pdf Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2016

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DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE DE LANNILIS
29870
Tél. 02.98.04.00.11
Fax. 02.98.04.00.00
Compte-Rendu Sommaire
Conseil Municipal du
Mardi 20 décembre 2016
Etaient présents : TRÉGUER Jean-François, QUÉNÉHERVÉ Fabrice, LE ROUX Cécile, DARÉ Claude, HÉLIÈS Christelle,
LÉLIAS Henri, LAOT Jean-Yves, MONOT Philippe, MERCELLE Denis, LANNUZEL Jean-Michel, TALEC Hélène, GOURIOU
Jean-Yves, LAVIGNE Sandrine, LE COQ Gwendal, HALLEGOUET Grégory, GUIAVARC’H Claude, KERLAN Christian,
MANAC'H Philippe, MINGANT Nolwenn, DREZEN Marie-Thérèse
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : CORRE Laurence (procuration à QUÉNÉHERVÉ Fabrice), CORNEC Adeline (procuration à DARÉ Claude),
PREMEL Martine (procuration à HALLEGOUET Grégory), GALLIOU Nadine (procuration à LAVIGNE Sandrine), STÉPIEN
Xavier (procuration à HÉLIÈS Christelle), GAC Sandrine (procuration à TALEC Hélène), LAOT Marie-Hélène (procuration
à LE ROUX Cécile),
Absents : BRUNET Pascale, SICHE Brigitte,
Secrétaire de séance : LAVIGNE Sandrine
Début de séance : 20h30.
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS DU MAIRE
Agenda municipal
Informations CCPA
Informations règlementaires
Informations diverses
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation du compte rendu du conseil du 08/11/2016
Validation du rapport de la CLECT
FINANCES - ÉCONOMIE
Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier Principal
Décision Modificative
Budget Commune
Budget Eau
Budget Assainissement
Pertes sur créances irrécouvrables : Admission en non-valeur
Budget Commune
Budget eau
Pertes sur créances irrécouvrables : créances éteintes
Budget Eau
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses nouvelles d’investissement
Budget Commune
Budget eau
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 - Mairie de LANNILIS
1
Tarifs 2017
Commune
Services techniques
Service Eau
Service Assainissement
Participation à l’assainissement collectif
Vente de bois au profit du CCAS
TRAVAUX
Etude patrimoniale du réseau d’eau potable
URBANISME
Acquisition par la commune d’un terrain
Cession d’un délaissé communal
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DU MAIRE
Point n°01 : Agenda municipal
Monsieur le Maire a informé le conseil des différents évènements ayant eu lieu sur la commune de Lannilis depuis le
conseil du 29 septembre dernier.
Point n°02 :
Informations CCPA
Monsieur le Maire a informé le conseil des principaux points abordés lors des bureaux communautaires des 6/10/2016
et 3/11/2016 ainsi que du conseil communautaire du 01/12/2016.
