100907 lettre aux parents - compte

APA – APE ECOLE SAINT EXUPERY
Camino Ancho, 85
28109 Alcobendas (Madrid)
Liste Indépendante Parents Élèves LFM
[email protected]
Tel: 649.12.11.24
www.apasaintexupery.com
Aux parents d’élèves du LYCEE FRANÇAIS DE MADRID
C/C : Voir liste jointe
Madrid, 8 septembre 2010
Au vu des augmentations importantes des droits d’écolage en 2009 (9%) et 2010 (7%)
dans un contexte de crise économique qui a mis en difficulté de nombreuses familles,
la Liste Indépendante et l’APA de St Exupéry ont demandé à avoir accès à des
informations financières plus détaillées et plus précises sur les éléments financiers du
LFM, afin de comprendre les raisons des hausses des droits d’écolage, les prévisions
de hausse des droits d’écolage et l’opportunité des projets d’extension du LFM.
Cette demande était inédite, tant pour le LFM que pour les associations de parents
d’élèves, mais il nous a paru indispensable de comprendre exactement quelle était la
situation.
Nous remercions donc Messieurs Mondoloni et Boudoux pour les trois longues
séances de travail qu’ils nous ont dédiées et leur coopération.
Préambule : Le statut du LFM
Même s’il est certain que le Lycée Français de Madrid a un fonctionnement proche de
celui d’un organisme privé étant donné les coûts supportés par les familles, il n’en reste
pas moins un établissement chargé "d'assurer la continuité du service public
d'éducation pour les enfants français" et est, dans ce cadre, partiellement financé par
l’Etat Français (voir Annexe 1). L’organisme de tutelle du LFM est l’AEFE, Agence pour
l’Enseignement Français à l’Etranger dont l’une des missions est de "veiller à la
maîtrise de l'évolution des frais de scolarité pratiqués dans les établissements dont elle
a la charge" (voir Annexe 2).
Analyse des éléments financiers du LFM (Voir annexe 3)
Notre analyse a essentiellement porté sur le compte financier 2009 rendu public par le
LFM début 2010. Nous avions demandé à l’administration du LFM de nous fournir des
éléments prévisionnels, du type budgets, information qui malheureusement n’existe
pas.
Le LFM, de par son statut, ne dépose pas de comptes annuels auprès du Registre du
Commerce de Madrid. Les résultats du LFM sont intégrés au niveau de l’AEFE, qui
elle-même dépend du Ministère des Affaires Etrangères. Le « compte financier »
communiqué par le LFM est donc simplement un centre analytique, ce qui explique
que les données qui affectent le LFM ne figurent pas dans leur intégralité, et
notamment : le salaire des expatriés payés directement par l’AEFE, les salaires des
résidents (fonctionnaires français) dont le LFM paye seulement 38%, et les pensions
civiles (retraites des fonctionnaires). Ces différents éléments sont donc à ajouter au
compte financier du LFM pour avoir une vision complète de sa performance financière.
