Carte SNCF 2016-2017

DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SNCF
ANNÉE SCOLAIRE 2016 / 2017
Tarif : 120 €
D G A Éducation, Sports, Transports et Culture
Service des Transports
le "Règlement départemental des transports scolaires"
est consultable sur www.sarthe.fr
A compter du 06 juin 2016, vous pouvez saisir votre demande de carte de transport par Internet
sur le site du Département de la Sarthe : www.sarthe.fr
Deux possibilités de saisie au choix :
1 – Saisie de votre demande sur Internet et paiement en ligne avec :
- prélèvement bancaire : paiement en plusieurs fois = 3x40€ pour 1 enfant, ou 6x40€ pour plusieurs enfants d’une
même famille (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA), jusqu’au 25 septembre 2016.
- carte bancaire : paiement en 1 fois
IMPORTANT : Pour cette demande de carte SNCF, vous devez obligatoirement insérer la photo d’identité (L3,5cm x
4,5cm) de votre enfant au moment de la saisie qui sera directement imprimée sur la carte. En l’absence de photo la carte
SNCF ne pourra pas être éditée.
2 – Transmission de votre demande par formulaire papier avec un paiement par prélèvement en plusieurs fois =
3x40€ pour 1 enfant, ou 6x40€ pour plusieurs enfants d’une même famille jusqu’au 25 septembre 2016. Après cette
date, prélèvement en 1 fois jusqu’au 15 novembre 2016.
- par voie postale : prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire et joindre
un RIB, ou mandat cash (payant),
- directement au service des Transports : par prélèvement bancaire (remplir l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au
dos du formulaire et joindre un RIB), par carte bancaire, en espèces ou en mandat cash (payant)
Le 1er prélèvement sera effectué la première semaine du mois, après le traitement de la demande
Aucune demande de prélèvement ne sera acceptée après le 15/11/2016, seuls les autres modes de paiement seront
admis.
Transport sur ligne TER SNCF et sur liaison routière TER La Flèche, Cérans, Le Mans
Toute demande de carte de transport ainsi que son règlement (Internet ou papier) doivent être transmis
AVANT LE 20 JUIN 2016
au
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Service des Transports
40 rue Joinville
72072 LE MANS CEDEX 9
______
Seuls des problèmes particuliers d’affectation ou de déménagement peuvent justifier la présentation
d’une demande tardive
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Accueil Téléphonique : 02.43.54.79.99
Toute demande incomplète ne permettra pas la mise en place d'un transport et sera retournée
Partie détachable à conserver par les familles
LES AYANTS DROIT
 Être domicilié en Sarthe,
 Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat situé à plus de 3 km du domicile.
 Être inscrit dans un établissement de premier ou second cycle.
 Si vous souhaitez nous communiquer le n° de portable de l’élève et/ou le vôtre, un service gratuit mis en place par le
Département de la Sarthe permet de recevoir des SMS (intempéries, changement de service, aménagements pour cause de
travaux, etc.)
LES EXCLUSIONS
Ne peuvent bénéficier du titre de transport subventionné par le Département de la Sarthe indiqué dans le
"Règlement départemental des transports scolaires" :






Les internes scolarisés hors département
Les élèves domiciliés et scolarisés dans Le Mans Métropole
Les voyageurs occasionnels
Les étudiants (BTS, IUT, Classe Préparatoire après le bac, etc…)
Les apprentis âgés de 16 ans et plus,
Les élèves scolarisés dans un établissement hors contrat (Beauté Formation, Sarthe Esthétique, Espace Bel Air, CCI
Formation, etc…)
Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites.
PARTICIPATION FINANCIERE
 120 Euros pour un élève.
 240 Euros pour 2 enfants et plus transportés.
 Pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS : Forfait famille à 120 Euros à partir du 2ème enfant transporté (joindre une
photocopie du justificatif).
 Plusieurs possibilités de règlement :
- Sur Internet : * Prélèvement bancaire → paiement en plusieurs fois : en 3 fois pour un enfant, et en 6 fois pour plusieurs
enfants (saisie en ligne de la demande d'autorisation de mandat de prélèvement SEPA) jusqu’au 25 septembre 2016.
* Carte bancaire → paiement en 1 seule fois.
-
Par voie postale : * Prélèvement bancaire → paiement en plusieurs fois : en 3 fois pour un enfant, et en 6 fois pour plusieurs
enfants (compléter l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire accompagné d'un RIB) jusqu’au 25 septembre
2016. Après cette date, prélèvement en 1 fois jusqu’au 15 novembre 2016. Le 1er prélèvement sera effectué la première semaine du
mois, après le traitement de la demande.
* Mandat cash (payant).
-
Directement au service des Transports (40 rue Joinville – 72000 LE MANS) :
* Carte bancaire → paiement en 1 seule fois.
