default - Ville de Beaconsfield

VILLE DE BEACONSFIELD
CONSOLIDATION
RÈGLEMENT NO 727
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE, TEL QU’AMENDÉ
Adopté lors de l’assemblée régulière du Conseil municipal tenue le 10 août 1998.
CONSOLIDÉ: 1999-07-12
1999-09-13
1999-11-08
2000-07-10
2001-12-10
2003-03-21
2003-10-21
2003-11-28 (727-12)
2004-02-27 (727-13)
2004-12-16 (727-14)
2005-04-28 (727-15)
2006-01-20 (727-16)
2006-06-01 (727-17)
RÈGLEMENT NO 727
À l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Ville de Beaconsfield, tenue à
l'hôtel de ville, 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, Québec, le lundi, 10 août 1998 à
20h00.
ÉTAIENT PRESENTS:
Les Conseillers James Hasegawa, Lyle Cruickshank,
Ernest A. Dahl, Anne-Marie Parent et Jon Bazar.
Sur motion du Conseiller L. Cruickshank, appuyée par le Conseiller A.M.
Parent, il est RÉSOLU À L’UNANIMITÉ comme suit:
ATTENDU QUE l’avis de motion du présent règlement fut donné lors de
l’assemblée régulière du Conseil municipal dûment convoquée et tenue le 13 juillet 1998;
ATTENDU QU’un projet de règlement intitulé «RÈGLEMENT SUR LES PLANS
D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE» a été adopté par résolution du
conseil à la séance régulière du Conseil dûment convoquée et tenue le 10 août 1998;
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement
a été dûment convoquée et tenue par le conseil le 3 août 1998;
ATTENDU QUE le conseil peut, par règlement municipal, assujettir la délivrance
de permis de construction ou de lotissement ou de certificats d’autorisation ou d’occupation à
l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à
l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés;
ATTENDU QUE les lignes directrices en matière d’aménagement architectural
résidentiel de la ville de Beaconsfield ont été rédigées afin de reconnaître les caractéristiques
importantes de la ville et de son architecture;
ATTENDU QU’il est dans l’intérêt des citoyens de la ville de Beaconsfield
d’adopter et de mettre en oeuvre les dispositions du présent règlement municipal;
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.1
PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement municipal fait partie intégrante de celui-ci.
1.2
TITRE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement municipal s’intitule «Règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale, tel qu’amendé» de la ville de Beaconsfield.
(Règ. 727-3, sec. 2.1)
1.3
CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement municipal vise l’ensemble du territoire de la Ville de Beaconsfield à
l’égard des catégories suivantes de travaux et de constructions qui exigent des permis ou des
certificats d’autorisation conformément au règlement de zonage no 720 et au règlement
municipal no 723 sur l’inspection des bâtiments et l’émission des permis et certificats, avec
leurs modifications successives:
1.4
a)
Une nouvelle construction utilisée comme habitation unifamiliale isolée;
b)
Une nouvelle construction utilisée comme habitation jumelée ou habitation
contiguë.
(Règ. 727-3, art. 3.1)
c)
La construction ou le remplacement des clôtures dans
les zones à caractère distinctif 28, 30 et 31 pour les
propriétés faisant dos au boulevard St-Charles.
(Règ. 727-4, art. 1)
d)
l’agrandissement de toute façade faisant face à une
voie publique d’une construction utilisée comme
habitation unifamiliale isolée, jumelée ou contiguë.
(Règ. 727-6, art. 1) (Règ. 727-12, art. 1)
e)
ABROGÉ
(Règ. 727-7, art. 1) - (Règ. 727-12, art. 2)
f)
L'installation d’une nouvelle enseigne ou la modification ou le
remplacement d’une enseigne existante dans la zone C-104"
(Règ. 727-11, art. 1)
g)
La construction d’un nouveau bâtiment commercial et la modification à
l’architecture de tout bâtiment commercial .
(Règ. 727-13, art. 1)
RESPECT DES RÈGLEMENTS
La délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ou l’approbation des plans ou les
inspections effectuées par l’inspecteur des bâtiments ou les représentants du comité
consultatif d’urbanisme ne peuvent d’aucune façon libérer le requérant de sa responsabilité
entière d’exécuter ou de faire exécuter les travaux en conformité avec le présent règlement
ou tout autre règlement applicable.
1.5
VALIDITÉ
Le conseil municipal adopte le présent règlement dans son ensemble ainsi que par rapport à
chaque partie, chapitre, division, article, alinéa, sous-alinéa et ligne, de sorte que, si une
partie, chapitre, division, article, alinéa, sous-alinéa ou ligne est déclaré nul, les autres
dispositions du présent règlement demeurent en vigueur.
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES
2.1
INTERPRÉTATION DU TEXTE
Les titres compris dans le présent règlement municipal en font partie intégrante à toutes les
fins. Le texte l’emporte en cas de contradiction entre les titres et le texte lui-même.
Quel que soit le temps du verbe utilisé dans une disposition du présent règlement municipal,
cette disposition est en vigueur en tout temps et selon toutes circonstances où elle peut
s’appliquer.
Sauf indication contraire, le masculin comprend le féminin. Le singulier comprend le
pluriel chaque fois que le contexte s’y prête.
2.2
DÉFINITIONS
Sauf indication contraire, les définitions suivantes du présent règlement municipal ont le
sens qui leur est attribué. Les définitions comprises dans le règlement de zonage n° 720
s’appliquent également au présent règlement municipal.
BÂTIMENT : toute construction dont l’usage ou l’usage projeté vise à soutenir ou abriter
une quelconque utilisation ou occupation.
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME : le comité créé en vertu du règlement n° 724
de la ville de Beaconsfield.
CONSEIL : le conseil municipal de la ville de Beaconsfield.
CONSTRUCTION : l’assemblage, l’édification ou l’érection de matériaux constituant un
ensemble construit ou bâti. Au sens du présent règlement, une construction peut désigner,
sans aucune restriction, un bâtiment, un garage, un abri d’auto, une remise, une serre, une
piscine, un pavillon, une pergola, un gazébo, du mobilier de terrain de jeu, un foyer
extérieur, une antenne, une pompe à chaleur, une clôture ou une enseigne.
