vente des parts
Vous pouvez revendre vos parts à un Fonds en tout temps en suivant les modalités
décrites à la rubrique suivante, à moins que le Fonds n’ait temporairement suspendu son
obligation de racheter vos parts avec, au besoin, le consentement préalable des Autorités
canadiennes en valeurs mobilières compétentes. Votre ordre de rachat de parts, aussi appelé
« ordre de vente » dans la présente notice annuelle, constitue un « rachat » par le Fonds dès
qu’on y a satisfait. Le prix de rachat des parts visées par votre ordre de vente est la valeur
liquidative par part établie après la réception par le Fonds de votre ordre de vente. Le
paiement de vos parts vendues sera effectué par chèque dans les trois jours ouvrables suivant
la réception par le Fonds de votre ordre de vente. Sous réserve de la mise en application des
modifications au délai prévu pour le règlement de titres au Canada, à compter du 5 septembre
2017, le règlement de vos parts vendues sera effectué par chèque dans les deux jours
ouvrables suivant la réception, par le Fonds, de votre ordre de vente. Le gestionnaire ne peut
accepter d’ordres de vente stipulant une date ultérieure ou un prix de vente particulier;
aucun ordre de vente ne sera exécuté avant que le gestionnaire n’ait effectivement reçu
le paiement des parts qui vous ont été émises en vertu d’un ordre d’achat antérieur.
Frais d’opérations à court terme
Les opérations à court terme (notamment les opérations exécutées pour tenter de
déjouer le marché) peuvent entraîner une hausse des frais du Fonds, ce qui nuit à tous les
porteurs de parts du Fonds. Le gestionnaire a établi des systèmes pour surveiller les
- 33 -
opérations à court terme. Ces systèmes sont en mesure de relever tout rachat ou toute
substitution qui survient dans les 31 jours suivant l’achat des parts en question. S’il juge
qu’un rachat ou une substitution constitue une opération à court terme, le Fonds prélèvera des
frais de 2 % sur le produit du rachat ou de la substitution. Ces frais d’opérations à court terme
sont conservés par le Fonds. Bien que les frais seront généralement acquittés au moyen du
produit de rachat des parts du Fonds en question, le gestionnaire a le droit de racheter des
parts d’autres Fonds dans votre compte sans vous en aviser afin d’acquitter les frais
d’opérations à court terme. Le gestionnaire peut, à son appréciation, décider quelles parts
seront rachetées et comment sera effectué le rachat. Le gestionnaire peut renoncer à ces frais
dans certaines circonstances et à son seul gré.
Les frais d’opérations à court terme ne s’appliquent pas (i) aux Fonds de quasiliquidités; (ii) aux opérations ne dépassant pas un certain montant en dollars minimum établi
par le gestionnaire à l’occasion; (iii) aux rectifications d’ordre ou à toute autre intervention
amorcée par le gestionnaire ou le conseiller en valeurs concerné; (iv) aux transferts de parts
d’un Fonds entre deux comptes appartenant au même porteur de parts; (v) aux versements
réguliers prévus au titre d’un fonds enregistré de revenu de retraite (« FERR ») ou d’un fonds
de revenu viager (« FRV »); (vi) aux versements réguliers prévus aux termes d’un
programme de retraits automatiques (terme défini plus loin) dans des régimes enregistrés; ni
(vii) à la redésignation de parts entre séries d’un même Fonds.
International Financial Data Services (Canada) Limited surveille la négociation des
parts des séries F, I et Apogée des Fonds privés Scotia, des parts de série K des Fonds et des
Portefeuilles Apogée et fournit quotidiennement au gestionnaire un rapport journalier portant
sur les activités d’opérations à court terme effectuées dans les Fonds. Si la réglementation sur
les valeurs mobilières impose l’adoption de politiques précises concernant les opérations à
court terme, les Fonds adopteront de telles politiques si les autorités en valeurs mobilières les
mettent en œuvre. Au besoin, ces politiques seront adoptées sans que le prospectus simplifié
ou la notice annuelle des Fonds soit modifié et sans que vous en soyez avisé, à moins que la
réglementation ne l’exige autrement.
Ordres de vente
Un résumé de la marche à suivre pour passer un ordre de vente figure ci-après. Le
gestionnaire peut, à l’occasion, y ajouter d’autres modalités et, le cas échéant, il doit en
informer tous les porteurs de parts.
Votre ordre de vente doit être présenté par écrit, porter votre signature avalisée par
votre banque, société de fiducie ou courtier en valeurs mobilières inscrit et être accompagné
de toute autre preuve de l’autorisation de signer que le gestionnaire, pour le compte d’un
Fonds, peut raisonnablement exiger. Tout ordre de vente provenant d’une société par actions,
d’une fiducie, d’une société de personnes, d’un mandataire, d’un fiduciaire, d’un
copropriétaire de parts survivant ou d’une succession doit être accompagné de la
documentation habituelle attestant l’autorisation du signataire. Les ordres de vente ne
prennent effet que lorsque toute la documentation en règle parvient au siège social du
gestionnaire, pour le compte d’un Fonds. Le gestionnaire peut à son gré, à tout moment et
sans préavis, renoncer aux exigences susmentionnées. Votre ordre de vente peut être remis à
Placements Scotia Inc., à ScotiaMcLeod ou à Scotia iTRADE dans les provinces et territoires
où ces sociétés sont autorisées à vendre des parts des Fonds. Vous pouvez également passer
un ordre de vente auprès de votre courtier en valeurs mobilières inscrit. Les courtiers en
valeurs mobilières doivent transmettre le détail de tout ordre de vente à un Fonds par
- 34 -
messager, par poste prioritaire ou par télécommunications, sans frais pour l’épargnant, le jour
même de sa réception. À titre de mesure de précaution (qui peut être modifiée au gré du
gestionnaire), en règle générale, le gestionnaire, pour le compte des Fonds, n’acceptera aucun
ordre de vente que le porteur de parts donne directement par téléphone, par câble ou par tout
autre moyen électronique.
Si le porteur de parts ne fait pas parvenir au gestionnaire, pour le compte d’un Fonds,
un ordre de vente dûment rempli dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle la
valeur liquidative applicable à son ordre de vente a été calculée, le gestionnaire, pour le
compte du Fonds, sera réputé avoir reçu et accepté, le dixième jour ouvrable à la fermeture
des bureaux, un ordre d’achat d’un nombre de parts égal au nombre de parts rachetées et il
affectera le produit du rachat au paiement du prix d’émission de ces parts. Si cette somme est
inférieure au produit du rachat, le Fonds peut conserver cet excédent. Si cette somme excède
le produit du rachat, Placements Scotia Inc., en qualité de placeur principal des parts des
séries A, F, Prestige et Conseillers des Fonds, doit payer la différence au Fonds. Placements
Scotia Inc. est habilitée à recouvrer ces sommes, plus les coûts et intérêts associés, auprès des
courtiers qui ont passé l’ordre de rachat, et ces courtiers peuvent recouvrer ces sommes
auprès de l’épargnant qui a omis de fournir un ordre de vente dûment rempli. Si aucun autre
courtier n’a servi d’intermédiaire, Placements Scotia Inc. a le droit de recouvrer directement
ces sommes auprès de l’épargnant qui n’a pas fourni un ordre de vente dûment rempli.
Tous les ordres de vente sont exécutés dans l’ordre de leur réception. Les ordres de
vente comportant des transferts de parts à destination ou en provenance d’un régime
enregistré (terme défini ci-après) peuvent entraîner des délais si les documents de transfert ne
sont pas remplis dans l’ordre prescrit par l’Agence du revenu du Canada; le produit de la
vente ne peut être payé par un Fonds avant que toutes les formalités administratives propres
au régime enregistré soient accomplies.
Chaque Fonds se réserve le droit de suspendre le droit de rachat, ou de reporter la date
de paiement des titres rachetés : a) pour la durée d’une période où les activités normales de
négociation sont suspendues à une bourse de valeurs mobilières, d’options ou de contrats à
terme standardisés du Canada ou d’un autre pays à laquelle des titres sont cotés et négociés,
ou à laquelle des instruments dérivés déterminés sont négociés, qui représentent en valeur ou
en présence dans le marché sous-jacent plus de 50 % de l’actif total du Fonds, compte non
tenu de ses dettes, à condition que ces titres ou instruments dérivés déterminés ne soient pas
négociés dans une autre bourse qui pourrait offrir une solution de remplacement raisonnable
pour le Fonds; ou b) sous réserve du consentement des autorités canadiennes en valeurs
mobilières compétentes en la matière, pendant une période où le gestionnaire détermine que
certaines conditions prévalent qui font en sorte que la cession de l’actif détenu par un Fonds
n’est pas raisonnablement réalisable. En cas de suspension du droit de rachat, vous pouvez
soit retirer votre demande de rachat, soit toucher un paiement calculé en fonction de la valeur
liquidative par titre établie après la levée de la suspension.
OPTIONS DE PLACEMENT
Pour obtenir une description des diverses options de placement offertes, veuillez vous
reporter au prospectus simplifié des Fonds. De plus amples détails sont présentés ci-dessous.
- 35 -
Cotisations par prélèvements automatiques
Vous pouvez faire des cotisations par prélèvements automatiques réguliers pour des
parts des Fonds que vous détenez, pourvu que vous respectiez les montants de placement
minimaux indiqués à la rubrique « Souscription de parts ». Vous choisissez vous-même la
fréquence de vos souscriptions, qui peuvent être faites chaque semaine, aux deux semaines,
deux fois par mois, mensuellement, bimestriellement, trimestriellement, semestriellement ou
annuellement, par voie de prélèvements automatiques sur votre compte bancaire auprès de la
Banque Scotia ou d’un autre établissement financier canadien important.
Vous pouvez aussi changer le montant de vos souscriptions ou leur fréquence, ou
encore mettre fin à votre programme à tout moment et à votre gré, sans pénalité en
communiquant avec votre professionnel en investissement inscrit. Les formulaires servant à
instaurer des cotisations par prélèvements automatiques vous seront remis sur demande
lorsque vous donnerez votre ordre à votre courtier. Des programmes d’investissement
automatique similaires peuvent être offerts par d’autres courtiers.
Les programmes de cotisations par prélèvements automatiques qui ont été établis
avant la fusion d’un Fonds seront remplacés par des programmes comparables à l’égard du
Fonds maintenu correspondant, sauf indication contraire des porteurs de parts.
Les Fonds ont obtenu des autorités en valeurs mobilières une dispense à l’égard de
certaines exigences de la législation en valeurs mobilières selon lesquelles des aperçus des
fonds doivent être remis aux épargnants qui font des achats subséquents de parts des Fonds
dans le cadre d’un programme de placement par prélèvements automatiques ou d’un
programme de cotisation semblable, sous réserve des conditions d’une dispense datée du
11 juin 2014. Un exemplaire des aperçus du fonds ne sera pas envoyé aux participants d’un
programme de placement par prélèvements automatiques ou d’un programme de cotisation
similaire, sauf si, au moment de leur inscription au régime, ils demandent à les recevoir ou
s’ils en font ultérieurement la demande à leur courtier. Cette dispense ne s’applique pas aux
résidents du Québec. Veuillez vous reporter à la rubrique « Cotisations par prélèvements
automatiques » du prospectus simplifié des Fonds pour obtenir plus de renseignements.
Les cotisations par prélèvements automatiques ne sont pas offertes pour les parts de
série M.
Régimes enregistrés
Vous pouvez ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraire (« REER »), un FERR,
un compte de revenu de retraite viager, un compte de retraite immobilisé, un FVR, un fonds
de revenu de retraite immobilisé, un fonds de revenu de retraite réglementaire, un compte
d’épargne libre d’impôt (« CELI ») ou un régime enregistré d’épargne-études Scotia
(collectivement avec un régime de participation différée aux bénéfices et un régime enregistré
d’épargne-invalidité, les « régimes enregistrés ») pour y déposer des parts des Fonds. Pour
les régimes enregistrés Scotia, les montants minimaux de la cotisation initiale et des
cotisations ultérieures sont les mêmes que ceux indiqués à la rubrique « Souscription de
parts ». Le gestionnaire peut à son gré, à tout moment et sans préavis, modifier les montants
minimaux de cotisation ou ne pas imposer de minimum. Les parts des Fonds peuvent aussi
être détenues dans un REER ou un FERR (ou autres régimes enregistrés) autogéré tenu
auprès de n’importe quel autre établissement financier qui peut être approuvé par le
gestionnaire, mais ces régimes pourraient être assujettis à certains frais.
- 36 -
Vous pouvez ouvrir un régime enregistré Scotia (ou tout autre régime analogue que
peut offrir le gestionnaire ou Placements Scotia Inc.) en remplissant un formulaire d’adhésion
et une déclaration de fiducie que vous pouvez vous procurer auprès de Placements Scotia Inc.
ou aux bureaux d’un courtier participant désigné par le gestionnaire ou Placements Scotia Inc.
dans certaines provinces et certains territoires.
Vous êtes prié de consulter votre conseiller en fiscalité au sujet des conséquences
que peuvent entraîner l’établissement, la modification et la dissolution d’un régime
enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») et
des lois fiscales provinciales applicables. Il vous incombe, en tant que rentier ou titulaire
d’un régime enregistré, de déterminer les incidences que ce placement aura pour vous en
vertu des lois de l’impôt sur le revenu applicables. Les Fonds n’assument aucune
responsabilité qui découlerait du simple fait de mettre à votre disposition les régimes
enregistrés Scotia à des fins de placement.
Programme de retraits automatiques
Les programmes de retraits automatiques vous permettent de recevoir des paiements
en espèces réguliers de vos Fonds. Le tableau qui suit présente le solde minimal nécessaire
pour commencer le programme et le minimum par retrait.
Fonds
Solde minimum pour
établir le programme
Fonds Scotia des bons du Trésor
Fonds Scotia du marché monétaire en $ US1
Fonds Scotia privilégié des bons du Trésor
Fonds privés Scotia2
Portefeuilles INNOVA Scotia
Portefeuilles Apogée3
Tous les autres Fonds1, 4, 5
1
2
3
4
5
Minimum par
retrait
10 000 $
250 000 $
50 000 $
50 000 $
25 000 $
5 000 $
100 $
500 $
s.o.
50 $
s.o.
50 $
Vous devez payer les parts du Fonds Scotia du marché monétaire en $ US, du Fonds Scotia d’obligations en $ US et
du Fonds Scotia équilibré en dollars américains.
Le gestionnaire se réserve le droit d’annuler le programme d’un Fonds privé Scotia si la valeur de votre placement
tombe sous les 25 000 $.
Le gestionnaire se réserve le droit d’annuler le programme d’un Portefeuille Apogée si la valeur de votre placement
tombe sous les 5 000 $.
Pour les parts de série K, le solde minimal pour établir un PPS est de 150 000 $.
Pour les Portefeuilles Scotia Aria, les montants de placement minimaux applicables à une série de parts donnée
doivent être maintenus, sinon nous pouvons racheter vos parts ou, dans le cas des parts des séries Prestige,
Prestige TL, Prestige T ou Prestige TH, les remplacer par des parts des séries A, TL, T ou TH du même Portefeuille
(selon le cas).
Renseignements complémentaires sur le programme de retraits automatiques

Le programme de retraits automatiques est uniquement offert pour les comptes non
enregistrés.

Vous pouvez choisir de recevoir des paiements mensuellement, trimestriellement,
semestriellement ou annuellement.

Nous vendrons automatiquement le nombre de parts nécessaire pour effectuer des
paiements à votre compte bancaire auprès de toute institution financière du Canada.
- 37 -

Si vous détenez vos parts dans un compte non enregistré, il se peut que vous
enregistriez un gain ou une perte en capital. Les gains en capital sont imposables.

Vous pouvez changer les Fonds ainsi que le montant ou la fréquence de vos paiements,
ou encore annuler le programme en communiquant avec votre professionnel en
investissement inscrit.

Nous pouvons modifier ou annuler le programme, ou encore renoncer aux montants
minimaux à tout moment.

Si un Fonds est fusionné avec un autre OPC géré par le gestionnaire, les programmes de
retraits automatiques qui ont été établis à l’égard du Fonds en question avant la fusion
seront automatiquement remplacés par des programmes comparables à l’égard du
Fonds maintenu correspondant, sauf indication contraire d’un porteur de parts.

