Subject: Maroc Business

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Topic: Acquisition d'un logement au Maroc : la démarche à suivre
Acquisition d'un logement au Maroc : la démarche à suivre
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Acquisition d'un logement : la démarche à suivre
Les solutions qui s'offrent alors passent par l'agent immobilier, les petites annonces ou encore par un
promoteur. Une fois le choix arrêté, c'est l'acte d'achat proprement dit qui survient à cette étape. Le
passage par le notaire s'avère l'opération la plus sécurisante qui garantit les droits de l'acquéreur.
Aussi, si vous disposez du financement nécessaire pour l'acquisition du bien que vous convoitez,
l'étape à suivre est l'établissement, par le biais du notaire, du contrat de vente.
C'est ce précieux document qui permettra d'accéder aux autres démarches administratives
puisqu'une copie du contrat devra être déposée à la conservation foncière en vue de l'établissement
du certificat de propriété. Un enregistrement est fait parallèlement à la conservation foncière. Ces
deux opérations vous permettent d'obtenir un quitus de la conservation financière (reçu de couleur
bleu) et d'un bordereau attestant l'enregistrement auprès des impôts. Ainsi, lorsque les fonds
nécessaires auront été versés, l'acquéreur entre en possession des clés de son bien.
Deuxième scénario : vous ne disposez pas des fonds nécessaires ou encore, le logement est en
cours de construction, vous devez établir un compromis de vente qui doit, obligatoirement
mentionner la date de complément de versement et/ou la date de livraison du logement. Il faut
cependant savoir que les démarches administratives ne peuvent être effectuées que lorsque le
contrat de vente définitif est établi. Des frais annexes sont également à prévoir lors de l'achat d'un
appartement. Il faut compter 2,5% du prix d'achat pour l'enregistrement du contrat auprès de la
direction des impôts. Le dépôt auprès de la conservation foncière est taxé à 1% du prix d'achat.
L'acquéreur doit, en outre, s'acquitter d'une taxe notariale de 0,5%, reversée par le notaire à l'état et,
au cas où l'acquisition a été réalisée grâce à un crédit logement, il faudrait payer 1% du prix d'achat
pour l'inscription hypothécaire auprès de la conservation foncière. Et là, encore, vous n'êtes pas au
bout de vos peines, il ne faut pas oublier de payer le notaire.
Construire sa maison : les pièges à éviter
La construction d'un logement constitue un investissement lourd. La première étape consiste à
dénicher le terrain. Sachez que les prix varient, en fonction de la ville et de la zone choisie. Un
terrain pour villa à Casablanca peut coûter entre 3000 et 4000 DH/m2. A Rabat, dans un quartier
comme celui de Hay Ryad, il faut débourser entre 1300 et 2000 DH/m2. A Marrakech, Fès, Meknès,
etc. les prix sont plus abordables.
A retenir également que le prix du mètre carré dépend également de la superficie. Ainsi, plus un
terrain est grand, plus le prix du mètre carré est bas, même si, finalement, l'investissement global est
supérieur. Sachez enfin que le mètre carré situé en zone villa est inférieur à celui des terrains situés
dans des zones dites commerciales (de type R+2, R+3 avec rez-de-chaussée commercial). Ce
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genre de terrain est plus cher puisqu'il donne droit à des niveaux et à une surface constructible plus
importante. Une fois le choix du terrain fait, il faut soigneusement veiller à ce que la situation
juridique, foncière et urbanistique du lieu soit apurée. A vérifier donc, le titre foncier du terrain.
Le certificat de propriété, qui s'obtient auprès de la conservation foncière, permet de connaître les
principales caractéristiques du bien : sa superficie, son adresse, le nom du propriétaire, sa
dénomination. Grâce à ce document, on peut également connaître le numéro du titre foncier et
surtout toutes les inscriptions et oppositions qui peuvent, éventuellement, grever le titre. Il faut
s'attacher à bien lire le certificat de propriété pour savoir s'il s'agit vraiment d'un titre foncier ou d'une
réquisition. Dans le second cas, cela signifie que le titre foncier est en cours d'élaboration. En
d'autres termes, il n'est pas sécurisé et des évènements peuvent grever la propriété. Il est essentiel,
bien entendu, d'acheter un terrain qui dispose d'un titre foncier. La seconde étape consiste à se
renseigner sur la «constructibilité» du terrain : l'acquéreur a-t-il le droit de construire sur ce terrain ?
Quel type de construction édifier dans ce cas ? Il faut s'adresser alors à l'agence urbaine, la
commune urbaine ou encore la division préfectorale ou provinciale de l'urbanisme.
Dans le cas où la commune urbaine existe, l'acquéreur remplit un formulaire de demande de
renseignement auquel il joint une copie du certificat de propriété et une copie d'un plan de cadastre.
Dans les quinze jours qui suivent, une correspondance détaillée lui permettra de connaître la
situation du terrain. Il saura alors quel genre de construction, le nombre d'étages, les retraits. En
somme, toutes les normes urbanistiques auxquelles la construction doit répondre.
Une fois tous ces démarches accomplies, vous pouvez alors, en toute connaissance de cause
acheter le terrain convoité. C'est le début d'une autre étape dans la réalisation du logement de vos
rêves. L'obtention du permis de construire, l'établissement des plans, la consultation du bureau
d'études pour le plan de béton armé…Et pour être tout à fait sûr que les travaux et les dépenses
seront maîtrisés à tous les niveaux, l'idéal serait de confier le chantier à des professionnels
(entreprise de construction, ingénieur, architecte). Cette option, même si elle gonfle les dépenses à
hauteur de 10 à 15 %, pourrait vous assurer un travail bien fini et la tranquillité d'esprit.
MAP
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