legislation en matiere de controle des medicaments
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LEGISLATION EN MATIERE DE CONTROLE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES EN AMERIQUE DU SUD Dr Martín Santiago Minassian Session 3: Coopération régionale et internationale pour la législation, l’enregistrement et le contrôle des médicaments vétérinaires Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian Législation en matière de contrôle des médicaments vétérinaires en Amérique du Sud M. S. Minassian Americas Committee of Veterinary Medicines – OIE Regional Representation for the Americas, Paseo Colón 315 - 5to piso "D" (C1063AD) Buenos Aires ARGENTINE [email protected] ; [email protected] Fax: (54 11) 4331-5162 Résumé Comité des Amériques pour les médicaments vétérinaires – Représentation régionale de l’OIE pour les Amériques, Buenos Aires, Argentine En vertu du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, l’un des points à examiner lors de l’évaluation des Services vétérinaires est l’application des mesures visant à contrôler l’importation, l’exportation, la distribution, la vente et l’utilisation des médicaments vétérinaires, des produits biologiques et des réactifs de diagnostic. L’importance de ces activités est fonction de leur impact direct sur la santé animale et la santé publique en termes de prévention des zoonoses et de sécurité sanitaire des aliments. L’Amérique du Sud étant un grand producteur et exportateur de produits d’origine animale, les pays de la région doivent pouvoir utiliser des médicaments vétérinaires efficaces et sans danger, afin de mener à bien leurs politiques de prévention et de prophylaxie des maladies animales. L’auteur décrit l’évolution des cadres réglementaires et des différentes approches tendant vers une harmonisation des exigences applicables à l’enregistrement et au contrôle des médicaments vétérinaires dans le continent, en mettant l’accent sur les initiatives régionales ainsi que sur les travaux du Comité des Amériques pour les médicaments vétérinaires (CAMEVET). Le Comité est un groupe de travail actif depuis 1992, formé par les représentants des instances chargées de réglementer les médicaments vétérinaires dans les Pays Membres de l’OIE dans les Amériques ; les associations de producteurs de médicaments vétérinaires y participent en tant que membres collaborateurs. L’auteur décrit les réalisations du Comité, notamment les lignes directrices et les manuels d’audit des bonnes pratiques de fabrication, les formulaires pour l’enregistrement des médicaments et des produits biologiques, les modèles de certificats officiels d’enregistrement, les règles d’étiquetage des médicaments et les documents techniques contenant des informations sur les produits biologiques et les médicaments. 2/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian I. Introduction La disponibilité de produits vétérinaires de qualité est une question essentielle en matière de protection et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses, ainsi que pour l'amélioration de la productivité animale et de la sécurité sanitaire des aliments. L’enregistrement et le contrôle des produits vétérinaires représentent une responsabilité incontournable pour les Services vétérinaires, les autorisations de mise sur le marché devant garantir la qualité et la pureté adéquates, ainsi que l’efficacité et l’innocuité des produits, et même assurer que les animaux traités ne produisent aucun effet nuisible chez les consommateurs. Les produits biologiques font généralement l’objet d’une attention particulière puisque les lacunes du processus d’agrément et des contrôles de qualité ultérieurs peuvent exposer la population animale et humaine à des risques. En outre, les produits pharmacologiques doivent également être considérés comme une question importante ; par conséquent, ils constituent la seule barrière existante pour le contrôle de nombreuses maladies animales, en particulier celles que la vaccination ne peut pas prévenir. De plus, ces produits produisent de nombreux effets positifs pour la productivité animale et la santé humaine. L’Amérique du Sud joue un rôle important dans la production et l’exportation des produits d’origine animale. Selon la base de données de l'OIE sur la situation zoosanitaire dans le monde (WAHID) [1], en 2006, la population