Rapport aux actionnaires

Transcription

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BCE Inc. – Rapport aux actionnaires
Deuxième trimestre 2002
Le 24 juillet 2002
COMMUNIQUÉ
BCE annonce ses résultats du deuxième trimestre
Produits en hausse de 4 % – BAIIA en hausse de 7 % – réduction de la valeur de l’écart d’acquisition de 8,2 milliards $
Montréal (Québec) – Pour le deuxième trimestre de 2002, BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE) a déclaré un total
des produits de 4,9 milliards $, un BAIIA (1) de 1,9 milliard $ et un bénéfice net attribuable aux actions
ordinaires de 11 millions $ (0,01 $ par action ordinaire). Le bénéfice net avant éléments non récurrents (2)
s’est établi à 400 millions $ (0,49 $ par action ordinaire).
« Malgré la période difficile que traverse notre industrie, les résultats de BCE au deuxième trimestre sont
conformes à notre plan, a indiqué Michael Sabia, président et chef de la direction de BCE Inc. BCE doit sa
solide performance aux initiatives de productivité et à une gestion rigoureuse des dépenses. Au cours du
trimestre, BCE a fait un examen approfondi du bilan de toutes ses activités. Les charges qui en ont résulté,
et que nous avons annoncées aujourd’hui, nous permettront d’aller de l’avant en tablant sur un bilan plus
clair. Et, ce faisant, tous nos efforts viseront à tirer parti de la capacité de BCE d’exploiter et de développer
ses 24 millions de connexions clients. »
Faits saillants de l’exploitation (T2 2002 vs T2 2001, sauf indication contraire)
• Les ajouts nets de services Internet haute vitesse par ligne DSL se sont chiffrés à 43 000 pour
le trimestre; le nombre total d’abonnés a augmenté de 72 % pour s’établir à 909 000;
• Les ajouts nets d’abonnés des services cellulaires et SCP postpayés se sont établis à 117 000 pour
le trimestre; le nombre total d’abonnés des services cellulaires et SCP a augmenté de 20 % pour
atteindre 3 645 000;
• Les activations nettes de Bell ExpressVu se sont chiffrées à 31 000 pour le trimestre; le nombre total
d’abonnés a augmenté de 39 % pour s’établir à 1 176 000;
• Le BAIIA de Bell Globemedia s’est amélioré de 41 % pour atteindre 58 millions $;
• Les produits de BCE Emergis ont augmenté de 8 % par rapport au premier trimestre de 2002 pour
s’établir à 142 millions $; et
• Des gains de productivité de 225 millions $ ont été réalisés pour le trimestre.
« À Bell Canada, nous sommes heureux des résultats obtenus avec nos initiatives de productivité tout
en maintenant la croissance dans les secteurs clés, a indiqué M. Sabia. Les produits des services sans fil
ont augmenté de 21 % tandis que les produits de Bell ExpressVu ont augmenté de 35 %.
« À Bell Globemedia, les mesures de contrôle des coûts et l’augmentation des produits attribuable en
partie à une hausse de la demande de publicité ont permis d’améliorer la performance du BAIIA, a conclu
M. Sabia. Le plan d’affaires révisé et les efforts de restructuration de BCE Emergis ont contribué au
rétablissement d’un BAIIA positif. »
Le total des produits de BCE a augmenté de 4 % par rapport au deuxième trimestre de 2001, en raison
surtout de la croissance des services sans fil, de données et de divertissement SRD (services de radiodiffusion
directe par satellite) de BCE et de l’augmentation des produits à Bell Globemedia. Le BAIIA s’est amélioré
de 7 % par rapport à la même période l’an dernier, en raison surtout d’une gestion prudente des coûts dans
tous les secteurs et de la hausse globale des produits.
(1) Le BAIIA correspond aux produits d’exploitation moins les charges d’exploitation et reflète par conséquent le bénéfice avant intérêts,
impôts, amortissement et éléments non récurrents. BCE utilise le BAIIA, entre autres mesures, pour évaluer la performance
d’exploitation de ses activités poursuivies. Le terme « BAIIA » n’a pas de signification standardisée prescrite par les principes comptables
généralement reconnus (PCGR) du Canada et, par conséquent, peut ne pas être comparable à des mesures de nom semblable
présentées par d’autres sociétés cotées en Bourse. Le BAIIA ne doit pas être interprété comme l’équivalent des flux de trésorerie nets
provenant des activités d’exploitation.
(2) Pour une description des éléments non récurrents, voir ci-dessous la liste des charges après impôts et la section Résultats par
secteur d’activité.
1
Après un examen approfondi de la valeur comptable des actifs figurant à son bilan, BCE a comptabilisé
les charges après impôts suivantes au deuxième trimestre de 2002 :
• Une charge pour moins-value transitoire de l’écart d’acquisition de 8,2 milliards $ imputée au solde
d’ouverture des bénéfices non répartis, conformément aux modifications apportées par l’Institut
Canadien des Comptables Agréés à la comptabilisation des écarts d’acquisition. La charge se rapporte
à Téléglobe (7,5 milliards $), à Bell Globemedia (545 millions $) et à BCE Emergis (119 millions $)
(voir la « note concernant l’écart d’acquisition » à la fin de ce communiqué);
• Une perte découlant des activités abandonnées de 295 millions $, liée aux placements de BCE dans
BCI et Téléglobe;
• Des frais de restructuration et autres frais totalisant 153 millions $ à Bell Canada, liés principalement
à la radiation de débiteurs d’anciens systèmes datant du début des années 1990, dans le cadre de la
modernisation des systèmes de facturation de Bell, y compris la mise en place d’une nouvelle plateforme de facturation; et
• Des frais de restructuration et autres frais de 63 millions $ à BCE Emergis.
BCE a également déclaré des gains nets sur placements de 122 millions $, principalement le gain sur la
vente par Bell Canada d’une participation d’environ 36 % dans Télébec et dans Northern Telephone.
(Voir les notes complémentaires des états financiers non vérifiés de BCE du deuxième trimestre de 2002 pour plus
de renseignements sur les charges ci-dessus.)
Autres développements
À partir du deuxième trimestre, BCE a classé Téléglobe comme une activité abandonnée. BCI a été classée
comme une activité abandonnée à partir du premier trimestre de 2002. De plus, BCE a supprimé les
résultats financiers de Téléglobe et de BCI de ses résultats consolidés à partir du deuxième trimestre.
Perspectives
L’entreprise a présenté son orientation financière pour le troisième trimestre de 2002 et a confirmé son
orientation financière pour l’exercice complet 2002, à l’exclusion des activités abandonnées, qui se
présente comme suit :
Orientation
T3 2002
Produits (en milliards)
BAIIA (en milliards)
Bénéfice net par action (avant éléments non récurrents)
2
4,8 $ – 5,1 $
1,8 $ – 2,0 $
0,45 $ – 0,48 $
Perspectives pour
l’exercice 2002
complet
19,5 $ – 20,5 $
7,5 $ – 8,0 $
1,80 $ – 1,90 $
Résultats par secteur d’activité (non vérifié)
Les activités de BCE au 30 juin 2002 comprenaient le secteur Bell Canada, Bell Globemedia et
BCE Emergis. BCE Investissements regroupe les autres placements de BCE.
(en millions $ CA, sauf les montants par action)
Période terminée le 30 juin
Produits
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
Activités de la Société et autres activités, y compris l’élimination
des opérations intersectorielles
Total des produits
BAIIA
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
Total du BAIIA
Bénéfice net (perte nette)
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
Bénéfice provenant des activités poursuivies
Activités abandonnées
Dividendes sur actions privilégiées
Deuxième trimestre
Six mois
2002
2001
2002
2001
4 368
326
142
261
4 248
297
159
261
8 643
638
274
524
8 355
603
302
495
(157)
(198)
(305)
(346)
4 940
4 767
9 774
9 409
1 850
58
11
73
1 719
41
31
72
3 610
91
(9)
150
3 354
71
57
129
(47)
1 945
(39)
1 824
(85)
3 757
(73)
3 538
359
11
(62)
59
330
(40)
(75)
24
680
12
(77)
83
492
(73)
(166)
92
(47)
36
(19)
2 979
320
275
679
3 324
(295)
(14)
(253)
(16)
(340)
(27)
(2 397)
(34)
11
6
312
893
Bénéfice net par action ordinaire
0,01
0,01
0,39
1,11
Incidence des éléments non récurrents sur le bénéfice
net par action ordinaire
Amortissement de l’écart d’acquisition
Autres éléments
–
0,48
0,31
0,14
–
0,53
0,62
(0,86)
Bénéfice net avant éléments non récurrents
0,49
0,46
0,92
0,87
Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires
3
Survol du deuxième trimestre (T2 2002 vs T2 2001, sauf indication contraire)
Bell Canada
Le secteur Bell Canada comprend Bell Canada, Aliant, Bell ExpressVu et la participation de Bell Canada
dans d’autres compagnies de téléphone canadiennes.
• Le total des produits d’exploitation s’est établi à 4,4 milliards $ au deuxième trimestre, en hausse de 3 %,
principalement en raison de la croissance des produits des services sans fil, de télévision par satellite et
de données.
• Les produits des services locaux et d’accès ont diminué de 4 % pour s’établir à 1,5 milliard $, en raison
surtout d’une baisse des produits tirés des tarifs des services d’accès au réseau et du tarif des services
d’accès aux entreprises, partiellement contrebalancée par une hausse des ventes d’équipements
terminaux destinés aux consommateurs.
• Les produits des services interurbains sont demeurés stables à 645 millions $. L’incidence d’une hausse
de 5 % des minutes de conversation interurbaine de Bell, qui ont atteint 4,7 milliards de minutes, a été
contrebalancée par une baisse des prix attribuable aux pressions de la concurrence sur les prix.
• Les produits des services sans fil ont augmenté de 21 % pour s’établir à 542 millions $, en raison surtout
de la forte croissance du nombre d’abonnés des services cellulaires et SCP.
• Les produits des services de données ont augmenté de 8 % pour s’établir à 947 millions $, en raison
surtout d’une hausse des produits des services IP/large bande et des produits tirés du FSI Sympatico.
• Le nombre total d’abonnés des services Internet (par ligne DSL et de base) s’établissait à 1,9 million
d’abonnés au 30 juin.
• Les activations nettes d’abonnés de Bell ExpressVu pour le trimestre s’établissent à 31 000, ce qui porte
le nombre total d’abonnés à près de 1,2 million. Par rapport à l’année précédente, le nombre d’abonnés
d’ExpressVu a progressé de 39 %.
• Le BAIIA de Bell Canada a progressé de 131 millions $ ou 8 % au deuxième trimestre pour atteindre
1,9 milliard $, en raison surtout des améliorations continues de la productivité et de la croissance
des produits.
Bell Globemedia
Bell Globemedia comprend CTV, The Globe and Mail et Bell Globemedia Interactive.
• Le total des produits s’est établi à 326 millions $ pour le trimestre, contre 297 millions $ pour la même
période l’an dernier. Cette hausse reflète l’incidence des acquisitions de CFCF-TV, CKY-TV et ROB TV
dans la dernière partie de 2001 et la croissance organique.
• Les produits publicitaires ont été de 230 millions $ pour le trimestre, en hausse de 8 % par rapport
au deuxième trimestre de 2001.
• Les produits tirés des abonnés ont augmenté de 11 % pour atteindre 70 millions $, ce qui reflète
l’intégration des produits tirés des nouveaux canaux spécialisés numériques en janvier 2002, la
pénétration accrue du marché SRD et l’augmentation des produits de tirage des journaux, attribuable
principalement aux hausses de prix.
• Le BAIIA s’est établi à 58 millions $ au deuxième trimestre, comparativement à 41 millions $ pour la
même période l’an dernier, résultat qui reflète la hausse des produits et les mesures prises au chapitre
de la productivité.
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aux actionnaires par voie électronique. Communiquez avec le service des Relations avec les
investisseurs de BCE pour en savoir plus.
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BCE Emergis
• Les produits de BCE Emergis se sont établis à 142 millions $ pour le trimestre, en baisse par rapport
à 159 millions $ pour la même période en 2001, en raison principalement d’une baisse des produits
non récurrents.
• Les produits de BCE Emergis ont augmenté de 8 % par rapport au premier trimestre de 2002, en raison
surtout d’une hausse des produits du groupe Solutions électroniques en santé.
• Le BAIIA a diminué de 20 millions $ pour s’établir à 11 millions $, en raison surtout du manque à gagner
au niveau des produits d’exploitation.
• Le BAIIA du deuxième trimestre de 2002 se compare favorablement au manque à gagner de 20 millions $
au niveau du BAIIA au premier trimestre de 2002. L’amélioration du BAIIA par rapport au trimestre
précédent est principalement liée à une baisse des coûts de recrutement et aux améliorations au
chapitre de la productivité.
• Pour le trimestre, 40 % du total des produits de BCE Emergis est provenu des activités américaines.
• Au cours du deuxième trimestre, BCE Emergis a mis en œuvre un plan de réduction des coûts et a
enregistré des frais de restructuration et autres frais avant impôts de 119 millions $ (la quote-part de
BCE après impôts est de 63 millions $).
BCE Investissements
BCE Investissements regroupe les activités de CGI, Télésat et d’autres placements.
• Les produits de BCE Investissements se sont établis à 261 millions $ pour le trimestre, résultat stable
par rapport à la même période en 2001. Ce résultat est attribuable à une hausse des produits de CGI
et de Télésat, contrebalancée par une baisse des produits des autres placements.
• Le BAIIA a été de 73 millions $ pour le trimestre par rapport à 72 millions $ au deuxième trimestre
de 2001. L’augmentation du BAIIA à CGI et à Télésat a été partiellement contrebalancée par une baisse
du BAIIA des autres placements.
• En juillet 2002, le plan d’arrangement de BCI a été approuvé par ses porteurs de billets, ses actionnaires
et les tribunaux.
Résultats réguliers de Bell Canada
Les résultats réguliers de Bell Canada englobent Bell Canada, les participations de Bell Canada dans d’autres
compagnies de téléphone canadiennes et la participation de 39 % de Bell Canada dans Aliant (à la valeur
de consolidation).
Bell Canada a déclaré des produits de 3,6 milliards $ au deuxième trimestre comparativement à
3,5 milliards $ pour la même période en 2001. La perte nette attribuable aux actions ordinaires s’est établie
à 1 milliard $ pour le trimestre par rapport à un bénéfice net attribuable aux actions ordinaires de
466 millions $ pour la même période l’an dernier. Les frais non récurrents pour le trimestre comprenaient
la réduction de la valeur de la participation de 23 % de Bell Canada dans Téléglobe ainsi que l’incidence
de la charge liée à la réduction de la valeur des débiteurs.
Note concernant l’écart d’acquisition
L’ICCA a récemment publié de nouveaux chapitres de son Manuel, soit les chapitres 1581, Regroupements
d’entreprises, et 3062, Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels. Avec prise d’effet le 1er juillet 2001, les
normes exigent que tous les regroupements d’entreprises soient comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition. En outre, depuis le 1er janvier 2002, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels ayant une
durée de vie indéfinie ne sont plus amortis par imputation aux résultats et feront l’objet, conformément
aux nouvelles normes, d’une évaluation annuelle visant à déterminer s’il y a eu dépréciation, notamment
d’un test de dépréciation transitoire en vertu duquel toute dépréciation résultante a été imputée au solde
d’ouverture des bénéfices non répartis. En date du 30 juin 2002, la Direction de BCE avait réparti son écart
d’acquisition et ses actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie entre ses unités d’exploitation
et terminé l’évaluation de l’effet quantitatif du test de dépréciation transitoire sur ses états financiers.
Les résultats du troisième trimestre 2002 de BCE seront annoncés le 23 octobre 2002 et la revue des
résultats sera accessible en diffusion audio à partir de son site Web sur Internet. Pour en savoir plus, consultez le site de BCE à l’adresse www.bce.ca à compter de la mi-octobre 2002.
5
Au deuxième trimestre de 2002, une charge pour moins-value de 8 180 millions $ a été imputée au solde
d’ouverture des bénéfices non répartis en date du 1er janvier 2002, comme l’exigent les dispositions
transitoires du nouveau chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA concernant la comptabilisation des écarts
d’acquisition et des autres actifs incorporels, au titre de la dépréciation de l’écart d’acquisition des unités
d’exploitation de Téléglobe (7 516 millions $), de Bell Globemedia (545 millions $) et de BCE Emergis
(119 millions $).
À propos de BCE
BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle compte 24 millions de connexions
clients grâce aux services sur fil, sans fil, de données/Internet et par satellite qu’elle assure en grande partie
sous la marque Bell. BCE mise sur ces connexions clients pour mettre à profit les vastes capacités de
création de contenu que lui apporte Bell Globemedia, qui regroupe plusieurs grands noms de l’industrie –
CTV, premier radiodiffuseur privé au Canada, The Globe and Mail, quotidien national du Canada, et
Sympatico-Lycos, le principal portail Internet canadien. BCE possède également d’importantes capacités
en commerce électronique grâce à BCE Emergis. Les actions de BCE sont cotées en Bourse au Canada, aux
États-Unis et en Europe.
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans le communiqué sur les résultats de BCE Inc. daté du 24 juillet
2002, y compris, sans s'y limiter, celles figurant à la rubrique « Perspectives », et d'autres déclarations qui
ne sont pas des faits historiques, sont de nature prospective et, à ce titre, sont assujetties à d'importants
risques et incertitudes qui sont difficiles à prédire et s’appuient sur des hypothèses qui pourraient s’avérer
inexactes. Les résultats ou événements dont il est question dans ces déclarations pourraient différer
sensiblement des résultats ou événements réels. Certains des facteurs qui pourraient faire que les résultats
ou les événements diffèrent de façon importante des attentes actuelles sont examinés aux pages 18 à 23 du
présent rapport aux actionnaires du deuxième trimestre de 2002 à la rubrique « Déclarations prospectives ».
Les déclarations prospectives contenues dans le communiqué de BCE Inc. représentent les attentes de
BCE Inc. en date du 24 juillet 2002 et, par conséquent, peuvent changer après cette date. Toutefois,
BCE Inc. n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser l'une ou l'autre des déclarations
prospectives, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.
6
Le 23 juillet 2002
A N A LY S E PA R L A D I R E C T I O N D E L A S I T U AT I O N F I N A N C I È R E
E T D E S R É S U L TAT S D ' E X P L O I TAT I O N — B C E I N C .
Cette analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation (présente analyse) pour le deuxième trimestre de 2002 porte
sur la situation financière et les résultats d’exploitation consolidés de BCE Inc., ses filiales, ses coentreprises et ses placements dans des sociétés sous
influence notable (collectivement BCE), et doit être lue en parallèle avec les états financiers consolidés non vérifiés en date du 30 juin 2002 et pour
les périodes terminées les 30 juin 2002 et 2001. Certaines sections de la présente analyse contiennent des déclarations prospectives concernant BCE.