Point n°03 :
Informations règlementaires
Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui accordant
délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions suivantes :
Restructuration de la salle Lapoutroie
Restructuration-Extension bibliothèque
LARVOR
Lot 01
Démolition
35 000,00 €
LIZIARD
2
Terrassement-VRD-Espaces verts
92 469,06 €
LARVOR
3
Gros œuvre
218 032,70 €
MENUISERIE CHARPENTE AGENCEMENT (MCA)
4
Charpente Bardage bois
25 809,98 €
SAS LE MESTRE FERES
5
Couverture Etanchéité
66 688,25 €
SERRURERIE BRESTOISE
6
Serrurerie
10 824,45 €
BPS ALUMINIUM
7
Menuiseries extérieures aluminium
161 223,00 €
SARL BLEUNVEN MONOT
8
Electricité
58 777,16 €
EDSI
9
Chauffage Ventilation Plomberie
123 995,25 €
ARVOR AUTOMATISME
10
Ascenseur
15 920,00 €
MENUISERIE LAROCHE
11
Menuiseries int. bois
67 936,85 €
KERDREUX GARLATTI
12
Doublage cloisons plâtrières
60 454,63 €
LAPOUS CHARLES
13
Faux plafonds
58 501,40 €
KERDREUX GARLATTI
14
Revêtements de sols/murs collés
52 988,47 €
RAUB BREST
15
Peinture revêtements muraux
29 759,40 €
2
Type
Désignation
Marché – Groupement de
commande
Point n°04 :
Réalisation d'un diagnostic des
voiries communales
Attributaire
Montant HT
Mini 1760 €
Maxi 2200 €
IMMERGIS (34) GRABELS
Informations diverses
Néant.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°05 :
Approbation du compte rendu du conseil du 8 novembre 2016
Vu le compte-rendu présenté en Bureau municipal,
Vu le compte-rendu transmis aux conseillers municipaux le 12 décembre 2016,
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu détaillé du Conseil Municipal du 8 novembre 2016.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Point n°06 :
Approbation du rapport de la CLECT
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale
d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 24 octobre dernier pour évaluer les transferts de charges
liés aux transferts obligatoires des aires d'accueil des gens du voyage des communes de PLABENNEC et
PLOUGUERNEAU, le transfert des zones d'activités économiques (ZAE), et la création d'un service commun de gestion
administrative des ressources humaines qui seront effectifs au 1er janvier 2017.
Il est rappelé que les délibérations des communes qui émettent un avis sur le rapport de la CLECT doivent être
considérées comme des mesures préparatoires à la décision d'octroi de l'attribution de compensation émanant de
l'EPCI. Ces délibérations, ne faisant pas grief, ne peuvent faire l'objet de recours pour excès de pouvoir.
La création d'un service commun chargé de la gestion des ressources humaines des effectifs de la commune de Lannilis,
de Plouguin et ceux de la CCPA ne relève pas des transferts de compétence. Il s'agit d'une action de mutualisation
significative et pour laquelle le législateur (article 5211- 4-2 du code général des collectivités territoriales) a prévu la
possibilité de procéder à des transferts de charges via l'attribution de compensation. La création de ce service est
prévue au 1er janvier 2017. Le dispositif inhérent à la création de ce service a été adopté par les assemblées
délibérantes de la CCPA et des deux communes concernées.
Les éléments d'évaluation des charges transférées sont indiqués dans le rapport de la CLECT du 24 octobre 2017 qui a
émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Il en ressort une retenue sur les attributions de compensation versées aux communes de LANNILIS (40 000 €) et
PLOUGUIN (11 000 €) au titre de l'exercice 2017.
Le tableau suivant récapitule les montants d'attribution de compensation qui seront versés, à titre provisoire, sur
l'exercice 2017. Il est rappelé que ces montants pourront être modifiés sur proposition du rapport définitif de la CLECT
au cours de l'exercice 2017 et après délibérations des assemblées délibérantes des communes et de la CCPA.
2016
Communes
AC Mensuelle
Variation
AC annuelle
2017
AC Mensuelle
AC annuelle
Lannilis
59 702 €
716 420 €
- 40 000,00 €
56 368 €
676 420 €
Plouguin
492 €
5 909 €
- 11 000,00 €
- 424 €
- 5 091 €
129 251 €
1 551 006 €
125 001 €
1 500 006 €
TOTAL
Il est proposé d'approuver le rapport de la CLETC, ci-joint, relatif aux évolutions des montants des attributions de
compensation entre la Communauté du Pays des Abers et ses communes membres.
3
FINANCES - ÉCONOMIE
Point n°07 :
Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier Principal
Monsieur Éric POUGET assure les fonctions de trésorier de la commune de Lannilis. Au titre de ses prestations de
conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable, la législation permet de lui attribuer une
indemnité annuelle.
Cette indemnité de conseil est calculée en fonction de la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement et
d’investissement des trois derniers exercices tous budgets. L’indemnité est plafonnée à hauteur de l’indice brut 100
des traitements de la fonction publique.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 cette indemnité est acquise au comptable pour la durée
du mandat.