animale d’Amérique du Sud comptait 149 millions de bovins, 5448 millions d’oiseaux et 41 millions de porcs. Les données fournies par la Fédération internationale pour la santé animale (IFAH) [2] indiquent que le marché de la santé animale en Amérique Latine représente 11,6% du volume mondial des produits vétérinaires commercialisés, pour une valeur de 1.870 millions de dollars en 2006, ce qui équivaut à une augmentation de 10 % par rapport à 2005. Le nombre des animaux d'élevage et la densité de leur population sont liés au développement technologique des systèmes de production animale. Ces variables définissent également la production industrielle de médicaments et de produits biologiques vétérinaires dans les différents pays. On pourrait donc considérer la fabrication de produits vétérinaires comme une activité industrielle essentielle fournissant les outils nécessaires pour assurer la santé et le bien-être des animaux et la santé publique humaine. Selon le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, les Autorités vétérinaires doivent pouvoir démontrer qu’elles sont en mesure d’exercer leur contrôle sur toutes les questions concernant la santé animale. Cette définition large englobe l’évaluation de l’application des mesures par les Autorités vétérinaires qui doivent pouvoir démontrer l’existence de contrôles efficaces appliqués à l’importation, l’exportation, l’enregistrement, la 3/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian fourniture, la vente et l’utilisation des médicaments, des produits biologiques vétérinaires et des réactifs de diagnostic, tel que décrit à l’article 1.3.4.9. [3] Un autre point spécifié dans le Code terrestre qui influe directement sur l’enregistrement et les mesures de contrôle des produits pharmacologiques vétérinaires est décrit à l’annexe 3.9.3 [3], qui présente les lignes directrices sur l'utilisation responsable et prudente des antimicrobiens en médecine vétérinaire. Bien que ces recommandations soient spécifiques aux antimicrobiens, la plupart des aspects généraux peuvent s’appliquer à la majorité des produits pharmaceutiques, puisque une partie des lignes directrices traite des aspects de l’octroi des licences, y compris la nécessité de garanties en termes de qualité, d’innocuité et d’efficacité. Compte tenu des caractéristiques de production particulières de l’Amérique du Sud et des exigences internationales en termes de production animale et de commerce d'animaux, la nécessité de disposer de systèmes actifs d'enregistrement et de contrôle des produits vétérinaires devient une question incontournable pour les Autorités vétérinaires. II. L’enregistrement et le contrôle des produits vétérinaires il y a 25 ans A titre de comparaison, dans les années 80, de nombreux pays d'Amérique du Sud ne possédaient pas de processus d'évaluation actif pour l'autorisation et le contrôle des produits vétérinaires, et dans certains cas les autorisations de mise sur le marché n'exigeaient ni évaluations, ni contrôles [4]. L’essor de la commercialisation des produits vétérinaires, associé à l’évolution de la production animale, a exposé les services officiels à de nombreuses difficultés concernant les activités de contrôle en raison de l’insuffisance des cadres réglementaires et des ressources. L’absence d'exigences pour la fabrication et le contrôle des produits vétérinaires a eu pour conséquence une qualité irrégulière des produits disponibles, conjuguée à l’absence de mesures de coercition. Du point de vue du secteur industriel, et en l’absence d'exigences réglementaires rigoureuses, la fabrication et la commercialisation des produits vétérinaires sont apparues comme un marché non réglementé dans lequel plusieurs qualités de produits coexistaient et où souvent le secteur industriel lui-même ne garantissait pas l’efficacité et l’innocuité des produits. La situation semblait favorable à la promotion et à la vente de produits qui ne répondaient pas aux exigences minimales de qualité, ainsi qu’à l’existence de procédures de marché frauduleuses. Dans le cas des éleveurs, la situation était acceptée en raison de l’absence de demande en termes de qualité des produits et même aussi de l’absence évidente d’efficacité, de sécurité et de risque de pertes économiques pour les producteurs. 