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PREAMBULE
Nous Médecins, Infirmiers,
- constatant la persistance des problèmes de santé, malgré les efforts des ONGassociations dans le secteur de la santé ;
- constatant les problèmes que pose la prise en charge médicale des couches
défavorisées ;
- constatant la négligence de la médecine préventive au Niger ;
- constatant les taux élevés de morbidité au Niger.
Décidons de ce qui suit :
Titre I : Des Fondements
Chapitre I : création
Article premier : conformément à l’ordonnance n°84-06 du 1er mars 1984
portant régime des associations, modifiée et complétée par la loi 91-006 du 20
mai 1991, il est crée en République du Niger, une organisation apolitique,
humanitaire, non confessionnelle à but non lucratif dénommée : « FORUM
SANTE NIGER » en abrégé : FORSANI. Son logo est un stéthoscope
biauriculaire rouge en bas duquel est inscrit en majuscules : FORSANI.
Article 2 : Le siège du FORSANI est établi à Niamey. Il peut être transféré en
tout autre lieu du territoire nigérien sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : La durée de vie du FORSANI est de 99 ans.
Chapitre II : Des objectifs
Article 4 : L’objectif général visé par le FORSANI est la promotion de la santé
de la population au Niger par :
- une assistance médicale et/ou humanitaire aux couches défavorisées ;
- une assistance médicale et/ou humanitaire d’urgence aux victimes des
catastrophes ;
- la lutte contre les épidémies, les endémies et la pandémie du sida ;
- un appui matériel et humain aux structures sanitaires existantes.
- la prise en charge et la prévention des maladies de l’enfant : Paludisme,
malnutrition, diarrhée, pneumonie… ;
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 - En situation de crise ou de catastrophe naturelle et/ou humaine, l’ONG
pourrait procéder à des séances de distribution des vivres à l’endroit des
populations touchées.
Titre II : De l’appartenance
Chapitre III : De l’adhésion
Article 5 : L’adhésion à l’ONG FORSANI est ouverte à toute personne de
bonne moralité, majeure, vivant régulièrement au Niger, ayant eu une formation
dans un domaine quelconque de la santé ou y est en formation et qui accepte les
statuts et règlement intérieur du FORSANI.
Article 6 : L’adhésion se fait au niveau du conseil d’administration(CA) suivant
les procédures définies dans le règlement intérieur.
Chapitre IV : Des membres
Article 7 : L’ONG FORSANI se compose de trois types de membre à savoir :
- les membres fondateurs ;
- les membres permanents :
- les membres d’honneur.
Article 8 :
- Les membres fondateurs sont les membres qui ont élaboré les textes de l’ONG
FORSANI.
- Les membres permanents sont les personnes qui animent régulièrement le
FORSANI.
- Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui
contribuent ou ont contribué à la réalisation des objectifs du FORSANI.
Article 9 : La qualité de membre se perd suivant les conditions fixées par le
règlement intérieur.
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 Chapitre V : Des droits et devoirs
Article 10 : Tout membre permanent de l’ONG jouit des droits suivants :
-
élire et être élu
liberté d’expression
information sur toutes les activités de l’ONG FORSANI
le droit à la démission
Article 11 : Tout membre de l’ONG FORSANI a le devoir de :
- payer régulièrement ses cotisations
- participer assidûment et activement aux activités de l’ONG
- défendre et faire aboutir les objectifs de l’ONG.
Titre III : De l’organisation et du fonctionnement
Article 12 : Les organes et instances de l’ONG FORSANI sont :
9
9
9
9
L’Assemblée Générale (A.G)
Le Conseil d’Administration (C.A)
Le Secrétariat Exécutif (S.E)
Le Commissariat aux Comptes (C.C)
Article 13 : L’Assemblée Générale
9 L’assemblée générale est l’instance suprême de l’organisation. Elle se réunit
en session ordinaire deux fois par an sur convocation du président du conseil
d’administration ou à la demande des 2/3 des membres du conseil
d’administration ; elle peut se réunir toutefois en session extraordinaire pour
débattre un ordre du jour bien défini.
