lycee martin v - Document sans nom

Lycée Martin V
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Règlement d’ordre intérieur
Implantation des Bruyères
Année scolaire 2008-2009
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LYCEE MARTIN V
Direction :
Damien Dejemeppe
Sous-direction : Bérangère Dromelet (site des Bruyères)
Sous-direction : Monique Bollen (site du Biéreau)
SITE DES BRUYERES
AVENUE DES ARTS, 20
1er degré
010.48.96.50 (accueil)
010.48.96.57
SITE DU BIEREAU
RUE DU COLLEGE, 3
2ème et 3ème degrés
010.48.96.40 (accueil)
010.47.35.44
Secrétariat Lycée : [email protected]
Site Internet: www.lmv.ucl.ac.be
1348 Louvain-la-Neuve
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REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
1.
Une journée au Lycée
Nous accueillons les élèves à l’implantation des Bruyères dès
08h00.
La journée scolaire se répartit en période de 50 minutes :
entre 08h35 et 15h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
entre 08h45 et 12h15 le mercredi.
Néanmoins, si le besoin s’en faisait sentir, il se pourrait que l’élève
soit amené à suivre un cours de soutien ou de rattrapage en
prolongation de cet horaire.
L’école est ouverte jusque 17h00 à l’exception du mercredi où elle
ferme ses portes à 13h05.
S’il le désire, l’élève a la possibilité de suivre une étude dirigée et
payante le lundi, mardi et jeudi de 16h00 jusqu'à 17h30 ;
2.
La présence à l'école
L’élève est tenu de participer à tous les cours figurant à son
programme et aux différentes activités qui en découlent.
L’horaire figure au journal de classe.
Il se peut qu’en cours d’année l’élève doive y apporter quelques
modifications, il doit donc être vigilant.
Si pour une raison importante, un élève est amené à s’absenter
durant les cours, ses parents doivent en formuler la demande par
écrit.
Il en va de même pour les sorties ponctuelles au temps de midi si
l’élève ne possède pas l’autorisation prévue.
En aucun cas, un élève ne peut quitter le Lycée de sa propre
initiative.
Le non-respect de cette règle, ainsi que l'absence non motivée à
un cours seront sanctionnés par une retenue.
3.
La ponctualité
L’élève sera présent à l'école au moins 5 minutes avant le début des
cours (y compris pour l'après-midi).
Si un élève arrive en retard, pour pouvoir être admis en classe, il
devra se présenter à l’accueil ou, à défaut, chez son professeur pour
y indiquer le retard à la page prévue à cet effet.
De retour à la maison, il présentera son journal de classe à ses
parents afin qu’ils puissent signer la remarque concernant le retard.
Six retards injustifiés entraînent une retenue d’une heure.
Les six retards supplémentaires entraînent une retenue de deux
heures.
4.
Les absences des élèves
Si un élève ne se présente pas à l’école, ses parents doivent avertir le
Lycée de son absence avant 10h. Pour ce faire, ils téléphonent à
l’accueil au 010.48.96.50.
Si aucun appel n’a été reçu par le secrétariat, l’éducateur prendra
contact personnellement avec ses parents.
Conformément à la loi, l’élève doit suivre effectivement et
assidûment les cours.
L’élève ne peut s’absenter que pour des motifs légitimes tels que :
l’indisposition ou la maladie ;
le décès d’un parent ou allié jusqu’au 4e degré (petit cousin) ;
en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles
appréciées par la direction du Lycée.
Un justificatif écrit d’absence doit être remis dès son retour au
Lycée et au plus tard dans les 3 jours de son absence si celle-ci est
de longue durée.
Tout motif non remis dans les temps sera considéré comme une
absence injustifiée
Les absences pour cause de maladie qui dépassent 3 jours
consécutifs seront justifiées par un certificat médical.
Il en sera de même en cas d’absences répétées, c’est-à-dire au-delà
d’un total cumulé de 16 demi-jours d’absences justifiées par un écrit
des parents. Le certificat doit être envoyé à l’école si l’absence
prévue est de cinq jours ou plus.
Les absences prévisibles (dentiste, etc…) supposent une autorisation
préalable adressée à l’éducateur. Elles ne sont accordées que dans le
cadre légal rappelé ci-dessus.