COUR ARRIÈRE : la partie d’un terrain bornée par les deux lignes latérales du terrain, la
ligne arrière de terrain, le mur arrière du bâtiment principal et son prolongement, parallèle à
la ligne de rue et s’étendant d’une ligne latérale du terrain jusqu’à l’autre.
COUR AVANT : la partie d’un terrain bornée par la ligne de rue et la ligne réelle ou
imaginaire du mur avant du bâtiment principal et de ses prolongements, parallèle à la ligne
de rue et s’étendant d’une ligne latérale à l’autre. Sur un terrain d’angle ou un terrain
transversal, la cour avant s’étend le long de chaque ligne de rue conformément aux
dispositions du paragraphe précédent.
COUR LATÉRALE : la partie d’un terrain délimitée par le mur latéral des bâtiments
principaux, les lignes latérales du terrain et les cours avant et arrière.
ENSEIGNE COMMERCIALE : Désigne une enseigne installée sur une propriété
immobilière indiquant le nom et la nature d’une occupation commerciale ou industrielle
située dans le bâtiment. Cette enseigne ne doit comporter que le nom, le numéro civique, le
logo et la marque de commerce reconnue de l’établissement
(Règ. 727-11, art. 2 "A")
INSPECTEUR DES BÂTIMENTS : le fonctionnaire municipal à qui a été confiée la mise
en application des exigences du présent règlement municipal. L’ingénieur de la ville est
l’inspecteur des bâtiments.
LIGNE ARRIÈRE DE TERRAIN : une ligne ou des lignes séparant un terrain d’un autre
terrain; cette ligne n’étant ni une ligne avant de terrain ni une ligne latérale de terrain.
LIGNE DE CONSTRUCTION : ligne parallèle à la ligne de rue, dessinée à travers le
terrain, indiquant la marge de recul avant minimale prescrite.
LIGNE DE RUE : une ligne de séparation commune à un terrain et à une voie publique.
LIGNE DE TERRAIN AVANT : la ligne avant d’un terrain le long d’une voie publique.
En l’absence d’une voie publique à l’avant, la ligne de terrain la plus rapprochée de la
façade d’un bâtiment principal est réputée le terrain avant.
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN : une ligne séparant un terrain d’un autre terrain
contigu et reliant les lignes arrière et avant du terrain.
MODIFICATION D’UNE ENSEIGNE : Désigne toute intervention apportée à une
enseigne dans le but de modifier de quelque façon que ce soit la forme, le matériau ou le
message.
(Règ. 727-11, art. 2 "B")
MUNICIPALITÉ : la ville de Beaconsfield.
PARCOURS RIVERAIN : Désigne un réseau récréotouristique commençant sur le chemin
Lakeshore à la limite est de Beaconsfield jusqu’au boulevard St-Charles, du boulevard StCharles vers le nord jusqu’au boulevard Beaconsfield, du boulevard Beaconsfield vers
l’ouest jusqu’à la rue Neveu, de la rue Neveu vers le sud jusqu’au chemin Lakeshore et du
chemin Lakeshore vers l’ouest jusqu’à la limite est du secteur de Baie d’Urfé.
(Règ. 727-16, art. 1 A)
REMPLACEMENT D’UNE ENSEIGNE : Désigne toute intervention apportée à une
enseigne dans le but d’enlever l’enseigne existante et de la remplacer par une nouvelle
enseigne
(Règ. 727-11, art. 2, "C")
ZONE À CARACTÈRE DISTINCTIF: s’entend d’une zone au sens de l’article 145.16 et
des articles suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q. chap. A-19.1, aux
fins de l’application du présent règlement.
ZONE À CARACTÈRE DISTINCTIF : zone dans laquelle les bâtiments et propriétés
partagent les mêmes caractéristiques physiques définies en se fondant sur la topographie, le
tracé des rues, l’histoire et l’âge, la typologie des bâtiments, l’emplacement des bâtiments
et/ou le style architectural, tel que défini au chapitre 4 du présent règlement.
CHAPITRE 3
PROCÉDURES ET RÈGLES GÉNÉRALES
3.1
DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT
La procédure suivante s’applique à la délivrance de permis et de certificats d’autorisation
mentionnés à l’article 1.3 du présent règlement.
3.1.1
Demande d’approbation initiale
Le requérant doit présenter à l’inspecteur des bâtiments le projet sous forme d’ébauche pour
l’approbation initiale. À cette étape, l’inspecteur des bâtiments détermine si la proposition
est conforme dans l’ensemble au règlement de zonage n° 720 et les autres règlements
applicables et s’il satisfait aux objectifs et critères applicables au projet, tels que définis aux
présentes à l’égard de la zone à caractère distinctif en question.
À l’exception d’une demande d’approbation par PIIA pour l’installation, la modification ou
le remplacement d’une enseigne dans la zone C-104, le requérant doit présenter des plans
préliminaires à l’égard de la proposition afin que l’inspecteur des bâtiments puisse avoir une
illustration précise du projet, de son emplacement et des niveaux ainsi que de son emprise
au sol.
(Règ. 727-11, art. 3)
De plus, le requérant doit fournir à l’inspecteur des bâtiments des photographies illustrant
les conditions existantes des environs.
Cette approbation initiale a pour but d’aider le requérant dans ses démarches et de corriger
tout problème évident décelé dans la demande à l’étape préliminaire avant que ne soit
exigée une présentation complète des plans de localisation et architecturaux pour le projet.
Cette approbation initiale est uniquement une étape préliminaire. Un permis ou un certificat
ne peut être délivré que si la proposition du requérant est approuvée par le conseil en
conformité avec la procédure prévue aux articles 3.1.2 et 3.1.3.
3.1.2
Demande de permis ou de certificat d’autorisation
Le requérant qui a obtenu l’approbation initiale en conformité avec l’article 3.1.1 et le
requérant qui dépose une demande dans le but d’installer, de modifier ou de remplacer une
enseigne commerciale dans la zone C-104 présente à l’inspecteur des bâtiments une
demande comprenant les documents et renseignements suivants :
(Règ. 727-11, art. 4 "A")
a)
le formulaire de demande dûment rempli que lui a remis la ville et les droits
prescrits exigés pour le permis ou le certificat d’autorisation, selon le cas. Le
formulaire doit être soit signé par le propriétaire du bâtiment soit accompagné d’une
lettre d’autorisation signée par le propriétaire;
b)
les renseignements exigés pour la demande de permis ou de certificat d’autorisation
en conformité avec le règlement n° 723 sur l’inspection des bâtiments et l’émission
des permis et certificats;
c)
Abrogé.
