GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - L`ADEME en Rhône

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
L'HABITAT : LE PRINCIPAL LEVIER DES
POLITIQUES METRO
POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT
PARC PUBLIC
Aide à la performance
énergétique
Objectif 100 % BBC en 2012
Constuction
Budget Métro 2010-12 : 3,6
neuve
M €
Résultat actuel : 50 % de
la production HLM en BBC
PARC PRIVE
« Climat & Urbanisme » :
Mise en place d'un groupe
de travail Métro /
commune,
Vers un référentiel
d'agglo QEB pour la
promotion privée ?
«Campagne Isolation»
parc public
Objectif PLH : 5000 logts
Réhabilitat Cible : BBC Rénovation (96
ion du parc kWh/an.m2)
existant
Budget Métro : 8,6 M € sur
le PLH
Résultat 2010 : 2200 logts
aidés – 1,3 M€.
Objectif 2010-2013 : 5000
logts
Objectif énergie Cible :
BBC Rénovation (96
kWh/an.m2)
Budget Métro : 12 M€
Un budget de 24 M € sur la durée du
PLH 2010-2015
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Objectif mur/mur
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Inciter à la réhabilitation thermique de 5000
logements (soit 150 copropriétés privées) construits
entre 1945 et 1975 sur le territoire de l'agglomération
Durée opération : 4 ans (2010 - 2013)
50 M€ de travaux attendus dont 40% subventions
11 M€ budget Métro (hors recettes)
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Pourquoi la Campagne isolation ?
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
une volonté politique de réduction des émissions de gaz à
effet de serre - 8 000 tonnes de CO2 évitées/an
lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus
démunis,
Un parc de logements collectif privé 45-75 de grande
ampleur (66 000 logts) et très énergivore
Un contexte économique peu favorable pour les
copropriétés et une prise de décision difficile,
une expérience réussie dans le cadre des OPATB de
Grenoble et d'Echirolles
une cohérence entre parc public et privé
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Dispositif d’accompagnement
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Un guichet unique d'information:
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat
Conseil personnalisé réalisé par l’ALEc
(diagnostic simplifié)
Un opérateur de suivi animation
intercommunal: Pact de l'Isère
Une campagne de communication
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le cadre technique
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Objectif 96 kWhep/m².an
(objectif BBC Effinergie Réhabilitation)
Des prescriptions techniques à respecter établies par un
référentiel travaux qui décrit, poste par poste, les minimums
de performance thermique requis.
Notre priorité : l'amélioration de l'enveloppe, sous forme de
bouquets de travaux plus ou moins ambitieux
3 bouquets de travaux proposés :
Offre 1 - rénovation complète : isolation murs/toiture/planchers
Offre 2 - rénovation exemplaire : offre 1+ menuiserie + ventilation
Offre 3 - rénovation progressive : isolation murs
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Aides financières
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
1) Une aide globale à la copropriété (travaux sur
parties communes) :
Un objectif de déclenchement le vote des travaux en AG de
copropriété
(% du montant des
travaux HT)
aide
globale
dont aide
commune
Offre 1 rénov
complète
30%
9%
Offre 2 rénov
exemplaire
40%
10%
Offre 3 rénov
progressive
15%
4%
Financeurs :
Métro
Communes
Fournisseurs d'énergie
(CEE)
ADEME (rénovations
exemplaires)
Aides plafonnées /
logement
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Aides financières
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
2) Des aides individuelles complémentaires (travaux sur
parties communes pour les propriétaires occupants) :
Un objectif de solvabilisation des ménages les plus fragiles :
de +15 % à + 80% sur la quote-part restante
Financeurs :
3) Des aides de droit commun
(crédits d'impôts, prêts à taux zéro
Métro
Communes
Anah
EVALUATION FINANCIERE DU PROJET :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
1. Aides aux travaux (estimations)
Aides Anah
2,5 M €
Aides Métro /
Communes
7,9 + 4,6 = 12,5 M €
Aides
fournisseurs
énergie
1,4 M €
Aides ADEME
0,6 M €
Aides Etat
4M€
Total des Aides
21 M €
Reste à charge copro
30,5 M €
Budget travaux
150 copro
51,5 M €
EVALUATION FINANCIERE DU PROJET :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Volet accompagnement : Contractualisation
avec l'ADEME et la Région RA
Région RA
ADEME : 35%
CDDRA : 35 %
Métro
Accompagnement : suivi
animation, formation,
communication: 2,7 M €
Premiers retours
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GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
DEMARRAGE MOBILISATION
DES COPROPRIETES = TRES
IMPORTANTE
258 demandes d'information depuis le
lancement du dispositif
89 copropriétés (4900 logts) en phase de
réalisation du Conseil personnalisé,
9 dossiers en cours d'instruction dans le
cadre du dispositif OPAH Copropriétés
Dégradées (540 logts)
= 5400 logements engagés dans la
démarche