Les dispenses au cours d’éducation physique seront sollicitées par la
production d’un certificat médical remis au professeur, voire, en cas
d’incapacité passagère, par un mot des parents. L’élève devra
néanmoins se présenter au cours et suivre les instructions du
professeur.
Lors de dispenses de courte durée, l’élève assistera attentivement
aux cours.
Si un élève présente un certificat médical pour une longue période,
il devra effectuer un travail écrit suivant les consignes du professeur.
Ce travail sera coté.
Les absences durant les périodes d’examen
Si un élève est absent la veille d’un examen sans motif valable,
il ne pourra présenter celui-ci.
Si un élève doit s’absenter durant cette période, ses parents
doivent obligatoirement contacter la Direction.
Cette absence nécessitera un certificat médical qui sera remis
au plus vite.
Aucun certificat médical ne sera accepté a posteriori.
Si ces conditions ne sont pas remplies l’examen sera annulé.
En cas de brossage des cours.
Une heure ou plus au cours du même demi-jour seront sanctionnées
par une retenue et ½ jour d'absence injustifiée.
En cas de retard au cours de 1h ou plus, un justificatif d’absence
sera indispensable. Si tel n’est pas le cas, ce retard sera considéré
comme un ½ jour d’absence injustifiée.
5.
Les absences des professeurs
Dans le cas d'absence d'un professeur, les élèves doivent être
présents au local habituel et se conformer aux instructions que leur
donne l'éducateur ou le remplaçant du professeur absent.
Une étude est organisée sous surveillance dans les locaux de classe
ou dans la salle polyvalente.
Si l’absence du professeur est prévue d’avance et qu’aucune
solution de remplacement n’a pu être trouvée, les élèves peuvent
être libérés en début ou fin de journée.
Les parents en sont avertis au plus tard la veille via le journal de
classe.
A cet effet, dès le début de l’année, les parents signent un document
donnant l’autorisation de libérer leur enfant en début et fin de
journée.
Si les parents ne signent pas ce document ou si l’élève n’a pas fait
signer l’avis au journal de classe, il sera présent à l’école tous les
jours de 8h35 à 15h45 et il ira en salle d’étude après s’être présenté
chez son éducateur.
6.
Les récréations
Pause de la matinée
L’élève doit quitter la classe et les couloirs. Après la récréation, les
élèves se mettent en rang et le professeur vient les chercher dans la
cour.
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Pause de midi
9.
S’il ne possède pas d'autorisation de sortie, l’élève est tenu de
prendre son repas au réfectoire. Il lui est demandé de manger
calmement et proprement et de débarrasser les tables.
L'attitude de chacun dans la classe doit favoriser un climat propice
aux apprentissages. L'esprit d'entraide prévaudra sur la compétition,
une bonne collaboration prévaudra sur les moqueries ou déloyautés.
Il est interdit de manger dans les couloirs ou dans les classes et ce,
pour des raisons de respect des autres, du travail du personnel
d'entretien et par souci d'hygiène.
Pour favoriser une bonne mise en route, au début de chaque cours,
les élèves se tiendront debout lors de l'entrée du professeur et ils
s’assoiront à son invitation.
Après le repas, l’élève va en récréation en plein air.
Si un élève trouble l'atmosphère de travail nécessaire aux
apprentissages, il sera rappelé à l'ordre et cela de manière
progressive (avertissement, travail supplémentaire, etc...).
Si les conditions météorologiques le justifient, la salle polyvalente
restera ouverte.
L’accès des couloirs est interdit durant le temps de midi.
Des activités sportives et culturelles sont accessibles à partir de
12h35 selon les consignes des organisateurs. Elles sont organisées
sur les 2 sites.
Sorties du Lycée durant le temps de midi - carte de sortie
En 1ère, aucun élève ne peut sortir durant le 1er trimestre. A partir
de janvier, avec l’autorisation des parents, les élèves de 1ère
peuvent avoir une carte de sortie. Les autorisations sont enregistrées
et centralisées par les éducateurs. Les élèves du 1er degré qui n’ont
pas d’autorisation de sortie et qui ont cours à 13h15, sur l’autre
implantation ne peuvent quitter leur implantation de départ avant
13h00.
En 2ème, les élèves ne peuvent quitter le Lycée durant le temps de
midi que si les parents les y autorisent. Cette autorisation déchargera
le Lycée de toute responsabilité.