(Règ. 727-9, art. 1)
Abrogé.
(Règ. 727-9, art. 1)
d)
e)
Abrogé.
(Règ. 727-9, art. 1)
f)
la demande d’approbation par PIIA pour l’installation d’une nouvelle enseigne, la
modification ou le remplacement d’une enseigne existante dans la zone C-104 doit
être accompagnée des documents suivants :
i)
Dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment, un plan à l’échelle montrant la
largeur de la façade du bâtiment et la localisation de l’enseigne ;
ii)
Plans à l’échelle ou de format numérique de l’enseigne montrant ses
dimensions générales et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du
niveau moyen du sol, le dessin couleur qu’elle porte (illustration et lettrage)
et la fixation de ladite enseigne au bâtiment et au sol.
iii)
Dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur un muret un plan à l’échelle
montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain
sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne et la localisation de l’enseigne
sur le terrain ainsi que l’aménagement paysagé proposé ;
iv)
Une identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage, son intensité
et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support ;
v)
Une photo-montage couleur montrant l’intégration de l’enseigne par
rapport au bâtiment et par rapport à son environnement global de la rue.
(Règ. 727-11, art. 4 "B")
3.1.3
Demande de révision de la part du comité consultatif d’urbanisme
Toutes les demandes de permis de construction et de certificats d’autorisation sont
examinés par l’inspecteur des bâtiments dans le but d’en assurer la conformité aux
règlements applicables. Si la demande est conforme suite à la révision, l’inspecteur
des bâtiments renvoie celle-ci au comité consultatif d’urbanisme.
Le comité consultatif d’urbanisme évalue la demande selon les objectifs et critères
applicables prévus au chapitre 4 du présent règlement et des annexes jointes qui
énoncent les lignes directrices générales en matière d’aménagement architectural et
les lignes directrices particulières en matière d’aménagement architectural dans
chaque zone à caractère distinctif.
Le comité consultatif d’urbanisme évalue la demande selon les objectifs et critères
applicables prévus au chapitre 5 du présent règlement.
(Règ. 727-11, art. 5)
Après l’examen de la demande, le comité consultatif d’urbanisme recommande au
conseil d’approuver ou de rejeter la demande.
Avant de recommander le rejet de la demande, le comité consultatif d’urbanisme
peut suggérer au requérant d’apporter des modifications souhaitables. Le requérant
peut alors présenter une nouvelle demande à l’inspecteur des bâtiments qui la
présente à nouveau pour révision par le comité consultatif d’urbanisme. Compte
tenu de l’étendue des modifications suggérées, l’inspecteur des bâtiments peut, à son
gré, ordonner au requérant de présenter à nouveau uniquement les documents et
plans qui se rapportent aux modifications, sans qu’il soit nécessaire de faire une
nouvelle présentation complète.
3.2
CONSULTATION
Le conseil peut ordonner que la demande soit soumise à une consultation en conformité
avec les dispositions juridiques applicables.
3.3
DÉCISION DU CONSEIL
Le conseil, après avoir consulté le comité consultatif d’urbanisme et avoir tenu toute
consultation aux termes du paragraphe 3.2, approuve la demande si celle-ci est en
conformité avec le présent règlement ou la rejette si elle n’y est pas conforme. La résolution
qui rejette la demande doit être motivée.
3.4
CONDITIONS D’APPROBATION
Le conseil peut, avant d’approuver la demande, exiger que le requérant:
a)
assume les frais de certaines composantes du projet, tels que les frais
d’infrastructure ou des services publics;
b)
mette en application le projet dans des délais prescrits;
c)
fournisse les garanties financières fixées par le conseil.
CHAPITRE 4
ZONE À CARACTÈRE DISTINCTIF
ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE
D’AMÉNAGEMENT ARCHITECTURAL
4.1
ZONE À CARACTÈRE DISTINCTIF
Aux fins du présent règlement, le territoire de la municipalité se divise en trent-neuf (39)
zones à caractère distinctif et la carte des zones à caractère distinctif en date du 13 juillet
1998 est amendée pour identifier les rues de la zone à caractère distinctif 39 et la portion
restante du secteur nord-ouest comme zone à caractère distinctif 37.
(Règ. 727-1, art. 1) – (Règ. 727-10, art. 1) (Règ. 727-14, art. 1)
4.2
LIGNES DIRECTRICES
Les lignes directrices générales en matière d’aménagement architectural de la municipalité
de Beaconsfield et les lignes directrices particulières en matière d’aménagement
architectural pour chaque zone à caractère distinctif, prévoient les objectifs se rapportant
aux plans d’implantation et à l’architecture des constructions ainsi qu’à l’aménagement de
terrains et établissent les critères d’évaluation pour déterminer si les objectifs ont été
atteints. Les lignes directrices sont jointes au présent règlement en tant qu’annexe II qui fait
partie intégrante du présent texte comme si elle y était citée au long.
CHAPITRE 5
PRÉSENTATION D’UN PIIA POUR L’INSTALLATION D’UNE
NOUVELLE ENSEIGNE, LA MODIFICATION OU LE REMPLACEMENT
D’UNE ENSEIGNE EXISTANTE DANS LA ZONE C-104
L’installation d’une nouvelle enseigne, la modification ou le remplacement d’une enseigne
existante dans la zone C-104 est assujettie aux normes générales de l’article 13.5 du règlement
720, tel qu’amendé peut être installée ou modifiée conditionnellement à l’approbation par le
Conseil d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les dispositions des
chapitres 1, 2, 3 et 5 du présent règlement s’appliquent.»
