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ADMINISTRATIONS CATALOGUE 2016 Imprimés Documents Papeterie Accessoires Légaldoc propose la gamme complète des imprimés Recommandé agréés par La Poste et fabriqués par l’Imprimerie Nationale : Recommandés bureautiques format A4 avec ou sans AR et avec code à barres et sans code à barres Recommandés en Liasse en continu avec AR ou sans AR personnalisables Recommandés traditionnels Guichet avec AR ou sans AR personnalisables Recommandés Internationaux Pour une gestion simple et efficace de vos envois en recommandé, retrouvez aussi notre solution easyReco est un logiciel gratuit qui vous aide à préparer, imprimer et suivre vos envois. Plus de détails page 23 Ou contactez notre service commercial au 02.33.60.70.50 Catalogue LEGALDOC 2016 – ADMINISTRATIONS 2 Editorial Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle édition du catalogue 2016 Légaldoc. L’imprimerie Nationale a choisi de nous confier la commercialisation de sa gamme de formulaires, registres, accessoires, papeterie et produits postaux. Nous pouvons aussi personnaliser vos documents pour répondre à vos besoins spécifiques. Notre catalogue regroupe ainsi une large sélection de produits destinés aux administrations, et services de l’Etat. Nous vous invitons également à découvrir la gamme complète des recommandés agréés par La Poste, et notre solution logiciel easyReco, qui facilite la gestion et le suivi de vos courriers recommandés entrants et sortants. Enfin retrouvez nos produits sur notre site internet www.legaldoc.fr et passez vos commandes en toute sécurité. Vous y trouverez aussi les dernières informations relatives aux modifications réglementaires. Nos équipes commerciales, techniques et logistiques sont à votre disposition pour vous répondre et vous apporter entière satisfaction. Nous vous souhaitons une bonne découverte de notre catalogue, qui saura être un véritable outil de travail nécessaire à vos décisions d’achats des produits Légaldoc, les Formulaires de l’Imprimerie Nationale. 3 PERSONNALISEZ VOS PRODUITS Légaldoc est à votre disposition pour la personnalisation de vos produits : Recommandés Enveloppes et pochettes Papier à entête Carnet de liasses numérotées Dossiers et chemises Pour commander, appelez le : Catalogue LEGALDOC 2016 - Administrations 4 Sommaire > Imprimés relatifs à l’environnement de travail……………… p7 > Affaires sociales……………………………………..…….…… p 13 > Gestion des ressources humaines……………………………. p 17 > Imprimés recommandés…………………………………….. p 21 > Papeterie et accessoires…………………………………….. p 24 > Tables des références et des cerfas…….……….………….. p 30 > Conditions Générales de Vente……………...………………. p 32 Contactez notre service commercial au 02.33.60.70.50 ou [email protected] Page 5 5 6 IMPRIMES RELATIFS A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL > Embauche des jeunes > Formation - Apprentissage - Alternance > Mesures pour favoriser l’embauche > Orientation et validation > Chômage partiel > Aide à la création d’entreprise > Reclassement des salariés > Salariés étrangers > Inspection du travail - Relevé d’activité > Procédures judiciaires > Enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) > Opérations de confinement et de retrait de l’amiante ETAT CIVIL CATALOGUE LEGALDOC 2016—ADMINISTRATION 7 IMPRIMES RELATIFS A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Embauche des jeunes Cerfa n° 12434*02 - Réf. Ministère: EJ 20 Référence Contrat de professionnalisation Liasse de 5 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm IT 951 207 Contrat Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 21.90 18.50 Cerfa n° 51650#01 Notice pour le contrat de professionnalisation 4 pages - format 21 X29,7 cm A3 plié A4 Référence IT 951 307 Notice Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 6.95 5.95 Formation - Apprentissage - Alternance Cerfa n° 10103*05 - Réf. Ministère: FA 13 Référence Contrat d’apprentissage Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm IT 951 182 Contrat Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 9.50 8.50 Cerfa n° 51649#01 - Réf. Ministère: FA14 Référence Notice pour le contrat d’apprentissage 4 pages - format 21 X29,7 cm A3 plié A4 IT 951 183 Notice 8 Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 9.00 7.50 Orientation et validation Cerfa n° 12818*01 Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l’expérience au nom d’un ministère Document 4 pages - Format 21 x 29.7 cm Référence Prix HT le paquet de 100 IT 951 452 Demande 1+ 19.90 Notice explicative Comment remplir le formulaire de demande de validation des acquis de l’expérience pour obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi Feuillet simple recto/verso - Format 21 x 29.7 cm Référence Prix HT le paquet de 100 IT 951 453 Notice 1+ 19.90 Référence Prix HT le paquet de 100 Chômage partiel Cerfa n° 12480*01 - Réf. Ministère: CP 05 Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés Liasse de 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm IT 951 240 1à4 5+ 19.90 18.90 Aide à la création d’entreprise Référence Cerfa n° 13584 *02 Demande de chéquier-conseil Liasse de 2 feuillets autocopiants Notice au verso du 3ème feuillet Format 21 x 29.7 cm IB 951 335 Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 9.00 7.90 Reclassement des salariés Référence Cerfa n° 12625*01 Réf. Ministère: ATD 1 Convention d’allocations temporaires dégressives Bulletin d’adhésion du salarié Liasse de 4 feuillets autocopiants - Format 21 x 29.7 cm 9 IT 951 334 Prix HT le paquet de 100 1+ 29.95 Salariés étrangers Référence Cerfa n° 61-2070 Réf. Ministère: TE 08 IT 951 145 Attestation de dépôt d’offre d’emploi Feuillet simple recto / verso - Format 21 x 29.7 cm Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 1.90 1.50 Accord de placement au pair d’un stagiaire Cerfa n° 61-2116 - Réf. Ministère: TE 09 Document 4 pages - Format 21 x 29.7 cm Référence IT 951 146 Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 7.10 6.50 Inspection du travail - Relevé d’activité - Dossier d’établissement Réf. Ministère: IT 03 Référence Dossier d’établissement Chemise pliée 4 pages Format 24 x 29.7 cm avec soufflet de 4 cm IT 951 106 Prix HT le paquet de 100 1à2 3+ 24.90 22.90 Procédures judiciaires Réf. Ministère: PJ 01 Référence Bulletin de suite judiciaire au procès-verbal numéroté Liasse de 2 feuillets - Format 21 x 29.7 cm 10 IT 951 271 Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 14.90 12.90 Enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Cerfa n° 12758*01 (ex. Cerfa n° 61-2256) Enquête du CHSCT relative à un accident de travail grave Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm Référence IT 951 407 Prix HT le paquet de 100 1+ 29.95 Enquête du comité d’hygiène, relative à un risque de maladie professionnelle Cerfa n° 12760*01 (ex. Cerfa n° 61-2257) Enquête du CHSCT relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm Référence IT 951 408 Prix HT le paquet de 100 1+ 29.95 Enquête du comité d’hygiène, relative à des situations de risques graves Cerfa n° 61-2258 Enquête du CHSCT relative à des situations de risques graves ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm 11 Référence IT 951 409 Prix HT le paquet de 100 1+ 29.95 Opérations de confinement et de retrait de l’amiante Cerfa n° 13392*02 - Réf. Ministère: DE 04 Risques de chutes de hauteur / risques d’ensevelissement Décision prise en vertu de l’article L. 4731-1 du Code du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Référence IT 951 327 Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 17.90 16.90 Cerfa n° 13393*02 - Réf. Ministère: DE 05 Risques de chutes de hauteur / Risques d’ensevelissement Autorisation / Refus de reprise des travaux Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm Référence IT 951 328 Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 17.90 16.90 Opérations de démolition, de retrait ou encapsulage de l’amiante Opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage de l’amiante Décision prise en vertu de l’article L. 4731-1 du Code du Travail Liasse de 3 feuillets autocopiants Opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage de l’amiante Autorisation / Refus de reprise des travaux Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm Référence IT 951 329 Référence Prix HT le paquet de 100 1à4 5+ 17.90 16.90 Prix HT le paquet de 100 IT 951 330 Catalogue LEGALDOC 2016 - ADMINISTRATIONS 12 1à4 5+ 17.90 16.90 