Tout élève peut se voir retirer l'autorisation de sortie au temps de
midi par la direction du Lycée - ou son délégué - notamment en cas
de retours tardifs répétés ou de comportement inadéquat ou incorrect
à l'extérieur du Lycée.
Il est strictement interdit aux élèves du Lycée de pique-niquer ou de
s'abriter dans les bâtiments académiques de l'Université et les
immeubles à appartement sous peine de sanctions prises par le
Lycée.
L'élève qui est surpris à l'extérieur du Lycée pendant les cours, les
heures d'études ou durant le temps de midi sans autorisation est
sanctionné d'une retenue.
7.
L’usage du tabac, de la drogue et de l'alcool
Concernant le tabac,
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Lycée
Concernant les drogues et l’alcool,
La consommation de drogues : cannabis, alcool et autres, ainsi que
tout comportement "anormal" pouvant résulter de la consommation
de celles-ci, seront sanctionnés disciplinairement, conformément au
règlement d'ordre intérieur, au même titre qu'un autre comportement
perturbateur. Il est interdit de détenir, de consommer et de vendre,
au sein de l’établissement.
8.
L’usage des « blogs »
Ce nouvel outil de communication peut s’avérer très intéressant s’il
est bien géré, mais les risques de dérapage sont grands et les jeunes
n’en ont pas toujours conscience.
Il est rappelé que :
aucune photo ne peut être prise ni diffusée sans l’accord de la
personne photographiée ;
la protection de la vie privée est un droit de tout citoyen ;
le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la
diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité,
l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont
punissables par la loi.
Un blog mettant en cause un membre du personnel et/ou des
élèves sera sanctionné comme une faute grave.
La classe
L'exclusion du cours d'un élève se justifie s'il ne tient pas compte
des avertissements ou si son attitude compromet réellement le bon
déroulement du cours. L'élève exclu doit se présenter auprès de son
éducateur avec son journal de classe.
Une décision d'exclusion d'un cours plus longue est de la
compétence de la Direction qui prend l'avis du Conseil de classe.
Les élèves ne peuvent quitter un local avant que la sonnerie ne
retentisse.
Durant les intercours, si l’élève n’est pas amené à changer de local,
il reste en classe.
10.
Le journal de classe et équipement personnel
Afin de pouvoir être actif en classe, l’élève apportera chaque jour
ses manuels, cahiers ou classeurs nécessaires pour la journée.
Tout son équipement doit être marqué à son nom.
L’élève doit apporter son journal de classe tous les jours en
classe. A la fin de chaque leçon, il y indiquera la matière vue. Celuici sera contrôlé régulièrement par les professeurs et les éducateurs
ou les membres de la direction. L’oubli du journal de classe et la
non tenue de celui-ci seront sanctionnés.
Le journal de classe constitue un outil de travail permettant de
planifier ton travail scolaire.
C'est aussi un instrument privilégié pour les communications entre
ta famille et l'école.
Chaque rubrique y figurant ensuite sera signée par les parents pour
le jour de classe suivant.
Ce document étant officiel il ne peut y avoir d’inscriptions sur la
couverture. L'usage du journal de classe édité par le Lycée est
obligatoire.
Pour l'Education Physique.
L’élève portera le T-shirt du Lycée, un short de sport, un training ou
un collant, des chaussettes et des chaussures de sport.
N’oubliez pas de marquer tes vêtements et chaussures de sport.
Cela peut aider à les conserver! Pour ce cours, les cheveux longs
seront attachés et les "bijoux" ôtés.
Pour la piscine, l'équipement comporte le maillot de bain (pas de
bikini, pas de bermuda) et le bonnet de natation. Les élèves
n’emporteront pas dans les vestiaires des objets de valeur. L’école
décline toute responsabilité en cas de vol.
11.
Les dispositions diverses
Les élèves éviteront d’emporter des objets de valeur à l’école.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol.
Revues et livres personnels sont réservés à l'usage individuel de leur
propriétaire et ne peuvent perturber le bon déroulement de la vie
scolaire.
Tout objet pouvant se révéler dangereux ou être une arme est
strictement interdit.
L'école étant un lieu de vie en commun, l'usage d'un baladeur est
interdit dans les bâtiments. Il en va de même pour les appareils
photos.
L’usage du GSM est interdit au Lycée dans les bâtiments.
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Les marqueurs épais (indélébiles) et le typex sont proscrits.
interdit sans la présence et l'accord explicite d'un professeur.