5.1
OBJECTIFS ET CRITÈRES À RESPECTER PRÉALABLEMENT À TOUTE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’INSTALLATION
D’UNE NOUVELLE ENSEIGNE, LA MODIFICATION OU LE REMPLACEMENT
D’UNE ENSEIGNE EXISTANTE DANS LA ZONE C-104
Une demande par PIIA pour l’installation d’une nouvelle enseigne, la modification ou le
remplacement d’une enseigne existante dans la zone C-104 doit être conforme aux objectifs et
critères suivants :
a)
L’enseigne doit s’intégrer au style architectural et à la taille du bâtiment. Le
critère suivant doit être respecté :
i)
L’implantation de l’enseigne doit se faire en s’intégrant aux
composantes et aux détails de l’architecture du bâtiment ;
b)
c)
L’enseigne doit tenir compte de son environnement.
doivent être respectés :
Les critères suivants
i)
L’enseigne doit s’intégrer à son environnement et ainsi créer un
environnement visuel harmonieux ;
ii)
L’intégration de l’enseigne devra respecter le gabarit des bâtiments,
l’échelle de la rue et l’alignement des bâtiments;
iii)
L’enseigne doit être installée de façon à ne pas obstruer la visibilité
d’une autre enseigne ;
Le design de l’enseigne doit donner un style, une personnalité, un cachet ou une
ambiance au secteur commercial de Beaurepaire selon le concept « Green
Village ». Les critères suivants doivent être respectés :
i)
L’enseigne doit être de qualité ;
ii)
La forme de l’enseigne et sa conception devront faire preuve de
créativité tout en respectant les règles de l’art ;
iii)
La couleur de l’enseigne devra s’harmoniser à la façade du bâtiment et
également avec la couleur des enseignes et bâtiments adjacents ;
(Règ. 727-11, art. 6) (chapitre 5 au complet)
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET TRANSITOIRES
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
L’inspecteur des bâtiments est chargé de mettre en application le présent règlement.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur en conformité avec la loi.
MAIRE
GREFFIER
ANNEXE I
CARTE DES ZONES À CARACTÈRE DISTINCTIF
ANNEXE II
LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES
LIGNES DIRECTRICES DES ZONES
À CARACTÈRE DISTINCTIF
(Règ. 727-1, art. 2 - re. zone 36)
(Règ. 727-4. art. 2 - re. zone 28)
(Règ. 727-4. art. 3 re. zones 30 et 31)
(Règ. 727-10, re. zone 38)
OBJECTIFS ET CRITÈRES
LIGNES DIRECTRICES RÉSIDENTIELLES
(Règ. 727-1, art. 2) (Règ. 727-14, art. 2)
LIGNES DIRECTRICES COMMERCIALES
(Règ. 727-13, art. 3)
Rue James Shaw
A.
Zone à caractère distinctif 36
Emplacement
Située dans le coin nord-ouest de Beaconsfield, la zone à caractère distinctif est bordée à
l’est par la zone à caractère distinctif 34, au nord par les limites de Beaconsfield, à l’ouest
par la ferme no 7 et au sud par Alice-Carrière.
B.
Lotissement de la zone à caractère distinctif et description
Toutes les propriétés ont façade sur la rue James-Shaw. Les propriétés futures qui feront
partie de la zone à caractère distinctif seront desservies par la rue James-Shaw. La zone
sera accessible par la rue Henri-Jarry en empruntant Elizabeth Drive. Un deuxième accès
sera disponible dans l’avenir par la rue Elm. Une voie piétonnière sera disponible entre
Elizabeth Drive et James-Shaw.
Les lots sont généralement de grandeur medium, faisant en moyenne 850 mètres carrés
(9,500 pieds carrés). Le contour sinueux de James-Shaw permet des lots plus grands qui
peuvent atteindre 995 m2 (10,700 pi.ca.)
C.
Lignes directrices
1.
Objectif de conserver la relation entre la maison et le lot
Les nouvelles constructions doivent garder les caractéristiques clés définissant la relation
maison-lot dans la zone à caractère distinctif.
critère
recul en façade
.
surface construite
.
Les reculs en façade seront plutôt réguliers, moyennant 6,0 mètres (20
pieds).
Le recul minimum prescrit dans le règlement de zonage doit être conservé.
De plus, les reculs en façade doivent s’agencer avec les maisons voisines.
Autour des propriétés proposées, la surface construite est d’environ 27%.
La surface construite doit, au minimum, respecter les exigences établies
dans le règlement de zonage et, de plus, s’harmoniser avec les propriétés
avoisinantes.
Lignes directrices d’aménagement de la Ville de Beaconsfield
1999
Rue James-Shaw
implantation/
niveau du sol
Les maisons seront orientées parallèlement à la rue ayant l’entrée principale
face à la rue. Le premier niveau des maisons sera sur ou quelque peu
surélevé par rapport au niveau du sol (max. 3 marches).
.
2.
Zone à caractère distinctif 36
Conserver l’orientation des maisons parallèle à la rue. Fixer le niveau des
entrées entre 30 et 45 centimètres maximum au-dessus du niveau actuel de
la rue.
Objectif de conserver le style des maisons
critère
type de maison
.
matériaux
On encourage le type de maisons traditionnelles. Les toits plats ne sont pas
permis. Toutes les maisons doivent être équipées de saillies tels que fenêtres
en baie, des lucarnes et autres éléments pour animer la façade.
Les nouvelles maisons doivent être de conception et de construction de
qualité en faisant attention aux détails. La conception des maisons doivent
s’agencer avec les types de maisons traditionnelles ou similaires, en
conservant les formes caractéristiques, les types de matériaux et les textures.
On se sert de la brique, de la pierre ou du bois comme revêtement avec les
mêmes matériaux et garnitures sur les quatre côtés. L’aluminium et le
stucco servent principalement de garnitures.
.
garages
Utiliser des matériaux qui se marient bien avec les maisons existantes
voisines en ce qui concerne l’arrangement, le type et la texture.
Les garages seront attenants à la maison sur toutes les propriétés avec un
maximum de deux portes de garage simples ou une porte de garage double
sur la façade.
.
Les garages doivent être à un minimum de trois pieds en arrière de la
façade de la maison. Les entrées doivent être au niveau du sol.
Lignes directrices d’aménagement de la Ville de Beaconsfield
1999
Rue James-Shaw
3.
Zone à caractère distinctif 36
Objectif de conserver les traits caractéristiques des lots
Les nouvelles constructions doivent conserver et renforcer le caractère existant des lots, établi
par la présence des arbres, des haies et des plantes couvre-sol parvenus à maturité ainsi que
par des espaces verts bien entretenus.
critère
paysage
.
surfaces
dures
.