Ces déclarations prospectives, de par leur nature, sont nécessairement assujetties à des risques et incertitudes qui pourraient se traduire par un écart
important entre les résultats réels et les résultats envisagés dans ces déclarations prospectives. Les facteurs qui pourraient causer des écarts importants
par rapport aux attentes actuelles sont examinés aux pages 18 à 23 sous « Déclarations prospectives ». BCE n’a ni l’intention ni l’obligation de mettre
à jour ou de réviser l’une ou l’autre de ces déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouvelles informations ou autrement.
Depuis le 24 avril 2002, BCE axe ses activités autour de trois secteurs d’exploitation principaux organisés par produits et services, selon la façon
dont la Direction classe les activités à des fins de planification et de gestion de la performance. Les trois secteurs d’exploitation principaux sont
le secteur Bell Canada, Bell Globemedia et BCE Emergis. Toutes les activités non stratégiques sont regroupées, à des fins de gestion, dans le secteur
BCE Investissements.
Événements récents
Acquisition par BCE de la participation de 20 % de SBC dans BCH
Le 28 juin 2002, BCE, La Société de Portefeuille Bell Canada Inc. (BCH) et des entités contrôlées par SBC Communications Inc. (SBC) ont conclu
des ententes qui conduiront au rachat par BCE de la participation indirecte de 20 % de SBC dans BCH, société qui détient Bell Canada, pour environ
6,3 milliards $.
Conformément à ces ententes, le 28 juin 2002, BCH a acheté à des fins d’annulation une partie de ses actions en circulation auprès de SBC pour un
prix d’achat de 1,3 milliard $, ce qui porte la participation de BCE dans BCH à 83,5 %, et a émis à SBC un billet provisoire représentant le prix d’achat.
Le 15 juillet 2002, BCE a remboursé le billet provisoire en empruntant environ 1,1 milliard $ en vertu d’une facilité de crédit non renouvelable de deux
ans d’une valeur de 3,3 milliards $ qui a été récemment négociée auprès d’un consortium de banques, et en émettant environ neuf millions d’actions
ordinaires de BCE, par voie de placement privé à SBC, pour un montant de 250 millions $ (environ 27,63 $ par action ordinaire de BCE).
Aux termes de ces ententes, BCE a l’option (option de BCE) de racheter, et SBC a l’option (option de SBC) de vendre la participation restante
de 16,5 % dans BCH, dans chaque cas à un prix global d’environ 5 milliards $. L’option de BCE ne peut être exercée qu’entre le 15 octobre 2002
et le 15 novembre 2002, tandis que l’option de SBC ne peut être exercée qu’entre le 3 janvier 2003 et le 3 février 2003. BCE exercera son option dans
la période prescrite, et la transaction devrait se conclure le 3 janvier 2003 ou avant, à la discrétion de BCE.
BCE a l’intention d’assurer un financement permanent pour le prix de rachat restant de 5 milliards $ et le montant de 1,1 milliard $ emprunté aux
termes de la facilité de crédit non renouvelable de 3,3 milliards $, de la façon suivante :
•
•
•
•
un deuxième placement privé à SBC pouvant atteindre 250 millions $;
une émission publique d’actions ordinaires, pour une somme de l’ordre de 1 à 1,5 milliard $;
des émissions publiques de titres d’emprunt à long terme, pour une somme de l’ordre de 2 à 2,5 milliards $;
1 à 2 milliards $, obtenus de Bell Canada, représentant le produit partiel tiré de la vente ou de la titrisation préalablement prévue des activités de
production d’annuaires papier de Bell Canada, une part substantielle du produit demeurant à Bell Canada; et
• 1 à 1,5 milliard $ provenant de fonds autogénérés.
Dans l’éventualité où le financement de la totalité du prix de rachat restant de 5 milliards $ ne serait pas assuré par BCE le 3 janvier 2003 ou avant,
l’intention actuelle de BCE est d’abord de puiser dans le solde de 2,2 milliards $ de la facilité de crédit non renouvelable de deux ans.
Bien qu’elle n’en ait pas actuellement l’intention, BCE peut emprunter jusqu’à 3,2 milliards $ environ auprès de SBC par voie d’émission de billets
à ordre pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois après la date d’émission, si les sommes prélevées à même la facilité de crédit susmentionnée
et le financement permanent obtenu sont insuffisants.
Dans le cadre des ententes, BCE achètera également, à la valeur nominale, le 31 décembre 2004 ou avant, 314 millions $ de titres privilégiés
convertibles, série B, de BCH précédemment achetés par SBC.
Relativement aux arrangements décrits ci-dessus, le 28 juin 2002, BCH a accordé à SBC une option (option BCH) pour l’achat de 20 % des actions
ordinaires de BCH alors en circulation à un prix de levée d’environ 39,48 $ par action, représentant une prime d’environ 25 % sur le prix de rachat
négocié des actions de BCH au 28 juin 2002 sur une base par action, option pouvant être levée au plus tard le 24 avril 2003.
Réduction de la valeur des débiteurs de Bell Canada
Parallèlement au développement d’une nouvelle plate-forme de facturation, Bell Canada a adopté une nouvelle méthode plus précise pour analyser
le montant des sommes dues par client et par ligne, qui permet de déterminer avec plus de précision la validité des soldes dus à Bell Canada. Cette
analyse a révélé que, au 30 juin 2002, une réduction de la valeur des débiteurs de 272 millions $ (la quote-part de BCE est de 142 millions $ après
impôts) devait être comptabilisée. Comme ces montants découlent d’anciens systèmes et processus de facturation, Bell Canada a procédé à une étude
détaillée des facturations et des rectifications pour la période allant de 1997 à 2002. Cette étude a révélé que ces montants représentent le résultat
cumulatif d’une série d’événements et opérations individuellement sans importance se rapportant à d’anciens systèmes de débiteurs datant du début
des années 1990. Bell Canada a comptabilisé une réduction de valeur dans les autres frais pour la période terminée le 30 juin 2002.
Événements importants concernant Téléglobe Inc. (Téléglobe)
Le 24 avril 2002, BCE a annoncé qu’elle cesserait d’assurer un financement à long terme à Téléglobe. La décision de BCE était fondée sur un certain
nombre de facteurs, notamment le plan d’affaires et les perspectives révisés du principal secteur d’exploitation de Téléglobe ainsi que les besoins en
financement correspondants, une évaluation révisée de ses perspectives et une analyse exhaustive de la situation de l’industrie. Par suite de cette
7
décision, Téléglobe a annoncé qu’elle examinerait un éventail de possibilités de restructuration financière, de partenariats éventuels et de regroupements
d’entreprises. Toujours le 24 avril 2002, tous les membres du conseil d’administration de Téléglobe affiliés à BCE ont remis leur démission du conseil
d’administration de Téléglobe. Ces événements se sont traduits par l’abandon des activités de Téléglobe par BCE et une réduction importante
éventuelle de la participation économique et aux droits de vote d’environ 96 % de BCE dans Téléglobe, par suite de la restructuration en cours de
Téléglobe. En conséquence, le 24 avril 2002, BCE a reclassé les résultats financiers de Téléglobe à titre d’activités abandonnées. La Direction de BCE
a terminé son évaluation de la valeur de réalisation nette du placement de BCE dans l’actif net de Téléglobe et a déterminé que cette valeur était
nulle, ce qui entraîne une perte de 73 millions $ au titre des activités abandonnées, laquelle s’ajoute à la charge pour moins-value transitoire de
7 516 millions $ imputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis au 1er janvier 2002, comme l’exigent les dispositions transitoires du nouveau
chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA (voir « Prises de position récentes »). L’avantage fiscal lié à la perte en capital sur ce placement n’a pas été constaté
dans les états financiers, car il n’a pas encore été cristallisé aux fins de l’impôt.
Le 15 mai 2002, Téléglobe et certaines de ses filiales ont demandé la protection des tribunaux aux termes des lois sur l’insolvabilité au Canada et aux
États-Unis. Exerçant son activité sous protection judiciaire et avec l’assistance d’un contrôleur nommé dans le cadre des procédures d’insolvabilité
canadiennes, Téléglobe a demandé et obtenu l’approbation du tribunal pour se départir de ses activités d’hébergement et de certaines autres activités,
procéder à la fermeture ordonnée de son réseau Globesystem et engager un processus pour la vente de ses activités de télécoms principales restantes.
Ce processus de vente est dirigé par le contrôleur sous supervision judiciaire. Le 18 juillet 2002, Téléglobe a annoncé qu’elle avait reçu dix offres pour
l’achat de ses activités de télécommunications principales et qu’elle avait l’intention d’entamer des négociations plus détaillées avec un certain
nombre de parties jusqu’au 12 août 2002, date à laquelle les offres finales doivent être faites. BCE a convenu de fournir à Téléglobe un financement à
court terme jusqu’à concurrence de 118,6 millions $ US dans le cadre du processus de restructuration. Rien ne garantit que Téléglobe sera en mesure de
rembourser les sommes avancées par BCE ni que la réalisation d’une sûreté quelconque sera suffisante pour rembourser BCE. Certaines autres filiales
de Téléglobe ont également demandé la protection des tribunaux dans d’autres territoires, notamment au Royaume-Uni. On ne sait pas pour l’instant
quand le processus sous supervision judiciaire sera conclu. BCE ne s’attend pas à tirer une somme importante de son placement dans Téléglobe.
Puisque (i) la Direction de BCE ne s’attend à aucun avantage économique futur de sa participation économique et aux droits de vote d’environ 96 %
dans Téléglobe, (ii) que BCE n’a garanti aucune des obligations de Téléglobe et (iii) que BCE a cessé d’assurer un financement à long terme à Téléglobe,
BCE a cessé de consolider les résultats financiers de Téléglobe en date du 15 mai 2002 et comptabilise maintenant le placement au coût. Par
conséquent, les résultats financiers futurs de Téléglobe n’auront pas de répercussions sur les résultats financiers futurs de BCE. Les sommes relatives
à la participation de BCE dans l’actif net de Téléglobe en date du 15 mai 2002 s’établissent comme suit : actif à court terme de 1,4 milliard $, actif
à long terme de 4,3 milliards $, passif à court terme de 3,6 milliards $ et passif à long terme de 2,1 milliards $.
Voir « Litiges » pour une description de la poursuite déposée contre BCE par un consortium de prêteurs.
Événements importants concernant Bell Canada International Inc. (BCI)
Le 12 juillet 2002, les actionnaires de BCI et les porteurs de billets de premier rang non garantis à 11 % de BCI échéant en septembre 2004 (les porteurs
de billets) ont voté en faveur d’un plan d’arrangement de BCI mené sous supervision judiciaire en vertu de l’article 192 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions (le plan d’arrangement). Le 17 juillet 2002, BCI a obtenu du tribunal l’approbation du plan d’arrangement, qui comprend la vente
par BCI de sa participation dans Telecom Américas Ltd., par l’entremise de laquelle BCI détenait la majorité de ses placements, à América Móvil S.A.
de C.V. et, après aliénation de tous les actifs de BCI et résolution de toutes les réclamations contre BCI, la liquidation de BCI et la distribution finale
aux créanciers et actionnaires de BCI avec l’approbation du tribunal pour aboutir à la dissolution de BCI. BCI s’attend à conclure la vente de sa
participation dans Telecom Américas Ltd. d’ici la fin de juillet 2002 et s’apprête actuellement à mettre en œuvre, sous supervision judiciaire, les
éléments restants du plan d’arrangement. Par suite de ces événements, BCE a cessé de consolider les résultats financiers de BCI en date du 30 juin 2002
et comptabilise maintenant ce placement au coût. Par conséquent, les résultats financiers futurs de BCI n’auront pas de répercussions sur les résultats
financiers futurs de BCE. BCE a comptabilisé une charge de 191 millions $ représentant la réduction de la valeur de son placement dans BCI à sa valeur
de réalisation nette, qui a été inscrite comme perte découlant des activités abandonnées.
Décision du CRTC sur la « deuxième période de plafonnement des prix »
Le 30 mai 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié la décision 2002-34, « Cadre de réglementation
applicable à la deuxième période de plafonnement des prix », apportant un certain nombre de modifications aux règles qui régissent l’industrie des
télécommunications au Canada. Les principaux faits saillants de la décision comprennent une réduction des tarifs que les compagnies de téléphone
titulaires facturent à leurs concurrents pour certains services, la limitation au taux d’inflation des augmentations des tarifs du service local pour les
clients d’affaires et, pour la majorité des clients résidentiels, un engagement d’offrir des tarifs réduits ou des rabais futurs, ou de mettre en œuvre des
initiatives qui profiteraient aux abonnés résidentiels d’une autre façon. Le montant total disponible chaque année pour ces initiatives sera déterminé
d’après une formule liée au taux d’inflation et à certains autres facteurs. BCE peut demander en tout temps l’approbation de telles initiatives;
toutefois, le CRTC a indiqué son intention d’utiliser chaque année tout montant disponible, en commençant au plus tôt au milieu de 2003. Les effets
de cette décision seront par conséquent constatés dans les états financiers conformément aux conventions comptables de l’entreprise, soit au fur et
à mesure que les revenus seront réalisés ou les coûts engagés. On s’attend à devoir engager diverses charges et dépenses en immobilisations pour se
conformer à cette décision. Le 13 juin 2002, BCE a annoncé que la décision du CRTC entraînera une réduction d’environ 250 millions $ du BAIIA de
Bell Canada sur une base annualisée, ce qui représente un impact financier cumulatif d’environ 1 milliard $ pour la période de quatre ans visée par la
décision (de 2002 à 2006).
8
Résultats d’exploitation
PRODUITS D’EXPLOITATION
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
Activités de la Société et autres activités (y compris
l’élimination des opérations intersectorielles)
Total des produits
BAIIA (1)
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
Total du BAIIA
BÉNÉFICE NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONS ORDINAIRES
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
Total du bénéfice net – activités poursuivies
Total du bénéfice net
Résultat par action
Bénéfice net
2002
Trois mois
2001
4 368
326
142
261
4 248
297
159
261
(157)
(198)
Écart
120
29
(17)
–
41
2002
Six mois
2001
8 643
638
274
524
8 355
603
302
495
(305)
Écart
288
35
(28)
29
(346)
41
4 940
4 767
173
9 774
9 409
365
1 850
58
11
73
1 719
41
31
72
131
17
(20)
1
3 610
91
(9)
150
3 354
71
57
129
256
20
(66)
21
(8)
(85)
(47)
1 945
(39)
1 824
121
3 757
359
11
(62)
59
330
(40)
(75)
24
29
51
13
35
680
12
(77)
83
(47)
36
(83)
(19)
320
(295)
275
(253)
45
(42)
25
(14)
22
(16)
11
0,38
0,01
(73)
(12)
3 538
219
492
(73)
(166)
92
188
85
89
(9)
2 979
(2 998)
679
(340)
3 324
(2 397)
(2 645)
2 057
3
2
339
(27)
927
(34)
(588)
7
6
5
312
893
(581)
0,32
0,01
0,06
–
0,81
0,39
4,07
1,11
(3,26)
(0,72)
(1) Le BAIIA correspond aux produits d’exploitation moins les charges d’exploitation et reflète par conséquent le bénéfice avant intérêts, impôts, amortissement et éléments
non récurrents. BCE utilise le BAIIA, entre autres mesures, pour évaluer la performance d’exploitation de ses activités poursuivies. Le terme « BAIIA » n’a pas de
signification standardisée prescrite par les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens) et, par conséquent, peut ne pas être comparable
à des mesures de nom semblable présentées par d’autres sociétés cotées en Bourse. Le BAIIA ne doit pas être interprété comme l’équivalent des flux de trésorerie nets
provenant des activités d’exploitation.
VUE D’ENSEMBLE
Au deuxième trimestre de 2002, BCE a déclaré une croissance de ses produits d’exploitation, du BAIIA et du bénéfice net par rapport au deuxième
trimestre de 2001.
Les produits d’exploitation de BCE se sont élevés à 4 940 millions $ au deuxième trimestre de 2002, en hausse de 4 % par rapport à la même période
l’an dernier, grâce surtout à une amélioration des résultats du secteur Bell Canada, attribuable à la croissance des services sans fil, de données et de
divertissement SRD (services de radiodiffusion directe par satellite) de BCE. Le nombre d’abonnés des services cellulaires et SCP a augmenté de 20 %
pour atteindre 3 645 000. Le nombre d’abonnés des services Internet haute vitesse par ligne DSL a augmenté de 72 % pour s’établir à 909 000. Le
nombre d’abonnés de Bell ExpressVu a progressé de 39 % pour atteindre 1 176 000.
Le BAIIA de BCE s’est élevé à 1 945 millions $ au deuxième trimestre de 2002, en hausse de 7 % par rapport à la même période l’an dernier, grâce
surtout à une croissance des produits d’exploitation conjuguée à une hausse des marges du BAIIA résultant d’améliorations de la productivité et
d’autres réductions de coûts, principalement à Bell Canada et à Bell Globemedia.
Le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires de BCE s’est établi à 11 millions $ au deuxième trimestre de 2002, en hausse de 5 millions $ par
rapport à la même période l’an dernier, en raison surtout des facteurs suivants :
• une hausse du BAIIA consolidé; et
• une diminution de l’amortissement, attribuable au fait que l’écart d’acquisition n’est plus amorti depuis le 1er janvier 2002, partiellement
contrebalancée par une augmentation résultant des importantes dépenses en immobilisations engagées en 2001;
partiellement contrebalancées par :
• la constatation au deuxième trimestre de 2002 d’une perte nette après impôts découlant d’éléments non récurrents de 389 millions $,
comparativement à 253 millions $ à la même période l’an dernier, comme il est décrit en détail ci-dessous.
9
La perte nette après impôts découlant d’éléments non récurrents au deuxième trimestre de 2002 est liée aux facteurs suivants :
• une charge de 191 millions $ représentant la réduction de la valeur du placement de BCE dans BCI à sa valeur de réalisation nette, qui a été inscrite
comme perte découlant des activités abandonnées;
• une réduction de la valeur des débiteurs et d’autres frais de Bell Canada pour un montant de 294 millions $ (la quote-part de BCE est de
153 millions $ après impôts) (voir « Événements récents »);
• des frais de restructuration de 119 millions $ chez BCE Emergis (la quote-part de BCE est de 63 millions $ après impôts), liés à la radiation de certains
actifs, à des indemnités de cessation d’emploi et d’autres coûts reliés au personnel, à des frais de règlement de contrats et à des coûts de biens loués
qui ne sont plus utilisés, résultant principalement de la rationalisation de ses services et d’une réduction de sa structure de coûts d’exploitation; et
• des pertes de 104 millions $ découlant des activités abandonnées de Téléglobe, y compris une charge de 73 millions $ (sans incidence fiscale)
représentant la réduction à zéro de la valeur du placement de BCE dans Téléglobe;
partiellement contrebalancés par :
• des gains nets sur placements de 122 millions $ après impôts, notamment le gain sur la vente par Bell Canada d’une participation de 36 % dans
Télébec, société en commandite, et dans Northern Telephone, société en commandite, au moment de la création du Fonds de revenu Bell Nordiq,
partiellement contrebalancés par la réduction de la valeur des placements de portefeuille de BCE à leur valeur de réalisation nette, lesquels sont
constitués principalement du placement restant de BCE dans Corporation Nortel Networks.