4/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian Une autre lacune mise en évidence dans les domaines réglementaires officiels était liée à l’accès aux informations, la disponibilité des publications des organisations internationales de référence étant limitée. En ce qui concerne le manque d'informations actualisées disponibles, il n'y avait aucune communication entre les organes de réglementation des pays, ce qui a abouti à de grandes divergences en termes de conditions d’enregistrement et de mesures prises en réponse à l’apparition de problèmes. Du point de vue de la santé humaine et du commerce de produits d’origine animale, l’utilisation non contrôlée des produits vétérinaires et l’absence de mesures prises pour empêcher la présence de résidus et de plans de contrôle dans de nombreux pays ont conduit à une situation à risque, avec des effets potentiellement nocifs pour la santé humaine, et des problèmes pour l’exportation des produits d’origine animale. III. Les initiatives en faveur de l’harmonisation en Amérique du Sud La mondialisation de l’économie et du commerce et le développement des systèmes de transport et de communication ont transformé les Services vétérinaires en parties intégrantes des réseaux actifs, les obligeant à étendre leurs activités au-delà des barrières géographiques. La création et l’application de procédures communes deviennent de ce fait un sujet incontournable, compte tenu de la situation particulière de l’Amérique du Sud [5]. Les initiatives en faveur de l’harmonisation ont été liées à la conclusion d’Accords commerciaux régionaux et ont été principalement associées à l’instauration de mesures sanitaires communes pour le commerce et à la volonté de promouvoir une concurrence équitable dans le domaine de la commercialisation des produits vétérinaires. Le Mercosur (Mercado Común del Sur – Marché commun austral [6]) a été créé en 1991 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, institué par le Traité d’Asuncion, actualisé en 1994 par le Traité d’Ouro Preto, et complété par l'intégration du Venezuela en tant que membre à part entière en 2006. Compte tenu de l’objectif de promotion du libre échange, l’une des questions portait sur l’enregistrement et la commercialisation des produits vétérinaires. Cette nécessité a conduit à la création en 1992 de la Commission des produits vétérinaires afin d’organiser et d'harmoniser le cadre réglementaire pour les Pays Membres. Les activités de la Commission ont abouti à la production, de 1992 à 1997, de nombreuses Décisions portant sur l’enregistrement et le contrôle des produits vétérinaires, tels qu’énumérés dans le Tableau 1. 5/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian Le système d’harmonisation proposé était fondé sur l’équivalence réglementaire des conditions d’autorisation dans les Pays Membres et assurait la reconnaissance mutuelle pour l’enregistrement des produits qui étaient conformes aux descriptions techniques harmonisées contenant les exigences en matière de qualité et les principales caractéristiques du produit, qui étaient identifiées dans le cadre d'un système de classification commun. La création du bloc commercial de la Communauté andine (Comunidad Andina [7]) remonte à la signature de l’Accord de Carthagène en 1969, par la Bolivie, la Colombie, l’Equateur et le Pérou, le Chili devenant membre associé en 2006. L’accord visait, entre autres objectifs, l'élaboration et l'exécution de dispositions et de programmes communs en matière de santé végétale et animale. En vertu de cet accord, les Pays Membres ont signé la Décision 483 en 2000[7], portant sur les règles communes applicables à l’enregistrement, au contrôle, à la commercialisation et à l’utilisation des produits vétérinaires, notamment les procédures de reconnaissance mutuelle pour l’enregistrement des produits. Le système de reconnaissance mutuelle pour les produits préalablement enregistrés dans un pays était fondé sur l’extension volontaire aux autres Pays Membres du certificat d'agrément, qui devait être soumis pour évaluation aux bureaux d'enregistrement de chaque pays. L'objectif des deux Accords commerciaux qui consiste à instaurer des mesures réglementaires équivalentes pour les produits vétérinaires pouvait être atteint, puisque la mise en œuvre et l’application de systèmes communs d’agrément et de contrôle n'étaient pas possibles. Actuellement, les pays