Les constructeurs doivent conserver les vieux arbres matures autant que possible.
Favoriser le plus grand nombre de plantations de nouveaux arbres feuillus et
résineux de façon à adoucir l’impact un peu trop brutal des nouvelles maisons dans
la zone. Conserver les arbres existants.
Les entrées sont limitées, sur toutes les propriétés, à la superficie minimum
nécessaire pour offrir un accès direct avec une largeur maximum de 6,0 mètres (20
pieds).
S’assurer que la surface dure nécessaire de l’accès au garage soit de superficie
minimum pour les voitures et les piétons.
limites Les haies ou clôtures s’harmonisant aux propriétés adjacentes doivent être utilisées pour
séparer les propriétés. Les cours avant ne seront pas clôturées.
Lignes directrices d’aménagement de la Ville de Beaconsfield
1999
Toute la zone 36 - (Règ. 727-1, art. 2)
Beacon Hill
Zone à caractère distinctif 28
surbaissé. Les maisons à demi-niveaux font exception en pla¸ant le niveau
supérieur au-dessus du garage.
•
3.
Les garages doivent être attenants à la maison et conçus de manière à
exprimer un volume distinct.
Objectif de conserver les traits caractéristiques des lots
Les nouvelles constructions doivent conserver et renforcer la présence des arbres, des haies et
des plantes couvre-sol parvenus à maturité dans cette zone à caractère distinctif.
critère
paysage
Les lots sont bien boisés et constitués d’un mélange d’arbres feuillus et
résineaux ainsi que d’arbustes au stade de maturité situés dans les cours
avant et arrière.
•
limites
Conserver les arbres, les haies et les plantes couvre-sol existants autant que
possible; favoriser le plus grand nombre de plantations de nouveaux arbres
feuillus et résineux de façon à procurer de l’ombre aux propriétés et
accentuer de la végétation le long des rues.
On observe quelques clôtures servant à séparer les propriétés dans cette zone à
caractère distinctif, les limites entre les propriétés ont tendance à être
<estompées> plutôt que nettement délimitées.
•
Choisir des éléments végétaux pour délimiter le contour des propriétés. On
doit restreindre l’usage des clôtures principalement aux cours arrière.
Pour les propriétés faisant dos au boulevard St-Charles, les sections de
clôtures qui longent le boulevard St-Charles doivent être construites de
manière à respecter les critères et le modèle montrés au croquis no CR-99-01
en date du 30 septembre 1999.
(Règ. 727-4, art. 2)
surfaces dures
Les allées sont généralement limitées à la superficie minimum nécessaire
pour offrir un accès direct au garage.
•
S’assurer que la surface dure de l’accès au garage soit de superficie
minimum.
Lignes directrices d’aménagement de la Ville de Beaconsfield
1999
Applewood
3.
Zone à caractère distinctif 30
Objectif de conserver les traits caractéristiques des lots
Les nouvelles constructions doivent conserver et renforcer le caractère existant des lots, établi
par la présence des arbres, des haies et des plantes couvre-sol parvenus à maturité ainsi que
par des espaces verts bien entretenus, dans cette zone à caractère distinctif.
critère
paysage
Les lots sont bien boisés et constitués d’un mélange d’arbres feuillus et résineux au
stade de maturité situés le long des lignes de lot et dans les cours avant et arrière.
Certaines cours avant sont complètement cachées par des arbres ou des haies
parvenus au stade de maturité.
•
Conserver les arbres, les haies et les plantes couvre-sol existants autant que
possible; favoriser le plus grand nombre de plantations de nouveaux arbres feuillus
et résineux de façon à procurer de l’ombre aux propriétés et accentuer la continuité
de la végétation le long des rues.
limites Des haies et des clôtures servent habituellement à séparer les propriétés.
•
Choisir des cèdres ou de haies de feuillus ou des clôtures en bois pour délimiter le
contour des propriétés.
clôtures
Pour les propriétés faisant dos au boulevard St-Charles, les sections de clôtures qui
longent le boulevard St-Charles doivent être construites de manière à respecter les
critères et le modèle montrés au croquis no CR-99-01 en date du 30 septembre
1999.
(Règ. 727-4, art. 3)
surfaces
dures
•
Les allées sont généralement limitées à la superficie minimum nécessaire pour offrir
un accès direct au garage.
S’assurer que la surface dure de l’accès au garage soit de superficie minimum.
Lignes directrices d’aménagement de la Ville de Beaconsfield
Serbrooke-Woodside
clôtures
1999
Zone à caractère distinctif 31
Pour les propriétés faisant dos au boulevard St-Charles, les sections de clôtures qui
longent le boulevard St-Charles doivent être construites de manière à respecter les
critères et le modèle montrés au croquis no CR-99-01 en date du 30 septembre
1999.
(Règ. 727-4, art. 3)
surfaces
dures
•
Les allées sont généralement limitées à la superficie minimum nécessaire pour offrir
un accès direct au garage.
S’assurer que la surface dure de l’accès au grage soit de superficie minimum.
Lignes directrices d’aménagement de la Ville de Beaconsfield
Church
A.
1999
Zone à caractère distinctif 38
Emplacement
Située près du village Beaurepaire de Beaconsfield, la zone à caractère distinctif est
bordée à l'ouest par la rue Fieldfare, à l'est et au sud par la limite du terrain situé
au 450 rue Church et au nord par le terrainsitué au 455 rue Church.
B.
Lotissement de la zone à caractère distinctif et description
La propriété future qui fera partie de la zone à caractère distinctif 38 sera desservie
par la rue Church et la rue Fieldfare.
La partie d’origine du bâtiment existant situé au 450 Church a une superficie
approximative de 371,6 m2 (4000 pi.ca.) sur un terrain d’une superficie de 6502 m2
(69,987 pi. ca.).
C.
Lignes directrices
1.
Objectif de conserver la relation entre le bâtiment et le lot
Le nouveau bâtiment devra conserver la caractéristique principale définissant la
relation bâtiment / lot dans la zone à caractère distinctif.
Critère
Recul en façade
Le bâtiment situé au 450 Church possède un recul avant de 6,90 mètres
(22,64 pieds) face à la rue Church et 9,81 m (32,19 pieds) face à la rue
Fieldfare.
