règlement du jeu concours

Société Civile Professionnelle
Me Suzy BERTHERAT
Me Guy BERTHERAT
Huissiers de Justice Associés
43 avenue Julien – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04.73.93.30.82 – E-mail : [email protected]
RÈGLEMENT – JEU CONCOURS
Sans obligation d’achat
« LE
JEU DU
DU
08
S ALON
AU
11
DE L ’I MMOBILIER
OCTOBRE
»
2014
La Société AIP Transaction dont le siège est au 30 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand, siren 349.014.100, organise un jeu concours du
08 octobre au 11 octobre 2014 dénommé « Le jeu du Salon l’Immobilier » accessible au Centre Jaude 2.
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Article 1
Conditions de
participation
Article 2
Modalités de
participation
Ce concours est ouvert à toute personne résidant dans les pays de l’Union Européenne (U.E.) et âgée de 18 ans minimum, ou mineure
accompagnée de son représentant légal, et pour les majeurs protégés par leurs représentants légaux, à l'exception des membres du personnel de
l'organisation, leurs ascendants, descendants et conjoints, ainsi que toute personne qui, d'une façon générale aura participé à sa mise en œuvre.
Pour participer à ce jeu concours, il suffit de compléter entièrement et lisiblement le formulaire d’inscription avec nom, prénom, adresse,
téléphone et e-mail (éventuellement) disponible auprès du stand de l’équipe AIP Transaction dans le Centre Jaude 2.
Déposer celui-ci dans l’urne prévue à cet effet disponible sur le même stand.
Tout bulletin incomplet ou illisible sera considéré comme nul. Il ne sera admis qu’un seul bulletin par personne, même nom, même adresse.
Le jeu concours se déroule du mercredi 08 Octobre à 10h00 au samedi 11 octobre à 18h30.
Article 3
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le samedi 11 octobre à 18h30 sur le stand AIP Transaction au Centre Jaude 2.
Désignation des
gagnants
Article 4
Ce jeu concours est doté des deux lots suivants :
Dotation
Lot n°1 : 1 semaine de location du Renault Twizy dans la concession Bony Automobiles de Clermont Ferrand, sur la période du 1er juin 2015
au 1er septembre 2015. Valeur totale : 200,00 ttc €.
Lot n°6 : 1 semaine de location du Renault Twizy dans la concession Bony Automobiles de Clermont Ferrand, sur la période du 1er juin 2015
au 1er septembre 2015. Valeur totale : 200,00 ttc €.
Lot n°3 : 1 semaine de location du Renault Twizy dans la concession Bony Automobiles de Clermont Ferrand, sur la période du 1er juin 2015
au 1er septembre 2015. Valeur totale : 200,00 ttc €.
Lot n°4 : 1 semaine de location du Renault Twizy dans la concession Bony Automobiles de Clermont Ferrand, sur la période du 1er juin 2015
au 1er septembre 2015. Valeur totale : 200,00 ttc €.
Lot n°5 : 1 semaine de location du Renault Twizy dans la concession Bony Automobiles de Clermont Ferrand, sur la période du 1er juin 2015
au 1er septembre 2015. Valeur totale : 200,00 ttc €.
Lot n°6 : 1 semaine de location du Renault Twizy dans la concession Bony Automobiles de Clermont Ferrand, sur la période du 1er juin 2015
au 1er septembre 2015. Valeur totale : 200,00 ttc €.
Article 5
Échange
des gains
En aucun cas et en aucun moment, les gagnants ne pourront demander le remboursement ou le remplacement des lots qui devront être
retirés entre le 01er juin 2015 et le 1er septembre 2015. Passé ce délai, ils resteront la propriété de l'organisateur.
Le gagnant qui renoncerait à son lot pour quelque motif que ce soit ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ou à une contrepartie.
Dans cette hypothèse, ledit lot sera remis en jeu.
Article 6
Les gagnants seront avisés par e-mail le 1er novembre 2014.
Annonce
des gagnants
Article 7
Modification
du jeu
Article 8
Droit à l'image
et utilisation
du nom des
gagnants
L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, de proroger, d'écourter ou d'annuler partiellement ou totalement la
présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier cette décision, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait et sans
qu'aucune indemnité ne puisse être prétendue par les participants.
Toute personne participant à ce jeu-concours autorise les organisateurs à faire paraître ses nom, prénom, adresse et photo dans la presse ou tout
autre support médiatique à des fins commerciales et publicitaires sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte.
Clermont-Ferrand, le 07 octobre 16 h 46
Guy BERTHERAT
Société Civile Professionnelle
Me Suzy BERTHERAT
Me Guy BERTHERAT
Huissiers de Justice Associés
43 avenue Julien – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04.73.93.30.82 – E-mail : [email protected]
RÈGLEMENT – JEU CONCOURS
Sans obligation d’achat
« LE
JEU DU
DU
08
S ALON
AU
11
DE L ’I MMOBILIER
OCTOBRE
»
2014
La Société AIP Transaction dont le siège est au 30 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand, siren 349.014.100, organise un jeu concours du
08 octobre au 11 octobre 2014 dénommé « Le jeu du Salon l’Immobilier » accessible au Centre Jaude 2.
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Traitement
des données
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique, à moins qu'ils ne manifestent la
volonté d'être retirés du fichier et ce à tout moment. Ils bénéficieront d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les
concernant sur simple demande à l'adresse du jeu, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et à la directive européenne
n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.
Article 10
Toute difficulté sera tranchée par une commission d'arbitrage composée d'un membre de la direction, d'un client et d'un participant.
Article 09
Litige
Article 11
Dépôt et
consultation du
règlement
Le seul fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé en l'Etude de la SCP BERTHERAT, Huissiers
de Justice Associés à CLERMONT-FERRAND, 43 avenue Julien ; ledit règlement affiché sur les lieux peut être consulté sur simple
demande, contre remboursement des frais de timbre sur demande, soit par retour d'un timbre au tarif en vigueur, adressée au siège de
l'organisateur.
Clermont-Ferrand, le 07 octobre 16 h 46
Guy BERTHERAT