Les skate-boards ne sont pas autorisés.
Tout élève qui outrepasse cette règle est passible d'une retenue.
Toute infraction à cette règle peut entraîner une confiscation
d'une semaine de l'objet indésirable. En cas de récidive la durée
est doublée.
L'affichage dans les couloirs et les locaux de cours, la distribution
de journaux lycéens ou de tracts sont subordonnés à l'autorisation de
la Direction du Lycée.
Pour permettre à chacun de contribuer à l'ordre et à la propreté de sa
classe et de l'école en général, il sera établi dans chaque classe un
tableau des charges et des responsabilités sous l'autorité du titulaire.
Les chaises seront mises sur les tables à la fin des cours. Les
élèves balaieront leur classe chaque jour, entretiendront le
tableau et videront les poubelles.
Toute détérioration du matériel (graffiti, casse,...) fera l'objet
d'une retenue de nettoyage et entraînera l'application immédiate
du dicton "qui casse, paie". La facturation de la réparation sera à
charge des parents.
En tant qu'école d'application de l'UCL et lieu de stage de l’Ecole
Normale Catholique du Brabant Wallon, le Lycée accueille des
futurs maîtres qui présentent des exercices didactiques et des leçons
publiques.
Les élèves sont tenus d'y assister au même titre et avec les mêmes
règles qu'aux autres cours, et selon les indications qui leur seront
fournies par les professeurs, les éducateurs ou la Direction.
L'attitude des élèves lors de ces examens didactiques sera
coopérante, par esprit de solidarité entre jeunes.
12.
La tenue vestimentaire et attitude
L’élève se présentera à l'école en tenue décente et propre, sobre et
correcte, excluant négligence ou excentricité.
Sont notamment interdits : les cheveux colorés, les piercings autres
que les boucles d'oreille, le port de couvre-chefs dans les bâtiments,
les vêtements et les tenues provocantes ainsi que toutes marques
ostentatoires d’appartenance à un groupe. Les bermudas de ville
sont autorisés.
Le flirt n’est pas autorisé dans les bâtiments, dans les cours de
récréation et aux abords immédiats de l’école.
L'école se réserve le droit de rappeler à l'ordre ou de ne pas admettre
dans ses murs les élèves dont la tenue laisse à désirer.
Les vêtements et objets trouvés sont rassemblés dans un premier
temps chez les éducateurs et dans un deuxième temps à la procure.
Les objets non réclamés sont remis périodiquement à une œuvre.
Le Lycée décline toute responsabilité pour la perte ou la disparition
d'objets égarés ou laissés à l'école après les cours ou durant les
congés.
13.
Les exercices d'évacuation
Des exercices d'évacuation sont régulièrement organisés afin de
sensibiliser les élèves au comportement à adopter en cas d'incendie.
Les élèves sont tenus d'appliquer scrupuleusement les consignes
données par leurs professeurs lors de telles évacuations.
Les exercices sont effectués sous le contrôle du comité pour la
protection et la prévention au travail (CPPT).
15.
Les trajets et les déplacements
A l'extérieur de l'établissement, comme à l'intérieur, les élèves
feront preuve de respect des personnes et des biens d'autrui y
compris dans les transports en commun.
Le Lycée met les parents en garde contre les dangers de l'auto-stop.
L'entrée au Lycée à vélo se fera à pas d'homme avec la plus grande
prudence. Les vélos seront rangés au parking et cadenassés. Le
Lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou dégât commis
aux vélos.
Si un élève utilise son vélo dans le cours de la journée pour se
rendre au Blocry ou d'une implantation à l'autre, il ne peut le faire
qu'avec l'accord de ses parents et sous la responsabilité de ces
derniers.
16.
Les assurances
Le Lycée Martin V a souscrit des polices d’assurance concernant les
accidents et les dégâts.
L’élève est couvert par l’assurance de l’école :
durant la période où il se trouve dans l’école sous la
responsabilité du Lycée ;
et sur le chemin de l’école tant que celui-ci est le plus court
entre ta maison et le Lycée.
L'école décline toute responsabilité lors d'accidents survenant
dans les circonstances suivantes : sorties non autorisées, trajet
école-domicile ne répondant pas à la définition de chemin de
l'école, actes volontaires, téméraires et négligences graves.
