INtERvIEw dE AlAIN RIChARd dONwAhI, SECREtAIRE dU CONSEIl

Zoom sur la RSS
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www.onuci.org ZOOM SUR LA RSS • Novembre - Décembre 2013 – Abidjan SEBROKO - Côte d’Ivoire • N° 0011 - Volume 2
SOMMAIRE
EDITO .......................................................
1
INTERVIEW .........................……………
1
RSS EN ACTION ..........................……
3
ARTICLE DU MOIS ………...…………...
6
PORTRAIT DU MOIS ..........................
7
Interview dE alain richard donwahi,
secretaire du conseil national de
securite
Edito
Par Ely Dieng, Chef de la Division RSS
de l’ONUCI
2013: Une année de
transition RSS!
Un regard dans le rétroviseur de 2013
nous montre une année assez bien remplie en matière de RSS. C’est une année-tampon entre la phase d’élaboration
et de validation de la stratégie nationale
de RSS et celle de la mise en œuvre
active des réformes catégorisées à court
terme. Cette période dite des urgences
qui a démarré en janvier 2013 suite à la
mise en place du Secrétariat du Conseil
National de Sécurité par décret présidentiel le 31 décembre 2012, a connu
une évolution progressive qui va de la
mise en place des structures de coordination et de suivi tel le Groupe consultatif, la désignation des points focaux des
ministères concernés et l’organisation
administrative interne du S-CNS, à une
montée en puissance des activités découlant de la stratégie nationale et visant
à aborder les réformes les plus urgentes
à travers les six piliers retenus de la RSS
que sont la sécurité nationale, le contrôle
démocratique, l’état de droit et les relations internationales, la reconstruction
post crise, la gouvernance économique
et la dimension humaine et sociale.
Le dernier trimestre de l’année 2013 s’est
achevé sur une série d’activités clefs
liées au renforcement des capacités des
acteurs de la RSS, à la sensibilisation
et au renforcement de la gouvernance
Alain Richard Donwahi, Secrétaire du Conseil
National de Sécurité (CNS)
1. Après l’élaboration de la stratégie
nationale de la Réforme du Secteur
de la Sécurité en 2012, c’est vraiment
en 2013 que la mise en œuvre de cette
stratégie a démarré. Pouvez-vous nous
faire « une rétrospective critique » du
processus RSS en Côte d’Ivoire ?
Avant tout, permettez-moi de rappeler
que la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) découle directement et précisément du programme du Président de
la République. Elle vise la transformation
de tous les acteurs de la sécurité en Côte
d’Ivoire. On pense bien sûr aux forces de
défenses et de sécurité intérieures; citons
également les forces paramilitaires, les
Douanes les Eaux et forêts, mais cela
concerne également les structures de
contrôle, que celui-ci soit interne ou externe.
Il faut signaler que cette réforme est globale, concerne l’ensemble des secteurs
de la société et vise en premier lieu à restaurer la sécurité humaine : il s’agit es-
sentiellement de donner aux populations
un environnement sûr et stable propice à
un développement harmonieux des individus au sein de leurs communautés.
C’est dans ce cadre que l’année 2013
a vu la mise en application de la plupart
des réformes urgentes. Les structures de
mise en œuvre ont pris les dispositions
idoines pour faire aboutir leurs réformes
afin d’adapter progressivement le secteur
de la sécurité et son fonctionnement en
vue d’apporter les réponses attendues
par la population.
Certes, il reste du travail à faire, mais si
2013 a été une bonne année pour la RSS
en Côte d’Ivoire, nous restons persuadés
que 2014 verra des avancées plus remarquables.
2. En votre qualité de Conseiller Spécial du Président de la République et
surtout de Secrétaire du Conseil National de la Sécurité (CNS), quelle est
la réforme du secteur de la sécurité
dont vous êtes, à ce jour, le plus fier ?
Ceci est une question délicate dans la
mesure où il y a eu plusieurs réformes
qui répondent bien à la vision du Chef
de l’État qui met l’accent sur l’approche
de sécurité qui prône une police beaucoup plus proche de la population, plus
préventive que répressive et une armée
plus républicaine, véritable creuset de
l’unité nationale. Pour répondre à votre
question, je mettrai plutôt en exergue
deux structures de la RSS qui ont déjà
fait leurs preuves : il s’agit de l’ADDR et
du CCDO.
L’ADDR a pour mission d’accompagner
et de faciliter la réinsertion des ex-combattants dans le tissu social et économique de la nation. Elle agit en complémentarité de la Commission Nationale
Zoom sur la RSS
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démocratique du secteur de la sécurité. En effet, la formation des officiers
FRCI sur la déontologie et l’éthique
militaires, au Camp Gallieni d’Abidjan,
le séminaire sur le contrôle parlementaire à l’endroit des députés membres
de la Commission Défense et Sécurité
à Grand Bassam, la formation des médias et de la société civile sur la RSS
et la gestion des l’atelier de formation
des préfets de région à Yamoussoukro
sont autant d’initiatives conjointes qui
démontrent l’aspect holistique et intégré de la RSS en Côte d’Ivoire et qui
renforcent l’appropriation nationale du
processus en cours.