Les éléments non récurrents au deuxième trimestre de 2001 comprenaient principalement des pertes d’exploitation de 253 millions $ au titre des
activités abandonnées de Téléglobe et de BCI.
Au deuxième trimestre de 2002, une charge pour moins-value de 8 180 millions $ a été imputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis en date
du 1er janvier 2002, comme l’exigent les dispositions transitoires du nouveau chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA, au titre de la dépréciation de l’écart
d’acquisition des unités d’exploitation de Téléglobe (7 516 millions $), de Bell Globemedia (545 millions $) et de BCE Emergis (119 millions $).
De plus, compte tenu des événements récents concernant les placements de BCE dans Téléglobe et BCI, BCE a cessé de consolider les résultats
financiers de ces placements à partir du deuxième trimestre de 2002 et comptabilise maintenant ces placements au coût, ce qui a entraîné une
réduction du total de l’actif d’environ 10,4 milliards $ et une réduction du total du passif d’environ 10,4 milliards $.
SECTEUR BELL CANADA
Produits
Services locaux et d’accès
Services interurbains
Services sans fil
Services de données
SRD (service de radiodiffusion directe par satellite)
Ventes d’équipements terminaux,
publicité-annuaire et divers
Total des produits
BAIIA
Apport au bénéfice net de BCE
2002
Trois mois
2001
1 531
645
542
947
155
1 590
645
447
878
115
548
573
4 368
1 850
359
4 248
1 719
330
2002
Six mois
2001
(59)
–
95
69
40
3 055
1 293
1 036
1 870
306
3 071
1 341
856
1 688
224
(16)
(48)
180
182
82
(25)
1 083
1 175
(92)
120
131
29
8 643
3 610
680
8 355
3 354
492
288
256
188
2002
2001
Écart
13 184
94,4 %
13 297
96,3 %
Écart
Écart
Produits d’exploitation
Services locaux et d’accès
Au 30 juin
Services d’accès au réseau (en milliers de lignes en service)
Part du marché local (territoire du Québec et de l’Ontario seulement)
(113)
(1,9 %)
La baisse des produits des services locaux et d’accès est surtout attribuable à une diminution des produits tirés du tarif des services d’accès aux
entreprises et à une baisse des produits des services téléphoniques d’accès, partiellement contrebalancées par une hausse des ventes d’équipements
terminaux destinés aux consommateurs. La baisse des produits tirés du tarif des services d’accès aux entreprises reflète une modification apportée
par le CRTC à la définition de la subvention nécessaire pour financer le service local dans les zones de desserte à coût élevé. La modification de la
définition a entraîné une réduction de la subvention revenant aux fournisseurs de services de télécommunications assurant le service dans les zones
de desserte à coût élevé et une réduction correspondante de la subvention prélevée auprès des fournisseurs de services de télécommunications. La baisse
des produits des services locaux et d’accès est principalement attribuable à une réduction du nombre de lignes en service par suite d’une augmentation
de la concurrence sur le marché local et d’une diminution du nombre de deuxièmes lignes, qui sont remplacées par des services sans fil et DSL.
Services interurbains
(sauf indication contraire)
Minutes de conversation (en millions)
Produit moyen par minute d’interurbain (en cents)
Part du marché local (% d’après les produits, au 30 juin)
(territoire du Québec et de l’Ontario seulement)
10
2002
Trois mois
2001
4 725
12
4 498
13
Écart
227
(1)
2002
Six mois
2001
9 374
12
8 996
13
378
(1)
62,9 %
63,2 %
(0,3 %)
Écart
Les produits des services interurbains sont demeurés essentiellement stables, la hausse des produits des services interurbains, principalement
attribuable à l’augmentation du nombre de minutes de conversation, ayant été partiellement contrebalancée par une réduction des produits tirés du
partage des recettes de l’interurbain, principalement par suite d’une baisse des tarifs de partage sur la plupart des flux de trafic (Canada, États-Unis
et outre-mer).
Services sans fil
2002
Trois mois
2001
Écart
Abonnés des services cellulaires
et SCP (en milliers, au 30 juin)
Services prépayés
Services postpayés
Total
Activations nettes de services cellulaires
et SCP (en milliers)
Services prépayés
Services postpayés
Total
Produit moyen par abonné (cellulaire
et SCP) ($/mois)
Services prépayés
Services postpayés
Total
Utilisation par abonné (minutes/mois)
Taux de désabonnement des services
postpayés (moyenne par mois)
2002
Six mois
2001
956
2 689
828
2 207
128
482
3 645
3 035
610
Écart
(26)
117
53
98
(79)
19
(8)
193
111
154
(119)
39
91
151
(60)
185
265
(80)
13
59
12
59
1
–
12
57
13
57
(1)
–
46
205
46
190
–
15
45
196
45
176
–
20
1,4 %
1,4 %
–
1,4 %
1,4 %
–
La croissance des produits des services sans fil est principalement attribuable à une hausse de 20 % du nombre d’abonnés des services cellulaires
et SCP ainsi qu’à une augmentation des minutes d’utilisation par abonné. Les résultats reflètent l’accent qui a continué d’être mis sur les activations
de services postpayés, qui ont représenté 129 % des activations nettes totales au deuxième trimestre de 2002.
Services de données
Produits des services de données
Services traditionnels
Services non traditionnels
Total
Équivalent SAR des lignes d’accès
(en milliers, au 30 juin)
Équivalent SAR des lignes d’accès numériques (a)
Équivalent SAR des lignes d’accès à large bande (b)
Total
Abonnés Internet (en milliers, au 30 juin)
Services haute vitesse (DSL)
Services de base
Total
2002
Trois mois
2001
Écart
460
487
540
338
(80)
149
947
878
69
2002
Six mois
2001
Écart
942
928
1 074
614
(132)
314
1 870
1 688
182
3 833
10 176
3 599
6 359
234
3 817
14 009
9 958
4 051
909
1 031
529
968
380
63
1 940
1 497
443
(a) L’équivalent SAR (services d’accès au réseau) des lignes d’accès numériques est obtenu en convertissant les lignes de données de faible capacité (DS-3 et moins)
en l’équivalent de lignes d’accès de qualité téléphonique.
(b) L’équivalent SAR des lignes d’accès à large bande est obtenu en convertissant les lignes de données de grande capacité (plus que DS-3) en l’équivalent de lignes d’accès
de qualité téléphonique.
L’augmentation des produits des services de données est principalement attribuable à la croissance des ventes de services IP/large bande et Internet,
partiellement contrebalancée par une baisse des ventes de services réseau concurrentiels. La croissance du nombre d’abonnés Internet, attribuable en
partie à l’augmentation des offres concurrentielles, a contribué à la hausse des produits liés à Internet. La part de Bell Canada du marché des services
Internet haute vitesse destinés aux consommateurs en Ontario et au Québec s’établissait à environ 42 % au 30 juin 2002, comparativement à environ
39 % au 30 juin 2001.
11
SRD
2002
Trois mois
2001
Écart
2002
Six mois
2001
Écart
Abonnés SRD (en milliers, au 30 juin)
Activations nettes SRD (en milliers)
Produit moyen par abonné ($)
Taux de désabonnement (par trimestre)
31
44
3,1 %
51
46
2,6 %
(20)
(2)
0,5 %
1 176
107
44
5,5 %
847
125
46
5,0 %
329
(18)
(2)
0,5 %
La croissance des produits SRD est surtout attribuable à une importante augmentation du nombre d’abonnés. La baisse des activations nettes en 2002
reflète l’incidence d’effets saisonniers normaux, de prix plus élevés que ceux de la concurrence, d’offres à prix plus élevé que l’année précédente et le
ralentissement du marché. La baisse du produit moyen par abonné est principalement attribuable à une plus grande pénétration des forfaits de
programmation à prix moins élevé et à un ralentissement du secteur télé à la carte.
BAIIA
La croissance du BAIIA est principalement attribuable à une hausse des produits d’exploitation (comme il est expliqué ci-dessus), ainsi qu’à des marges
du BAIIA plus élevées résultant des économies d’environ 218 millions $ au deuxième trimestre (351 millions $ depuis le début de l’année) liées à des
améliorations de la productivité à Bell Canada. Les économies liées à la productivité sont principalement attribuables à des projets mis en œuvre cette
année et portant sur la gestion de la charge, à de meilleurs contrats d’approvisionnement et à la gestion des effectifs (centres d’appels), ainsi qu’aux
gains découlant des initiatives de 2001.
La hausse de l’apport au bénéfice net de BCE est principalement attribuable aux facteurs suivants :
• un gain de 170 millions $ après impôts relatif à la vente d’une participation minoritaire dans Télébec et dans Northern Telephone au moment
de la création du Fonds de revenu Bell Nordiq; et
• une contribution plus élevée du BAIIA;
• une réduction de la valeur des débiteurs et d’autres frais de Bell Canada pour un montant de 294 millions $ (la quote-part de BCE est de 153 millions $
après impôts) (voir « Événements récents »).
L’amortissement est demeuré relativement stable, la diminution attribuable au fait que l’écart d’acquisition et les autres actifs incorporels ne sont plus
amortis depuis le 1er janvier 2002 ayant été contrebalancée par une augmentation résultant des dépenses en immobilisations engagées depuis le
premier trimestre de 2001.
Les intérêts débiteurs sont aussi demeurés relativement stables, les niveaux d’endettement moyens au deuxième trimestre de 2002 correspondant à
peu près à ceux enregistrés à la même période l’an dernier.
BELL GLOBEMEDIA
2002
Trois mois
2001
Écart
2002
Six mois
2001
Écart
Produits
Publicité
Abonnés
Production et divers
230
70
26
213
63
21
17
7
5
449
143
46
434
128
41
15
15
5
Total des produits
BAIIA
326
58
11
297
41
(40)
29
17
51
638
91
12
603
71
(73)
35
20
85
Au deuxième trimestre de 2002, les produits et le BAIIA de Bell Globemedia étaient en hausse de 10 % et de 41 %, respectivement, par rapport à la
même période en 2001. Les produits publicitaires ont profité des acquisitions de CFCF-TV, CKY-TV et ROB TV faites à la fin de 2001 et de la croissance
organique. Les produits ont également profité de la croissance des produits tirés des abonnés attribuable à l’augmentation des abonnements aux canaux
spécialisés, favorisée par une pénétration accrue des services SRD et le lancement de cinq nouveaux canaux numériques en septembre dernier, et
à une hausse des produits de tirage dans le secteur de la presse écrite, favorisée par des hausses de tarifs. L’augmentation du BAIIA est principalement
attribuable à une augmentation des produits alliée à une réduction continue des coûts.
L’apport de Bell Globemedia au bénéfice net de BCE s’est amélioré sensiblement, en raison surtout du fait que l’écart d’acquisition et les autres actifs
incorporels ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2002, ainsi que d’une hausse du BAIIA.
12
BCE EMERGIS
Produits
Groupe Solutions électroniques en santé
BCE Emergis – Canada
BCE Emergis – États-Unis
Total des produits
BAIIA
% des produits réalisés aux États-Unis
2002
Trois mois
2001
Écart
2002
Six mois
2001
Écart
77
60
5
77
72
10
–
(12)
(5)
144
120
10
147
138
17
(3)
(18)
(7)
142
11
(62)
159
31
(75)
(17)
(20)
13
274
(9)
(77)
302
57
(166)
(28)
(66)
89
42 %
(2 %)
44 %
40 %
(4 %)
40 %
Les produits d’exploitation de BCE Emergis sont constitués de produits récurrents et non récurrents. Les produits récurrents, qui sont principalement
de nature transactionnelle, ont représenté 128 millions $ (ou 90 %) du total des produits au deuxième trimestre de 2002, comparativement à environ
126 millions $ (ou 80 %) pour la même période en 2001. Les produits non récurrents proviennent de services professionnels et des ventes initiales de
licences de logiciels. La baisse des produits est principalement attribuable à une chute des produits non récurrents due à un contexte incertain, aux
fusions et à la difficulté de conclure de grands projets.
BCE Emergis a tiré des produits d’environ 38 millions $ d’affiliées de BCE au deuxième trimestre de 2002 (41 millions $ pour la même période en
2001), soit approximativement 27 % du total de ses produits (26 % pour la même période en 2001). Au deuxième trimestre de 2002, 90 % des produits
tirés d’affiliées de BCE étaient de nature récurrente, comparativement à 80 % pour la même période en 2001.
La diminution du BAIIA est principalement attribuable à la baisse des produits.
La hausse de l’apport de BCE Emergis au bénéfice net de BCE est principalement attribuable aux facteurs suivants :
• une diminution de l’amortissement, attribuable au fait que l’écart d’acquisition n’est plus amorti depuis le 1er janvier 2002, facteur partiellement
contrebalancé par une augmentation résultant des investissements continus dans des immobilisations; et
• une diminution des intérêts débiteurs, principalement attribuable à une baisse des niveaux d’endettement;
partiellement contrebalancées par :
• des frais de restructuration et autres frais de 119 millions $ (la quote-part de BCE est de 63 millions $) liés à la radiation de certains actifs, à des
indemnités de cessation d’emploi et d’autres coûts reliés au personnel, à des frais de règlement de contrats et à des coûts de biens loués qui ne sont
plus utilisés, résultant principalement de la rationalisation de ses services et d’une réduction de sa structure de coûts d’exploitation; et
• une contribution plus faible du BAIIA.
BCE INVESTISSEMENTS
BAIIA
Produits
2002
261
73
59
Trois mois
2001
261
72
24
Écart
2002
–
1
35
524
150
83
Six mois
2001
Écart
495
129
92
29
21
(9)
Les produits et le BAIIA de BCE Investissements sont demeurés essentiellement stables, l’apport plus élevé de Groupe CGI inc. (CGI) et de Télésat
Canada (Télésat) ayant été contrebalancé par un apport plus faible des autres placements de BCE Investissements. L’augmentation de la quote-part
des produits de CGI est principalement attribuable aux acquisitions de CGI et aux nouveaux contrats d’impartition, partiellement contrebalancés
par une baisse du niveau de participation de BCE par rapport à l’exercice précédent. L’apport plus élevé de Télésat est principalement attribuable
à une augmentation des produits de radiodiffusion et à une diminution des charges d’exploitation.
L’augmentation de l’apport de BCE Investissements au bénéfice net de BCE est principalement attribuable à l’inclusion d’un gain résultant de la
restructuration du placement de BCE dans la Société en commandite TMI Communications.
ACTIVITÉS ABANDONNÉES
2002
Téléglobe
BCI
(104)
(191)
Total de la perte découlant des activités
abandonnées
(295)
Trois mois
2001
Six mois
2001
Écart
(149)
(191)
(2 431)
34
2 282
(225)
(340)
(2 397)
2 057
Écart
2002
(172)
(81)
68
(110)
(253)
(42)
Téléglobe
Téléglobe fournit principalement un éventail de services de communications internationaux et nationaux. Jusqu’au deuxième trimestre de 2002,
Téléglobe fournissait également, par le biais de son placement dans le groupe Excel Communications (Excel), des services de télécommunications de
détail comme des services interurbains, de téléavertissement et Internet à des clients de résidence et d’affaires en Amérique du Nord et au Royaume-Uni.
13
Voir « Événements récents » pour une description des événements importants concernant Téléglobe. Les résultats d’exploitation de Téléglobe
comprennent aussi une charge pour moins-value de 2 049 millions $, comptabilisée au premier trimestre de 2001, par suite d’une évaluation de la
valeur comptable du placement de Téléglobe dans Excel.
BCI
BCI développe et exploite des entreprises de communications évoluées dans des marchés à l’extérieur du Canada, plus particulièrement en Amérique
latine. Le 1er janvier 2002, BCE a adopté un plan formel visant la cession des activités de BCI. Par conséquent, les résultats de BCI ont été comptabilisés
à titre d’activités abandonnées. Voir « Événements récents » pour une description des événements importants concernant BCI.
Situation de trésorerie et sources de financement
2002
Trois mois
2001
Écart
2002
Six mois
2001
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
1 296
1 138
158
1 854
1 727
(1 459)
(1 793)
(108)
455
(13)
1 608
(2 769)
(130)
4 594
(87)
(3 067)
976
22
(4 139)
74
Écart
127
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Dépenses en immobilisations
Placements
Cessions
Autres
(622)
(932)
(14)
307
17
(1 260)
(1 003)
(55)
57
(259)
638
71
41
250
276
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Variation nette de la dette à long terme, des effets
à payer et des avances bancaires
Émission et achat d’actions ordinaires et privilégiées
Dividendes versés sur actions ordinaires et privilégiées
Dividendes versés par des filiales aux actionnaires
sans contrôle
Activités de financement des filiales avec actionnaires
sans contrôle
Autres
(47)
(120)
73
962
(1 490)
2 452
155
7
(253)
(296)
9
(258)
451
(2)
5
1 278
213
(503)
(1 741)
(135)
(518)
3 019
348
15
(116)
(74)
(42)
(187)
(151)
150
10
465
34
(315)
(24)
157
4
(529)
(863)
334
(936)
(1 105)
1 203
Flux de trésorerie affectés aux activités abandonnées
Augmentation (diminution) nette des espèces
et quasi-espèces
98
421
1 021
34
(312)
1 533
(36)
(864)
(30)
(624)
(1 112)
GÉNÉRALITÉS
Comme il est décrit à la rubrique « Événements récents », le 28 juin 2002, BCE, BCH et SBC ont conclu une entente négociée qui conduira au rachat
par BCE de la participation indirecte de 20 % de SBC dans BCH pour environ 6,3 milliards $. Cette transaction a des répercussions importantes sur la
liquidité future de BCE.
termes de la convention de crédit non renouvelable de 3,3 milliards, de la façon suivante :
•
•
•
•
VUE D’ENSEMBLE PAR GROUPE D’EXPLOITATION
Au deuxième trimestre de 2002, au niveau des activités de la Société, BCE a généré des flux de trésorerie sous forme de dividendes d’environ
330 millions $ reçus de ses filiales (principalement Bell Canada), somme qui a été utilisée pour verser des dividendes d’environ 250 millions $ aux
actionnaires de BCE, ainsi que pour couvrir les frais généraux au titre des activités de la Société. Au cours des six premiers mois de 2002, BCE
a généré des flux de trésorerie sous forme de dividendes d’environ 630 millions $ reçus de ses filiales (principalement Bell Canada), d’un produit de
213 millions $ provenant de l’émission nette d’actions privilégiées et d’un produit d’environ 130 millions $ provenant de la vente de placements,
sommes qui, en plus du solde d’ouverture des liquidités d’environ 250 millions $, étaient disponibles pour le versement de dividendes d’environ
500 millions $ aux actionnaires de BCE et l’injection d’environ 98 millions $ dans Téléglobe, de 392 millions $ dans BCI et de 125 millions $ dans
Bell ExpressVu, ainsi que pour les frais généraux au titre des activités de la Société.