Si un élève est victime d’un accident, il en averti immédiatement
son éducateur ou le secrétariat afin :
-
que l’école puisse déclarer l’accident à la compagnie
d’assurance ;
de recevoir les documents nécessaires pour se présenter chez
un médecin.
Le Lycée ne dispose pas d'une assurance contre les vols. Nous
conseillons vivement de n'apporter aucun objet de valeur, ni de
l'argent inutilement à l'école.
Les objets précieux sont sous la garde exclusive de leurs
propriétaires. Il ne faut pas abandonner en classe ou dans les
couloirs, vestiaires, etc... des objets de valeur ou portefeuilles, portemonnaie, GSM, etc…
17.
Les frais scolaires
Les frais scolaires sont calculés en tenant compte du décret
« MISSION »
En fonction de la classe et de l’âge des élèves, les frais ont varié
de 120,57 € à 169,97€ (ce dernier montant concerne les 6èmes et
intègre les frais de diplôme de 51,00€ ) non compris les frais de
voyage, de procure, excursions pédagogiques, théâtre, etc..
Certains frais sont mutualisés, en accord avec l’association des
parents et le conseil d’école.
A l’inscription, pour l’année scolaire 2008-2009, un acompte de
100,00 € est demandé aux parents de tous les élèves.
L'usage abusif des hydrants ou des poussoirs d'alarme fera l'objet
d'une sanction et la facturation de la réparation portée à charge
des parents.
Les parents qui « redoutent » la facture de fin d’année et qui
souhaitent étaler le paiement peuvent régler par ordre permanent un
acompte mensuel. La comptable, Annick PAULUS (tél. :
010/48.96.45) se tient à leur disposition pour définir la manière la
plus adaptée.
14.
Le Lycée, en collaboration avec l’association des parents, a mis en
place un fonds de solidarité, comme nous l’autorise le ministère,
afin d’aider les familles en difficulté financière.
L’accès aux locaux
L'accès aux salles de gymnastique du Lycée, y compris les salles du
Centre Sportif Martin V, est strictement interdit durant la récréation
du matin, durant le temps de midi avant l'arrivée des moniteurs,
ainsi qu'avant et après les cours. L'accès aux salles et vestiaires est
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18.
La santé à l’école
La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite
Ce service est rendu par le centre PMS (Rue des Liégeois, 7 - 1348
LLN tél. : 010/41.47.93) et par le service PSE (Montagne
d’Aisemont, 119 - 1300 WAVRE tel: 010/22.45.51)
« Faits graves commis par un élève.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier
l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24
juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement
fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les
structures propres à les atteindre :
En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire
examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire
procéder au bilan de santé individuel par un autre service.
1.
Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
-
Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique
ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi
qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou
lorsque les parents ou la personne responsable en fait la demande.
-
tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre
élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre
élève ou un membre du personnel de l’établissement une
pression psychologique insupportable, par menaces, insultes,
injures, calomnies ou diffamation ;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un
membre du personnel de l’établissement.
A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la
personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un
emprisonnement, conformément à l’article 29 du décret du 20
décembre 2001.
19.
Le financement des activités
L'organisation d'activités lucratives doit respecter des conditions
assez strictes dont :
-
la soumission du projet à la direction de l'école ;
la description des personnes engagées dans l'activité et le nom
du professeur responsable qui les encadre ;
la précision des limites de temps et d'horaire des activités ;
l'estimation du montant de recettes espéré ;
la description de la manière dont le bénéfice sera réparti entre
les élèves.
Aucune activité lucrative ne peut être menée en concurrence
avec celles que l'école organise déjà pour le bénéfice de tous.
Pour récolter des fonds pour leur voyage de 6ème, les élèves du
troisième degré se tournent vers l'extérieur par la tenue de projets
plus adaptés à leurs besoins.
Au terme de chacune des activités autorisées, les responsables
remettent une copie des comptes clôturés à la Direction de l'école,
ainsi que le descriptif du partage des bénéfices.
Des projets extérieurs au Lycée et à caractère humanitaire peuvent
aussi être organisés. Ceux-ci doivent toujours faire l'objet d'une
autorisation écrite préalable de la direction de l'école.
20.
Les sanctions
2.