Il est proposé au Conseil d’ attribuer l’indemnité de conseil à Monsieur Eric POUGET au taux de 100 % correspondant à
une gestion de 360 jours, à compter de l’exercice 2016 et à inscrire les crédits au budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité moins une voix contre (DREZEN Marie-Thérèse) et
une abstention (HÉLIÈS Christelle) d’attribuer, à compter de l’exercice 2016, une indemnité de conseil au trésorier de
la commune de LANNILIS, Monsieur Eric POUGET, pour les prestations de conseil en matière budgétaire,
économique, financière et comptable qu’il assure auprès de la commune, et pour la durée du mandat.
Point n°08 :
Décision Modificative – Budget Ville
Il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative ci-jointe :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article
Fonction Montant
Rec. Ordre
Total opérations réelles
Total opérations ordre
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
.023
SOLDE GLOBAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dép. Ordre
Dép. Ordre
Dép. Ordre
Dép. Ordre
Dép. Réelles
Dépenses d'investissement
Autres agencements et aménagement de terrains (REV)
Constructions (RB)
Installations matériel et outillage technique (RV)
Installations matériel et outillage technique
Logiciels
Chapitre
O40
O40
O40
O41
20
Article Fonction Montant
2128
F01
10 000,00
23135
F01
25 000,00
231513 F01
15 000,00
231516 F01
47 910,00
2051
F021
15 000,00
15 000,00
97 910,00
SOLDE GLOBAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
€
€
€
€
€
€
€
Recettes de fonctionnement
Production immobilisée (Régie) Immobilisations corporelles
Chapitre Article Fonction Montant
O42
722
F01
50 000,00 €
50 000,00 €
SOLDE GLOBAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes d'investissement
Rec. Ordre Frais d'études
Rec. Réelles Subventions Département
50 000,00 €
O41
2031
F01
47 910,00 €
13
13233 F021
15 000,00 €
15
47
50
112
.021
SOLDE GLOBAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
112 910,00 €
000,00
910,00
000,00
910,00
€
€
€
€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n°2 au budget principal.
Point n°09 :
Décision Modificative – Budget Eau
.023
Dép. réelles Subventions d'investissement Région
15 870,00 €
15 870,00 €
15 870,00 €
13
1312
15 870,00 €
15 870,00 €
-
15 870,00 €
Rec. réelles Ventes de produits Prestations de services Eau
70
70111
15 870,00 €
15 870,00 €
-
15 870,00 €
15 870,00 €
15 870,00 €
15 870,00 €
.021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget annexe
EAU.
4
Point n°10 :
Décision Modificative – Budget Assainissement
Dép. réelle
Dép. ordre
Dép. ordre
Intérêts des emprunts et des dettes
66
66111
15,00 €
15,00 €
.023
15,00 €
Immob Corp Réseaux Assainissement
Immob Corp Bâtiments d'exploitation
O41 21532
844,94 €
O41 21311
824,38 €
1 669,32 €
1 669,32 €
Rec. Réelle Produits divers de gestion courante
75
758
15,00 €
15,00 €
15,00 €
Rec. Ordre
Frais d'insertion
O41
2033
1 669,32 €
1 669,32 €
1 669,32 €
.021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget annexe
ASSAINISSEMENT.
Point n°11 :
Pertes sur créances irrécouvrables : Admission en Non-Valeur – Budget Ville
Après examen des états transmis par Monsieur le Receveur municipal, il est proposé d’admettre en non valeurs, dans
les écritures de la comptabilité, les créances irrécouvrables ci-après. L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre
budgétaire qui n’éteint pas la dette à l’égard de la collectivité et permet un éventuel recouvrement ultérieur.
Les créances présentées en non-valeur pour un montant total de 707,85 € seront inscrites au c/6541 du budget
principal.