CNS pour contribuer à l’établissement
d’un climat de sécurité qui permette aux
populations d’être à l’abri de la violence
et de la peur. Il s’est agi de construire
un dispositif efficace par son professionnalisme sa réactivité, sa légitimité
et sa crédibilité. Composé de policiers
de gendarmes ainsi que d’éléments des
forces armées, le CCDO vient en appui
aux forces existantes sans se substituer
à ces dernières dans l’accompagnement
de leurs missions traditionnelles prévues
par la loi. Il ne fait aucun doute que la
mise en place du CCDO contribue à la
tendance à la baisse (nette amélioration)
de l’indice de sécurité en Côte d’Ivoire.
L’année 2013 s’est refermée donc sur
un taux satisfaisant de mise en œuvre
des réformes en urgences dont le Secrétaire du CNS nous livre quelques
secrets dans ce numéro et laisse la
place a une nouvelle étape de consolidation des acquis et d’accélération
de la mise en œuvre y compris à travers la décentralisation de la RSS vers
les différentes régions du pays. Ce
qui est le pari à gagner en 2014 pour
une bonne appropriation locale, gage
de succès pour toute RSS qui reste à
l’écoute des populations et qui cherche
une bonne adéquation entre l’offre de
service de sécurité et la demande des
communautés sur le terrain. Bonne et
heureuse année 2014 !
3. Quel est l’impact du soutien de
l’ONUCI, en tant que coordonnateur
de l’assistance internationale, sur
la RSS en Côte d’Ivoire ? Comment
l’ONUCI pourrait-elle optimiser son
appui en 2014 afin de contribuer davantage au processus de la RSS en
Côte d’Ivoire ?
de Lutte contre les Armes Légères et
de Petit Calibre (COMNAT-ALPC), qui
elle, s’occupe exclusivement du désarmement des civils. Le programme de
désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants (DDR) concerne
les individus qui, à un moment donné de
l’histoire de ce pays ont pris les armes,
mais qui n’ont plus le droit d’en détenir.
Ce processus de pacification en cours
et la démilitarisation du territoire recommande la remise des armes et l’affirmation de l’autorité de l’État. Dans un pays
démocratique et républicain, seul l’État
dispose du monopole de la violence
légitime et l’ADDR joue un rôle crucial
dans le retour de l’État de droit en Côte
d’Ivoire.
Quant au CCDO, il est le Centre de
Coordination des Décisions Opérationnelles, décisions prises au niveau du
D’entrée, je voudrais saisir cette occasion que vous m’offrez pour renouveler
à Madame la Représentante Spéciale du
Secrétaire Général de l’ONU, et à travers
elle, à toute l’équipe du système des nations Unies en Côte d’Ivoire, mes remerciements personnels ainsi que ceux du
gouvernement et du peuple ivoirien, pour
l’assistance soutenue que l’ONUCI n’a
cessé d’apporter à la réforme du secteur
de la sécurité en Côte d’Ivoire, particulièrement depuis la relance du processus
en avril 2012.
En tant que coordonnateur de l’assistance internationale de la RSS en Côte
d’Ivoire, l’ONUCI s’est engagée pleinement aux côtés du peuple ivoirien afin
de contribuer à donner un sens réel aux
notions de démocratisation de la société,
de bonne gouvernance avec transparence et devoir de rendre des comptes,
le retour à la paix, la sécurité des personnes et les programmes pour la réduction de la pauvreté.
À travers un plan d’actions entre l’ONUCI et le Secrétariat du CNS, des activités
communes ont été arrêtées pour faire
avancer la RSS. On peut citer entre
autres, le séminaire sur le suivi et évaluation en faveur des points focaux de
la RSS dans les structures de mise en
œuvre, le soutien logistique et technique
à la Réforme de la Police nationale, les
ateliers à l’endroit des médias, de la société civile, des députés de la commission sécurité et défense, et des Préfets
régionaux et leurs collaborateurs, pour
ne citer que ceux-là. Tout ceci représente l’expression évidente de la solidité
des relations qui lient l’ONUCI à la Côte
d’Ivoire.
Pour 2014, nous attendons de l’ONUCI
qu’elle redouble d’ardeur dans son soutien à la RSS en Côte d’Ivoire en innovant dans sa démarche méthodologique
à travers d’autres programmes à même
d’accélérer la RSS. Un allègement de
la procédure de soutien du système des
Nations Unies, par exemple, pourrait permettre un assouplissement et une flexibilité dans la gestion des programmes de
soutien.
4. À partir des leçons tirées en 2013,
et par rapport aux bonnes pratiques
régionales, sur quoi les structures de
mise en œuvre de la RSS devraientelles mettre l’accent dans la gestion
de leurs réformes sectorielles en
2014?
Je voudrais d’abord profiter de votre forum pour saluer toutes les structures de
mise en œuvre pour leurs efforts au cours
de l’année 2013. Malgré des difficultés
de tous bords, beaucoup de réformes ont
été effectives. Toutefois, ceci n’est que le
début du travail important qui nous attend
tous. À travers une collaboration effective
avec le Secrétariat du CNS qui reste
disposé à assister toute structure, nous
croyons que les réformes du court terme
devraient être mises en place.