de la Communauté andine et du Mercosur sont membres associés et ils ont publié une lettre d’intention commune concernant les négociations futures en vue d’une intégration complète de l’Amérique du Sud dans le cadre de l’Union des Nations sudaméricaines (UNASUR). L’Union douanière centre-américaine (Unión Aduanera Centroamericana [8]) est un accord commercial signé en 1960 par le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua dans le cadre du Traité général d’intégration économique. Ce traité a été révisé dans le cadre du Protocole du Guatemala en 1993, qui soulignait la nécessité d’harmoniser les réglementations relatives aux produits vétérinaires. A la suite des travaux accomplis par le Groupe pour les Mesures sanitaires et phytosanitaires, les Pays Membres ont approuvé en 2008 la Central American Technical Regulation (Réglementation technique centre-américaine) sur les produits vétérinaires [9], couvrant les aspects relatifs à l'enregistrement, la fabrication et le contrôle des produits 6/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian vétérinaires, ainsi que la procédure de reconnaissance mutuelle des produits enregistrés dans les Pays Membres. Cette disposition réglementaire adopte bon nombre des concepts utilisés dans les Résolutions du Mercosur, et elle repose essentiellement sur les lignes directrices harmonisées élaborées par le Comité américain des médicaments vétérinaires. Le système appliqué pour l’agrément des produits dans les Pays Membres repose sur deux mécanismes, un Common Sanitary Registration (enregistrement sanitaire commun) pour l’enregistrement au niveau national au moyen de l’évaluation des informations techniques existant dans chaque pays, et un Simplified Sanitary Registration (enregistrement sanitaire simplifié) qui s’applique aux produits inclus dans une Harmonised List of Products (liste harmonisée de produits) (sur la base de la conformité avec les descriptions techniques harmonisées), pour lequel le processus d’agrément dans les Pays Membres repose sur une évaluation simplifiée. Le CAMEVET (Comité Americano de Medicamentos Veterinarios – Comité américain des médicaments vétérinaires)[10] est un groupe de travail technique issu de la Représentation régionale de l’OIE pour les Amériques, composé des représentants des agences chargées de la réglementation des produits vétérinaires des Pays Membres américains de l’OIE et des associations des industries des produits vétérinaires en tant que membres collaborateurs. Le Comité a pour objectifs la coordination des informations techniques pour l’enregistrement et le contrôle des produits vétérinaires, ainsi que le développement des échanges techniques et commerciaux entre les pays. L’échange d’informations concernant les règles qui gouvernent l’enregistrement, le contrôle et la commercialisation des médicaments vétérinaires constitue un autre objectif. Le but est de garantir la qualité, l’efficacité et l’innocuité des produits, afin d’obtenir l’homologation réglementaire dans les Pays Membres. Les travaux initiaux exécutés dans le cadre de réunions annuelles depuis 1992 étaient axés sur l’harmonisation du contenu des descriptions techniques relatives aux produits biologiques et pharmacologiques, en relation avec les activités du Mercosur. À la suite de différents séminaires ont été élaborées des lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication (y compris des guides pour la réalisation des audits), des modèles de certificats d’agrément internationaux et la définition des exigences applicables à l’enregistrement des produits pharmaceutiques et biologiques sous forme de formulaires de demande spécifiques. 7/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian Un autre document important produit par le Comité porte sur l’étiquetage des produits vétérinaires, pour lequel l’intégration de lignes directrices harmonisées dans le Code terrestre de l'OIE est actuellement à l’étude. Un document de référence sur les bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires est en cours de préparation. Ce document est lié à la proposition d'extension des lignes directrices de l'OIE sur l'utilisation responsable et prudente des antimicrobiens à toute la gamme des produits vétérinaires. Le CAMEVET étant un groupe de travail technique, les documents harmonisés servent de lignes directrices