-
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou
dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de
l’enceinte de l’école :
la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de
l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par
l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les
élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la
mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des
missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre
de la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant
diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion
et la violence à l’école, après examen du dossier, le service
compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits
commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de
celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si
l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement
auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le
chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction
de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la
victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur
les modalités de dépôt de la dépôt de la plainte. »
Elles sont prévues pour faire prendre conscience à l’élève de ses
erreurs et l’aider à retrouver la bonne voie.
Toutes les sanctions peuvent être décidées par tout membre de
l'équipe éducative sauf l’exclusion d’un jour, de 2 jours, ou
définitive.
Elles seront proportionnelles à la faute commise et tiendront compte
du nombre des erreurs, elles peuvent être de différents types.
Les sanctions sont proportionnelles aux actes commis et adaptées à
l'âge des élèves en faute.
Les différentes sanctions sont :
Une accumulation de fautes légères ou de remarques disciplinaires
peut être considérée comme une faute grave et justifier un renvoi.
-
la remarque verbale ;
la remarque au journal de classe signée par les parents ;
la retenue le vendredi de 16h00 à 16h50 ou de 16h00 à 17h40 ;
l’exclusion d’un cours ;
l'exclusion des cours pour un jour se fera à l'école en faisant
des travaux ;
l'exclusion de deux jours se fera à la maison, elle est signifiée
par la lettre envoyée aux parents et nécessitera une rencontre
entre ceux-ci et la direction ;
l'exclusion définitive est une décision prise par le chef
d’établissement après avoir pris l’avis du conseil de classe, des
éducateurs et du PMS.
Les fautes graves sont sanctionnées par une exclusion provisoire de
plusieurs jours et/ou une exclusion définitive.
Si ton comportement le demande, un contrat disciplinaire peut t’être
donné. Ce contrat peut amener à une exclusion ou à une non
réinscription s’il n’est pas respecté.
Après 3 retenues disciplinaires une réunion sera prévue avec le
titulaire, l'éducateur, l'élève et la Direction. Ensuite, si nécessaire, le
Conseil de discipline sera convoqué. Celui-ci sera indiqué au
journal de classe et les parents recevront un courrier.
Le renvoi
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement
d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement
que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à
l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du
personnel ou d'un élève, compromettant l'organisation ou la bonne
marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou
moral grave (cf. article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997, tel que
modifié).
Un élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire,
plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de
l'établissement selon les modalités fixées à l'article 89 (cf. article 93,
alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).
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L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut,
dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demijournées.
A la demande du Chef d'établissement, le Ministre peut y déroger
dans des circonstances exceptionnelles ( cf. article 94 du décret du
24 juillet 1997).
Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont
prononcées par le Chef d'établissement, conformément à la
procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de
réinscription, le Chef d'établissement convoquera l'élève et ses
parents ou la personne responsable, s'il est mineur, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu plutôt
le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation
envoyée par recommandé
La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et
indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.
Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne
responsable peuvent se faire assister par un conseil. Au terme de
l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il est mineur, signent le procèsverbal de l'audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le
document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant
ou auxiliaire et n'empêche pas la poursuite de la procédure. Si
l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donne pas de
suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la
procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le Chef d'établissement
prend l'avis du Conseil de classe ou de tout autre organe qui en tient
lieu, ainsi que celui du centre P.M.S.
chargé de la guidance.
L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Chef
d'établissement et est signifiée par recommandé avec accusé de
réception à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne
responsable s'il est mineur.
Les effets de la lettre prennent cours le 3ème jour ouvrable qui suit la
date de son expédition.
L'élève, s'il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s'il
est mineur, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision
prononcée par le Chef d'établissement, devant le Conseil
d'administration du pouvoir organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre
recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours
ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion
définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la
sanction.
Le Conseil d'administration statue sur ce recours au plus tard le
15ème jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours.
Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le Conseil
d'administration doit statuer pour le 27 août. La notification de cette
décision doit se faire dans les trois jours ouvrables qui suivent la
décision.
Si la gravité des faits le justifie, le Chef d'établissement peut
décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement
pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette
mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur
ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation.
L'écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d'ouverture
d'école.
Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme
une exclusion définitive (cf. article 89 du décret "Missions" du 24
juillet 1997, tel que modifié).
21.
Les inscriptions au Lycée
Nous attendons les directives ministérielles.
seront à consulter sur le site lmv.ucl.ac.be.
Les informations
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours
contre la décision du Chef d'établissement.
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