Exercice
2013
2014
Références
T-156
R-20-76
BUDGET PRINCIPAL
Nature de la créance
Activités jeunesse
Restauration scolaire
TOTAL
T-2139121111
R-2-67
R-3-30065
T-982
R-10-100261
R-9-90265
R-5-50092
RODP 2014
TOTAL
2015
R-14-140002
R-30-300005
R-52-520021
R-5-50058
R-6-60070
T-353
Multiaccueil
Multiaccueil
Capture d'animaux
TOTAL
2016
R-32-320021
T-9991
T-307
Activités jeunesse
Loyer antennes
TOTAL
TOTAL GENERAL
Montant en €
7,00
7,78
14,78
438,00
17,85
17,85
10,00
31,44
55,02
18,38
588,54
12,12
5,17
0,10
12,03
8,52
55,00
92,94
0,20
11,38
0,01
11,59
707,85
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Admet en non-valeur les créances ci-dessus présentées pour un montant total de 707,85 €,
- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au c/6541 du budget principal.
5
Point n°12 :
Pertes sur créances irrécouvrables : Admission en Non-Valeur – Budget Eau
De même pour le budget Eau : Les créances présentées en non-valeur pour un montant total de 276,87 € seront
inscrites au c/6541 du budget Eau.
BUDGET EAU
Exercice
2013
Références
Nature de la créance
Redevance eau/pollution
R-1-1713
R-1-1713
R-2-1028
R-2-1028
R-1-2396
R-1-2396
TOTAL
2015
R-1-1340
R-1-1530
R-1-1725
TOTAL
2016
R-1-1530
R-1-1808
R-1-2294
R-1-2287
TOTAL
TOTAL GENERAL
Montant en €
93,81
15,35
93,79
15,34
49,74
1,55
269,58
0,01
0,60
0,04
0,65
4,00
1,21
0,95
0,48
6,64
276,87
- Admet en non-valeur les créances ci-dessus présentées pour un montant total de 276,87 €,
- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au c/6541 du budget annexe Eau.
Point n°13 :
Pertes sur créances irrécouvrables : Admission en Non-Valeur – Budget Assainissement
De même pour le budget Assainissement :
Les créances présentées en non-valeur pour un montant total de 269,47 € seront inscrites au c/6541 du budget
Assainissement.
6
Admet en non-valeur les créances ci-dessus présentées pour un montant total de 269,47 €,
Dit que la dépense correspondante sera inscrite au c/6541 du budget annexe Assainissement.
Point n°14 :
Pertes sur créances irrécouvrables : créances éteintes – Budget Eau
Après examen des états transmis par Monsieur le Receveur municipal, il est proposé au conseil d’admettre en non
valeurs, dans les écritures de la comptabilité, les créances éteintes ci-après, pour un montant total de 78,86€.
Cette dépense sera imputée au c/6542 du budget annexe Eau.
- Admet en non-valeur les créances éteintes ci-dessus présentées pour un montant total de 78,86 €,
- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au c/6542 du budget annexe Eau.
Point n°15 :
Pertes sur créances irrécouvrables : créances éteintes – Budget Assainissement
De même, pour le budget Assainissement, il est proposé au conseil d’admettre en non valeurs, dans les écritures de la
comptabilité, les créances éteintes ci-après, pour un montant total de 57,00 €.
Cette dépense sera imputée au c/6542 du budget annexe Assainissement.
- Admet en non-valeur les créances éteintes ci-dessus présentées pour un montant total de 57,00 €,
- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au c/6542 du budget annexe Assainissement.
Point n°16 :
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses nouvelles
d’investissement – Budget Ville
Conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé au conseil
municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Cette autorisation permet à la commune d’honorer ses engagements financiers jusqu’au vote du budget primitif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement
du budget communal 2016, selon l’annexe jointe ci-après à la présente délibération précisant le montant et
l’affectation estimatifs des crédits.
Point n°17 :
d’investissement – Budget Eau
Idem pour le budget Eau.
7
du budget Eau 2016, selon l’annexe jointe ci-après à la présente délibération précisant le montant et l’affectation
estimatifs des crédits.
Point n°18 :
d’investissement – Budget Assainissement
Idem pour le budget Assainissement.
du budget Assainissement 2016, selon l’annexe jointe ci-après à la présente délibération précisant le montant et
l’affectation estimatifs des crédits.
