pdf pour les appels à candidature - fonds pour la consolidation de la

COOPERATION FINANCIERE ALLEMAGNE – RD CONGO
LE GESTIONNAIRE DU FONDS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX
GOPA/AFC CONSULTANTS FCP PHASE II
Adresse : Av. Kumbana N°5, Q/ GB Commune de Ngaliema- KINSHASA/ RDC
Tel. : +243 151 65 859- Email : [email protected]
TERMES DE REFERENCE POUR UN PRESTATAIRE DU FCP : BUREAU
D'ETUDES LOCAL EN BTP
1.
CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME
Vu de nombreux défis constatés après les élections démocratiques de 2006, l’Allemagne a proposé la
création d’un « Fonds pour la Consolidation de la Paix » (FCP) à travers la Coopération Financière
d’un montant de 50 millions d’euros en Phase I de 2008 à 2012 qui a été complétée par un autre
apport de 20 millions d’euros en Phase II en réalisation de 2012 à 2015. La KfW est mandatée pour
l’exécution de ce Programme dans le cadre des procédures accélérées et convenues.
Depuis le début de l’exécution du programme (Phase 1) en décembre 2008, le Fonds pour la
Consolidation de la Paix poursuit spécifiquement l’objectif de faire bénéficier aux populations des
provinces de Kinshasa, du Nord Kivu, du Sud Kivu et du Maniema des investissements dans leurs
milieux respectifs pour une redynamisation économique en vue d’une augmentation de leurs revenus.
Pour la Phase 2, des actions sont financées en sus dans la Province de Bandundu facilement
accessible à partir de la ville de Kinshasa.
Trois principes visent à contribuer à l’atteinte de l’objectif du FCP II : l’utilisation de la main d’œuvre
locale par l’approche de la haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) selon possibilité, la rapidité de la
mise en œuvre des moyens pour créer des impacts positifs attendus et la mise en évidence dans la
réalisation (visibilité) des projets. De plus, la durabilité des œuvres
(Qualité et modalités
d’exploitation) obtiendra plus d’attention dans l’exécution.
Des projets dans les secteurs suivants sont financés :
-
Reconstruction de l’infrastructure économique comme des routes et pistes agricoles, ponts,
marchés etc. à haute intensité de main d’œuvre
Reconstruction et équipement de l’infrastructure sociale (écoles, centres de santé) à condition que
le fonctionnement soit assuré durablement
Activités dans le secteur agricole et élevage comme la promotion des semenciers
(particulièrement pour des variétés résistantes), des systèmes d’irrigation, des machines simples
et des magasins etc.
Note : par machines simples, nous entendons " l’installation des unités de transformation"
A part les investissements proprement dits, les actions du Fonds sont accompagnées/renforcées par
les activités ci-dessous organisées par le Gestionnaire sous la collaboration des Promoteurs
individuels :
-
-
-
la mise en œuvre d’une stratégie de communication maximisant le nombre de personnes qui sont
informées du Fonds et de ses impacts ;
l’implication des femmes dans la zone du Programme, des aspects genre sont à intégrer dans
chaque projet ;
la participation à la lutte contre le VIH/SIDA par une intégration systématique de la
protection/sensibilisation contre le VIH/SIDA dans chaque projet et dans les environnements des
projets ;
les actions conformes au principe de « Do No Harm », incluant les études des aspects réduisant
et/ou aggravant des conflits lors de l’analyse des projets, les mesures aptes à une réduction du
potentiel de conflits et le suivi des projets lors de leur réalisation et mise en œuvre afin de pouvoir
réagir aux impacts négatifs inattendus ;
le suivi de ses opérations et de l’impact des projets selon le principe de visibilité et de réduction
des conflits ;
1
-
2.
le maintien d’une transparence de mise en œuvre des actions vis-à-vis du Gouvernement de la
République Démocratique du Congo, du Gouvernement Allemand, de la KfW, des autres bailleurs
et partenaires, ainsi que des populations cibles.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
2.1.
Fonds alloués pour les travaux
Les fonds alloués pour les travaux de réhabilitation et reconstruction concernés par une intervention
des BET locaux, s'élèvent à environ 5.000.000€ pour toutes les Provinces concernées hormis
Kinshasa et le Bandundu (Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema).
Cette enveloppe financière doit permettre de réaliser l'ensemble des projets et travaux envisagés, en
plusieurs projets identifiés par le FCP et les autorités congolaises dont les études de faisabilité et
Avant- Projets Sommaires (APS) existent.
Les coûts de maîtrise d’œuvre (études architecturales et techniques, établissement des DAO,
missions de vérification du respect des plans architecturaux; mission de contrôle et supervision des
travaux) ne font pas partie intégrante du montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux
précisés ci-dessus.
2.2.
Zone d’intervention (Pays/Territoires/Villes)
République Démocratique du Congo, Provinces de Kinshasa, du Nord Kivu, du Sud Kivu et du
Maniema. Près d'une dizaine d'actions individuelles seront financées dans des territoires et villes de la
RD Congo comme le montre le tableau ci-dessous :
Tableau 1 : Localisation des projets FCP phase II concernés par les BET en bâtiments
N°
PROVINCE
1
NORD KIVU
2
3
PROJET/ Montant indicatif en €
LOCALISATION
Réhabiliation du marché de Kituku et
du terrain sportif SOTRAKI
(700.000 EUR)
Réhabilitation de 4 marchés ruraux
(480.000 EUR)
Ville de Goma
Réhabilitation d'un bâtiment R+2 à
l'UOB ainsi que le bâtiment d'usinage
des produits agricoles du Centre
OLAME(700.000 EUR)
Réhabilitation du marché de Mudaka
(500.000 EUR)
Réhabilitation des écoles Kadako,
Luhihi , Kahungu, Cirheja et Kashenyi
(590.000 EUR)
Ville de Bukavu
Construction d’un marché à Wamaza
(400.000 EUR)
Réhabilitation d’un Institut à Lusangi
(390.000 EUR)
Territoire de Kabambare
Territoire de Beni lelong de la route
Beni-Graben
et
l'axe
KarurumaKyavinyonge
SUD KIVU
Territoire de Kabare, à 12 Km de
Bukavu sur l'axe Bukavu-Goma
Territoire de Kabare sur la route
Bukavu-Goma et à 20 Km de Kabare
centre
MANIEMA
Territoire de Kabambare
2
2.3.
Volume des travaux
Les travaux envisagés sont de type :
-
la réhabilitation/ reconstruction des écoles et leurs sanitaires
la réhabilitation/ reconstruction des marchés et leurs aménagements extérieurs
la réhabilitation des bâtiments administratifs, universitaires ou similaires
Le bureau d'étude se rendra sur les sites pour apprécier la nature et l’étendue des travaux.
Trois bureaux d'études seront sélectionnés (Un pour le Nord Kivu, Un pour le Sud Kivu et Un pour le
Maniema,). Pour la mission " Surveillance des travaux" faisant partie de leur contrat, les bureaux
d'études retenus désigneront chacun en ce qui le concerne un ingénieur responsable
2.4.
Autorité contractante
L’autorité contractante de ce programme est le Ministère du Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la
Révolution de la Modernité (MinPlan et SMRM-, Maitre d'Ouvrage) représenté par Le Gestionnaire du
Fonds pour la Consolidation de la Paix "FCP"- Maître d’Ouvrage Délégué).