AFFAIRES SOCIALES > Certificat international de vaccination et de prophylaxie > Certificat de décès à partir du 28ème jour > Lutte contre l’alcoolisme > Dépistage des stupéfiants > Dossier familial d’aide sociale > Demande d’aide sociale > Obligation alimentaire > Demande de regroupement familial ETAT CIVIL Contactez notre service commercial au 02.33.60.70.50 ou [email protected] 13 AFFAIRES SOCIALES Certificat international de vaccination et de prophylaxie Format 8,5 x 12,5 cm 16 pages Impression sur papier jaune Référence IK 951 250 Certificat de décès à partir du 28ème jour Liasse 3 feuillets autocopiants Impression recto pour 1er feuillet et 2e feuillet recto/verso pour 3e feuillet Document 4 pages format A4 En partie inférieure : carte-lettre à envoyer au médecin de la santé publique Impression recto/verso Référence IK 951 023 Prix HT le paquet de 100 1à9 10 à 49 50 + 14.90 13.90 12.90 14 Prix HT le paquet de 100 1à4 5à9 10 + 26.90 24.90 22.50 Lutte contre l’alcoolisme Vérification concernant l’alcoolémie - Fiche A Liasse de 6 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence IK 951 050 Prix HT le paquet de 100 1à2 3à4 5+ 34.00 29.00 24.00 Recherche de l’état alcoolique - Fiche B et C Liasse de 6 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence IK 951 051 Prix HT le paquet de 100 1à2 3à4 5+ 34.00 29.00 24.00 Dépistage des stupéfiants Résultats des épreuves de dépistage - Fiche D Liasse de 5 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence IK 951 140 Prix HT le paquet de 100 1à2 3à4 5+ 29.50 24.50 19.50 Résultats de l’examen clinique et médical - Fiche E Liasse de 5 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence IK 951 041 Prix HT le paquet de 100 1à2 3à4 5+ 29.50 24.50 19.50 Résultats des analyses de sang - Fiche F Liasse de 4 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence IK 951 042 15 Prix HT le paquet de 100 1à2 3à4 5+ 29.50 24.50 19.50 Dossier familial d’aide sociale Référence Document A3 plié A4 Impression recto / verso Prix HT le paquet de 100 IK 951 062 1à4 5+ 15.00 12.90 Demande d’aide sociale Document A3 plié A4 Impression recto / verso Référence IK 951 063 Prix HT le paquet de 100 1à9 10 à 29 30 + 24.00 22.00 19.00 Obligation alimentaire Dossier blanc 110 g Document A3 plié A4 Impression recto / verso Référence IK 951 064 Prix HT le paquet de 100 1à9 10 + 19.00 15.00 Demande de RSA Triptyque 3 volets 80g Format 63 x 29.7 cm Impression 2 couleurs, version neutre Possibilité de personnalisation, contactez nous au 02.33.60.70.50 16 Référence IK 010 Prix HT le paquet de 100 1+ 5.90 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES > Carnet de bord pour véhicule de service > Constat européen d’accident automobile > Etat des frais de déplacement temporaire - personnel de l’Etat > Etat des frais de changement de résidence > Enveloppes secret médical, instruction pour les médecins > Dossiers médicaux > Imprimés de pension ETAT CIVIL Retrouvez la gamme Légaldoc sur www.legaldoc.fr 17 GESTION DU PERSONNEL Carnet de bord pour véhicule de service 64 pages - Couverture cartonnée orange Une partie étant consacrée à la circulation du véhicule, les dernières pages à l’entretien Impression intérieure bleue - Format 210 x 148 mm Référence IX 951 100 Prix HT à l’u nité 1à9 10 à 49 50 + 3.20 2.70 2.50 Constat européen d’accident automobile (véhicule de l’Etat) 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Impression bleue Référence IX 951 301 Prix HT le paquet de 100 1à9 10 à 49 50 + 7.90 6.90 6.50 Etat des frais de déplacement temporaire - personnel de l’Etat Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par l’arrêté du 22/09/2000 Impression bleue - Format 21 x 29,7 cm - 4 pages Référence IY 951 212 Prix HT le paquet de 100 1à9 10 à 99 100 + 24.00 21.00 20.00 Enveloppe secret médical, instructions pour les médecins Format 162 x 229 mm Pochette kraft Impression rouge et noire Référence IH 951 010 18 Prix HT la boîte de 500 1à4 5à9 10 + 69.00 65.00 60.00 Dossiers médicaux Dossier médical et intercalaire Chemise cartonnée 3 volets avec rabats Couleur bulle - Format 22,5 x 27 cm Intercalaire utilisé pour le dossier médical 2 volets Référence Prix HT le paquet de 100 IY 951 401 Dossier 1à9 10 à 19 20 + 