Le programme de retraits automatiques n’est pas offert pour les parts de série M.
Vous pouvez modifier votre programme de retraits automatiques ou l’abandonner,
sans frais, par avis écrit au gestionnaire. La modification ou l’abandon du programme prend
effet dans les 30 jours suivant la réception de cet avis.
Si, dans le cadre du programme de retraits automatiques, les retraits périodiques
dépassent les distributions de revenu et de gains en capital, ceux-ci entameront ou épuiseront
votre capital investi. Les programmes de retraits automatiques ne sont pas offerts pour les
régimes enregistrés.
Tout rachat ou transfert de parts peut avoir des incidences fiscales pour vous. Veuillez
vous reporter à la rubrique « Incidences fiscales pour les épargnants ».
INCIDENCES FISCALES POUR LES ÉPARGNANTS
La présente section est un résumé général, non exhaustif, de l’incidence de la Loi de
l’impôt sur les placements dans les Fonds. Elle s’applique aux épargnants (autres qu’une
fiducie) qui sont des résidents du Canada, qui n’ont aucun lien de dépendance avec les Fonds
et qui détiennent leurs parts à titre d’immobilisations. Le présent résumé est fondé sur les
dispositions actuelles de la Loi de l’impôt et de son règlement d’application, sur les
propositions précises visant à les modifier que le ministre des Finances du Canada a
annoncées publiquement avant la date des présentes (les « propositions fiscales »), ainsi que
sur les pratiques administratives et les politiques d’évaluation publiées par l’Agence du
revenu du Canada. Il a été supposé que les propositions fiscales seront adoptées selon la façon
proposée. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée à cet égard.
Par ailleurs, on ne tient compte dans le présent résumé d’aucun autre changement à la
loi ou à une pratique administrative, que ce soit par mesure législative, réglementaire,
gouvernementale ou judiciaire. De plus, on ne tient pas compte des considérations fiscales
des provinces, des territoires ou de territoires étrangers. Le présent résumé suppose que
chaque Fonds sera admissible à titre de « fiducie de fonds commun de placement » au sens de
la Loi de l’impôt à tous les moments importants. Si le Fonds devait ne pas être admissible à
titre de fiducie de fonds commun de placement, les incidences fiscales sur le revenu décrites
ci-dessous seraient à certains égards très différentes. (Voir « Inadmissibilité d’une fiducie de
fonds commun de placement ».)
- 38 -
Le présent résumé est de caractère général seulement; il ne tient pas compte de
toutes les incidences fiscales possibles. Il est donc conseillé aux épargnants éventuels de
consulter leurs propres conseillers fiscaux quant à leur situation particulière.
Imposition des Fonds
Pour chaque année d’imposition, chaque Fonds sera assujetti à l’impôt sur son revenu
net de l’année (calculé en dollars canadiens conformément à la Loi de l’impôt) en vertu de la
partie I de la Loi de l’impôt, y compris les gains en capital nets réalisés imposables, les
intérêts qui s’accumulent en sa faveur jusqu’à la fin de l’année, ou qui deviennent exigibles
ou sont reçus par lui avant la fin de l’année (sauf dans la mesure où ces intérêts ont été inclus
dans son revenu d’une année antérieure) et les dividendes reçus dans l’année, déduction faite
de la tranche qu’il déduit relativement aux montants versés ou payables au cours de l’année
aux porteurs de parts.
Chaque Fonds est tenu de calculer son revenu net et ses gains en capital nets réalisés
en dollars canadiens pour l’application de la Loi de l’impôt. Par conséquent, chaque Fonds
peut réaliser des revenus ou des gains en capital par suite des variations de la valeur des
monnaies étrangères par rapport au dollar canadien. De plus, lorsqu’un Fonds accepte des
souscriptions ou procède à des versements au titre d’un rachat ou d’une distribution en
monnaie étrangère, il peut enregistrer un gain ou une perte de change entre la date où l’ordre
est accepté ou la distribution est calculée et la date où le Fonds reçoit ou verse le paiement.
L’ensemble du revenu, des frais déductibles (y compris les frais communs à toutes les
séries du Fonds ainsi que les frais de gestion, les frais de rendement et les autres frais
spécifiques à une série particulière d’un Fonds), des gains et des pertes en capital d’un Fonds
sont pris en compte dans le calcul du revenu ou des pertes du Fonds dans son ensemble. Le
Fonds ne peut attribuer les pertes qu’il a subies aux épargnants, mais, sous réserve de
certaines restrictions, il peut les déduire des gains en capital ou des autres revenus réalisés
dans d’autres années.
Les règles de la Loi de l’impôt portant sur l’exclusion des pertes peuvent empêcher un
Fonds de constater des pertes en capital subies lors de la cession de titres dans certaines
circonstances, augmentant de ce fait le montant des gains en capital nets réalisés que le Fonds
doit verser aux porteurs de parts.
Chaque Fonds paiera ou rendra payable aux porteurs de parts un revenu net suffisant
et les gains en capital nets réalisés à l’égard de chaque année d’imposition de façon à ne pas
être soumis à l’impôt sur le revenu en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt (compte tenu de
tout remboursement sur les gains en capital et des pertes applicables auxquels il a droit).
Si un Fonds est confronté à un « fait lié à la restriction de pertes » et qu’il n’est pas
admissible à titre de « fonds d’investissement » pour l’application des règles liées à la
restriction des pertes fiscales prévues dans la Loi de l’impôt, (i) son exercice sera réputé être
clos aux fins fiscales (et si le Fonds n’a pas distribué assez de revenu net et de gains en
capital nets réalisés, s’il en est, dans cette année d’imposition, il sera assujetti à l’impôt sur le
revenu sur ces montants en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt), et (ii) il deviendra
assujetti aux règles liées à la restriction de pertes généralement applicables à une société par
actions en acquisition de contrôle, notamment l’encaissement réputé de pertes en capital non
réalisées et la restriction de sa capacité à reporter prospectivement des pertes autres qu’en
capital. En règle générale, le Fonds est assujetti à un événement lié à la restriction de pertes si
- 39 -
une personne devient un « bénéficiaire détenant une participation majoritaire » dans le Fonds
ou si un groupe de personnes devient un « groupe de bénéficiaires détenant une participation
majoritaire » dans le Fonds, tels que ces termes sont définis dans la Loi de l’impôt. Une
personne est un bénéficiaire détenant une participation majoritaire dans le Fonds si elle, avec
des membres de son groupe, détient plus de 50 % de la juste valeur marchande des parts en
circulation du Fonds. La Loi de l’impôt ne vise pas une personne ou un groupe de personnes
de devenir un bénéficiaire à participation majoritaire ou un groupe de bénéficiaires à
participation majoritaire d’une fiducie simplement par suite du rachat de parts par un autre
porteur de parts de la fiducie. En règle générale, un fait lié à la restriction de pertes sera
réputé ne pas avoir lieu pour un Fonds si ce dernier remplit certaines conditions relativement
à l’admissibilité à titre de « fonds d’investissement » pour l’application de la Loi de l’impôt,
y compris la conformité à certaines exigences liées à la diversification des actifs.
Inadmissibilité d’une fiducie de fonds commun de placement
Un Fonds pourrait ne pas être admissible en tant que « fiducie de fonds commun de
placement » en vertu de la Loi de l’impôt. Si un Fonds n’est pas admissible en tant que
« fiducie de fonds commun de placement », il pourrait être assujetti à l’impôt de la
partie XII.2 de la Loi de l’impôt. La partie XII.2 de la Loi de l’impôt prévoit que certaines
fiducies (à l’exclusion des fiducies de fonds commun de placement) dont l’un des porteurs de
parts est un « bénéficiaire désigné » à un moment donné dans l’année d’imposition, sont
assujetties à un impôt spécial sur le « revenu désigné » de la fiducie selon un taux de 40 %.
Les bénéficiaires désignés incluent les personnes non résidentes. Le « revenu désigné »
comprend généralement le revenu provenant d’entreprises exploitées au Canada de même que
les gains en capital imposables provenant de la disposition de « biens canadiens imposables ».
Si un Fonds est assujetti à l’impôt en vertu de la partie XII.2, les porteurs de parts qui ne sont
pas des bénéficiaires désignés peuvent avoir droit au remboursement d’une partie de l’impôt
prévu à la partie XII.2 payé par le Fonds, pourvu que le Fonds fasse le choix approprié. Si un
Fonds n’est pas admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement en vertu de la
Loi de l’impôt, il peut être assujetti à l’impôt minimum de remplacement en vertu de la Loi
de l’impôt. En outre, un Fonds n’aura pas le droit de demander le remboursement des gains
en capital auxquels il aurait autrement droit s’il avait été une fiducie de fonds commun de
placement tout au long de l’année. Un Fonds qui n’est pas admissible à titre de fiducie de
fonds commun de placement sera considéré comme une « institution financière » aux fins des
règles d’évaluation à la valeur du marché de la Loi de l’impôt si, à un moment donné, plus
de 50 % de la juste valeur marchande de toutes les participations dans le Fonds sont alors
détenues par une ou plusieurs institutions financières. La Loi de l’impôt prévoit des règles
particulières aux fins du calcul du revenu d’une institution financière. Si un Fonds n’est pas
une fiducie de fonds commun de placement et qu’il constitue un placement enregistré, il peut
être assujetti à l’impôt prévu à la partie X.2 de la Loi de l’impôt si, à la fin d’un mois donné,
il détient des biens qui ne sont pas des « placements admissibles » pour le type de régime
enregistré à l’égard duquel le Fonds est enregistré.
Imposition des porteurs de parts
Porteurs de parts imposables du Fonds
Les porteurs de parts sont tenus de calculer leur revenu net et leurs gains en capital
nets réalisés en dollars canadiens pour l’application de la Loi de l’impôt; par conséquent, ils
peuvent réaliser un revenu ou des gains en capital par suite des changements de la valeur du
- 40 -
dollar américain par rapport au dollar canadien pour ce qui concerne les titres d’un Fonds qui
sont libellés en dollars américains et qui ont été achetés en dollars américains.
À la disposition réelle ou réputée d’une part d’un Fonds, y compris le rachat d’une
part par le Fonds et une substitution entre Fonds (mais non le changement de désignation de
parts entre séries d’un Fonds), entraîne la réalisation d’un gain (ou d’une perte) en capital,
dans la mesure où le produit de la disposition de la part du Fonds est supérieur (ou inférieur)
au prix de base rajusté global de la part pour le porteur de parts, majoré du coût de disposition
raisonnable. Les porteurs de parts d’un Fonds doivent calculer séparément le prix de base
rajusté des parts de chaque série d’un Fonds dans lequel ils ont investi. En général, la moitié
d’un gain en capital est incluse dans le revenu à titre de gain en capital imposable et la moitié
d’une perte en capital est considérée comme une perte en capital qui est portée en diminution
des gains en capital imposables pour l’année. En outre, généralement, tout excédent des
pertes en capital déductibles sur les gains en capital imposables du porteur de parts pour
l’année peut être reporté rétroactivement jusqu’à concurrence de trois ans ou prospectivement
pour une période indéfinie et porté en réduction des gains en capital imposables de ces autres
années.
Le porteur de parts qui est une « société privée sous contrôle canadien » au sens de la
Loi de l’impôt peut être assujetti à payer un impôt remboursable additionnel de 10⅔ % sur
son « revenu de placement total » pour l’année.
Lorsqu’un porteur de parts cède des parts d’un Fonds et que ce porteur de parts, son
conjoint ou toute autre personne ayant des liens avec lui (y compris une société sur laquelle le
porteur de parts exerce un contrôle) a acquis des parts du Fonds dans les 30 jours qui
précèdent ou qui suivent le jour où il cède ses parts (les nouvelles parts ainsi acquises étant
considérées comme des « biens de remplacement »), la perte en capital du porteur de parts
peut être réputée être une « perte apparente ». Dans ce cas, la perte du porteur de parts sera
réputée être égale à zéro et le montant de la perte sera plutôt ajouté au prix de base rajusté
pour les parts qui sont des « biens de remplacement ».
Les porteurs de parts qui sont des particuliers peuvent être assujettis à un impôt
minimum de remplacement, dont ils peuvent être redevables à l’égard des dividendes de
source canadienne et des gains en capital qu’ils réalisent ou qui leur sont distribués.
Distributions
Les porteurs de parts sont tenus d’inclure dans le calcul de leurs revenus de l’année le
montant du revenu net et de la partie imposable des gains en capital nets réalisés qu’un Fonds
leur a versé ou doit leur verser (y compris les distributions sur frais de gestion), que ce
montant soit réinvesti ou non dans des parts additionnelles du Fonds.
Lorsque les distributions au porteur de parts d’un Fonds (y compris les distributions
sur frais de gestion) au cours d’une année donnée excèdent la quote-part du porteur du revenu
net et des gains en capital nets réalisés du Fonds au cours de l’année, ces distributions
excédentaires (sauf s’il s’agit du produit de disposition) ne sont pas imposables comme un
revenu du porteur de parts, mais réduisent le prix de base rajusté des parts du Fonds pour le
porteur. Dans la mesure où le prix de base rajusté d’une part serait par ailleurs inférieur à
zéro, le montant négatif sera réputé être un gain en capital réalisé par le porteur de parts au
cours de l’année et le prix de base rajusté de cette part pour celui-ci sera majoré du montant
de ce gain en capital réputé.
- 41 -
Dans la mesure où les attributions appropriées ont été faites par le Fonds, le montant,
s’il en est, du revenu de source étrangère, des gains en capital imposables nets et des
dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes imposables que le Fonds a versé ou
doit verser à un porteur de parts (y compris les sommes réinvesties dans des parts
additionnelles) conserve effectivement sa nature pour les besoins de l’impôt et sont
considérés comme un revenu de source étrangère, des gains en capital imposables nets et des
dividendes imposables que le porteur de parts a gagnés directement. Le revenu de source
étrangère du Fonds est habituellement établi après déduction des impôts retenus dans les
territoires étrangers. Les impôts ainsi retenus sont inclus dans le calcul du revenu du Fonds.
Dans la mesure où le Fonds l’attribue ainsi, le porteur de parts sera réputé avoir payé sa
quote-part de ces impôts.
Dans le cas des porteurs de parts d’un Fonds qui sont des sociétés, les montants
désignés comme des dividendes imposables seront aussi inclus dans le calcul du revenu, mais
seront généralement déductibles du revenu imposable. Une « société privée » qui a le droit de
déduire les dividendes imposables de son revenu imposable sera habituellement assujettie à
l’impôt remboursable aux termes de la partie IV de la Loi de l’impôt. Certaines autres
sociétés qui sont contrôlées directement ou indirectement par une personne ou pour son
compte (autre qu’une fiducie) ou un groupe relié de personnes ou pour son compte (autres
que des fiducies) sont également assujetties à l’impôt remboursable aux termes de la partie IV
de la Loi de l’impôt. Les sociétés, autres que les sociétés privées, devraient consulter leurs
propres conseillers en fiscalité quant à l’application possible de l’impôt aux termes de la
partie IV.1 de la Loi de l’impôt. Dans certaines circonstances, le paragraphe 55(2) de la Loi
de l’impôt traitera un dividende imposable reçu par un porteur de parts qui est une société par
actions comme le produit d’une disposition ou un gain en capital.
Les montants qui conservent leur nature de dividendes imposables sur les actions de
sociétés par actions canadiennes seront admissibles aux règles habituelles de majoration des
dividendes et de crédit d’impôt pour dividendes en vertu de la Loi de l’impôt. Un « dividende
déterminé » donnera droit à une majoration des dividendes et à un crédit d’impôt pour
dividendes majorés. Dans la mesure du possible, le Fonds fera en sorte que les porteurs de
parts profitent du crédit d’impôt pour dividendes majoré à l’égard de tous les dividendes
déterminés reçus, ou réputés avoir été reçus, par le Fonds dans la mesure où ces dividendes
sont compris dans les distributions aux porteurs de parts.
Changement de désignation
Le changement de désignation de parts d’une série donnée d’un Fonds pour des parts
d’une autre série du même Fonds n’est pas considéré comme une disposition pour les besoins
de l’impôt. Par conséquent, le porteur de parts n’enregistre ni gain ni perte par suite d’un
changement de désignation. Un prix moyen sera calculé à partir du coût des parts acquises et
du prix de base rajusté des parts identiques de la même série détenues par le porteur de parts.
Le rachat de parts par un Fonds aux fins du paiement des frais d’acquisition reportés
applicables que doit payer le porteur de parts est réputé être une disposition de ces parts par le
porteur de parts et donne lieu à un gain en capital (ou à une perte en capital) égal à l’excédent
(ou l’insuffisance) du produit de la disposition des parts en cause sur la somme du prix de
base rajusté de ces parts et des coûts raisonnables de disposition.
- 42 -
Porteurs de parts non imposables du Fonds
En règle générale, les distributions payées ou payables par un Fonds à des régimes
enregistrés et les gains en capital que ces régimes réalisent par suite de la disposition de parts
d’un Fonds ne sont pas imposables en vertu de la Loi de l’impôt. Les sommes retirées des
régimes enregistrés (sauf les CELI) peuvent être assujetties à l’impôt.
Admissibilité aux régimes enregistrés
Pourvu que chaque Fonds soit un « placement enregistré » ou une « fiducie de fonds
commun de placement » au sens de la Loi de l’impôt à tous les moments importants, les parts
des Fonds émises aux termes des présentes seront des placements admissibles pour les
régimes enregistrés. Pour obtenir plus d’information, veuillez vous reporter à la rubrique
« Incidences fiscales pour les épargnants – Parts détenues dans un compte non enregistré » du
Pourvu que le rentier ou le titulaire d’un REER, d’un FERR ou d’un CELI (i) n’ait pas
de liens de dépendance avec le Fonds ni (ii) ne détienne de « participation importante » (au
sens de la Loi de l’impôt) dans le Fonds, les parts du Fonds ne seront pas des placements
interdits pour un REER, un FERR ou un CELI.
Les épargnants devraient consulter leurs conseillers fiscaux pour savoir si un
placement dans un Fonds constituerait un placement interdit pour leur REER, FERR ou
CELI.
Exigences de divulgation d’information financière
En vertu de la loi des États-Unis intitulée Foreign Account Tax Compliance Act of
2009 (la « FATCA ») et de l’Accord intergouvernemental entre le Canada et les États-Unis
(l’« AIG Canada-États-Unis ») et de ses dispositions de mise en application prévues dans la
Loi de l’impôt, les Fonds seront tenus de communiquer à l’Agence de revenu du Canada de
l’information sur certains placements des porteurs de parts des Fonds, à moins que les titres
ne soient détenus dans certains régimes à impôt différé. En règle générale, chaque Fonds sera
tenu de déclarer à l’Agence de revenu du Canada l’information, y compris certains
renseignements financiers, relative aux comptes détenus par l’épargnant qui ne fournit pas
l’information sur sa citoyenneté et son lieu de résidence à son conseiller financier ou à son
courtier aux fins fiscales et (ou) l’épargnant qui est identifié comme un citoyen des États-Unis
(y compris les citoyens des États-Unis résidant au Canada) ou un résident des États-Unis
détenant, directement ou indirectement, une participation dans le Fonds. L’Agence de revenu
du Canada fournira alors cette information à l’Internal Revenu Service des États-Unis.
Les Fonds s’efforceront de se conformer aux exigences imposées par l’AIG CanadaÉtats-Unis et ses dispositions de mise en œuvre prévues dans la Loi de l’impôt. Toutefois, si
les Fonds ne peuvent satisfaire aux exigences applicables prévues dans l’AIG Canada-ÉtatsUnis ou à ses dispositions de mise en œuvre visant la Loi de l’impôt et qu’ils ne sont pas en
mesure de se conformer aux exigences de la FATCA, ils pourraient être assujettis à une
retenue fiscale américaine sur leurs revenus et produits bruts de source américaine et sur
certains revenus et produits bruts de source non américaine. Les Fonds pourraient aussi être
assujettis à des dispositions de pénalité prévues dans la Loi de l’impôt. Toute retenue fiscale
américaine ou pénalité potentielles associées à un tel défaut de conformité entraîneraient la
réduction de la valeur liquidative des Fonds.
- 43 -
En outre, à compter de 2017, afin d’atteindre les objectifs de la Norme commune de
déclaration et de diligence raisonnable (la « NCDDR »), il est prévu que les Fonds soient
tenus, en vertu de la législation canadienne, de repérer et de déclarer à l’ARC certains
renseignements concernant des porteurs de titres qui résident dans un pays utilisant la
NCDDR autre que le Canada.
GESTION ET ADMINISTRATION DES FONDS
Le gestionnaire
Le gestionnaire assume les fonctions de gestionnaire des Fonds aux termes d’une
convention-cadre de gestion datée du 14 février 2005, dans sa version modifiée et mise à jour
le 20 août 2015, et modifiée les 9 novembre 2015, 6 janvier 2016, 21 janvier 2016 et 24 juin
2016, et telle qu’elle peut être modifiée à l’occasion (la « convention-cadre de gestion »).
Aux termes de la convention-cadre de gestion, le gestionnaire doit fournir ou faire en
sorte que soient fournis aux Fonds des services de gestion de portefeuille, lesquels
comprennent toutes les décisions concernant l’achat de titres pour les portefeuilles, la vente
de titres en portefeuille et l’exécution de toutes les opérations de portefeuille, ainsi que tous
les services et installations d’administration et nécessaires ou souhaitables, y compris
l’évaluation, la comptabilité des Fonds et les registres des porteurs de parts. La conventioncadre de gestion prévoit que le gestionnaire peut confier à un mandataire l’exécution des
fonctions administratives pour le compte des Fonds, et à des courtiers l’exécution des
opérations de portefeuille des Fonds.
La convention-cadre de gestion ne peut être cédée à l’égard d’un Fonds que suivant le
consentement de l’autre partie et conformément aux dispositions de la déclaration-cadre de
fiducie et de l’ensemble des lois, des règlements et des autres restrictions applicables des
organismes de réglementation du Canada. Aucun changement ne peut être apporté à la
convention-cadre de gestion à l’égard d’un Fonds sans l’approbation des porteurs de parts,
dans les cas où elle est requise par les lois sur les valeurs mobilières applicables. Lorsque ces
lois n’exigent pas l’approbation des porteurs de parts, les dispositions de la convention-cadre
de gestion peuvent être modifiées avec l’approbation du fiduciaire et celle du gestionnaire.
Aux termes de la convention-cadre de gestion, le gestionnaire reçoit des frais de
gestion et, s’il y a lieu, des frais administratifs de la part des Fonds à l’égard de certaines
séries de parts, tel qu’il est décrit dans le prospectus simplifié des Fonds.
Afin de favoriser les très gros placements dans un Fonds et d’exiger des frais de
gestion réels qui soient concurrentiels pour ces placements, le gestionnaire peut accepter de
renoncer à une partie des frais de gestion qu’il serait par ailleurs en droit de recevoir d’un
Fonds ou d’un porteur de parts relativement au placement d’un porteur de parts dans ce
Fonds. Un montant correspondant au montant de cette renonciation peut être distribué au
porteur de parts par le Fonds ou le gestionnaire, selon le cas (un tel montant est appelé une
« distribution sur frais de gestion »). Ainsi, le coût des distributions sur frais de gestion est
effectivement assumé par le gestionnaire, et non par les Fonds ou le porteur de parts, puisque
les Fonds ou le porteur de parts, selon le cas, paient des frais de gestion réduits. Les
distributions sur frais de gestion sont calculées et créditées au porteur de parts intéressé
chaque jour ouvrable et distribuées sur une base mensuelle, d’abord à partir du revenu net et
des gains en capital imposables nets des Fonds pertinents, puis à partir du capital. Toutes les
distributions sur frais de gestion sont automatiquement réinvesties dans d’autres titres de la
- 44 -
série pertinente d’un Fonds. Le paiement par le Fonds ou le gestionnaire, selon le cas, des
distributions sur frais de gestion à un porteur de parts à l’égard d’un gros placement est
entièrement négociable entre le gestionnaire, en tant que mandataire du Fonds, et le
professionnel en investissement inscrit ou le courtier du porteur de parts et est surtout basé
sur la taille du placement dans le Fonds. Le gestionnaire confirme par écrit au professionnel
en investissement inscrit ou au courtier du porteur de parts les détails relatifs à toute
distribution sur frais de gestion.
Les porteurs de parts du Fonds privilégié des bons du Trésor reçoivent une
distribution sur frais de gestion correspondant à : (i) 0,20 % de la valeur liquidative de leurs
avoirs dans le Fonds enregistrés dans leur compte si cette valeur liquidative se situe entre
250 000 $ et 1 000 000 $; et (ii) 0,35 % de la valeur liquidative de ces avoirs si leur valeur
liquidative est supérieure à 1 000 000 $.
Le gestionnaire ne percevra aucuns honoraires comme fiduciaire des Fonds.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant la gestion des Fonds à la
rubrique « Gestion et administration des Fonds – Le gestionnaire » de la présente notice
annuelle.
Administrateurs et hauts dirigeants du commandité du gestionnaire
Le conseil d’administration de Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C. (le
« commandité »), le commandité du gestionnaire, est actuellement composé de neuf
membres.
Le tableau ci-après indique les noms et lieux de résidence des administrateurs et des
hauts dirigeants de Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C., commandité du gestionnaire, les
fonctions principales qu’ils ont occupées au cours des cinq dernières années ainsi que les
postes occupés auprès de Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C. :
Nom et lieu
de résidence
Postes occupés auprès du
commandité
Fonctions principales
Jordy W. Chilcott
Oakville (Ontario)
Président du conseil,
coprésident et
administrateur
Coprésident, le gestionnaire
Vice-président principal, Gestion d’actifs
mondiaux – Vente au détail, Banque Scotia
Robin Lacey
Toronto (Ontario)
Coprésident et
administrateur
Directeur général et responsable, Gestion d’actifs
institutionnels mondiaux, Banque Scotia
Abdurrehman Muhammadi
Mississauga (Ontario)
Chef des finances et
administrateur
Chef des finances, le gestionnaire
Vice-président, Analyse des secteurs d’activités,
Banque Scotia
Alain Benedetti
Sainte-Anne-des-Lacs
(Québec)
Administrateur
Administrateur de sociétés
Glen Gowland
Brampton (Ontario)
Administrateur
Vice-président principal et responsable, Gestion de
patrimoine canadien, Scotia Capitaux Inc.
Marian Lawson
Toronto (Ontario)
Administratrice
Vice-présidente directrice, Institutions financières
mondiales et Services bancaires transactionnels,
Banque Scotia
Russell Morgan
Administrateur
Administrateur de sociétés
- 45 -
Nom et lieu
de résidence
commandité
Jim Morris
Caledon (Ontario)
Administrateur
Chef de l’exploitation, le gestionnaire
John Pereira
Richmond Hill (Ontario)
Administrateur
Directeur général, Patrimoine Hollis, Banque
Scotia
Carsten Gieschen
Toronto (Ontario)
Contrôleur
Administrateur, Gestion financière d’actifs
mondiaux, Banque Scotia
Simon Mielniczuk
Toronto (Ontario)
Secrétaire
Gestionnaire principal, Services juridiques,
Gestion d’actifs mondiaux, Banque Scotia
Au cours des cinq dernières années, tous les administrateurs et les hauts dirigeants du
commandité occupaient les fonctions principales actuelles (ou des fonctions similaires auprès
de leur employeur actuel ou des membres de leur groupe), sauf M. Lacey qui, avant
mars 2013, a été directeur général, chef de la gestion des relations auprès de Gestion de
Placements TD Inc. et vice-président auprès de La Banque Toronto-Dominion.
Hauts dirigeants du gestionnaire
Le tableau ci-après indique les noms et lieux de résidence des membres de la haute
direction du gestionnaire, les fonctions principales qu’ils ont occupées au cours des cinq
dernières années ainsi que les postes occupés auprès du gestionnaire :
Nom et lieu de résidence
gestionnaire
Jordy W. Chilcott
Oakville (Ontario)
Coprésident
Robin Lacey
Toronto (Ontario)
Coprésident
Chef des finances
Bruno Carchidi
Toronto (Ontario)
Simon Mielniczuk
Toronto (Ontario)
Chef de la conformité
Vice-président principal, Gestion d’actifs
mondiaux – Vente au détail, Banque Scotia
Directeur général et responsable, Gestion d’actifs
institutionnels mondiaux, Banque Scotia
Chef des finances, le gestionnaire
Vice-président, Analyse des secteurs d’activités,
Banque Scotia
Chef de la conformité, le gestionnaire
Vice-président, Conformité, Banque Scotia
Gestionnaire principal, Services juridiques, Gestion
d’actifs mondiaux, Banque Scotia
Secrétaire
Au cours des cinq dernières années, tous les administrateurs et les membres de la
haute direction occupaient les fonctions principales actuelles (ou des fonctions similaires
auprès de leur employeur actuel ou des membres du même groupe que lui), sauf M. Lacey
qui, avant mars 2013, a été directeur général, chef de la gestion des relations auprès de
Gestion de Placements TD Inc. et vice-président auprès de La Banque Toronto-Dominion.
Les conseillers en valeurs
Les conseillers en valeurs analysent les placements potentiels et prennent des
décisions de placement. Ils sont chargés de la gestion des portefeuilles de placement
des Fonds. Vous trouverez ci-après une liste des conseillers en valeurs et des Fonds qu’ils
gèrent ainsi que des précisions sur les personnes chez les conseillers en valeurs qui sont
- 46 -
principalement responsables de la gestion des Fonds. Les décisions de placement
quotidiennes que prennent les conseillers en valeurs n’ont pas à être approuvées par le
gestionnaire.
Le gestionnaire est responsable des honoraires versés aux conseillers en valeurs. La
convention conclue avec chaque sous-conseiller en valeurs peut être résiliée par le
gestionnaire ou le sous-conseiller en valeurs moyennant un préavis écrit à cet effet d’au
plus 90 jours à l’autre partie. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant la
gestion des Fonds à la rubrique « Contrats importants » de la présente notice annuelle.
Certains des conseillers en valeurs ne sont pas inscrits au Canada et se fient sur aux
dispenses d’inscription pour les conseillers ou les sous-conseillers internationaux. Vous
pouvez obtenir le nom et l’adresse du mandataire pour chacun de ces conseillers en valeurs
auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Ces conseillers en valeurs ne
sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Étant donné
que ces conseillers en valeurs sont situés à l’extérieur du Canada et que la totalité ou la
quasi-totalité de leurs actifs peut être située à l’extérieur du Canada, les clients pourraient
avoir de la difficulté à faire valoir les droits dont ils peuvent se prévaloir contre eux aux
termes de la loi.
Conformément à la convention de gestion, le gestionnaire agit à titre de conseiller en
valeurs du Fonds des bons du Trésor, du Fonds privilégié des bons du Trésor, du Fonds du
marché monétaire, du Fonds du marché monétaire américain, du Fonds d’obligations à court
terme, du Fonds d’obligations gouvernementales, du Fonds hypothécaire de revenu, du Fonds
d’obligations, du Fonds de revenu, du Fonds d’obligations de sociétés, du Fonds
d’obligations en $ US, du Fonds d’obligations à rendement total, du Fonds d’obligations
mondiales, du Fonds de revenu moyen, du Fonds de revenu à taux variable, du Fonds de
revenu mensuel, du Fonds revenu avantage, du Fonds équilibré, du Fonds équilibré mondial,
du Fonds de dividendes mondiaux, du Fonds de dividendes américains, du Fonds de revenu
de dividendes, du Fonds équilibré en $ US, du Fonds d’actions privilégiées canadiennes, du
Fonds de dividendes, du Fonds de valeurs canadiennes de premier ordre, du Fonds d’actions
canadiennes, du Fonds de croissance canadienne, du Fonds d’actions canadiennes à faible
capitalisation, du Fonds des ressources, du Fonds de dividendes nord-américains, du Fonds de
revenu de titres immobiliers, du Fonds privé de dividendes américains, du Fonds d’actions
américaines, du Fonds de valeurs américaines de premier ordre, du Fonds de potentiel
américain, du Fonds d’actions internationales de valeur, du Fonds de la région du Pacifique,
du Fonds d’actions mondiales à faible capitalisation, du Fonds potentiel mondial, du Fonds
international d’actions de base, du Fonds de revenu à options et du Fonds de revenu à court
terme. En outre, le gestionnaire est le conseiller en valeurs des Portefeuilles Partenaires
Scotia, des Portefeuilles Sélection Scotia, des Portefeuilles Scotia Aria, des Portefeuilles
INNOVA Scotia et des Portefeuilles Apogée. Les personnes suivantes sont celles qui
fournissent des conseils pour ces Fonds :
Conseiller en valeurs
Oscar Belaiche
Fonds Scotia de revenu
mensuel diversifié
Fonds privé Scotia de
revenu de titres immobiliers
(cogestionnaire)
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller
en valeurs
Gestionnaire de
portefeuille
19 ans
- 47 -
Fonctions principales au cours
des cinq dernières années
Arrivé en octobre 1997
revenu à options
(cogestionnaire)
Domenic Bellissimo
Fonds Scotia revenu
avantage (cogestionnaire)
Eric Benner
Fonds Scotia équilibré
mondial
Fonds Scotia de dividendes
mondiaux
Romas Budininkas
Fonds Scotia d’obligations
mondiales
Fonds Scotia des bons du
Trésor
Fonds Scotia privilégié des
bons du Trésor
canadien
revenu à court terme
Judith Chan
moyen
Portefeuilles Partenaires
Scotia
Portefeuilles Sélection
Scotia
Portefeuille Scotia Aria
Portefeuilles INNOVA
Scotia
Robert Cohen
Fonds Scotia des ressources
(cogestionnaire)
Années de service
chez le conseiller
en valeurs
Titre actuel
Gestionnaire de
portefeuille
11 ans
Gestionnaire de
portefeuille
Moins d’un an
Gestionnaire de
portefeuille
25 ans
Arrivé en mars 2011
Directrice, Solutions
de portefeuille,
Gestion d’actifs
Scotia
11 ans
De septembre 2012 à ce jour –
Directrice, Solutions de
portefeuille, le gestionnaire
De novembre 2008 à
septembre 2012 – Gestionnaire
principale, Suivi des placements,
le gestionnaire
Gestionnaire de
portefeuille
18 ans
Arrivé en janvier 1998
Thomas Dicker
revenu de titres immobiliers
(cogestionnaire)
Gestionnaire de
portefeuille
5 ans
Arrivé en avril 2011
Marc-André Gaudreau
Fonds Scotia de revenu à
taux variable
Gestionnaire de
portefeuille
4 ans
Arrivé en novembre 2012
De mars 2012 à novembre 2012 –
Vice-président et gestionnaire de
portefeuille principal, Revenu fixe,
Fiera Capital Corporation
De 2004 à mars 2012 – Viceprésident principal et
coresponsable, Revenu fixe,
Natcan Investment Management
Inc.
Jason Gibbs
Gestionnaire de
portefeuille
16 ans
Arrivé en mai 2000
- 48 -
Arrivé en juin 2005
Arrivé en avril 2016
Auparavant – Directeur général et
coresponsable des actions,
OMERS Capital Markets
canadiens
Fonds Scotia revenu
avantage (cogestionnaire)
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller
en valeurs
William Girard
Fonds Scotia du marché
monétaire
monétaire en $ US
Fonds privé Scotia
d’obligations de sociétés
canadiennes
Fonds privé Scotia d’actions
privilégiées canadiennes
Gestionnaire de
portefeuille
21 ans
Amy Glading
Fonds Scotia de valeurs
américaines de premier
ordre (cogestionnaire)
Gestionnaire de
portefeuille
9 ans
Arrivée en 2007
John Harris
revenu à options
(cogestionnaire)
Gestionnaire de
portefeuille
7 ans
Damian Hoang
revenu à options
(cogestionnaire)
Gestionnaire de
portefeuille
4 ans
Arrivé en mai 2012
De 2008 à 2012 – Vice-président,
Bank of America Merrill Lynch
Christine Horoyski
Fonds privé Scotia
d’obligations à rendement
total
revenu
Gestionnaire de
portefeuille
13 ans
Arrivée en novembre 2016
De 2013 à 2016 – Vice-présidente
principale, Revenu fixe, Gestion
de placements Aurion inc.
Alexander Lane
Fonds Scotia d’actions
mondiales à faible
capitalisation
Fonds Scotia de croissance
canadienne
canadiennes à faible
capitalisation
canadiennes
Gestionnaire de
portefeuille
15 ans
Dana Love
Fonds privé Scotia
international d’actions de
base
dividendes américains
Fonds Scotia de potentiel
Gestionnaire de
portefeuille
3 ans
Arrivé en 2013
De juillet 2012 à août 2013 –
Gestionnaire de portefeuille,
Sentry Investmenets Inc.
De 1999 à 2013 – Vice-président
et gestionnaire de portefeuille,
Invesco Canada Ltd.
- 49 -
Années de service
chez le conseiller
en valeurs
mondial
Titre actuel
Michael McHugh
en $ US (cogestionnaire)
Gestionnaire de
portefeuille
20 ans
Eric Mencke
américains (cogestionnaire)
dividendes nord-américains
(cogestionnaire)
Gestionnaire de
portefeuille
Moins d’un an
Cecilia Mo
Fonds Scotia équilibré de
dividendes
Fonds Scotia équilibré en $
US (cogestionnaire)
américaines
Fonds Scotia de potentiel
américain
Gestionnaire de
portefeuille
5 ans
Vishal Patel
Gestionnaire de
portefeuille
11 ans
Arrivé en février 2005
Kevin Pye
à court terme
Fonds Scotia hypothécaire
de revenu
Fonds privé Scotia
d’obligations
gouvernementales à court
et moyen termes
en $ US
Gestionnaire de
portefeuille
6 ans
Don Simpson
Fonds Scotia canadien
équilibré
américains
(cogestionnaire)
canadiennes de premier
ordre
dividendes nordaméricains
Gestionnaire de
portefeuille
4 ans
Arrivé en novembre 2012
Avant avril 2012 – Analyste de
placements et gestionnaire de
portefeuille, Invesco Canada Ltd.
- 50 -
Arrivé en mai 2016
Auparavant – Vice-président et
gestionnaire de portefeuille,
Trimark Investments
(cogestionnaire)
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller
en valeurs
Jennifer Stevenson
Fonds Scotia des
ressources (cogestionnaire)
Gestionnaire de
portefeuille
6 ans
Arrivée en août 2010
Chuk Wong
internationales de valeur
Fonds Scotia de la région
du Pacifique
Gestionnaire de
portefeuille
20 ans
Arrivé en février 1996
Baillie Gifford Overseas Limited (« Baillie Gifford »), située à Edinburgh, en Écosse,
est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance mondiale. Les personnes suivantes sont
celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller en
valeurs
Andrew Telfer
Chef de la direction
24 années
De mai 2012 à ce jour – Associé
principal, Baillie Gifford
De mai 2009 à mai 2012 – Chef du
service des clients institutionnels
De mai 2002 à ce jour – Associé,
Baillie Gifford
Graham Laybourn
Directeur des
services juridiques et
des risques visés par
la réglementation
12 années
Baillie Gifford
De juillet 2011 à ce jour – Directeur
des services juridiques et des
risques visés par la réglementation,
Baillie Gifford
De mai 2004 à mars 2013 –
Responsable des risques visés par la
réglementation, Baillie Gifford
Charles Plowden
Associé principal
33 années
De mai 2006 à ce jour – Coassocié
principal et chef du personnel en
placement, Baillie Gifford
De mai 2005 à ce jour – Directeur
des placements, Équipe Global
Alpha, Baillie Gifford
Baillie Gifford
Spencer Adair
Directeur des
placements
16 années
Baillie Gifford
Malcolm MacColl
Directeur des
placements
17 années
Baillie Gifford
- 51 -
Coho Partners, Ltd. (« Coho Partners »), située à Berwyn, dans l’État de la
Pennsylvanie, est le conseiller en valeurs du Fonds américain de valeur. Les personnes
suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Titre actuel
Années de service chez
le conseiller en valeurs
Chef des services de
placement
16 années
Associé, chef des services de
placement et membre du conseil
d’administration de Coho Partners
Brian L. Kramp,
Gestionnaire de
analyste financier agréé portefeuille /
directeur de la
recherche
10 années
Associé, gestionnaire de
portefeuille, directeur de la
recherche et membre du conseil
d’administration de Coho Partners
Christopher R. Leonard, Gestionnaire de
analyste de
placements
4 années
portefeuille et analyste de
placements
Ruairi G. O’Neill,
Gestionnaire de
analyste de
placements
2 années
portefeuille et analyste de
placements
Peter A. Thompson
Gestion de placements Connor, Clark & Lunn Ltée (« GPCCL »), située à Vancouver
(Colombie-Britannique), est le conseiller en valeurs du Fonds de perspectives équilibrées et
du Fonds canadien à moyenne capitalisation. Les personnes suivantes sont celles qui
fournissent des conseils pour ces Fonds :
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
(ou chez une entité
membre du groupe)
Larry Lunn
Administrateur et
président du conseil
34 années
De mars 2013 à ce jour –
Administrateur et président du
conseil, GPCCL
De mars 1982 à mars 2013 –
Administrateur, président du
conseil et président, GPCCL
Chris Kalbfleisch
Administrateur et
vice-président
13 années
De 2016 à ce jour – Administrateur,
GPCCL
De 2004 à ce jour – Vice-président,
GPCCL
Gary Baker
Administrateur et
vice-président
13 années
Administrateur, GPCCL
De juillet 2003 à ce jour –
Vice-président, GPCCL
Brian Eby
Administrateur et
vice-président
18 années
De mars 2013 à ce jour – Conseiller
en marchandises, GPCCL
D’août 2002 à ce jour –
Administrateur et vice-président,
GPCCL
- 52 -
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
(ou chez une entité
membre du groupe)
Martin Gerber
Administrateur et
président
25 années
De mars 2013 à ce jour – Président
et chef des services de placement,
GPCCL
De mars 1999 à mars 2013 –
Administrateur et conseiller en
marchandises, GPCCL
Dion Roseman
Vice-président
12 années
D’avril 2004 à ce jour –
Actions fondamentales
canadiennes, GPCCL
Nereo Piticco
Président et
gestionnaire de
portefeuille
(PCJ Investment
Counsel Ltd.)
19 années
De 1996 à ce jour – Président et
gestionnaire de portefeuille, PCJ
Investment Counsel Ltd.
Lloyd Rowlett
Président et
gestionnaire de
portefeuille
principal (Gestion
de placements
Scheer, Rowlett &
Associés Ltée)
20 années
De 1998 à ce jour – Président et
gestionnaire de portefeuille
principal, Gestion de placements
Scheer, Rowlett & Associés Ltée
Mark Bridges
Vice-président
6 années
Samba Chundri
Vice-président
11 années
John Novak
Vice-président
10 années
Steven Vertes
Vice-président
13 années
Andrew Zimcik
Vice-président
2 années
De 2016 à ce jour – Vice-président,
GPCCL
De 2014 à ce jour – Spécialiste des
produits, Actions fondamentales
Delaware Investment Advisers (« Delaware Investments »), située à Philadelphie,
dans l’État de la Pennsylvanie, est le conseiller en valeurs du Fonds privé immobilier. Les
personnes suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Titre actuel
Babak Zenouzi
Vice-président
principal, chef des
services de
placement – Titres
immobiliers et
solutions de revenu
10 années
Gestionnaire de portefeuille
principal et responsable des titres
immobiliers, Delaware Investments
Damon Andres
Vice-président,
gestionnaire de
22 années
principal, Delaware Investments
- 53 -
Titre actuel
portefeuille
principal
Société en commandite Guardian Capital (« Guardian »), située à Toronto (Ontario),
est le conseiller en valeurs du Fonds de revenu à rendement supérieur. Les personnes
Titre actuel
Steve Kearns
Directeur général
23 années
Directeur général, Société en
commandite Guardian Capital
Peter Hargrove
Directeur général
21 années
Directeur général, Société en
commandite Guardian Capital
Derrick Knie
Analyste du crédit
principal
6 années
Analyste du crédit principal,
Société en commandite Guardian
Capital
Hahn Capital Management, LLC (« HCM »), située à San Francisco, dans l’État de la
Californie, est le conseiller en valeurs du Fonds américain de valeur à moyenne capitalisation.
Les personnes suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Titre actuel
Elaine Hahn
Présidente et chef
des services de
placement
28 années
Présidente et chef des services de
placement, HCM
John Schaeffer
Gestionnaire de
portefeuille et
directeur de la
recherche
13 années
Gestionnaire de portefeuille et
directeur de la recherche, HCM
Michael Whitfield
Analyste principal
11 années
Analyste principal
Harding Loevner LP (« Harding »), située à Somerville, dans l’État du New Jersey,
est le conseiller en valeurs du Fonds d’actions mondiales. Les personnes suivantes sont celles
qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Titre actuel
Ferrill Roll
Gestionnaire de
portefeuille et
analyste
20 années
Harding Loevner LP
Peter Baughan
Gestionnaire de
portefeuille et
analyste
19 années
Harding Loevner LP
Alexander Walsh
Gestionnaire de
portefeuille et
analyste
22 années
Harding Loevner LP
- 54 -
Hermes European Equities Limited (« Hermes »), située à Londres, en Angleterre, est
le conseiller en valeurs du Fonds européen. Les personnes suivantes sont celles qui
fournissent des conseils pour ce Fonds :
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller
en valeurs (ou chez
une entité membre
du groupe)
Andrew Parry
Chef de la direction
9 années
De novembre 2006 à ce jour – Chef de la
direction, Hermes European Equities
Limited
James Rutherford
Cogestionnaire de
portefeuille
9 années
De décembre 2006 à ce jour –
cogestionnaire de portefeuille, Hermes
European Equities Limited
Chi Chan
Analyste de recherche
principal /
Cogestionnaire de
portefeuille, Stratégie
Zone euro
9 années
De janvier 2007 à ce jour – Analyste de
recherche principal / Cogestionnaire de
portefeuille, Stratégie Zone euro, Hermes
European Equities Limited
Tim Crockford
principal /
Cogestionnaire de
Europe hors R.-U.
8 années
portefeuille, Stratégie Europe hors R.-U.,
Hermes European Equities Limited
Martin Todd
principal /
Cogestionnaire de
Europe Alpha
3 années
De mars 2013 à ce jour – Analyste de
portefeuille, Stratégie Europe Alpha,
Hermes European Equities Limited
Paul Dalton
Spécialiste de produits
5 années
D’avril 2011 à ce jour – Spécialiste de
produits, Hermes European Equities
Limited
Richard Board
4 années
recherche, Hermes European Equities
Limited
Gestion de placements Hillsdale inc. (« Hillsdale »), située à Toronto (Ontario), est le
conseiller en valeurs du Fonds d’actions canadiennes toutes capitalisations. Les personnes
Gestionnaire de
portefeuille
Christopher
Guthrie
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller
en valeurs (ou chez
une entité membre
du groupe)
Président, chef de la
direction, chef des
services de placement,
gestionnaire de
portefeuille principal et
associé fondateur
21 années
- 55 -
Président, chef de la direction, chef des
services de placement, gestionnaire de
portefeuille principal et associé
fondateur, Hillsdale
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller
en valeurs (ou chez
une entité membre
du groupe)
Tony Batek
Directeur de la
recherche, gestionnaire
de portefeuille principal
et associé
14 années
Gestionnaire de portefeuille principal,
Hillsdale
Alfred Sum
Gestionnaire de
portefeuille principal et
associé
8 années
Gestionnaire de portefeuille principal,
Hillsdale
Alexander Etsell
Gestionnaire de
portefeuille adjoint
6 années
Gestionnaire de portefeuille adjoint,
Hillsdale
Jarislowsky, Fraser Limitée (« Jarislowsky, Fraser »), située à Montréal (Québec),
est le conseiller en valeurs du Fonds d’actions canadiennes fondamentales. Les personnes
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
Années de service
chez le conseiller
en valeurs (ou chez
une entité membre
du groupe)
Bernard Gauthier
Gestionnaire de
portefeuille, Actions
canadiennes
8 années
Gestionnaire de portefeuille, Jarislowsky,
Fraser
Charles Nadim
Gestionnaire de
portefeuille, Actions
canadiennes
8 années
Gestionnaire de portefeuille, Jarislowsky,
Fraser
Logan Circle Partners, L.P. (« Logan »), située à Philadelphie, dans l’État de la
Pennsylvanie, est le conseiller en valeurs du Fonds américain d’obligations de base+. Les
personnes suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Titre actuel
Andy Kron Schnabel
Gestionnaire de
portefeuille
9 années
De janvier 2007 à ce jour –
Gestionnaire de portefeuille, Logan
Circle Partners, L.P.
Tim Rabe
Gestionnaire de
portefeuille
9 années
Avant avril 2007 – Gestionnaire de
portefeuille principal, Delaware
Investment Advisers
Gestion de placements Lincluden Limitée (« Lincluden »), située à Oakville
(Ontario), est le conseiller en valeurs du Fonds équilibré stratégique. Les personnes suivantes
sont celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Philip Evans
Titre actuel
Président et chef de
12 années
- 56 -
Président et chef de la direction,
Titre actuel
Lincluden
la direction
Gary Stewart
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille (revenu
fixe)
11 années
portefeuille (revenu fixe),
Lincluden
Todd Parsons
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille (revenu
fixe)
7 années
portefeuille (revenu fixe),
Lincluden
Richard Wong
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille
(actions)
9 années
portefeuille (actions), Lincluden
James Lampard
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille
(actions)
13 années
Peter Chin
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille
(actions)
12 années
Robert Gill
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille
(actions)
3 années
De janvier 2014 à ce jour - Viceprésident et gestionnaire de
De 2010 à 2013 – vice-président et
gestionnaire de portefeuille, Aston
Hill Institutional Partners
Chris Dunlop
Associé, analyste de
la recherche (revenu
fixe)
6 années
De 2010 à ce jour - Associé,
analyste de la recherche (revenu
fixe), Lincluden
Glen Pichanick
Associé, analyste de
la négociation et de
la recherche
11 années
Associé, analyste de la négociation
et de la recherche, Lincluden
Geoffroy De Souza
Associé, Soutien à
la recherche (actions
et revenu fixe)
6 années
De 2010 à ce jour - Associé,
Soutien à la recherche (actions et
revenu fixe), Lincluden
LMCG Investments, LLC (« LMCG »), située à Boston, dans l’État du
Massachusetts, est le conseiller en valeurs du Fonds des marchés émergents. Les personnes
Titre actuel
Gordon A. Johnson
Gestionnaire de
portefeuille
10 années
LMCG
Shannon M. Ericson
Gestionnaire de
portefeuille et
analyste
10 années
analyste, LMCG
Vikram K. Srimurthy
Gestionnaire de
10 années
- 57 -
Titre actuel
portefeuille et
analyste
analyste, LMCG
Gestion d’actifs Manuvie (« GAM »), située à Toronto (Ontario), est le conseiller en
valeurs du Fonds de croissance canadienne. Les personnes suivantes sont celles qui
fournissent des conseils pour ce Fonds :
Titre actuel
Shauna Sexsmith
Directrice générale
principale et
gestionnaire de
portefeuille
principale
14 années
principale
Allison Mendes
Directrice générale
et gestionnaire de
portefeuille
13 années
Analyste principale, gestionnaire de
portefeuille
Noman Ali
Directeur général et
gestionnaire de
portefeuille
27 années
Corporation PIMCO Canada (« PIMCO »), située à Toronto (Ontario), est le
conseiller en valeurs du Fonds de créances mondiales. La personne suivante est celle qui
fournit des conseils pour ce Fonds :
Mark Kiesel
Titre actuel
placement, Créances
mondiales
20 années
Chef des services de placement,
Créances mondiales, PIMCO
Polen Capital Management (« Polen Capital »), située à Boca Raton, dans l’État de la
Floride, est le conseiller en valeurs du Fonds américain de croissance à grande capitalisation.
Les personnes suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Titre actuel
Dan Davidowitz
placement et
gestionnaire de
portefeuille
11 années
Chef des services de placement et
gestionnaire de portefeuille, Polen
Capital
Damon Ficklin
Gestionnaire de
portefeuille et
analyste
13 années
analyste, Polen Capital
Gestion de placements Scheer, Rowlett & Associés ltée (« Sheer Rowlett »), située à
Toronto (Ontario), est le conseiller en valeurs du Fonds canadien de valeur. Les personnes
- 58 -
Titre actuel
Lloyd E. Rowlett
Président, chef des
services de
placement et
gestionnaire de
portefeuille
20 années
Président et gestionnaire de
portefeuille, Gestion de placements
Scheer, Rowlett & Associés ltée
Rob Dionne
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille
20 années
Scott Merriman
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille
13 années
Drew Thiessen
Analyste des actions
9 années
Analyste des actions, Gestion de
placements Scheer, Rowlett &
Associés ltée
Sarosh Nanavati
Analyste des actions
5 années
Analyste des actions, Gestion de
placements Scheer, Rowlett &
Associés ltée
De janvier 2011 à novembre 2011 –
Contrepartiste, Capital markets
Advisory Services
De 2006 à 2010 – Directeur, Ventes
d’actions internationales,
Wellington West Capital Markets
Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., Grupo Financiero Scotiabank Inverlat
(« SICB ») est le conseiller en valeurs du Fonds d’Amérique latine. Les personnes suivantes
sont celles qui fournissent des conseils pour ce Fonds :
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
Années de service
valeurs (ou chez une
entité membre du
groupe)
Piero Gutiérrez
Directeur de
placements
9 années
De septembre 2009 à ce jour –
Directeur, Placement, SICB
Nicolás Savovic
Gamboa
Gestionnaire de
portefeuille en chef –
Actions
2 années
D’octobre 2014 à ce jour –
Gestionnaire de portefeuille en
chef – Actions, SICB
De septembre 2012 à septembre
2014 - Gestionnaire de
portefeuille, Actions – Amérique
latine, BBVA Asset Management
De septembre 2010 à juin 2012 –
Étudiant diplômé, maîtrise en
finances, EGADE Business School
Conseillers en gestion globale State Street, Ltée (« State Street »), située à Montréal
(Québec), est le conseiller en valeurs du du Fonds à faible volatilité, Fonds indiciel
obligataire canadien, du Fonds indiciel canadien, du Fonds indiciel américain, du Fonds
indiciel international, du Fonds indiciel CanAm et du Fonds indiciel Nasdaq. Les personnes
- 59 -
suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour ces Fonds :
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
Années de service
valeurs
Peter Lindley
Fonds Scotia indiciel
obligataire canadien
(cogestionnaire)
canadien
(cogestionnaire)
américain
(cogestionnaire)
international
(cogestionnaire)
Fonds Scotia CanAm
indiciel
(cogestionnaire)
Nasdaq
(cogestionnaire)
Président et chef des
services de placement
11 années
Président et chef des services de
placement, SSgA Canada
Emiliano Rabinovich,
analyste financier
agréé
Fonds privé Scotia
d’actions mondiales à
faible volatilité
(cogestionnaire)
canadien
(cogestionnaire)
américain
(cogestionnaire)
international
(cogestionnaire)
Fonds Scotia CanAm
indiciel
(cogestionnaire)
Nasdaq
(cogestionnaire)
Vice-président,
gestionnaire principal
de portefeuille
10 années
Vice-président, gestionnaire
principal de portefeuille, Global
Equity Beta Solutions, SSgA
16 années
De septembre 2005 à ce jour
– Vice-président, stratège en
portefeuille, SSgA
Louis Basque, analyste Vice-président,
financier agréé
stratège en portefeuille
(cogestionnaire)
- 60 -
Gestionnaire de
portefeuille
Titre actuel
Années de service
valeurs
Directeur, gestionnaire
de portefeuille
12 années
canadien
(cogestionnaire)
américain
(cogestionnaire)
international
(cogestionnaire)
Fonds Scotia CanAm
indiciel
(cogestionnaire)
Nasdaq
(cogestionnaire)
Christian Hoffmann,
analyste financier
agréé
(cogestionnaire)
canadien
(cogestionnaire)
américain
(cogestionnaire)
international
(cogestionnaire)
Fonds Scotia CanAm
indiciel
(cogestionnaire)
Nasdaq
(cogestionnaire)
De mai 2007 à ce jour –
Directeur, gestionnaire de
portefeuille, Titres à revenu fixe,
SSgA
Strategic Global Advisors, LLC (« SGA »), située à Newport Beach, dans l’État de la
Californie, est le conseiller en valeurs du Fonds d’actions internationales. Les personnes
Titre actuel
Cynthia Tusan, analyste Chef de la direction,
financière agréée
présidente et
gestionnaire de
portefeuille
principale
11 années
Chef de la direction, présidente et
principale, SGA
Gary Baierl, Ph. D.
placement
11 années
Chef des services de placement,
SGA
Mark Wimer, analyste
Gestionnaire de
9 années
Gestionnaire de portefeuille, SGA
- 61 -
financier agréé
Titre actuel
portefeuille
Van Berkom et associés inc. (« VBA »), située à Montréal (Québec), est le conseiller
en valeurs du Fonds canadien à petite capitalisation. La personne suivante fournit des conseils
pour ce Fonds :
Benoît Durand
Titre actuel
Vice-président et
gestionnaire de
portefeuille
principal
16 années
Associé, vice-président et
principal, Actions canadiennes à
petite capitalisation, VBA
Victory Capital Management (« Victory »), située à Birmingham, dans l’État du
Michigan, est le conseiller en valeurs du Fonds international à petite et moyenne
capitalisation. Les personnes suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour ce
Fonds :
Titre actuel
Daniel B. LeVan
Administrateur,
Actions
internationales à
petite capitalisation
9 années
Directeur général, Actions
internationales à petite
capitalisation, Victory Capital
Management
John W. Evers
Gestionnaire de
portefeuille
principal
9 années
principal, Victory Capital
Management
Peter S. Carpenter
Gestionnaire de
portefeuille
principal
9 années
principal, Victory Capital
Management
William Blair Investment Management, L.L.C. (« William Blair »), située à Chicago,
dans l’État de l’Illinois, est le conseiller en valeurs du Fonds américain de croissance à
moyenne capitalisation. Les personnes suivantes sont celles qui fournissent des conseils pour
ce Fonds :
Titre actuel
Robert C. Lanphier
Associé
28 années
William Blair
David Ricci
Associé
22 années
William Blair
M. Patrick Quinn
Associé
12 années
Spécialiste des actions nationales,
William Blair
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Gouvernance des Fonds
Le gestionnaire est responsable de l’administration et de la gestion courantes des
Fonds. Le gestionnaire est le conseiller en valeurs de certains des Fonds, comme il est indiqué
ci-dessus, et il peut retenir les services de sous-conseillers en valeurs pour les Fonds. Dans ce
cas, le gestionnaire recevra de leur part des rapports réguliers portant sur leur conformité aux
lignes directrices et paramètres applicables en matière de placement et aux pratiques et
restrictions en matière de placement des Fonds visés. Le gestionnaire a retenu les services
d’une société de conseils en placement indépendante, NT Global Advisors, Inc., pour qu’elle
aide à surveiller les conseillers en valeurs des Fonds privés Scotia.
Le gestionnaire a établi des politiques, des procédures, des pratiques et des lignes
directrices appropriées pour s’assurer de la bonne gestion des Fonds, notamment, comme
l’exige le Règlement 81-107, des politiques et des procédures portant sur les conflits
d’intérêts. Le gestionnaire adopté une politique en matière de pratiques commerciales des
organismes de placement collectif qui se conforme au Règlement 81-105 sur les pratiques
commerciales des organismes de placement collectif. Le gestionnaire a également adopté une
politique sur les opérations sur titres personnelles pour les employés qui traite des conflits
d’intérêts internes éventuels relativement aux Fonds. De plus, le gestionnaire a adopté le
Code d’éthique de la Banque Scotia qui traite également des conflits internes.
La gestion du risque est assurée à plusieurs niveaux. Les conventions de conseils en
placement conclues par le gestionnaire et les conseillers en valeurs précisent que les Fonds
doivent se conformer aux restrictions et aux pratiques en matière de placement décrites dans
les lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris le Règlement 81-102, sous réserve
de toute dispense accordée par les autorités en valeurs mobilières compétentes.
Comité d’examen indépendant
Conformément au Règlement 81-107, le gestionnaire a établi le CEI dont le mandat
consiste à examiner les questions relatives aux conflits d’intérêts que lui soumet le
gestionnaire et à faire des recommandations ou à donner des approbations à leur égard, au
besoin, au nom d’un Fonds. Le CEI est chargé de superviser les décisions du gestionnaire
lorsque de telles décisions peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts réels ou apparents, le
tout en conformité avec le Règlement 81-107.
Le CEI peut aussi approuver certaines fusions entre un Fonds et d’autres fonds et tout
changement de l’auditeur d’un Fonds. Sous réserve de toutes les exigences des lois visant les
sociétés et les valeurs mobilières, l’approbation des porteurs de titres ne sera pas sollicitée à
cet égard, mais vous recevrez un préavis écrit d’au moins 60 jours avant la date de prise
d’effet d’une telle opération ou d’un tel changement de l’auditeur. En certaines circonstances,
l’approbation des porteurs de titres peut être exigée pour l’approbation de certaines fusions.
Le CEI est composé de cinq membres, Mme Carol S. Perry (présidente) et MM. Brahm
Gelfand, Simon Hitzig et D. Murray Paton et Mme Jennifer L. Witterick, tous indépendants du
gestionnaire. Depuis le 30 avril 2016, Robert S. Bell n’est plus membre du CEI. Le 1er mai
2016, le CEI a nommé membre Mme Witterick.
Pour chaque exercice financier, le CEI établit et remet un rapport aux porteurs de titres
qui décrit le CEI et ses activités pour les porteurs de titres et contient la liste complète des
instructions permanentes. Ces dernières permettent au gestionnaire d'intervenir de façon
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continue dans un conflit d’intérêts donné, pourvu qu’il se conforme aux politiques et aux
procédures établies pour traiter le conflit d’intérêts en question et fasse périodiquement
rapport de la situation au CEI. Ce rapport est accessible sur le site Web du gestionnaire,
à www.fondsscotia.com,
www.scotiabank.com/scotiaprivatepools
ou
www.scotiabank.com/pinnacleportfolios, ou sans frais, auprès du gestionnaire,
à [email protected].
La rémunération et les autres frais raisonnables du CEI seront payés sur les actifs des
Fonds, ainsi que sur les actifs des autres fonds d’investissement à l’égard desquels le CEI
peut agir en tant que comité d’examen indépendant. Les principaux éléments de la
rémunération des membres du CEI consistent en un montant forfaitaire annuel et un jeton de
présence à l’égard de chaque réunion du comité à laquelle ils assistent. Le président du CEI a