Dans la panoplie des réformes, il y en a
qui prennent une connotation régionales
et devraient être engagées le plus tôt
possible. En matière de pratiques régionales, toutes les structures à qui la stratégie de la RSS a assigné des réformes
à caractère régional devront prendre les
dispositions idoines afin de rendre lesdites réformes effectives.
Des leçons de 2013, il faut noter qu’une
certaine lenteur a été observée au niveau de certaines structures. D’ailleurs,
le Secrétariat du CNS attend toujours
des réponses de certaines structures
qui jusque-là ont péché par leur silence
à l’égard de requêtes spécifiques. Nous
espérons que 2014 sera une année qui
connaîtra une célérité dans le traitement
des dossiers relatifs à la RSS.
Zoom sur la RSS
5. Pour finir, Monsieur le Secrétaire,
quelles sont vos perspectives pour
la réponse collective du secteur de la
sécurité aux défis de la gouvernance,
de la sécurité et de l’État de droit, en
sachant la corrélation entre sécurité
et développement ?
Nous savons tous que la réforme du secteur de la sécurité est la transformation
du système de sécurité qui inclut tous les
acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités
et leurs actions afin qu’ils soient gérés
et opérés d’une façon plus compatible
avec les normes démocratiques et les
principes sains de bonne gouvernance
et ainsi contribuent à établir un cadre
sécuritaire fonctionnant correctement.
Dans cette perspective, les forces de sécurité responsables et devant rendre des
comptes devraient contribuer à réduire
les risques de conflit, assurer la sécurité
des citoyens et créer un environnement
favorable au développement durable. De
façon générale, l’objectif de la réforme
du secteur de la sécurité est d’établir un
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environnement sécurisé qui stimule le
développement et établit un État de droit.
La RSS concerne aussi la distribution
équitable de la richesse. L’allocation
rationnelle de ressources humaines,
financières et matérielles au secteur de
la sécurité est une condition incontournable afin qu’il fonctionne de manière
efficace. Des dispositifs de sécurité
excessifs privent les autres politiques
(par exemple, le développement durable) des maigres ressources et crée
un secteur de la sécurité inefficace. En
même temps, un secteur de la sécurité
sous-subventionné ne peut pas assurer
la sécurité de la population. La réforme
inclut l’identification des besoins et des
objectifs clés, déterminer ce qui est abordable, faire de l’allocation de ressources
la priorité et assurer leur usage efficace.
Les événements récents dans le monde
rappellent la nécessité d’ancrer la stabilité politique dans la paix, les opportunités
économiques, un niveau de vie décent et
le consentement de ceux qui sont gouvernés. Paix, sécurité et développement
sont interdépendants. En effet, les États
confrontés à des inégalités frappantes,
une faiblesse des institutions, des richesses mal réparties, un manque d’emplois et de libertés ont tendance à être
plus exposés aux conflits. Tout comme
l’absence de développement nourrit les
conflits, les progrès économiques et sociaux peuvent aider à prévenir et assurer
la paix.
C’est d’ailleurs conscient que la sécurité et le développement se renforcent
mutuellement que le Chef de l’État a
opté pour une sécurité humaine en Côte
d’Ivoire afin de réduire l’écart entre les
couches sociales. C’est pour essentiellement aider la Côte d’Ivoire à retrouver
une paix durable que le Président de la
République a adopté une démarche globale et intégrée qui exploite et renforce
la confluence des actions politiques et de
celles portant sur la sécurité, le développement, les droits de l’homme et l’instauration de l’État de droit.
La RSS en action
Contributions de l’ONUCI
La Division RSS
Déjeuner-débat, Brown Bag Lunch (BBL) du 26 novembre 2013
Série de déjeuners-débat « Brown Bag Lunch ». La Division
RSS, en partenariat avec la Friedrich Stiftung et le CERAP, a
conclu la série 2013 de BBL avec deux débats sur : (i) « La société Civile et la RSS: place du genre » (26 novembre). Mme. Salimata PORQUET SANOGHO (Présidente Régionale du REPSFECO) et M. Emmanuel Kouassi-Lenoir (Secrétariat du Conseil
Nationale de Sécurité) ont réaffirmé que le nouveau concept de
sécurité dans la stratégie RSS est une opportunité d’intégrer le
genre et donc d’assurer la réussite du processus de cohésion
sociale, gage d’un développement durable ; (ii) « Le bilan 2013
du BBL et les perspectives de la RSS » (17 decembre). M. Ely
Dieng, Directeur de la Division RSS de l’ONUCI a fait une rétrospective de la série de BBL sur la RSS, tout en lançant un débat
sur la pertinence du déjeuner-débat en tant que point d’entrée
pour une approche participative, inclusive et transparente érigeant la RSS en centre d’intérêt pour l’ensemble des acteurs
(non)étatiques.
