Livre I du Contrat social de Rousseau
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Livre I du Contrat social de Rousseau
Lycée franco-mexicain Cours Olivier Verdun Questionnaire sur le livre I du Contrat social de Rousseau Repères : « légal / légitime », « en fait / en droit », « origine / fondement », « obligation / contrainte ». 1. Quel est, à la lecture du préambule, l’objet du Contrat social, du livre I en particulier ? Que se propose d’examiner Rousseau ? La question posée par le Contrat social est la suivante : pour quelles raisons les citoyens d’un Etat doivent-ils se soumettre aux lois ? Quels sont les fondements légitimes de l’autorité politique ? Paru en 1762, le Contrat social est un traité de droit politique, c’est-à-dire une théorie générale de l’Etat, un exposé méthodique des principes d’une législation juste. Alors que le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes est essentiellement une critique de la corruption des sociétés établies, le Contrat social propose les conditions d’une société juste. Le Contrat social décrit donc une forme juridique rationnelle qui rend possible l’obéissance volontaire des citoyens à l’Etat. 2. Le propos de Rousseau est-il celui d’un historien ou d’un politologue ? Pour répondre à cette question, vous distinguerez « origine » et « fondement », « en fait / en droit » (repère) Le Contrat social est un traité de droit politique, c’est-à-dire une théorie générale de l'État, un exposé méthodique des principes d’une législation, d'une société justes. Il s’agit d’aborder la question des fondements de l'État, non d’un point de vue descriptif ou historique, mais d’un point de vue rationnel et philosophique. Plutôt que de décrire ce qui est, Rousseau expose ce qui devrait être. Comment les institutions devraient-elles être ? Rousseau entend ne s’intéresser qu’au droit et mettre de côté les faits. L’origine désigne la condition de possibilité d’un phénomène, son principe d’être, sa source ; l’origine désigne aussi la première apparition d’un phénomène, ce qui lui a donné naissance. L’origine a donc soit un sens chronologique, soit un sens géographique ou topographique (la provenance : un produit du terroir « d’origine contrôlée », par exemple), soit un sens logique (l’origine d’un phénomène est sa cause). Le fondement renvoie à la légitimité, c’est-à-dire au droit. Lorsqu’on se demande, par exemple, si sa peur est fondée, on cherche moins à savoir quelle est son origine chronologique, d’où elle vient, qu’à en connaître le motif, la raison. Ainsi parle-t-on d’une rumeur sans fondement : la rumeur existe certes, elle n’est pas sans origine, mais on veut dire par là qu’elle n’a pas de raison d’être, de source objective. Rousseau s’intéresse non pas à l’origine historique de l’Etat, mais à son fondement, c’est-à-dire à sa légitimité. Cette distinction du fondement et de l’origine recoupe celle du fait et du droit, du légal et du légitime : l’origine concerne le fait dans sa dimension chronologique ; le fondement 1 Lycée franco-mexicain Cours Olivier Verdun a trait à la légitimité d’un phénomène, au droit qui le fonde. Le légal se rapporte au fait, tandis que le légitime a partie liée avec le droit. Le fait est la situation effective, la réalité telle qu'elle est, ce qui a lieu effectivement ou ce qui a eu lieu. Le droit renvoie à la sphère du juste, du légal ou du légitime. Ce qui est ne doit peut-être pas l'être, ce qui a été fait n'est peut-être pas légal ou prévu par la loi ; ce qui doit être n’est, n’existe peut-être pas encore. De même ce qui est légal n’est pas forcément légitime (exemple de la violence, du racisme). Inversement, ce qui est légitime n’est pas toujours légal (il peut être légitime d’aider quelqu’un qui souffre à mourir, mais ce n’est pas forcément légal dans les pays où l’euthanasie est interdite). 3. De quoi traitent les quatre premiers chapitres du livre I ? Faites-en le plan. Les chapitres 1 à 4 sont les plus polémiques en ce qu'ils s'efforcent de mettre au jour les manières illégitimes de fonder la souveraineté. Il s'agit là du moment négatif du premier livre. Qu'est-ce qui fait la légitimité d'un régime politique ? Quel régime est capable de disposer els hommes à obéir spontanément ? L'objet politique n'est pas, comme chez Hobbes, la sécurité, le bonheur ou le bien-être des citoyens, mais leur liberté. C'est l'objet du chapitre 1. Rousseau commence par considérer tous les fondements illégitimes de la souveraineté tels qu'ils ont pu être allégués par la tradition philosophique. Il réfute la thèse de ceux qui affirment que le pouvoir politique pourrait être une extension du pouvoir paternel, familial. Le pouvoir politique n'est pas issus du pouvoir naturel (biologique, généalogique, familial...). C'est l'objet du chapitre 2. Dans le chapitre 3, Rousseau réfute l'idée que la force pourrait être au fondement de l'autorité politique. L'expression « droit du plus fort » est une contradiction dans les termes. La force ne fait pas droit. Du moment que les individus n'obéissent pas volontairement et que l'autorité n'est pas l'expression de leur liberté, l'obligation politique n'est pas légitime. Dans le chapitre 4, Rousseau approfondi cette question du prétendu droit du plus fort avec le problème de l'esclavage. Il s'interroge sur le principe d'une autorité fondée sur l'aliénation, par le peuple, de sa liberté au profit d'un souverain. Rousseau réfute la tradition qui pense le contrat social comme un pacte de soumission (possibilité pour un individu de se défaire de sa liberté au profit d'un autre et de se donner complètement à lui). Il dénonce le faux contrat de servitude théorisé par Hobbes et par tous ceux qui ont élaboré un supposé droit de la guerre. Les quatre premiers chapitres visent à établir que seul un engagement consenti peut entrainer l'obéissance politique solide et légitime. 