Termes de Référence Recrutement d`un Expert en Protection

Economic Community
Of West African States
Communauté Economique
Des Etats de l'Afrique de
General Secretariat / Secrétariat Général
Termes de Référence
Recrutement d’un
Expert en Protection Environnementale et Sociale
(Financement : Banque Africaine de Développement
Termes de Référence
Recrutement d’un Expert en Protection Environnementale et Sociale
1.
Contexte
Le Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) a été créé par
l’instance supérieure de décision de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO), la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en tant que
mécanisme et cadre institutionnel pour assurer l'intégration des réseaux électriques nationaux
des Etats membres de la CEDEAO afin de répondre aux besoins énergétiques des citoyens de
la CEDEAO en leur assurant un approvisionnement en énergie électrique stable, fiable et
abordable pour le développement économique.
La stratégie de mise en œuvre de l'EEEOA est basée sur la réalisation des programmes
d'infrastructure comportant divers projets régionaux de production et de transport d’énergie
électrique, qui mutuellement se complètent et renforcent. A terme, la réalisation de ces
projets d’infrastructures permettra l’intégration de l’ensemble des réseaux électriques en
Afrique de l'Ouest. Le Programme d'infrastructure de l’EEEOA repose sur les résultats du
Plan Directeur des moyens de production et de transport d’énergie électrique de la CEDEAO
élaboré en 1999, révisé en 2005, et dont la version actualisée a été approuvée pour mise en
œuvre par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en février
2012.
Ce Plan Directeur approuvé prévoit des besoins d'investissement à hauteur de 26,416
milliards de dollars américains en vue de la réalisation sur la période 2012-2025 d’environ
16 000 km de lignes de transport d’énergie électrique, 7 092 MW de projets d’énergie hydroélectrique et 800 MW de projets d'énergies renouvelables . La mise en œuvre desdits projets
permettra l’interconnexion intégrale de tous les réseaux électriques nationaux des Etats
membres de la CEDEAO favorisant ainsi le commerce, et améliorera de manière significative
la quantité, la qualité et l'accès aux ressources d'énergie propre à moindre coût, qui par
conséquent contribuera à l’atténuation de la pauvreté et à l’amélioration du bien-être
économique des citoyens de la CEDEAO.
De toute évidence, la réalisation effective d'un pool énergétique à plein temps en Afrique de
l'Ouest - qui permettrait les échanges d’énergie électrique et la fourniture efficace de l'énergie
des pays riches vers les pays les moins nantis en ressources énergiques primaires repose
pratiquement sur la préparation et la réalisation en temps opportun des projets prioritaires qui
permettront l’interconnexion intégrale des sociétés nationales d’électricité des Etats membres
de la CEDEAO. Ainsi, le Secrétariat de l'EEEOA met l'accent sur la réalisation opportune, la
gestion et l’exécution efficace des projets, et plus explicitement sur la préparation et la mise
en œuvre de projets dans les délais prescrits. Une condition fondamentale pour évaluer la
viabilité des projets est la conduite des évaluations détaillées pour s'assurer que les projets
n’ont pas d’impact nuisible sur l'environnement et le bien-être social des populations.
Le Secrétariat de l'EEEOA a pour ce faire l'intention de renforcer ses capacités humaines en
matière de sauvegarde environnementale et sociale, et a obtenu un don de la Banque
Africaine de Développement (BAD) pour le recrutement d’un Expert-résident en protection
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environnementale et sociale au titre d’un contrat d’Assistant Technique pour une durée de
trois (03) ans.
2.
Objectif
Ces termes de référence visent au recrutement d’un Expert-résident en protection
environnementale et sociale pour renforcer les capacités humaines du Secrétariat Général de
l'EEEOA dans la préparation et la réalisation des projets d’infrastructures électriques.
3.
Etendue des Services
L’Expert Consultant devra exécuter la mission assignée conformément aux pratiques
internationalement reconnues en matière de services-conseils et en conformité avec les
exigences de l'EEEOA et celles de la Banque Africaine de Développement.