Séminaire de formation sur le contrôle démocratique de la
Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale
(Grand-Bassam, 30 novembre - 3 décembre). L’ONUCI, en
partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert, a organisé sous
l’égide du Secrétariat du Conseil National de Sécurité, une formation pour les membres de la Commission Défense et Sécurité
de l’Assemblée Nationale. Cette formation entre dans le cadre
de l’accord de coopération signé le 25 Avril 2013 entre l’Assemblée Nationale et le système des Nations Unies visant à appuyer
le Plan stratégique 2013-2016 de l’institution à travers, entre
autres, le renforcement de la capacité opérationnelle des parlementaires. Le but de ce séminaire était triple car il s’agissait
d’abord de former les députés sur le rôle du législatif et les principes cardinaux de cette fonction eu égard au politique (intitulé
« école du politique »), ensuite de les familiariser au processus
de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) en cours et ses
Zoom sur la RSS
enjeux pour la Côte d’Ivoire, et enfin de maximiser leur potentiel
dans le cadre du contrôle parlementaire en tant qu’acteurs clefs
sur les questions de sécurité.
Formation Commission Défense et Sécurité
(Grand-Bassam, 30 novembre au 3 decembre 2013)
Séminaire de formation des formateurs FRCI sur les standards internationaux d’éthique et sur la déontologie militaire (camp Gallieni, Abidjan, 2-6 décembre 2013). L’ONUCI
a formé au profit des FRCI 26 officiers de contact aux standards
internationaux d’éthique et de déontologie militaire du 2 au 6
décembre 2013 à l’Etat-major Général des Armées. L’objectif
fut de promouvoir l’émergence d’une armée efficace et responsable, aussi bien au service de l’Etat que des populations civiles.
L’activité s’inscrit dans le sillage de la remise par la Mission de
905 tentes aux FRCI et la formation à dominante RSS dispensée
par l’ONUCI à 192 militaires du rang dans la période du 1er au
30 mai 2013 à Akouedo. Le message majeur fut de mettre en
exergue la nouvelle donne professionnelle ayant trait à l’urgence
d’un nouvel exercice de l’autorité militaire, de la pluridisciplinarité, de la responsabilité, de la compétence et de l’exemplarité.
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stratégie nationale de la réforme du secteur de sécurité (RSS) et
de tisser un partenariat avec les média et la société civile dans le
cadre de la mise en œuvre de la RSS. La formation s’est inscrite
dans la démarche d’identifier et de renforcer les capacités des
acteurs de la société civile disposés à agir pour le bien-être de
la population, et de développer avec eux des relations de travail
efficaces, confiantes et leur apporter le soutien indispensable,
pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre de la RSS.
Formation de médias et de points focaux de la société civile (Abidjan,
du 10 au 13 décembre 2013)
Séminaire de formation des préfets sur l’appropriation locale de la RSS (Yamoussoukro, 18-19 décembre 2013). Organisé conjointement par le Secrétariat du Conseil National de la
Sécurité (CNS) et la Division RSS de l’ONUCI, en partenariat
avec le PNUD, le séminaire a rassemblé plus d’une soixantaine
de préfets pour une formation sur la dimension locale de la réforme. Ce séminaire a facilité l’acquisition des notions et des
méthodes essentielles pour une mise en œuvre efficace de la
RSS. La formation a permis aux préfets de connaitre leurs rôles
dans le processus de réforme et de comprendre l’importance du
concept d’appropriation nationale dans la RSS. Le séminaire a
contribué au renforcement des capacités des autorités locales
afin d’assurer la décentralisation de la RSS, notamment à travers
la mise en place d’un dispositif de gouvernance locale du secteur
de la sécurité afin de bâtir la confiance entre les populations et
les forces de sécurité et défense.
Formation des formateurs FRCI (Abidjan, du 2 au 6 decembre 2013)
Séminaire de formation de la société civile et des professionnels des media pour une prise en charge effective des
responsabilités dans la mise en œuvre de la RSS (Abidjan,
10-13 décembre). La formation organisée conjointement par
l’ONUCI et le Secrétariat du Conseil National de Sécurité s’inscrit
dans le cadre de l’exécution de la convention du Peacebuilding
Fund (PBF) des Nations Unies avec l’Etat de Côte d’Ivoire - «
Appui au développement d’une stratégie nationale pour la Réforme du secteur de la Sécurité (RSS). L’objectif global visé par
ce séminaire était de communiquer sur la mise en œuvre de la
Séminaire régional sur la RSS (Abidjan, les 25 et 26 septembre 2013)
La Division DDR
Opérations de désarmement et de démobilisation à l’Autorité sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration (ADDR).
En partenariat avec UNMAS, ONUCI DDR a continué à apporter
son appui aux opérations de désarmement et de démobilisation
(DD) de l’ADDR. Depuis novembre 2013, l’ONUCI DDR a ainsi
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appuyé 67 opérations DD sur le site DD d’Anyama, dans le cadre
desquelles 2,567 éléments ont été démobilisés, déposant 353
armes (273 armes fonctionnelles), 611 grenades, 341explosifs,
165 explosifs non létaux ainsi que 158,226 munitions. L’ONUCI a
également apporté son appui aux opérations de plus faible intensité sur l’ensemble du territoire, tel à San Pedro le 18 Novembre,
Man et Tabou 16 au 18 Décembre où, à titre d’exemple, 283 excombattants ont déposé 10 armes, 41 grenades, 23 grenades
non- létaux, 10 explosifs, 4 autres explosifs non létaux et 3,441
munitions.
