Cahier des charges expertise thématique dans le

Cahier des charges expertise thématique dans le cadre des appels des
projets stratégiques du Programme Med
1. Informations générales sur le programme MED
Le programme Med s’inscrit dans l’objectif de coopération territoriale 2007-2013 fixé par la
Commission. Ce programme est financé par les fonds FEDER et administré par 3 réglements
principaux: Règlement N° 1083/2006 (Règlement général), Règlement N° 1080/2006 (Règlement
FEDER) et Règlement N°1828/2006 (Règlement de mise en œuvre). Le programme opérationnel
Med a été adopté par La Commission Européenne le 20 décembre 2007, Décision C(2007) 6578.
Avec un budget total d’environ 250M€, le Programme concerne des régions Méditerranéennes de 9
Etats Membres auxquels s’ajoutent trois pays candidats à l’adhésion (soit 12 pays au total : Chypre,
Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Bosnie-Herzégovine,
Croatie, Monténégro).
Le principal objectif du programme est de favoriser la mise en valeur d’une coopération durable et
équilibrée au sein du bassin Méditerranéen en relevant des défis communs afin de mettre en valeur
le potentiel endogène de la zone.
La gestion du programme est assurée par un ensemble d’organes institutionnels compétents au
niveau européen, national et régional. Le principal organe décisionnel du programme est le Comitée
de Suivi (CS). Celui-ci se compose de représentants des différents Etats membres du programme.
Les Etats ont désigné la Région Provence Alpes Cotes d’Azur comme Autorité Unique de gestion
(AUG). Le fonctionnement du programme s’appuie également sur le travail d’un service
international (Secrétariat Technique Conjoint, STC) situé à Marseille ainsi que sur un réseau de
points de contacts nationaux répartis dans les différents Etats Membres.
Le Programme Opérationnel Med, décrivant l’ensemble des objectifs et le fonctionnement du
programme, est disponible en ligne sur le site internet du programme: www.programmemed.eu.
2. Informations spécifiques sur les appels à projets stratégiques
Parallèlement aux appels à projets classiques de coopération qui seront lancés d’ici 2013, le
Programme Med prévoit des appels à projets spécifiques pour des projets dits « stratégiques ».
Le Programme Opérationnel définit les projets stratégiques comme suit:
« Les projets stratégiques doivent permettre de constituer des partenariats impliquant les acteurs
clés dans les domaines concernés : il est nécessaire qu’il y ait une relation stricte entre objectifs
des projets et compétences institutionnelles et administratives des partenaires. A ce titre, ils doivent
impliquer un travail coordonné et engager formellement les organismes partenaires pour la mise en
œuvre de résultats attendus par les projets communs.[...] des thèmes spécifiques sont identifiés par
le Comité de suivi comme étant porteurs d’enjeux particulièrement importants pour l’ensemble des
régions européennes de l’espace Med. A partir de ces thèmes, le Comité de suivi lance des appels à
contributions ciblés visant à l’élaboration de « projets stratégiques »
Selon cette approche, un groupe de travail sur les projets stratégiques a été mis en place (GTPS)
pour assister le Comité de Suivi dans sa tâche.
La procédure de sélection des projets stratégiques est la suivante :
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a) Séances de réflexion sur des sujets identifiés au préalable par le Comité de Suivi. Le but de
ces séances sera de discuter avec les différents participants afin d’identifier les enjeux
majeurs prioritaires et de décider des actions à entreprendre au niveau transnational pour
répondre à ces mêmes enjeux.
b) Elaboration d’un cadre de référence suite à ces réunions.
c) Elaboration de l’appel à projet stratégique dans le cadre d’un séminaire.
Le premier appel à projet stratégique concerne l’axe 2 du programme opérationnel et recouvre plus
particulièrement les objectifs 2.2 « promotion des énergies renouvelables et amélioration de
l’efficaité énergétique » et 2.3 « prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité
maritime ».
3. Services demandés
Les instances responsables du Programme ont décidé de faire appel à un expert ou un consortium
d’experts thématiques couvrant le thème de l’environnement et du développement durable,
notamment sur les questions liées aux énergies renouvelables et aux risques maritimes ; afin de
soutenir le processus de création, d’élaboration et de mise en place des projets stratégiques comme
précisé au point 2. Parallèlement à ce marché, un modérateur sera recruté pour organiser les séances
et coordonner le travail des experts lors des différentes phases.