9 L’Assemblée Générale ne peut se tenir qu’en la présence de la moitié des
membres permanents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle session est
convoquée dans les plus brefs délais (au plutôt une semaine après la 1ère
convocation) et peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale a pour mission :
o Adopter et modifier les statuts et règlement intérieur ;
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 o
o
o
o
o
o
Définir les orientations générales de l’organisation ;
Adopter le programme d’activité de l’organisation ;
Approuver le budget ;
Elire à son sein le conseil d’administration ;
Designer un auditeur externe pour la vérification des comptes ;
Décider des relations avec d’autres organisations poursuivant les mêmes
objectifs.
Ses décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres inscrits à l’AG.
Article 14 : Le Conseil d’Administration
Il est l’organe de suivi des décisions de l’Assemblée Générale et est l’organe
administratif de l’organisation ; Il se réuni une fois par trimestre. Le quorum
pour la tenue des réunions du conseil d’administration est atteint si les 2/3 de ses
membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents.
Le CA est chargé de :
9
9
9
9
Suivre l’exécution des décisions issues de l’Assemblée Générale ;
Voter le budget de l’organisation et contrôler son exécution ;
Nommer les membres du secrétariat exécutif ;
Soumettre des propositions à l’assemblée générale et convoquer la tenue
des sessions ;
9 Le conseil d’administration comprend cinq membres élus par l’AG.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans renouvelables.
La fonction du mandat des administrateurs est gratuite.
Le conseil d’administration se compose de :
9
9
9
9
9
Un président
Un vice président
Un secrétaire général
Un secrétaire général adjoint
Un trésorier
Les attributions des membres sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 15 : Le secrétariat exécutif
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 Le Secrétariat Exécutif est l’organe permanent de l’organisation. Il est chargé de
coordonner et de mettre en application le plan et le programme d’action de
l’organisation et rend compte au conseil d’administration.
Il est composé de :
- un secrétaire exécutif,
- un agent comptable,
- un secrétaire de direction
Article 16 : Eligibilité au conseil d’administration
Pour être éligible au conseil d’administration il faut :
9 Etre régulier au paiement de ses cotisations ;
9 Etre membre fondateur.
9 Etre d’une moralité exemplaire
Article 17 : Les commissaires aux comptes (CC)
Les commissaires aux comptes contrôlent les finances, les biens mobiliers et
immobiliers de L’ONG au moins deux fois par an ou chaque fois qu’ils le jugent
nécessaire.
Titre IV : Du patrimoine
Article 17 : Les ressources de l’ONG FORSANI proviennent :
-
des cotisations de ses membres
des ventes des cartes de membre et autres articles
des subventions, dons ou legs
des quêtes ou toute autre source autorisée par la loi.
Article 18 : Les règles de gestion des ressources sont définies par le règlement
intérieur.
Titre V : Des dispositions finales
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 Chapitre VI : Modification des textes
Article 19 : Les statuts et règlement intérieur de l’ONG FORSANI ne peuvent
être modifiés qu’en AG. La proposition de modification de texte n’est débattue
en AG que si elle recueille 1/3 des voix favorables, des membres fondateurs.
Chapitre VII : Modalités d’application des statuts
Article 20 : Les modalités d’application des statuts seront déterminées par le
règlement intérieur.
Chapitre VIII : De la dissolution
Article 21 : L’ONG FORSANI ne peut se dissoudre que par décision d’une A.G
convoquée à cet effet et recueillant après vote au scrutin secret une majorité des
¾ des membres de l’A.G. L’ONG FORSANI peut être dissoute par la puissance
publique.
Article 23 : En cas de dissolution, les biens de l’ONG FORSANI seront légués à
une autre organisation reconnue par la loi et ayant des objectifs identiques que
l’ONG FORSANI.