●
Tout agrandissement, ajout au bâtiment ou nouvelle construction doit
respecter et s’harmoniser avec la marge de recul avant du bâtiment
existant situé au 450 Church.
Implantation /
Niveau du sol
Les bâtiments sont orientés parallèlement aux rues et ayant l’entrée
principale face à la rue. Le niveau du rez-de-chaussée est très peu
surélevé par rapport au niveau du sol.
Lignes directrices d’aménagement - secteur Beaconsfield
Church
2.
2003
Zone à caractère distinctif 38
●
Le bâtiment doit conserver son orientation parallèle aux rues.
●
Le niveau du rez-de-chaussée doit être fixé le plus près possible du
niveau naturel du terrain.
Objectif d’intégrer l’architecture du bâtiment au style des bâtiments
Le bâtiment existant puise ses origines au style néoclassique typique de
l’architecture institutionnelle du premier quart du XXe siècle et a fait l’objet de
nombreux agrandissements qui ont été composés avec beaucoup de rigueur. Les
éléments architecturaux se composent de fronton-pignons, d’oculus et de fenêtres
rectangulaires possédant une rythmique rigoureuse.
Critère
Type de
bâtiment
●
●
Matériaux
●
Le type de bâtiment proposé doit assurer un dialogue avec
l'architecture du bâtiment existant et permettre une certaine
continuité dans l'expression de ses volumes, masses et hauteurs.
La partie d’origine doit absolument être conservée ou restaurée de
façon à retrouver les éléments architecturaux du passé.
Les matériaux de briques d’argile dominent majoritairement le bâtiment
existant ainsi que la présence d’un chaînage de brique aux angles des
pavillons et des ailes.
Les nouveaux matériaux utilisés doivent se marier avec le bâtiment
existant au 450 Church en ce qui concerne l'arrangement, le type, la
texture et la couleur.
3.
Objectif de conserver les traits caractéristiques des lots
Le nouveau bâtiment doit conserver et renforcer le caractère existant des lots, établi
par la présence d'arbres, haies, plantes couvre-sol parvenus à maturité, dans le
secteur avoisinant.
Lignes directrices d’aménagement - secteur Beaconsfield
Church
2003
Zone à caractère distinctif 38
Critère
Paysage
Le lot est bien boisé surtout dans les parties est et nord du terrain le long
des propriétés voisines
●
Conserver le maximum d’arbres existants; favoriser le plus grand
nombre de plantations de nouveaux feuillus et de conifères de façon à
procurer de l’ombre à la propriété et accentuer la végétation le long
des rues.
Surfaces
dures
Les allées sont généralement limitées et possède une surface minimum
nécessaire pour offrir un accès direct aux bâtiments.
●
S'assurer que l'espace dur destiné au stationnement extérieur soit
minimisé au profit d'un aménagement paysager de qualité et
soigneusement intégré à l'environnement existant.
●
Les stationnements destinés aux locataires ainsi qu'aux employés
doivent être intérieurs.
Lignes directrices d’aménagement - secteur Beaconsfield
2003
(Règ. 727-10, art. 2)
C104
A-
Zone à caractère distinctif commerciale
Emplacement
La zone commerciale est localisée sur le boulevard Beaconsfield.
B-
Description de la zone C104
Cette zone est occupée entièrement par des bâtiments commerciaux. La structure des
bâtiments est très variée. En effet, on y retrouve des bâtiments isolés, jumelés et
contigus. Quant à l’architecture, elle est très variée également puisqu’on y retrouve des
bâtiments de 1 ou 2 étages, à toits plats ou mansardés.
Elle est située en plein cœur d’un secteur appelé « Le Village Beaurepaire ».
C-
Lignes directrices
Objectif 1
Critères :
i)
i)
ii)
iii)
Objectif 2
Créer un ensemble architectural homogène de qualité. Les critères suivants
doivent être respectés :
Le style architectural comporte des points de ressemblance importants entre tout
type de bâtiments ;
La volumétrie du bâtiment doit s’harmoniser avec les bâtiments localisés sur le
même tronçon ;
Les bâtiments doivent être implantés de façon à favoriser l’aménagement paysager
des cours avant.
Les bâtiments doivent être implantés de façon à favoriser l'aménagement paysager
des cours avant.
Créer une architecture de qualité supérieure. Les critères suivants doivent être
respectés :
Critères :
i)
Seuls les matériaux de revêtement suivants sont autorisés : la brique d’argile, la pierre
naturelle et le bois teint ou peint en usine ;
ii)
Leur traitement et leur agencement confèrent au bâtiment un tout de grande
qualité.
Lignes directrices commerciales
C104
2004
Zone à caractère distinctif commerciale
Objectif 3 : Les cours avant doivent comporter des aménagements paysagers de qualité. Les
critères suivants doivent être respectés :
Critères :
i)
ii)
Aucun espace de stationnement ne peut être aménagé dans une cour faisant face à
une rue ;
L’aménagement des cours avant doit comporter de forte proportion
d’aménagement paysager en relation avec les aménagements urbains existants.
Une partie de la cour avant peut être aménagée en terrasse extérieure. Cette
dernière devrait être aménagée au niveau du sol existant.
Lignes directrices commerciales
C212
A-
2004
Zone à caractère distinctif commerciale
Emplacement
La zone C 212 est située à l’angle du boulevard St-Charles et de la rue Beaurepaire.
B-
Description de la zone C 212
Cette zone à caractère distinctif est entièrement commerciale. On y retrouve le centre
commercial Beaconsfield ainsi que le centre d’achat « Le Boulevard ».
C-
Lignes directrices
Objectif 1
Critères :
i)
Créer un ensemble architectural de qualité répondant à l’image de
l’arrondissement Beaconsfield / Baie d'Urfé. Les critères suivants doivent être
respectés :
Le matériau de revêtement utilisé pour tous les bâtiments doit être composé d’une
forte proportion de brique d’argile de couleur terre et d’une forte proportion de
verre ;
L’usage de coloris clairs et intense doit être modéré et réservé à souligner certains
détails des bâtiments.
(Règ. 727-16, art. 2 – A)
L’expression architecturale du bâtiment et l’utilisation de détails, de couleurs et de
matériaux doivent être coordonnés sur l’ensemble des élévations de manière à
composer une image cohérente et visuellement intéressant.