droit à une rémunération additionnelle. Les frais du CEI peuvent comprendre des primes
d’assurance, des frais de déplacement et des débours raisonnables. (Pour plus d’information,
voir « Rémunération du fiduciaire et des membres du CEI ».)
Opérations de prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres
Les Fonds peuvent conclure de temps à autre des opérations de prêt, de mise en
pension et de prise en pension de titres, comme il est indiqué à la rubrique « Restrictions et
pratiques en matière de placement – Opérations de prêt, de mise en pension et de prise en
pension de titres » ci-dessus.
Conformément aux exigences du Règlement 81-102, le gestionnaire a l’intention de
gérer les risques liés aux opérations de prêt, de mise en pension ou de prise en pension de
titres en exigeant que chaque contrat sur titres soit au moins garanti par des titres de premier
ordre ou des espèces dont la valeur correspond au moins à 102 % de la valeur marchande des
titres visés par l’opération. Le montant de la garantie est ajusté quotidiennement pour veiller à
ce que la protection ainsi offerte soit assurée en tout temps. De tels prêts de titres ne sont
accordés qu’à des parties dont le gestionnaire juge qu’elles sont des emprunteurs admissibles.
Dans le cas d’une opération de prêt ou de mise en pension de titres, la valeur marchande
totale des titres prêtés et vendus par un Fonds ne dépassera pas 50 % de la valeur liquidative
du Fonds en question immédiatement après que la conclusion de l’opération.
Les politiques et procédures reliées aux opérations de prêt, de mise en pension et de
prise en pension de titres conclues au nom d’un Fonds seront élaborées par le gestionnaire et
le dépositaire du Fonds agissant à titre de mandataire pour l’administration des opérations.
Ces politiques et procédures énonceront (i) les objectifs pour les opérations de prêt, de mise
en pension et de prise en pension de titres, et (ii) les procédures de gestion du risque, dont les
limites et autres contrôles sur de telles opérations, applicables au Fonds.
La solvabilité des emprunteurs admissibles à un prêt de titres sera évaluée par le
gestionnaire. Toutes les conventions, politiques et procédures applicables à un Fonds à
l’égard d’un prêt de titres seront passées en revue et approuvées annuellement par la haute
direction du gestionnaire.
Politiques et procédures de vote par procuration du gestionnaire
Nous avons adopté des politiques et des procédures (la « politique de vote par
procuration ») pour nous assurer que les droits de vote par procuration rattachés aux titres
détenus par un Fonds sont exercés dans l’intérêt de chaque Fonds. La politique de vote par
procuration établit un processus permettant au gestionnaire de résoudre les conflits d’intérêts
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importants associés au vote par procuration qui peuvent survenir entre un Fonds et le
gestionnaire ou les membres de son groupe ou des personnes prenant des décisions en matière
de vote par procuration. En cas de conflit d’intérêts important, la politique de vote par
procuration permet de consulter un fournisseur de services en matière de vote par procuration
de réputation établie et de suivre ses recommandations.
Lorsqu’il agit à titre de conseiller en valeurs d’un Fonds qui n’est pas sous-conseillé,
le gestionnaire a retenu les services d’un tiers consultant ayant de l’expertise dans le domaine
du vote par procuration pour la guider en la matière. Le gestionnaire examine chaque
procuration, de même que les recommandations faites par le consultant à l’égard de la
procuration, et peut exercer son vote en suivant ces recommandations, si cela est opportun et
conforme à ses politiques et procédures. Lorsque des procurations portent sur des questions
relativement ordinaires, comme la nomination des auditeurs et l’élection d’administrateurs,
les droits de vote rattachés aux procurations sont généralement exercés selon les
recommandations de la direction. Lorsque des procurations portent sur des questions
extraordinaires, comme les projets de fusion ou de restructuration ou les listes
d’administrateurs dissidents, ces questions sont soumises au cas par cas à l’attention du haut
dirigeant concerné du gestionnaire pour examen et approbation finale.
Certains Fonds investissent dans d’autres organismes de placement collectif
sous-jacents, dont des organismes de placement collectif gérés par nous. Lorsqu’une
assemblée des porteurs de parts d’un fonds d’investissement géré par nous est convoquée, le
gestionnaire n’exercera pas les droits de vote rattachés aux parts du fonds sous-jacent. Le
gestionnaire peut prendre des dispositions pour que les porteurs de parts du Fonds visé
exercent leurs droits de vote à l’égard de ces titres. Cependant, en raison des coûts et de la
complexité de ces dispositions, le gestionnaire peut s’abstenir de faire suivre les droits de
vote.
Communications de l’information sur le vote par procuration
On peut obtenir la politique de vote par procuration sur demande et sans frais en
composant le 1-800-387-5004 pour le service en français ou le 1-800-268-9269
(416-750-3863 à Toronto) pour le service en anglais, ou en écrivant au gestionnaire, à
l’adresse figurant sur la couverture arrière de la présente notice annuelle.
Le dossier de vote par procuration de chaque Fonds pour la période de douze mois la
plus récente se terminant le 30 juin de chaque année pourra être obtenu sur demande et sans
frais en tout temps après le 31 août de l’année. Les dossiers de vote par procuration pourront
aussi être consultés sur le site Web des Fonds Scotia à l’adresse www.fondsscotia.com,
www.scotiabank.com/scotiaprivatepools ou www.scotiabank.com/pinnacleportfolios.
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Politiques et procédures de vote par procuration des sous-conseillers
Nous déléguons la responsabilité du vote par procuration à l’égard des titres détenus
par chaque Fonds sous-conseillé au sous-conseiller du Fonds. Les politiques et les procédures
de vote par procuration de chaque sous-conseiller en valeurs tiers guident celui-ci dans sa
prise de décision à l’égard de toute question pour laquelle le Fonds visé a reçu des documents
de sollicitation de procurations, à savoir s’il compte exercer son droit de vote et dans
l’affirmative, comment il compte voter à cet égard. Nous examinons les politiques et les
procédures de vote par procuration de chaque sous-conseiller en valeurs tiers afin de nous
assurer que les droits de vote seront exercés dans l’intérêt du Fonds.
Fonds indiciels
La supervision de la procédure de vote par procuration relève d’un comité des
placements chez State Street, qui a retenu les services d’un cabinet doté d’expertise en
matière de vote par procuration et de gouvernance d’entreprise afin de l’aider dans le
processus de diligence raisonnable. À l’égard de questions ordinaires, State Street vote
généralement en faveur des recommandations de la direction. Toutefois, chaque procuration
est vérifiée individuellement et, dans certaines circonstances, State Street pourrait voter
contre la recommandation de la direction à l’égard de questions ordinaires si elle juge que
cette recommandation n’est pas dans l’intérêt d’un Fonds. Les questions extraordinaires sont
étudiées au cas par cas, et State Street votera généralement en faveur des recommandations de
la direction si celles-ci maximisent la valeur actionnariale. Pour les cas où les questions ne
sont pas abordées dans une politique, le président du comité des placements de State Street
sera consulté afin d’obtenir des conseils en matière de vote. En ce qui concerne les conflits
d’intérêts potentiels, le comité des placements est guidé par son devoir d’assurer que les
droits de vote rattachés aux procurations sont exercés selon l’intérêt d’un Fonds, et non pas
selon celui de State Street. Si un conflit potentiel important ne peut être réglé dans le cadre
d’une politique en matière de vote par procuration existante ou s’il est de nature telle que
State Street juge nécessaire de recourir à une participation plus active, le président du comité
soumet la procuration au comité des placements, qui peut alors recommander la nomination
d’un tiers indépendant pour décider de la façon appropriée d’exercer les droits de vote.
Fonds européen
Hermes a adopté des politiques et procédures écrites de vote par procuration. Dans
l’éventualité où elle devrait exercer un vote par procuration à l’égard de certains placements,
elle suivra sa politique de vote par procuration. Les procédures de vote par procuration sont
conçues pour faire en sorte que les votes par procuration soient exercés dans l’intérêt du
Fonds. En outre, la politique de vote par procuration comprend des lignes directrices en cas
de conflit d’intérêts important entre Hermes et (ou) ses employés et le Fonds, visant à faire en
sorte que tout conflit d’intérêts important soit réglé dans l’intérêt de ses clients.
Fonds d’Amérique latine
SICB a créé un comité de vote par procuration et a adopté des lignes directrices et des
procédures en matière de vote par procuration. Le comité tient au moins une rencontre par
année pour passer ces lignes directrices en revue et pour examiner d’autres questions relatives
au vote par procuration. SICB engage également un tiers fournisseur de services de vote par
procuration pour l’aider dans la gestion du processus de vote par procuration. Le fournisseur
de services facilite le processus de vote par procuration de SICB conformément aux lignes
directrices en la matière et aide SICB à tenir son registre de vote par procuration. Dans
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certaines circonstances, comme des conflits d’intérêts potentiels, le tiers fournisseur de
services peut être appelé à trancher certaines questions de vote par procuration. Les lignes
directrices en matière de vote par procuration de SICB couvrent un large éventail de
questions soumises fréquemment au vote des actionnaires, certaines d’entre elles pouvant être
considérées comme ordinaires. Selon la question, les lignes directrices de SICB indiquent si
cette dernière votera en faveur ou contre une proposition ou si un examen au cas par cas est
nécessaire. SICB peut, à son appréciation, décider de déroger aux lignes directrices
lorsqu’une telle dérogation s’avère être dans l’intérêt du Fonds. Les questions extraordinaires
sont évaluées et donnent lieu à un vote au cas par cas, généralement après consultation du
gestionnaire de portefeuille concerné.
Fonds de perspectives équilibrées
GPCCL retient les services d’un cabinet indépendant de vérification de procurations
afin qu’il la guide à ce sujet. GPCCL vérifie chaque procuration ainsi que les
recommandations du cabinet indépendant, et décide de la façon de voter. Elle ne fait pas de
distinction entre les questions ordinaires et les questions extraordinaires lorsqu’elle vérifie les
procurations et, bien qu’elle puisse voter conformément aux recommandations de la direction
relativement aux questions ordinaires, chaque question abordée par une procuration est
examinée séparément et le droit de vote qui s’y rapporte est exercé dans l’intérêt du Fonds.
En cas de conflit d’intérêts, l’agent chargé de la conformité de GPCCL participera au
processus de vote par procuration pour s’assurer que les droits de vote rattachés aux
procurations sont exercés en fonction de l’intérêt supérieur d’un Fonds.
Fonds de croissance mondiale
Baillie Gifford a adopté les principes de gouvernance d’entreprise (les « lignes
directrices ») élaborés par l’Organisation de Coopération et de Développement
Économiques (« OCDE »), qui recoupent six aspects : les fondements d’un régime de
gouvernance d’entreprise efficace, les droits des actionnaires, le traitement équitable des
actionnaires, le rôle des parties prenantes, la transparence et la diffusion de l’information et
les responsabilités du conseil. Son équipe de gouvernance d’entreprise élabore et administre
ces lignes directrices. Le directeur de la gouvernance d’entreprise et des PSR fait rapport au
chef des services de placement. Dans son évaluation de chaque procuration tant à l’égard des
questions ordinaires que des questions extraordinaires, l’équipe de gouvernance d’entreprise
suit les lignes directrices. Elle prend en considération l’analyse des tiers, la recherche de
Baillie Gifford et les discussions avec la direction des sociétés. Si une procuration vise une
question extraordinaire, l’équipe de gouvernance d’entreprise discutera avec l’équipe de
placement pertinente sur le vote proposé. Si les droits de vote sont exercés en dérogation aux
lignes directrices, les motifs du vote sont documentés. Le directeur de la gouvernance
d’entreprise et des PSR est chargé de superviser les conflits d’intérêts importants éventuels en
ce qui concerne le vote par procuration. Dans le cas des votes par procuration susceptibles
d’entraîner un conflit d’intérêts qui ne sont pas conformes aux lignes directrices (ou non visés
par celles-ci) mais qui sont conformes à la recommandation de la direction, le comité de
gestion de Baillie Gifford, composé de cinq associés principaux de Baillie Gifford, examinera
la justification du vote, évaluera si les liens d’affaires entre Baillie Gifford et la société ont
influencé les votes non conformes proposés et décidera de la marche à suivre qui correspond
à l’intérêt supérieur du Fonds.
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Politiques concernant l’utilisation des instruments dérivés
Tous les Fonds peuvent utiliser des instruments dérivés comme il est mentionné dans
le prospectus simplifié des Fonds. Tout recours à des instruments dérivés par un Fonds est
régi par les procédures et politiques du gestionnaire qui définissent (i) les objectifs et les buts
de la négociation d’instruments dérivés et (ii) les procédures de gestion du risque, dont les
limites et autres contrôles sur de telles opérations. Ces politiques et procédures sont rédigées
et revues annuellement par la haute direction du gestionnaire. La décision de recourir à des
instruments dérivés, y compris la supervision des limites et des contrôles sur les négociations
d’instruments dérivés, est prise par les gestionnaires de portefeuille principaux du
gestionnaire, en respectant nos procédures de conformité et nos mesures de contrôle du
risque. Des simulations de risque ou des procédures de mesure de risque sont habituellement
utilisées pour tester le portefeuille de placement des Fonds en situation de tension. Si la
législation en valeurs mobilières applicable le permet, les Fonds peuvent conclure des
opérations bilatérales sur dérivés de gré à gré avec des contreparties liées au gestionnaire.
Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des instruments dérivés par les
Fonds, veuillez consulter la rubrique « Restrictions et pratiques en matière de placement —
Opérations entre fonds
Les Fonds ont reçu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières afin
de pouvoir effectuer des opérations entre fonds qui seraient par ailleurs interdites aux termes
de la législation sur les valeurs mobilières applicable. Au moyen d’opérations entre fonds, les
fonds d’investissement et les comptes gérés reliés peuvent échanger entre eux des titres de
portefeuille qu’ils détiennent. En vertu de cette dispense, les Fonds peuvent effectuer des
opérations entre fonds sur des titres de créance et des titres négociés en bourse à certaines
conditions qui visent à assurer que les opérations sont effectuées au cours du marché au
moment de l’opération et qu’aucune commission additionnelle n’est payée. Le CEI des Fonds
et d’autres fonds d’investissement gérés par le gestionnaire doit approuver les opérations
entre fonds conformément aux exigences du Règlement 81-107.
Instruments dérivés », qui précède, et la rubrique « Instruments dérivés », dans le
Politiques en matière de vente à découvert
Nous avons adopté des politiques et des procédures en matière de vente à découvert
réalisée par un Fonds (notamment les objectifs et les procédures de gestion du risque). Les
ententes, les politiques et les procédures qui s’appliquent à un Fonds en matière de vente à
découvert (notamment les limites et contrôles de négociation, en plus des éléments précisés
ci-dessus) sont examinées par notre haute direction. Si nous autorisons un sous-conseiller en
valeurs à réaliser une vente à découvert, nous lui en déléguons la responsabilité. Les
politiques et les procédures de chaque sous-conseiller en valeurs tiers lui servent de guide
relativement aux ventes à découvert. Toutes les politiques doivent être conformes aux règles
applicables. Nous examinons les politiques de chaque sous-conseiller en valeurs tiers pour
nous assurer que la vente à découvert sera réalisée dans l’intérêt du Fonds. La décision de
mener à terme une vente à découvert donnée est prise par nous le sous-conseiller en valeurs,
et elle est révisée et surveillée dans le cadre des procédures et des mesures de contrôle du
risque permanentes du sous-conseiller en valeurs. Des simulations de risque ou des
procédures de mesure de risque sont habituellement utilisées pour tester le portefeuille des
Fonds en situation de tension.
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Placeurs principaux
Placements Scotia Inc. est le placeur principal des parts des séries A (sauf celles des
Portefeuilles Apogée), F (sauf celles des Fonds privés Scotia), TL, T, TH, Prestige, Prestige
TL, Prestige T et Prestige TH des Fonds aux termes d’une convention-cadre de placement.
Scotia Capitaux Inc. est le placeur principal des parts de série A des Portefeuilles
Apogée, des parts de série F des Fonds privés Scotia, des parts des séries K et Apogée des
Fonds en vertu d’une convention-cadre de placement.
Opérations de portefeuille et courtiers
Le gestionnaire, ou le sous-conseiller d’un Fonds, prend les décisions quant à la
souscription et à la vente de titres ou d’autres actifs du Fonds ainsi que les décisions relatives
à l’exécution des opérations sur les titres d’un portefeuille du Fonds, y compris le choix du
marché et du courtier et la négociation des commissions. Lorsqu’il effectue des opérations sur
les titres d’un portefeuille, le gestionnaire, ou le sous-conseiller en valeurs, confie le courtage
à de nombreux courtiers en fonction de la meilleure exécution, ce qui tient compte d’un
certain nombre d’aspects comme le prix, le volume, la rapidité et la certitude d’exécution
ainsi que du total des frais de l’opération. Le gestionnaire et chacun des sous-conseillers en
valeurs ont adopté des politiques quant au choix des courtiers et à la meilleure exécution.
Le gestionnaire utilise les mêmes critères pour choisir tous ses courtiers, peu importe
si le courtier est un membre de notre groupe. Dans certaines circonstances, le gestionnaire
reçoit des biens ou des services des courtiers en échange des opérations de courtage qu’elle
leur confie. Ces types de biens et de services comprennent des biens et des services de
recherche (les « biens et services de recherche ») et des biens et des services d’exécution
d’ordres (les « biens et services d’exécution d’ordres »).
Le gestionnaire a actuellement des ententes de courtage avec le membre de son
groupe, Scotia Capitaux Inc. Scotia Capitaux Inc. peut fournir des biens et services de
recherche, des biens et services d’exécution d’ordres et des biens et services à usage mixte en
contrepartie de l’exécution d’opérations de courtage.
Le gestionnaire reçoit des biens et services de recherche qui comprennent : (i) des
conseils quant à la valeur des titres et à l’opportunité d’effectuer des opérations sur les titres,
et (ii) des analyses et des rapports concernant les titres, les émetteurs, les industries, la
stratégie du portefeuille ou des facteurs et des tendances économiques ou politiques qui
peuvent influer sur la valeur des titres. Les biens et services de recherche que nous recevons
en contrepartie de courtages comprennent des conseils, des analyses et des rapports axés,
entre autres, sur des actions, des secteurs et des économies en particulier.
Le gestionnaire reçoit également des biens et services d’exécution d’ordres, comme
des analyses de données, des applications logicielles et des flux de données. Ces biens et
services peuvent être fournis par le courtier exécutant directement ou par une personne
différente.
Dans certains cas, le gestionnaire reçoit des biens et des services qui renferment
certains éléments qui entrent dans la catégorie des biens et services de recherche et (ou) des
biens et services d’exécution d’ordres et d’autres éléments qui n’entrent dans aucune de ces
catégories de biens et de services autorisés. Ces types de biens et de services sont considérés
- 69 -
comme à usage mixte (les « biens et services à usage mixte »). Si le gestionnaire obtient des
biens et services à usage mixte, nous utilisons les courtages uniquement pour acquitter la
partie qui est utilisée pour prendre nos décisions relativement aux placements ou aux
opérations ou pour effectuer des opérations sur les titres, dans chaque cas, au nom des Fonds
ou pour les comptes clients.
En ce qui a trait aux Fonds pour lesquels aucun sous-conseiller en valeurs n’a été
nommé, les équipes de gestion de placements et d’exécution des opérations du gestionnaire
décident des courtiers à qui seront confiées des opérations de courtage en fonction du
caractère concurrentiel du coût des commissions, de la capacité à exécuter au mieux les
opérations, de la gamme des services et de la qualité de la recherche reçue. Le gestionnaire
peut utiliser les biens et services de recherche et les biens et services d’exécution d’ordres à
l’avantage de nos Fonds et de nos clients, autres que ceux dont les opérations ont généré les
courtages. Toutefois, le gestionnaire a instauré des politiques et des procédures, de sorte
qu’au cours d’une période raisonnable, tous les clients, y compris les Fonds, reçoivent un
avantage équitable et raisonnable en échange de la commission générée.
Pour obtenir une liste des courtiers ou des tiers qui ont fourni des biens et des services
de recherche et (ou) des biens et des services d’exécution d’ordres depuis la date de la
dernière notice annuelle, veuillez nous téléphoner sans frais au 1-800-387-5004 (français) ou
au 1-800-268-9269 (ou au 416-750-3863 à Toronto) (anglais), ou nous transmettre un courriel
à [email protected], ou nous écrire à l’adresse indiquée sur la couverture arrière de la
présente notice annuelle.
Modifications de la déclaration-cadre de fiducie
Certaines modifications de la déclaration-cadre de fiducie qui régit les Fonds,
notamment le changement des objectifs de placement fondamentaux d’un Fonds ou tout autre
changement devant être soumis à l’approbation des porteurs de parts en vertu de la
réglementation sur les valeurs mobilières ou en vertu de la déclaration-cadre de fiducie,
doivent être approuvées à la majorité des voix exprimées à une assemblée des porteurs de
parts dûment convoquée à cette fin. Toutes les autres modifications de la déclaration-cadre de
fiducie peuvent être apportées par le fiduciaire sans l’approbation des porteurs de parts.
Aux termes de la déclaration-cadre de fiducie, si le fiduciaire démissionne, est destitué
ou est incapable d’agir en cette qualité pour tout autre motif, le gestionnaire peut lui désigner
un successeur sans l’approbation des porteurs de parts. Si le gestionnaire ne désigne pas de
nouveau fiduciaire, il appartient aux porteurs de parts de le faire conformément aux
dispositions de la déclaration-cadre de fiducie.
Le promoteur
Le gestionnaire est le promoteur des Fonds. Le gestionnaire a reçu et recevra des
Fonds, et relativement à ceux-ci, la rémunération décrite aux rubriques « Le gestionnaire » et
« Contrats importants ».
- 70 -
Entités membres du groupe
La Banque Scotia, Scotia Capitaux Inc., la Société de fiducie Banque de
Nouvelle-Écosse et Placements Scotia Inc. sont les seules entités membres du groupe qui
fournissent des services aux Fonds et au gestionnaire. Le montant des frais qu’un Fonds verse
à ces entités chaque année est indiqué dans les états financiers annuels audités du Fonds. Le
diagramme suivant illustre le lien entre le gestionnaire et ces entités :
La Banque de
Nouvelle-Écosse
Commanditaire
Trustco
National
inc.
BNS
Investment
Inc.
Société
hypothécaire
Scotia
Scotia
Capitaux
Inc.
La Banque de Nouvelle-Écosse
détient la totalité des titres des
courtiers affiliés suivants :
Gestion
d’actifs 1832
Inc., S.E.N.C.
• Placements Scotia Inc.
• Fonds d’investissement
Tangerine Limitée
• Services financiers Patrimoine
Hollis inc.
Commandité
La Société de
Fiducie
Banque de
NouvelleÉcosse
Gestion
d’actifs 1832
S.E.C.
Commanditaire
Principaux porteurs de titres
Au 31 octobre 2016, la Banque Scotia était propriétaire de toutes les actions émises et
en circulation de Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C., qui est le commandité du gestionnaire
et était propriétaire, directement et indirectement, de 100 % du gestionnaire.
Au 24 octobre 2016, les principaux porteurs des titres de chaque série de parts des
Fonds étaient les suivants :
Nom du porteur
Émetteur
1597846 Alberta Ltd.
monétaire en $ US
Série des
avoirs
Parts de
série A
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
576 616
10,1 %
Particulier A
ordre
Parts de
série A
Véritable
527 087
11,3 %
Particulier B
Fonds Scotia de
perspectives équilibrées
Parts de
série D
Véritable
924
41,1 %
Particulier C
Fonds Scotia de
Parts de
série D
Véritable
612
27,2 %
- 71 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier D
Fonds Scotia de
Série des
avoirs
Parts de
série D
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
386
17,2 %
Particulier E
équilibré
Parts de
série D
Véritable
710
23,3 %
Particulier F
équilibré
Parts de
série D
Véritable
596
19,6 %
Particulier G
équilibré
Parts de
série D
Véritable
591
19,4 %
Particulier H
équilibré
Parts de
série D
Véritable
380
12,5 %
Particulier I
équilibré
Parts de
série D
Véritable
320
10,5 %
Particulier J
mensuel diversifié
Parts de
série D
Véritable
5 101
45,4 %
Particulier K
mensuel diversifié
Parts de
série D
Véritable
1 510
13,4 %
Particulier L
de dividendes
Parts de
série D
Véritable
3 955
24,9 %
Particulier M
de dividendes
Parts de
série D
Véritable
3 726
23,4 %
Particulier N
de dividendes
Parts de
série D
Véritable
2 816
17,7 %
Particulier O
mondial
Parts de
série D
Véritable
5 060
44,8 %
Particulier P
mondial
Parts de
série D
Véritable
2 714
24,0 %
Particulier Q
mondial
Parts de
série D
Véritable
2 356
20,9 %
Gestion d’actifs 1832
S.E.C.
Fonds Scotia revenu
avantage
Parts de
série D
Véritable
51
100,0 %
Particulier R
Parts de
série D
Véritable
1 838
35,7 %
Particulier S
Parts de
série D
Véritable
865
16,8 %
Particulier T
Parts de
série D
Véritable
601
11,7 %
- 72 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier U
Série des
avoirs
Parts de
série D
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
536
10,4 %
Particulier V
canadien
Parts de
série D
Véritable
4 853
27,0 %
Particulier W
international
Parts de
série D
Véritable
257
16,3 %
Particulier X
international
Parts de
série D
Véritable
245
15,5 %
Particulier Y
international
Parts de
série D
Véritable
215
13,7 %
Particulier Z
international
Parts de
série D
Véritable
176
11,2 %
Particulier AA
Nasdaq
Parts de
série D
Véritable
5 854
35,7 %
Mayfair Pharmacy
Western Inc.
Nasdaq
Parts de
série D
Véritable
4 415
26,9 %
Particulier AB
Nasdaq
Parts de
série D
Véritable
2 671
16,3 %
Particulier AC
américain
Parts de
série D
Véritable
2 412
19,9 %
Mayfair Pharmacy
Western Inc.
américain
Parts de
série D
Véritable
1 960
16,2 %
Particulier AD
Parts de
série F
Véritable
4 400
70,6 %
Particulier AE
Parts de
série F
Véritable
1 066
17,1 %
Particulier AF
canadien
Parts de
série F
Véritable
5 524
13,1 %
Particulier AG
canadien
Parts de
série F
Véritable
5 524
13,1 %
Supportive Hearing
Systems Inc.
canadien
Parts de
série F
Véritable
5 002
11,9 %
Particulier AH
Fonds Scotia
d’obligations mondiales
Parts de
série F
Véritable
1 725
97,2 %
Particulier AI
Fonds Scotia
hypothécaire de revenu
Parts de
série F
Véritable
3 463
24,5 %
- 73 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier AJ
Fonds Scotia
Série des
avoirs
Parts de
série F
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
2 492
17,6 %
Particulier AK
Fonds privé Scotia
américain d’obligations
de base+
Parts de
série F
Véritable
5 285
24,4 %
Particulier AL
Fonds privé Scotia
de base+
Parts de
série F
Véritable
3 429
15,8 %
Particulier AM
Fonds privé Scotia
de base+
Parts de
série F
Véritable
2 792
12,9 %
Particulier AN
Fonds privé Scotia
de base+
Parts de
série F
Véritable
2 394
11,0 %
Particulier AO
Fonds Scotia
d’obligations en $ US
Parts de
série F
Véritable
16 190
19,8 %
Particulier AP
Fonds Scotia
Parts de
série F
Véritable
13 908
17,0 %
Particulier AQ
Fonds Scotia
Parts de
série F
Véritable
9 287
11,3 %
Particulier AR
Fonds Scotia de
Parts de
série F
Véritable
4 058
25,8 %
Particulier AS
Fonds Scotia de
Parts de
série F
Véritable
4 051
25,7 %
Particulier AT
Fonds Scotia de
Parts de
série F
Véritable
3 893
24,7 %
Particulier AU
Fonds Scotia de
Parts de
série F
Véritable
3 254
20,7 %
Particulier AV
équilibré
Parts de
série F
Véritable
3 900
21,5 %
Particulier AW
équilibré
Parts de
série F
Véritable
3 328
18,4 %
Particulier AX
équilibré
Parts de
série F
Véritable
2 997
16,5 %
Particulier AY
équilibré
Parts de
série F
Véritable
2 333
12,9 %
- 74 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier AZ
mensuel diversifié
Série des
avoirs
Parts de
série F
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
35 663
14,5 %
Particulier BA
Fonds privé Scotia
équilibré stratégique
Parts de
série F
Véritable
5 595
13,1 %
Particulier BB
Fonds privé Scotia
Parts de
série F
Véritable
5 093
11,9 %
Particulier BC
Fonds privé Scotia
Parts de
série F
Véritable
4 701
11,0 %
1360219 Ontario
Limited
ordre
Parts de
série F
Véritable
1 876
38,1 %
Particulier BD
ordre
Parts de
série F
Véritable
1 049
21,3 %
Particulier BE
ordre
Parts de
série F
Véritable
867
17,6 %
Particulier BF
ordre
Parts de
série F
Véritable
622
12,6 %
Particulier BG
Fonds Scotia de
croissance canadienne
Parts de
série F
Véritable
1 243
18,7 %
1360219 Ontario
Limited
Fonds Scotia de
Parts de
série F
Véritable
1 231
18,6 %
Particulier BH
Fonds Scotia de
Parts de
série F
Véritable
1 178
17,8 %
Particulier BI
capitalisation
Parts de
série F
Véritable
924
48,2 %
Particulier BJ
capitalisation
Parts de
série F
Véritable
777
40,6 %
Particulier BK
capitalisation
Parts de
série F
Véritable
194
10,1 %
Particulier BL
Fonds Scotia des
ressources
Parts de
série F
Véritable
4 390
83,2 %
Particulier BM
Fonds privé Scotia
canadien à moyenne
capitalisation
Parts de
série F
Véritable
2 012
16,2 %
- 75 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier BN
Fonds privé Scotia
canadien de valeur
Série des
avoirs
Parts de
série F
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
6 556
18,0 %
Particulier BO
Fonds privé Scotia
américain de croissance
à grande capitalisation
Parts de
série F
Véritable
12 862
11,7 %
Particulier BP
Fonds privé Scotia
à moyenne
capitalisation
Parts de
série F
Véritable
748
10,1 %
Particulier BQ
Fonds privé Scotia
américain de valeur à
moyenne capitalisation
Parts de