Au deuxième trimestre de 2002, Bell Canada a généré des flux de trésorerie provenant de l’exploitation de 1,4 milliard $, qui ont servi à financer des
activités d’investissement de 412 millions $ (principalement des dépenses en immobilisations de 711 millions $ après des cessions de 306 millions $)
et des activités de financement de 333 millions $ (y compris le versement de dividendes totalisant 615 millions $). Au deuxième trimestre de 2001,
Bell Canada a généré des flux de trésorerie provenant de l’exploitation de 981 millions $, qui ont servi à financer des activités d’investissement de
911 millions $ (principalement des dépenses en immobilisations de 836 millions $). Dans les six premiers mois de 2002, Bell Canada a généré des flux
de trésorerie provenant de l’exploitation de 2,2 milliards $, qui ont servi à financer des activités d’investissement de 1,1 milliard $ (principalement des
dépenses en immobilisations de 1 376 millions $ après des cessions de 306 millions $) et des activités de financement de 322 millions $ (y compris le
versement de dividendes totalisant 921 millions $).
14
Bell Globemedia n’a pas généré ni affecté de flux de trésorerie substantiels liés à ses activités d’exploitation, d’investissement ou de financement
aux deuxièmes trimestres de 2002 et de 2001. Dans les six premiers mois de 2002, Bell Globemedia a prélevé environ 86 millions $ sur ses facilités
de crédit, somme qui a été utilisée pour financer des activités d’investissement de 82 millions $ (principalement des placements).
BCE Emergis n’a pas généré ni affecté de flux de trésorerie substantiels liés à ses activités d’exploitation, d’investissement ou de financement au
deuxième trimestre ou durant les six premiers mois de 2002 et de 2001.
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
L’augmentation des flux de trésorerie consolidés liés aux activités d’exploitation de BCE au deuxième trimestre de 2002 et durant les six premiers
mois de 2002 est principalement attribuable à une baisse des besoins au titre des éléments hors caisse du fonds de roulement et à une hausse du
bénéfice en trésorerie provenant des activités poursuivies (voir la rubrique « Résultats par groupe d’exploitation »).
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Aux deuxièmes trimestres de 2002 et de 2001, Bell Canada a engagé des dépenses en immobilisations de 932 millions $ et de 1 milliard $, respectivement,
au titre d’initiatives de croissance comme les services IP/large bande, la numérisation accrue du réseau sans fil, l’expansion au Canada et la poursuite
du déploiement de l’infrastructure d’accès à haute vitesse.
Placements
Il n’y a pas eu de placements importants aux deuxièmes trimestres de 2002 et de 2001. Dans les six premiers mois de 2002, les placements de
108 millions $ incluent un apport de 73 millions $ en espèces de Bell Globemedia pour une participation de 40 % dans une nouvelle entreprise qui
détient une participation de 99 % dans le réseau TQS et d’autres stations de télévision, et l’acquisition par Bell Globemedia de la participation
résiduelle de 5 % dans The Comedy Network.
Cessions
Au deuxième trimestre de 2002, les cessions de 307 millions $ se rapportent principalement à la vente, par Bell Canada, d’une participation de 36 %
dans Télébec, société en commandite, et dans Northern Telephone, société en commandite, au Fonds de revenu Bell Nordiq. Il n’y a pas eu de cessions
importantes au deuxième trimestre de 2001.
De plus, pour les six premiers mois de 2002, les cessions de 455 millions $ incluent la vente par BCE de sa participation dans l’immeuble du 1000, rue
de La Gauchetière Ouest, ainsi que la vente par Bell Globemedia de sa participation de 12 % dans The History Channel. Les cessions dans les six
premiers mois de 2001 incluaient la vente par BCE de 47,9 millions d’actions ordinaires de Nortel Networks et le règlement de contrats à terme à
courte échéance sur ces actions pour un montant de 4,4 milliards $.
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Variation nette de la dette à long terme, des effets à payer et des avances bancaires
L’augmentation nette de la dette à long terme, des effets à payer et des avances bancaires de 155 millions $ au deuxième trimestre de 2002 s’explique
principalement par les facteurs suivants :
• une augmentation de 500 millions $ des effets à payer et des avances bancaires à Bell Canada;
partiellement contrebalancée par :
• le remboursement par Bell Canada de 150 millions $ de débentures; et
• le remboursement par Aliant Inc. (Aliant) de 191 millions $ de titres d’emprunt à long terme.
De plus, les résultats des six premiers mois de 2002 incluent :
• l’émission par Bell Canada de 900 millions $ de débentures, dont une partie du produit a servi à rembourser environ 355 millions $ de dettes
à court terme;
• l’emprunt par Bell Globemedia de 247 millions $ en vertu de ses ententes de crédit pour financer des placements et rembourser un prêt payable
à BCE; et
• une augmentation nette de 140 millions $ de l’endettement de BCE au titre des activités de la Société pour financer en partie ses activités.
La diminution nette de la dette à long terme, des effets à payer et des avances bancaires de 296 millions $ au deuxième trimestre de 2001 s’explique
principalement par les facteurs suivants :
• le remboursement par Bell Canada de 303 millions $ de débentures; et
• le remboursement par Télésat de 103 millions $ d’une marge de crédit;
• l’émission par Bell Canada de 200 millions $ de débentures MTN; et
• l’émission par Aliant de 150 millions $ de débentures MTN.
• le remboursement par BCE de 2,2 milliards $ de sa dette à court terme à même le produit tiré de la vente d’actions de Nortel Networks et du
règlement de contrats à terme à courte échéance liés à ces actions; et
• la réduction de 260 millions $ du montant des ententes de crédit de Bell Globemedia grâce au produit tiré de l’émission d’actions ordinaires
au moment de la création de l’entreprise;
• l’émission par Bell Canada de 900 millions $ de débentures, dont le produit a servi principalement à rembourser la dette à court terme.
15
Émission et achat d’actions ordinaires et d’actions privilégiées
Dans les six premiers mois de 2002, BCE a émis environ 0,5 million d’actions ordinaires pour 9 millions $ aux termes des régimes d’options d’achat
d’actions de BCE et de Téléglobe (2,3 millions d’actions pour 55 millions $ à la même période en 2001). Dans les six premiers mois de 2001, BCE a
également acheté et annulé environ 4,5 millions de ses actions ordinaires, dans le cadre de son offre de rachat dans le cours normal des activités, pour
un prix global de 191 millions $.
De plus, dans les six premiers mois de 2002, BCE a émis 20 millions d’actions privilégiées de premier rang, série AA, rachetables au gré de la Société,
à dividende cumulatif (actions privilégiées de série AA) pour un produit global de 510 millions $. Des 20 millions d’actions privilégiées de série AA,
8 millions ont été offertes au public par voie de prise ferme et les 12 millions d’actions privilégiées de série AA restantes ont été émises aux porteurs des
12 millions d’actions privilégiées de premier rang, série W, de BCE (actions privilégiées de série W), BCE ayant choisi d’exercer son option d’acheter
toutes les actions privilégiées de série W de ces actionnaires. Les porteurs des actions privilégiées de série W ont payé le prix de souscription de 306
millions $ pour l’achat de 12 millions d’actions privilégiées de série AA en utilisant le produit reçu de BCE pour l’achat à des fins d’annulation des
actions privilégiées de série W. Le produit net tiré de la vente des 8 millions d’actions privilégiées de série AA a été utilisé pour les besoins généraux de
l’entreprise.
Activités de financement des filiales avec actionnaires sans contrôle
Les fonds générés par les activités de financement des filiales (émission et remboursement de titres de participation) avec actionnaires sans contrôle
se sont établis à 150 millions $ au deuxième trimestre de 2002 et sont attribuables principalement à l’émission d’actions ordinaires par une filiale
d’Aliant pour un produit de 109 millions $.
Les fonds générés par les activités de financement des filiales avec actionnaires sans contrôle se sont établis à 675 millions $ au deuxième trimestre
de 2001 et sont attribuables à :
• l’émission par Bell Canada de 350 millions $ d’actions privilégiées; partiellement contrebalancée par le rachat de 200 millions $ d’actions
privilégiées; et
• l’émission par Aliant de 175 millions $ d’actions privilégiées.
• l’émission par Bell Canada de 350 millions $ d’actions privilégiées, partiellement contrebalancée par le rachat de 135 millions $ d’actions
privilégiées; et
• l’émission par Bell Globemedia, au moment de sa création, de 385 millions $ d’actions ordinaires.
Autres activités de financement
Les programmes d’emprunts sous forme de papier commercial de BCE, Bell Canada et Aliant (à l’exclusion des effets de catégorie E prorogeables de
BCE et de Bell Canada) sont appuyés par des marges de crédit accordées par plusieurs banques totalisant environ 2 milliards $ au 30 juin 2002, dont
environ 676 millions $ sous forme de papier commercial étaient en cours. De plus, Bell Canada avait environ 20 millions $ d’effets de catégorie E en
cours (montant nul pour BCE). En vertu de leurs programmes d’emprunts sous forme de papier commercial, BCE et Bell Canada peuvent émettre des
effets de catégorie E qui ne sont pas appuyés par des marges de crédit consenties, mais qui sont prorogeables, au gré de BCE et de Bell Canada, dans
certaines circonstances. Le montant en capital maximum d’effets de catégorie E pouvant être en cours à tout moment est de 360 millions $ dans
le cas de BCE et de 400 millions $ dans le cas de Bell Canada.
COTES DE CRÉDIT DE BCE
Papier commercial
Effets commerciaux prorogeables
Dette à long terme
Actions privilégiées
S&P (1)
DBRS (2)
Moody’s (3)
A-1 (faible)
A-1 (faible)
AP-2
R-1 (faible)
R-1 (faible)
A (négative)
Pfd-2 (négative)
P-2
–
Baa-1 (négative)
–
(1) Standard & Poor’s (S&P) (une division de The McGraw-Hill Companies Inc.) a abaissé les cotes de BCE le 28 juin 2002.
(2) Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS) a confirmé les cotes de BCE le 28 juin 2002.
(3) Moody’s Investors Service a abaissé les cotes de BCE le 12 juillet 2002.
Décisions réglementaires
Le 30 mai 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié la décision 2002-34, « Cadre de réglementation
applicable à la deuxième période de plafonnement des prix », apportant un certain nombre de modifications aux règles qui régissent l’industrie des
télécommunications au Canada. Les principaux faits saillants de la décision comprennent une réduction des tarifs que les compagnies de téléphone
titulaires facturent à leurs concurrents pour certains services, la limitation au taux d’inflation des augmentations des tarifs du service local pour les
clients d’affaires et, pour la majorité des clients résidentiels, un engagement d’offrir des tarifs réduits ou des rabais futurs, ou de mettre en œuvre des
initiatives qui profiteraient aux abonnés résidentiels d’une autre façon. Le montant total disponible chaque année pour ces initiatives sera déterminé
d’après une formule liée au taux d’inflation et à certains autres facteurs. BCE peut demander en tout temps l’approbation de telles initiatives;
toutefois, le CRTC a indiqué son intention d’utiliser chaque année tout montant disponible, en commençant au plus tôt au milieu de 2003. Les effets
de cette décision seront par conséquent constatés dans les états financiers conformément aux conventions comptables de l’entreprise, soit au fur
et à mesure que les revenus seront réalisés ou les coûts engagés. On s’attend à devoir engager diverses charges et dépenses en immobilisations pour se
conformer à cette décision. Le 13 juin 2002, BCE a annoncé que la décision du CRTC entraînera une réduction d’environ 250 millions $ du BAIIA de
Bell Canada sur une base annualisée, ce qui représente un impact financier cumulatif d’environ 1 milliard $ pour la période de quatre ans visée par la
décision (de 2002 à 2006).
16
Prises de position récentes
L’ICCA a récemment publié de nouveaux chapitres de son Manuel, soit les chapitres 1581, Regroupements d’entreprises, et 3062, Écarts d’acquisition et
autres actifs incorporels. Depuis le 1er juillet 2001, les normes exigent que tous les regroupements d’entreprises soient comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition. En outre, à compter du 1er janvier 2002, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie ne seront plus
amortis par imputation aux résultats et feront l’objet, conformément aux nouvelles normes, d’une évaluation annuelle visant à déterminer s’il y a eu
dépréciation, notamment d’un test de dépréciation transitoire en vertu duquel toute dépréciation résultante sera imputée au solde d’ouverture des
bénéfices non répartis. En date du 30 juin 2002, la Direction de BCE avait réparti son écart d’acquisition et ses actifs incorporels ayant une durée de vie
indéfinie entre ses unités d’exploitation et terminé l’évaluation de l’effet quantitatif du test de dépréciation transitoire sur ses états financiers. Au
deuxième trimestre de 2002, une charge pour moins-value de 8 180 millions $ a été imputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis en date du
1er janvier 2002, comme l’exigent les dispositions transitoires du nouveau chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA, au titre de la dépréciation de l’écart
d’acquisition des unités d’exploitation de Téléglobe (7 516 millions $), de Bell Globemedia (545 millions $) et de BCE Emergis (119 millions $).
L’ICCA a récemment apporté des modifications au chapitre 1650 de son Manuel, Conversion des devises étrangères. Avec prise d’effet le 1er janvier 2002,
les normes exigent que tous les gains et pertes de change non matérialisés sur les actifs et passifs libellés en devises soient inclus dans le bénéfice de
l’exercice, y compris les gains et les pertes sur les actifs et passifs monétaires à long terme, comme la dette à long terme, qui étaient auparavant reportés
et amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie restante des éléments correspondants. BCE a adopté ces modifications et les a appliquées
rétroactivement en retraitant les chiffres des périodes antérieures.
L’ICCA a également publié récemment le nouveau chapitre 3870 de son Manuel, Rémunérations et autres paiements à base d’actions. Ce chapitre établit
des normes de constatation, de mesure et d’information applicables aux rémunérations à base d’actions et aux autres paiements à base d’actions
versés en contrepartie de biens ou de services. Il s’applique aux opérations, y compris aux opérations non réciproques, dans lesquelles l’entreprise
consent des actions ordinaires, des options d’achat d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres ou engage des passifs dont le montant est
fonction du prix de l’action ordinaire ou d’autres instruments de capitaux propres. Pour BCE, ce chapitre s’applique à toutes les attributions consenties
le 1er janvier 2002 ou après. La Direction de BCE ne s’attend pas à ce que l’adoption de la nouvelle norme ait une incidence sur ses états financiers.
Litiges
Certains membres du consortium de prêteurs de Téléglobe (les demandeurs) qui a avancé 1,25 milliard $ US à Téléglobe et à une de ses filiales ont
déposé une poursuite contre BCE Inc. devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 12 juillet 2002. Les demandeurs réclament à BCE Inc. des
dommages-intérêts d’un montant global de 1,19 milliard $ US (plus les intérêts et les coûts), ce qui correspond selon eux à la somme qu’ils ont avancée
à Téléglobe et à sa filiale par l’intermédiaire du consortium de prêteurs. La réclamation des demandeurs s’appuie sur plusieurs allégations, notamment
que les actes et les représentations de BCE Inc. et de sa direction constituent un engagement juridique de BCE Inc. à l’égard du remboursement des
avances consenties. Les demandeurs représentent environ 95,2 % des 1,25 milliard $ US avancés. Même si l’issue finale de tout litige ne peut être
prédite avec certitude, BCE Inc. croit, d’après l’information actuellement disponible, qu’elle dispose de solides arguments de défense et elle a
l’intention de défendre vigoureusement sa position. Voir « Facteurs de risque – Risques touchant BCE – Incidence négative possible du litige
concernant les créanciers de Téléglobe ».
Le 29 avril 2002, BCI a annoncé qu’une poursuite avait été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario par certains anciens porteurs des
250 millions $ de débentures subordonnées non garanties convertibles à 6,75 % de BCI (les débentures) et que ces derniers demandaient l’approbation
du tribunal pour procéder par voie de recours collectif au nom de tous les porteurs des débentures en date du 3 décembre 2001. Les demandeurs
réclament à BCI et à ses administrateurs, à BCE Inc. et à BMO Nesbitt Burns Inc. des dommages-intérêts pouvant atteindre 250 millions $ plus des
dommages punitifs et d’autres sommes totalisant 35 millions $ relativement au règlement, le 15 février 2002, des débentures au moyen de l’émission
d’actions ordinaires conformément au plan de restructuration du capital de BCI annoncé le 3 décembre 2001. Même si l’issue finale de tout litige
ne peut être prédite avec certitude, BCE Inc. croit qu’elle dispose de solides arguments de défense et elle a l’intention de défendre vigoureusement
sa position.
Le 5 février 2001, Bell Globemedia Publishing Inc., filiale de Bell Globemedia, a été ajoutée comme défendeur dans le cadre d’une poursuite en recours
collectif pour violation de droits d’auteur. Les demandeurs allèguent que le journal et les magazines The Globe and Mail (de même que Bell Globemedia
Interactive) n’ont pas le droit d’archiver et de publier certains documents de pigistes et d’employés du journal ou des magazines dans tout autre format
que l’imprimé, parce que, prétendument, seuls les droits relatifs au format imprimé auraient à l’origine été obtenus en ce qui concerne ces documents.
La réparation demandée comprend des dommages-intérêts de 100 millions $ ainsi qu’une mesure injonctive. La Cour supérieure de justice de l’Ontario
a rendu une décision le 3 octobre 2001, rejetant la requête en jugement sommaire partiel des demandeurs (y compris le rejet d’une injonction
demandée à cette étape) concernant certaines questions communes proposées. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a déclaré que The Globe
and Mail était en droit de publier le journal sur microfilm, microfiche et Internet, mais a réservé pour jugement ultérieur la question de savoir si
The Globe and Mail avait acquis avec les années les droits implicites des pigistes en vue de l’archivage et de la diffusion des écrits des pigistes du
journal dans les bases de données électroniques et sur CD-ROM. Les demandeurs ont déposé un avis d’appel de cette décision, et les défendeurs ont
déposé un avis d’appel incident, appels qui seront entendus ensemble à une date indéterminée.