Opérations de collecte d’armes de la Commission Nationale
de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des
Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC). L’ONUCI
a appuyé 4 opérations de collecte d’armes tenues par la ComNat-ALPC à Bouaké, Abobo et San Pedro. Dans le cadre de ces
opérations, 99 civils ont déposé 68 armes, 43 grenades, 9 explosifs, 15 explosifs non létaux et 4,236 munitions.
Appui aux programmes de réinsertion de l’ADDR. L’ONUCI a
financé et assuré le paiement des « filets de sécurité » de 3,567
ex-combattants participant aux projets de réinsertion de l’ADDR
liées « artisans confirmés et « Eaux-et-Forets » et de « douane »
à Man, Séguéla, Bouaflé, Bouake et Korhogo. L’allocation de ces
« filets de sécurité » permet aux ex-combattants de subvenir à
leurs besoins pendant la période de leur formation.
Projets de réinsertion communautaire (PRC). L’ONUCI finance et met en œuvre, en coordination avec l’ADDR, une initiative de réinsertion communautaire intitulée « projet de réinsertion
communautaire » (PRC). L’objectif de ce type de projet est d’accompagner la réinsertion et le retour des ex-combattants dans
le tissu communautaire. Six nouveaux comités ont été constitués en Novembre et deux autres crées en Décembre, avec pour
mission d’identifier et de valider des propositions de projet au
niveau de leur communauté. Au total 15 comités locaux créés
sur l’ensemble du territoire depuis début le 10 Octobre (Guiglo,
Duékoué, Toulepleu, Danané, Zouan-Hounien, Blolequin, Man,
Biankouma, Kouibly, Issia, Séguéla, San Pedro, Tabou, Bouaké,
Korhogo).
Les comités locaux travaillent actuellement à la rédaction des
propositions de projets, dont 08 projets ont été examinés et
approuvés par le comité technique et d’évaluation. Les projets
suivant sont approuvés le 19 Décembre 2013
- Réinsertion socio-économique de 40 ex-combattants à travers
04 projets d’élevage et vente de porcs, poulets, cabris à Guiglo ;
- Réinsertion socio-économique de 40 ex-combattants à travers
04 projets d’élevage et vente de porcs, poulets, à Duékoué ;
- Projet d’appui à la réinsertion de 30 ex-combattants à travers
la construction et l’exploitation socio-économique d’un foyer à
Duékoué ;
- Réinsertion de 40 ex-combattants par la réhabilitation d’une
ferme piscicole à Bedy Goazon et la construction à Guiglo d’une
chambre froide en vue de la conservation et de la commercialisation de poisson ;
- Réinsertion de 15 ex-combattants par la construction et l’ex-
Union Européenne
Dans le cadre du soutien au processus RSS actuellement à
l’œuvre en Côte d’Ivoire, l’Union européenne apporte principalement un appui dans les domaines de la police, de la justice et
de la société civile, qui s’inscrit dans les logiques de la politique
nationale de sécurité coordonnée par le CNS.
À travers son projet d’appui à la réconciliation entre la population
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ploitation de deux quincailleries à Guiglo et Zagné ;
- Réinsertion de 15 ex-combattants par l’exploitation de deux
bateaux de pêche à Guiglo ;
- Projet de réinsertion communautaire de 30 ex-combattants
à travers la production et la commercialisation de savon KABAKROU dans les localités de Duékoué et Bangolo ;
- Création d’une unité de production de mangues séchées dans
la ville de Korhogo.
Division Etat de Droit
Ouverture du tribunal de Guiglo. La Division Etat de Droit
de l’ONUCI a mobilisé des ressources auprès de l’Union européenne et la Coopération allemande (GIZ) afin d’apporter une
réponse appropriée aux multiples besoins de réhabilitation du
tribunal de Guiglo. En outre, la Division Etat de droit de l’ONUCI
a fait un plaidoyer constant auprès du Ministère de la Justice
pour que des magistrats, greffiers et autres personnels judiciaire
soient déployés à Guiglo (décret d’avril 2013). C’est dans la poursuite de ces efforts que l’ONUCI a été associée à la cérémonie
d’ouverture officielle du tribunal de Guiglo, le 12 décembre 2013.
Ainsi, le directeur de Cabinet du Ministère de la Justice et le
Représentant spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations
Unies en Côte d’Ivoire ont procédé à l’inauguration de cette juridiction, fruit de la bonne collaboration entre les deux institutions.