Point n°19 :
Tarifs 2017 –Tarifs communaux des travaux divers du budget principal
Il est proposé au conseil de valider les tarifs communaux des travaux divers du budget principal pour l’année 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à la majorité moins 5 voix contre (Mesdames MINGANT
Nolwenn, DREZEN Marie-Thérèse, Messieurs GUIAVARC’H Claude, KERLAN Christian, MANAC'H Philippe), les tarifs
2017 des travaux divers du budget principal.
Point n°20 :
Tarifs 2017 – Travaux divers du service Eau
Il est proposé au conseil de valider les tarifs communaux pour l’année 2017.
2017 des travaux divers du budget Eau.
Point n°21 :
Tarifs 2017 - Travaux divers du service Assainissement
2017 des travaux divers du budget Assainissement.
Point n°22 :
Tarifs 2017 - Participation à l’assainissement collectif
Nolwenn, DREZEN Marie-Thérèse, Messieurs GUIAVARC’H Claude, KERLAN Christian, MANAC'H Philippe), la
participation à l’assainissement collectif.
Point n°23 :
Tarifs 2017 - Vente de bois au profit du CCAS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité es tarifs de Vente de bois au profit du CCAS.
Point n°24 :
Tarifs 2017 de la restauration scolaire
Il est proposé au conseil de valider les tarifs de la restauration scolaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité ces tarifs.
8
Point n°25 :
Tarifs 2017 du service Jeunesse
Il est proposé au conseil de valider les tarifs du service Jeunesse.
Point n°26 :
Tarifs 2017 - Bibliothèque
Il est proposé au conseil de valider les tarifs de la bibliothèque.
Point n°27 :
Tarifs 2017 –Occupation du domaine public et capture d’animaux
Il est proposé au conseil de valider les tarifs d’occupation du domaine public et capture d’animaux.
Point n°28 :
Tarifs 2017 – Salles communales
Il est proposé au conseil de valider les tarifs de location des salles communales.
Point n°29 :
Tarifs 2017 - Cimetière
Il est proposé au conseil de valider les tarifs du cimetière.
Point n°30 :
Tarifs 2017 - Divers
Il est proposé au conseil de valider les tarifs communaux divers.
Point n°31 :
Tarifs 2017 – Portage de repas
Il est proposé au conseil de valider les tarifs du portage de repas.
TRAVAUX
Point n°32 :
Etude patrimoniale du réseau d’eau potable
Les communes de Brignogan-Plages, Guissény, Kerlouan, Lannilis, Ploudalmézeau, Saint-Frégant, Tréflez, Tréglonou et
les Syndicats des Eaux du Spernel, de Goulven, Plouider et Plounéour-Trez, et du Bas-Léon ont choisi de se grouper
(conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) pour la
réalisation d’une étude patrimoniale des réseaux d’eau potable de chacune des collectivités.
L’étude patrimoniale a pour objectifs de :
- mieux connaître le réseau et suivre la qualité de l’eau distribuée,
- améliorer le rendement du réseau en facilitant la recherche des fuites par la mise en œuvre d’un plan de
sectorisation,
- disposer d’un plan pluriannuel d’investissement pour le renouvellement des canalisations,
- prévoir l’évolution des besoins en eau,
- définir l’impact financier de ces mesures sur le prix de l’eau.
Après mise en œuvre de la procédure de consultation, le Cabinet BOURGOIS a été retenu pour la réalisation de la
prestation. Le montant prévisionnel de l’étude s’élève à 11 253,89 € HT.
9
Pour la réalisation de cette étude, la commune peut bénéficier d’un taux de subvention de 80 %. Le plan de
financement prévisionnel s’établit de la façon suivante :
Agence de l’Eau Loire-Bretagne :
50 %
Conseil Départemental du Finistère :
30 %
Maîtrise d’ouvrage de la commune :
20 %
Il est proposé au conseil :
D’approuver le plan de financement prévisionnel,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières pour la réalisation de cette étude,
D’autoriser Monsieur Maire à signer et exécuter le marché, et à procéder aux dépenses,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce
administrative et comptable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement prévisionnel,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières pour la réalisation de cette étude,
- D’autoriser Monsieur Maire à signer et exécuter le marché, et à procéder aux dépenses.