Iridium LLC (« Iridium ») a développé un système international de communications sans fil conçu pour permettre aux clients d’envoyer et de recevoir
des appels téléphoniques pratiquement n’importe où dans le monde. Iridium a entrepris une procédure en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code
des États-Unis, laquelle est actuellement en cours. Iridium Canada Inc. (« Iridium Canada »), filiale en propriété exclusive de Bell Mobilité, est un
actionnaire d’Iridium. Un groupe de banques et d’institutions financières ayant à leur tête la Chase Manhattan Bank sont créanciers dans la procédure
de faillite et ont fait valoir des droits à l’égard d’un prêt syndiqué de 800 millions $ US consenti à une filiale d’Iridium. En juin 2000, la Chase
Manhattan Bank, en son nom et en celui de ce groupe (les « demandeurs »), a intenté une poursuite auprès de la cour de district des États-Unis du
district du Delaware contre 16 actionnaires d’Iridium, y compris Iridium Canada, alléguant le défaut de faire des apports de capital. Le montant de la
réclamation contre Iridium Canada était de 10 millions $ US, et Iridium Canada a déposé une réponse à la réclamation. Les demandeurs ont modifié
leur poursuite contre un certain nombre d’actionnaires d’Iridium, y compris Iridium Canada, alléguant une présentation frauduleuse et négligente
des faits et soutenant que chacun est conjointement et solidairement responsable d’un montant de 800 millions $ US. En janvier 2002, les
demandeurs ont présenté une requête en jugement sommaire de responsabilité contre tous les défendeurs relativement à leur réclamation à l’égard du
défaut de faire des apports de capital, ce qui comprend la réclamation de 10 millions $ US contre Iridium Canada. Le même jour, tous les défendeurs
17
ont aussi présenté des requêtes en jugement sommaire contre les demandeurs pour faire rejeter toutes leurs réclamations. Le 23 avril 2002, la cour a
accueilli la requête en jugement sommaire des défendeurs pour rejeter les réclamations de 800 millions $ US pour déclarations frauduleuses et
négligentes. Les demandeurs ont déposé un appel de cette décision. Toujours le 23 avril 2002, la cour a rejeté la requête en jugement sommaire des
défendeurs pour rejeter la réclamation des demandeurs relativement aux apports de capital. Les défendeurs ont déposé un appel de cette décision. Le
juge de district qui tranchera les appels n’a pas donné d’indication du moment où il rendra sa décision.
Outre les poursuites judiciaires mentionnées aux présentes, BCE Inc. et ses filiales et sociétés associées sont mêlées à diverses autres réclamations et
poursuites judiciaires, dont les plus importantes sont décrites dans la notice annuelle de BCE pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001 (notice
annuelle). Même si l’issue des poursuites judiciaires mentionnées aux présentes et dans la notice annuelle et de toute autre réclamation ou poursuite
judiciaire en cours ne peut être prédite avec certitude, la Direction estime que leur dénouement n’aura pas de répercussions négatives importantes sur
la situation financière consolidée ni sur les résultats d’exploitation consolidés de BCE, sauf tel qu’indiqué à la rubrique « Facteurs de risque – Risques
touchant BCE – Incidence négative possible du litige concernant les créanciers de Téléglobe ». BCE entend se défendre vigoureusement contre toutes
ces réclamations et dans toutes ces poursuites.
Déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans la présente analyse sont de nature prospective. En outre, d’autres déclarations écrites ou verbales constituant
des déclarations prospectives peuvent être faites de temps à autre par BCE ou en son nom. Ces déclarations prospectives portent sur la situation
financière, les activités et les résultats d’exploitation futurs de BCE. Ces déclarations peuvent être fondées sur des attentes et estimations actuelles au
sujet des marchés où BCE exerce son activité, ainsi que sur les opinions et les hypothèses de la Direction concernant ces marchés. Dans certains cas, on
reconnaît ces déclarations aux termes « prévoir », « s’attendre à », « chercher à », « avoir l’intention de » ainsi qu’à l’emploi du conditionnel, du futur et
d’expressions similaires. Ces déclarations sont assujetties à d’importants risques et incertitudes qui sont difficiles à prédire et s’appuient sur des
hypothèses qui pourraient s’avérer inexactes. Les résultats ou événements envisagés dans les déclarations prospectives de la présente analyse ou dans
toute autre déclaration écrite ou verbale faite ultérieurement peuvent différer considérablement des résultats ou événements réels. Outre les facteurs
de risque mentionnés ailleurs dans la présente analyse, certains des facteurs qui pourraient faire que les résultats ou les événements diffèrent de façon
importante des attentes actuelles sont examinés ci-dessous à la rubrique « Facteurs de risque ». En outre, d’autres facteurs de risque liés aux
déclarations prospectives faites dans la présente analyse sont mentionnés dans la présente analyse. Les déclarations prospectives contenues dans la
présente analyse reflètent les attentes et les intentions de BCE à la date des présentes. BCE n’a ni l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de
réviser l’une ou l’autre de ces déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Ces
déclarations ne tiennent pas compte, notamment, de l’effet potentiel des cessions, monétisations, fusions, acquisitions, regroupements d’entreprises
ou autres transactions qui pourraient être annoncés ou réalisés après la date où elles sont faites.
FACTEURS DE RISQUE
Risques touchant BCE
Dépendance à l’égard de Bell Canada
Le secteur Bell Canada est le plus important secteur de BCE Inc. La performance financière de BCE Inc. dépend dans une large mesure du secteur
Bell Canada. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001, le secteur Bell Canada a représenté 89 % des produits d’exploitation, 95 % du BAIIA et 147 %
du bénéfice net attribuable aux actions ordinaires de BCE Inc. sur une base consolidée.
Situation de l’économie et des marchés
BCE subit l’influence de la conjoncture économique générale, la demande de services et produits fournis par BCE ayant tendance à baisser lorsque la
croissance économique et l’activité au détail et commerciale ralentissent. Le ralentissement récent de l’activité économique mondiale a eu des
répercussions négatives sur la demande de produits et services et sur la performance financière de BCE au premier semestre de 2002. Les conditions
économiques défavorables ont eu un effet négatif sur la demande des abonnés d’affaires et de résidence du secteur Bell Canada, sur les dépenses
discrétionnaires au titre des réseaux et des autres initiatives de communications des entreprises clientes de BCE et sur les dépenses de publicité des
clients de Bell Globemedia. La faiblesse de l’économie pourrait aussi avoir une incidence défavorable sur la situation financière et le risque de crédit
des abonnés et des clients, ce qui, par ricochet, augmenterait les incertitudes quant à la capacité de BCE de recouvrer ses créances. Les améliorations
des dépenses des entreprises et des consommateurs accusent généralement un certain retard sur les améliorations de l’économie. Tout retard ou
faiblesse de l’expansion économique ou tout retard dans l’amélioration de la confiance et des dépenses des consommateurs pourrait avoir des
répercussions négatives importantes sur les résultats d’exploitation de BCE au deuxième semestre de 2002.
Activité capitalistique et agitation sur les marchés de capitaux
BCE a besoin de beaucoup de capitaux pour financer les dépenses en immobilisations qu’elle doit constamment engager pour fournir des services de
télécommunications, financer le lancement de nouveaux produits et services et refinancer ses dettes qui arrivent à échéance. En 2002, BCE s’attend à
investir 3,7 milliards $ de dépenses en immobilisations dans le secteur Bell Canada en plus du rachat de la participation minoritaire de SBC dans
Bell Canada et du refinancement des dettes venant à échéance durant l’année. Le niveau des dépenses en immobilisations dépend d’un certain
nombre de facteurs, tels que les coûts de mise à niveau et d’expansion des réseaux, les coûts de maintien ou d’amélioration de la qualité des produits
et services et les coûts d’acquisition de clientèle. BCE finance ses besoins en capital à l’aide des flux de trésorerie tirés de ses activités d’exploitation,
d’emprunts auprès de banques commerciales et d’émissions de titres d’emprunt et d’actions sur les marchés de capitaux. La capacité de BCE de
financer ses activités et ses coûts de financement dépendront de sa capacité d’accéder aux marchés de capitaux, du marché des prêts commerciaux
syndiqués et des conditions des marchés. Par suite de plusieurs facteurs, tels que les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les
scandales financiers entourant de grandes entreprises nord-américaines, la surcapacité des réseaux dans l’industrie des télécommunications et la perte
de confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux en général et dans l’industrie des télécommunications en particulier, les capitaux à la
disposition de l’industrie des télécommunications sont en général restreints. Si BCE ne peut mobiliser de capitaux suffisants, elle pourrait devoir
réduire ses dépenses en immobilisations, limiter ses investissements dans de nouveaux secteurs d’activité ou chercher à mobiliser des capitaux
supplémentaires par la vente d’actifs ou des opérations de monétisation. Tout financement par actions pourrait entraîner une dilution de l’avoir des
actionnaires actuels et toute augmentation du financement par emprunts pourrait entraîner une augmentation des coûts affectés au service de la
dette, un abaissement des cotes de crédit et la limitation des possibilités de tirer parti des occasions d’affaires.
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Financement de l’acquisition de la participation minoritaire de SBC dans Bell Canada
BCE a mis en place un financement provisoire constitué de la facilité de crédit de relais de 3,3 milliards $, dont environ 1,1 milliard $ ont été prélevés
le 15 juillet 2002, et d’une somme maximale de 3,192 milliards $ pouvant être empruntée auprès de SBC aux termes du financement SBC pour financer
le rachat de la participation minoritaire de SBC dans Bell Canada. La facilité de crédit de relais viendra à échéance en juin 2004 et le financement SBC
viendra à échéance au plus tard 18 mois à partir de la date d’emprunt. BCE a actuellement l’intention de ne se prévaloir que temporairement de la facilité
de crédit de relais et n’entend pas emprunter auprès de SBC, sauf si les montants prélevés à même la facilité de crédit de relais, ainsi que le financement
permanent, sont insuffisants pour payer, le 3 janvier 2003 ou avant, la totalité ou une partie du prix d’achat de 4,99 milliards $ des actions de BCH
restantes. BCE prévoit financer de façon permanente le prix de rachat de 6,32 milliards $ par l’émission d’actions ordinaires de BCE Inc. dans le public,
des émissions privées d’actions ordinaires à SBC, l’émission de titres d’emprunt de BCE Inc. dans le public, l’utilisation d’une partie du produit de la
monétisation préalablement prévue des activités de production d’annuaires papier de BCE et l’utilisation de fonds autogénérés. Le programme de
financement permanent dépend de l’accès aux marchés de capitaux publics d’actions et d’emprunts, de la valeur tirée de la monétisation des activités
annuaires et de la production de fonds autogénérés suffisants. Si BCE ne réussit pas à concrétiser un élément quelconque de son programme de
financement permanent, elle devra compter davantage sur les facilités de financement provisoires, ce qui augmentera le poids de sa dette et pourrait
entraîner un abaissement de ses cotes de crédit et augmenter ses coûts d’emprunt. En pareil cas, BCE devrait refinancer ces emprunts d’ici juin 2004 et, si
de tels emprunts étaient refinancés par l’émission d’actions, les porteurs d’actions existants subiraient une dilution.
Cotes de crédit
BCE augmentera le niveau de sa dette consolidée dans le cadre du rachat de la participation indirecte de 20 % de SBC dans Bell Canada. En outre,
Bell Canada poursuit son plan visant à monétiser, en les vendant ou en les titrisant, ses activités de production d’annuaires papier, dont une partie
du produit net reviendrait à BCE Inc. L’augmentation du poids de la dette ou le retrait d’actifs de Bell Canada pour une valeur différente de la juste
valeur pourraient amener les agences d’évaluation du crédit à abaisser la cote de crédit de BCE Inc. ou de Bell Canada, ce qui accroîtrait les coûts de
financement de BCE et pourrait empêcher BCE d’emprunter des fonds aux termes de la facilité de crédit de relais. Le 28 juin 2002, après que BCE eut
annoncé l’acquisition de la participation minoritaire de SBC dans Bell Canada, Dominion Bond Rating Services Inc. (DBRS) a confirmé la cote des titres
d’emprunt à long terme de BCE Inc. à A avec tendance négative et S&P a abaissé la cote de ces mêmes titres de A+ à A- avec une perspective stable. Le
12 juillet 2002, Moody’s a abaissé la cote des titres d’emprunt à long terme de BCE Inc. de A3 à Baa1 avec une perspective négative.
Monétisation des actifs ou des activités non stratégiques
Bell Canada prévoit depuis un certain temps monétiser, en les vendant ou en les titrisant, ses activités de production d’annuaires papier. BCE utilisera
une partie du produit pour financer le rachat de la participation minoritaire de SBC dans Bell Canada. BCE pourrait aussi vendre ou monétiser d’autres
actifs et activités non stratégiques. Rien ne garantit que BCE sera en mesure de conclure des transactions pour la monétisation de ses activités annuaires
ou d’autres activités à des prix satisfaisants. Si BCE ne parvient pas à vendre ou à monétiser ces actifs, elle pourrait devoir trouver d’autres sources de
financement éventuellement plus coûteuses et continuer d’exploiter des activités qui sont secondaires par rapport à ses activités principales.
Téléglobe
Téléglobe et certaines de ses filiales ont entamé des procédures aux termes de la loi sur les faillites afin de se protéger de leurs créanciers au Canada,
aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans certains autres territoires. Au moment où les procédures de faillite ont été entamées, Téléglobe devait environ
5,1 milliards $ US à ses créanciers non garantis, dont environ 1,3 milliard $ US à des créanciers bancaires et environ 1,2 milliard $ US aux porteurs
de débentures dans le public. Une affiliée de BCE Inc. a fourni à Téléglobe une facilité d’emprunt d’environ 93,6 millions $ US en vertu d’un
financement de débiteur en possession de ses biens ainsi qu’une facilité de 25 millions $ US pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations aux
termes du Programme de départ et de maintien en poste des employés. Rien ne garantit que Téléglobe sera en mesure de rembourser les sommes
avancées par BCE ou que BCE pourra réaliser la totalité ou une partie de sa sûreté. Si Téléglobe n’est pas en mesure de rembourser les sommes
empruntées, BCE Inc. pourrait devoir radier une partie ou la totalité du prêt.
Dans le cadre des procédures d’insolvabilité de Téléglobe, un contrôleur nommé par le tribunal supervise la vente des activités de Téléglobe. Rien ne
garantit qu’un acheteur acquerra une partie ou la totalité des activités de Téléglobe de façon à assurer un service ininterrompu aux clients de BCE.
L’échec du processus de vente pourrait aboutir à une décision de mettre fin aux activités de Téléglobe et de liquider les actifs restants. Même si BCE fera
tous les efforts pour protéger ses clients, rien ne garantit que ces derniers ne connaîtront pas d’interruptions temporaires de leur service ou une baisse
de la qualité du service si BCE connaît des retards dans la migration de ses clients vers d’autres fournisseurs. Certains clients de BCE qui comptent sur
Téléglobe pour leurs liaisons spécialisées internationales ont déjà demandé à être transférés sur les installations d’autres fournisseurs. Des ententes
avec d’autres fournisseurs pour assurer la continuité du service à ces clients sont en train d’être conclues.
La décision de BCE Inc. de cesser d’assurer un financement à long terme à Téléglobe peut avoir un effet négatif sur la volonté des créanciers et d’autres
investisseurs de fournir des fonds à BCE Inc. ou à ses filiales dans l’avenir et sur les conditions auxquelles ces fonds seront fournis. Par exemple, les
créanciers et les investisseurs voudront peut-être que les prix reflètent l’éventuel retrait du soutien de BCE, que des exigences financières soient imposées
à l’emprunteur ou que le soutien financier de BCE soit une condition de financement.
Incidence négative possible du litige concernant les créanciers de Téléglobe
Certains membres du consortium de prêteurs de Téléglobe (les « demandeurs ») qui a avancé 1,25 milliard $ US à Téléglobe et à une de ses filiales ont
l’intention de défendre vigoureusement sa position. Rien ne garantit que d’autres créanciers de Téléglobe (y compris les porteurs d’obligations de
Téléglobe) n’essaieront pas aussi de réclamer contre BCE Inc. Si les tribunaux devaient accorder d’importants dommages-intérêts à de tels
demandeurs, cela pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur la situation financière de BCE.
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Initiatives d’amélioration de la productivité
BCE a mis en œuvre et prévoit mettre en œuvre d’autres initiatives de compression des coûts. Ces initiatives comprennent l’amélioration de la saisie
des commandes et des logiciels de service à la clientèle dans les centres d’appels, la conception d’applications Web favorisant le libre-service,
l’amélioration des outils de gestion des effectifs, ainsi que l’intégration et l’uniformisation de divers processus entre les unités d’affaires. La majorité de
ces initiatives devraient entraîner des améliorations de la productivité au troisième et au quatrième trimestres de 2002. Si BCE ne réussit pas à mettre
en œuvre ces initiatives en temps opportun, sa rentabilité et le rendement de son capital pourraient en souffrir.
Initiatives d’augmentation des produits d’exploitation
BCE cherche à accroître ses produits d’exploitation en vendant des services d’autres unités à sa clientèle actuelle, en rendant ses services plus
attrayants grâce à un contenu et à des applications à valeur ajoutée et en fournissant à sa clientèle d’affaires des services de données et de gestion
de réseau. Si BCE n’atteint pas ces objectifs, ses perspectives de croissance en souffriront et cela pourrait avoir des répercussions négatives importantes
sur ses produits et ses résultats d’exploitation. La demande pour les produits et les services de BCE est également liée à des facteurs comme le
développement et l’innovation technologiques, les tendances socio-démographiques, le niveau d’investissement des entreprises et les conditions
macroéconomiques générales.
Concurrence
Les marchés dans lesquels BCE exerce ses activités se caractérisent par une vive concurrence. BCE fait face à de nombreux concurrents qui disposent
d’imposantes ressources financières, commerciales, humaines et technologiques. La concurrence provient non seulement de concurrents actifs sur
le même marché, mais aussi d’autres entreprises et industries. De plus, même si les concurrents de BCE comprennent déjà des entreprises locales
et étrangères, le nombre de concurrents étrangers disposant de vastes ressources pourrait s’accroître dans l’avenir.
Certaines industries dans lesquelles BCE livre concurrence procèdent à des consolidations. Des fusions et des acquisitions, ainsi que des alliances
stratégiques, des restructurations, des partenariats et des coentreprises, peuvent donner naissance à des entités nouvelles et plus importantes. De telles
transactions peuvent donner le jour à des concurrents plus solides, dotés de vastes compétences et d’importantes ressources. De plus, de nouveaux
concurrents de BCE peuvent émerger de temps à autre par suite du développement de nouveaux produits, services et technologies, ou d’autres facteurs.
Les prix des produits et le service à la clientèle font l’objet de pressions constantes tandis que la nécessité de réduire les coûts, de gérer les dépenses et de
réaliser des économies par des gains de productivité est toujours présente. La concurrence peut influer sur la capacité de BCE de conserver sa clientèle
actuelle et d’attirer de nouveaux clients, et se répercuter sur les produits d’exploitation et la capacité des réseaux. BCE doit non seulement essayer de
prévoir les développements rapides et constants dans ses secteurs et ses marchés, mais aussi s’y adapter rapidement.
Changement technologique rapide; nouveaux services
Les marchés dans lesquels BCE exerce ses activités se caractérisent par des changements technologiques rapides, l’évolution des normes de l’industrie,
les besoins changeants des clients, le lancement fréquent de nouveaux produits et services et de courts cycles de vie des produits. Le succès futur
de BCE dépendra dans une large mesure de sa capacité de prévoir les normes de l’industrie, de lancer avec succès de nouveaux produits, services
et technologies, d’améliorer les produits et services actuels et de se conformer aux nouvelles normes de l’industrie. En outre, tandis que BCE cherche
à déployer de nouveaux produits, services et technologies et à mettre à niveau ses réseaux afin de demeurer concurrentielle, elle pourrait être exposée
à des risques financiers croissants liés à des technologies nouvelles susceptibles de tomber rapidement en désuétude, ou pourrait être tenue d’injecter
plus de capitaux que prévu. Le déploiement proposé de nouveaux produits, services et technologies pourrait aussi être retardé en raison de facteurs
indépendants de la volonté de BCE. De plus, les innovations technologiques exigent généralement l’injection de fonds considérables avant que
quelque assurance soit obtenue quant à leur viabilité commerciale. Rien ne garantit que BCE réussira à développer et à commercialiser des produits
et services nouveaux ou améliorés qui intégreront les changements technologiques et qui seront acceptés par le marché. De plus, l’introduction
de nouveaux produits ou services reposant sur des technologies nouvelles ou en évolution pourrait rendre les produits ou services actuels invendables
ou entraîner une réduction des prix des produits ou services actuels.