Inauguration de la clinique juridique de Guiglo. Le 12 décembre
2013, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire Général des
Nations Unies, M. Arnauld Akodjenou, a inauguré la clinique juridique de Guiglo située à l’Ouest du pays, dans l’une des zones
les plus touchées par la crise post-électorale de 2011, accompagné du représentant de l’Union Européenne et du Directeur de
cabinet du Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des
libertés publiques. La création de cette structure et des 5 autres
cliniques dans les villes de Man, Bondoukou, Bouaké, Korhogo
et San Pedro constitue le socle du projet conjoint d’amélioration
de l’accès à la justice et aux droits en Côte d’Ivoire qui a vu le
jour en février 2013. Ce projet constitue un modèle de synergie
des acteurs du développement en réponse à une priorité nationale émise par le Ministère de la Justice sitôt la crise post-électorale terminée.
Tournée d’information et de sensibilisation relative aux réformes du secteur de la justice. En novembre et décembre
2013, la Cellule d’Exécution des reformes du Ministère de la
Justice soutenue par l’ONUCI et l’Union européenne a initié
une série d’ateliers à Bouaké, Daloa et Korhogo en vue de faire
connaître au personnel judiciaire et pénitentiaire ainsi qu’aux
autres administrations et à la société civile, les réformes planifiées pour améliorer la qualité de la justice ivoirienne. La session
de Bouaké s’est tenue les 12, 13 et 14 novembre, celle de Daloa
a eu lieu les 27, 28 et 29 novembre et les activités à Korhogo
se sont déroulé les 11, 12 et 13 décembre. A chacune de ces
étapes, deux représentants de la division Etat de droit de l’ONUCI ont contribué à l’organisation et à l’animation des ateliers ainsi
qu’aux rencontres avec les autorités et les populations.
et la police nationale de Côte d’Ivoire mis en œuvre par le PNUD
et dont certaines avancées majeures ont été restituées en ce
mois de novembre 2013, l’UE s’attèle à renforcer les capacités
des agents de police (formation, équipements et infrastructures)
mais également à soutenir le dialogue entre la police et les populations (à travers la réalisation de courts métrages et films d’animation notamment). L’UE agit également sur la formation initiale
des effectifs, en particulier pour les officiers de police judiciaire
Zoom sur la RSS
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à travers ses activités dans le secteur judiciaire, qui procure un
appui à toutes les composantes de la «chaîne pénale» : appui diversifié au ministère de la Justice, révision de la formation initiale
et continue des policiers, des magistrats, des greffiers, appui à
la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (DPJEJ) et
à l’école d’éducation surveillée, soutien au secteur pénitentiaire
et à l’école d’administration pénitentiaire , formation en droit (université, ENM, ENP, etc.) et police judiciaire, appui au Barreau,
documentation, accès à la justice… Il faut également rappeler
que plusieurs volets de son appui budgétaire concernent la RSS
avec des résultats probants atteints dès 2013 avec l’adoption en
Conseil des ministres du Document de politique sectorielle de la
justice, l’opérationnalisation des tribunaux de première instance
et d’un certain nombre de commissariats de police et des actes
forts du ministère de l’Intérieur en matière de sensibilisation à la
déontologie et à l’éthique au sein de la police nationale. L’Union
européenne contribue par ailleurs à la réintégration de 7500 excombattants à travers deux projets de formation et d’insertion
professionnelle en phase de lancement. Par ailleurs, l’Union
européenne soutient de nombreuses organisations de la société
civile agissant dans le contrôle démocratique des différents do-
maines de la RSS.
PNUD
Le PNUD a réalisé les activités suivantes à travers La Commission Nationale de lutte contre la prolifération et la circulation
illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC),
dans le cadre du projet ALPC financé par le Japon :
• 665 armes de la Police marquées
• Formation de 90 membres des CCS, dont 20 femmes de
Songon, Treichville et de Bondoukou
• Formation de 6 ONGs à Abidjan (35 personnes dont 12
femmes)
• Diffusion de l’émission débat sur les ALPC à la TV
• Identification des projets pour les déposants d’armes de
Bouaké et de Brobo
Les opérations de collecte d’armes de la ComNat-ALPC ont été
conjointement appuyées par l’ONUCI/DDR et le PNUD.
Article du mois
Par Ely Dieng, Chef de la Division RSS de l’ONUCI
« Revue de la RSS en 2013 »
L
e processus de réforme du secteur
de la sécurité (RSS) en Côte d’Ivoire
a évolué à un rythme progressif mais
soutenu en 2013 qui a été la première année de mise en œuvre effective de la stratégie nationale. S’il est trop tôt pour tirer
un bilan de cette période initiale d’exécution que nous qualifierons de transitoire,
il serait toutefois indiqué de passer en revue les actions saillantes menées durant
cette période et d’apprécier leur degré de
cohérence et éventuel impact sur le processus global.
En effet, après la mise en œuvre de l’architecture institutionnelle en charge de
mener à bien et suivre l’exécution de la
stratégie nationale de RSS en 2012, une
nouvelle étape s’ouvrait en 2013 comme
année de passage de la théorie à l’action.