Sur la base des données incluses dans le compte financier et des informations
complémentaires fournies verbalement par le LFM, nous avons pu préparer le compte
d’exploitation suivant :
2007
2008
2009
Recettes scolarité et droits d'inscription
Autres produits
12.513.017
392.125
13.440.015
793.699
14.882.433
486.125
9,1%
11,3%
Total Ressources Propres
12.905.142
14.233.714
15.368.558
9,1%
1.334.032
59.251
948.839
37.000
14.298.425
15.219.553
16.917.707
8,8%
2.641.243
2.843.054
3.036.004
7,2%
Total Recettes
16.939.668
18.062.607
19.953.712
8,5%
Dépenses fonctionnement
Services spéciaux
13.861.957
2.348.026
15.166.055
2.683.619
17.698.989
3.094.817
12,9%
14,8%
Total Charges
16.209.983
17.849.674
20.793.806 C
13,3%
729.685
212.933
-840.094
Part des résidents payée par l'AEFE
Expatriés pris en charge par l'AEFE
Pension civile
3.632.226
2.205.000 (*)
2.803.832 (*)
3.630.599
2.205.000 (*)
2.803.832 (*)
4.030.253
2.205.000
2.803.832
5,3%
N/A
N/A
Total Charges réglées directement par l'Etat
pour le compte du LFM
8.641.058
8.639.431
9.039.085 B
2,3%
Total apport de l'Etat
9.975.090
9.588.270
Nombre d'élèves
3.628
3.687
3.814 D
Apport de l'Etat / élève
2.749
2.601
2.737 (A+B)/D
Frais de scolarité payés par les familles / élève
4.468
4.841
5.452 C/D
Subventions
Reprises sur provisions
Total Recettes Service Général
Services spéciaux
Résultat net / déficit
CAGR 07-09
1.399.150 A
150.000
2,4%
59,1%
10.438.235 (A+B)
(*) Donnée non disponible: nous avons donc considéré que les chif fres 2007/2008 sont équivalents aux chif fres 2009 pour ces mêmes données
Cette analyse indique que la contribution de l’Etat aux frais de scolarité reste stable sur
les trois dernières années à environ 2.700 euros, mais elle confirme aussi que ce sont
les familles qui assument – et continueront à assumer – l’augmentation des charges du
LFM.
Les principaux postes de charges du LFM qui ont augmenté ou qui méritent d’être
commentés sont les suivants :
·
Contribution à l’AEFE :
A partir du dernier trimestre 2009, l’AEFE a fait remonter une contribution de 6%
correspondant au fonds de mutualisation immobilier pour 3% et aux pensions civiles
pour 3%, pour un montant de 294 mille euros. En 2010, cette contribution devrait être
d’environ un million d’euros pour l’année complète.
2
Le fonds de mutualisation immobilier a pour objectif de permettre que des
investissements importants soient réalisés dans les Lycées du réseau qui le
nécessitent alors qu’individuellement ils n’en auraient pas la capacité.
Les pensions civiles sont les retraites des fonctionnaires. La LOLF (Loi organique
relative aux Lois de Finances) prétend imputer à chaque acteur les coûts qui lui
incombent, même si pour le moment seuls 3% ont été imputés au LFM.
·
Construction du collège à Saint Exupéry :
Le LFM a enregistré des frais d’honoraires pour un montant de 338 mille euros en
2009 et a provisionné les honoraires pour la construction pour un montant de 250 mille
euros (soit une provision totale de 400 mille euros au bilan). Les honoraires sur la
construction ne se capitalisent pas en comptabilité publique et ne se retrouvent donc
pas à l’actif du bilan.
La construction est exemptée de taxes étant donné les conventions existantes entre la
France et l’Espagne. Le nouveau bâtiment sera propriété de l’AEFE (à la différence
des terrains et bâtiments existants des deux sites qui sont la propriété de l’Etat français
– « France domaines »).
La construction est financée par un emprunt réalisé par l’AEFE et qui est remboursé
par le LFM. Tant le remboursement du capital comme le paiement des intérêts
apparaitra en charges financières dans le compte financier du LFM, mais ni les biens
immobiliers, ni les prêts « hypothécaires » ne se retrouveront au bilan du LFM.
·
Masse salariale :
Le personnel du LFM est composé de trois catégories, avec une répartition des postes
comme suit :
162 postes de résidents – payés par le LFM pour 38%
17 expatriés (personnel administratif) – payés intégralement par l’AEFE
249 postes locaux – payés intégralement par le LFM
TOTAL : 428
Les résidents sont des fonctionnaires français qui continuent à percevoir leur salaire
depuis la France et touchent en plus l’ISVL, Indemnité Spécifique de Vie Locale. A
l’origine, l’ISVL a été créée aux USA par des établissements conventionnés afin de
faire venir des professeurs de France. Sa charge est en augmentation car le nombre
de résidents a augmenté. L’ISVL est gérée par l’AEFE, c’est une enveloppe fermée qui
est répartie entre les lycées du réseau. En Espagne elle représente 2.400 – 3.600
euros annuels par résident.