* Prélèvement bancaire → paiement en plusieurs fois : en 3 fois pour un enfant, et en 6 fois pour plusieurs enfants (compléter
l'autorisation de mandat de prélèvement SEPA au dos du formulaire accompagné d'un RIB) jusqu’au 25 septembre 2016. Après cette
date, prélèvement en 1 fois jusqu’au 15 novembre 2016. Le 1er prélèvement sera effectué la première semaine du mois, après le
traitement de la demande.
* Espèces.
 Duplicata SNCF
-
Vol, perte ou détérioration, la SNCF exige un chèque de 20 € à l’ordre de la SNCF en se présentant à la gare de votre choix.
Cette participation financière ne peut donner lieu à remboursement sauf cas exceptionnel de déménagement ou de
changement d'orientation intervenus au moment de la rentrée scolaire (Pour obtenir le remboursement, adresser un courrier, en
joignant impérativement le titre de transport (TIS, SNCF ou Scolaire) au service des transports du Département de la Sarthe
avant le 30/09/2016). Passé cette date aucun remboursement ne sera effectué.
La loi 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites au présent formulaire.
Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Service chargé de l’instruction de ce dossier.
DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SNCF
RESPONSABLE DE L’ÉLÈVE : PARENT, TUTEUR, FAMILLE D’ACCUEIL ou ASSOCIATION
Père 
Mère 
Famille d’Accueil 
(Cachet DSD)
Tuteur 
NOM : .........................................................................................................
Association 
(Cachet association)
PRÉNOM : ..........................................................
N° de téléphone :  .............................................Courriel……………………..…………….@....................................................
N° de portable :  ................................................
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………...…….….
Code Postal : ............................ …………………
Commune : ..........................................................
Indiquer le nom et le prénom des autres frères et sœurs utilisant le transport scolaire : .................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
ÉLÈVE
Agrafez obligatoirement 1 photo d’identité (L3,5cmxH4,5cm) en inscrivant au dos les nom et prénom.
IMPORTANT En l’absence de photo la carte SNCF ne pourra pas être éditée.
NOM : .........................................................................................................
PRÉNOM : ..........................................................
Né(e) le : ………/………../……………..
N° de portable :  ...............................................
Sexe : F  ou M  ..
Adresse (si différente de celle du responsable): ……………………………………………………………………………………….
Code Postal : ........................................................
Commune : ..........................................................
SCOLARITE DE L’ELEVE
Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites
CACHET OBLIGATOIRE 
DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE
ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ en 2016/2017 :
……………………………………………………….
……………………………………………………….
CLASSE SUIVIE EN 2015/2016 (cocher la case correspondante) :
6ème
5ème
4ème
ULIS
Collège
3ème
SEGPA
2nde
1ère
Term
Prof
Relais, Aide et Soutien,
Insertion
Choix obligatoire  Demi-pensionnaire  ou Interne  déterminant pour la carte SNCF
Rentrée scolaire 2016-2017 date du 1er voyage prévu par la SNCF…………………………………….. important pour le
remboursement du billet provisoire à la gare SNCF.
Pour les demandes tardives : Prendre un billet provisoire valable 1 mois à la gare de votre choix. A réception de la carte SNCF
définitive, s’adresser à la gare pour le remboursement du billet provisoire.
TRAJET A RENSEIGNER OBLIGATOIREMENT (horaires SNCF www.ter-sncf.com)
Si votre commune est desservie à la fois par une ligne TER et TIS, en aucun cas une carte Setram sera délivrée si le TIS dessert
l’établissement scolaire.
Point de montée matin (nom de l’arrêt) : ..............................................................................................................................................................
Sur la commune de : .............................................................................................................................................................................................
Merci de faire un envoi groupé pour plusieurs demandes surtout pour le forfait famille 2 enfants et plus
Toute demande incomplète ne permettra pas la mise en place d'un transport et sera retournée
A ....................................................................
LE ..................................................
Signature des parents
Formulaire mandat de prélèvement SEPA
AFIN QUE VOTRE DEMANDE SOIT PRISE EN COMPTE, IL EST IMPERATIF DE :
- Vérifier l'intégralité de ce formulaire et le signer.
- Joindre obligatoirement à ce formulaire un Relevé d'identité bancaire (au
format IBAN).
- Adresser l'intégralité des documents à l'adresse suivante
Département de la Sarthe
Service des Transports
40 rue Joinville
72072 LE MANS CEDEX 9
Le 1er prélèvement sera effectué la première semaine du mois, après le traitement de la demande
Mandat de prélèvement SEPA
J’autorise l’établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés par la régie des
Transports (nom du créancier). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement
teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la régie des Transports (nom du créancier).
N° NATIONAL D’EMETTEUR : FR 85 TRA 499 291
Titulaire du compte
Etablissement du teneur de compte à débiter
Nom/prénom : ……………………………………………..........
Banque : …………………………………………………………
Adresse …………………………………………………….……
Adresse : ………………………………………………………...
Code postal : …..............
Code postal : ……………..
Ville : ……………….………..
Ville : …………………………..
Désignation du compte à débiter :
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN)
IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
(
Signé à :
)
Signature
Le :
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel
d' accès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 01/04/1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.