Du point de vue de la marche des institutions, les structures opérationnelles ont
été mises en place sous la supervision
du Secrétariat du Conseil de sécurité (SCNS). La consolidation du mécanisme de
coordination nationale à travers la régularité et la pertinence des réunions mensuelles du Groupe consultatif - organe du
Secrétariat du Conseil National de Sécurité qui réunit les autorités et acteurs nationaux avec les partenaires extérieurs de la
RSS – est une étape importante dans l’approche holistique. La distribution aux différents ministères et agences d’exécution
des segments des 108 réformes recom-
mandées par la stratégie nationale RSS
et l’injonction du CNS pour le développement des plans d’actions démontrent le
caractère national et participatif de la démarche. Le S-CNS demande également
aux ministères et autres acteurs étatiques
du secteur de la sécurité de désigner des
points focaux qui participeraient à ses
côtés, au suivi de la mise en œuvre de la
stratégie nationale. Dans la même foulée
et afin de mieux communiquer sur ses
actions, l’Etat lance le site web www.rssci.
org qui vise à vulgariser le processus en
cours et ses réalisations. A cela s’ajoute
la mise en place d’un magazine trimestriel
sur la RSS.
Dès lors que les institutions de la RSS
étaient établies, différents partenariats
notamment avec l’ONUCI ont vu le jour
durant l’année écouler pour contribuer à
la réalisation des objectifs de la RSS. Ces
activités vont dans le sens de la sensibilisation de toutes les parties prenantes à
la RSS, du renforcement des capacités
des acteurs clefs et du développement de
la gouvernance démocratique du secteur
de la sécurité. C’est ainsi qu’une formation en suivi-évaluation a été organisée
en faveur du S-CNS et des points focaux
des ministères de tutelle en août suivi
d’une série d’ateliers adressés aux parlementaires de la Commission Défense
et Sécurité sur le contrôle parlementaire
; aux médias et à la société civile sur le
processus RSS et l’importance d’une
approche holistique intégrant la sécurité
des populations ; aux officiers FRCI sur
la déontologie et l’éthique militaires et
enfin un séminaire à l’endroit des préfets
de régions pour souligner l’importance de
l’appropriation locale du processus RSS.
D’autres actions importantes ont été réalisées avec des partenaires internationaux
tels le PNUD et la JICA (l’Agence Internationale de Coopération du Japon) dans le
cadre des activités de renforcement de la
cohésion sociale, l’Union Européenne et
le GIZ dans le cadre d’activités de renforcement des capacités de la Police. Enfin,
le DCAF (Centre de Contrôle Démocratique des Forces Armées) a contribué
à une formation de la société civile en
septembre 2013 ainsi qu’à une formation
de la Commission Défense et Sécurité
de l’Assemblée Nationale en décembre
2013. En parallèle, le partenaire national
principal du Gouvernement en matière de
RSS demeure la ComNat-ALPC qui travaille en collaboration avec l’ONUCI et le
PNUD dans la collecte d’armes légères
à petit calibre ainsi que dans le renforcement des capacités. Ainsi, le PNUD et la
ComNat-ALPC ont contribué à une formation à la Commission Défense et Sécurité
de l’Assemblée Nationale durant le dernier trimestre de 2013.
Zoom sur la RSS
Toutes ces activités se sont faites sur
fond de missions de sensibilisation régulières sur le terrain en faveur des régions
du pays particulièrement Daloa, Bouaké
et Korhogo. Ces visites mensuelles qui
ciblent les organisations de la société
civile locale, les élus, les autorités administratives,
La conjugaison de toutes ces activités
vise une plus grande connaissance de la
RSS et de ses enjeux mais surtout une
bonne appropriation de ce processus
par les populations et autres parties prenantes. Leur impact sur la perception de
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la sécurité dans sa dimension humaine, le
rôle et les responsabilités des acteurs divers mais surtout l’importance du contrôle
civile et démocratique de la gestion du
secteur, sont autant de résultats attendus.
Le S-CNS a examiné les réformes dites
urgentes, exécutées par les ministères
de tutelle sur les six piliers de la RSS et
qui devaient se terminer au 31 décembre
dernier. Le degré de satisfaction est assez
élevé même si certains ministères n’ont
pas encore finalisé leurs plans d’activités. Il reste qu’une évaluation approfondie sur la base d’indicateurs de progrès
spécifique devra être menée pour tirer les
leçons de cette période et s’ajuster pour la
phase de réformes à court terme.
Toutefois, même si l’année a été assez
bien remplie, il faut consolider les acquis
et développer de nouvelles pistes pour la
réussite d’une RSS à savoir (i) une présence effective sur le terrain plus près
des populations pour un suivi soutenu des
activités des institutions de sécurité et un
renforcement du contrôle démocratique ;
et (ii) un renforcement des capacités des
divers acteurs impliqués. Autant de défis
qui devront être relevés en 2014 et audelà.
Portrait du mois
Euphrasie YAO, titulaire de la Chaire UNESCO « Eau,
Femmes et Pouvoir de Décision »
Madame Euphrasie YAO, Administrateur civil de son Etat, experte consultante internationale en Genre et
développement et Suivi-évaluation, Prix d’excellence 2013
«Mme Euphrasie YAO a contribué
à l’élaboration de plans nationaux
et de politiques Nationales pour le
genre tout en jouant un rôle dans
divers mécanismes et instruments
décisionnels comme le Compendium
des Compétences Féminines. Elle est à
la base de l’ancrage du concept du genre
dans la mentalité des ivoiriens » (Prix
d’Excellence 2013 : « La Côte d’Ivoire
Rayonne », page 34).
