PASS-GRL

PASS-GRL®
La garantie renforcée pour faciliter l’accès au logement privé
Rencontres du 10 février 2009. Club Foch. Vincennes
C’est dans un contexte de pénurie durable de logements, particulièrement préoccupante en région francilienne,
que plus de soixante-dix personnes se sont réunies mardi 10 février 2009 autour d’un dispositif innovant :
le PASS-GRL®.
Lancé fin 2007, le PASS-GRL® contribue à faciliter l’accès au logement dans le parc locatif privé en offrant aux
propriétaires une garantie complète sur les risques d’impayés, pendant toute la durée du bail. Sécurisant pour le
bailleur, le PASS-GRL® l’est tout autant pour le locataire qui pourra bénéficier, en cas de difficultés de paiement de
loyer, d’un suivi personnalisé lui permettant de se maintenir dans son logement ou de trouver une solution
alternative.
Le PASS-GRL® s’inscrit pleinement dans les actions que mène au quotidien Resideo Cil, partenaire 1% Logement
des entreprises. Aux côtés de l’APAGL, Resideo Cil assure la prise en charge du traitement social du PASS-GRL®. Au
service des entreprises, il informe et accompagne leurs salariés. Partenaire des collectivités locales, il participe au
développement de nouvelles politiques territoriales de l’habitat.
Nous espérons que cette matinée aura permis à ses participants de recueillir une information détaillée sur le
PASS-GRL® et d’animer une réflexion commune sur son développement dans les territoires de l’est parisien. Si
nous devions retenir un mot de cette matinée, ce serait probablement celui de partenariat. C’est en effet la force
du PASS-GRL® que de réunir autour d’intérêts convergents propriétaires et locataires, mais aussi bailleurs privés et
collectivités territoriales, deux acteurs du logement présents à cette réunion.
Nous remercions vivement les trois intervenants d’avoir répondu à notre invitation ainsi que pour la qualité de
leur intervention : Lucie CAHN, Directeur général de l’APAGL (Association Pour l’Accès Aux Garanties Locatives),
Frédéric NOBLE, Directeur de la politique des emplois de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement) et
Christian JEANVOINE, Président Directeur Général de GRL-Gestion.
Bonne lecture de ce compte-rendu,
Dominique Giry
Directeur de Resideo Cil
Resideo Cil Seine-Saint-Denis
Paris Nord II 85, rue des Nations
95973 Roissy CDG Cedex
Tel 01 48 63 22 24
Fax 01 48 63 09 60
Resideo Cil Val-de-Marne
19, rue de Joly
94048 Créteil cedex
Tel 01 45 17 93 30
Fax 01 48 98 18 57
www.resideocil.com
Lever les freins à la mise en location
Comment rassurer les bailleurs privés, pour lesquels le
risque d’impayés constitue le premier frein à la mise en
location, le parc vacant étant estimé entre 200 000 et 400
000 logements?
Comment réduire le décalage entre l’évolution du
marché du travail et les conditions d’accès au logement,
la demande croissante de garanties limitant l’accès au
logement pour de plus en plus de salariés sous contrat de
travail déterminé, intérimaires...? Les partenaires sociaux
du 1% Logement, soutenus par l’Etat, ont répondu à ces
questions en créant le PASS-GRL®, un dispositif innovant
qui associe les avantages d’un contrat d’assurance sur les
impayés de loyers et les bénéfices d’un suivi social, afin de
favoriser l’accès au logement et son maintien pour un
plus grand nombre de locataires.
« Le PASS-GRL® répond aux insuffisances de la
Garantie LOCA-PASS® dans le parc privé et la
remplacera à terme ». Frédéric NOBLE
Du LOCA-PASS® au PASS-GRL®
Les aides LOCA-PASS® (Avance LOCA-PASS® et Garantie
LOCA-PASS®) ont dix ans. L’avance LOCA-PASS® est
ouverte à l’ensemble des locataires et finance leur dépôt
de garantie à l'entrée dans les lieux sous forme d’un prêt à
0%. Gratuite pour le bailleur, la Garantie LOCA-PASS®
couvre le paiement du loyer et des charges locatives en
cas d'impayés à hauteur de 18 mois.