Point n°33 :
Rapport d’activité 2015 du SDEF (information)
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, une information sur le rapport d’activité 2015 du SDEF est donnée aux
conseillers municipaux.
URBANISME
Point n°34 :
Acquisition de parcelle
Dans une délibération du 30 juin dernier, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires à l’acquisition d'une parcelle située au lieudit du « Flescou », cadastrée AI 6 pour une
contenance de 5.362 m² et classée au PLU en 2AUH, pour un prix de 2,23 € / m², soit un total de 11 957,26 €.
Il s’avère que l’accord avec les consorts Talec, vendeurs de ladite parcelle exigent un prix de vente de 12.000 €, et non
11 957,26 €.
Par ailleurs, les consorts Talec cèdent également gracieusement la parcelle AI 213.
Il est donc proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette
opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cette opération.
Point n°35 :
Cession d’un délaissé communal
Lors d’une délibération du conseil du 8 novembre dernier, le conseil avait autorisé Monsieur le Maire à signer la vente
à Monsieur Roudaut d’un délaissé communal situé devant son garage à Croas an Drep pour une surface d’environ 300
m² à un prix de 10 € / m².
Le document d’arpentage fait depuis indique une surface de 334 m².
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette vente, les frais d’acte et de géomètre restant à la
charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette vente.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.

10
TARIFS COMMUNAUX
2017
EAU
TARIF DE MAIN D'ŒUVRE (heure)
37,42 €
BRANCHEMENT COMPLET - COMPTEUR 15 MM
741,13 €
BRANCHEMENT PARTIEL AVEC POSE D'UN CITERNEAU EQUIPE -COMPTEUR 15
MM
277,30 €
811,72 €
BRANCHEMENT PARTIEL AVEC POSE D'UN CITERNEAU EQUIPE - COMPTEUR 20
MM
287,37 €
BRANCHEMENT - Mètre linéaire supplémentaire
1 436,88 €
21,64 €
CHANGEMENT DE COMPTEUR APRES CASSE
146,84 €
DEPLACEMENT DE COMPTEUR A LA DEMANDE DE L'ABONNE
279,00 €
REMPLACEMENT DUN CITERNEAU CASSE
234,95 €
REMPLACEMENT DUNCOUVERCLE DE CITERNEAU
73,46 €
AUTRE INTERVENTION SUR CITERNEAU (réhausse, descente,…)
117,50 €
AUTRE INTERVENTION SUR BRANCHEMENT
117,50 €
AMENDE POUR RELEVE DE COMPTEUR IMPOSSIBLE
117,50 €
OUVERTURE OU FERMETURE DE VANNE
37,42 €
INSTALLATION D'UN COMPTEUR INDIVIDUEL DANS UN LOGEMENT COLLECTIF
190,05 €
PASSAGE CAMERA DANS CANALISATION
117,50 €
FOURNITURES EAUX BATEAUX/LOTISEURS… FRAIS FIXES
113,27 €
FOURNITURES EAUX BATEAUX/LOTISEURS… M3 FOURNI
2,06 €
Budget soumis à TVA
Taux TVA appliqué : taux normal (20% depuis le 01/01/2014) pour travaux
et taux réduit (5,5 % depuis 1/1/2014) pour la fourniture d'eau
ASSAINISSEMENT
TARIF DE MAIN D'ŒUVRE
CONTRÔLE DE CONFORMITE DE RACCORDEMENT EAUX USEES MAISON DE + 10
ANS
CONTRÔLE DE CONFORMITE DE RACCORDEMENT EAUX USEES MAISON DE - 10
ANS
CONTRÔLE DE CONFORMITE DE RACCORDEMENT EAUX USEES - CONTRE VISITE
BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT <= 5 M
METRE LINEAIRE SUPPLEMENTAIRE AU DELA DE 5 M
DEPOTAGE DE L'UTMV : M3 dépotés par les vidangeurs conventionnés