série F
Véritable
6 145
27,9 %
Particulier BR
Fonds privé Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 255
10,2 %
Particulier BS
Fonds privé Scotia
américain de valeur
Parts de
série F
Véritable
4 869
16,3 %
Particulier BT
ordre
Parts de
série F
Véritable
577
75,1 %
Particulier BU
ordre
Parts de
série F
Véritable
146
19,0 %
Particulier BV
Fonds Scotia de
potentiel américain
Parts de
série F
Véritable
1 461
87,1 %
Particulier BW
Fonds Scotia de
Parts de
série F
Véritable
176
10,5 %
Particulier BX
Fonds Scotia européen
Parts de
série F
Véritable
113
52,5 %
Particulier BY
Parts de
série F
Véritable
67
30,8 %
S.E.C.
Parts de
série F
Véritable
36
16,7 %
1360219 Ontario
Limited
internationales de
valeur
Parts de
série F
Véritable
2 471
68,0 %
Particulier BZ
internationales de
valeur
Parts de
série F
Véritable
560
15,4 %
- 76 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Particulier CA
Fonds Scotia
d’Amérique latine
Parts de
série F
Véritable
449
93,2 %
Particulier CB
Fonds Scotia de la
région du Pacifique
Parts de
série F
Véritable
81
65,6 %
S.E.C.
Fonds Scotia de la
région du Pacifique
Parts de
série F
Véritable
43
34,4 %
Crake Foundation
Inc.
Fonds privé Scotia
d’actions
internationales
Parts de
série F
Véritable
31 046
28,0 %
Iguana Rock
Productions
Fonds privé Scotia
international de valeur à
petite et moyenne
capitalisation
Parts de
série F
Véritable
4 397
16,9 %
Particulier CC
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de
série F
Véritable
400
64,6 %
Particulier CD
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de
série F
Véritable
146
23,6 %
S.E.C.
Fonds Scotia potentiel
mondial
Parts de
série F
Véritable
42
100,0 %
S.E.C.
mondiales à faible
capitalisation
Parts de
série F
Véritable
52
100,0 %
Particulier CE
titres immobiliers
mondiaux
Parts de
série F
Véritable
14 701
15,0 %
1059500 Ontario
Limited
titres immobiliers
mondiaux
Parts de
série F
Véritable
10 528
10,7 %
Particulier CF
Parts de
série F
Véritable
35 426
93,8 %
Particulier CG
canadien
Parts de
série F
Véritable
13 213
31,4 %
Dr. Stuart Kreisman
Inc.
canadien
Parts de
série F
Véritable
7 965
18,9 %
Particulier CH
canadien
Parts de
série F
Véritable
6 436
15,3 %
Particulier CI
canadien
Parts de
série F
Véritable
6 352
15,1 %
- 77 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier CJ
Fonds Scotia CanAm
indiciel
Série des
avoirs
Parts de
série F
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
1 939
98,5 %
S.E.C.
international
Parts de
série F
Véritable
53
100,0 %
Particulier CK
Nasdaq
Parts de
série F
Véritable
3 452
34,5 %
Particulier CL
Nasdaq
Parts de
série F
Véritable
3 340
33,3 %
Particulier CM
Nasdaq
Parts de
série F
Véritable
2 224
22,2 %
Particulier CN
américain
Parts de
série F
Véritable
1 943
29,8 %
Particulier CO
américain
Parts de
série F
Véritable
998
15,3 %
Particulier CP
américain
Parts de
série F
Véritable
916
14,0 %
Particulier CQ
américain
Parts de
série F
Véritable
700
10,7 %
Particulier CR
Portefeuille de revenu
équilibré Sélection
Scotia
Parts de
série F
Véritable
12 519
80,8 %
Particulier CS
Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 338
15,1 %
Particulier CT
Portefeuille de
croissance équilibrée
Sélection Scotia
Parts de
série F
Véritable
4 378
29,1 %
Particulier CU
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de
série F
Véritable
3 641
24,2 %
Particulier CV
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 885
19,2 %
Particulier CW
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 412
16,0 %
Particulier CX
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de
série F
Véritable
1 682
11,2 %
- 78 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Particulier CY
Portefeuille de
croissance Sélection
Scotia
Parts de
série F
Véritable
4 893
29,3 %
J.T.H.M Directional
Consulting Inc.
Portefeuille de
Scotia
Parts de
série F
Véritable
3 173
19,0 %
Particulier CZ
Portefeuille de
Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 872
17,2 %
Particulier DA
Portefeuille de
Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 417
14,5 %
Particulier DB
Portefeuille de
croissance maximale
Sélection Scotia
Parts de
série F
Véritable
5 963
60,5 %
Particulier DC
Portefeuille de
croissance maximale
Sélection Scotia
Parts de
série F
Véritable
3 251
33,0 %
Particulier DD
Scotia
Parts de
série F
Véritable
5 323
37,7 %
Particulier DE
Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 231
15,8 %
Particulier DF
Scotia
Parts de
série F
Véritable
2 072
14,7 %
Particulier DG
Scotia
Parts de
série F
Véritable
1 995
14,1 %
Particulier DH
Portefeuille de
Partenaires Scotia
Parts de
série F
Véritable
8 841
13,9 %
Particulier DI
Portefeuille de
croissance Partenaires
Scotia
Parts de
série F
Véritable
13 008
10,5 %
Particulier DJ
Portefeuille de
croissance maximale
Partenaires Scotia
Parts de
série F
Véritable
8 395
29,1 %
Particulier DK
Portefeuille de
croissance maximale
Partenaires Scotia
Parts de
série F
Véritable
4 397
15,2 %
- 79 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Particulier DL
Fonds Scotia
d’obligations
Parts de série I
Véritable
93
100,0 %
Fonds Scotia
canadien équilibré
canadien
Parts de série I
Véritable
61 738 523
19,2 %
Fonds Scotia de
revenu mensuel
diversifié
canadien
Parts de série I
Véritable
49 771 994
15,5 %
INNOVA Scotia
à taux variable
Parts de série I
Véritable
22 853 293
31,7 %
équilibré INNOVA
Scotia
à taux variable
Parts de série I
Véritable
20 648 353
28,6 %
équilibré INNOVA
Scotia
à taux variable
Parts de série I
Véritable
8 643 552
12,0 %
Fonds Scotia de
revenu moyen
Fonds Scotia
Parts de série I
Véritable
112 019
100,0 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
de base+
Parts de série I
Véritable
21 401 662
29,4 %
équilibré INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
de base+
Parts de série I
Véritable
17 230 098
23,7 %
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
de base+
Parts de série I
Véritable
12 350 408
17,0 %
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
de base+
Parts de série I
Véritable
7 793 297
10,7 %
Fonds Scotia de
revenu mensuel
diversifié
Fonds privé Scotia
d’obligations de
sociétés canadiennes
Parts de série I
Véritable
47 592 345
16,4 %
équilibré INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
d’obligations de
Parts de série I
Véritable
29 540 864
10,2 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
revenu à rendement
supérieur
Parts de série I
Véritable
15 549 283
27,7 %
équilibré INNOVA
Scotia
revenu à rendement
supérieur
Parts de série I
Véritable
12 426 498
22,2 %
- 80 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
revenu à rendement
supérieur
Parts de série I
Véritable
8 413 205
15,0 %
INNOVA Scotia
revenu à rendement
supérieur
Parts de série I
Véritable
6 644 271
11,9 %
Portefeuille équilibré
Apogée
revenu
Parts de série I
Véritable
1 816 454
77,4 %
Apogée
revenu
Parts de série I
Véritable
408 065
17,4 %
équilibré INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
d’obligations
gouvernementales à
court et moyen termes
Parts de série I
Véritable
15 761 775
37,0 %
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
d’obligations
gouvernementales à
Parts de série I
Véritable
14 064 052
33,1 %
équilibré INNOVA
Scotia Class
Fonds privé Scotia
d’obligations
gouvernementales à
Parts de série I
Véritable
6 132 451
14,4 %
Fonds Scotia de
revenu moyen
Fonds Scotia
d’obligations à court
terme
Parts de série I
Véritable
162 660
100,0 %
Catégorie Scotia
mixte actions
canadiennes
ordre
Parts de série I
Véritable
10 688
100,0 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
Fonds Scotia de
dividendes canadiens
Parts de série I
Véritable
4 424 960
10,5 %
Portefeuille de
Partenaires Scotia
Fonds Scotia de
Parts de série I
Véritable
4 920 594
11,7 %
Portefeuille de
Scotia
Fonds Scotia de
Parts de série I
Véritable
4 847 366
11,5 %
Portefeuille de
Scotia
Fonds Scotia de
Parts de série I
Véritable
698 331
58,1 %
Portefeuille de
croissance maximale
Sélection Scotia
Fonds Scotia de
Parts de série I
Véritable
269 558
22,5 %
- 81 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Portefeuille de
Sélection Scotia
Fonds Scotia de
Parts de série I
Véritable
232 773
19,4 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
d’actions canadiennes
Parts de série I
Véritable
9 401 790
44,3 %
équilibré INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
4 975 074
23,4 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
Class
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
2 804 633
13,2 %
équilibré INNOVA
Scotia Class
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
2 330 220
11,0 %
Apogée
Fonds privé Scotia
canadien de croissance
Parts de série I
Véritable
482 112
77,0 %
Portefeuille de
croissance Apogée
Fonds privé Scotia
canadien de croissance
Parts de série I
Véritable
116 966
18,7 %
Portefeuille Scotia
Aria progressif –
Évolution
Fonds privé Scotia
canadien à moyenne
capitalisation
Parts de série I
Véritable
187 995
41,1 %
Apogée
Fonds privé Scotia
canadien à moyenne
capitalisation
Parts de série I
Véritable
134 442
29,4 %
Portefeuille Scotia
Aria modéré –
Évolution
Fonds privé Scotia
canadien à moyenne
capitalisation
Parts de série I
Véritable
87 837
19,2 %
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
canadien à petite
capitalisation
Parts de série I
Véritable
3 860 285
26,1 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
canadien à petite
capitalisation
Parts de série I
Véritable
3 854 576
26,0 %
équilibré INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
canadien à petite
capitalisation
Parts de série I
Véritable
1 745 907
11,8 %
Portefeuille de
croissance maximale
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
canadien à petite
capitalisation
Parts de série I
Véritable
1 510 509
10,2 %
- 82 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Apogée
Fonds privé Scotia
canadien de valeur
Parts de série I
Véritable
268 857
77,0 %
Portefeuille de
croissance Apogée
Fonds privé Scotia
canadien de valeur
Parts de série I
Véritable
64 771
18,5 %
Portefeuille Scotia
Aria progressif –
Protection
revenu de titres
immobiliers
Parts de série I
Véritable
201 045
28,7 %
Portefeuille Scotia
Aria modéré –
Protection
revenu de titres
immobiliers
Parts de série I
Véritable
149 164
21,3 %
Portefeuille Scotia
Aria prudent –
Versement
revenu de titres
immobiliers
Parts de série I
Véritable
137 316
19,6 %
Portefeuille Scotia
Aria modéré –
Versement
revenu de titres
immobiliers
Parts de série I
Véritable
135 581
19,4 %
Portefeuille Scotia
Aria progressif –
Versement
revenu de titres
immobiliers
Parts de série I
Véritable
76 715
11,0 %
Apogée
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
177 028
53,8 %
Catégorie Scotia
mixte actions
américaines
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
111 121
33,8 %
Apogée
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
144 874
47,1 %
Portefeuille Scotia
Aria progressif –
Évolution
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
96 207
31,3 %
Portefeuille Scotia
Aria modéré –
Évolution
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
31 890
10,4 %
Apogée
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
162 883
46,7 %
Catégorie Scotia
mixte actions
américaines
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
146 774
42,1 %
Catégorie Scotia
mixte actions
américaines
Fonds Scotia de
Parts de série I
Véritable
59 362
100,0 %
- 83 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Catégorie Scotia
mixte actions
internationales
internationales de
valeur
Parts de série I
Véritable
15 386
100,0 %
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia des
marchés émergents
Parts de série I
Véritable
7 147 929
40,7 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
marchés émergents
Parts de série I
Véritable
5 208 344
29,6 %
Portefeuille de
croissance maximale
INNOVA Scotia
marchés émergents
Parts de série I
Véritable
3 378 575
19,2 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
d’actions
internationales
Parts de série I
Véritable
22 974 075
30,2 %
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
d’actions
internationales
Parts de série I
Véritable
16 262 775
21,4 %
équilibré INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
d’actions
internationales
Parts de série I
Véritable
10 499 578
13,8 %
Apogée
Fonds privé Scotia
petite et moyenne
capitalisation
Parts de série I
Véritable
46 820
74,5 %
Apogée
Fonds privé Scotia
petite et moyenne
capitalisation
Parts de série I
Véritable
7 059
11,2 %
Portefeuille de
croissance Apogée
Fonds privé Scotia
petite et moyenne
capitalisation
Parts de série I
Véritable
6 704
10,7 %
Portefeuille de
Sélection Scotia
Fonds Scotia de
dividendes mondiaux
Parts de série I
Véritable
9 094 065
34,6 %
Portefeuille de
Scotia
Fonds Scotia de
dividendes mondiaux
Parts de série I
Véritable
7 264 060
27,7 %
Scotia
Fonds Scotia de
dividendes mondiaux
Parts de série I
Véritable
5 668 504
21,6 %
- 84 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Portefeuille de
Scotia
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de série I
Véritable
3 276 766
25,7 %
Portefeuille de
Sélection Scotia
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de série I
Véritable
2 493 909
19,6 %
Portefeuille de
Scotia
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de série I
Véritable
2 098 611
16,5 %
Portefeuille de
Partenaires Scotia
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de série I
Véritable
2 031 398
15,9 %
Portefeuille de
Sélection Scotia
mondial
Parts de série I
Véritable
7 161 587
40,2 %
Portefeuille de
Scotia
mondial
Parts de série I
Véritable
6 752 788
37,9 %
Portefeuille de
croissance maximale
Sélection Scotia
mondial
Parts de série I
Véritable
2 566 527
14,4 %
Portefeuille de
Scotia
mondiales à faible
capitalisation
Parts de série I
Véritable
4 007 327
44,5 %
Portefeuille de
Sélection Scotia
mondiales à faible
capitalisation
Parts de série I
Véritable
2 853 961
31,7 %
Portefeuille de
croissance maximale
Sélection Scotia
mondiales à faible
capitalisation
Parts de série I
Véritable
1 258 608
14,0 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
d’actions mondiales
Parts de série I
Véritable
4 656 324
34,7 %
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
4 148 814
30,9 %
Portefeuille de
croissance maximale
INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia
Parts de série I
Véritable
1 556 595
11,6 %
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
titres immobiliers
mondiaux
Parts de série I
Véritable
3 467 115
44,0 %
- 85 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Portefeuille de
INNOVA Scotia
titres immobiliers
mondiaux
Parts de série I
Véritable
1 705 666
21,6 %
Portefeuille de
croissance maximale
INNOVA Scotia
titres immobiliers
mondiaux
Parts de série I
Véritable
1 338 437
17,0 %
Portefeuille de
INNOVA Scotia
revenu à options
Parts de série I
Véritable
13 992 091
24,8 %
équilibré INNOVA
Scotia
revenu à options
Parts de série I
Véritable
10 455 623
18,5 %
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
revenu à options
Parts de série I
Véritable
7 612 408
13,5 %
INNOVA Scotia
revenu à options
Parts de série I
Véritable
5 925 835
10,5 %
Fonds Scotia de
revenu mensuel
diversifié
revenu à options
Parts de série I
Véritable
5 703 721
10,1 %
S.E.C.
monétaire
Parts de
série K
Véritable
100
100,0 %
Particulier DM
à taux variable
Parts de
série K
Véritable
12 417
13,3 %
1018156 Ontario
Limited
à taux variable
Parts de
série K
Véritable
9 800
10,5 %
1018156 Ontario
Limited
Fonds Scotia
Parts de
série K
Véritable
9 810
99,0 %
Particulier DN
Fonds privé Scotia
d’obligations de
Parts de
série K
Véritable
62 284
17,3 %
Fernwood Foundation
Fonds privé Scotia
d’obligations de
Parts de
série K
Véritable
42 269
11,7 %
Particulier DO
Fonds privé Scotia
d’actions privilégiées
canadiennes
Parts de
série K
Véritable
11 937
36,6 %
Particulier DP
Fonds privé Scotia
canadiennes
Parts de
série K
Véritable
6 160
18,9 %
- 86 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Particulier DQ
Fonds privé Scotia
canadiennes
Parts de
série K
Véritable
3 980
12,2 %
Particulier DR
Fonds privé Scotia
canadiennes
Parts de
série K
Véritable
3 948
12,1 %
Fernwood Foundation
revenu à rendement
supérieur
Parts de
série K
Véritable
21 088
29,6 %
Particulier DS
revenu à rendement
supérieur
Parts de
série K
Véritable
18 387
25,8 %
Particulier DT
revenu à rendement
supérieur
Parts de
série K
Véritable
9 475
13,3 %
Particulier DU
Fonds privé Scotia
d’obligations
gouvernementales à
Parts de
série K
Véritable
18 731
11,4 %
S.E.C.
Fonds Scotia revenu
avantage
Parts de
série K
Véritable
101
100,0 %
Particulier DV
Fonds Scotia de
Parts de
série K
Véritable
4 972
17,1 %
Particulier DW
Fonds Scotia de
Parts de
série K
Véritable
3 225
11,1 %
S.E.C.
capitalisation
Parts de
série K
Véritable
100
100,0 %
S.E.C.
Fonds privé Scotia
Parts de
série K
Véritable
100
100,0 %
S.E.C.
dividendes nordaméricains
Parts de
série K
Véritable
100
100,0 %
Particulier DX
revenu de titres
immobiliers
Parts de
série K
Véritable
18 062
14,4 %
Particulier DY
Parts de
série K
Véritable
3 452
18,4 %
Particulier DZ
Parts de
série K
Véritable
2 234
11,9 %
- 87 -
Nom du porteur
Émetteur
S.E.C.
Fonds privé Scotia
d’actions américaines
Série des
avoirs
Parts de
série K
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
100
100,0 %
Particulier EA
Fonds privé Scotia
international d’actions
de base
Parts de
série K
Véritable
22 246
14,7 %
Particulier EB
revenu à options
Parts de
série K
Véritable
17 891
15,9 %
Particulier EC
monétaire
Parts de série
Conseillers
Véritable
6 573
12,5 %
Particulier ED
canadien
Parts de série
Conseillers
Véritable
58 568
34,9 %
Particulier EE
Fonds Scotia de
Parts de série
Conseillers
Véritable
8 120
20,5 %
Particulier EF
Fonds Scotia de
Parts de série
Conseillers
Véritable
6 761
17,1 %
Particulier EG
Fonds Scotia de
Parts de série
Conseillers
Véritable
4 429
11,2 %
Particulier EH
Fonds Scotia de
Parts de série
Conseillers
Véritable
4 353
11,0 %
Particulier EI
Fonds Scotia de
Parts de série
Conseillers
Véritable
189
57,3 %
Particulier EJ
Fonds Scotia de
Parts de série
Conseillers
Véritable
126
38,2 %
Particulier EK
internationales de
valeur
Parts de série
Conseillers
Véritable
450
100,0 %
1295540 Ontario Inc.
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de série
Conseillers
Véritable
2 244
24,0 %
Particulier EL
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de série
Conseillers
Véritable
1 556
16,6 %
Particulier EM
Fonds Scotia de
croissance mondiale
Parts de série
Conseillers
Véritable
1 297
13,9 %
Particulier EN
mondial
Parts de série
Conseillers
Véritable
3 741
14,1 %
Davrin Drugs Ltd.
mondial
Parts de série
Conseillers
Véritable
3 502
13,2 %
Particulier EO
mondial
Parts de série
Conseillers
Véritable
2 956
11,2 %
- 88 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier EP
mondial
Série des
avoirs
Parts de série
Conseillers
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
2 724
10,3 %
Particulier EQ
Scotia
Parts de série
Conseillers
Véritable
22 735
78,4 %
Particulier ER
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de série
Conseillers
Véritable
2 938
37,4 %
Particulier ES
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de série
Conseillers
Véritable
1 827
23,3 %
Particulier ET
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de série
Conseillers
Véritable
1 514
19,3 %
Particulier EU
Portefeuille de
Sélection Scotia
Parts de série
Conseillers
Véritable
1 133
14,4 %
Particulier EV
Portefeuille de
Scotia
Parts de série
Conseillers
Véritable
1 231
56,0 %
Particulier EW
Portefeuille de
Scotia
Parts de série
Conseillers
Véritable
967
44,0 %
Particulier EX
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
9 210
20,5 %
Particulier EY
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
7 216
16,1 %
Particulier EZ
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
5 544
12,4 %
Particulier FA
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
4 956
11,1 %
Particulier FB
Scotia
Parts de
série T
Véritable
16 314
37,7 %
Particulier FC
Portefeuille de
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
10 474
27,6 %
Particulier FD
Portefeuille de
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
5 305
14,0 %
- 89 -
Nom du porteur
Émetteur
Série des
avoirs
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
3216693 Nova Scotia
Limited
Portefeuille de
Scotia
Parts de
série T
Véritable
11 318
67,4 %
Particulier FE
Portefeuille de
Scotia
Parts de
série T
Véritable
1 701
10,1 %
Particulier FF
Portefeuille de
croissance maximale
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
2 773
63,4 %
Particulier FG
Portefeuille de
croissance maximale
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
818
18,7 %
Particulier FH
Portefeuille de
croissance maximale
Partenaires Scotia
Parts de
série T
Véritable
781
17,9 %
Particulier FI
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Parts de
série T
Véritable
62 506
26,2 %
Particulier FJ
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Parts de
série T
Véritable
62 509
26,2 %
Particulier FK
Portefeuille de
croissance INNOVA
Scotia
Parts de
série T
Véritable
25 546
10,7 %
Particulier FL
Portefeuille de
croissance maximale
INNOVA Scotia
Parts de
série T
Véritable
9 894
59,7 %
MPR Holdings Ltd.
Portefeuille de
croissance maximale
INNOVA Scotia
Parts de
série T
Véritable
3 431
20,7 %
Particulier FM
Portefeuille de
croissance maximale
INNOVA Scotia
Parts de
série T
Véritable
3 252
19,6 %
Particulier FN
prudent – Protection
Parts de
série T
Véritable
11 830
12,8 %
Particulier FO
Parts de
série T
Véritable
11 719
12,7 %
Particulier FP
Parts de
série T
Véritable
10 263
11,1 %
Particulier FQ
Parts de
série T
Véritable
9 727
10,5 %
- 90 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier FR
modéré – Protection
Série des
avoirs
Parts de
série T
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
14 573
10,5 %
Particulier FS
Parts de
série T
Véritable
14 036
10,1 %
Particulier FT
modéré – Versement
Parts de
série T
Véritable
18 008
10,8 %
Particulier FU
progressif – Protection
Parts de
série T
Véritable
13 963
19,0 %
Particulier FV
Parts de
série T
Véritable
12 713
17,3 %
Particulier FW
Parts de
série T
Véritable
11 543
15,7 %
Particulier FX
Parts de
série T
Véritable
9 675
13,2 %
Particulier FY
Parts de
série T
Véritable
9 168
12,5 %
Particulier FZ
Parts de
série T
Véritable
9 105
12,4 %
Particulier GA
progressif – Versement
Parts de
série T
Véritable
13 584
21,2 %
Particulier GB
Parts de
série T
Véritable
13 546
21,1 %
Particulier GC
Parts de
série TH
Véritable
16 966
14,1 %
Particulier GD
Parts de
série TL
Véritable
11 978
43,0 %
Particulier GE
Parts de
série TL
Véritable
8 517
30,6 %
Particulier GF
Parts de
série TL
Véritable
3 969
14,3 %
Particulier GG
Parts de
série TL
Véritable
3 019
10,8 %
Particulier GH
prudent – Versement
Parts de
série TL
Véritable
15 106
26,7 %
Particulier GI
Parts de
série TL
Véritable
9 996
17,7 %
- 91 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier GJ
Série des
avoirs
Parts de
série TL
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
9 291
16,4 %
Particulier GK
Parts de
série TL
Véritable
7 060
12,5 %
Particulier GL
Parts de
série TL
Véritable
5 884
10,4 %
Particulier GM
Parts de
série TL
Véritable
8 810
38,5 %
Particulier GN
Parts de
série TL
Véritable
7 208
31,5 %
Particulier GO
Parts de
série TL
Véritable
3 507
15,3 %
Particulier GP
Parts de
série TL
Véritable
3 025
13,2 %
Particulier GQ
Parts de
série TL
Véritable
15 064
18,1 %
Particulier GR
Parts de
série TL
Véritable
14 840
17,8 %
Particulier GS
Parts de
série TL
Véritable
10 800
13,0 %
Particulier GT
Parts de
série TL
Véritable
10 468
12,6 %
Particulier GU
Parts de
série TL
Véritable
9 265
11,1 %
Particulier GV
Parts de
série TL
Véritable
1 591
81,6 %
S.E.C.
Parts de
série TL
Véritable
359
18,4 %
Particulier GW
Parts de
série TL
Véritable
11 147
86,5 %
Particulier GX
Parts de
série TL
Véritable
1 379
10,7 %
Particulier GY
Parts de série
Prestige
Véritable
121 152
17,8 %
Particulier GZ
Parts de série
Prestige T
Véritable
29 165
18,3 %
- 92 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier HA
Série des
avoirs
Parts de
série Prestige
T
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
23 196
14,5 %
Particulier HB
Parts de série
Prestige T
Véritable
21 336
13,4 %
Particulier HC
Parts de série
Prestige T
Véritable
17 145
10,7 %
Particulier HD
Parts de série
Prestige T
Véritable
112 940
27,1 %
Particulier HE
Parts de série
Prestige T
Véritable
28 718
24,6 %
Particulier HF
Parts de série
Prestige T
Véritable
20 676
17,7 %
Particulier HG
Parts de série
Prestige T
Véritable
20 681
17,7 %
Particulier HH
Parts de série
Prestige T
Véritable
16 635
14,3 %
Particulier HI
Parts de série
Prestige T
Véritable
62 791
34,5 %
Particulier HJ
Parts de série
Prestige T
Véritable
47 040
25,9 %
Particulier HK
Parts de série
Prestige T
Véritable
19 474
10,7 %
Particulier HL
Parts de série
Prestige TH
Véritable
90 010
26,3 %
Particulier HM
Parts de série
Prestige TH
Véritable
39 338
11,5 %
Particulier HN
Parts de série
Prestige TH
Véritable
67 027
12,7 %
Particulier HO
Parts de série
Prestige TH
Véritable
55 161
10,5 %
Particulier HP
Parts de série
Prestige TH
Véritable
58 720
25,5 %
Particulier HQ
Parts de série
Prestige TH
Véritable
30 673
13,3 %
Particulier HR
Parts de série
Prestige TH
Véritable
23 786
10,3 %
- 93 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier HS
Série des
avoirs
Parts de série
Prestige TH
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
33 072
12,4 %
Particulier HT
Parts de série
Prestige TH
Véritable
28 857
10,8 %
Particulier HU
Parts de série
Prestige TL
Véritable
50 457
51,4 %
Particulier HV
Parts de série
Prestige TL
Véritable
16 302
16,6 %
Particulier HW
Parts de série
Prestige TL
Véritable
13 740
14,0 %
Particulier HX
Parts de série
Prestige TL
Véritable
11 360
11,6 %
Particulier HY
Parts de série
Prestige TL
Véritable
36 460
26,4 %
Particulier HZ
Parts de série
Prestige TL
Véritable
26 756
19,4 %
Particulier IA
Parts de série
Prestige TL
Véritable
23 953
17,3 %
Particulier IB
Parts de série
Prestige TL
Véritable
19 917
14,4 %
Particulier IC
Parts de série
Prestige TL
Véritable
13 942
10,1 %
Particulier ID
Parts de série
Prestige TL
Véritable
7 453
95,5 %
Particulier IE
Parts de série
Prestige TL
Véritable
34 187
29,1 %
Particulier IF
Parts de série
Prestige TL
Véritable
33 292
28,3 %
Particulier IG
Parts de série
Prestige TL
Véritable
30 569
26,0 %
Particulier IH
Parts de série
Prestige TL
Véritable
17 838
15,2 %
Particulier II
Parts de série
Prestige TL
Véritable
9 384
45,5 %
Particulier IJ
Parts de série
Prestige TL
Véritable
6 191
30,0 %
- 94 -
Nom du porteur
Émetteur
Particulier IK
Série des
avoirs
Parts de série
Prestige TL
Type de
propriété
Nombre de
titres
Pourcentage
de la série
Véritable
4 696
22,8 %
Particulier IL
Parts de série
Prestige TL
Véritable
21 560
90,5 %
Carleton University
IMA
monétaire
Parts de
série M
Véritable
15 973 677
15,6 %
Les Marchands
International Winners
S.E.C.
monétaire
Parts de
série M
Véritable
14 977 400
14,6 %
Afin de protéger la vie privée des particuliers épargnants, nous n’avons pas divulgué
leur nom. Il est possible d’obtenir cette information sur demande en communiquant avec nous
au numéro de téléphone indiqué sur la couverture arrière de la présente notice annuelle.
Au 31 octobre 2016, les administrateurs et les dirigeants du commandité et les hauts
dirigeants du gestionnaire, au total, n’étaient pas propriétaires véritables, directement ou
indirectement, de plus de 10 % des titres d’une série d’un Fonds. Au 31 octobre 2016, les
administrateurs et les dirigeants du commandité et les hauts dirigeants du gestionnaire
n’étaient propriétaires d’aucun titre du gestionnaire ni de plus de 1 % des actions ordinaires et
des actions privilégiées en circulation de la Banque Scotia ou d’un fournisseur de services des
Fonds ou du gestionnaire.
Au 31 octobre 2016, les membres du CEI, au total, n’étaient pas propriétaires
véritables, directement ou indirectement, de plus de 10 % des titres d’une série d’un Fonds.
Au 31 octobre 2016, les membres du CEI n’étaient propriétaires de plus de 1 % des actions
ordinaires et des actions privilégiées en circulation de la Banque Scotia ou d’un fournisseur
de services des Fonds ou du gestionnaire.
Rémunération du fiduciaire et des membres du CEI
Le fiduciaire n’a reçu aucune rémunération pour ses fonctions de fiduciaire des Fonds.
Chaque membre du CEI reçoit une rémunération pour chaque réunion du CEI et
chaque réunion tenue aux fins de formation et d’information à laquelle il assiste, en plus
d’une provision annuelle, et il se voit rembourser les frais raisonnables qu’il a engagés. Pour
l’exercice clos le 31 décembre 2015, chaque membre du CEI a reçu la rémunération et les
remboursements de dépenses raisonnables indiqués dans le tableau suivant :
Membre du CEI
Rémunération
Frais remboursés
Robert S. Bell1
53 500 $
991,67 $
Brahm Gelfand
50 500 $
2 468,14 $
Simon Hitzig
53 500 $
415,95 $
D. Murray Paton
52 000 $
3 122,62 $
- 95 -
Membre du CEI
Rémunération
Frais remboursés
68 500 $
483,35 $
-
-
Carol S. Perry (présidente)
Jennifer L. Witterick2
1
M. Bell a quitté le CEI le 30 avril 2016.
Mme Witterick s’est jointe au CEI le 1er mai 2016.
2
Ces frais ont été répartis entre tous les fonds d’investissement gérés par le gestionnaire
pour lesquels le CEI a été nommé d’une manière jugée juste et raisonnable par le
gestionnaire.
Contrats importants
Vous pouvez examiner des exemplaires de la déclaration-cadre de fiducie, de la
convention-cadre de gestion, des conventions-cadre de placement, de la convention de dépôt
(terme défini ci-dessous), des conventions de conseils en placement et de la convention-cadre
de tenue des registres et des transferts au siège social du gestionnaire pendant les heures
normales d’ouverture des bureaux.
Déclaration-cadre de fiducie
Les Fonds sont régis par une déclaration-cadre de fiducie. Les Fonds ont été établis
avec prise d’effet pour chaque Fonds, tel qu’il est indiqué ci-après. Les Fonds demeurent en
existence jusqu’à ce qu’ils soient dissous par le fiduciaire. Sous réserve des lois et des
règlements sur les valeurs mobilières applicables, le fiduciaire peut prendre toutes les
mesures appropriées pour dissoudre les Fonds. Le gestionnaire est le fiduciaire de tous les
Fonds et il peut dissoudre un Fonds en tout temps au moyen de la remise d’un préavis écrit
d’au moins 60 jours aux porteurs de parts. Durant cette période de 60 jours, et avec
l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières compétentes, le droit des
porteurs de parts du Fonds d’exiger le paiement de leurs parts peut être suspendu.
Le Fonds des bons du Trésor a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie datée
du 3 octobre 1991, modifiée par un acte de fiducie supplémentaire daté du 1er mai 1996 et
modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999. La déclaration de fiducie du Fonds des
bons du Trésor a été de nouveau mise à jour par une déclaration-cadre de fiducie datée
du 14 février 2005 et modifiée et mise à jour en date du 23 avril 2007 et de nouveau modifiée
et mise à jour en date du 11 décembre 2009 (la « DFC modifiée et mise à jour »).
Le Fonds privilégié des bons du Trésor a été créé aux termes d’une déclaration de