La participation imputée au LFM par l’Etat des salaires des résidents était de 47%
jusqu’en 2005, elle a ensuite été ramenée à 42% en 2005 et enfin à 38% en 2009, ce
qui explique que malgré que le nombre de résidents ait augmenté, la charge se soit
maintenue. Cette diminution temporaire a été accordée au LFM afin de permettre la
réalisation de travaux d’investissements et d’entretien importants tels que le théâtre,
l’électricité, les cuisines, les installations sportives.
Il importe de noter que la masse salariale dans sa globalité augmente moins vite que
les frais d’écolage, mais que – du fait qu’elle représente plus de la moitié des charges
du LFM – elle contribue de manière significative à l’augmentation de la structure de
coûts du LFM.
3
·
Frais de structure
Au-delà de ces éléments marquants, la direction du LFM nous a décrit la faible marge
de manœuvre dont elle dispose dans la gestion du compte de charges du LFM. Les
seuls choix à leur portée sont d’investir ou non (et quand) dans l’outil éducationnel afin
de renouveler les équipements. Il serait possible de ne pas augmenter les frais de
structure et donc de ne pas augmenter les écolages, mais ce serait au prix de hausses
plus importantes lors des années de « rattrapage ». Phénomène qui vient de se
produire ces dernières années...
Projets d’extension du LFM
1.
Conde de Orgaz :
En date du 7 juin 2010, le proviseur a convié tous les parents à une présentation du
projet pédagogique et du projet d’extension du LFM. Au cours de cette réunion, des
éléments prévisionnels visant à démontrer la rentabilité du projet d’extension vous ont
été présentés.
Au-delà de la présentation du 7 juin 2010, aucune donnée chiffrée de ce projet ne nous
a été fournie pour analyse. Il nous est donc impossible d’émettre un avis
concernant et n’avons donc pas d’avis sur le projet d’extension de Conde de
Orgaz.
Au cours du mois de juin, le LFM nous a confirmé qu’il existerait des raisons pour
suspendre temporairement ce projet d’extension. Celles-ci seraient, dans l’ordre :
·
Les doutes relatifs à la demande globale d’inscriptions : augmentation des
demandes auprès de la Caisse de solidarité, préoccupation pour les résultats de la
Selectividad ;
·
La conjoncture économique espagnole, dont les impacts sur les demandes
d’inscription au LFM se font voir avec un certain retard, à savoir milieu 2010 ;
·
Le fait que la « communauté » du LFM (parents, élèves) ne semble pas
convaincue du bien-fondé de l’extension.
Sur ce dernier point, nous refusons très clairement l’argument que le manque de
concertation de la « communauté » soit la raison du retrait du projet par le LFM. Nous
avons vivement recommandé à la direction du LFM que l’assentiment (ou le
désaccord) des parents ne pouvait s’obtenir que par le biais d’une communication plus
étoffée et structurée que celle reçue le 7 juin 2010. En effet, les éléments
communiqués lors de la réunion du 7 juin 2010 sont largement insuffisants pour que
nous puissions nous prononcer sur l’utilité du/des projet(s). Pour que nous puissions
émettre un avis, il faudrait que la direction du LFM soit en mesure de décrire le projet
de manière plus détaillée, en apportant, entre autres : des éléments sur les prévisions
d’inscriptions, une description détaillée du/des projet(s), des éléments financiers
prévisionnels complets permettant de comprendre comment l’extension impacterait les
équilibres financiers du LFM dans sa globalité.