Le dispositif LOCA-PASS® a connu un développement
important mais a montré ses limites : couverture limitée,
publics restreints, absence de traitement social... En
réflexion dès 2004 au sein du Conseil National de l’Habitat
(CNH), la création d’un mécanisme plus universel et plus
sécurisant a fait l’objet d’un accord le 20 décembre 2006
entre l’UESL et l’Etat. Il est prévu que le PASS-GRL®
remplace la Garantie LOCA-PASS® en 2009 dans le parc
privé. Le PASS-GRL® est une priorité du mouvement 1%
Logement, ce que confirme la récente loi de Mobilisation
pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
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Les intervena
• Introduction, Dominique GIRY, Directeur de
Resideo Cil
• Place et rôle du PASS-GRL pour le 1% Logement
Frédéric NOBLE, Directeur de la politique des
emplois de l’UESL (Union d’Economie Sociale
pour le Logement)
• Le dispositif et ses atouts pour les propriétaires
bailleurs, Christian JEANVOINE, Président Directeur Général de GRL-Gestion
• Le traitement social et les partenariats avec les
collectivités locales, Lucie CAHN, Directeur général de l’APAGL (Association Pour l’Accès Aux Garanties Locatives)
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« Avec le PASS-GRL®, la moitié des dossiers
d’impayés ont pu éviter de passer en
contentieux ». Christian JEANVOINE
Premier Bilan du PASS-GRL®
• 150 000 logements assurés fin 2008
• 3000 sinistres enregistrés
• 96 Cil agréés
Toucher les bailleurs privés
Christian JEANVOINE, PDG de GRL-Gestion, a insisté sur
l’enjeu stratégique de développer des relations plus
fortes avec les bailleurs privés, notamment les bailleurs
En vue d’un développement accru du dispositif, un isolés.
accord est en discussion entre l’APAGL et la Fédération
Française des Assurances, qui regroupe 266 entreprises « Les professionnels de l’immobilier peuvent
représentant 90 % du marché français de l'assurance. La
faire le lien avec les bailleurs privés ».
liste des assureurs figure www.passgrl.fr. Les contrats
Danielle DUBRAC, Vice-présidente de la Confédération
d’assurance sont standard (même coût, même couvertunationale des administrateurs de biens (CNAB).
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Les assureurs mobilisés
Garantir le maintien dans le logement
Le PASS-GRL® est porté par une vision sociale forte,
fondée sur la prévention des risques d’expulsion.
Tout est fait pour garantir le maintien dans le logement.
En parallèle de la garantie pour le bailleur des impayés de
loyers et des coûts liés à la détérioration du logement, le
PASS-GRL® propose une solution appropriée au locataire
en difficulté de paiement de son loyer. Dès que les 45
jours d’impayés de loyer sont constatés, le bailleur peut
saisir GRL-Gestion. GRL-Gestion saisit à son tour l’APAGL
qui alerte le CIL le plus proche du locataire. Le jour même
ou le lendemain, les conseillers sociaux du CIL contactent
le locataire, établissent un diagnostic et l’orientent vers
des solutions adaptées (rééchelonnement des dettes,
avance remboursable, recherche d’un autre logement,
prêts à taux réduit… ).
La perte d’emploi explique
le tiers des impayés
source : APAGL. 4ème trim 2008
En cas de difficultés plus importantes et après expertise
sociale, le CIL propose d’engager un certain nombre de
démarches sociales et oriente le locataire vers des organismes sociaux spécialisés.
« Le locataire est accompagné dès qu’il
présente des difficultés pour se maintenir
dans les lieux » Lucie CAHN
Obtenir son PASS-GRL®
Pour obtenir son PASS-GRL®, le candidat locataire doit
remplir les conditions suivantes*:
0%
33%
50% Taux
d’effort :
loyer-APL / revenus
candidat en CDI
Candidat dans une autre situation
Candidat en CDI
sans caution
Au-delà de 50%
de taux d’effort,
les candidats ne
sont pas éligibles.
Pour se procurer son passeport, le candidat peut
contacter son CIL ou saisir directement sa demande sur
www.passgrl.fr. S’il est éligible, il imprimera son
passeport (valable trois mois sauf changement de
situation familiale ou professionnelle) et le présentera à
l’administrateur de biens ou au bailleur privé, qui
pourra alors souscrire un contrat d’assurance.