(Règ. 727-16, art. 2 – B)
ii)
Le traitement d’un mur donnant sur une rue doit avoir le même traitement qu’une
façade principale ;
iii)
Aucun quai de chargement, ni conteneur à déchets ne doivent être visibles d’une
voie de circulation et doivent être dissimulés entièrement par un mur de même
matériau que celui du bâtiment principal.
iv)
Tout équipement hors toit doit être intégré au bâtiment ou dissimulé par un écran
s’intégrant à l’architecture du bâtiment, lorsque visible de la voie publique.
(Règ. 727-16, art. 2 – C)
C212
Zone à caractère distinctif commerciale
Objectif 2
Critères :
i)
Donner une image de prestige à l’entrée de l’arrondissement Beaconsfield/Baie
d'Urfé par des aménagements paysagers de qualité de façon à minimiser les
impacts du stationnement. Les critères suivants doivent être respectés :
Toutes les aires de stationnement doivent être agrémentées par un maximum
d’arbres et d’arbustes à feuillage persistant ;
ii)
La ligne mitoyenne du terrain entre la zone C212 et une zone résidentielle doit
être largement et densément paysager de façon à minimiser les impacts de la zone
commerciale sur les résidences environnantes ;
iii)
L’aire de stationnement doit comporter des trottoirs ou autre cheminement protégé
dont le nombre est suffisant pour assurer le déplacement sécuritaire des piétons à
travers l’aire de stationnement. Le cheminement piétonnier doit être sécuritaire et
attrayant depuis la voie publique jusqu’à l’entrée de chaque bâtiment ou
établissement.
(Règ. 727-16, art. 2 – D)
Objectif 3
L’ensemble du complexe commercial doit donner une image de convivialité. Les
critères suivants doivent être respectés :
Critères :
i)
Dans le cas d’un centre commercial où l’accès aux commerces se fait par
l’extérieur, un trottoir et du mobilier urbain doit être aménagé en continuité le
long des entrées de commerces ;
ii)
Des espaces extérieurs doivent être prévus pour l’aménagement, lorsque le
commerce s’y prête, à une terrasse extérieure ou à une placette extérieure
permettant aux consommateurs de s’arrêter. La placette ou l’atrium doit être
conçue de façon à ce qu’au moins dix personnes puissent s’asseoir ;
iv)
Dans le cas d’un centre commercial où l’accès aux commerces se fait par
l’intérieur du centre, une placette intérieure ou un atrium doit être aménagée de
façon à permettre aux consommateurs de s’arrêter. La placette ou l’atrium doit
être conçue de façon à ce qu’au moins dix personnes puissent s’asseoir.
Lignes directrices commerciales
2004
C102, C417, C418, C425 et C330
Zone à caractère distinctif commerciale
A-
Emplacement et description des zones commerciales C 102, C 417, C 418, C 425 et
C 330
Zone C 102
La zone C 102 est située sur le boulevard Beaconsfield et comprend les bâtiments portant
les adresses municipales 550 et 552 boul. Beaconsfield et 36 Lakeview. La zone est
entièrement commerciale. Elle est constituée de seulement 2 bâtiments. Le bâtiment
portant l’adresse municipale 552 Beaconsfield n’a qu’un seul étage et possède plusieurs
commerces avec des entrées distinctes. Le deuxième bâtiment a, quant à lui, 2 étages et
un maximum de 2 commerces peut occuper ce bâtiment.
Zone C 417
La zone C 417 est localisée à l’angle de la rue Amherst et du boulevard St-Charles. Cette
zone ne contient qu’un seul bâtiment entièrement occupé par du commerce de bureau et
services.
Zones C 418 et zone C 415
Les zones C 418 et C 425 sont localisées à l’est du boulevard St-Charles sur la rue Elm.
Les bâtiments, particulièrement ceux situés dans la zone C 418, ont 1,5 étages et présente
une architecture particulière.
Un seul bâtiment occupe la zone C 425. Ce bâtiment possède hauteur d’un bâtiment de 2
étages. L’usage principal dans ce bâtiment est un club de tennis.
Zone C 330
La zone C 330 est localisée sur la rue Elm, entre les rues Brighton et Fairway. On y
retrouve un centre commercial de un étage offrant une dizaine de locaux commerciaux
avec des entrées distinctes.
B-
Lignes directrices
Objectif 1
Créer un ensemble architectural homogène de qualité. Les critères
suivants doivent être respectés :
Lignes directrices commerciales
2004
C102, C417, C418, C425 et C330
Zone à caractère distinctif commerciale
Critères :
i)
Le style architectural comporte des points de ressemblance importants
entre tout type de bâtiment ;
ii)
La volumétrie des bâtiments doit s’harmoniser avec les bâtiments localisés
sur le même tronçon et dans l’environnement immédiat.
Objectif 2
Créer une architecture de qualité supérieure. Les critères suivants doivent
être respectés :
i)
Seuls les matériaux de revêtement suivants sont autorisés : la brique
d’argile, la pierre naturelle et le bois teint ou peint en usine ;
ii)
Le traitement et l’agencement des matériaux confèrent au bâtiment un tout
de grande qualité ;
iii)
Le traitement d’un mur donnant sur une rue doit avoir le même traitement
qu’une façade principale.
Objectif 3
Donner une image de prestige par des aménagements paysagers de qualité
:
Toutes les aires de stationnement doivent être agrémentées par un
maximum d’arbres et d’arbustes à feuillage persistant ;
i)
ii)
La ligne mitoyenne entre la zone commerciale et la zone résidentielle doit
être largement et densément paysager de façon à minimiser les impacts de
la zone commerciale sur les résidences environnantes.
Lignes directrices commerciales
2004
(Règ. 727-13, art. 4 (toutes les zones commerciales ci-haut mentionnées)
Rue (identifier ici les noms
rues du secteur à développer)
A.
de
Zone à caractère distinctif 39
Emplacement
Située à l’extrémité nord-ouest de Beaconsfield, la zone à
caractère distinctif est bordée à l’est par la zone à caractère
distinctif 36, au nord par les limites de Beaconsfield et
Kirkland, à l’ouest par le bois Angel (lot no. 2 927 965) et au
sud par l’ancien terrain de golf Fresh Meadows (lot 1 418 791).
B.