L’Expert Consultant devra soutenir le Secrétariat de l'EEEOA dans la préparation des études
d’évaluation d'impact environnemental et social, y compris la mise en œuvre des plans de
gestion environnementale et sociale ainsi que les plans d'action de réinstallation des projets
prioritaires de l’EEEOA tels que définis dans le Plan Directeur Révisé de développement des
moyens de production et de transport d'énergie électrique de la CEDEAO ou pour tout autre
projet exigé par le Secrétariat de l’EEEOA. La liste des projets prioritaires figure en annexe
1, mais l’Expert Consultant tiendra dûment compte des projets suivants:
-
Projet d’interconnexion 225 kV Guinée – Mali,
Projet de renforcement de l’interconnexion 330 kV Côte d’Ivoire – Ghana,
Projet d’interconnexion 330 kV Nigéria – Niger – Burkina – Togo/ Bénin,
Projet de renforcement de l’interconnexion 330 kV Nigéria – Bénin,
Projet d’interconnexion 225 kV Ghana – Burkina – Mali,
Projet de centrale hydroélectrique de 515 MW à Souapiti (Guinée),
Projet de centrale hydroélectrique de 220 MW à Tiboto (Côte d’Ivoire, Libéria),
Centrale solaire de l’EEEOA de 30 MW au Mali,
Centrale thermique régionale de l’EEEOA de 450 MW à Maria Gléta (Bénin),
Centrale thermique régionale de l’EEEOA de 450 MW à Domunli (Ghana),
Centrale thermique régionale de l’EEEOA de 150 - 450 MW dans l’espace OMVS
(Sénégal, Mali)
Et si nécessaire, le Projet d’interconnexion 225 kV Côte d’Ivoire – Libéria – Sierra
Léone – Guinée.
La séquence des projets à développer sera déterminée par le Secrétariat de l’EEEOA. Il
convient cependant de noter que certains des projets prioritaires visés dans le Plan Directeur
se trouvent à divers stades de développement, et des études de préinvestissement sont
requises pour la majorité d’entre eux afin d’évaluer leur viabilité.
L’entendue des services de l'Expert résident consiste principalement à renforcer la capacité de
l'EEEOA et ses sociétés d’électricité membres dans la réalisation des études d’EIES de leurs
projets prioritaires afin d'assurer la bonne exécution desdits projets sans impacts
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environnementaux et sociaux nuisibles. Spécifiquement, l'Expert-résident assurera entre
autres:

le soutien au Secrétariat de l’EEEOA dans la préparation des évaluations d'impact
environnemental et social (y compris le tracé des lignes de transport, les PGES et les
PAR) pour les projets prioritaires de l’EEEOA, devant comprendre sans s'y limiter:
i.
Préparer les Termes de Référence (TdR) pour les Tracés de ligne de transport
d’énergie, et les Etudes d’évaluation d'impact environnemental et social (EIES),
l’élaboration des Plans de gestion environnementale et sociale (PGES) et des
Plans d'action de réinstallation (PAR) pour les projets de centrales thermiques et
hydroélectriques ainsi que des lignes de transport électrique conformément aux
exigences des agences de financement et celles des pays concernés;
ii.
Valider les TdR auprès des autorités compétentes chargées de la protection de
l'environnement dans les pays bénéficiaires du projet ;
iii.
Organiser/Participer au recrutement des consultants compétents pour la réalisation
des études d’EIES;
iv.
Veiller à ce que les consultants recrutés exécutent leur mission conformément aux
exigences des pays bénéficiaires;
v.
Coordonner les consultations publiques dans le cadre de la mise en œuvre des
projets prioritaires afin de tenir dûment en compte les points de vue des parties
prenantes lors de la conception et du développement des projets prioritaires;
vi.
Assurer la liaison avec les autorités nationales en charge de la protection de
l'environnement afin de s'assurer que les études d’EIES des projets prioritaires de
l’EEEOA, et la préparation des PGES et PAR sont exécutées conformément aux
exigences nationales ;
vii.
Assurer l’examen approfondi des rapports soumis par les consultants recrutés,
préparer des commentaires y afférents et participer aux réunions d'examen des
rapports. Les commentaires formulés par l'Expert résident seront considérés une
composante des résultats attendus de la mission assignée;
viii.
Suivre la mise en œuvre des PGES et PAR relatifs aux projets prioritaires de
l’EEEOA pour assurer leur conformité aux exigences nationales et aux directives
des agences de financement concernés ;
ix.
Préparer les états de situation, les rapports de réunions, les aide-mémoires, les
profils et énoncés de projets au fur et à mesure des besoins;
x.
Préparer des exposés pour présentation aux parties prenantes et aux agences de
financement en vue de la mobilisation du financement pour les projets ;
xi.
Vérifier l’efficacité et le rendement attendu des organismes d'exécution ;
xii.