34.90 29.50 28.00 Référence Prix HT le paquet de 100 IY 951 402 Intercalaire 1à9 10 à 19 20 + 29.90 17.00 14.90 Dossier médical nouvelle formule Mise à jour de rubriques Présentation adaptée aux besoins de l’utilisateur Le soufflet de 10 mm permet de classer tous les documents Format 22 x 30 cm Chemise 2 volets cartonnée Format 21 x 29,7 cm Référence Prix HT le paquet de 100 IY 951 414 Dossier 1à9 10 à 19 20 + 43.50 39.00 37.90 Référence Prix HT le paquet de 100 IY 951 419 Avec soufflet 1à9 10 à 19 20 + 36.90 33.90 32.90 Référence Prix HT le paquet de 100 IY 951 418 Intercalaire 1à9 10 à 19 20 + 33.50 30.50 28.90 Fiche de suivi d’exposition Fiche cartonnée Format 21 x 29,7 cm Référence IY 951 416 Prix HT le paquet de 100 1à9 10 + 14.90 11.90 Fiche d’aptitude et de visite Liasse de 3 feuillets autocopiants Format 21 x 29.7 cm 19 Référence IY 951 515 Prix HT le paquet de 100 1à9 10 à 19 20 + 11.50 9.90 8.90 Déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État Cerfa n°12230*11 Réf. ministère: EPR 10 Référence Chemise format 21 x 29,7 cm Impression jaune et noire Prix HT le paquet de 10 1+ IP 951 201 9.00 Dossier d’examen des droits à pension (DEDP) Réf. ministère : EPR 09 Dossier d’examen des droits à pension (DEDP) Chemise cartonnée orange comprenant 2 sous chemises : EPR 09 A de 14 feuillets, EPR 09 B de 5 feuillets Format 21 x 29,7 cm Référence IP 951 021 Prix HT l’exemplaire 1 10 100 500 + 4.90 4.60 4.20 3.80 Dossier de pension civile de fonctionnaire Référence ministère : EPR 40 Dossier avec soufflet et rabat, couleur bistre Format 25 x 33 cm Référence Prix HT l’exemplaire 1à9 IP 951 015 3.65 10 à 99 100 à 499 500 + 3.45 3.10 2.90 Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire en activité Référence ministère: EPR 20 Cerfa 12231*03 Référence Avec notice cerfa n°50965#02 Format 21 x 29.7 cm IP 951 202 20 Prix HT le paquet de 10 1+ 6.80 LES IMPRIMES RECOMMANDES > liasse lire traditionnelle - en continu - à l’unité > Recommandé bureautique A4 > Recommandé international A4 > EASYRECO, solution logiciel pour une gestion simple et efficace de vos envois recommandé ETAT CIVIL Catalogue LEGALDOC 2016- Administrations 21 IMPRIMES RECOMMANDES Liasse lire traditionnelle En continu En continu: format 235 x 4’’. Composée de 3 ou 4 feuillets : preuve de dépôt, preuve de distribution, avis de passage et de réception (selon modèle). Désignation Référence Recommandé en continu Réf. de la Poste IX 951 705 Avec AR - Boîte de 150 ex. LR 1 Modèle avec code à barres IX 951 701 Avec AR - Boîte de 750 ex. LR 1 A l’unité: composée de 3 ou 4 feuillets : preuve de distribution, avis de passage, preuve de dépôt et avis de réception (uniquement pour la référence IX 951 649). IX 951 702 Avec AR - Boîte de 1500 ex. LR 1 IX 951 706 Sans AR - Boîte de 150 ex. LR 2 IX 951 703 Sans AR - Boîte de 750 ex. LR 2 Modèle sans code à barres IX 951 704 Sans AR - Boîte de 1500 ex. LR 2 Personnalisation Pour les boîtes de 1500 ex. / Pour des quantités importantes ou de la PERSONNALISATION Contactez-nous 02 33 60 70 50 A l’unité Désignation Référence Recommandé Guichet boite de 100 ex Réf. de la Poste IX 951 649 Avec code à barres et avec AR SGR 2 IX 951 648 Avec code à barres et sans AR SGR 1 Recommandé bureautique A4 Comporte les éléments suivants : avis de passage, preuve de distribution, avis de réception ou motif de non distribution. Disponible avec ou sans accusé de réception, avec ou sans code à barres. Ces modèles ne comportent pas de preuve de dépôt. Désignation Référence Recommandé bureautique A4 la boîte de 1000 ex. la boîte de 1000 ex. IX 951 731 Avec code à barres et avec AR IB1 A IX 951 712 Avec code à barres et sans AR IB2 A IX 951 733 Sans code à barres et avec AR IB1 S IX 951 714 Sans code à barres et sans AR IB2 S Prix unitaire HT la boîte de 200 ex. Recommandé international A4 Conçue spécialement pour les imprimantes laser et jet d’encre Format A4 (21 x 29,7 cm) Disponible avec ou sans code à barres Garantie de votre envoi à l’international IX 951 742 Avec code à barres et avec AR IB1 A Désignation Référence Recommandé international A4 boîte de 250 ex. IX 951 650 Avec AR et avec code à barres IX 951 651 Avec AR et sans code à barres 22 IMPRIMES RECOMMANDES Pour une