2 Lycée franco-mexicain Cours Olivier Verdun 4. Après avoir distingué « obligation » et « contrainte » (repère), dites dans quel chapitre en particulier cette distinction est opérée (chapitres 1 à 4) Dans le chapitre 3, Rousseau se demande si la force fait droit. Y a-t-il un droit du plus fort ? Comment la force peut-elle faire droit puisqu'elle étrangère au droit ? Rousseau montre que la force ne saurait à elle seule fonder l’autorité ; la supériorité physique ne peut créer aucun pouvoir durable. La force est du côté de la contrainte, non de l’obligation. Le secret de la force n'est paradoxalement pas la force, c'est l'apparence du droit. La force a besoin du droit pour masquer sa faiblesse. Repère «obligation / contrainte» : distinguer obligation et contrainte permet de ne pas confondre toutes les limitations de la liberté individuelle et de distinguer celles que nous subissons (par exemple, la menace d'une arme) et celles qui nous engagent (par exemple, une dette à rembourser). L'obligation est un impératif moral ou juridique, comme le devoir, le respect des lois ou celui des engagements que l'on a pris. L'obligation implique des rapports avec autrui dans un cadre fixé par des règles. La contrainte est une nécessité, un état de fait qui n'est ni légal ni moral. Pour me sentir obligé et non simplement contraint, je dois voir un sens à l'impératif qui pèse sur moi. Le droit suppose une soumission volontaire, une reconnaissance, un acte d’assentiment de l’esprit. La force, si elle peut me contraindre, ne m’oblige pas : elle n’implique pas que je me soumette à elle en esprit. Ma soumission est le fruit de ma faiblesse ou de ma prudence. Mais ce constat n’entraîne pas une reconnaissance légitime. La force contraint, la droit oblige. L’obligation est une obéissance volontaire et légitime ; la soumission est le fait d’obéir à une puissance contre son gré ; l’autorité est le pouvoir légitime d’imposer l’obéissance, de commander à autrui (il s’agit ici d’une obéissance acceptée excluant la violence directe) ; l’obéissance est l’acte par lequel les individus se plient volontairement à la loi ou à l’ordre légitime. 5. De quoi traitent les chapitres 5 à 9 ? Faites-en le plan Rousseau, dans les chapitres 5 à 9, développe sa conception du fondement du pouvoir politique légitime qui doit reposer sur le contrat social, c'est-à-dire sur le consentement des individus. Les chapitres 1 à 4 ont été consacrés à réfuter les opinions contraires à la justice, les principes illégitimes et erronés au nom desquels on a habituellement justifié l'autorité politique. Le fondement de l’institution politique ne se trouve ni dans la nature (II), ni dans la force (III), ni dans une convention comprise comme pacte de soumission (IV). Ces fondements supposent que le peuple ne serait qu’une multitude passive, sans volonté identifiable. Le chapitre 5 est une transition : Rousseau introduit une distinction capitale entre «soumettre une multitude» et «régir une société» : il faut distinguer le despote qui a en face de lui une multitude et non un peuple et le souverain légitime qui est l'effet de la réunion d'une multitude d'individus en un peuple. 3 Lycée franco-mexicain Cours Olivier Verdun La problématique se précise dans le chapitre 5 : il s'agit de chercher «ce qui fait qu'un peuple est un peuple» et non plus seulement de penser le fondement de l'autorité politique. La question de la légitimité de l'autorité politique se déplace vers celle de la nature de l'association qui unit le peuple. La théorie du contrat est développée à partir du chapitre 6 qui est un chapitre-clé. Rousseau expose le contexte qui pousse les individus à se rassembler en un peuple : le seul contrat légitime consiste en une aliénation totale de leur personne; c'est un contrat que chacun fait avec la volonté générale qui devient la volonté de chacun. Le chapitre 7 énonce quel le type de rapport qui s'instaure entre le souverain et les particuliers; il s'agit d'un rapport de soi à soi. Le chapitre 8 établit ce que l'on gagne lorsque l'on passe de l'état de nature à l'état civil : l'individu n'agit plus selon ses penchants, mais rationnellement selon les impératifs de la vie collective; se produit une transformation intime des individus. Enfin, le chapitre 9 évoque le versant complémentaire du contrat social, de l'union des volontés : l'union des terrains et des propriétés, des forces et des biens. Les inégalités sociales qui conduisant aux rivalités et à la domination de tous contre tous sont corrigées par l'égalité morale résultant d'un accord volontaire des hommes grâce au contrat. 4