L’Assemblée générale de dissolution désignera l’organisation bénéficiaire.
Maradi, le 31 aout 2010
Pour l’Assemblée Générale,
LE PRESIDENT
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 Règlement intérieur
Préliminaire
Conformément aux statuts du forum santé Niger en abrégé « FORSANI »,
l’assemblée générale statutaire tenue à Niamey le 31 aout 2010, a adopté le
présent règlement intérieur qui s’impose à tous les membres de l’ONG
FORSANI. Sa violation entraîne des sanctions.
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’ONG FORSANI.
Chapitre I. De la procédure d’adhésion
Article premier : Toute personne qui satisfait à l’article 5 des statuts peut
adresser une demande manuscrite d’adhésion au conseil d’administration.
La demande doit comporter :
- le nom et prénom du demandeur ainsi que son adresse actuelle ;
- la formation suivie.
Article 2 : le CA diligente une enquête de moralité dont les conclusions seront
annexées à la demande d’adhésion et transmises à l’AG qui délibérera.
Article 3 : le CA notifie par écrit au demandeur la décision de l’instance qui a
délibéré sur sa demande.
Article 4 : en cas d’avis favorable donné à une demande d’adhésion, le
demandeur devient membre de l’ONG FORSANI à partir du jour où il possède
sa carte de membre.
Chapitre II : De la perte de qualité de membre.
Article 5 : la qualité de membre se perd par décès, par dissolution de l’ONG,
démission ou exclusion prononcée par une AG de FORSANI.
Chapitre III : des commissions
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 Article 6 : Les commissions de travail suivantes peuvent être mises en place
selon les instances de l’ONG FORSANI:
• pour le Conseil d’Administration, des commissions ad’ hoc peuvent être
mises en place en cas de nécessité
• pour le secrétariat exécutif
- commission discipline
- commission d’inspection
- des commissions ad hoc peuvent être créées ;
• pour l’Assemblée Générale :
- commission discipline
- commission d’inspection
- commission texte
- des commissions ad hoc peuvent être créées.
Article 7 : chaque commission choisit en son sein un président et deux
rapporteurs.
Article 8 : la commission discipline est chargée de faire la lumière sur tous les
cas de manquements qui lui sont transmis et de proposer une sanction.
Article 9 : la commission d’inspection est chargée :
- d’étudier les demandes d’adhésion,
- de faire la lumière sur la gestion du CA à la demande de l’A.G.
Article 10 : la commission texte étudie les propositions de modifications de
texte acceptées par l’assemblée générale.
Article 11 : l’attribution d’une commission ad hoc sera définie dès création de
cette commission.
Chapitre IV : de l’organe
Titre III: Eligibilité et vote
Article 12 : Tout membre fondateur de l’organisation est éligible au conseil
d’administration.
Article 13 : Les électeurs sont les membres permanents de l’organisation.
Article 14: L’élection des membres du conseil d’administration s’effectue au
bulletin secret à la majorité simple.
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 En cas d’égalité entre les candidats un second tour est organisé.
Article 15 : Le vote des résolutions et des recommandations se fait à main levée.
Article 16 : Les membres du conseil d’administration sont élus par vote au
scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au
second tour.
Titre IV: Les attributions des organes
Article 17 : l’assemblée générale a pour attribution de :
9 Adoption et modification des statuts, du règlement intérieur et du plan
d’action ;
9 Définition et orientation générale de l’ONG ;
9 Adoption du programme d’activités de l’ONG ;
9 Election du conseil d’administration ;
9 Approbation du budget.
Elle se prononce sur les relations partenariales avec d’autres organisations
poursuivant les mêmes objectifs que l’ONG ;
Article 18 : Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe de suivi des décisions de l’assemblée
générale.
Les compétences dévolues aux membres du CA sont :
9 Le président :
• il est le représentant de l’ONG en tout lieu,
• il veille au bon fonctionnement de l’organisation,
• il supervise et coordonne les activités de l’ONG,
• il est l’ordonnateur des dépenses,
• il préside l’assemblée générale et les réunions du conseil,
• il a en charge la recherche de fonds,
• il veille à la bonne élaboration et exécution des projets de développement.