gestion simple et efficace de vos envois en recommandés, EasyReco est disponible en 2 versions : - La version "Codes Barres à la demande", correspondant aux besoins classiques d'édition de recommandés (carnet d'adresses, préparation, édition et suivi automatique des envois recommandés). Cette version peut être évaluée sur simple demande d'un code de test . - La version "Expert - Salle de courrier", : permet d’optimiser et de tracer l’ensemble vos courriers entrants et sortants. SORTANTS - Multi-utilisateurs - Imports groupé d’adresses ou saisie par plis - Gestion des codes d’imputation - Suivi en ligne de l’état de distribution des plis - Gestion automatisée des réclamations postales - Numérisation et archivage des AR retournés ENTRANTS - Contrôle et marquage des réceptions postales - Historique des réceptions postales easyReco vous permet d’optimiser vos envois de recommandés : Vous sécurisez les preuves à valeur légale Vous gagnez du temps dans le traitement de vos courriers : le temps de traitement est 70% plus rapide d’un contrôle visuel. - Affectation des AR entrants par service - Création de bordereau de distribution interne (papier ou remise sur PAD) - Archivage et historique de vos distributions 23 PAPETERIE > Papier, enveloppes et pochettes avec logo Marianne > Ramettes de papier > Boîtes archives carton > Pinces découpe photos > Registres d’enregistrement du courrier Arrivée et Départ > Chemises avec rhodoïd > Etiquettes adhésives > Imprimés et registres de la comptabilité publique > Enveloppes blanches neutres > Pochettes sécurisées ETAT CIVIL Retrouvez l’ensemble du catalogue sur www.legaldoc.fr 24 PAPETERIE ET ACCESSOIRES Papier avec en-tête République Française Référence Papier qualité laser 80 g Logo 3 couleurs Prix HT le carton de 5 ramettes IX 951 500 1à9 10 + 33.00 31.00 Les enveloppes et pochettes Prix HT la boîte de 500 Désignation Avec patte autoadhésive Référence Fenêtre Gr. 1à9 10 à 19 20 + Enveloppe blanche 110 x 220 mm IX 200 M 45 x 100 80 g 8.90 8.50 7.50 Enveloppe blanche 110 x 220 mm IX 201 M / 80 g 8.85 8.45 7.45 Enveloppe blanche114 x 162 mm IX 214 M / 80 g 10.90 10.50 9.80 Enveloppe blanche 162 x 229 mm IX 202 M 45 x 100 80 g 12.90 11.90 10.90 Enveloppe blanche 162 x 229 mm IX 203 M / 80 g 11.90 10.90 9.50 Enveloppe blanche 229 x 324 mm IX 204 M 50 x 100 90 g 31.90 28.90 25.90 Enveloppe blanche 229 x 324 mm IX 205 M / 90 g 29.90 26.90 23.90 Prix HT la boîte de 500 Désignation Avec patte autoadhésive Référence Fenêtre Gr. 1à9 10 à 19 20 + Enveloppe kraft 162 x 229 mm IX 209 M / 90 g 16.90 15.90 14.90 Enveloppe kraft 162 x 229 mm IX 215 M 45 x 100 90 g 12.90 11.90 10.90 Pochette kraft 229 x 324 mm IX 211 M / 90 g 22.90 20.90 19.90 Pochette kraft 229 x 324 mm IX 210 M 50 x 100 90 g 29.90 28.90 27.90 Pochette kraft 176 x 250 mm IX 206 M / 90 g 23.90 22.90 19.90 Pochette kraft 260 x 330 mm IX 207 M / 120 g 46.90 44.90 36.90 Pochette kraft 229 x 324 mm Soufflet 3 cm Boite de 250 pochettes IX 212 M / 120 g 34.90 31.90 27.90 IX 213 M / 130 g 84.90 82.90 78.90 Pochette kraft armé 280 x 365 mm Soufflet 5 cm Boîte de 200 pochettes 25 Pochette Document « ci-inclus » Référence Enveloppe transparente à poser sur les colis. Protège les documents joints. Désignation Conditionnement Prix HT la boite IX228165 228 x 165 Boite de 1000 ex 79.00 IX158115 158 x 115 Boite de 1000 ex 39.00 IX218120 218 x 120 Boite de 1000 ex 49.00 IX318235 318 x 235 Boite de 500 ex 55.00 Papier blanc - Format A4 Référence Prix HT carton de 5 ramettes Blancheur CIE 150 - 80 g Lot de 5 ramettes 500 feuilles IX 951 560 1 10 24 20.50 19.50 18.50 Papier blanc - Format A4 Blancheur CIE 160 - 80 g Lot de 5 ramettes 500 feuilles Référence Prix HT carton de 5 ramettes IX 951 554 Boîtes archives carton Référence Pinces découpe photos 10 24 20.00 19.00 18.00 Prix HT le paquet de 25 boîtes Référence 2 capacités au choix : dos de 10 ou 15 cm Dimensions 25 x 33 cm Double indexation - Livrées à plat Paquet de 25 exemplaires 1 Dimensions 1 et + 5 IX 951 120 10 cm 19.90 12.50 IX 951 121 15 cm 26.50 16.00 Prix HT la pince Désignation 1 IQ 951 006 Pour photos 33 x 43 mm - coins arrondis 199.00 IQ 951 086 Pour photos 33 x 43 mm - coins carrés 199.00 IQ 951 008 Pour photos 35 x 40 mm - coins