pour les questions réglementaires et industrielles des Pays Membres, qui peuvent les adopter et les inclure dans leurs réglementations locales. IV. L’évolution et les exigences réelles en Amérique du Sud Compte tenu de l’essor de la production et du commerce de l’élevage, les autorités réglementaires dans les pays sud-américains ont pu s’adapter à la croissance du marché vétérinaire et établir la base juridique permettant de réglementer et contrôler ces activités. Cette adaptation remarquable était liée à des initiatives en faveur de l’harmonisation, qui ont offert des occasions de moderniser les conditions d’agrément et de contrôle, puisque les travaux communs ont abouti à l’application de réglementations adaptées à la situation culturelle, sociale et économique propre à chaque sous-région. L’autre progrès qui a révolutionné les relations entre les organes de réglementation était lié à la mise à disposition d’informations émanant d’organisations internationales de référence et à la création de réseaux constitués par les bureaux d'enregistrement, principalement grâce à leur interaction dans le cadre du CAMEVET. L’essor des exportations de produits d’origine animale a également représenté un défi pour les Autorités vétérinaires, puisqu’il est nécessaire qu’existent des plans de contrôle et des mesures de prévention des résidus, surtout associés aux systèmes d’agrément et de contrôle des produits vétérinaires. Compte tenu de ces éléments, on pourrait présenter une description générale des conditions d’autorisation des produits vétérinaires selon les trois grands domaines suivants. • Le premier domaine est représenté par les sites de fabrication des produits vétérinaires, alors que toutes les réglementations traitent des conditions générales pour les installations. • De ce point de vue, l’application homogène des Bonnes pratiques de fabrication reste une tâche inachevée puisque les exigences peuvent varier d’un pays à un autre et sont même dans quelques cas inexistantes. 8/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian • Le deuxième groupe traite de l’enregistrement des produits, quand les conditions et le contenu des formulaires d’enregistrement sont similaires, mais qu'il existe des différences sur des sujets spéciaux, tels que l'évaluation de l'efficacité, les conditions requises pour les essais de stabilité et même les exigences en termes d'étiquetage des produits. • Le dernier domaine concerne les activités de contrôle menées par chaque pays sur les produits commercialisés, quand les exigences des systèmes de pharmacovigilance et de contrôle varient totalement d’un pays à un autre, allant du contrôle total par les autorités officielles de chaque lot produit à une attitude de confiance dans les contrôles effectués par les producteurs et les audits périodiques sur la qualité. Au vu de cette description sommaire des différences, il faut impérativement que des initiatives régionales en faveur de l’harmonisation suppriment toutes les discordances et instaurent des procédures communes d’agrément et de contrôle, en tenant compte des différentes réalités structurelles de l’Amérique du Sud. V. Conclusion Les pays sud-américains ont adopté différentes approches pour l'instauration de conditions juridiques applicables à l'autorisation de mise sur le marché et au contrôle des produits vétérinaires, associées à des initiatives en faveur de l'harmonisation, qui étaient proches dans le temps et fondées sur des principes similaires. En outre, dans la plupart des cas, la totalité de la mission n'a pas pu être menée à bien, essentiellement en raison de l'absence de continuité dans le processus d'homologation. Les différences considérables observées en matière de structure de production et d’économie dans les pays d’Amérique du Sud représentent une difficulté majeure pour l’application complète des procédures d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle, un des objectifs du Comité américain pour le contrôle des médicaments vétérinaires. Actuellement, le Comité est la seule instance de discussion et de propositions qui réponde aux besoins et aux capacités des bureaux sud-américains d’enregistrement des produits vétérinaires. De même, l’intégration des lignes directrices techniques du CAMEVET dans les réglementations des Pays Membres peut être considérée comme une tâche inachevée, puisque l’application de ces lignes directrices est partielle et difficile. L’inclusion des lignes directrices harmonisées contenues dans les normes de l’OIE pourrait devenir une solution applicable pour l’harmonisation complète des règles gouvernant l’enregistrement et le contrôle des médicaments vétérinaires. 