Convention de droit à l`image

CONVENTION DROIT A L’IMAGE
ENTRE LES PHOTOGRAPHES ET LES COMPAGNIES
AUTORISATION DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTION DES PHOTOGRAPHIES
La présente convention est signée entre les parties suivantes :
Nom :
Structure :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Prénom :
Site internet :
Ci-après dénommée « La Compagnie »
Et,
Nom :
Structure :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Prénom :
Site internet :
Ci-après dénommé « Le Photographe »
Article 1 : Objet de la convention.
La présente convention autorise le Photographe à photographier les membres des
compagnies présentes lors de l’évènement ZEsT, du 6 au 8 octobre 2011 à Bordeaux, à
des fins de communication, d’information, de publicité pour les deux parties.
Article 2 : Durée du de la convention.
La présente convention est signée pour la période du 6 au 8 octobre 2011 inclus, dates
de l’évènement «ZEsT » à l’Ecole du Cirque de Bordeaux et dans les différents lieux de
représentation retenus pour la manifestation.
Article 3 : Autorisation.
La Compagnie autorise le Photographe à photographier ses salariés/membres dans le
cadre du/des spectacle(s) présenté(s) lors de l’évènement « ZEsT ».
Article 4 : Usages/Supports des images.
La Compagnie autorise le Photographe à reproduire, présenter la ou les photographies
prises par lui pendant l’évènement « ZEsT » et représentant les salariés/membres de la
Compagnie pour les usages suivants :
- Publication pour une publicité dénommée :
- Publication à titre d’information dans le cadre de la stratégie de communication du
Photographe (préciser les supports : plaquette, flyer, …………………………………………………..)
- Présentation sur un site Internet dénommé :
- Présentation publique lors d’une exposition :
- Publication dans la presse à titre d’information :
- Concours :
- Autres (à préciser) :
Le Photographe autorise la Compagnie à reproduire, présenter la ou les photographies
prises par lui pendant l’évènement « ZEsT » à des fins d’information et de communication
pour la promotion de la Compagnie.
Ces photographies pourront être utilisées pour les usages suivants :
- Publication à titre d’information dans le cadre de la stratégie de communication de la
Compagnie (préciser les supports : plaquette, flyer, affiche, …………………………………………)
- Présentation sur un site Internet dénommé :
- Publication dans la presse à titre d’information :
- Autres (à préciser) :
Article 5 : Durée/Territoire.
Les parties concernées, le Photographe et la Compagnie, autorisent la présentation et
la reproduction de la ou des photographies des membres de la Compagnie prises par le
Photographe lors de l’évènement « ZEsT » sans limitation de durée et de territoire.
Article 6 : Diffusion des images.
Le Photographe est, de par la loi, le propriétaire de toutes les photographies prises par
lui-même lors de l’évènement « ZEsT ».
La Compagnie est, de par la loi, la propriétaire de son image et le Photographe doit
respecter de droit de l’image.
Par conséquent, le Photographe et la Compagnie devront se consulter mutuellement
en cas de besoin d’exploitation des photographies prises par le Photographe dans un
cadre autre que celui défini par la présente convention. Cela implique, entres autres, le
vente de droits d’exploitation.
Article 7 : Commentaires des images.
Les éventuels commentaires, légendes accompagnants la représentation ou la
reproduction de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou
à la vie privée de la Compagnie et de ses salariés/membres.
Article 8 : Commercialisation.
Aucune transaction commerciale n’aura lieu entre le Photographe et la Compagnie
concernant la ou les photographies des salariés/membres de la Compagnie prises par le
Photographe lors de l’évènement « ZEsT ».
En revanche, l’exploitation commerciale pourra avoir lieu en-dehors de cet évènement et
en accord entre les deux parties, la Compagnie et le Photographe. Chacune des
parties devra obtenir l’accord écrit de l’autre partie.
Cette possibilité ne rentrant plus dans le champ de la présente convention, elle devra
faire l’objet d’un contrat distinct de cette présente convention.
En aucun cas la présente convention ne tient lieu de contrat de vente ou de cession de
droits.
Fait à Bordeaux, le ……………………. en deux exemplaires originaux, l’un remis au
Photographe, l’autre à la Compagnie
Signature de la Compagnie,
Précédée du nom et prénom,
Signature du Photographe,
Précédée du nom et prénom,