paiements en roubles

Bon à savoir
Remarques et directives pour une exécution sans faille
des paiements en roubles (RUB)
Le trafic des paiements transfrontalier en roubles russes à
destination de la Russie et de tous les autres pays nécessite
des dispositions particulières qui doivent impérativement
être respectées.
Si vous souhaitez passer des ordres de paiement dans
d’autres monnaies que le rouble (code ISO officiel : RUB) à
destination de la Russie, ceux-ci sont possibles sans restrictions
particulières. Les entrées de paiements en roubles ne sont
pas non plus soumises à des restrictions particulières. Tous les
comptes peuvent être crédités au sein d’UBS, quelle que soit
la monnaie du compte.
Que convient-il d’observer en cas de paiement
en roubles ?
Pour les paiements sortants en roubles, la Banque
centrale russe demande les données suivantes :
–concordance du code VO et du motif du paiement ;
–le code fiscal INN lorsque le bénéficiaire est domicilié
en Russie ;
Ou
–le code fiscal KIO lorsque le bénéficiaire n’est pas domicilié en Russie, mais qu’il est enregistré auprès des autorités
fiscales.
De plus, pour un ordre de paiement, il convient de
veiller à l’exactitude des données de paiement :
–le nom et la forme juridique du destinataire du paiement
doivent être complets ;
–l’adresse complète ;
–le numéro de compte correct du destinataire du
paiement (20 positions sans espace) ;
–le BIC à 11 caractères de la banque destinataire. Si aucun
BIC n’est indiqué, l’adresse complète de la banque et le BIK
(Sort Code russe) doivent impérativement être saisis.
Remarques importantes :
–les ordres de paiement en roubles doivent toujours être
donnés avec l’option de frais « OUR » (tous les coûts à la
charge du donneur d’ordre) ;
–les paiements directs de l’étranger aux autorités fiscales
russes ne sont pas acceptés par les offices. Le règlement
de dettes fiscales doit être effectué exclusivement par le
débit de comptes en Russie.
Qu’est-ce que le code VO ?
Le code VO indique le motif du paiement. Il est composé de
deux lettres et de cinq chiffres (exemple : VO61140). Le code
VO doit correspondre au motif du paiement, lequel doit être
également indiqué sur l’ordre de paiement. La liste actuelle
des codes VO peut être demandée auprès d’UBS. Si le code
VO est incorrect, le paiement n’est pas exécuté.
Qu’est-ce que le code fiscal INN ?
Le code fiscal INN est exigé par les autorités de surveillance
pour des raisons fiscales. Il se compose de dix (entreprises)
ou douze (particuliers) caractères numériques. Le code fiscal
INN du bénéficiaire doit être indiqué lorsque le destinataire
du paiement est domicilié en Russie.
Exemple :INNXXXXXXXXXX (x – 10 positions)
INNXXXXXXXXXXXX (x – 12 positions)
Qu’est-ce que le code fiscal KIO ?
Le code fiscal KIO est un numéro à cinq chiffres exigé par
les autorités de surveillance russes pour des raisons fiscales
pour les entreprises étrangères qui ne sont pas domiciliées
en Russie, mais sont enregistrées auprès de l’autorité fiscale.
Exemple :KIOXXXXX (x – 5 positions)
Important :
UBS recommande de toujours vérifier la concordance
aussi bien du code VO que des codes fiscaux INN et KIO
avec le destinataire du paiement.
En cas de code fiscal INN ou KIO erroné ou incorrect,
l’ordre de paiement peut être refusé.
Transmission de l’ordre par voie électronique :
Les ordres de paiements en roubles peuvent aussi être passés
par voie électronique via UBS e-banking. Là encore, il est
important d’indiquer les informations suivantes dans les bons
champs, celles-ci étant obligatoires.
–champ Instructions : code VO et code fiscal INN ou KIO ;
–motif du paiement : doit impérativement concorder avec
le code VO ;
–frais : tous les coûts à la charge du donneur d’ordre ;
–banque du bénéficiaire : BIC à 11 positions.
Conseil et contact
Nous vous conseillons avec plaisir pour parvenir à une
solution optimale. Nos spécialistes en cash management
sont à votre disposition dans toute la Suisse. Veuillez
prendre contact avec votre conseiller à la clientèle.
Nous nous réjouissons de nous entretenir avec vous.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les
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canaux de livraison, veuillez consulter les Formatting Guidelines concernant les paiements en roubles.
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