Croissance d’Internet
Les perspectives de croissance des produits d’exploitation de BCE peuvent dépendre du niveau d’accroissement du trafic Internet. Le trafic Internet
est fonction de l’utilisation résidentielle et d’affaires et a surpassé le volume du trafic voix sur de nombreuses liaisons. La croissance du trafic Internet
dépendra du développement d’applications exigeant une grande largeur de bande qui seront acceptées par le marché et de l’utilisation croissante
d’Internet comme moyen de commerce et de communications. La croissance rapide de l’utilisation d’Internet et des services en ligne est un
phénomène récent et pourrait ne pas se poursuivre. Si le trafic Internet n’augmente pas ou s’il augmente plus lentement que prévu, cela pourrait avoir
des répercussions négatives importantes sur la situation financière et les résultats d’exploitation de BCE.
Défaillances du réseau
Des défaillances du réseau ou des erreurs dans la fourniture de services pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les activités de BCE,
notamment sur ses relations avec la clientèle et sur ses résultats d’exploitation. La bonne marche des activités de BCE dépend de sa capacité de protéger
ses réseaux et son matériel, ainsi que l’information stockée dans ses centres informatiques, contre les dommages dus aux incendies, aux catastrophes
naturelles, aux pannes de courant, aux intrusions, aux virus informatiques, aux dispositifs nuisibles, aux actes de guerre ou de terrorisme et à d’autres
situations du même ordre. Rien ne garantit que de tels événements n’auront pas pour effet d’interrompre de façon prolongée les activités de BCE.
Structure de la société de portefeuille
BCE Inc. est une société de portefeuille sans sources de revenu ni actifs importants hormis les participations qu’elle détient dans ses filiales et sociétés
associées. Pratiquement toutes les activités de BCE Inc. sont exercées par l’intermédiaire de ses filiales et sociétés associées. Les flux de trésorerie de
BCE Inc. et, par conséquent, sa capacité d’assurer le service de sa dette et de verser des dividendes sur ses titres participatifs dépendent de la capacité de
ses filiales et sociétés associées de lui verser des dividendes ou de lui faire d’autres distributions. Les filiales et sociétés associées de BCE Inc. sont des
entités juridiques séparées et distinctes qui n’ont aucune obligation, conditionnelle ou autre, de verser des dividendes ou de faire d’autres
distributions à BCE Inc. En outre, tout droit de BCE Inc. de recevoir des actifs de ses filiales ou sociétés associées en cas de liquidation ou de
restructuration sera structurellement subordonné aux réclamations préalables des créanciers de ces filiales et sociétés associées.
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Personnel qualifié
Le succès de BCE dépend en grande partie de sa capacité d’attirer et de retenir du personnel hautement qualifié, et la perte des services de personnes
clés pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur ses activités et ses résultats d’exploitation.
Conventions collectives
Beaucoup d’employés de BCE sont représentés par des syndicats et régis par des conventions collectives. La renégociation des conventions collectives
en vigueur pourrait se traduire par une hausse des coûts de main-d’œuvre ou par des arrêts de travail. Des problèmes liés à la renégociation des
conventions collectives ou d’autres conflits de travail pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les activités, les résultats
d’exploitation et la situation financière de BCE.
Litiges et modifications des lois
BCE est assujettie aux risques liés aux litiges en cours ou futurs, ainsi qu’aux initiatives ou instances réglementaires. En outre, des modifications
apportées aux lois ou aux règlements, ou l’adoption de nouvelles lois ou de nouveaux règlements, pourraient avoir des répercussions négatives
importantes sur les activités, les résultats d’exploitation et la situation financière de BCE.
Risques touchant le secteur Bell Canada
Concurrence soutenue
Depuis l’avènement de la concurrence dans le marché des services locaux en 1998, presque toutes les activités de Bell Canada, d’Aliant et de leurs filiales
et sociétés associées (collectivement appelées « Bell Canada » dans la présente section) sont de nature concurrentielle. Les concurrents de Bell Canada
englobent de grandes sociétés de télécommunications, des câblodistributeurs, des sociétés Internet, des fournisseurs de services sans fil, des entreprises
de services locaux concurrentiels (ESLC) et divers autres fournisseurs de services réseau, comme les fournisseurs de systèmes d’information de gestion et
les intégrateurs de systèmes, de même que les entreprises qui font affaire ou entrent en contact avec les clients au moyen de divers réseaux de
communications. Des pressions continuent de s’exercer sur les tarifs interurbains.
Les câblodistributeurs et de nombreux fournisseurs indépendants de services Internet ont créé un marché particulièrement concurrentiel dans le
secteur des services d’accès à Internet. En raison des pressions concurrentielles, les tarifs des services d’accès à Internet en vigueur au Canada sont parmi
les plus bas du monde et sont très indépendants des profils d’utilisation. Toutefois, les coûts pour Bell Canada dépendent du volume de trafic sur le
réseau et de l’emplacement du serveur qui stocke les sites Web que l’utilisateur visite. Ces coûts sont largement indépendants de la volonté de Bell
Canada et ne peuvent être prédits avec exactitude.
L’industrie canadienne des télécommunications sans fil est aussi caractérisée par une vive concurrence. Bell Mobilité livre concurrence directement à
d’autres fournisseurs de services sans fil en lançant des produits et des services à des prix très concurrentiels et en menant des campagnes de marketing
dynamiques. Bell Mobilité s’attend à ce que la concurrence s’intensifie par suite de la mise au point de nouveaux produits, services et technologies, et
des regroupements dans l’industrie canadienne des télécommunications.
Réglementation des services sur fil
Bell Canada est assujettie à des politiques réglementaires qui évoluent constamment en raison des décisions prises par divers organismes de
réglementation, dont le CRTC, organisme fédéral chargé de réglementer les industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications.
Bon nombre de ces décisions visent à établir un juste équilibre entre les demandes des concurrents qui désirent avoir accès aux installations
essentielles et aux autres éléments de l’infrastructure de réseau des entreprises de services locaux titulaires (« ESLT »), comme Bell Canada, et le droit
des ESLT de livrer concurrence sur une base relativement libre. En outre, les entreprises de télécommunications et les entreprises de distribution de
radiodiffusion canadiennes qui essaient d’obtenir à des conditions raisonnables un accès physique aux installations des clients sont de plus en plus
souvent en litige avec des propriétaires d’immeubles relativement à l’accès aux immeubles privés ou avec des municipalités relativement à l’accès aux
droits de passage sur des propriétés publiques. Le 25 janvier 2001, le CRTC a publié la Décision Télécom 2001-23 concernant les conditions d’accès,
par une entreprise de télécommunications canadienne, à des propriétés municipales, ainsi que le droit de la municipalité à une compensation
de la part de l’entreprise de télécommunications pour l’utilisation de servitudes municipales. Dans sa décision, le CRTC a restreint le droit de la
municipalité au recouvrement des coûts différentiels (par opposition à des droits de licence), ce qui a réduit de beaucoup les frais susceptibles d’être
exigés de Bell Canada et d’autres entreprises de télécommunications. La décision du CRTC fait actuellement l’objet d’un appel. Pour le moment,
il est impossible d’évaluer les répercussions financières de toute décision judiciaire finale.
Par ailleurs, le CRTC a récemment terminé son examen du régime de plafonnement des prix en vigueur depuis janvier 1998 pour les principales
compagnies de téléphone titulaires. La décision sur le plafonnement des prix comprend une réduction des tarifs que les compagnies de téléphone
titulaires facturent à leurs concurrents pour certains services. Le nouveau régime de plafonnement des prix récemment établi par le CRTC soulève
certains risques pour Bell Canada. Ces risques sont notamment les suivants. Premièrement, le CRTC a établi un compte de report comme élément du
nouveau cadre de réglementation. L’utilisation du compte de report n’est pas encore déterminée. Il y a donc un risque qu’il soit utilisé à des fins qui
n’avaient pas été prévues, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur Bell Canada. Deuxièmement, les parties ont jusqu’à la fin d’août 2002
pour en appeler de la décision sur le plafonnement des prix auprès du Cabinet fédéral. Si les concurrents en appellent de la décision sur le
plafonnement des prix, ils peuvent chercher à obtenir, dans le cadre de cet appel, une plus grande réduction des tarifs qu’ils paient à Bell Canada.
Si les concurrents devaient en appeler et obtenaient une plus grande réduction, cela pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur la
situation financière de Bell Canada.
Réglementation des services sans fil
L’exploitation de systèmes cellulaires, de SCP et autres systèmes de radiotélécommunications au Canada est assujettie à l’obtention d’une licence
et à la surveillance d’Industrie Canada, y compris une limitation de la propriété des licences et la tenue des enchères de spectre. Les licences de spectre
sont délivrées à la discrétion du ministre de l’Industrie, aux termes de la Loi sur la radiocommunication. Les licences de service cellulaire et de SCP
actuellement détenues par Bell Mobilité expireront le 31 mars 2006. Les nouvelles licences SCP qui viennent d’être vendues aux enchères expireront le
29 novembre 2011. Industrie Canada a le pouvoir, en tout temps, de modifier les conditions des licences visant la fourniture de ces services au Canada
dans la mesure nécessaire pour garantir le développement efficace et ordonné d’installations et de services de radiocommunications au Canada.
Industrie Canada peut révoquer une licence à tout moment en cas de non-conformité à ses conditions. Dans un avis public diffusé au début de juin
2002, Industrie Canada a annoncé son intention d’ouvrir un processus assorti de consultations publiques et devant conduire à l’élaboration, au cours
des prochaines années, d’un nouveau cadre de politique pour la gestion du spectre. L’examen devrait porter sur tous les éléments de ce cadre de
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politique, y compris les conditions et les frais de licence. On s’attend à ce qu’Industrie Canada mette en œuvre ses conclusions au terme de la période
de consultations en apportant des modifications appropriées aux conditions de licence actuellement en vigueur. Toutes les licences détenues par Bell
Mobilité relèvent de ce cadre de politique pour la gestion du spectre et feront donc l’objet des consultations annoncées. Le débat sur les frais de licence
portera en particulier sur les licences attribuées à Bell Mobilité en dehors du processus d’enchères, ce qui comprend les licences cellulaires originales
au Québec et en Ontario, ainsi que les licences SCP originales au Québec et en Ontario.
Acquisition de nouvelles licences sans fil et expansion du réseau sans fil
Bell Mobilité et quelques concurrents ont obtenu de nouvelles licences au début de 2001. Quelques-unes de ces nouvelles licences ont permis à Bell
Mobilité de lancer des services sans fil en Colombie-Britannique et en Alberta. La construction du réseau initial est maintenant terminée à Vancouver,
Victoria, Edmonton et Calgary. Bell Mobilité prévoit terminer pour l’essentiel l’expansion de ses réseaux dans l’Ouest d’ici la fin de 2002. Le niveau
de dépenses prévu pour cette expansion du réseau pourrait augmenter à mesure que Bell Mobilité essaiera d’assurer une couverture adéquate de son
réseau et d’acquérir de nouveaux clients. Certains concurrents de Bell Mobilité ont obtenu des licences dans les territoires d’exploitation actuels de
Bell Mobilité, ce qui augmente du même coup la possibilité de concurrence et de pertes de parts du marché dans ces régions. Bien que les nouvelles
licences attribuées à Bell Mobilité offrent à celle-ci la possibilité de proposer des technologies, des applications et des services nouveaux et d’étendre sa
zone de desserte, rien ne garantit que ces licences supplémentaires permettront à Bell Mobilité d’assurer le succès du déploiement de ces technologies,
applications et services nouveaux, l’agrandissement de sa zone de desserte et, de façon générale, l’amélioration de sa situation financière et de ses
résultats d’exploitation.
Utilisation de téléphones cellulaires dans les véhicules
Les médias ont donné à entendre que l’utilisation de téléphones cellulaires par les conducteurs de véhicules pourrait, dans certaines circonstances,
accroître le nombre d’accidents de la route. Il est possible que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés afin de répondre à ces
préoccupations. De telles lois ou de tels règlements pourraient avoir des répercussions négatives sur Bell Mobilité et d’autres fournisseurs de services
sans fil en entraînant une réduction de l’utilisation des réseaux par les abonnés conduisant des véhicules automobiles.
Préoccupations relatives à l’émission de radiofréquences
Les médias ont donné à entendre que certaines émissions de radiofréquences par des téléphones cellulaires pouvaient être reliées à certaines affections
comme le cancer. De plus, certains groupes d’intérêts ont demandé des enquêtes sur des déclarations voulant que les radiotransmissions numériques
en provenance de combinés utilisés avec des technologies sans fil numériques présentent un risque pour la santé et interfèrent avec les prothèses
auditives et d’autres appareils médicaux. Rien ne garantit que les conclusions de ces études n’auront pas une incidence négative importante sur les
activités de Bell Mobilité ou ne conduiront pas à une réglementation gouvernementale. Les risques pour la santé, réels ou perçus, des appareils de
communications sans fil pourraient avoir une incidence défavorable sur les fournisseurs de services sans fil, qui pourrait se manifester par un
ralentissement de la croissance du nombre d’abonnés, une diminution de l’utilisation du réseau par abonné, des menaces de poursuites en
responsabilité relativement à un produit ou une moins grande disponibilité du financement externe pour l’industrie des communications sans fil.
Bell ExpressVu
À ce jour, Bell ExpressVu a financé ses pertes d’exploitation au moyen d’injections de capitaux de BCE Inc. Bell ExpressVu pourrait avoir accès à
d’autres sources de financement externes pour réaliser son plan d’affaires, réduisant ainsi l’apport en capitaux exigé de BCE Inc. Toutefois, cet accès se
fonde sur un plan d’affaires qui dépend de diverses hypothèses et estimations, notamment en ce qui concerne le nombre d’abonnés, le produit moyen
par abonné et les coûts d’acquisition de nouveaux abonnés. Si le plan d’affaires n’est pas réalisé, les pertes pourraient être plus élevées que prévu, ce
qui forcerait Bell ExpressVu à chercher du financement additionnel. Rien ne garantit que Bell ExpressVu pourra obtenir du financement additionnel
à des conditions favorables.
Le succès de la stratégie commerciale SRD de Bell ExpressVu repose sur des facteurs indépendants de sa volonté et impossibles à prédire, en raison
notamment de la brève histoire des services SRD numériques au Canada. En conséquence, la taille du marché canadien des services SRD numériques,
les taux de pénétration de ce marché, le taux de désabonnement, l’étendue et la nature de l’environnement concurrentiel ainsi que la capacité de Bell
ExpressVu de répondre aux attentes en ce qui a trait aux produits et aux coûts sont incertains. Rien ne garantit que Bell ExpressVu pourra faire de la
fourniture de services SRD une activité rentable. De plus, les services SRD de Bell ExpressVu sont fournis uniquement par l’intermédiaire du satellite
de radiodiffusion directe Nimiq exploité par Télésat. Les satellites sont exposés à des risques importants, entre autres des défauts de fabrication, la
destruction ou des dommages qui peuvent empêcher de poursuivre l’exploitation commerciale ou causer la perte du satellite. Toute perte, défaut de
fabrication, dommage ou destruction du satellite aurait des répercussions négatives importantes sur les résultats d’exploitation et la situation
financière de Bell ExpressVu. Bell ExpressVu est assujettie aux exigences en matière de programmation et de distribution aux termes de la Loi sur la
radiodiffusion. Des modifications apportées à cette réglementation pourraient avoir des répercussions négatives sur la compétitivité des services
fournis par Bell ExpressVu ou sur les coûts de fourniture de ces services.
Risques touchant Bell Globemedia
Dépendance à l’égard de la publicité
La publicité est intimement liée à la croissance économique et suit habituellement les tendances du produit intérieur brut du Canada. Par conséquent,
les ralentissements économiques peuvent avoir une incidence négative sur la capacité de Bell Globemedia de maintenir ou d’accroître ses revenus,
car la publicité constitue le gros des revenus tirés des secteurs de la télévision, de la presse écrite et des services interactifs.
Fragmentation du marché
La fragmentation du marché dans l’industrie de la télévision n’a cessé de s’accentuer depuis une décennie en raison du lancement de nouveaux services
de télévision, de l’accroissement de la zone de rayonnement des stations existantes et du lancement de nouveaux services numériques à l’automne de
2001. De plus, de nouveaux services Web offerts par Internet devraient bientôt offrir aux consommateurs encore plus de services spécialisés, d’où une
fragmentation accrue du marché. Rien ne garantit que Bell Globemedia pourra maintenir ou accroître sa capacité actuelle d’offrir une programmation
qui saura donner satisfaction aux téléspectateurs ou encore maintenir ou accroître ses revenus publicitaires actuels, qui dépendent en partie de la
portée et de l’attrait de la programmation.
22
Nouveaux concurrents dans le secteur de la presse écrite
Le lancement du National Post en 1998 et de plusieurs journaux distribués dans les transports en commun du marché de Toronto n’a fait qu’accentuer
la concurrence dans le secteur de la presse écrite. Cette concurrence a fait augmenter les coûts de tirage et autres coûts ainsi que les pressions sur les
tarifs publicitaires et a donc causé une chute des marges bénéficiaires du Globe and Mail. Rien ne garantit que The Globe and Mail reviendra au niveau
des marges bénéficiaires réalisées avant que ne survienne une telle intensification de la concurrence.
Réglementation de la radiodiffusion
Les services de télévision traditionnelle et spécialisée de CTV sont tous deux exploités en vertu d’une licence délivrée par le CRTC pour un terme fixe
pouvant aller jusqu’à sept ans. Les licences sont assujetties aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion, aux règlements afférents, aux politiques et
aux décisions du CRTC, ainsi qu’aux conditions et attentes énoncées dans chaque décision d’octroi ou de renouvellement de licence. Ces exigences
peuvent changer ou être modifiées de temps à autre. Les renouvellements de licence sont habituellement accordés par le CRTC, mais les conditions
des licences et les attentes sont souvent révisées ou modifiées au moment du renouvellement. Rien ne garantit que ces licences seront renouvelées.
De plus, le renouvellement ou les modifications des licences peuvent avoir des répercussions négatives importantes sur Bell Globemedia.