37,42 €
110,90 €
74,84 €
25,50 €
1 254,37 €
156,06 €
11,61 €
11
PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PAC (Participation à l'assainissement collectif) non soumis à TVA
2 720,70 €
TARIFS AU PROFIT DU CCAS
La stère
BOIS DE BONNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION FACILE
BOIS DE BONNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION DIFFICILE
BOIS DE BONNE QUALITE - DIVERS COUPE - NON LIVRE
BOIS DE MOYENNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION FACILE
BOIS DE MOYENNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION DIFFICILE
BOIS DE MOYENNE QUALITE - DIVERS COUPE - NON LIVRE
22,30 €
16,73 €
36,79 €
11,15 €
5,58 €
30,10 €
La corde
BOIS DE BONNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION FACILE
BOIS DE BONNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION DIFFICILE
BOIS DE BONNE QUALITE - DIVERS COUPE - NON LIVRE
BOIS DE MOYENNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION FACILE
BOIS DE MOYENNE QUALITE - SUR PIED - COUPE D'EXECUTION DIFFICILE
BOIS DE MOYENNE QUALITE - DIVERS COUPE - NON LIVRE
66,89 €
50,17 €
110,37 €
33,45 €
16,73 €
90,31 €
12
TRAVAUX DIVERS ET MATERIELS
CREATION D'UN BATEAU ENTREE DE PROPRIETE 4,00 ml
231,84 €
289,79 €
347,75 €
LE METRE LINEAIRE SUPPLEMENTAIRE
57,96 €
REFECTION DE TROTTOIR EN ENROBE SUITE A TRAVAUX DE TIERS (m2)
33,13 €
REFECTION DE CHAUSSEE ENDUIT (émulsion)
16,23 €
REFECTION DE CHAUSSEE ENROBE (120 kg/m2)
43,94 €
BUSES BETON o 200 ml
16,46 €
17,44 €
18,43 €
CR 8 o 200 ml
19,14 €
CR 8 o 250 ml
19,83 €
CR 8 o 300 ml
20,92 €
CANIVEAU CC1 / CC2 ml
17,39 €
FOURNITURE DE TERRE VEGETALE M3
3,48 €
FOURNITURE ET TRANSPORT DE TERRE VEGETALE M3
7,54 €
TERRASSEMENT AVEC EVACUATION DES DEBLAIS (en DC3) m3
67,23 €
VEHICULES / POIDS LOURD (heure)
69,55 €
VEHICULES / TRACTOPELLE (heure)
69,55 €
VEHICULES / MINIPELLE (heure)
67,52 €
Balayeuse (heure)
69,55 €
PANNEAU DE SIGNALISATION
Taille de haie + évacuation - un tablier inferieur à 2 m - le ml
TARIF DE MAIN D'ŒUVRE (heure)
132,48 €
9,78 €
37,42 €
Location panneaux de voirie (pour un chantier, quelque soit le nombre de
panneaux)
50,00 €
Caution panneau de voirie
50,00 €
13
RESTAURATION SCOLAIRE KERGROAS
2,17 €
2,50 €
2,96 €
3,36 €
3,78 €
4,17 €
5,84 €
5,97 €
QF < 500 €
500 € à 604 €
605 € à 754 €
755 € à 1004 €
1005 € à 1204 €
≥ 1205 €
Elèves non inscrits à la cantine
Remplacement d'une carte magnétique de pointage perdue ou détèriorée
RESTAURATION - AUTRES TARIFS
Ecole du Sacré Cœur
2,68 €
3,49 €
5,29 €
6,61 €
5,38 €
CLSH
Instituteurs IM ≤ 467
Instituteurs IM > 467 et hôtes de passage
Repas à emporter (personnel communal)
APS GS KERGROAS
0,44 €
0,48 €
0,54 €
0,61 €
0,66 €
4,37 €
QF < 605 €
605 € à 754 €
755 € à 1004 €
1005€ à 1204 €
≥ 1204 €
Depassement d'horaires
TARIFS BIBLIOTHEQUE
Abonnement biblio Lannilis
20,00 €
Abonnement Biblio Extérieur
24,00 €
Abonnement Multi Lannilis
40,00 €
Abonnement Multi Extérieur
50,00 €
Impression
0,30 €
Photocopie
0,20 €
Pénalité DVD en retard
2,00 €
Pénalité Livre en retard