carrés 199.00 IQ 951 049 Pour photos 25 x 32 mm - coins arrondis 199.00 IQ 951 084 Pour photos 35 x 45 mm - coins carrés 199.00 IQ 951 085 Pour photos 35 x 45 mm - coins arrondis 199.00 IQ 951 048 Pour photos 30 x 40 mm - coins arrondis 199.00 Registres d’enregistrement du courrier départ et arrivée Format 24 x 32 cm Couverture toilée bleue 200 pages Référence 26 Prix HT l’exemplaire 1 2 4+ IX 101 - Départ 25.00 23.00 21.00 IX 102 - Arrivée 25.00 23.00 21.00 DOSSIERS, CHEMISES ET ARCHIVAGE Chemises avec rhodoïd SANS SOUFFLET Carte rigide 250 g - Format 24 x 32 cm En carte rigide de 180 g, la chemise contient la totalité de votre dossier. Le rhodoïd épaisseur 10/100 qui le recouvre permet de visualiser aisément les premiers éléments ou la synthèse de votre dossier. Format 24 x 32 cm Tout en conservant les fonctionnalités et le pratique du rhodoïd, le soufflet de 30 mm vous permet de ranger et classer des dossiers plus épais. Prix HT le paquet de 100 Référence Coloris IX 951 012 rose IX 951 013 jaune IX 951 014 bulle IX 951 015 vert IX 951 016 bleu IX 951 017 violet IX 951 018 orange IX 951 019 rouge IX 951 020 blanc AVEC SOUFFLET Soufflet de 30 mm 1 et + 93 Prix HT le paquet de 100 Référence Coloris IX 951 027 Rose IX 951 029 Jaune IX 951 026 Bulle IX 951 028 Vert IX 951 025 Bleu 1à4 5+ 68.00 64.00 ETIQUETTES Étiquettes adhésives sur planche A4 coins vifs ou coins ronds Prix HT la boîte de 100 planches Référence Dimensions étiquette Nb d’étiquettes par planche 1 IX10537 105 x 37 mm 2 x 8 = 16 13.00 IX10539 105 x 39 mm 2 x7 =14 13.00 IX10542 105 x 42.3 mm 2 x 7 = 14 13.00 IX210148 210 x 148 mm 1x2=2 13.00 IX210297 210 x 297 mm 1x1=1 13.00 Référence Dimensions étiquette Nb d’étiquettes par planche 1 IX9934 99.1 x 33.9 mm 2 x 8 = 16 13.00 IX9938 99.1 x 38.1 mm 2 x 7 = 14 13.00 Prix HT la boîte de 100 planches 27 Imprimés et registres de la comptabilité publique Etiquettes pour l’expédition des pièces justificatives P 904-8320 Étiquettes servant à l’expédition des pièces justificatives des comptes de gestion des communes et établissements 1 feuillet dossier vert: 2 œillets 1 feuillet dossier blanc: 2 œillets Format 10 x 14 cm Référence Prix HT les 10 étiquettes IC 921 009 Verte 2.70 IC 921 010 Blanche 2.70 Journal à souche P1 RY1-10 Journal à souche des recettes effectuées par les régisseurs de 200 quittances en triplicata 5 quittances par page Format 36 x 27 cm P1 RZ1-11 Journal à souche des recettes effectuées par les régisseurs de 200 quittances en triplicata 4 quittances par page Format 21 x 14,8 cm 2122 P 530 Paiement sur marché Impression blanc sur papier cartonné beige Format 21 x 29,7 cm 28 Référence IC 921 001 Référence IC 921 002 Référence IC 951 700 Prix HT l’exemplaire 1+ 15 Prix HT l’exemplaire 1+ 15 Prix HT le paquet de 100 1+ 49 ENVELOPPES Enveloppes blanches neutres Patte auto-adhésive avec bande de protection - Enveloppes blanches Référence Dimensions Gr Type IX 110220S 110 x 220 mm 80 g IX 110220S35 110 x 220 mm IX 110220S45 Prix HT la boîte de 500 Fenêtre 1+ env. / 9.45 80 g env. 35 x 100 9.80 110 x 220 mm 80 g env. 45 x 100 11.35 IX162229S45 162 x 229 mm 90 g env. 45 x 100 12.30 IX162229S 162 x 229 mm 90 g env. / 11.75 auto- adhésif Env : enveloppe, ouverture sur le grand côté Poch : pochette, ouverture sur le petit côté Enveloppes commerciales et administratives neutres Référence Patte auto-adhésive avec bande de protection Coloris blanc Dimensions Gr Prix HT la boîte de 500 Type Fenêtre 1+ IX 114229G35 115 x 225 mm 80 g env. 35 x 100 19.10 IX 114229G45 115 x 225 mm 80 g env. 45 x 100 19.30 IX 162229G45 162 x 229 mm 80 g env. 45 x 100 12.30 Enveloppes & pochettes avec impression, les modèles disponibles: Pour toute demande d’enveloppes personnalisées ou format spécial, contactez nous 02 33 60 70 50 Pochettes sécurisées Adhésif Hot Mel Protection siliconée Pour le transport de vos documents confidentiels (sujets d’examens, copies, relevés de notes...). Polyéthylène coextrudé opaque 80 microns (intérieur noir/ extérieur blanc). Adhésif de haute sécurité mettant en évidence toute tentative d’effraction. Tirette pour faciliter l’ouverture. Prix HT la boite Référence Dimensions Cond. IX 951 511 229 x 330 rabat de 50 IX 951 512 1à4 5à9 10 à 19 250 61.90 49.90 46.90 275 x 365 rabat de 50 250 69.50 67.50 54.50 IX 951 513 310 x 420 rabat de 60 100 33.90 29.90 26.90 IX 951 514 485 x 360 rabat de 60 100 42.90 38.50 35.90 Tirette d’ouverture 29 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Commandes - Livraisons La transmission d’une commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur les conditions générales d’achat du client. En dehors des conventions particulières liées aux marchés spécifiques, elles s'appliquent à tous les produits des catalogues. Les commandes sont transmises à Légaldoc par courrier, télécopie, e.mail. Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété de Légaldoc aussi longtemps qu’elles n’ont pas été payées en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens. La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels reliquats consécutifs à une rupture de stock sont tenus en note pour un envoi ultérieur. Les livraisons sont effectuées par colis postaux ou par transporteur de notre choix. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les réserves doivent être formulées sur le bordereau de livraison du fournisseur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures. Tarifs - Facturation Le tarif appliqué est celui des documents en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous nos prix en euros sont exprimés en HT. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la livraison, Tout changement de taux de TVA applicable sera répercuté immédiatement sur la commande en cours. Légaldoc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes de 300€ HT et plus, livrables en une seule fois sur une seule adresse, bénéficient du franco. Les commandes inférieures à 300€ HT donnent lieu à une facturation forfaitaire de port, emballage et service de 18 € HT. Les frais relatifs à des envois spécifiques (express, Chronopost…), sont toujours facturés en sus. Toute demande de livraison spéciale (accès difficile, mise en place, étage), sera facturée après acceptation du devis fourni par Légaldoc. Pour les envois à l’étranger et dans le cas de DOM TOM, les frais de port sont facturés pour leur montant réel. Modalités et délais de paiement Paiement à la commande • par chèque bancaire ou postal, joint à la commande et envoyé à Légaldoc BP 43850300 Avranches • Par virement bancaire : C.A Normandie n° 16606 10023 00154220630 40 Le paiement inclura les éventuels frais de service et de livraison spéciale. Paiement sur facture : par chèque bancaire ou postal, adressé à Légaldoc BP 438 50300 Avanches, par virement bancaire ou postal aux comptes susvisés., par mandat administratif. Il est indispensable d’identifier le paiement en rappelant les références figurant sur la facture (n° de facture et n° de compte client). Pour les factures de clients étrangers il sera appliqué un forfait de 15 € pour traitement bancaire (si règlement par chèque). Délais : Sauf accord spécifique entre les parties, les factures sont payables trente jours à la date de facture. Passé ce délai, des pénalités égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de paiement seront décomptées, en application des dispositions de la loi 92—1442 du 31 décembre 1992. Dans l’hypothèse où, à la suite d’un accord spécifique entre les parties, la date de paiement figurant sur la facture est postérieure à la date résultant du délai de trente jours susvisés, les pénalités s’appliquent à partir de la date de paiement portée sur la facture. Réclamations - Litiges - Retours Les réclamations autres que les avaries de transport indiquées ci-dessous doivent être adressées aux services désignés ci-dessous. Elles doivent être formulées dans un délai d’un mois suivant la date de réception. L’absence de réserves dans ce délai équivaut à un accord total du client sur la conformité de la livraison par rapport à sa commande. Le retour de marchandises ne peut intervenir qu’après notre accord et dans un délai maximum d’un mois suivant la date de réception. Les frais de port sont à la charge de l’expéditeur sauf en cas de livraison non conforme de notre part. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur état d’origine (conditionnement et quantité). En cas de contestation, les litiges sont portés devant le tribunal compétant du siège de Légaldoc. Droit applicable- Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Légaldoc ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Légaldoc sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Coutances (50) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 30 TABLE DES REFERENCES ET CERFAS Imprimés relatifs à l’environnement de travail Contrat de professionnalisation EJ20, cerfa 12434*02 Notice pour le contrat de professionnalisation, cerfa 51650#01 Contrat d’apprentissage FA13, cerfa 10103*05 Notice pour le contrat d’apprentissage, cerfa 51649#01 Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l’expérience au nom d’un Ministère, cerfa 12818*01 Notice pour le formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés CP05, cerfa 12480*01 Demande de chéquiers conseil CE06, cerfa 12258*02 Convention d’allocations temporaires dégressives, bulletin d’adhésion du salarié ATD1, cerfa 12625*01 Attestation de dépôt d’offre d’emploi TE08, cerfa 61-2070 Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familiale TE09, cerfa 61-2116 Dossier d’établissement IT03 Bulletin de suite judiciaire au procès verbal numéroté PJ01 Enquête du CHSCT relative à un accident de travail grave, cerfa 12758*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, cerfa 12760*01 Enquête de CHSCT relative à des situations de risques graves ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave, cerfa 61-2258 Risques de chutes de hauteur/risques d’ensevelissement, Décision prise en vertu de l’article L. 4731-1 du Code du Travail DE04, cerfa 13392*02 Risques de chutes de hauteur/risques d’ensevelissement, Autorisation / Refus de reprise des travaux DE05, cerfa 13393*02 Opération de démolition, de retrait ou d’encapsulage de l’amiante, Décision prise en vertu de l’article L. 4731-1 Opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage de l’amiante, Autorisation / Refus de reprise des travaux p8 p8 p8 p8 p9 p9 p9 p9 p9 p 10 p 10 p 10 p 10 p 11 p 11 p 11 p 12 p 12 p 12 p 12 Affaires sociales Certificat international de vaccination et de prophylaxie Certificat de décès à partir du 28ème jour Vérification concernant l’alcoolémie - Fiche A Recherche de l’état alcoolique - Fiche B et C Résultats des épreuves de dépistage - Fiche D Résultats de l’examen clinique et médical - Fiche E Résultats des analyses de sang- Fiche F Dossier familial d’aide sociale Demande d’aide sociale Obligation alimentaire Demande de RSA p 14 p 14 p 15 p 15 p 15 p 15 p 15 p 16 p 16 p 16 p 16 Gestion du personnel Carnet de bord pour véhicule de service Constat européen d’accident automobile (véhicule de l’Etat) Etat des frais de déplacement temporaire - personnel de l’Etat Enveloppe secret médical, instructions pour les médecins Dossier médical et intercalaire Dossier médical nouvelle formule Fiche de suivi d’exposition Fiche d’aptitude et de visite Déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un militaire et demande de prestation additionnelle EPR10, cerfa 12230*11 p 18 p 18 p 18 p 18 p 19 p 19 p 19 p 19 Dossier d’examen des droits à pension (DEDP) EPR09 Dossier de pension civile de fonctionnaire EPR40 Demande de pension consécutive au décès d’un fonctionnaire ou d’un militaire en activité EPR20, cerfa 12231*03 p 20 p 20 p 20 p 20 Imprimés recommandés Liasse traditionnelle, bureautique, internationale p 22 Papeterie Papier, enveloppes et pochettes avec logo Marianne Enveloppes et pochettes neutres Pochettes sécurisées Chemises avec rhodoïd (avec ou sans soufflet) Etiquettes adhésives Ramettes de papier blanc Boîtes archives Pinces découpe photos Registres enregistrement courrier Arrivée et Départ p 25 p 26 p 26 p 27 p 27 p 27 p 28 p 28 p 28 P 28 Imprimés et registres de la comptabilité publique Etiquettes pour l’expédition des pièces justificatives Journaux à souche p 28 p 28 31 Legaldoc est à votre entière disposition pour toute demande >> question sur un produit >> personnalisation de vos produits >> besoin d’imprimés recommandés >> solution pour la gestion de votre courrier POUR COMMANDER EN TOUTE SECURITÉ www.legaldoc.fr POUR COMMANDER OU PLUS D’INFORMATIONS 02.33.60.70.50 02.33.60.70.59 [email protected] 32 LEGALDOC - CATALOGUE 2016 - ADMINISTRATIONS
