organisation de séjour à l`étranger - Wallonie
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organisation de séjour à l`étranger - Wallonie
Wallonie-Bruxelles Enseignement Organisation de séjours en Belgique et à l’étranger Type de séjour Niveau Activités extérieures (2 à Secondaire 4 jours) et classes de ordinaire et découverte en Belgique spécialisé ou à l'étranger (5 à 15 jours de classe). Une même personne, élève ou enseignant(e) (sauf personnel paramédical), ne peut participer que 2 fois max. par année scolaire. Circulaire Demander autorisation Informer Ord.: Circ 5777 DGEO Néant du 23/6/16 [email protected] (annuelle) Demander dérogation DGEO Spéc.: Circ 5797 du 30/6/16 (annuelle) – ch.19 Activités extérieures (2 à Fondamental Ord.: Circ 5796 Inspection du secteur 4 jours) et classes de ordinaire et du 30/6/16 découverte en Belgique spécialisé (annuelle): ou à l'étranger (5 à 15 Organisation jours de classe). de l’enseignement maternel et Une même personne, primaire élève ou enseignant(e) ordinaire – AS: (sauf personnel 2016-2017 – paramédical), ne peut titre 9 participer que 2 fois max. par année scolaire. Inspection du secteur Spéc.: Circ 5797 du 30/6/16 – tome1 - ch.19 Néant Quota et départ classes de même niveau : DGEO Personnel et délai: inspection (+inspec.gén. pour spéc.) Remarque: W-B E intervient à hauteur de 50% dans les frais de déplacement pour les classes de découverte (5 à 15 jours de classe) en Belgique. La demande sur papier libre doit parvenir au minimum un mois avant le départ, accompagnée de 3 devis s’il s’agit d’un voyage en autocar, au responsable de la Direction des Activités parascolaires et des Centres de dépaysement et de plein air, Boulevard du Jardin Botanique 20-22, 1er étage, 1000 Bruxelles qui choisira. Par la suite, l’école enverra à ce responsable dès réception la preuve de l’autorisation du séjour de la DGEO et la facture de la société de transport choisie (autocar ou train). Mise à jour 15/9/16 Type de séjour Niveau Circulaire Demander autorisation Informer Echanges linguistiques 3e à 6e individuels hors Erasmus secondaires (EXPEDIS : expérience éducative d’immersion scolaire): 1 à 3 mois (cadre privé). Circ.5039 du 24/10/14 Chef d’établissement Néant Echanges linguistiques 3e à 5e individuels hors Erasmus secondaires (EXPEDIS : expérience éducative d’immersion scolaire): + de 3 mois (organisme agréé). Circ.5039 du 24/10/14 Echanges linguistiques collectifs hors Erasmus (logement en familles + réciproque indispensable + assistance aux cours): Circ.698 du 2/12/2003 avec formulaire (attention, les adresses sont à actualiser !) Au + tard 4 mois avant le départ Chef d’établissement Néant Au + tard 4 mois avant le départ DGEO 1 mois à Néant l’avance (et non plus SG) 2 jours à 2 semaines. Pas de quota de participation. Erasmus+ hors CCG (une nouvelle circulaire va sortir) Pour les élèves : aucune demande à faire Néant Pour les professeurs : ordre de mission à l'AEF Télécharger l'ordre de mission Pour chefs d'établissement : ordre de mission à l'AEF (voir cidessus)+ demander d'autorisation au Service général de l’Enseignement organisé par la FWB Erasmus+ stage en Secondaire entreprise coordonné par qualifiant CCG (Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens) Mise à jour 15/9/16 Mme la Ministre Pour les élèves : autorise tout aucune demande à déplacement à faire l’étranger DANS LE CADRE DES PROJETS ERASMUS+ COORD. PAR LE CCG Néant Demander dérogation Type de séjour Niveau Circulaire Séjours pendant les Secondaire vacances scolaires (ex. : voyage de rhétos) Pour les activités à Tous l'étranger, gestion de la participation d’élèves étrangers hors Union européenne, séjournant légalement sur le territoire, à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l’intérieur de l’U.E. Demander autorisation Informer Chef Néant d’établissement. Les membres du personnel qui accompagnent sont en mission Fond. Ord.: Circ Soumettre la liste (v. Néant 5796 du 30/6/16 circulaire) à l’Office (annuelle): 9.5.4 des étrangers asile.administration Sec. Ord.: Circ @ibz.fgov.be 5777 du 23/6/16 (annuelle) : 3.7 Spéc.: Circ 5797 du 30/6/16 (ann.) ch.19, p 213 Demandes de mission à Promotion l’étranger / enseignants sociale Circ.3976 du 26/4/2012 Chef d’établissement Néant Demandes de mission à Promotion l’étranger / chef sociale d’établissement Circ.3976 du 26/4/2012 Demander l’autorisation ministérielle via le Service général de l’Enseignement organisé par la FWB Séminaires eTwinning pour enseignants Tous Formulaire à télécharger À envoyer, rempli et Néant signé par le chef d’établissement, à [email protected] Le bureau eTwinning fait signer le formulaire par le Secrétaire général Séminaires eTwinning pour chefs d’établissement Tous Formulaire à télécharger À envoyer, rempli et signé par le Directeur général adjoint du Service général de l’Enseignement organisé par la FWB, à [email protected] Voyage d’un enseignant dans un cadre privé pendant les jours de classe (sauf pour adoption) Tous Circ.5297 du 17/6/2015 Mise à jour 15/9/16 Pas de possibilité si temporaire Demande de disponibilité pour convenance personnelle pour définitifs : direction déconcentrée Service général de l’Enseigne ment organisé par la FWB Service général de l’Enseigne ment organisé par la FWB Néant Demander dérogation Type de séjour Niveau Circulaire Demander autorisation Informer Voyage d’un enseignant dans un cadre privé pendant les jours de classe pour adoption Tous Circ 5742 du 1/6/2016 Demande de congé d’accueil en vue de l’adoption : direction déconcentrée Néant Activité sportive d’un enseignant (sportif haut niveau ou arbitre international) Tous Circ 5742 du 1/6/2016 Congé pour activités Néant sportives pour le membre du personnel qui a la qualité de sportif de haut niveau ou d’arbitre international, en vue de sa participation et/ou de sa préparation à la participation à une manifestation sportive : direction déconcentrée Demander dérogation Attention au niveau des assurances: Belfius Insurance ne couvre pas les frais de rapatriement qu'à concurrence de 2500 EUR. Prendre éventuellement une assurance complémentaire ou s’assurer que les participants en ont une. La Carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier des soins de santé lors d’un séjour temporaire dans l’un des 28 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, selon les mêmes conditions et au même tarif (gratuit dans certains pays) que les personnes assurées dans ce pays. Elle ne couvre pas les frais de rapatriement. Mise à jour 15/9/16