fiducie datée du 10 juillet 1992, modifiée par un acte de fiducie supplémentaire daté
du 1er mai 1996 et modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999. La déclaration de
fiducie du Fonds privilégié des bons du Trésor a été de nouveau mise à jour par la DFC
modifiée et mise à jour.
Le Fonds du marché monétaire a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie
datée du 30 août 1990, modifiée par un acte de fiducie supplémentaire daté du 1er mai 1996 et
modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999. La déclaration de fiducie du Fonds du
marché monétaire a été de nouveau mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour.
L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée le 10 juin 2005 pour créer les
parts de série I et le 3 novembre 2008 pour créer les parts de série Prestige du Fonds.
- 96 -
Le Fonds du marché monétaire américain et le Fonds européen ont été créés aux
termes de déclarations de fiducie datées du 3 septembre 1996, modifiées et mises à jour en
date du 1er octobre 1999 et du 1er décembre 1999 et, dans le cas du Fonds européen, modifiée
et mise à jour de nouveau le 30 novembre 2000. Les déclarations de fiducie du Fonds du
marché monétaire américain et du Fonds européen ont été de nouveau mises à jour par la
DFC modifiée et mise à jour. Le 1er novembre 2007, l’Annexe A de la déclaration-cadre de
fiducie a été modifiée pour effectuer le changement de nom de ces Fonds. L’Annexe A de la
déclaration-cadre de fiducie a été modifiée le 14 septembre 2007 pour créer les parts de
série F du Fonds européen et le 3 novembre 2008 pour créer les parts de série I.
Le Fonds hypothécaire de revenu a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie
datée du 22 septembre 1992, modifiée par un acte de fiducie supplémentaire daté
du 1er mai 1996 et modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999,
du 30 novembre 2000 et du 22 avril 2003. La déclaration de fiducie du Fonds hypothécaire de
revenu a été de nouveau mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la
déclaration-cadre de fiducie a été modifiée le 28 octobre 2005 pour créer les parts pour clients
privés Scotia du Fonds (qui ont été renommées parts de série M). Le 15 janvier 2014,
l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée afin de créer les parts de
série M.
Le Fonds de revenu a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie datée de
novembre 1957, modifiée et mise à jour en date du 24 octobre 1998, du 1er décembre 1999,
du 30 novembre 2000 et du 29 novembre 2002. La déclaration de fiducie du Fonds de revenu
a été de nouveau mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour.
Le Fonds d’obligations en $ US a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie
datée du 27 novembre 1991, modifiée par un acte de fiducie supplémentaire daté
du 1er mai 1996 et modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999 et
du 30 novembre 2000. La déclaration de fiducie du Fonds d’obligations américaines a été de
nouveau mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la déclaration-cadre
de fiducie a été modifiée le 31 octobre 2006 pour créer les parts pour clients privés Scotia de
ce Fonds (qui ont été renommées parts de série M) et le 1er novembre 2007 pour effectuer le
changement de nom du Fonds.
Le Fonds d’obligations mondiales a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie
datée du 4 juillet 1994, modifiée et mise à jour en date du 24 octobre 1998,
du 1er décembre 1999, du 30 novembre 2000, du 30 novembre 2001 et du 22 avril 2003. La
déclaration de fiducie du Fonds d’obligations mondiales a été de nouveau mise à jour par la
DFC modifiée et mise à jour. Le 1er novembre 2007, l’Annexe A de la déclaration-cadre de
fiducie a été modifiée pour effectuer le changement de nom du Fonds d’obligations
mondiales.
Le Fonds de la région du Pacifique et le Fonds d’Amérique latine ont été créés aux
termes de déclarations de fiducie datées du 18 août 1994. La déclaration de fiducie du Fonds
de la région du Pacifique a été modifiée et mise à jour en date du 1er octobre 1999,
du 1er décembre 1999 et du 30 novembre 2000. La déclaration de fiducie du Fonds
d’Amérique latine a été modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999,
du 30 novembre 2000 et du 30 novembre 2001. Les déclarations de fiducie du Fonds de la
région du Pacifique et du Fonds d’Amérique latine ont été de nouveau mises à jour par la
DFC modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée
- 97 -
le 10 juin 2005 pour créer les parts de série I de ces Fonds et le 1er novembre 2007 pour
effectuer le changement de nom de ces Fonds.
Le Fonds de dividendes a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie datée
du 28 octobre 1992, modifiée et mise à jour en date du 24 octobre 1998,
du 1er décembre 1999, du 30 novembre 2000 et du 22 avril 2003. La déclaration de fiducie du
Fonds de dividendes a été de nouveau mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour.
Le Fonds de valeurs canadiennes de premier ordre et le Fonds de valeurs américaines
de premier ordre ont été créés aux termes de déclarations de fiducie datées
du 31 décembre 1986, modifiées par des actes de fiducie supplémentaires datés
du 30 décembre 1988, du 3 juillet 1989 et du 1er mai 1996 et modifiées et mises à jour en date
du 1er décembre 1999 et du 30 novembre 2000 et, pour ce qui est du Fonds de valeurs
américaines de premier ordre, modifiée et mise à jour le 22 avril 2003. Les déclarations de
fiducie du Fonds de valeurs canadiennes de premier ordre et du Fonds de valeurs américaines
de premier ordre ont été de nouveau mises à jour par la DFC modifiée et mise à jour.
L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée relativement au Fonds de
valeurs canadiennes de premier ordre le 10 juin 2005 pour créer les parts de série I de ce
Fonds et relativement au Fonds de valeurs américaines de premier ordre
le 1er novembre 2007 pour effectuer le changement de nom de ce Fonds.
Le Fonds de croissance canadienne, le Fonds de croissance mondiale et le Fonds de
perspectives équilibrées ont été créés aux termes d’une déclaration de fiducie datée
du 20 février 1961, modifiée en date du 18 avril 1989 et, dans le cas du Fonds de perspectives
équilibrées, modifiée et mise à jour par une déclaration de fiducie datée
du 1er octobre 1995 et, dans chaque cas, modifiée et mise à jour en date
du 1er décembre 1999 et du 30 novembre 2000 et, pour ce qui est du Fonds de croissance
mondiale, modifiée le 18 septembre 2001 et, pour ce qui est du Fonds de croissance
canadienne, modifiée et mise à jour le 22 avril 2003. Les déclarations de fiducie du Fonds de
croissance canadienne, du Fonds de croissance mondiale et du Fonds de perspectives
équilibrées ont été mises à jour par la DFC modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la
déclaration-cadre de fiducie a été modifiée relativement au Fonds de croissance mondiale
le 10 juin 2005 pour créer les parts de série I de ce Fonds et relativement au Fonds de
perspectives équilibrées le 23 avril 2007 pour effectuer le changement de nom de ce Fonds.
Le Fonds CanAm indiciel a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie datée
du 9 juillet 1993, modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999 et
du 30 novembre 2000. La déclaration de fiducie du Fonds CanAm indiciel a été de nouveau
mise à jour par la DCF modifiée et mise à jour. Le 1er novembre 2007, l’Annexe A de la
déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour effectuer le changement de nom de ce Fonds.
Le Fonds des ressources a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie datée
du 6 juillet 1993, modifiée et mise à jour en date du 1er décembre 1999,
du 30 novembre 2000 et du 30 novembre 2001. La déclaration de fiducie du Fonds des
ressources a été de nouveau mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la
déclaration-cadre de fiducie a été modifiée le 3 novembre 2008 pour créer les parts de série I
du Fonds.
Le Fonds indiciel canadien et le Fonds indiciel américain ont été créés aux termes de
déclarations de fiducie datées du 13 décembre 1996, modifiées et mises à jour en date
du 24 octobre 1998, du 1er décembre 1999 et du 30 novembre 2000. Les déclarations de
- 98 -
fiducie du Fonds indiciel canadien et du Fonds indiciel américain ont été de nouveau mises à
jour par la DFC modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été
modifiée le 10 juin 2005 pour créer les parts de série I de ces Fonds et
le 1er novembre 2007 pour effectuer le changement de nom de ce Fonds.
Le Fonds d’actions canadiennes à faible capitalisation a été créé aux termes d’une
déclaration de fiducie datée du 28 octobre 1992, modifiée et mise à jour en date
du 17 décembre 1992 et en août 1993, puis de nouveau en date du 24 octobre 1998, du 1er
décembre 1999, du 30 novembre 2000, du 29 novembre 2002 et du 22 avril 2003. La
déclaration de fiducie du Fonds d’actions canadiennes à faible capitalisation a été de nouveau
mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour.
Le Fonds équilibré a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie datée
du 7 mai 1990, modifiée et mise à jour en date du 24 octobre 1998, du 1er décembre 1999 et
du 30 novembre 2000. La déclaration de fiducie du Fonds équilibré a été de nouveau mise à
jour par la DFC modifiée et mise à jour.
Le Fonds de revenu à court terme, le Fonds privé de revenu, le Fonds de revenu à
rendement supérieur, le Fonds équilibré stratégique, le Fonds canadien de valeur, le Fonds
canadien de croissance, le Fonds canadien à petite capitalisation, le Fonds américain de
valeur, le Fonds américain de croissance à moyenne capitalisation, le Fonds d’actions
internationales et le Fonds d’actions mondiales ont été créés en vertu de déclarations de
fiducie datées du 3 septembre 1997.
Le Fonds indiciel obligataire canadien et le Fonds indiciel international ont été créés
aux termes de déclarations de fiducie datées du 20 septembre 1999, modifiées et mises à jour
en date du 30 novembre 2000 et, pour ce qui est du Fonds indiciel international, modifiée et
mise à jour le 22 avril 2003. Les déclarations de fiducie du Fonds indiciel obligataire
canadien et du Fonds indiciel international ont été de nouveau mises à jour par la DFC
modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée
relativement au Fonds indiciel obligataire canadien le 10 juin 2005 pour créer les parts de
série I de ce Fonds et relativement au Fonds indiciel international le 1er novembre 2007 pour
effectuer le changement de nom de ce Fonds.
Le Fonds de potentiel américain, le Fonds d’actions internationales de valeur, le
Fonds potentiel mondial, le Fonds d’actions mondiales à faible capitalisation et le Fonds
indiciel Nasdaq ont été créés aux termes d’une déclaration de fiducie datée
du 30 novembre 2000. La déclaration de fiducie de ces Fonds a été mise à jour par la DFC
modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée
relativement au Fonds de potentiel américain, au Fonds d’actions internationales de valeur, au
Fonds potentiel mondial et au Fonds d’actions mondiales à faible capitalisation
le 14 décembre 2006 pour créer les parts de série I et le 23 avril 2007 pour effectuer le
changement de nom de ces Fonds.
Le Fonds américain de croissance à grande capitalisation a été créé en vertu d’une
déclaration de fiducie datée du 18 janvier 2001.
Le Fonds américain d’obligations de base+, le Fonds canadien à moyenne
capitalisation, le Fonds américain de valeur à moyenne capitalisation, le Fonds international à
petite et moyenne capitalisation et le Fonds privé de titres immobiliers ont été créés en vertu
de déclarations de fiducie datées de 28 janvier 2002.
- 99 -
Chacun des Portefeuilles Partenaires Scotia a été créé aux termes d’une déclaration de
fiducie datée du 29 novembre 2002. La déclaration de fiducie de chacun des Portefeuilles
Partenaires Scotia a été mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour.
Le 1er novembre 2007, l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour
effectuer le changement de nom du Portefeuille de croissance moyenne.
Chacun des Portefeuilles Sélection Scotia a été créé aux termes d’une déclaration de
fiducie datée du 22 avril 2003. La déclaration de fiducie de chacun des Portefeuilles Sélection
Scotia a été mise à jour par la DFC modifiée et mise à jour. Le 1er novembre 2007,
l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour effectuer le changement de
nom des Portefeuilles Sélection Scotia.
Le Fonds d’obligations de sociétés a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie
datée du 30 octobre 2003. Cette déclaration de fiducie a été mise à jour par la DFC modifiée
et mise à jour. Le 28 octobre 2005, l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été
modifiée pour effectuer le changement de nom du Fonds d’obligations de sociétés.
L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée le 4 juin 2008 pour créer les
parts de série I du Fonds.
Chacun du Fonds de revenu mensuel, du Fonds d’actions canadiennes, du Fonds de
dividendes nord-américains, du Fonds d’actions américaines et du Fonds international
d’actions de base ont été créés aux termes d’une modification datée du 10 juin 2005 à
l’Annexe A de la DFC modifiée et mise à jour. L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie
a été modifiée le 3 novembre 2008 pour créer les parts de série I du Fonds d’actions
canadiennes, du Fonds d’actions américaines et du Fonds international d’actions de base.
Le Fonds d’obligations gouvernementales et le Fonds à revenu avantagé ont été créés
aux termes d’une modification datée du 30 septembre 2007 à l’Annexe A de la DFC modifiée
et mise à jour. L’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée
le 3 novembre 2008 pour créer les parts de série I du Fonds d’obligations gouvernementales.
Le Fonds Scotia d’obligations a été créé aux termes d’une modification datée
du 17 août 2009 à l’Annexe A de la DFC modifiée et mise à jour.
Le Fonds d’obligations à court terme, le Fonds équilibré mondial, le Fonds de revenu
de dividendes, le Fonds de dividendes mondiaux et le Portefeuille de revenu Partenaires ont
été créés aux termes d’une modification datée du 23 août 2010 de la DFC modifiée et mise à
jour.
Le 1er octobre 1999, la déclaration de fiducie du Fonds du marché monétaire, du
Fonds de revenu, du Fonds de dividendes, du Fonds de valeurs canadiennes de premier ordre
et du Fonds de valeurs américaines de premier ordre a été modifiée afin de créer une série
supplémentaire de parts; le 29 novembre 2002, la déclaration de fiducie du Fonds d’actions
canadiennes à faible capitalisation a été modifiée afin de créer une série supplémentaire de
parts et, le 28 octobre 2005, l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie du Fonds
hypothécaire de revenu a été modifiée afin de créer une série supplémentaire de parts, dans
chaque cas appelées les parts pour clients privés Scotia (qui ont été renommées parts de
série M) et destinées aux clients du gestionnaire et de Fiducie Scotia.
Le 1er décembre 1999, les déclarations de fiducie de chacun des Fonds créés avant
le 20 septembre 1999 ont été modifiées et mises à jour afin qu’elles soient conformes aux
pratiques administratives actuelles.
- 100 -
Le 30 novembre 2000, la déclaration de fiducie de chaque Fonds créé avant
le 30 novembre 2000, autre que le Fonds des bons du Trésor, le Fonds privilégié des bons du
Trésor, le Fonds du marché monétaire et le Fonds du marché monétaire américain, a été
modifiée afin de créer une série supplémentaire de parts, soit les parts de série F, qui sont
offertes aux épargnants qui maintiennent des comptes comportant des frais auprès de
courtiers autorisés, y compris de ScotiaMcLeod, division de Scotia Capitaux Inc. ou à
certains autres épargnants dans les cas permis par le gestionnaire.
Le 29 novembre 2002, la déclaration de fiducie du Fonds de revenu a été modifiée
afin de créer une série supplémentaire de parts de ce Fonds, soit les parts de série I, qui sont
offertes aux investisseurs institutionnels admissibles ainsi qu’à d’autres investisseurs
qualifiés.
Le 22 avril 2003, la déclaration de fiducie relativement au Fonds hypothécaire de
revenu, au Fonds d’obligations mondiales, au Fonds de dividendes, au Fonds de croissance
canadienne, au Fonds d’actions canadiennes à faible capitalisation, au Fonds de valeurs
américaines de premier ordre et au Fonds indiciel international a également été modifiée pour
créer les parts de série I.
Les Portefeuilles Apogée ont été créés en vertu d’une déclaration-cadre de fiducie
datée du 22 avril 2005. Le 1er novembre 2009, Scotia Capitaux Inc. a cédé la déclarationcadre de fiducie au gestionnaire. Le 24 novembre 2011, les Portefeuilles Apogée ont été
prorogés en vertu des modalités standards de la déclaration-cadre de fiducie.
Le 22 avril 2005, les déclarations de fiducie des Fonds privés Scotia ont été modifiées
par une déclaration de fiducie modifiée et mise à jour. Le 16 avril 2007, la déclaration de
fiducie modifié et mise à jour des Fonds privés Scotia a été de nouveau modifiée et mise à
jour.
Le 23 avril 2007, la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée et mise à jour afin de
faciliter la création du CEI des Fonds.
Le 25 janvier 2008, l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour
créer une série supplémentaire de parts pour le Fonds du marché monétaire, le Fonds de
revenu, le Fonds de revenu mensuel, le Fonds de perspectives équilibrées, le Fonds de
dividendes, le Fonds de croissance canadienne, le Fonds d’actions internationales de valeur,
le Fonds de croissance mondiale, le Fonds potentiel mondial et les Portefeuilles Sélection
Scotia, appelées des parts de série Conseillers, qui doivent être offertes en vente par
l’entremise de courtiers autorisés, y compris ScotiaMcLeod.
Le 22 décembre 2008, la déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour des
Fonds privés Scotia a été modifiée et mise à jour pour créer les parts des catégories A, F et I
et pour renommer toutes les séries de parts antérieures en tant que parts de catégorie A. Le
2 août 2011, la déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour des Fonds privés Scotia a
été modifiée et mise à jour pour renommer les parts de catégorie A parts de catégorie Apogée.
De plus, le 24 novembre 2011, les Fonds privés Scotia ont été prorogés en vertu de la
déclaration-cadre de fiducie et toutes les « catégories » de parts ont été renommées « séries ».
Le 5 janvier 2009, les Portefeuilles INNOVA Scotia ont été créés au moyen d’une
modification à l’annexe A de la déclaration-cadre de fiducie.
- 101 -
Le 8 septembre 2010, en vertu d’un acte de fiducie supplémentaire à la déclarationcadre de fiducie modifiée et mise à jour des Fonds privés Scotia, ont été créées les parts de
catégorie I du Fonds privé de revenu, du Fonds de revenu à rendement supérieur, du Fonds
canadien de valeur, du Fonds canadien à moyenne capitalisation, du Fonds canadien de
croissance et du Fonds américain de croissance à grande capitalisation, ainsi que les parts de
catégorie M du Fonds de revenu à rendement supérieur, du Fonds américain de valeur à
moyenne capitalisation et du Fonds américain de croissance à moyenne capitalisation.
Le 11 décembre 2009, la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A qui y est jointe
ont été modifiées pour renommer les parts « pour clients privés Scotia » en parts « de
catégorie gestionnaires » et pour enlever le mot « Cassels » du nom de certains des Fonds
décrits précédemment.
Le 23 août 2010, la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A qui y est jointe ont été
modifiées pour créer le Fonds équilibré mondial, Fonds de revenu de dividendes, le Fonds de
dividendes mondiaux, le Fonds d’obligations à court terme et le Portefeuille de revenu
Partenaires.
Le Fonds des marchés émergents a été créé en vertu d’une déclaration de fiducie datée
du 8 septembre 2010.
Le 7 mars 2011, la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A qui y est jointe ont été
modifiées afin de changer le nom du Fonds Scotia de croissance américaine pour Fonds
Scotia de valeurs américaines de premier ordre.
Le 6 juillet 2011, la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A qui y est jointe ont été
modifiées pour créer le Fonds Scotia revenu avantage et le Fonds Scotia équilibré en $ US.
Le 2 août 2011, la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A qui y est jointe ont été
modifiées par une déclaration du fiduciaire pour tenir compte du changement de nom du
Fonds d’obligations de sociétés canadiennes Scotia pour Fonds privé Scotia d’obligations de
sociétés canadiennes, du Fonds d’obligations gouvernementales à court et moyen termes
Scotia pour Fonds privé Scotia d’obligations gouvernementales à court et moyen termes, du
Fonds d’actions canadiennes Scotia pour Fonds privé Scotia d’actions canadiennes, du Fonds
d’actions nord-américaines Scotia pour Fonds privé Scotia d’actions nord-américaines, du
Fonds d’actions américaines Scotia pour Fonds privé Scotia d’actions américaines et du
Fonds d’actions internationales Scotia pour Fonds privé Scotia international d’actions de
base.
Le 24 novembre 2011, aux termes de la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A qui
y est jointe, le Fonds privé Scotia d’actions privilégiées canadiennes et le Fonds privé Scotia
de dividendes américains ont été créés.
Le 12 mars 2012, l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour
comprendre le placement des parts de série I du Fonds privé Scotia d’actions privilégiées
canadiennes.
Le 11 mai 2012, l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour
créer les parts de série I du Fonds privé Scotia de dividendes américains, qui sont offertes aux
investisseurs institutionnels admissibles et à d’autres investisseurs admissibles.
- 102 -
Le 19 novembre 2012, la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A jointe à celle-ci
ont été modifiées afin de créer le Fonds privé Scotia de revenu de titres immobiliers, le Fonds
Scotia de dividendes américains et le Portefeuille de revenu Sélection Scotia.
Le 11 juillet 2013, l’annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour
tenir compte du placement de parts de série M du Fonds Scotia revenu avantage.
Le 8 novembre 2013, la déclaration-cadre de fiducie et l’annexe A de celle-ci ont été
modifiées pour tenir compte du changement de nom du Fonds Scotia de revenu de dividendes
canadiens pour le Fonds Scotia équilibré de dividendes, du Fonds Scotia canadien de
répartition tactique d’actifs pour le Fonds Scotia de perspectives équilibrées, du Fonds privé
Scotia d’actions nord-américaines pour le Fonds privé Scotia de dividendes nord-américains,
du Portefeuille de revenu et de croissance modérée Sélection Scotia pour le Portefeuille de
revenu équilibré Sélection Scotia, du Portefeuille de revenu et de croissance équilibrés
Sélection Scotia pour le Portefeuille de croissance équilibrée Sélection Scotia, du Portefeuille
de croissance moyenne Sélection Scotia pour le Portefeuille de croissance Sélection Scotia,
du Portefeuille de croissance dynamique Sélection Scotia pour le Portefeuille de croissance
maximale Sélection Scotia, du Portefeuille de revenu diversifié Partenaires Scotia pour le
Portefeuille de revenu Partenaires Scotia, Portefeuille de revenu et de croissance modérée
Partenaires Scotia pour le Portefeuille de revenu équilibré Partenaires Scotia, du Portefeuille
de revenu et de croissance équilibrés Partenaires Scotia pour le Portefeuille de croissance
équilibrée Partenaires Scotia, du Portefeuille de croissance moyenne Partenaires Scotia pour
le Portefeuille de croissance Partenaires Scotia et du Portefeuille de croissance dynamique
Partenaires Scotia pour le Portefeuille de croissance maximale Partenaires Scotia.
Le 30 décembre 2013, l’Annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée
pour tenir compte du placement des parts de série I du Fonds Scotia d’obligations à court
terme.
Le 15 janvier 2014, la déclaration-cadre de fiducie et l’Annexe A de celle-ci ont été
modifiées afin de créer le Fonds Scotia de revenu moyen et le Fonds Scotia de revenu à taux
variable.
Le 12 septembre 2014, l’annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée
pour refléter le placement des parts de série D du Fonds Scotia de revenu mensuel diversifié,
du Fonds Scotia revenu avantage, du Fonds Scotia canadien équilibré, du Fonds Scotia
équilibré de dividendes, du Fonds Scotia de perspectives équilibrées, du Fonds Scotia
équilibré mondial, du Fonds Scotia indiciel obligataire canadien, du Fonds Scotia indiciel
canadien, du Fonds Scotia indiciel américain, du Fonds Scotia indiciel Nasdaq et du Fonds
Scotia indiciel international.
Le 19 novembre 2014, la déclaration-cadre de fiducie et l’annexe A qui l’accompagne
ont été modifiées pour créer les Portefeuilles Scotia Aria.
Le 1er juin 2015, la déclaration-cadre de fiducie et l’annexe A qui l’accompagne ont
été modifiées pour créer le Fonds de revenu à options.
Le 24 juin 2016, l’annexe A de la déclaration-cadre de fiducie a été modifiée pour
tenir compte du placement des parts de série K du Fonds du marché monétaire, du Fonds
hypothécaire de revenu, du Fonds de revenu canadien [Ndt : ce Fonds n’existe pas], du Fonds
d’obligations de sociétés, du Fonds d’obligations gouvernementales, le Fonds d’obligations à
- 103 -
court terme, le Fonds de revenu à taux variable, du Fonds revenu avantage, Fonds d’actions
privilégiées canadiennes, du Fonds de dividendes, du Fonds d’actions canadiennes, du Fonds
d’actions canadiennes à faible capitalisation, du Fonds dividendes nord-américains, du Fonds
de dividendes américains, du Fonds d’actions américaines, du Fonds immobilier [Ndt : ce
Fonds n’existe pas], du Fonds international d’actions de base et du Fonds de revenu à
rendement supérieur.
Le 14 novembre 2016, la déclaration-cadre de fiducie et l’annexe A qui l’accompagne
ont été modifiées pour créer le Fonds d’obligations à rendement total, le Fonds de créances
mondiales, le Fonds d’actions canadiennes fondamentales, le Fonds d’actions canadiennes
toutes capitalisations et le Fonds à faible volatilité et pour tenir compte du placement des
parts de série M du Fonds du marché monétaire américain et du Fonds canadien à petite
capitalisation.
Convention-cadre de gestion
La convention-cadre de gestion est intervenue entre le gestionnaire, à titre de
gestionnaire, et le gestionnaire, à titre de fiduciaire des Fonds, avec prise d’effet pour chaque
Fonds à la date à laquelle il a été constitué. La convention-cadre de gestion peut être résiliée
par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit en ce sens d’au moins six mois à
l’autre partie. La convention-cadre de gestion peut être résiliée par le gestionnaire à l’égard
d’un Fonds moyennant la remise au Fonds d’un préavis écrit de 90 jours ou d’une période
plus courte convenue entre le gestionnaire et le Fonds. La convention-cadre de gestion peut
être résiliée par un Fonds par voie de résolution adoptée par le deux tiers des voix exprimées
par les porteurs de parts du Fonds à une assemblée convoquée à cette fin. Dans le cadre d’une
telle assemblée, un quorum de porteurs de parts représentant au moins le tiers des parts d’un
Fonds est requis. En outre, la convention-cadre de gestion peut être résiliée immédiatement à
l’égard d’un Fonds si le gestionnaire ou le Fonds fait faillite ou est liquidé.
Conventions-cadre de placement
La convention-cadre de placement, dans sa version modifiée et mise à jour en date du
18 mai 2012, dans sa version modifiée en date du 19 novembre 2012, du 15 janvier 2014, du
12 mai 2014, du 19 novembre 2014, du 6 janvier 2016 et du 21 janvier 2016 (la « conventioncadre de placement SSI »), est intervenue entre Placements Scotia Inc. et le gestionnaire au
nom de chaque Fonds à l’égard des parts des séries A, F (sauf les parts de série F des Fonds
privés Scotia) et Prestige avec prise d’effet pour chaque Fonds à la date à laquelle il a été
constitué. Pourvu que les modalités de la convention-cadre de placement SSI soient
respectées, Placements Scotia Inc. est habilitée à désigner des courtiers participants. La
convention-cadre de placement SSI peut être résiliée à tout moment sur demande du placeur,
d’un commun accord entre le placeur et le gestionnaire ou après une période de six mois
suivant une assemblée des porteurs de parts approuvant la résiliation.
La convention-cadre de placement, dans sa version modifiée et mise à jour en date du
24 juin 2016 (la « convention-cadre de placement Scotia Capitaux »), est intervenue entre
Scotia Capitaux Inc. et le gestionnaire, pour le compte de chaque Fonds, à l’égard des parts
de série A des Portefeuilles Apogée, des parts de série F des Fonds privés Scotia et des parts
des séries K et Apogée des Fonds, avec prise d’effet pour chaque Fonds à la date où il a été
constitué. La convention-cadre de placement Scotia Capitaux peut être résiliée en tout temps
par une partie moyennant la remise d’un préavis de 60 jours à l’autre partie.
- 104 -
Conventions de dépôt
La Banque Scotia est le dépositaire des titres en portefeuille de chaque Fonds, sauf le
Fonds de revenu à options, aux termes de la convention de dépôt, dans sa version modifiée et
mise à jour en date du 18 mai 2012, puis modifiée en date des 19 novembre 2012 et 23 juillet
2013, puis modifiée et mise à jour en date du 15 janvier 2014, puis modifiée encore une fois
en date du 13 mai 2014 (la « convention de dépôt de Banque Scotia »), intervenue entre
chaque Fonds visé, le gestionnaire et la Banque Scotia. Les Fonds paient tous les frais
raisonnables de la Banque Scotia relativement aux services de dépôt, qui comprennent des
services d’administration et de garde. La convention de dépôt de Banque Scotia permet à la
Banque Scotia de désigner des sous-dépositaires aux mêmes conditions que celles dont elle a
convenu avec chacun des Fonds, et peut être résiliée moyennant un préavis en ce sens d’au
moins 60 jours à l’autre partie. À la date de la présente notice annuelle, The Bank of New
York, New York, É.-U., est le principal sous-dépositaire des Fonds, à l’exception du Fonds
de revenu à options.
State Street Trust Company Canada (« State Street »), située à Toronto, en Ontario,
agit comme dépositaire des titres en portefeuille du Fonds de revenu à options en vertu d’une
convention de dépôt, dans sa version modifiée et mise à jour le 27 août 2004 (la « convention
de dépôt de State Street »). La convention de dépôt de State Street permet à State Street de
désigner des sous-dépositaires aux mêmes conditions que celles dont elle a convenu avec le
Fonds de revenu à options, et peut être résiliée moyennant un préavis en ce sens d’au moins
90 jours à l’autre partie. State Street Bank and Trust Company (« SSBTC »), située à Boston,
dans l’État du Massachusetts, aux États-Unis, est le principal sous-dépositaire du Fonds de
revenu à options.
Conventions relatives à l’agent chargé des prêts de titres
Si un Fonds, autre que le Fonds de revenu à options, conclut une opération de prêt, de
mise en pension, ou de prise en pension de titres, Banque Scotia sera nommée agent chargé
des prêts de titres du Fonds. La convention conclue avec l’agent chargé des prêts de titres
prévoit ce qui suit :