Lotissement de la zone à caractère distinctif et description
Les propriétés futures qui feront partie de la zone à caractère
distinctif seront desservies par (identifier ici les noms de rues
du secteur à développer) . La zone sera accessible par la rue
James-Shaw. Un deuxième accès sera accessible par la voie de
service du côté sud de l’autoroute Félix-Leclerc (Autoroute 40).
Les lots sont généralement de grande superficie, faisant en
moyenne 1500 mètres carrés (16 000 pieds carrés). Les terrains
bordant la partie boisée sont de plus grande dimension que la
moyenne des terrains dans le secteur. Ainsi, la superficie des
terrains va en décroissant au fur et à mesure que l’on s’éloigne
du bois Angell.
C.
Lignes directrices
1.
Objectif de conserver la relation entre la maison et le lot
Les nouvelles constructions doivent conserver les caractéristiques clés définissant la
relation maison-lot dans la zone à caractère distinctif.
Critère
recul en façade
Les
reculs
en
façade
seront
moyennant 7,5 mètres (25 pieds).
Les marges de reculs
les maisons voisines
M2 ÷ 2 = M3 où ;
M1 = Voisin de gauche
M2 = Voisin de droite
M3 = Marge requise
plutôt
réguliers,
en façade doivent s’agencer avec
selon la formule suivante; M1 +
le plus rapproché
le plus rapproché
Lignes directrices d’aménagement - secteur Beaconsfield
Rue (identifier ici les noms
rues du secteur à développer)
Surface
construite
2004
de
Zone à caractère distinctif 39
Autour des propriétés proposées, la surface d’emprise au sol
est d’environ 21 %.
La surface d’emprise au
propriétés avoisinantes.
sol
doit
s’harmoniser
avec
les
Implantation/
Niveau du sol
Les maisons seront orientées parallèlement à la rue ayant l’entrée
principale face à la rue. Le rez-de-chaussée des maisons sera quelque peu
surélevé par rapport au niveau moyen du sol arpenté. Un maximum de
trois contre-marches menant à l’entrée principale sera considéré.
Conserver l’orientation des maisons parallèle à la rue. Fixer le niveau des
rez-de-chaussée à un maximum de 30 à 45 centimètres au-dessus du
niveau moyen du sol arpenté.
Objectif de conserver le style des maisons
2.
Critère
Type de maison On encourage les maisons de type traditionnel. Les toits plats ne sont pas
permis. Toutes les maisons doivent être équipées de saillies telles que
fenêtres en baie, lucarne et autres éléments qui ont pour objectif d’animer
la façade.
Les nouvelles maisons doivent être de conception et de construction de
qualité en apportant de l’importance aux détails. La conception des
maisons doit s’agencer avec les types de maisons traditionnelles ou
similaires, en conservant les formes caractéristiques, les types de
matériaux et les textures.
Matériaux
Seuls la brique d’argile, la pierre et le bois (les imitations et les
agglomérés de bois sont exclus de ce qui précède) seront acceptés comme
matériau de recouvrement extérieur. Les matériaux de revêtements légers
( autre que le bois) sont autorisés dans une proportion n’excédant pas 20 %
de la façade. Les matériaux devront être de couleur terre et utiliser une
variété différente de textures et de couleurs d’une propriété à l’autre en
alternance. L’utilisation d’un matériau de revêtement doit être dans une
même proportion, et ce, sur chacun des murs.
Lignes directrices d’aménagement - secteur Beaconsfield
Rue (identifier ici les noms
rues du secteur à développer)
de
2004
Zone à caractère distinctif 39
Utiliser des matériaux qui s’intègrent bien avec les maisons existantes
voisines en ce qui concerne l’arrangement, le type et la texture. Le même
type et texture de matériau dans les mêmes proportions devra être utilisé
sur tout le périmètre du bâtiment.
Garages
Les garages seront attenants à la maison sur toutes les propriétés avec un
maximum de deux portes de garage simples ou une porte de garage double
sur la façade.
Les garages doivent être en retrait d’un minimum d’un (1) mètre en
arrière de la façade avant de la maison calculée en excluant le portique.
Les entrées doivent être au niveau du sol.
Dans le cas de lots de plus de 1,100 mètres carrés ou dans le cas d’un
terrain d’angle, les garages attenants au bâtiment principal peuvent être
avancés par rapport à la façade, à condition que l’ensemble soit en forme
de «L».
3.
Objectif de conserver les traits caractéristiques des lots
Les nouvelles constructions doivent conserver voire renforcer le caractère existant des lots, établi
par la présence des arbres, des haies et des plantes couvre-sol parvenus à maturité ainsi que par
des espaces verts bien entretenus.
Critère
Paysage
Les arbres matures doivent être conservés et protégés. Aucun remblayage n’est
autorisé à moins de 2,0 mètres d’un tronc d’arbre existant.
Favoriser le plus grand nombre de plantations de nouveaux arbres feuillus et
résineux de façon à adoucir l’impact un peu trop brutal des nouvelles maisons
dans la zone. Préserver et conserver les arbres matures existants.
Un plan montrant les niveaux de terrain actuels et les arbres existant, ainsi que
les surfaces dures projetées, doit être présenté en même temps que la demande de
permis de construction.
Lignes directrices d’aménagement - secteur Beaconsfield
Rue (identifier ici les noms
rues du secteur à développer)
Surfaces
Dures
de
2004
Zone à caractère distinctif 39
Les entrées sont limitées à la superficie minimum nécessaire pour offrir un accès
direct avec une largeur maximum d’entrée charretière de 6,0 mètres (20 pieds).
S’assurer que la surface dure nécessaire de l’accès au garage soit de superficie
minimum pour les voitures et les piétons.
Limites
Les haies ou clôtures s’harmonisant aux propriétés adjacentes doivent être
utilisées pour séparer les propriétés.
Les clôtures de qualité architecturale de fer ornemental et de bois sont à
privilégier.
Dans le cas de lots adjacents à la zone tampon localisée au nord et à l’ouest de la
zone H309, une clôture d’une hauteur de 1,83m en fer ornemental continue et
sans ouverture (porte ou autre) doit être installée en même temps que la
construction du bâtiment principal.
Lignes directrices d’aménagement - secteur Beaconsfield
(`Règ. 727-14, art. 2 – Zone à caractère distinctif 39)
2004