Risques touchant BCE Emergis
Adoption du commerce électronique
Pour que BCE Emergis réussisse, il faut que le commerce électronique continue d’être adopté à une vaste échelle et en temps opportun. Comme le
commerce électronique et les transactions par Internet en général sont des activités nouvelles et en pleine évolution, il est difficile de prédire la taille
de ce marché et son taux de croissance durable. L’adoption du commerce électronique n’a pas été aussi rapide qu’on l’avait prévu.
BCE Emergis doit traiter un nombre accru de transactions pour établir une base de revenus récurrents. Cet accroissement sera fonction du rythme
d’adoption de ses solutions par les clients et par les clients de ses partenaires (c.-à-d. les clients de ses distributeurs), ainsi que de sa capacité d’inciter
ses partenaires telles les grandes institutions financières et les compagnies d’assurance à prendre des initiatives afin de vendre les solutions de BCE
Emergis à leurs propres clients.
Résultats d’exploitation
Le 5 avril 2002, BCE Emergis a annoncé l’adoption d’un plan visant à se concentrer sur des secteurs de croissance clés, à augmenter ses produits
récurrents et à rationaliser ses services et ses coûts d’exploitation. L’incapacité de BCE Emergis de mettre en œuvre ce plan pourrait avoir des
répercussions négatives importantes sur ses résultats d’exploitation.
Il est difficile de prévoir les produits d’exploitation trimestriels de BCE Emergis en raison de l’évolution rapide du marché du commerce électronique.
Le niveau des produits non récurrents au cours d’une période particulière est étroitement lié à la conjoncture économique et à ses effets sur les
cycles de vente, à la capacité de conclure de nouveaux contrats de vente, ainsi qu’aux annonces et lancements de produits par ses concurrents
et au déploiement de nouvelles technologies. BCE Emergis s’attend à ce que ses résultats d’exploitation trimestriels continuent de fluctuer comme
par le passé. Les fluctuations des résultats trimestriels résultent en grande partie du niveau des produits non récurrents.
Succès des activités américaines
BCE Emergis poursuit son expansion aux États-Unis, malgré son expérience limitée du marketing, de la vente et du soutien de ses services dans d’autres
pays, y compris aux États-Unis. BCE Emergis pourrait échouer dans ses efforts de commercialisation, de vente, de fourniture et de soutien de ses services
aux États-Unis. Elle devra affecter d’importantes ressources financières et administratives à son expansion aux États-Unis, et en particulier attirer et
retenir des gestionnaires et des employés expérimentés. Or, la concurrence pour le recrutement de ces employés est intense, notamment aux États-Unis,
et BCE Emergis pourrait être incapable d’attirer et de retenir des employés compétents. L’incapacité de BCE Emergis d’assurer son expansion
internationale de manière rapide et efficace pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur ses activités et ses résultats d’exploitation.
23
États consolidés des résultats
(en millions $, sauf les montants par action) (non vérifié)
Trois mois
2002
2001(1)
4 940
4 767
9 774
9 409
Charges d’exploitation
Amortissement
Crédit net au titre des avantages sociaux
Frais de restructuration et autres frais (note 4)
2 995
809
(12)
413
2 943
983
(31)
0
6 017
1 581
(18)
413
5 871
1 915
(64)
239
Total des charges d’exploitation
4 205
3 895
7 993
7 961
Bénéfice d’exploitation
Autres revenus (note 5)
735
228
872
92
1 781
230
1 448
3 957
Bénéfice provenant des activités poursuivies avant
les éléments sous-mentionnés
963
964
2 011
5 405
Intérêts débiteurs – dette à long terme
– autres dettes
249
14
239
25
494
30
474
72
Total des intérêts débiteurs
263
264
524
546
Bénéfice provenant des activités poursuivies avant impôts
sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle
Impôts sur les bénéfices
Part des actionnaires sans contrôle
700
244
136
700
327
98
1 487
537
271
4 859
1 360
175
320
(295)
275
(253)
679
(340)
3 324
(2 397)
25
(14)
22
(16)
339
(27)
927
(34)
11
6
312
893
0,38
0,01
0,32
0,01
0,81
0,39
4,07
1,11
0,38
0,01
0,30
808,7
0,32
0,01
0,30
807,4
0,80
0,39
0,60
808,6
4,03
1,09
0,60
807,7
25
22
339
927
0
252
0
500
25
274
339
1 427
0,01
0,01
0,32
0,32
0,39
0,39
1,72
1,71
Activités abandonnées (note 6)
Bénéfice net
Bénéfice net par action ordinaire – de base (note 7)
Activités poursuivies
Bénéfice net
Bénéfice net par action ordinaire – dilué (note 7)
Activités poursuivies
Bénéfice net
Dividendes par action ordinaire
Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation (en millions)
Rapprochement du bénéfice net reflétant l’incidence de l’interruption
de l’amortissement de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels ayant
une durée de vie indéfinie en date du 1er janvier 2002 (voir la note 1) :
Bénéfice net rajusté
Bénéfice net, déclaré
Amortissement de l’écart d’acquisition et d’autres actifs incorporels
ayant une durée de vie indéfinie
Bénéfice net, rajusté
Bénéfice net rajusté par action ordinaire
De base
Dilué
(1) Voir la note 1, « Principales conventions comptables », pour la base de présentation.
24
Six mois
2002
2001(1)
États consolidés des bénéfices non répartis
(en millions $) (non vérifié)
Trois mois
2002
2001
Six mois
2002
2001
Solde au début de la période, déclaré antérieurement
Rajustement pour modification de convention comptable (note 1)
761
(8 180)
1 861
0
712
(8 180)
1 339
0
Solde au début de la période, retraité
Bénéfice net
Dividendes – Actions privilégiées
– Actions ordinaires
(7 419)
25
(14)
(242)
1 861
22
(16)
(242)
(7 468)
339
(27)
(485)
1 339
927
(34)
(484)
(256)
0
1
(258)
0
2
(512)
(6)
(2)
(518)
(108)
(13)
Prime sur rachat d’actions ordinaires et privilégiées
Autres éléments
Solde à la fin de la période
(7 649)
1 627
(7 649)
1 627
25
Bilans consolidés
ACTIF
Actif à court terme
Espèces et quasi-espèces (2)
Débiteurs
Autres actifs à court terme
30 juin
2002
31 décembre
2001(1)
990
2 667
859
569
4 118
1 213
Total de l’actif à court terme
Placements
Immobilisations
Impôts futurs
Autres actifs à long terme
Actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie
Écart d’acquisition
4 516
974
19 913
668
3 135
881
6 603
5 900
1 106
25 861
1 031
3 363
866
15 947
Total de l’actif
36 690
54 074
3 400
188
4 505
5 792
681
5 263
Total du passif à court terme
Dette à long terme
Impôts futurs
Autres passifs à long terme
8 093
11 227
746
3 107
11 736
14 861
924
4 129
Total du passif
23 173
31 650
4 828
5 625
CAPITAUX PROPRES
Actions privilégiées
1 510
1 300
13 836
980
(7 649)
12
13 827
980
712
(20)
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
7 179
15 499
Total des capitaux propres
8 689
16 799
36 690
54 074
PASSIF
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer
Impôts sur les bénéfices et autres taxes à payer
Dette exigible à moins d’un an
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Actions ordinaires (3)
Surplus d’apport
Bénéfices non répartis (déficit)
Écart de conversion
Total du passif et des capitaux propres
(2) Au 31 décembre 2001, les espèces et quasi-espèces comprenaient 233 millions $ d’encaisse affectée (montant nul au 30 juin 2002). Ce montant représentait la quotepart de BCE de l’encaisse utilisée par Telecom Américas Ltd. pour garantir des emprunts bancaires à court terme de certaines de ses filiales.
(3) Au 30 juin 2002, 808 993 300 (808 514 211 au 31 décembre 2001) actions ordinaires de BCE Inc. étaient en circulation et 21 339 404 (18 527 376 au 31 décembre
2001) options d’achat d’actions de BCE Inc. étaient en cours. Les options d’achat d’actions ont été émises en vertu des programmes d’intéressement à long terme
(options d’achat d’actions) de BCE et chaque option donne droit à une action ordinaire de BCE Inc. De plus, les porteurs d’options d’achat d’actions de Téléglobe
recevront, à la levée de leurs options, 0,91 action ordinaire de BCE pour chaque option d’achat d’actions de Téléglobe qu’ils détiennent. Au 30 juin 2002, les options
d’achat d’actions de Téléglobe en cours pouvaient être échangées contre 7 478 924 actions ordinaires de BCE (10 204 966 au 31 décembre 2001).
26
États consolidés des flux de trésorerie
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Rapprochement du bénéfice provenant des activités poursuivies
et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Amortissement
Frais de restructuration et autres frais
Gains et pertes sur réduction de participation dans des filiales
et dans des coentreprises et sur cession de placements
Impôts futurs
Autres éléments
Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement
Trois mois
2002
2001(1)
320
275
809
405
983
(28)
(164)
(115)
32
9
(24)
(62)
(542)
536
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation (diminution) des effets à payer et des avances bancaires
Émission de titres d’emprunt à long terme
Remboursement de titres d’emprunt à long terme
Émission d’actions ordinaires
Achat d’actions ordinaires à des fins d’annulation
Émission d’actions privilégiées
Rachat d’actions privilégiées
Dividendes versés sur actions ordinaires et privilégiées
Émission d’actions ordinaires, d’actions privilégiées, de
débentures convertibles et d’effets pouvant être réglés en actions
par des filiales aux actionnaires sans contrôle
Rachat d’actions privilégiées par des filiales
Dividendes versés par des filiales aux actionnaires sans contrôle
Autres éléments
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités poursuivies
Flux de trésorerie affectés aux activités abandonnées
679
3 324
1 581
405
1 915
203
(164)
(119)
120
(648)
(3 891)
343
(383)
216
1 138
1 854
1 727
(932)
(14)
307
17
(1 003)
(55)
57
(259)
(1 793)
(108)
455
(13)
(2 769)
(130)
4 594
(87)
(622)
(1 260)
(1 459)
1 608
515
43
(403)
7
0
0
0
(253)
(241)
385
(440)
9
0
0
0
(258)
486
1 295
(503)
9
0
510
(306)
(503)
(2 289)
1 276
(728)
56
(191)
0
0
(518)
150
0
(116)
10
675
(210)
(74)
34
157
0
(187)
4
1 367
(346)
(151)
34
(47)
(120)
962
(1 490)
627
(529)
(242)
(863)
1 357
(936)
1 845
(312)
1 296
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Placements
Cessions
Autres éléments
Six mois
2002
2001(1)
Augmentation (diminution) nette des espèces et quasi-espèces
Espèces et quasi-espèces au début de la période
98
892
(1 105)
2 898
421
569
1 533
260
Espèces et quasi-espèces à la fin de la période
990
1 793
990
1 793
27
Notes complémentaires – BCE Inc.
Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés annuels aux 31 décembre 2001 et 2000
et pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre 2001, datés du 23 juillet 2002.
1. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR
canadiens), selon les mêmes conventions comptables que celles énoncées à la note 1 des états financiers consolidés annuels aux 31 décembre 2001
et 2000 et pour chacun des exercices de la période de trois ans terminée le 31 décembre 2001, datés du 23 juillet 2002, sauf indication contraire
ci-dessous. Certains chiffres correspondants dans les états financiers consolidés ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle
de la période courante.
Base de présentation
Toute l’information financière des périodes antérieures au deuxième trimestre de 2002 a été retraitée pour refléter le traitement comptable des
placements de BCE dans Téléglobe Inc. (Téléglobe) et Bell Canada International Inc. (BCI) comme activités abandonnées (voir la note 6, « Activités
abandonnées ») et l’adoption du chapitre 1650 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) concernant le traitement comptable
de la conversion des devises (voir « Prises de position récentes »).
De plus, à compter du deuxième trimestre de 2002, BCE a cessé de consolider les résultats financiers de Téléglobe et de BCI, et comptabilise
maintenant ces placements au coût. Voir la note 6, « Activités abandonnées » et la note 8, « Événements postérieurs à la date du bilan ».
Prises de position récentes
L’ICCA a récemment publié de nouveaux chapitres de son Manuel, soit les chapitres 1581, Regroupements d’entreprises, et 3062, Écarts d’acquisition
et autres actifs incorporels. Depuis le 1er juillet 2001, les normes exigent que tous les regroupements d’entreprises soient comptabilisés selon la méthode de
l’acquisition. En outre, depuis le 1er janvier 2002, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie ne sont plus amortis par
imputation aux résultats et font l’objet, conformément aux nouvelles normes, d’une évaluation annuelle visant à déterminer s’il y a eu dépréciation,
notamment d’un test de dépréciation transitoire en vertu duquel toute dépréciation résultante est imputée au solde d’ouverture des bénéfices non
répartis. En date du 30 juin 2002, la Direction de BCE avait réparti son écart d’acquisition et ses actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie entre
ses unités d’exploitation et terminé l’évaluation de l’effet quantitatif du test de dépréciation transitoire sur ses états financiers. Au deuxième trimestre de
2002, une charge pour moins-value de 8 180 millions $ a été imputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis en date du 1er janvier 2002, comme
l’exigent les dispositions transitoires du nouveau chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA, au titre de la dépréciation de l’écart d’acquisition des unités
d’exploitation de Téléglobe (7 516 millions $), de Bell Globemedia (545 millions $) et de BCE Emergis (119 millions $).
Le tableau suivant présente un rapprochement de l’écart d’acquisition déclaré au 30 juin 2002 :
(en millions $)
Écart d’acquisition au 1er janvier 2002
Charge pour moins-value transitoire de l’écart d’acquisition
Écart d’acquisition acquis durant l’exercice
Déconsolidation de Téléglobe et BCI
Autres
Écart d’acquisition au 30 juin 2002
15 947
(8 652)
1 031
(1 754)
31
6 603
Le 1er janvier 2002, BCE a aussi adopté les recommandations révisées du chapitre 1650, Conversion des devises étrangères, du Manuel de l’ICCA. Les
normes exigent que tous les gains et pertes de change non matérialisés sur les actifs et passifs libellés en devises soient inclus dans le bénéfice de
l’exercice, y compris les gains et les pertes sur les actifs et passifs monétaires à long terme, comme la dette à long terme, qui étaient auparavant reportés
et amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie restante des éléments correspondants. Ces modifications ont été appliquées rétroactivement et
les chiffres des périodes antérieures ont été retraités. L’effet cumulatif au 1er janvier 2002 s’est traduit par une diminution de 288 millions $ des autres
actifs à long terme, une augmentation de 27 millions $ des impôts futurs, une baisse de 70 millions $ de la part des actionnaires sans contrôle et une
diminution de 191 millions $ des bénéfices non répartis.
Le 1er janvier 2002, BCE a aussi adopté les nouvelles recommandations du chapitre 3870, Rémunérations et autres paiements à base d’actions, du Manuel
de l’ICCA. Ce chapitre établit des normes de constatation, de mesure et d’information applicables aux rémunérations à base d’actions et aux autres
paiements à base d’actions versés en contrepartie de biens et de services. La norme exige que toutes les attributions à base d’actions accordées
à des non-salariés soient mesurées et constatées selon une méthode fondée sur la juste valeur. La norme favorise l’utilisation d’une méthode de
comptabilisation à la juste valeur pour toutes les attributions consenties à des salariés, mais n’exige l’utilisation d’une telle méthode que pour les
attributions directes d’actions, les droits à la plus-value des actions et les attributions prévoyant un règlement en espèces ou autres actifs. Les
attributions qu’une entreprise peut régler en actions sont inscrites à titre de capitaux propres, tandis que les attributions que l’entité est tenue ou a pour
pratique de régler en espèces sont inscrites en tant que passif. Pour BCE, ce chapitre s’applique à toutes les attributions consenties le 1er janvier 2002 ou
après. BCE a choisi de comptabiliser les options d’achat d’actions des salariés en mesurant le coût de rémunération comme l’excédent, le cas échéant,
du cours du marché des actions ordinaires de BCE à la date d’attribution sur le montant qu’un salarié doit verser pour acquérir les actions ordinaires.
28
Notes complémentaires – BCE Inc. (suite)
Le tableau suivant indique quelle serait l’incidence, et les hypothèses utilisées, si le coût de rémunération des options d’achat d’actions de BCE était
déterminé selon la méthode de la juste valeur pour les attributions consenties le 1er janvier 2002 ou après.
Période terminée le 30 juin 2002
Bénéfice net, déclaré (en millions $)
Incidence pro forma (en millions $)
Bénéfice net pro forma (en millions $)
Bénéfice net pro forma par action ordinaire (de base) ($)
Bénéfice net pro forma par action ordinaire (dilué) ($)
Hypothèses utilisées dans le modèle d’évaluation du prix des options de Black et Scholes :
Rendement des actions
Volatilité prévue
Taux d’intérêt sans risque
Durée prévue (années)
Nombre d’options attribuées
Juste valeur moyenne pondérée des options attribuées ($)
Trois mois
25
(5)
Six mois
339
(6)
20
0,01
0,01
333
0,38
0,38
3,6 %
30 %
5,2 %
4,5
108 000
8$
3,2 %
30 %
4,7 %
4,5
6 827 134
8$
29
2. Information sectorielle
Depuis le 24 avril 2002, BCE axe ses activités autour de trois secteurs d’exploitation principaux organisés par produits et services, selon la façon dont
la Direction classe les activités à des fins de planification et de gestion de la performance. Les trois secteurs d’exploitation principaux sont le secteur
Bell Canada, Bell Globemedia et BCE Emergis. Toutes les autres activités sont regroupées, à des fins de gestion, dans le secteur BCE Investissements.
Période terminée le 30 juin (en millions $)
Bell Canada
Trois mois
2002
2001
Six mois
2002
2001
Produits externes
Produits intersectoriels
4 326
42
4 218
30
8 559
84
8 281
74
Bell Globemedia
Produits externes
4 368
315
11
4 248
285
12
8 643
617
21
8 355
591
12
BCE Emergis
Produits externes
326
104
38
297
118
41
638
197
77
603
220
82
BCE Investissements
Produits externes
142
193
68
159
144
117
274
397
127
302
312
183
Activités de la Société
et autres activités
Produits externes
261
2
54
261
2
20
524
4
82
495
5
45
56
22
86
50
Moins : Élimination des opérations intersectorielles
(213)
(220)
(391)
(396)
4 940
4 767
9 774
9 409
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
1 850
58
11
73
1 719
41
31
72
3 610
91
(9)
150
3 354
71
57
129
Total du BAIIA
1 945
Total des produits d’exploitation
BAIIA (1)
Bell Canada
Bell Globemedia
BCE Emergis
BCE Investissements
Total du bénéfice provenant des activités poursuivies
Total du bénéfice net attribuable aux actions ordinaires
(47)
(39)
1 824
(85)
3 757
359
11
(62)
59
330
(40)
(75)
24
680
12
(77)
83
(47)
36
(19)
320
(295)
(14)
11
275
(253)
(16)
6
679
(340)
(27)
312
(73)
3 538
492
(73)
(166)
92
2 979
3 324
(2 397)
(34)
893
(1) Le BAIIA correspond aux produits d’exploitation moins les charges d’exploitation et reflète par conséquent le bénéfice avant intérêts, impôts, amortissement et éléments
non récurrents. BCE utilise le BAIIA, entre autres mesures, pour évaluer la performance d’exploitation de ses activités poursuivies. Le terme « BAIIA » n’a pas de
signification standardisée prescrite par les PCGR canadiens et, par conséquent, peut ne pas être comparable à des mesures de nom semblable présentées par d’autres
sociétés cotées en Bourse. Le BAIIA ne doit pas être interprété comme l’équivalent des flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation.