Enfin, il importe de noter qu’un des avantages majeurs attendus par la direction de
l’extension du LFM serait la réduction du coût unitaire par élève. La logique est la
suivante : plus d’élèves sont inscrits, plus les charges sont réparties, et donc, plus bas
devient le coût unitaire. La suspension ou le retard du projet d’extension du LFM aurait
pour effet, selon la direction, de rendre la hausse de frais d’écolage plus forte qu’elle
4
ne le serait sans l’extension du LFM. Encore une fois, sans données, il nous est
impossible de nous prononcer.
2.
St. Exupéry :
Concernant la construction du collège à Saint Exupéry, elle devait débuter au cours de
l’été, mais elle ne commencera vraisemblablement qu’en janvier 2011 du fait de la
lenteur des procédures administratives.
Entretien du LFM
Hormis d’éventuels projets d’extension, l’entretien au LFM a été délaissé pendant de
nombreuses années. A partir de 2005, un grand nombre de rénovations et
d’améliorations ont été entreprises. Selon la direction du LFM, c’est ce « rattrapage »
d’investissements nécessaires (rénovation électricité, cuisines, théâtre, installations
sportives, mobilier, ordinateurs, éclairage…) qui explique en grande partie de la hausse
des coûts de fonctionnement sur la période 2005-2009.
Ceci étant, les investissements importants auxquels le LFM doit encore faire face ne
sont pas négligeables :
·
Accès pompiers (obligation légale),
·
Changement des canalisations,
·
Changement des fenêtres de tous les bâtiments,
·
Réfection du goudron des cours de récréation…
Conclusions et recommandations
La situation du LFM n’est pas exceptionnelle, tous les Lycées Français à l’étranger se
trouvent dans la même situation.
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), dont l’objectif est la baisse
des dépenses publiques, touche l’ensemble des ministères et indique les réformes
structurelles de l’Etat à mettre en œuvre. C’est dans ce cadre que l’AEFE (tutelle
directe du LFM qui dépend du Ministère des Affaires Etrangères) doit assumer des
charges supplémentaires sans les budgets corrélatifs (pensions civiles par exemple).
Ceci se traduit par une ligne stratégique à moyen terme visant à accroître l’autonomie
financière des établissements français hors de France.
Dans le cas du LFM, cela se traduit dans les comptes financiers par une prévision de
contribution à l’AEFE toujours plus importante. Au LFM de trouver le financement de
nouvelles charges qui restent hors de son contrôle (c’est l’AEFE qui fixe, par exemple,
à 3% la participation aux pensions civiles).
Cela soulève de nombreuses questions.
·
Que se passera-t-il si la contribution du LFM à l’AEFE augmente ?
·
Quelles sources de financements interviendront au LFM et de quelle manière ?
·
Les familles seront très certainement sollicitées, dès lors qu’en est-il de « la
continuité du service public d'éducation pour les enfants français » ?
5
Il s’avère donc que nous devons être prêts à faire face à des décisions qui sont hors de
notre portée. Néanmoins, nous pensons qu’à niveau local, il existe une certaine marge
de manœuvre, comme par exemple :
·
Consulter de façon systématique les associations de parents d’élèves en cas de
projets d’investissements ou de dépenses importants.
·
Maintenir les dépenses liées au projet d’établissement dans un cadre raisonnable.
·
Maintenir les hausses de frais d’écolage dans une fourchette proche de l’inflation
en Espagne, afin 1) de continuer à maintenir l’outil éducationnel, 2) de ne pas
pénaliser les parents et 3) de respecter les statuts et devoirs de l’AEFE.
·
Organiser des activités extrascolaires dans les installations du LFM, soit
directement soit par le biais de l’ACS, car c’est un non-sens économique que ces
installations soient inutilisées pendant plus de trois mois de l’année.
·
Désengorger Conde de Orgaz par une prise en charge par le LFM d’une ligne de
bus St Exupéry – Conde de Orgaz qui permettrait aussi d’améliorer le remplissage
de St Ex.
