REGLEMENT OPERATION

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, cette opération venait à être écourtée, modifiée, reportée ou annulée. Aucune indemnisation d'aucune ne sera
due aux internautes à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des
informations personnelles des inscrits depuis http://www.cuisine-plus.fr.
REGLEMENT OPERATION :
500 € de réduction offerts par tranche de 3 000 € d’achat
en téléchargeant « CUISINE PLUS 3D »
Du 18 au 30 avril 2014
Article 1 : Société organisatrice et personnes participantes
La Société PLUS INTERNATIONAL, 13 rue du Muguet CS33015- 29334 Quimper Cedex RCS BOBIGNY 323 004 853 organise à partir du 18 au 30 avril 2014 une opération promotionnelle à
l’occasion du lancement d’un logiciel de conception 3D en ligne sur son site www.cuisine-plus.fr à destination de toute personne majeure, à l’exclusion des dirigeants, personnels et de
leur proche famille (y compris PACS, concubinage, etc.) de PLUS INTERNATIONAL, de l’agence de publicité LMYR (4, rue Dobrée, Nantes),du cabinet Gérard LARAIZE, Avocat à la Cour
d’Appel de Paris.
Article 7 : Informations nominatives
L’internaute autorise d’ores et déjà PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINE PLUS participants, à pouvoir utiliser leur leur projet de cuisine réalisé à partir du logiciel 3D, sans citer
son nom, dans le cadre de messages publicitaires de toute nature, relatifs à ce jeu, pendant toute la période suivant la fin de ce jeu et jusqu'au 31 décembre 2014.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sans frais sur les
informations nominatives recueillies dans le cadre de cette opération en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : SAS PLUS INTERNATIONAL - 13 rue du Muguet - 29334
QUIMPER CEDEX.
Article 8 : acceptation du règlement
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en
vigueur sur internet.
Article 2 : Principe de l’opération
Le présent règlement forme la loi entre les parties, en cas de litige, celles-ci s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable.
Pour recevoir un bon de réduction il suffit de :
Aucune contestation ne sera prise en compte 8 jours francs après la date d’affichage et/ou de communication des résultats de chaque tirage au sort : toute réclamation devra être dûment
motivée.
1- Se rendre sur le site www.cuisine-plus.fr
2- Remplir tous les champs obligatoires du formulaire
o
Civilité
o
Nom
o
Prénom
o
Email
o
Confirmation de l’email
3- Télécharger notre logiciel « CUISINE PLUS 3D »
4- Elaborer et enregistrer votre projet de cuisine
Article 3 : Validité de l’inscription
Les informations fournies dans le formulaire d’inscription devront être totalement renseignées et être exactes pour que l’inscription soit considéré comme valide et ainsi bénéficier du bon
de réduction.
Le téléchargement du logiciel et l'enregistrement du projet de cuisine doit intervenir au plus tard le 30 avril 2014, minuit.
Il ne sera admis, qu’une inscription par famille, celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal.
Article 4 : objectif de l’opération
Chaque internaute ayant téléchargé le logiciel CUISINE PLUS 3D et ayant enregistré son projet recevra :
Un bon de réduction de 500 € par tranche de 3 000 € d’achat, à valoir sur l'achat d'une cuisine (mobiliers uniquement) d'un montant minimum de 3 000 € TTC (valeur meubles hors écomobilier, hors électroménager, sanitaire livraison et pose) dans les 15 jours qui suivent sa date d’émission dans les magasins Cuisine Plus de France Métropolitaine participant à
l'opération.
Pour être valable, ce bon doit impérativement être remis au vendeur le jour de la signature de la commande. Le bon devra être présenté dès l’arrivé au magasin avec le projet de cuisine
en 3D réalisé à partir de notre logiciel « CUISINE PLUS 3D ». Ce bon ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière, ni aucun rendu de monnaie ne peut être présenté au paiement à
une banque ou pour régler un tiers ou venir en diminution d’une commande en cours antérieure à l’opération. Il ne sera délivré qu’un seul bon de réduction par famille domiciliée au
même foyer fiscal, non cumulable avec un autre bon ou une autre offre commerciale en cours.
Article 5 : Retrait du bon, Echange, cession
Une
fois
que
l’internaute
a
rempli
le
formulaire
et
l’a
validé,
il
télécharge
le
logiciel
de
conception
3D :
CUISINE
PLUS
3D.
Il créé son projet de cuisine, l’envoie en magasin par email via le logiciel ou l’imprime et se rend en magasin. En parallèle, il reçoit un email à l’adresse indiquée sur le formulaire
d’inscription contenant le bon d’achat, qu’il devra imprimer et présenter à un concepteur de cuisine à son arrivé dans un magasin Cuisine Plus accompagné de son projet de Cuisine en 3D.
Le bon ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises. Les bons d’achat ne peuvent être cédés à une tierce personne car ils sont nominatifs.
Article 6 : Responsabilités et droits des sociétés organisatrices
La participation à l’opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices :
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site http://www.cuisine-plus.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres
composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
II) Données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un internaute ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par
exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’opération.