3. Acquisitions et cessions d’entreprises
Acquisition par BCE de la participation de 20 % de SBC dans BCH
Le 28 juin 2002, BCE, La Société de Portefeuille Bell Canada Inc. (BCH) et des entités contrôlées par SBC Communications Inc. (SBC) ont conclu des
ententes qui conduiront au rachat par BCE de la participation indirecte de 20 % de SBC dans BCH, société qui détient Bell Canada, pour environ
6,3 milliards $.
Conformément à ces ententes, le 28 juin 2002, BCH a acheté à des fins d’annulation une partie de ses actions en circulation auprès de SBC pour un
prix d’achat de 1,3 milliard $, ce qui porte la participation de BCE dans BCH à 83,5 %, et a émis à SBC un billet provisoire représentant le prix d’achat.
Le 15 juillet 2002, BCE a remboursé le billet provisoire en empruntant environ 1,1 milliard $ en vertu d’une facilité de crédit non renouvelable de deux
30
ans d’une valeur de 3,3 milliards $ qui a été récemment négociée auprès d’un consortium de banques, et en émettant environ neuf millions d’actions
ordinaires de BCE Inc., par voie de placement privé à SBC, pour un montant de 250 millions $ (environ 27,63 $ par action ordinaire de BCE Inc.).
En date des présents états financiers, la répartition du prix d’achat n’est pas encore finalisée. L’écart d’acquisition a été établi à titre préliminaire
à environ 1 milliard $.
Aux termes de ces ententes, BCE a l’option (option de BCE) de racheter, et SBC a l’option (option de SBC) de vendre la participation restante de 16,5 %
dans BCH, dans chaque cas à un prix global d’environ 5 milliards $. L’option de BCE ne peut être exercée qu’entre le 15 octobre 2002 et le 15 novembre
2002, tandis que l’option de SBC ne peut être exercée qu’entre le 3 janvier 2003 et le 3 février 2003. BCE exercera son option dans la période prescrite,
et la transaction devrait se conclure le 3 janvier 2003 ou avant, à la discrétion de BCE.
termes de la facilité de crédit non renouvelable de 3,3 milliards $, de la façon suivante :
•
•
•
•
Dans l’éventualité où le financement de la totalité du prix de rachat restant de 5 milliards $ ne serait pas assuré par BCE le 3 janvier 2003 ou avant,
l’intention actuelle de BCE est d’abord de puiser dans le solde de 2,2 milliards $ de la facilité de crédit non renouvelable de deux ans.
Bien qu’elle n’en ait pas actuellement l’intention, BCE peut emprunter jusqu’à 3,2 milliards $ environ auprès de SBC par voie d’émission de billets
à ordre pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois après la date d’émission, si les sommes prélevées à même la facilité de crédit susmentionnée
et le financement permanent obtenu sont insuffisants.
Dans le cadre des ententes, BCE achètera également, à la valeur nominale, le 31 décembre 2004 ou avant, 314 millions $ de titres privilégiés
convertibles, série B, de BCH précédemment achetés par SBC.
Relativement aux arrangements décrits ci-dessus, le 28 juin 2002, BCH a accordé à SBC une option (option BCH) pour l’achat de 20 % des actions
ordinaires de BCH alors en circulation à un prix de levée d’environ 39,48 $ par action, représentant une prime d’environ 25 % sur le prix de rachat
négocié des actions de BCH au 28 juin 2002 sur une base par action, option pouvant être levée au plus tard le 24 avril 2003.
Création de Bell West Inc. (Bell West)
En avril 2002, Bell Canada et Manitoba Telecom Services Inc. (MTS), une société apparentée, ont regroupé leurs intérêts dans les actifs de
communications sur fil de BCE Nexxia inc. avec Bell Intrigna Inc. en Alberta et en Colombie-Britannique pour créer Bell West Inc. (Bell West), une
société qui fournit des services de télécommunications dans ces deux provinces. Bell West, détenue à 60 % par Bell Canada et à 40 % par MTS, exerce
ses activités sous la marque Bell. L’entente entre Bell Canada et MTS prévoit aussi certaines options de vente et d’achat en ce qui a trait à la
participation de 40 % de MTS dans Bell West.
Les options de vente de MTS se présentent comme suit :
• En février 2004, MTS pourra vendre sa participation dans Bell West à Bell Canada pour une valeur plancher garantie de 458 millions $ plus tout
financement additionnel (y compris un rendement de 8 % sur ce financement additionnel) investi entre-temps par MTS (valeur plancher). En
janvier 2007, MTS pourra vendre sa participation dans Bell West à Bell Canada à la juste valeur marchande moins 12,5 %. MTS pourra aussi vendre
sa participation dans Bell West à Bell Canada à la juste valeur marchande moins 12,5 % s’il se produit certains changements dans la situation de
Bell West.
Les options d’achat de Bell Canada dans l’éventualité où MTS n’exercerait pas ses options de vente se présentent comme suit :
• En mars 2004, Bell Canada aura l’option d’acheter la participation de MTS à la valeur la plus élevée entre la valeur plancher et la juste valeur
marchande. En février 2007, Bell Canada aura l’option d’acheter la participation de MTS à la juste valeur marchande. Bell Canada pourra aussi
acheter la participation de MTS à la juste valeur marchande en cas de changement de contrôle de MTS au profit d’une autre entreprise que Bell
Canada ou ses affiliées.
Création du Fonds de revenu Bell Nordiq
En avril 2002, Bell Canada a annoncé la réalisation d’un premier appel public à l’épargne visant les parts d’un fonds de revenu nouvellement créé
(le Fonds de revenu Bell Nordiq). Le Fonds a acquis de Bell Canada une participation de 36 % dans Télébec, société en commandite, et dans Northern
Telephone, société en commandite. Bell Canada conserve une participation de 64 % dans les deux sociétés en commandite, sur lesquelles elle
continuera d’exercer un contrôle de gestion. Bell Canada a reçu un produit brut d’environ 324 millions $ et a comptabilisé un gain de 222 millions $
sur la vente.
4. Frais de restructuration et autres frais
Réduction de la valeur des débiteurs de Bell Canada
Parallèlement au développement d’une nouvelle plate-forme de facturation, Bell Canada a adopté une nouvelle méthode plus précise pour analyser
le montant des sommes dues par client et par ligne, qui permet de déterminer avec plus de précision la validité des soldes dus à Bell Canada. Cette
analyse a révélé que, au 30 juin 2002, une réduction de la valeur des débiteurs de 272 millions $ (la quote-part de BCE est de 142 millions $ après
impôts) devait être comptabilisée. Comme ces montants découlent d’anciens systèmes et processus de facturation, Bell Canada a procédé à une étude
détaillée des facturations et des rectifications pour la période allant de 1997 à 2002. Cette étude a révélé que ces montants représentent le résultat
cumulatif d’une série d’événements et opérations individuellement sans importance se rapportant à d’anciens systèmes de débiteurs datant du début
des années 1990. Bell Canada a comptabilisé une réduction de valeur dans les autres frais pour la période terminée le 30 juin 2002.
31
Plan de restructuration de BCE Emergis
BCE Emergis a comptabilisé une charge avant impôts de 119 millions $ (la quote-part de BCE est de 63 millions $ après impôts) au deuxième trimestre
de 2002 au titre de frais de restructuration et autres frais de 100 millions $ et de 19 millions $, respectivement, liés à la radiation de certains actifs, à des
indemnités de cessation d’emploi et d’autres coûts reliés au personnel, à des frais de règlement de contrats et à des biens loués qui ne sont plus utilisés,
résultant principalement de la rationalisation des services offerts par BCE Emergis et d’une réduction de sa structure de coûts d’exploitation. Le
programme de restructuration devrait être en grande partie terminé en 2002 et, au 30 juin 2002, le solde impayé de la provision pour restructuration
s’établissait à 45 millions $.
5. Autres revenus
Trois mois
2002
2001
Six mois
2002
2001
Gains (pertes) sur placements (a)
Autres éléments
169
59
11
81
169
61
3 767
190
Autres revenus
228
92
230
3 957
(a) Au deuxième trimestre de 2002, le poste Autres revenus comprend : (i) des gains nets sur placements de 244 millions $, découlant principalement de la création du
Fonds de revenu Bell Nordiq (voir la note 3); (ii) une perte de 103 millions $, principalement liée à la réduction de la valeur du placement de portefeuille restant de BCE
dans Corporation Nortel Networks à 82 millions $ au 30 juin 2002; et (iii) un gain de 28 millions $ résultant de la restructuration du placement de BCE dans la Société
en commandite TMI Communications and Company.
6. Activités abandonnées
Trois mois
2002
2001
Six mois
2002
2001
Téléglobe (a)
BCI (b)
(104)
(191)
(172)
(81)
(149)
(191)
(2 431)
34
Perte nette découlant des activités abandonnées
(295)
(253)
(340)
(2 397)
(a) Téléglobe fournit principalement un éventail de services de communications internationaux et nationaux. Jusqu’au deuxième trimestre de 2002, Téléglobe fournissait
également, par le biais de son placement dans le groupe Excel Communications (Excel), des services de télécommunications de détail comme des services interurbains,
de téléavertissement et Internet à des clients de résidence et d’affaires en Amérique du Nord et au Royaume-Uni. Les résultats d’exploitation de Téléglobe comprennent
une charge pour moins-value de 2 049 millions $, comptabilisée au premier trimestre de 2001, par suite d’une évaluation de la valeur comptable du placement de
Téléglobe dans Excel.
Le 24 avril 2002, BCE a annoncé qu’elle cesserait d’assurer un financement à long terme à Téléglobe. La décision de BCE était fondée sur un certain nombre de facteurs,
notamment le plan d’affaires et les perspectives révisés du principal secteur d’exploitation de Téléglobe ainsi que les besoins en financement correspondants, une
évaluation révisée de ses perspectives et une analyse exhaustive de la situation de l’industrie. Par suite de cette décision, Téléglobe a annoncé qu’elle examinerait un
éventail de possibilités de restructuration financière, de partenariats éventuels et de regroupements d’entreprises. Toujours le 24 avril 2002, tous les membres du
conseil d’administration de Téléglobe affiliés à BCE ont remis leur démission du conseil d’administration de Téléglobe. Ces événements se sont traduits par l’abandon
des activités de Téléglobe par BCE et une réduction importante éventuelle de la participation économique et aux droits de vote d’environ 96 % de BCE dans Téléglobe,
par suite de la restructuration en cours de Téléglobe. En conséquence, le 24 avril 2002, BCE a reclassé les résultats financiers de Téléglobe à titre d’activités
abandonnées. La Direction de BCE a terminé son évaluation de la valeur de réalisation nette du placement de BCE dans l’actif net de Téléglobe et a déterminé que
cette valeur était nulle, ce qui entraîne une perte de 73 millions $ au titre des activités abandonnées, laquelle s’ajoute à la charge pour moins-value transitoire de
7 516 millions $ imputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis au 1er janvier 2002, comme l’exigent les dispositions transitoires du nouveau chapitre 3062
du Manuel de l’ICCA (voir la note 1). L’avantage fiscal lié à la perte en capital sur ce placement n’a pas été constaté dans les états financiers, car il n’a pas encore
été cristallisé aux fins de l’impôt.
Le 15 mai 2002, Téléglobe et certaines de ses filiales ont demandé la protection des tribunaux aux termes des lois sur l’insolvabilité au Canada et aux États-Unis. Exerçant
son activité sous protection judiciaire et avec l’assistance d’un contrôleur nommé dans le cadre des procédures d’insolvabilité canadiennes, Téléglobe a demandé et
obtenu l’approbation du tribunal pour se départir de ses activités d’hébergement et de certaines autres activités, procéder à la fermeture ordonnée de son réseau
Globesystem et engager un processus pour la vente de ses activités de télécoms principales restantes. Ce processus de vente est dirigé par le contrôleur sous
supervision judiciaire. Le 18 juillet 2002, Téléglobe a annoncé qu’elle avait reçu dix offres pour l’achat de ses activités de télécommunications principales et qu’elle avait
l’intention d’entamer des négociations plus détaillées avec un certain nombre de parties jusqu’au 12 août 2002, date à laquelle les offres finales doivent être faites.
BCE a convenu de fournir à Téléglobe un financement à court terme jusqu’à concurrence de 118,6 millions $ US dans le cadre du processus de restructuration. Rien ne
garantit que Téléglobe sera en mesure de rembourser les sommes avancées par BCE ni que la réalisation d’une sûreté quelconque sera suffisante pour rembourser BCE.
Certaines autres filiales de Téléglobe ont également demandé la protection des tribunaux dans d’autres territoires, notamment au Royaume-Uni. On ne sait pas pour
l’instant quand le processus sous supervision judiciaire sera conclu. BCE ne s’attend pas à tirer une somme importante de son placement dans Téléglobe.
Puisque (i) la Direction de BCE ne s’attend à aucun avantage économique futur de sa participation économique et aux droits de vote d’environ 96 % dans Téléglobe,
(ii) que BCE n’a garanti aucune des obligations de Téléglobe et (iii) que BCE a cessé d’assurer un financement à long terme à Téléglobe, BCE a cessé de consolider les
résultats financiers de Téléglobe en date du 15 mai 2002 et comptabilise maintenant le placement au coût. Par conséquent, les résultats financiers futurs de Téléglobe
n’auront pas de répercussions sur les résultats financiers futurs de BCE. Les sommes relatives à la participation de BCE dans l’actif net de Téléglobe en date du 15 mai
2002 s’établissent comme suit : actif à court terme de 1,4 milliard $, actif à long terme de 4,3 milliards $, passif à court terme de 3,6 milliards $ et passif à long terme
de 2,1 milliards $.
Voir la note 8 (Événements postérieurs à la date du bilan) pour une description de la poursuite déposée contre BCE par le consortium de prêteurs.
(b) BCI développe et exploite des entreprises de communications évoluées dans des marchés à l’extérieur du Canada, plus particulièrement en Amérique latine. Le
1er janvier 2002, BCE a adopté un plan formel visant la cession des activités de BCI. Par conséquent, les résultats de BCI ont été comptabilisés comme activités
abandonnées. Voir la note 8 (Événements postérieurs à la date du bilan) pour une description des événements importants concernant BCI.
32
Les montants inclus dans les bilans consolidés relatifs aux activités abandonnées sont les suivants :
Au 30 juin 2002 et au 31 décembre 2001 (en millions $)
2002
2001
Actif à court terme
Actif à long terme
Passif à court terme
Passif à long terme
0
175
0
0
1 957
16 576
(5 855)
(5 250)
Actif net des activités abandonnées
175
7 428
Les états sommaires des résultats relatifs aux activités abandonnées sont les suivants :
Trois mois
2002
2001
Six mois
2002
2001
270
940
681
1 857
Perte d’exploitation découlant des activités abandonnées, après impôts
Gain (perte) sur activités abandonnées, après impôts
(49)
(264)
18
(213)
0
(40)
(83)
(264)
7
(2 716)
502
(183)
Perte nette découlant des activités abandonnées
(295)
(253)
(340)
(2 397)
7. Information sur le résultat par action
Le tableau suivant présente un rapprochement des numérateurs et des dénominateurs utilisés dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué
par action ordinaire pour le bénéfice provenant des activités poursuivies :
Trois mois
2002
2001
Six mois
2002
2001
Bénéfice provenant des activités poursuivies (numérateur) (en millions $)
320
(14)
275
(16)
679
(27)
3 324
(34)
Bénéfice provenant des activités poursuivies – de base
Levée d’options de vente par les actionnaires de CGI
306
3
259
0
652
6
3 290
(1)
Bénéfice provenant des activités poursuivies – dilué
309
259
658
3 289
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation
(dénominateur) (en millions $)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base
Levée d’options d’achat d’actions
Levée d’options de vente par les actionnaires de CGI
808,7
1,8
13,0
807,4
2,6
4,6
808,6
2,1
13,0
807,7
3,2
4,6
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué
823,5
814,6
823,7
815,5
8. Événements postérieurs à la date du bilan
Poursuite du consortium de prêteurs de Téléglobe
Certains membres du consortium de prêteurs de Téléglobe (les demandeurs) qui a avancé 1,25 milliard $ US à Téléglobe et à une de ses filiales ont
l’intention de défendre vigoureusement sa position.
Événements importants concernant BCI
Le 12 juillet 2002, les actionnaires de BCI et les porteurs de billets de premier rang non garantis à 11 % de BCI échéant en septembre 2004 (les porteurs
de billets) ont voté en faveur d’un plan d’arrangement de BCI mené sous supervision judiciaire en vertu de l’article 192 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions (le plan d’arrangement). Le 17 juillet 2002, BCI a obtenu du tribunal l’approbation du plan d’arrangement, qui comprend la vente
par BCI de sa participation dans Telecom Américas Ltd., par l’entremise de laquelle BCI détenait la majorité de ses placements, à América Móvil S.A. de
C.V. et, après aliénation de tous les actifs de BCI et résolution de toutes les réclamations contre BCI, la liquidation de BCI et la distribution finale aux
créanciers et actionnaires de BCI avec l’approbation du tribunal pour aboutir à la dissolution de BCI. BCI s’attend à conclure la vente de sa
participation dans Telecom Américas Ltd. d’ici la fin de juillet 2002 et s’apprête actuellement à mettre en œuvre, sous supervision judiciaire, les
éléments restants du plan d’arrangement. Par suite de ces événements, BCE a cessé de consolider les résultats financiers de BCI en date du 30 juin 2002
et comptabilise maintenant ce placement au coût. Par conséquent, les résultats financiers futurs de BCI n’auront pas de répercussions sur les résultats
financiers futurs de BCE. BCE a comptabilisé une charge de 191 millions $ représentant la réduction de la valeur de son placement dans BCI à sa valeur
de réalisation nette, qui a été inscrite comme perte découlant des activités abandonnées.
33
Ce document a été déposé
par BCE Inc. auprès des commissions canadiennes des valeurs
mobilières et de la Securities
and Exchange Commission des
États-Unis. On peut également
le trouver sur le site Web de
BCE à l’adresse www.bce.ca ou
se le procurer auprès de :
BCE Inc.
Relations avec les investisseurs
1000, rue de La Gauchetière Ouest
Bureau 3700
Montréal (Québec) H3B 4Y7
Tél. :
1 800 339-6353
Téléc. :
(514) 786-3970
Courriel : [email protected]
Site Web : www.bce.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements sur
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Tél. :
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Téléc. :
(514) 982-7635
Courriel : [email protected]
Imprimé au Canada
BCE02T2F

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