9/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian Ce processus sera freiné par de nombreuses difficultés mais apportera des bénéfices à tous les participants. Références 1. Base de données mondiale sur l’information zoosanitaire de l’OIE (WAHID) http://www.oie.int/wahid Accessed Jan 31, 2008 2. Fédération internationale de la santé animale. IFAH 2006 rapport annuel http://www.ifahsec.org/Industry/animal_health_market.htm consulté le 31 jan 2008 3. 16ème édition du Code sanitaire pour les animaux terrestres, 2007. OIE – Organisation mondiale de la santé animale 4. Gimeno, EJ et Vilches AM: Bénéfices dérivés de l’établissement d’un système d’agrément des produits vétérinaires dans les pays en développement Revue scientifique et technique, Office international des Epizooties 1984, 3 (4) 883-894 5. Gimeno, EJ: L’organisation des Services vétérinaires en Amérique Latine et leur évolution, Revue scientifique et technique, Office international des Epizooties 2003, 22 (2) 449-461 6. Site web officiel du Mercosur. http://www.mercosur.int/msweb/ (en espagnol et en portugais uniquement). Consulté le 31 janvier 2008 7. Site web officiel de la Communauté andine. http://www.comunidadandina.org/ 8. Décision 483 - Normas para el registro, control, comercialización y uso de Productos Veterinarios. Diario Oficial del Acuerdo de Cartagena, Año XVI - Número 573 Lima, 14 de junio del 2000. Egalement disponible sur http://www.comunidadandina.org/normativa/dec/d483.HTM (espagnol seulement). Consulté le 29 février 2008 9. Informations disponibles sur la page web du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du commerce du Costa Rica web page. http://www.reglatec.go.cr/prUnionAduanera.htm Accessed Feb 29, 2008 10. Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 65.05.51:08 - Medicamentos veterinarios y productos afines, establecimientos. Registro sanitario y control. Disponible sur www.reglatec.go.cr/descargas/RTCAmedicamentosveterinariosES15-02-08.pdf Consulté le 29 février 2008 11. Page web du Comité des Amériques pour les médicaments vétérinaires. http://www.rr-americas.oie.int/in/proyectos/in_camevet.htm Consulté le 29 février 2008 10/11 Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 25-27 mars 2008 – M.S. Minassian Annexe Tableau 1: Liste des Résolutions du MERCOSUR (identifiées par MERCOSUR/GMC/RES) Résolution 29/92 3/93 11/93 29/93 44/93 39/96 40/96 76/96 2/97 3/97 4/97 Titre Création de la Commission des produits vétérinaires Proposition pour le système d’enregistrement et de contrôle des produits vétérinaires Cadre réglementaire pour les produits vétérinaires Système d’homologation pour les certificats d’enregistrement Formulaires d’enregistrement pour les produits pharmacologiques et biologiques et les aliments médicamenteux. Tableaux de classification des produits Annexe relative au cadre réglementaire pour les produits vétérinaires Réglementation sur le système d’harmonisation des produits vétérinaires Conditions techniques pour l’enregistrement des produits antiparasitaires Contenu du descriptif technique des produits et tableau de classification Réglementation technique sur l’enregistrement des produits antimicrobiens Réglementation technique sur la production et le contrôle des vaccins, des antigènes et des diluants destinés à l’aviculture Tableau 2: Liste des lignes directrices harmonisées du CAMEVET Séminaire – Année d’agrément (1992 – 2003) VIIIè Séminaire (2002) VIIIè Séminaire (2002) IXè Séminaire (2003) IXè Séminaire (2003) Xè Séminaire (2004) XIIè Séminaire (2005) Titre 124 Descriptif technique pour les produits pharmacologiques et biologiques Règles applicables aux Bonnes pratiques de fabrication Guide pour l’audit des Bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques et les produits biologiques Modèle de certificat du CAMEVET pour la vente libre Modèle du CAMEVET pour les certificats d’exportation Formulaire d’enregistrement des produits pharmaceutiques et des produits biologiques Etiquetage des produits vétérinaires 11/11