Evaluer toutes les questions pertinentes, et si nécessaire, s'appuyer sur la politique
et les meilleures pratiques en la matière pour envisager un plan de mesures
correctives.
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
former les membres du personnel du Secrétariat de l’EEEOA pour leur permettre
d’assurer un suivi efficace dès l'achèvement des travaux.

la préparation des programmes de travail et des rapports d'activité trimestriels, et leur
soumission au Secrétariat de l’EEEOA dans les formats et délais acceptables pour une
transmission subséquente à l'Agence de financement.
4.
Résultats Attendus
L’étendue des prestations de l’Expert-résident en protection environnementale et sociale
comprendra la préparation et la soumission en temps utile des rapports et documents de
qualité, rédigés en anglais ainsi qu’en français.
L'Expert-résident devra également fournir les documents suivants:
a. Rapport initial :
L'Expert-résident devra soumettre dans un délai de 4 semaines à compter de la date de
sa prise de service à Cotonou, un rapport initial devant contenir, entre autres, le plan
de travail, la méthodologie et le calendrier d'exécution de la mission assignée.
b. Rapports trimestriels :
L'Expert-résident devra soumettre des rapports trimestriels pendant la durée de la
mission assignée. Ces rapports devront récapituler les principales tâches qu’il aura à
réaliser au cours de la mission, les étapes-clés franchies vers la réalisation de la
mission, et le taux d'achèvement de la mission. Les données financières devront
comprendre les copies de ses factures de l’Expert-résident ainsi que les rapports
financiers détaillant toutes les dépenses engagées, y compris les taux quotidiens de
rémunération de l'Expert-résident, les heures travaillées et les autres coûts directs.
Tous les documents préparés par l'Expert-résident dans le cadre de la mission assignée
(y compris les présentations et les commentaires annotés aux rapports) doivent figurer
en annexe de chaque rapport trimestriel. Lesdits rapports devront être rédigés en
anglais et en français, et soumis au plus tard le 10e jour du mois suivant la fin de
chaque trimestre.
c. Rapport final :
Au terme de la mission assignée, l’Expert-résident devra soumettre un rapport
complet détaillant entre autres, les activités entreprises pendant la durée d’application
de la mission, les intrants et extrants, les résultats attendus et les produits livrables
exigés par le Secrétariat de l'EEEOA et l’Agence de Financement. La soumission et
l’approbation de ce rapport constitueront les conditions préalables au décaissement de
son dernier paiement au titre de la mission assignée.
La mise en œuvre des activités ci-dessus indiquées dans l’étendue des services constituera
une partie des résultats attendus de l’Expert Consultant au titre de cette mission.
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5. Responsable hiérarchique
L’Expert-résident sera placé sous l’autorité fonctionnelle du Secrétaire Général de l’EEEOA,
et travaillera particulièrement avec le Département de Planification, de Programmation des
Investissements et de Protection Environnementale du Secrétariat de l’EEEOA. Pendant
l’exécution de la mission assignée, l’Expert-résident assurera la liaison avec les sociétés
d’électricité membres de l’EEEOA, les ministères en charge de l'énergie, les
ministères/agences de protection de l’environnement et les agences de financement. La
mission assignée étant financée par la Banque Africaine de Développement, les exigences
pertinentes de la Banque seront applicables en la matière.
6.
Qualifications requises
Diplômes: Maîtrise ou Diplôme d’Etudes Supérieures en Science Environnementale ou un
diplôme équivalent. ou d’ingénieur électricien
Années d'expérience: 8-10 ans d'expérience dans l'élaboration de politiques en matière de
protection environnementale et sociale, au sein de la CEDEAO et en Afrique. Des
expériences antérieures dans la préparation des études d'évaluation d’impact environnemental
et social (y compris des plans de gestion environnementale et sociale, ainsi que des plans
d'action de réinstallation) dans le cadre des projets énergétiques et la mise en œuvre des plans
de gestion environnementale et sociale ainsi que des plans d'action de réinstallation dans la
sous-région ouest africaines seront considérées comme un atout. L’Expert consultant devra:
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avoir une connaissance approfondie des directives, des exigences et des procédures
des agences de financement en matière de protection environnementale et sociale,
notamment les principes fondamentaux et directives de la Banque Mondiale, de la
Banque Africaine de Développement, de la Banque Européenne d'Investissement, de
la Banque Islamique de Développement, du Fonds KfW, de l'Agence Française de
Développement, de l’USAID et de l’ONU relatifs aux évictions et déplacements
engendrés par le développement;
faire preuve d’expérience dans la préparation des Evaluations d’impact
environnemental et social, des Plans de gestion environnementale et sociale, et des
Plans d’action de réinstallation ;
être capacité de travailler efficacement en équipe dans un environnement
multinational avec un minimum de supervision ;
avoir une bonne connaissance des outils informatiques et applications Microsoft
Office, notamment les programmes informatiques suivants : Excel, Word,
PowerPoint, Project, E-mail (courrier électronique) et l’Internet ;
être un excellent communicateur en français et en anglais tant de vive voix que par
écrit ;
avoir une excellente capacité d’attention et d'analyse critique ;
avoir une excellente aptitude en élaboration et soutenance de rapports et de
documents.