une garantie correspondant à 102 % de la valeur marchande des titres prêtés
devra être donnée dans le cadre d’une opération de prêt de titres;

le Fonds garantira l’agent chargé des prêts de titres contre toutes pertes ou
obligations (y compris les dépenses et débours raisonnables des conseillers
juridiques) engendrées par ce dernier dans le cadre de la prestation des
services prévus dans la convention ou en lien avec une violation des
dispositions de la convention ou d’un prêt par le Fonds ou le gestionnaire pour
le compte du fonds, sauf les pertes ou les obligations découlant de l’omission
de l’agent chargé des prêts de titres de se conformer aux normes de diligence
prescrites par la convention; et

la convention peut être résiliée par une partie moyennant la remise d’un
préavis écrit de cinq jours ouvrables.
Si le Fonds de revenu à options conclut une opération de prêt, de mise en pension, ou
de prise en pension de titres, SSBTC sera nommée agent chargé des prêts de titres du Fonds.
- 105 -
L’établissement principal de SSBTC est situé à Boston, dans l’État du Massachusetts, aux
États-Unis. La convention conclue avec l’agent chargé des prêts de titres prévoit ce qui suit :

une garantie correspondant à 102 % de la valeur marchande des titres prêtés
devra être donnée dans le cadre d’une opération de prêt de titres;