Enfin, dans la mesure où les problèmes qui nous confrontent dépassent le simple
cadre du LFM (ou des lycées français d’Espagne), nous pensons qu’il est opportun de
lancer une réflexion beaucoup plus large qui inclurait :
·
L’AEFE : parce que c’est elle qui tient le cordon de la bourse de tous les lycées
français à l’étranger, et que c’est elle qui décide des équilibres financiers du LFM
(et non pas la direction du LFM),
·
La Fédération mondiale des APA (FAPEE) : car tous les autres parents d’enfants
scolarisés dans des lycées français sont ou seront confrontés aux mêmes
problèmes que nous,
·
Les enseignants du LFM : car une partie de leurs revendications relatives à la
hausse des écolages, couplée au besoin de plus solliciter les portefeuilles des
parents d’élèves rejoint la nôtre.
Nous proposons donc d’initier des démarches exploratoires auprès de ces
acteurs, afin de :
·
Trouver des points communs et des sujets que nous pouvons traiter ensemble,
·
Identifier des points d’appui et des relais afin de nous démultiplier dans un débat
de cadre mondial,
·
Dialoguer avec les interlocuteurs pertinents et susceptibles d’entendre nos griefs,
·
Trouver des solutions concrètes à nos problèmes.
6
Nous concevons ceci comme un travail très ambitieux et de longue haleine dont les
résultats pourraient ne pas survenir avant la fin de l’année scolaire 2010/2011.
Toutefois, nous sommes convaincus du fait que c’est l’unique démarche susceptible de
porter des fruits.
Didier Soulat
Président de l’APA – APE Ecole SaintExupéry
Paloma Martínez de Velasco
Liste Indépendante Parents Elèves
LFM
Liste des personnes mises en C/C :
Monsieur Denis Bouclon, Adjoint au chef du secteur Europe de l’Agence pour
l'Enseignement Français à l'Etranger
Monsieur Michel Boudoux, Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger
Madame Monique Cerisier-Ben Guiga, Sénateur représentant les Français établis hors
de France, Membre du Conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement
Français à l'Etranger
Monsieur Bruno Delaye, Ambassadeur de France en Espagne
Monsieur François Denis, Président de la Fédération des Associations de Parents
d’élèves des Etablissements français à l’Etranger
Madame Anne-Marie Descôtes, Directrice de l’Agence pour l'Enseignement Français à
l'Etranger
Monsieur André Ferrand, Sénateur représentant les Français établis hors de France,,
Membre de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'Enseignement
Français à l'Etranger
Monsieur Alain Fohr, Conseiller culturel du Service de Coopération et d’Action
Culturelle de l’Ambassade de France à Madrid
Monsieur Francis Huss, vice-président de l’Assemblée des Français de l’Etranger
Madame Christiane Kammermann, Sénateur représentant les Français établis hors de
France, Membre de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour
l'Enseignement Français à l'Etranger
Monsieur Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Madame Sophie Lafitte, Consul Adjoint, chargé des affaires sociales au Consulat de
Madrid
Monsieur Rosario La Rosa, Agent Comptable du Lycée Français de Madrid
Monsieur Jacques Legendre, Sénateur du Nord, Secrétaire général parlementaire de
l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Monsieur Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes
Monsieur Pierre Mondoloni, Proviseur du Lycée Français de Madrid
Monsieur Jean-Paul Négrel, Secrétaire Général de l’Agence pour l'Enseignement
Français à l'Etranger
Monsieur Robert del Picchia, Sénateur représentant les Français établis hors de
France, Membre du Conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement Français
à l'Etranger
7
Monsieur Auguste Roig, Proviseur Coordinateur AEFE du Service de Coopération et
d’Action Culturelle de l’Ambassade de France à Madrid
Madame Myriam Safatly, Conseillère Culturelle Adjointe au Service de Coopération et
d’Action Culturelle de l’Ambassade de France à Madrid
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