* Conditions valables au 7 mars 2009
Un nouvel outil au service des collectivités
Le PASS-GRL® constitue un outil innovant pour
accompagner les collectivités dans l’accroissement de
l’offre locative sur leur territoire, et dans l’aide à l’accès
au logement des personnes rencontrant des difficultés
particulières. Le PASS-GRL® leur permet en effet de
mobiliser le parc privé vacant en développant des
partenariats sur-mesure. Les logements ainsi conventionnés s’inscrivent dans une logique de maîtrise des coûts
de loyer et bénéficient à des populations ciblées en
fonction de leur situation personnelle, professionnelle ou
résidentielle. Cette aide efficace des collectivités locales
va de pair avec une gestion optimale de leurs finances,
le dispositif PASS-GRL® s’avérant 10 à 20 fois moins
couteux que la production de logement locatif neuf.
« Le PASS-GRL® peut constituer un
outil intéressant pour les politiques locales de
l’habitat »
Jean-Jacques PORCHERON, Vice-Président de la
Communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du
Val-de-Marne
Certaines collectivités prennent ainsi à leur charge tout
ou partie des frais de l’assurance du PASS-GRL® (Aix-lesBains, Région Poitou-Charentes, Communauté d’Agglomération Val de Seine...).
L’Etat
Organise le cadre réglementaire et législatif du PASS-GRL®, définit les critères d’éligibilité des
publics hors 1 % Logement et assure la compensation financière pour ces publics.
www.logement.gouv.fr
L’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL)
Fédération nationale des organismes gestionnaires du 1 % Logement*, l’UESL pilote la mise en
œuvre des politiques nationales d’emploi des fonds du 1 % Logement. L’UESL définit les modalités de mise en œuvre du PASS-GRL® et finance le dispositif pour les publics du 1 % Logement.
* Les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les Chambres de Commerce et d'Industrie
(CCI) sont les organismes gestionnaires du 1 % Logement.
www.uesl.fr
L’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL)
Gérée paritairement et garante de la finalité sociale du dispositif, elle est chargée du
traitement social du locataire en situation d’impayé. Elle étudie par ailleurs les perspectives
d’évolution du PASS-GRL®.
GRL-Gestion est filiale à 100 % de l’UESL. Elle assure la promotion et le développement
du PASS-GRL®, sur le plan opérationnel, financier et technique.
www.passgrl.fr
Resideo Cil
Implanté en Seine-Saint-Denis Val-de-Marne, Resideo Cil intervient sur le financement du
logement social et sur les services logement aux salariés (aide à l’accès au logement, au financement des travaux, à la mobilité géographique, au maintien dans le logement...).
Resideo Cil fait partie du groupe Resideo, groupe immobilier à vocation sociale pour l’accompagnement du parcours résidentiel des salariés.
www.resideocil.com
www.resideo.fr
Les participants
Adil 94, Adil 93, Agence immobilière Bel-Air, Association pour le logement des Jeunes Mères, Cabinet
Ferrières, Cabinet Baumann, CAF 94, CAF Créteil, CCAS de Fontenay-sous-Bois, Mission locale de
Maisons-Alfort, CIL et Territoires, CLCV-Union départementale du Val-de-Marne, Communauté
d’agglomération de Plaine Centrale, Confédération nationale des administrateurs de Biens, Conseil
Général de Seine-Saint-Denis, CSM Immobilier, Declarens RL, Direction régionale de l’Equipement d’Ile-deFrance, Gérance Fourmon Dumesnil, Habinser, Innovam, LT Conseil, Mairie d’Ablon-sur-Seine, Mairie de
Bagnolet, Mairie de Bonneuil-sur-Marne, Mairie de Bry-sur-Marne, Mairie de Chennevières-sur-Marne,
Mairie de Kremlin-Bicêtre, Mairie de Montreuil, Mairie de Neuilly-Plaisance, Mairie de Pantin, Mairie de
Rungis, Mairie de Villeneuve-Saint-Georges, Mairie de Vincennes, Mairie d’Ormesson-sur-Marne, Maison
de la Famille et de l’Accès pour tous, Mission locale d’Ivry-Vitry, Mission locale d’Orly-Choisy, Office Central Accession Logement, Orpi Agence Cimier, PACT du Val-de-Marne, Sabimmo, SCI Sophia, Union nationale des centres sociaux d’action sociale, UNPI Ile-de-France, URPACT d’Ile-de-France.