9 Le vice président :
• Il seconde le président dans ses taches,
• Il remplace le président en cas d’empêchement ou absence.
9 Le trésorier général :
• il est chargé de la gestion du patrimoine de l’organisation,
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 • il détient la comptabilité.
9 Le secrétaire général :
• il est chargé de l’organisation matérielle des réunions et des Assemblées
Générales,
• il est rapporteur des différentes réunions et rédige les PV,
• il garde les archives
Article 19 :
Le secrétariat exécutif est composé de :
• un secrétaire exécutif,
• un agent comptable,
• un secrétaire de direction,
Les membres du secrétariat exécutif sont nommés par le conseil
d’administration.
Article 20 :
Les commissaires aux comptes contrôlent les finances, les biens mobiliers et
immobiliers de l’ONG.
Ils en dressent un rapport à l’Assemblée Générale.
Chapitre V : Des candidatures
Article 21 :
Les candidatures sont individuelles et doivent parvenir au secrétariat général
avant la tenue de l’AG.
Article 22 : Les dossiers de candidature doivent comporter :
- Une demande manuscrite
- Un curriculum vitae
- Une attestation de payement régulier de cotisation signée par le trésorier ;
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 Article 23 : Ne peuvent faire acte de candidature, les membres sous sanction à
la date d’ouverture des travaux de l’AG ou ceux contre lesquels une procédure
engagée n’est pas arrivée à terme.
Chapitre VI : Des ressources
Article 24 : Les frais de carte de membres sont fixés annuellement à 1500F
CFA.
Article 25 : Le montant de cotisation annuelle est fixé en AG. Toute fois ce
montant ne doit être inférieur à 10.000F CFA
Articles 26 : Les ressources financières de FORSANI doivent être déposées
dans un compte bancaire au nom de l’organisation.
Article 27 : Le président et le trésorier général du CA engagent les dépenses du
FORSANI.
Chapitre VII : Fautes et procédures de sanction
Article 28 : Est considéré comme faute :
- Le non respect des textes de l’ONG
- Le non respect des décisions des instances
- Le détournement des biens de FORSANI
- Le refus répété de contrôle
- L’absence non justifiée aux réunions et activités de FORSANI
- Le recours à la force contre un membre de l’ONG lors de ses activités
- Les tentatives de détournement de l’ONG
- Le refus de payer sa cotisation annuelle avec antécédent d’arriérés de
cotisation
- Le refus de compte rendu écrit ou de rapport malgré plusieurs rappels du
responsable hiérarchique.
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010 Article 29 : La procédure de sanction disciplinaire se déclenche pour les
membres du CA sur proposition de l’AG. Toutefois en cas de faute grave le
membre incriminé peut être suspendu de ses fonctions sur décision du conseil
d’administration.
Est considéré comme une faute grave :
- Toute violation flagrante des textes de FORSARNI ;
- Les détournements des biens de l’ONG.
Article 30 : La commission disciplinaire procède lors de ses séances :
- A la lecture des actes d’accusation et celle de la lettre d’explication ;
- A l’audition du membre mis en cause ;
- La délibération de la commission a lieu en l’absence de la personne en cause.
Article 31 : Les travaux de la commission discipline seront présentés en plénière
de l’AG qui statue en dernier ressort.
En cas de besoin la personne incriminée peut être écoutée par l’AG.
Article 32 : Les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
-
Avertissement
Exclusion temporaire de 6 mois à 1 an selon la gravité de la faute
Exclusion définitive
Poursuite judiciaire
Chapitre VIII : Dispositions finales
Article 33 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par une AG
de l’ONG FORSANI.
Pour l’Assemblée Générale,
LE PRESIDENT
Statuts ONG FORSANI – AG du 31 aout 2010