L’Expert consultant est en poste à Cotonou (Bénin) mais sera appelé à voyager fréquemment
au sein de la sous-région. Le travail peut exiger de façon occasionnelle des fins de semaines
et/ou des soirées tardives de travail.
6
Langue:
Maîtrise de l'anglais ou du français avec une connaissance pratique de l’autre langue.
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ANNEXE I
PROJETS PRIORITAIRES DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE 1 Centrale hydroélectrique de Félou (60 MW ‐ 350 GWh) OMVS 2 Centrale thermique de l’EEEOA à Aboadze / Domunli (400 MW) –PUSAE EEEOA EEEOA 3 thermique de l’EEEOA à Maria Gleta (450 MW) –PUSAE EEEOA EEEOA 4 Centrale hydroélectrique de Kaleta (240 MW ‐ 946 GWh) Guinée 5 Centrale hydroélectrique de Mount Coffee (64 MW ‐ 435 GWh) EEEOA 6 Centrale à charbon de Sendou (875 MW) Sénégal 7 9 Centrale hydroélectrique de Gouina (140 MW ‐ 565 GWh) OMVS Centrale hydroélectrique Sambangalou (128 MW ‐ 402 GWh) ‐ Projet Energie de OMVG l'OMVG Centrale hydroélectrique d’Adjarala (147 MW ‐ 366 GWh) EEEOA 10 181 MW Balassa hydroélectricité installation ‐ 401 GWh) OMVS 11 Centrale hydroélectrique de Badoumbé (70 MW ‐ 410 GWh) OMVS 12 Centrale hydroélectrique de Souapiti (515 MW ‐ 2518 GWh) EEEOA 13 Centrale hydroélectrique de Bumbuna (400 MW ‐ 1, 560 GWh) EEEOA 14 Centrale hydroélectrique de Fomi (90 MW ‐ 374 GWh) ABN 15 Centrale hydroélectrique de Soubré (270 MW ‐ 1 120 GWh) Côte d'Ivoire 16 Centrale hydroélectrique de Gribo Popoli (112 MW ‐ 515 GWh) Côte d'Ivoire 17 Centrale hydroélectrique de Boutoubre (156 MW ‐ 785 GWh) Côte d'Ivoire 18 Centrale hydroélectrique de Louga (280 MW ‐ 1330 GWh) Côte d'Ivoire 19 Parc solaire au Burkina Faso (150 MW) EEEOA 20 Centrale hydroélectrique de Koukoutamba (281 MW ‐ 455 GWh) OMVS 21 Parc d'éoliennes au Sénégal (200 MW) et en Gambie (200 MW) 22 Centrale hydroélectrique de Kassa B (135 MW ‐ 528 GWh) EEEOA EEEOA
23 Centrale hydroélectrique d’Amaria (300 MW ‐ 1 435 GWh) EEEOA
24 Centrale hydroélectrique de Tiboto (225 MW ‐ 912 GWh) EEEOA
25 Centrale hydroélectrique de Zungeru (700 MW ‐ 3019 GWh) EEEOA
26 Centrale à charbon de Salkadamna (200 MW) Niger 27 Parc solaire au Mali (150 MW) EEEOA 28 Centrale hydroélectrique de Boureya (160 MW ‐ 455 GWh) OMVS 29 OMVG 31 Centrale hydroélectrique de Digan (93,3 MW ‐ 243 GWh) Centrale hydroélectrique de 291 MW de Grand Kinkon hydroélectricité installation ‐ 720 GWh Centrale thermique à cycle combiné au Togo (450 MW) 32 Centrale hydroélectrique de Mambilla (2600 MW ‐ 11 214 GWh) EEEOA
33 Parc d'éoliennes au nord du Nigéria (300 MW) EEEOA
8 30 EEEOA EEEOA
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