A
dministrateur civil de son Etat, experte consultante internationale en
Genre et développement et Suiviévaluation axée sur les résultats auprès
de plusieurs agences du système des
Nations Unies (PNUD, ONU FEMMES,
UNICEF, UNFPA) et des organisations
régionales (BAD, CEDEAO), Mme Yao
est titulaire de la Chaire UNESCO « Eau,
Femmes et Pouvoir de Décisions ».
Elle totalise 24 ans d’expériences profes-
sionnelles où elle a occupé différentes
fonctions dans l’administration centrale:
Première Directrice Nationale de l’Egalité et de la Promotion du genre (20062011), Conseiller Technique du Ministre
en charge de la Femme (2004-2006),
Membre du Conseil d’Administration de
l’Office National de l’Eau Potable (2008
2011), Coordonnatrice Nationale du Compendium des Compétences Féminines de
Côte d’Ivoire.
Elle a réalisé des travaux de terrain sur
l’Hydraulique Villageoise Améliorée- HVA,
pour la pérennisation de l’eau potable en
milieu rural. Ces travaux ont été primés
par une Médaille d’Or au Symposium
International de l’Eau de CANNES (2004)
et une Chaire UNESCO « Eau, Femmes
et Pouvoir de Décisions » (2006) dont le
Centre Ivoirien Recherche Economique
et Sociale de l’Université de Cocody est
l’institution hôte.
Elle a obtenu tour à tour le Prix CEFELCI
du Leadership Féminin (Mai 2013), le
Prix d’Excellence du Président de la République pour la valorisation des Compétences Féminines (6 aout 2013), elle
est Chevalier de l’Ordre National (7 aout
2013), et enfin, Chandelier d’Or (2 novembre 2013).
Au nombre de ses réalisations ou contributions significatives, on peut citer entre
autres : (1) le Document de Politique
Nationale sur l’Egalité des Chances,
Zoom sur la RSS
l’Equité et le Genre adopté en Conseil des
Ministres en 2009 et dont le premier axe
est « Genre Gouvernance et Droits Humains », (2) le Plan d’Actions de mise en
œuvre de la Résolution 1325 du Conseil
de Sécurité de l’ONU sur les femmes, la
Paix et la sécurité, dont la Côte d’Ivoire
a été le premier pays Africain à l’avoir élaboré en 2007 et qui comprend 42 indicateurs de mise en œuvre. C’est une boussole pour la Côte d’Ivoire en termes de
genre et réforme du secteur sécuritaire,
(3) le premier Rapport de la Côte d’Ivoire
relative à la mise en œuvre de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes
de discrimination à l’Egard des Femmes
(CEDEF) en 2010.
En faveur des populations démunies et
dans le cadre de la reconstruction postcrise, on peut citer :
(1) la mise en place du projet pilote sur
l’implication des femmes rurales leaders
dans la gestion des ouvrages hydraulique
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villageoise améliorée (HVA) pour une
pérennisation des points d’eau en milieu
rural à Diatokro (Aboisso) ;
(2) la contribution à la mise en place
du Centre de Prévention, d’Assistance
aux Femmes Victimes de Violences
Sexuelles(PAVIOS) à Attécoubé dans un
quartier précaire d’Abidjan. Ce centre visité par des milliers de femmes, a assuré
la prise en charge totale de plus d’une
centaine de femmes et condamné une
vingtaine d’auteurs de violences sexuelles
allant de 6 mois à 20 ans de prisons,
(3) Le Compendium des Compétences
Féminines de Côte d’Ivoire (COCOFCI),
un véritable outil de promotion de l’Egalité des Chances, initié sur instruction du
Président de la République le 4 octobre
2011. Il comprend aujourd’hui plus de
8900 femmes issues de tous les secteurs
d’activités allant des femmes / jeunes
filles cadres de haut niveau aux femmes
qui excellent dans leurs secteurs d’activi-
tés dans les villages. Son objectif est de
renforcer la visibilité, la participation et le
leadership des femmes dans la gestion
des affaires publiques et privées tout en
favorisant leur mise en réseau en vue de
« récolter pour rebondir ».
Avec les résultats déjà obtenus à savoir,
la manifestation spontanée de la solidarité, du réseautage et du mentorat entre
femmes issues du Compendium, l’utilisation optimale de la base de données
du COCOFCI en vue d’orienter les décideurs, la sortie du premier annuaire des
femmes cadres de haut niveau (en cours),
cet outil s’il est utilisé à bon escient devrait
permettre d’adopter des procédures transparentes de bonne gouvernance. Le programme COCOFCI est donc une chance
à saisir certainement pour le développement de la Côte d’Ivoire émergente à
l’horizon 2020.
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Rédacteur en chef : Shahrazad Chida
Coordination : Shahrazad Chida et Oana Topala
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