Talitha Calder

Page |1
Société de soutien à l’enfance et à la famille du Canada : Tribunal des
droits de la personne
Une observation sur le Tribunal canadien des droits de la personne
par Talitha Calder
Savoir que l'histoire se fabrique juste en face de vous est un sentiment incroyable. Les 2
et 3 juin, le tribunal que j'ai contribué à préparer pendant le premier mois de mon stage est
enfin arrivé. En tant que stagiaire cet été à la Société de soutien à l’enfance et à la famille des
Premières Nations du Canada (SSEFPNC), la seule expérience légale que j'avais eue au
préalable était les nombreuses reprises des émissions de la série « Esprits criminels ». Mes
yeux s'ouvrirent sans aucun doute à la procédure judiciaire et à la passion que les avocats des
droits de l'homme ont à défendre la cause de leurs clients. Voir le tribunal se dérouler juste
devant moi a concrétisé tout le travail que j'avais fait à la SSEFPNC au cours du mois passé.
Mais, pourquoi les audiences du tribunal ont-elles eu lieu ? Le but des audiences était
de laisser les deux parties exposer leurs points à propos de la répartition inéquitable de la
protection de l'enfance des enfants des Premières Nations sur réserve au Canada et de laisser la
Présidente Shirish Chotalia décider s'il faut rejeter ou pas la procédure. Si le Président dit «oui»
pour accepter la plainte, la SSEFPNC sera en mesure de tenir une audience complète sur le fond
de l’affaire. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ne veut pas cela, parce qu'il leur en
coûterait une grosse somme d'argent, donc en conséquence, ils essaient d'argumenter sur la
base d'un "vide juridique" en disant que "le financement n'est pas un service". La SSEFPNC était
représentée par 7 avocats tout au long de la procédure du tribunal: 2 de la Commission
canadienne des droits de la personne (CCDP), 1 des Chefs de l’Ontario, 1 d'Amnistie
Internationale Canada, 2 de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et 1 représentant de la
SSEFPNC. La Couronne ou AINC était représentée par un avocat.
Le premier jour d'audience a commencé avec des yeux fatigués et par l’allocution
d'ouverture du Procureur de la Couronne. Je suis arrivée tôt avec un sac de macarons « Je suis un
témoin » prête à les distribuer aux membres du public qui assisteraient à l'audience. Les gens
des quatre coins du pays venaient soutenir cet événement véritablement historique. Des
travailleurs sociaux de l’Ontario, des chefs du Manitoba et de la Saskatchewan, des élèves du
secondaire d'Ottawa, il y avait beaucoup de dynamisme et d'énergie pour plaider en faveur
d'une modification du traitement des peuples autochtones du Canada. Dans l'ensemble, il y avait
environ 100 personnes venues pour « être témoins » de la plainte de la SSEFPNC contre le
gouvernement du Canada.
Les membres de l'auditoire du Tribunal avaient une attitude optimiste en arrivant à
l’audience, mais à la fin de la journée, beaucoup étaient frustrés. « Le Canada devrait juste
enlever le panse-plaie et en finir avec cela », s'est exclamé un membre du public très frustré. Le
Page |2
Procureur de la Couronne n’avait aucun nouveau motif et revenait toujours sur les mêmes points
dans un langage confus, ce qui a laissé beaucoup de gens en colère, y compris le Président, qui
avait tenté à plusieurs reprises de lui reposer des questions pour obtenir des réponses claires et
concises. L’avocat de la Couronne n’était clairement pas préparé à répondre aux nombreuses
questions que le Président posait et qui couvraient des aspects très importants de l'affaire.
L’avocat de la Couronne ne connaissait pas le montant exact qu'AINC finance quand le Président
lui a demandé combien d'argent le Canada fournit pour les enfants des Premières Nations sur
réserve. Il a également été mal préparé à discuter des différences flagrantes entre le
financement dans le Nord du Canada (T.N.O, Yukon et Nunavut) et le financement sur réserve
dans les différentes provinces du Canada. La frustration du public a été encore exacerbée
lorsqu'à un moment donné, l'avocat de la CCDP s'est objecté à ce que l’avocat de la Couronne
voulait dire. C'était déroutant, car le jargon juridique était difficile à comprendre et le fondement
de l'objection n'était pas clair pour les membres de l'auditoire. Après le dîner, beaucoup de gens
ont commencé à fermer les yeux, se reposer sur leurs chaises ou à quitter. La frustration
générale de la journée était devenue insupportable et tout le monde avait besoin d'une pause.
La deuxième journée a été plus passionnante et la passion de l'affaire fut enfin restaurée.
La partie plaignante et toutes les parties intéressées ont construits sur les arguments de l'autre de
manière efficace. Nous avons entendu des Chefs de l’Ontario qui travaillaient encore dans un
système de protection de l’enfance qui a été mis en place par le gouvernement en 1969 et
ensuite, Amnistie Internationale Canada. Amnistie Internationale a apporté une perspective
internationale à l'affaire en affirmant que « le Canada est obligé de respecter la Convention des
Nations Unies relative aux droits de l'enfant ». Ils ont démontré avec succès que, en tant que
nation, nous avons une réputation de droits de l'homme à maintenir à l'échelle internationale.
Mais, c'est l'Assemblée des Premières Nations (APN) qui a reçu les applaudissements de l’auditoire
en larmes après avoir fait leurs présentations. Ils étaient dynamiques, puissants et ont vraiment
soulevé l'attention du public. David Nawegahbow de l'APN a présenté l'histoire de la
discrimination continue du Canada envers les Autochtones dans notre pays et il a contredit
plusieurs points soulevés par l’avocat de la Couronne. L’avocat de la Couronne lors du premier
jour, avait essayé de marquer un point en expliquant à la Présidente le processus dans lequel le
financement est calculé pour les enfants des Premières Nations au Canada en le comparant à une
équation algébrique. Nawegahbow a fait remarquer que, "nous parlons de la vie des gens ici... les
droits de l'homme ne sont pas une équation algébrique." Paul Champ a conclu les arguments de
la SSEFPNC à partir d'exemples comme l'histoire de Jordan River Anderson qui a mis les larmes
aux yeux de nombreux membres de l'auditoire et il a présenté plusieurs documents d'AINC qui
décrivent l'inégalité. Après le plaignant, côté eut fini le substitut du Procureur général a formulé
ses observations ayant répondu au questionnaire finales qui ont été livrées à l'instar de ses
commentaires d'ouverture. De nombreux membres de l'auditoire ont quitté le tribunal tôt pour
diverses raisons, mais l’une d’elles était la frustration qu'ils ressentaient après avoir entendu les
remarques de l’avocat de la Couronne.
Après que les audiences aient pris fin, je ne pouvais pas m'empêcher de me demander
ce que les résultats pouvaient être en fin de compte, et je sens que beaucoup de membres de
Page |3
l'auditoire avaient ce même sentiment d'anticipation. Quel que soit le résultat des audiences
du tribunal, plus de 100 personnes en sont ressorties mieux cultivées, instruites et conscientes
de la question pressante et souvent négligée de la discrimination des peuples autochtones dans
un pays connu pour ses politiques de multiculturalisme. Nous pouvons seulement espérer que
de ces audiences, justice enfin prévaudra et que la Société de soutien à l’enfance et à la famille
des Premières Nations sera entendue alors qu’elle continue à être la voix pour les droits des
enfants des Premières Nations du Canada, car ils ont été trop longtemps ignorés.