tout le règlement du jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « PUCK ON GOAL » DU 10 DECEMBRE 2016
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Le Stade Poitevin Hockey Club, association Loi 1901 déclarée à la Préfecture de la Vienne (récépissé
de déclaration n° 4537 – J.O. du 17 juillet 1969), dont le siège est situé 56 avenue Jacques Cœur
86000 POITIERS organise, le samedi 10 décembre 2016 à l’occasion du match de championnat de
division 3 de hockey sur glace SPHC / Tours, un jeu gratuit (« Puck on Goal ») sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure
résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des salariés de l’association
organisatrice, de toute société ayant participé à la mise en place de l’opération et de tous les
licenciés de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG). Aucune personne morale ne peut
participer à ce jeu. Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est
obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de
l’autorité parentale.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, le participant devra déposer un bulletin de participation, qui lui sera remis à l’entrée,
dans l’urne à disposition.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse).
Il est précisé que la validation de l’inscription sera subordonnée à l’acceptation du présent
règlement.
Trois (3) personnes seront tirées au sort entre le 1er et le 2nd tiers-temps du match.
L’ordre du tirage au sort détermine de facto l’ordre de leur passage pour participer au jeu.
Les participants se présenteront sur la glace entre le 2nd et le 3ème tiers-temps du match.
Le jeu concours consiste, pour les participants, à shooter du milieu de la patinoire au moyen d’une
crosse et d’un palet de couleur noire et de mettre ce dernier dans un endroit précis du but.
La distance entre le milieu de la patinoire et le but est de vingt-quatre (24) mètres.
Les participants auront droit à deux (2) tirs consécutifs.
Dès qu’un des participants rentre le palet dans l’endroit prévu à cet effet, le jeu prend fin.
Les participants suivants auront toutefois, à la discrétion du Stade Poitevin Hockey Club, la possibilité
d’exécuter leurs deux (2) tirs pour la beauté du geste, mais ne pourront pas gagner le lot, quand bien
même ils réussiraient à rentrer le palet dans l’endroit prévu.
Si, à l’issue du jeu, la dotation n’a pas été attribuée, elle ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES LOTS
L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit :
Voyage au Canada pour 2 personnes d’une valeur de 7 204 € (selon programme joint).
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse) pendant
toute la durée du jeu.
Limité à un gain par foyer.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
La remise du lot se fera sous un délai d’un mois au siège du Stade poitevin Hockey Club – 56 avenue
Jacques Cœur 86000 POITIERS.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES
Les dotations ne sont transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets de quelques valeur que
ce soit ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie financière (totale
ou partielle). Aucun des lots ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourra ni être repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l’objet de sa
contrevaleur en espèces.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation
par une autre dotation de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur
non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La société organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du
lot.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société organisatrice est la destinataire des informations nominatives. Les participants sont
informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique. Les participants
autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les
communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix
gagné. Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants
ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande :
A compléter
- par mail : [email protected]
- par courrier à : Stade Poitevin Hockey Club – 56 avenue Jacques Cœur – 86000 POITIERS
ARTICLE 10 – AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées,
toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination
de la participation.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, tout gagnant autorise la société organisatrice à citer son (ou
ses) prénom(s), l’initiale de son patronyme, sa photographie ainsi que l’indication de sa ville et de
son département de résidence dans toute publication, sur quelque support que ce soit, ou
manifestation promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération
autre que le prix gagné. Tout participant au jeu concours reconnait que de telles citations ne portent
pas atteinte à ses droits, ni à l’intimité de sa vie privée.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet du jeu est consultable à l’adresse suivante : Stade Poitevin Hockey Club – 56
avenue Jacques Cœur – 86000 POITIERS. Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande par courrier à la société organisatrice.
Le règlement est déposé auprès de la SELARL G-HUIS- 12/14 Boulevard du grand Cerf 86000 POITIERS