0,75 € / livre
SERVICE JEUNESSE
ADHESION
5,30 €
7,43 €
9,55 €
11,67 €
13,80 €
QF < 605 €
605 € à 754 €
755 € à 1004 €
1005 € à 1204 €
≥ 1205 €
SORTIE
4,24 €
QF < 605 €
14
5,83 €
7,43 €
9,02 €
10,61 €
605 € à 754 €
755 € à 1004 €
1005 € à 1204 €
≥ 1205 €
JOURNEE DE MINI-CAMPS
20,81 €
26,01 €
31,21 €
36,41 €
41,62 €
QF < 605 €
605 € à 754 €
755 € à 1004 €
1005 € à 1204 €
≥ 1205 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Spectacles
Cirques - 1er jour
40,00 €
Cirques - jours suivants
20,00 €
Spectacles de marionnettes - 1er jour
20,00 €
Spectacles de marionnettes - jours suivants
10,00 €
Marché hébdomadaire
Abonné - mètre linéaire
0,80 €
Abonné - électricité
0,50 €
Non abonné - mètre linéaire
1,10 €
Non abonné - électricité
0,70 €
Terrasses
Mètre carré en haute saison (du 01/06 au 30/09)
2,25 €
Mètre carré en basse saison (du 01/10 au 31/05)
0,57 €
Camions
Camion-outils (ou autre) - journée
50,00 €
Camion-restauration (ou autre) - présence : tarif marché
15
SALLES COMMUNALES
Salles Lapoutroie, Mille-club
- Lannilisien : 1/2 journée
130,00 €
- Lannilisien : journée
260,00 €
- Extérieur : 1/2 journée
220,00 €
- Extérieur : journée
440,00 €
Salle Yves Nicolas
- Lannilisien : 1/2 journée
110,00 €
220,00 €
- Extérieur : 1/2 journée
170,00 €
330,00 €
Journée : salles Kergroas et Gorrékéar
330,00 €
500,00 €
Caution (pour toutes salles)
400,00 €
Location de tables (à l'unité)
2,00 €
Location de rouleau de tapis de sol (25 m x 1,5 m)
25,00 €
CAPTURE D'ANIMAUX
Capture
50,00 €
Journée supplémentaire de garde
20,00 €
16
CIMETIERE
Concession 15 ans
- simple
110,00 €
- double
220,00 €
- Case columbarium - 1er contrat
500,00 €
- Case columbarium - Renouvellement
220,00 €
- Cavurne
220,00 €
Concession 30 ans
- simple
230,00 €
- double
460,00 €
- Case columbarium - 1er contrat
730,00 €
- Case columbarium - Renouvellement
460,00 €
- Cavurne
460,00 €
Dépôt temporaire en caveau provisoire (durée maxi = 8 mois)
- Durée de 1 à 2 mois
- Durée de 3 à 8 mois
Gratuit
55,00 €
Jardin du souvenir
- Fourniture, gravure et pose de plaque
120,00 €
17
DIVERS
Annonces du Bulletin d'Informations Municipales
- Commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs, professions de santé… ≤ 120 caractères :
- Lannilis
2,00 €
- Canton
4,00 €
- Commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs, professions de santé… > 120 caractères (240
maxi.) :
- Lannilis
4,00 €
- Canton
8,00 €
- Particuliers ≤ 120 caractères
- Lannilis
1,50 €
- Canton
3,00 €
- Extérieurs au canton mais vendant ou louant un bien immobilier situé à Lannilis
3,00 €
- Particuliers > 120 caractères (240 maxi.) :
- Lannilis
3,00 €
- Canton
6,00 €
- Extérieurs au canton mais vendant ou louant un bien immobilier situé à Lannilis :
6,00 €
Trajet Minibus
1,00 €
Clef
50,00 €
Badge
10,00 €
Portage de repas
Revenus < 7 800 €
6,97 €
7 800 € < Revenus < 12 000 €
8,13 €
Revenus > 12 000 €
9,29 €
Repas supplémentaire de soir
2,52 €
18

pdf Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2016

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