G/TBT/N/KEN/447 17 juillet 2015

G/TBT/N/KEN/447
17 juillet 2015
(15-3689)
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Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: KENYA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Désinfectants et antiseptiques. Agents de surface organiques (autres que les
savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les
préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du
savon, autres que celles du n° 34.01 (SH 3402), insecticides, antirongeurs, fongicides,
herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes,
désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au
détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et
bougies soufrés et papier tue-mouches (SH 3808). Agents de surface (ICS 71.100.40)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chemical Disinfectants and
Antiseptics – Quantitative Suspension Test for the Evaluation of Bactericidal Activity of
Chemical Disinfectants and Antiseptics Used in Food, Industrial, Domestic and Institutional
Areas – Test Method and Requirements (Antiseptiques et désinfectants chimiques – Essai
quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des
désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agro-alimentaire, dans l'industrie,
dans les domaines domestiques et en collectivité – Méthode d'essai et prescriptions
(phase 2, étape 1)), 10 pages, en anglais
6.
Teneur: Spécification d'une méthode d'essai (phase 2, étape 1) et des prescriptions
minimales relatives à l'activité bactéricide des produits antiseptiques et désinfectants
chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont
dilués dans de l'eau dure et qui sont utilisés dans les domaines alimentaire, industriel,
domestique et en collectivité à l'exclusion des domaines et des situations où la désinfection
est médicalement prescrite et à l'exclusion des produits utilisés sur les tissus vivants
(excepté ceux destinés à l'hygiène des mains dans les domaines indiqués ci-dessus)
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des
personnes; protection de l'environnement
G/TBT/N/KEN/447
-28.
Documents pertinents:
1.
2.
3.
4.
5.
9.
BS 6424:1984. Specification for QAC based aromatic disinfectant fluids (Spécification
concernant les fluides désinfectants aromatiques à base de composés d'ammonium
quaternaire)
BS 6471:1984. Method for determination of the antimicrobial value of QAC
disinfectant formulation (Méthode de détermination de la valeur antimicrobienne de
la formulation des désinfectants à base de composés d'ammonium quaternaire)
BS 5197:1976. Specification for aromatic disinfectant fluids (Spécification
concernant les fluides désinfectants aromatiques)
BS EN 1276:1997. Chemical disinfectants and antiseptics – Quantitative suspension
test for the evaluation of bactericidal activity of chemical disinfectants and
antiseptics used in food, industrial, domestic and institutional areas – Test method
and requirements (phase 2, step 1) (Antiseptiques et désinfectants chimiques –
Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des
antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de
l'agro-alimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité
– Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1))
Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette (Journal officiel
du Kenya)
Date projetée pour l'adoption: 21 septembre 2015
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 21 mars 2016
10.
Date limite pour la présentation des observations: 21 août 2015
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya)
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258
Fax: + (254) 020 609660/609665
Courrier électronique: mailto:[email protected]
Site Web: http://www.kebs.org/