le Fonds garantira l’agent chargé des prêts de titres contre toutes pertes ou
obligations (y compris les dépenses et débours raisonnables des conseillers
juridiques) engendrées par ce dernier dans le cadre de la prestation des
services prévus dans la convention ou en lien avec une violation des
dispositions de la convention ou d’un prêt par le Fonds ou le gestionnaire pour
le compte du fonds, sauf les pertes ou les obligations découlant de l’omission
de l’agent chargé des prêts de titres de se conformer aux normes de diligence
prescrites par la convention; et

la convention peut être résiliée par une partie moyennant la remise d’un
préavis écrit de cinq jours ouvrables.
Conventions de conseil en placement
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 1er octobre 2014,
Baillie Gifford est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance mondiale.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 26 janvier 2004, dans
sa version modifiée le 3 octobre 2011, GPCCL est le conseiller en valeurs du Fonds de
perspectives équilibrées et le Fonds canadien à moyenne capitalisation.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 5 juillet 2016, Coho
est le conseiller en valeurs du Fonds américain de valeur.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 1er avril 2015,
Delaware Investments est le conseiller en valeurs du Fonds privé de titres immobiliers.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 3 septembre 1997,
Guardian est le conseiller en valeurs du Fonds de revenu à rendement supérieur.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 3 octobre 2011, HCM
est le conseiller en valeurs du Fonds américain de valeur à moyenne capitalisation.
Harding est le conseiller en valeurs du Fonds d’actions mondiales.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 30 août 2010, Hermes
est le conseiller en valeurs du Fonds européen.
GAM est le conseiller en valeurs du Fonds canadien de croissance.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 1er novembre 2007,
Logan est le conseiller en valeurs du Fonds américain d’obligations de base+.
- 106 -
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 2 février 2015,
Lincluden est le conseiller en valeurs du Fonds équilibré stratégique.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 2 janvier 2014,
LMCG est le conseiller en valeurs du Fonds des marchés émergents.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 2 janvier 2014, Polen
Capital est le conseiller en valeurs du Fonds américain de croissance à grande capitalisation.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 5 février 2009, Scheer
Rowlett est le conseiller en valeurs du Fonds canadien de valeur.
Aux termes d’une convention de conseil en placement modifiée et mise à jour datée
du 25 janvier 2008, dans sa version modifiée, State Street est le conseiller en valeurs du
Fonds à faible volatilité, du Fonds indiciel obligataire canadien, du Fonds indiciel canadien,
du Fonds indiciel américain, du Fonds indiciel international, du Fonds CanAm indiciel et du
Fonds indiciel Nasdaq.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 19 novembre 2012,
SICB est le conseiller en valeurs du Fonds d’Amérique latine.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 2 février 2015, SGA
est le conseiller en valeurs du Fonds d’actions internationales.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 1er août 2013, VBA
est le conseiller en valeurs du Fonds canadien à petite capitalisation.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 1er novembre 2007,
Victory est le conseiller en valeurs du Fonds international à petite et moyenne capitalisation.
Aux termes d’une convention de conseil en placement datée du 1er juillet 2015,
William Blair est le conseiller en valeurs du Fonds américain de croissance à moyenne
capitalisation.
Aux termes d’une convention de conseil en placement qui constituera un contrat
important du Fonds, PIMCO sera le conseiller en valeurs du Fonds de créances mondiales.
important du Fonds, Jarislowsky. Fraser sera le conseiller en valeurs du Fonds d’actions
canadiennes fondamentales.
important du Fonds, Hillsdale sera le conseiller en valeurs du Fonds d’actions canadiennes
toutes capitalisations.
Fusions de Fonds
Avec prise d’effet en date du 13 septembre 2013, le Fonds privé Scotia à revenu
avantagé a fusionné avec le Fonds Scotia revenu avantage; le Fonds Scotia mondial des
changements climatiques a fusionné avec le Fonds Scotia de croissance mondiale; le
Portefeuille Scotia Vision prudente 2010 et le Portefeuille Scotia Vision dynamique 2010 ont
fusionné avec le Portefeuille de revenu Sélection Scotia; le Portefeuille Scotia Vision
- 107 -
prudente 2015, le Portefeuille Scotia Vision dynamique 2015 et le Portefeuille Scotia Vision
prudente 2020 ont fusionné avec le Portefeuille de revenu équilibré Sélection Scotia; le
Portefeuille Scotia Vision dynamique 2020 et le Portefeuille Scotia Vision prudente 2030 ont
fusionné avec le Portefeuille de croissance équilibrée Sélection Scotia; le Portefeuille Scotia
Vision dynamique 2030 a fusionné avec le Portefeuille de croissance Sélection Scotia; le
Portefeuille équilibré de revenu Apogée a fusionné avec le Portefeuille de croissance
équilibrée Apogée, et le Portefeuille de croissance Apogée, qui, à ce moment-là, s’appelait
Portefeuille Portefeuille de croissance prudente Apogée, a fusionné avec le Portefeuille de
croissance Apogée.
En date du 20 avril 2007, le Fonds Scotia des jeunes investisseurs a fusionné avec le
Fonds de croissance mondiale, et le Fonds de petites sociétés américaines Capital a fusionné
avec le Fonds d’actions mondiales à faible capitalisation.
En date du 9 décembre 2005, le Fonds RER de croissance moyenne Sélection Scotia a
fusionné avec le Portefeuille de croissance Sélection, le Fonds RER de croissance dynamique
Sélection Scotia a fusionné avec le Portefeuille de croissance maximale Sélection, le Fonds
RER de grandes sociétés américaines Capital a fusionné avec le Fonds de potentiel américain,
le Fonds RER de grandes sociétés internationales Capital a fusionné avec le Fonds d’actions
internationales de valeur, le Fonds RER de découvertes mondiales Capital a fusionné avec le
Fonds potentiel mondial et le Fonds RER de petites sociétés mondiales Capital a fusionné
avec le Fonds d’actions mondiales à faible capitalisation.
En date du 15 décembre 2001, le Fonds Scotia de revenu à court terme canadien a
fusionné avec le Fonds hypothécaire de revenu, le Fonds Scotia de revenu mondial a fusionné
avec le Fonds d’obligations mondiales, le Fonds Scotia d’actions canadiennes à
moyenne-forte capitalisation a fusionné avec le Fonds de valeurs canadiennes de premier
ordre et le Fonds Scotia des marchés émergents a fusionné avec le Fonds d’Amérique latine.
En date du 24 octobre 1998, le Fonds Excelsior Scotia du marché monétaire a
fusionné avec le Fonds du marché monétaire Trust National; le Fonds Excelsior Scotia de
revenu, avec le Fonds d’obligations canadiennes Trust National; le Fonds Excelsior Scotia de
dividendes, avec le Fonds de dividendes Trust National; et le Fonds Excelsior Scotia
international, avec le Fonds d’actions internationales Trust National. Chacun des Fonds a
adopté un nom utilisant le mot « Scotia ». À compter du 24 octobre 1998, Placements
Scotia Inc. a remplacé Trust National à titre de fiduciaire et de gestionnaire des fonds de
Trust National susmentionnés.
En octobre 1995, le Fonds Scotia de croissance internationale a fusionné avec le
Fonds Excelsior Montréal Trust – volet international et a été renommé Fonds Excelsior Scotia
international (maintenant Fonds de croissance mondiale par suite de la fusion avec le Fonds
d’actions internationales Trust National).
En octobre 1995, le Fonds Excelsior Montréal Trust – volet marché monétaire a
fusionné avec le Fonds Scotia du marché monétaire et a été renommé Fonds Excelsior Scotia
du marché monétaire (maintenant Fonds du marché monétaire par suite de la fusion avec le
Fonds du marché monétaire Trust National).
En octobre 1995, le Fonds Excelsior Montréal Trust – volet revenu a fusionné avec le
Fonds Scotia de revenu et a été renommé Fonds Excelsior Scotia de revenu (maintenant
- 108 -
Fonds de revenu par suite de la fusion avec le Fonds d’obligations canadiennes Trust
National).
Modification des objectifs de placement
Le 30 novembre 2001, après avoir reçu l’approbation des porteurs de parts
le 1 octobre 2001, le Fonds des ressources a modifié ses objectifs de placement. Les
objectifs de placement actuels du Fonds des ressources sont énoncés dans le prospectus
simplifié des Fonds.
er
Le 20 avril 2007, après avoir reçu l’approbation des porteurs de parts le 5 avril 2007,
le Fonds de potentiel américain, le Fonds d’actions internationales de valeur, le Fonds
potentiel mondial et le Fonds d’actions mondiales à faible capitalisation ont modifié leurs
objectifs de placement. Les objectifs de placement actuels de ces Fonds sont énoncés dans le
Le 4 septembre 2015, le Fonds d’obligations en $ US a modifié ses objectifs de
placement après l’obtention de l’approbation des porteurs de parts le 27 août 2015. Les
objectifs de placement actuels du Fonds Scotia d’obligations en $ US sont présentés dans le
prospectus simplifié du Fonds.
Opérations entre personnes reliées
Les Fonds versent des frais de gestion au gestionnaire et, s’il y a lieu, des frais
administratifs, tel que cela est décrit ci-dessus à la rubrique « Le gestionnaire ».
SHS administre les créances hypothécaires achetées par le Fonds hypothécaire de
revenu en vertu d’une convention de ventes et de services hypothécaires intervenue entre le
Fonds hypothécaire de revenu et SHS en date du 23 septembre 1992. En contrepartie des
services d’administration des créances hypothécaires fournis par SHS, le Fonds hypothécaire
de revenu lui verse une rémunération mensuelle de 1/12 de 3/8 de 1 % de la valeur liquidative
des créances hypothécaires détenues par ce Fonds.
La Banque Scotia peut tirer des revenus de l’achat, par le Fonds du marché monétaire
ou le Fonds du marché monétaire américain, de certificats de dépôt ou d’effets à court terme
émis ou garantis par la Banque Scotia ou encore de l’achat de créances hypothécaires auprès
de la Banque Scotia ou de SHS. Les créances hypothécaires vendues par SHS au Fonds
hypothécaire de revenu, ou les certificats de dépôt ou les effets à court terme émis ou garantis
par la Banque Scotia et qui sont achetés par le Fonds du marché monétaire ou le Fonds du
marché monétaire américain leur sont vendus aux taux commerciaux offerts aux personnes
n’ayant pas de lien de dépendance. Les achats de ce genre faits par le Fonds du marché
monétaire ou le Fonds du marché monétaire américain ne sont pas faits en nombres
importants et n’apporteront pas de profits substantiels à la Banque Scotia.
La Banque Scotia peut tirer un certain revenu de la prestation de services de garde,
y compris de services administratifs, de services de tenue des registres des porteurs de parts
aux Fonds et de ses services en tant que mandataire à l’égard des opérations de prêts, de mise
en pension et de prise en pension de titres.
- 109 -
Le gestionnaire tirera des revenus de la prestation de services de gestion de
portefeuille pour certains Fonds. À l’occasion, Scotia Capitaux Inc. tirera des frais de
courtage de la prestation de services d’exécution d’opérations pour certains Fonds.
Changement de conseillers en valeurs
Avant le 1er novembre 2016, Beutel Goodman & Compagnie ltée était le conseiller en
valeurs du Fonds privé de revenu.
Avant le 12 août 2016, Placements CI inc. était le conseiller en valeurs du Fonds
équilibré mondial, du Fonds de dividendes mondiaux et du Fonds de dividendes américains.
Avant le 2 février 2015, Thornburg Investment Management, Inc. était le conseiller en
valeurs du Fonds international d’actions de base.
Avant 2 janvier 2014, Trilogy Global Advisors, LLC était le conseiller en valeurs du
Fonds des marchés émergents.
Avant le 1er avril 2013, Fiera Capital Corporation était le conseiller en valeurs du
Fonds privé de revenu.
Avant le 1er avril 2013, TCW Investment Management Company était le conseiller en
valeurs du Fonds américain de croissance à moyenne capitalisation.
Avant le 23 novembre 2012, TCW Investment Management Company était le
conseiller en valeurs du Fonds Scotia d’Amérique latine.
Du 21 février 2012 (environ) au 27 janvier 2014 (environ), Gestion de placements
Aurion Inc. était le sous-conseiller en valeurs du Portefeuille de revenu INNOVA et du
Portefeuille de revenu équilibré INNOVA.
Avant le 16 mars 2011, le gestionnaire était le conseiller en valeurs du Fonds indiciel
CanAm et du Fonds indiciel Nasdaq.
Avant le 8 mars 2011, Pzena Investment Management, LLC était le conseiller en
valeurs du Fonds d’actions internationales de valeur.
Avant le 8 mars 2011, TCW Investment Management Company était le conseiller en
valeurs du Fonds de la région du Pacifique.
Avant le 8 mars 2011, GlobeFlex Capital L.P. était le conseiller en valeurs du Fonds
d’actions mondiales à faible capitalisation.
Avant le 8 mars 2011, Thornburg Investment Management, Inc. était le conseiller en
valeurs du Fonds potentiel mondial.
Avant le 8 mars 2011, GCIC ltée était le conseiller en valeurs du Fonds de potentiel
américain.
Avant le 31 décembre 2010, Metropolitan West était le conseiller en valeurs du Fonds
de potentiel américain.
- 110 -
Avant le 30 août 2010, AllianceBernstein Canada, Inc. était le conseiller en valeurs du
Fonds européen.
Avant le 1er novembre 2009, Scotia Capitaux Inc. était le conseiller en valeurs des
Portefeuilles Sélection Scotia et des Portefeuilles Partenaires Scotia.
Avant le 1er novembre 2009, Gestion de placements Scotia Cassels Limitée était le
conseiller en valeurs du Fonds des bons du Trésor, du Fonds privilégié des bons du Trésor, du
Fonds du marché monétaire, du Fonds du marché monétaire américain, du Fonds
hypothécaire de revenu, du Fonds de revenu, du Fonds d’obligations en $ US, du Fonds
d’obligations mondiales, du Fonds d’obligations gouvernementales, du Fonds d’obligations
de sociétés, du Fonds de revenu mensuel, du Fonds équilibré, du Fonds de dividendes, du
Fonds d’actions canadiennes, du Fonds de valeurs canadiennes de premier ordre, du Fonds de
croissance canadienne, du Fonds d’actions canadiennes à faible capitalisation, du Fonds des
ressources, du Fonds de dividendes nord-américains, du Fonds d’actions américaines, du
Fonds de valeurs américaines de premier ordre, du Fonds CanAm indiciel, du Fonds indiciel
Nasdaq et du Fonds international d’actions de base.
Avant le 5 septembre 2009, Gestion de placements Aurion Inc. était le conseiller en
valeurs du Fonds canadien de croissance.
Avant le 5 août 2009, Gestion de placements Connor, Clark & Lunn ltée était le
conseiller en valeurs du Fonds équilibré stratégique. Avant le 2 février 2015, Gryphon
Investment Counsel Inc. était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
Avant le 5 février 2009, Bona Vista Management Ltd. était le conseiller en valeurs du
Fonds canadien de valeur.
Avant le 2 janvier 2008, Foyston, Gordon & Payne Inc. était le conseiller en valeurs
du Fonds canadien à moyenne capitalisation. Avant le 3 octobre 2011, Montrusco Bolton
Investments Inc. était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
Avant le 1er novembre 2007, Delaware Investment Advisors était le conseiller en
valeurs du Fonds américain d’obligations de base+.
Avant le 1er novembre 2007, The Boston Company Asset Management LLC était le
conseiller en valeurs du Fonds international à petite et moyenne capitalisation.
Avant le 23 avril 2007, Capital International Asset Management (Canada), Inc. était le
conseiller en valeurs du Fonds de potentiel américain, du Fonds d’actions internationales de
valeur, du Fonds potentiel mondial et du Fonds d’actions mondiales à faible capitalisation et,
avant le 29 octobre 2004, Scotia Capitaux Inc. était le conseiller en valeurs de ces Fonds.
Avant le 22 octobre 2007, AllianceBerstein Canada, Inc. était le conseiller en valeurs
du Fonds privé de titres immobiliers. Avant le 1er juillet 2009, Citigroup Alternative
Investments LLC était le conseiller en valeurs de ce Fonds. Avant le 7 décembre 2010, Forum
Partners Europe (UK) LLP était le conseiller en valeurs de ce Fonds. Avant le 28 décembre
2011, FSX Securities Canada, Inc. était le conseiller en valeurs de ce Fonds, et avant le
1er avril 2015, CBRE Clarion Securities, LLC était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
Avant le 19 février 2007, Capital International Asset Management (Canada), Inc. était
le conseiller en valeurs du Fonds de croissance mondiale.
- 111 -
Avant le 27 juin 2005, Bank of Ireland Asset Management (U.S.) Limited agissait à
titre de conseiller en valeurs du Fonds européen.
Avant le 21 mars 2005, State Street Research and Management Company était le
conseiller en valeurs du Fonds américain de valeur à moyenne capitalisation. Avant le
3 octobre 2005, BlackRock Financial Management, Inc. était le conseiller en valeurs de ce
Fonds. Avant le 3 octobre 2011, Integrity Asset Management, LLC était le conseiller en
valeurs de ce Fonds, et avant le 1er mai 2014, Cramer, Rosenthall McGlynn était le conseiller
en valeurs de ce Fonds.
Avant le 21 mars 2005, Bank of Ireland Asset Management (U.S.) Limited était le
conseiller en valeurs du Fonds d’actions internationales. Avant le 6 janvier 2009, Wellington
Management Company, LLC était le conseiller en valeurs de ce Fonds, et avant le 2 février
2015, Thornburg Investment Management, Inc. était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
Avant le 26 janvier 2004, Placements Montrusco Bolton Inc. était le conseiller en
valeurs du Fonds de perspectives équilibrées et du Fonds de croissance mondiale.
Avant le 17 mars 2003, Gestion de placements Scotia Cassels Limitée était le
conseiller en valeurs du Fonds européen, du Fonds de la région du Pacifique et du Fonds
d’Amérique latine.
Avant le 2 décembre 2002, Equinox Capital Management, LLC était le conseiller en
valeurs du Fonds américain de valeur. Avant le 29 avril 2011, Metropolitain West Capital
Management, LLC était le conseiller en valeurs de ce Fonds, et avant le 5 juillet 2016,
Herdon Capital Management, LLC était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
Avant le 2 décembre 2002, Dresner RCM Global Investors, LLC était le conseiller en
valeurs du Fonds américain de croissance à grande capitalisation, et avant le 2 janvier 2014,
American Century Investment Management, Inc. était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
Avant le 1er mars 2002, Investisseurs globaux Barclays Canada Ltée était le conseiller
en valeurs du Fonds indiciel obligataire canadien, du Fonds indiciel canadien, du Fonds
indiciel américain et du Fonds indiciel international.
Avant le 18 septembre 2001, Placements Montrusco Bolton Inc. était le conseiller en
valeurs du Fonds de croissance canadienne et Gestion de placements Scotia Cassels Limitée
était le conseiller en valeurs du Fonds indiciel obligataire canadien, du Fonds indiciel
canadien, du Fonds indiciel américain et du Fonds indiciel international.
Avant le 17 janvier 2000, Scotia Investment Management Limited était le conseiller
en valeurs du Fonds de revenu à court terme, et avant le 3 octobre 2005, UBS Global Asset
Management (Canada) Co. était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
Avant le 16 décembre 1997, Ultravest Asset Management Counsellors Inc. était le
conseiller en valeurs du Fonds canadien à petite capitalisation. Avant le 2 décembre 2002,
Acuity investment management, Inc. était le conseiller en valeurs de ce Fonds, et avant le
1er août 2013, Mawer Investment Management Ltd. était le conseiller en valeurs de ce Fonds.
- 112 -
Changement de gestionnaires des Fonds
Avant le 24 octobre 1998, le Fonds de revenu, le Fonds d’obligations mondiales, le
Fonds équilibré, le Fonds de dividendes, le Fonds indiciel canadien, le Fonds d’actions
canadiennes à faible capitalisation et le Fonds indiciel américain étaient gérés par la
Compagnie Trust National.
Avant le 1er octobre 1995, le Fonds de perspectives équilibrées, le Fonds de croissance
canadienne et le Fonds de croissance mondiale étaient gérés par la Compagnie Montréal Trust
du Canada.
Avant le 1er novembre 2009, les Fonds privés Scotia et les Portefeuilles Apogée
étaient gérés par ScotiaMcLoed.
Auditeur, agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., comptables professionnels agréés, PwC
Tower, 18 York Street, Suite 2600, Toronto (Ontario) M5J 0B2, est l’auditeur des Fonds.
L’auditeur des Fonds ne peut être remplacé qu’avec l’approbation du CEI et la remise
d’un préavis écrit de 60 jours aux porteurs de parts des Fonds, conformément aux dispositions
de la déclaration-cadre de fiducie régissant les Fonds et comme l’autorisent les lois sur les
valeurs mobilières applicables.
Le gestionnaire est l’agent chargé de la tenue des registres et l’agent des transferts des
Fonds, sauf pour les parts des séries F, I et Apogée des Fonds privés Scotia et les parts de
série K des Fonds. Le gestionnaire a conclu des ententes selon lesquelles certaines tâches de
tenue des registres et des transferts sont effectuées par la Banque Scotia.
International Financial Data Services (Canada) Limited agit à titre d’agent chargé de
la tenue des registres pour les parts des séries F, I et Apogée des Fonds privés Scotia et les
parts de série K des Fonds.
- 113 -
ATTESTATION DES FONDS ET DE LEUR GESTIONNAIRE ET PROMOTEUR
Le 14 novembre 2016
Trésor
Fonds Scotia du marché monétaire en
$ US
Fonds Scotia d’obligations à court
terme
Fonds Scotia revenu avantage
Fonds privé Scotia d’obligations
gouvernementales à court et moyen
termes
Fonds Scotia hypothécaire de revenu
Fonds Scotia de revenu canadien
Fonds privé Scotia d’obligations de
Fonds Scotia d’obligations en $ US
Fonds Scotia d’obligations mondiales
Fonds Scotia de revenu moyen
Fonds Scotia de revenu à taux variable
Fonds privé Scotia d’obligations à
rendement total
Fonds privé Scotia de créances
mondiales
Fonds Scotia de revenu mensuel
diversifié
Fonds Scotia canadien équilibré
Fonds Scotia équilibré de dividendes
Fonds Scotia de perspectives
équilibrées
Fonds Scotia équilibré mondial
Fonds Scotia équilibré en $ US
privilégiées canadiennes
Fonds Scotia de dividendes canadiens
Fonds Scotia de valeurs canadiennes
de premier ordre
canadiennes
Fonds Scotia de croissance canadienne
Fonds Scotia d’actions canadiennes à
faible capitalisation
canadiennes fondamentales
canadiennes toutes capitalisations
Fonds privé Scotia de dividendes nordaméricains
Fonds Scotia de dividendes américains
Fonds privé Scotia de dividendes
américains
américaines
Fonds Scotia de valeurs américaines de
premier ordre
Fonds Scotia de potentiel américain
Fonds privé Scotia international
d’actions de base
Fonds Scotia d’actions internationales
de valeur
Fonds Scotia de la région du Pacifique
Fonds Scotia d’Amérique latine
Fonds Scotia de dividendes mondiaux
Fonds Scotia de croissance mondiale
Fonds Scotia d’actions mondiales à
Fonds Scotia de potentiel mondial
Fonds privé Scotia de revenu de titres
immobiliers
Fonds privé Scotia d’actions mondiales
à faible volatilité
Fonds Scotia indiciel obligataire
canadien
Fonds Scotia CanAm indiciel
Fonds privé Scotia de revenu à options
Portefeuille de revenu Sélection Scotia
Portefeuille de revenu équilibré
Sélection Scotia
Portefeuille de croissance équilibrée
Sélection Scotia
Portefeuille de croissance Sélection
Scotia
Portefeuille de croissance maximale
Sélection Scotia
Portefeuille de revenu Partenaires
Scotia
Partenaires Scotia
Partenaires Scotia
Portefeuille de croissance Partenaires
Scotia
Partenaires Scotia
Portefeuille Scotia Aria prudent –
Évolution
Protection
Versement
Portefeuille Scotia Aria modéré –
Évolution
Protection
- 114 -
Versement
Portefeuille Scotia Aria progressif –
Évolution
Protection
Versement
Portefeuille de revenu INNOVA Scotia
équilibré INNOVA Scotia
Portefeuille de croissance
équilibrée INNOVA Scotia
Portefeuille de croissance INNOVA
Scotia
maximale INNOVA Scotia
Fonds privé Scotia de revenu à court
terme
Fonds privé Scotia de revenu
Fonds privé Scotia de revenu à
rendement supérieur
Fonds privé Scotia américain
d’obligations de base+
Fonds privé Scotia équilibré
stratégique
Fonds privé Scotia canadien de valeur
Fonds privé Scotia canadien à
Fonds privé Scotia canadien de
croissance
Fonds privé Scotia canadien à petite
capitalisation
Fonds privé Scotia américain de valeur
Fonds privé Scotia américain de
croissance à grande capitalisation
à moyenne capitalisation
croissance à moyenne capitalisation
internationales
Fonds privé Scotia international de
valeur à petite et moyenne
capitalisation
Fonds privé Scotia des marchés
émergents
Fonds privé Scotia de titres
immobiliers mondiaux
Portefeuille de revenu Apogée
Portefeuille équilibré Apogée
Portefeuille de croissance Apogée
(collectivement, les « Fonds »)
La présente notice annuelle, avec le prospectus simplifié et les documents intégrés par renvoi dans celuici, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du
placement au moyen du prospectus simplifié, conformément à la législation en valeurs mobilières de
chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada, et ne contiennent aucune information
fausse ou trompeuse.
« Jordy Chilcott »
Jordy Chilcott
Président du conseil et coprésident
(signant en sa qualité de chef de la direction)
Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C., à titre de
commandité de Gestion d’actifs 1832 S.E.C., en
tant que gestionnaire, fiduciaire et promoteur des
Fonds
« Abdurrehman Muhammadi »
Chef des finances
Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C., à titre de
commandité de Gestion d’actifs 1832 S.E.C.,
en tant que gestionnaire, fiduciaire et
promoteur des Fonds
AU NOM DU
conseil d’administration de Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C., à titre de commandité de Gestion
d’actifs 1832 S.E.C., en tant que gestionnaire, fiduciaire et promoteur des Fonds
« Robin Lacey »
Robin Lacey
Administrateur
« Jim Morris »
Jim Morris
Administrateur
-i-
ATTESTATION DU PLACEUR PRINCIPAL
(parts des séries A, F, TL, T, TH, Prestige, Prestige TL, Prestige T et Prestige TH)
Le 14 novembre 2016
Trésor
en $ US
Fonds Scotia d’obligations en $ US
Fonds Scotia d’obligations mondiales
Fonds Scotia de revenu moyen
Fonds Scotia de revenu mensuel
diversifié
Fonds Scotia canadien équilibré
Fonds Scotia équilibré de dividendes
Fonds Scotia de perspectives équilibrées
Fonds Scotia équilibré mondial
Fonds Scotia équilibré en $ US
Fonds Scotia de valeurs canadiennes de
premier ordre
Fonds Scotia de croissance canadienne
Fonds Scotia de dividendes américains
Fonds Scotia de valeurs américaines de
premier ordre
Fonds Scotia de potentiel américain
Fonds Scotia d’actions internationales de
valeur
Fonds Scotia de la région du Pacifique
Fonds Scotia d’Amérique latine
Fonds Scotia de dividendes mondiaux
Fonds Scotia de croissance mondiale
Fonds Scotia d’actions mondiales à faible
capitalisation
Fonds Scotia de potentiel mondial
Fonds Scotia indiciel obligataire canadien
Fonds Scotia CanAm indiciel
Portefeuille de revenu Sélection Scotia
Portefeuille de revenu équilibré Sélection
Scotia
Sélection Scotia
Portefeuille de croissance Sélection Scotia
Sélection Scotia
Portefeuille de revenu Partenaires Scotia
Partenaires Scotia
Partenaires Scotia
Portefeuille de croissance Partenaires
Scotia
Partenaires Scotia
Évolution
Protection
Versement
Évolution
Protection
Versement
Évolution
Protection
Versement
Portefeuille de revenu INNOVA Scotia
Portefeuille de revenu équilibré INNOVA
Scotia
équilibrée INNOVA Scotia
Portefeuille de croissance INNOVA
Scotia
INNOVA Scotia
(collectivement, les « Fonds »)
À notre connaissance, la présente notice annuelle, avec le prospectus simplifié et les documents
intégrés par renvoi dans celui-ci, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait
important relatif aux titres faisant l’objet du placement au moyen du prospectus simplifié,
conformément à la législation en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des
territoires du Canada, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse.
Placements Scotia Inc.,
à titre de placeur principal des parts des séries A, F,
TL, T, TH, Prestige, Prestige TL, Prestige T et Prestige
TH des Fonds
« Abdurrehman Muhammadi »
Administrateur
- 116 -
ATTESTATION DU PLACEUR PRINCIPAL
(parts de série A des Portefeuilles Apogée, des séries F et Apogée des Fonds privés Scotia et
de série K des Fonds)
Le 14 novembre 2016
Fonds privé Scotia américain de valeur à
croissance à moyenne capitalisation
(collectivement, les « Portefeuilles
internationales
Apogée »)
Fonds privé Scotia international de valeur
à petite et moyenne capitalisation
Fonds privé Scotia de revenu à court
Fonds privé Scotia des marchés émergents
terme
Fonds privé Scotia de revenu
Fonds privé Scotia de revenu à rendement Fonds privé Scotia de titres immobiliers
mondiaux
supérieur
Fonds privé Scotia américain d’obligations
(collectivement, les « Fonds privés
de base+
Scotia »)
Fonds privé Scotia équilibré stratégique
Fonds privé Scotia canadien de valeur
Fonds privé Scotia canadien à moyenne
capitalisation
Fonds privé Scotia canadien de croissance Fonds privé Scotia d’obligations de
Fonds privé Scotia canadien à petite
Fonds privé Scotia d’obligations
capitalisation
gouvernementales à court et à moyen
termes
Fonds Scotia d’obligations à court terme
croissance à grande capitalisation
Portefeuille de revenu Apogée
Portefeuille équilibré Apogée
Portefeuille de croissance Apogée
Fonds Scotia de revenu à taux variable
Fonds privé Scotia d’actions privilégiées
canadiennes
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes
nord-américains
américains
Fonds privé Scotia d’actions américaines
Fonds privé Scotia de revenu de titres
immobiliers
Fonds privé Scotia international d’actions
de base
Fonds privé Scotia de revenu à options
(collectivement, avec les Portefeuilles
Apogée et les Fonds privés Scotia, les
« Fonds »)
À notre connaissance, la présente notice annuelle, avec le prospectus simplifié et les documents
intégrés par renvoi dans celui-ci, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait
important relatif aux titres faisant l’objet du placement au moyen du prospectus simplifié,
conformément à la législation en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des
territoires du Canada, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse.
Scotia Capitaux Inc.,
à titre de placeur principal des parts de série A des
Portefeuilles Apogée, des séries F et Apogée des Fonds
privés Scotia et de série K des Fonds
« Glen Gowland »
Glen Gowland
Administrateur
- 117 -
Fonds ScotiaMD
Fonds privés ScotiaMD
Fonds de quasi-liquidités
Fonds Scotia du marché monétaire (parts des séries A, I, K, M, Prestige1 et Conseillers2)
Fonds Scotia privilégié des bons du Trésor (parts de série A)
Fonds privé Scotia de revenu à court terme (parts des séries Apogée et F)
Fonds Scotia des bons du Trésor (parts de série A)
Fonds Scotia du marché monétaire en $ US (parts des séries A et M)
Fonds de revenu
Fonds Scotia d’obligations (parts des séries A, I et M)
Fonds Scotia de revenu canadien (parts des séries A, F, I, K, M et Conseillers2)
Fonds Scotia de revenu moyen (parts de série A)
Fonds Scotia de revenu à taux variable (parts des séries I, K et M)
Fonds Scotia d’obligations mondiales (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia hypothécaire de revenu (parts des séries A, F, I, K et M)
Fonds privé Scotia américain d’obligations de base+ (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’obligations de sociétés canadiennes (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions privilégiées canadiennes (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia de créances mondiales (parts de série I)
Fonds privé Scotia de revenu à rendement supérieur (parts des séries Apogée, F, I, K et M)
Fonds privé Scotia de revenu (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’obligations gouvernementales à court et moyen termes (parts des séries I, K
et M)
Fonds privé Scotia d’obligations à rendement total (parts de série M)
Fonds Scotia d’obligations à court terme (parts des séries I, K et M)
Fonds Scotia d’obligations en $ US (parts des séries A et F)
Fonds équilibrés
Fonds Scotia de perspectives équilibrées (parts des séries A, D, F et Conseillers2)
Fonds Scotia canadien équilibré (parts des séries A, D et F)
Fonds Scotia de revenu mensuel diversifié (parts des séries A, D, F et Conseillers2)
Fonds Scotia équilibré de dividendes (parts des séries A, D et I)
Fonds Scotia équilibré mondial (parts des séries A, D et I)
Fonds Scotia revenu avantage (parts des séries A, D, K et M)
Fonds privé Scotia équilibré stratégique (parts des séries Apogée et F)
Fonds Scotia équilibré en $ US (parts de série A)
Fonds d’actions
Fonds d’actions canadiennes et américaines
Fonds Scotia de valeurs canadiennes de premier ordre (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de dividendes canadiens (parts des séries A, F, I, K, M et Conseillers2)
- 118 -
Fonds Scotia de croissance canadienne (parts des séries A, F, I et Conseillers2)
Fonds Scotia d’actions canadiennes à faible capitalisation (parts des séries A, F, I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes toutes capitalisations (parts de série I)
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia canadien de croissance (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia canadien à moyenne capitalisation (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia canadien à petite capitalisation (parts des séries Apogée, F, I et M)
Fonds privé Scotia canadien de valeur (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’actions canadiennes fondamentales (parts de série I)
Fonds privé Scotia de dividendes nord-américains (parts des séries K et M)
Fonds privé Scotia de revenu de titres immobiliers (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia de dividendes américains (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions américaines (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia américain de croissance à grande capitalisation (parts des séries Apogée, F et
I)
Fonds privé Scotia américain de croissance à moyenne capitalisation (parts des séries Apogée, F,
I et M)
Fonds privé Scotia américain de valeur à moyenne capitalisation (parts des séries Apogée, F, I et
M)
Fonds privé Scotia américain de valeur (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds Scotia des ressources (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de valeurs américaines de premier ordre (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de dividendes américains (parts des séries A et I)
Fonds Scotia de potentiel américain (parts des séries A, F et I)
Fonds d’actions internationales
Fonds Scotia européen (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia d’actions internationales de valeur (parts des séries A, F, I et Conseillers2)
Fonds Scotia d’Amérique latine (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia de la région du Pacifique (parts des séries A, F et I)
Fonds privé Scotia des marchés émergents (parts des séries Apogée, I et M)
Fonds privé Scotia international d’actions de base (parts des séries I, K et M)
Fonds privé Scotia d’actions internationales (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia international de valeur à petite et moyenne capitalisation (parts des
séries Apogée, F et I)
Fonds d’actions mondiales
Fonds Scotia de dividendes mondiaux (parts des séries A et I)
Fonds Scotia de croissance mondiale (parts des séries A, F, I et Conseillers2)
Fonds Scotia de potentiel mondial (parts des séries A, F et I)
Fonds Scotia d’actions mondiales à faible capitalisation (parts des séries A, F et I)
Fonds privé Scotia d’actions mondiales (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds privé Scotia d’actions mondiales à faible volatilité (parts de série M)
Fonds privé Scotia de titres immobiliers mondiaux (parts des séries Apogée, F et I)
Fonds indiciels
Fonds Scotia indiciel obligataire canadien (parts des séries A, D, F et I)
- 119 -
Fonds Scotia indiciel canadien (parts des séries A, D, F et I)
Fonds Scotia CanAm indiciel (parts des séries A et F)3
Fonds Scotia indiciel international (parts des séries A, D, F et I)
Fonds Scotia indiciel Nasdaq (parts des séries A, D et F)
Fonds Scotia indiciel américain (parts des séries A, D, F et I)
Fonds spécialisé
Fonds privé Scotia de revenu à options (parts des séries I, K et M)
Solutions Portefeuille
Portefeuilles Sélection ScotiaMD
Portefeuille de revenu Sélection Scotia (parts de série A)
Portefeuille de revenu équilibré Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuille de croissance équilibrée Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuille de croissance Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuille de croissance maximale Sélection Scotia (parts des séries A, F et Conseillers2)
Portefeuilles Partenaires ScotiaMD
Portefeuille de revenu Partenaires Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de revenu équilibré Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuille de croissance équilibrée Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuille de croissance Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuille de croissance maximale Partenaires Scotia (parts des séries A, F et T)
Portefeuilles INNOVA ScotiaMD
Portefeuille de revenu INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de revenu équilibré INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de croissance équilibrée INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de croissance INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuille de croissance maximale INNOVA Scotia (parts des séries A et T)
Portefeuilles Scotia AriaMC
Portefeuille Scotia Aria prudent – Évolution (parts des séries A et Prestige)
Portefeuille Scotia Aria prudent – Protection (parts des séries A, TL,
Portefeuille Scotia Aria prudent – Versement (parts des séries A, TL,
Portefeuille Scotia Aria modéré – Évolution (parts des séries A et Prestige)
Portefeuille Scotia Aria modéré – Protection (parts des séries A, TL,
Portefeuille Scotia Aria modéré – Versement (parts des séries A, TL,
Portefeuille Scotia Aria progressif – Évolution (parts des séries A et Prestige)
Portefeuille Scotia Aria progressif – Protection (parts des séries A, TL,
Portefeuille Scotia Aria progressif – Versement (parts des séries A, TL,
- 120 -
T, TH, Prestige,
T, TH, Prestige,
T, TH, Prestige,
T, TH, Prestige,
T, TH, Prestige,
T, TH, Prestige,
Portefeuille de revenu Apogée (parts de série A)
Portefeuille équilibré Apogée (parts de série A)
Portefeuille de croissance Apogée (parts de série A)
1
Depuis le 8 août 2016, les parts de série Prestige de ce Fonds ne sont plus offertes.
Depuis le 26 juin 2015, les parts de série Conseillers de ce Fonds ne sont plus offertes.
3
Depuis le 24 juillet 2015, les parts de ce Fonds ne sont plus offertes.
2
Gérés par :
Gestion d’actifs 1832 S.E.C.
1, Adelaide Street East
28e étage,
Toronto (Ontario) M5C 2V9
www.fondsscotia.com
www.scotiabank.com/scotiaprivatepools
www.scotiabank.com/pinnacleportfolios
1-800-268-9269
[email protected]
Des renseignements supplémentaires sur les Fonds figurent dans leurs aperçus des Fonds, dans
les rapports de la direction sur le rendement des Fonds et dans leurs états financiers.
Vous pouvez obtenir sans frais un exemplaire des états financiers des Fonds et des rapports de la
direction sur le rendement des Fonds en composant le 1-800-387-5004 (français) ou
le 1-800-268-9269 (ou le 416-750-3863 à Toronto) (anglais), en vous adressant à votre expert en
placement
inscrit,
ou
sur
Internet
à
l’adresse
www.fondsscotia.com,
www.scotiabank.com/scotiaprivatepools ou www.scotiabank.com/pinnacleportfolios.
Ces documents et d’autres renseignements sur les Fonds, comme les circulaires de sollicitation
de procurations et les contrats importants, peuvent également être obtenus à l’adresse
www.sedar.com.
MD
MC
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Marques de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisées sous licence.
- 121 -

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