La fonction principale de l’expert ou des experts sera (comme cité précédemment) de soutenir le
processus d’élaboration des projets stratégiques en apportant leur expertise sur les sujets traitées aux
objectifs 2.2 et 2.3 du PO. Son (ou leur) travail sera coordonné notamment par un modérateur
recruté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Plus précisement, les tâches du prestataire seront :
_ D’apporter une aide complémentaire aux responsables de la gestion et de la mise en oeuvre du
programme lors des scéances de brainstorming à travers:
o L’élaboration et la présentation d’un document d’appui contenant une analyse
spécifique de l’espace Med lié à la problématique traitée (y seront notament
mentionnées les stratégies européennes, nationales et régionales, les programmes ou
projets liés existants, les défis et problèmes à prendre en compte lors de la prise de
décisions)
o L’aide à l’identification d’acteurs clefs. Cette phase devrait nécessiter la visite sur
place d’environ 2 acteurs clés situés au sein de l’espace du programme (cf. 1
Informations générales) ;
− D’apporter une aide dans l’élaboration du cahier des charges
− D’apporter une aide quant à l’identification de critères de mise en oeuvre et de suivi pour
chaque appel à projet stratégique
− D’apporter une aide lors de la procédure de sélection des projets stratégiques.
Le prestataire est tenu à participer aux 2 séminaires de brainstorming ainsi qu’éventuellement à une
réunion du Groupe du travail ‘projets stratégiques’ lors de la préparation de l’appel. Il devrait
également participer au séminaire de lancement de l’appel à projets stratégiques. Ces réunions se
dérouleront à Marseille ou éventuellement dans un autre pays de l’espace MED (cf. 1 Informations
générales). Il pourrait être appelé à participer à maximum 2 réunions avec le STC MED à Marseille
ainsi qu’à la réunion du Comité de sélection.
4. Calendrier prévisionnel
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a) Dans les deux mois maximum suivant la lettre de commande : préparation du séminaire
« brainstorming ».
b) Dans les trois mois maximum suivant la lettre de commande : séminaire de brainstorming
pour chaque objectif
c) Dans les deux mois maximum suivants le séminaire : proposition du cahier des charges
d) Dans le mois maximum suivant la proposition finale du cahier des charges : lancement de
l’appel à projets stratégiques.
5. Compétences recquises
Les candidats doivent avoir des compétences appropriées dans l’Axe 2 du PO, en particulier sur les
sujets des énergies renouvelables et des risques maritimes, comme cité en partie 2.
Lors de leur candidature, l’offre technique des candidats sera appréciée à partir des éléments
suivants :
− diplôme universitaire ou d’un diplôme équivalent ;
− expérience professionnelle (après obtention du diplôme universitaire) dont une partie acquise
dans les domains liés à l’axe du programme traité ;
− expérience dans le domaine des politiques de développement régional, de gestion des fonds
structurels; de coopération transnationale ou interrégionale ;
− connaissance des institutions européennes et des nouvelles politiques de coopération, ainsi que
des connaissances concernant l’Axe traité et les principes clefs du Programme Med 2007-2013 ;
− expérience professionnelle dans les régions couvertes par le programme et, plus spécialement,
dans le domaine des programmes de développement régional ;
− maitrise écrite et orale de l’anglais et du français
− expérience professionnnelle dans le domaine public ou privé et liée à l’un des secteurs
d’activités suivants:
A. Développement de stratégie et d’outils ;
B. Analyse et gestion de politiques et d’outils ;
C.Analyse
de
facteurs
socio-économiques
(économiques,
institutionnels,
comportementaux, culturels) ;
D. Administration, gestion et/ou évaluation de projets ou de programmes;
E. Mise en place de politiques locales, régionales, nationales ou européennes concrètes;
F. Coopération internationale.
6. Remise des offres
Les offres devront être soumises en anglais et en français (langues officielles du programme).
Le marché ne débutera pas à partir de la notification du marché au prestataire par l’AG, mais par
l’envoi d’une lettre de commande. Le prestataire sera choisi pour une durée maximale d’un an.
7. Droits intellectuels :
Les documents pourront être librement diffusés et utilisés par tous les acteurs intéressés par le
Programme MED.
Ils pourront être mis en ligne et téléchargeables depuis le site web du programme. Des
modifications pourront être apportées à ces documents pendant la durée du programme, avec la
validation obligatoire du Comité de Suivi.
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8. Conflit d’intérêt
Le ou Les experts indépendants sélectionnés devront signer une déclaration attestant qu’aucun
conflit d’intérêt n’existe, au moment de leur nomination et qu’ils s’engagent à informer le STC si
par la suite quelque conflit devait influencer leur prise de décision ou la manière dont ils doivent
remplir leurs devoirs. Plus précisemment, les experts sélectionnés ne pourront avoir aucun lien avec
les partenaires potentiels de projets stratégqiues et ne devront pas participer à la préparation ou à la
mise en oeuvre de projets stratégiques.
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