MAITRE D’OUVRAGE (MO):
Ministère du Plan et SMRM

MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE (MOD) :
GESTIONNAIRE DU FCP

GESTIONNAIRE :
GOPA/AFC Consultants

FINANCEMENT :
Gouvernement allemand à travers la KfW.
3.
DESCRIPTION DE LA MISSION DU BUREAU D'ETUDES
3.1.
Principales actions
Les actions prévues se dérouleront en deux phases (Etudes et Supervision)
Le bureau d'études réalisera dans les délais convenus avec le FCP :
-
-
-
Les APD/ DAO à partir des plans standards ou APS existants le cas échéant y compris
les spécifications techniques, le devis quantitatif et le devis confidentiel sur base des couts
réels sur le marché local. Il fournira en sus une base des données sur les prix unitaires des
matériaux et matériels entrant dans la composition des travaux.
Pour les structures à réhabiliter ou à renforcer, un relevé de la situation existante est à faire
La supervision classique ou programmée à intervalle rapproché des travaux pour s'assurer de
la conformité avec les plans établis par lui et du respect de l'exécution des travaux selon les
clauses du contrat et les règles de l'art,
Les relevés topographiques et études du sol, si nécessaire.
3.2.
.Déroulement de la Mission
Après une étape de préparation et de mise au point, la mission du bureau d'études pourrait se
dérouler en deux phases principales :
1ère phase :
2ème phase :
Etudes Architecturales et Techniques,
Supervision et contrôle des travaux.
3
3.3.
Date de démarrage et durée de la mission
La durée de la mission est estimée entre 12 et 15 mois y compris le délai de la mise en œuvre des
ouvrages.
Le début du contrat est prévu au mois de Mars 2014 après la signature du contrat de prestation avec
le Gestionnaire du Fonds.
4. DESCRIPTION DES DIFFERENTES PHASES DE LA MISSION
4.1.
Préparation
Une période de courte durée sera nécessaire pour préparer la mission. Elle a pour objet de présenter
et d'arrêter avec le FCP et les parties concernées :
- la composition de l'équipe de travail (les principaux cadres)
- la définition du programme de travail définitif,
- la méthodologie du travail
- l'organisation et le planning de travail,
- les principes de communication et d'échanges d'information,
- la liste des données disponibles et celles manquantes à rechercher.
4.2.
1ère phase-Etudes architecturales et techniques
4.2.1. APD et Dossier d'appel d'offres (D A O)
Le dossier d'appel d'offres sera fondé sur l'APD fourni par le BET et approuvé par le FCP. Les
documents qui seront établis à cet effet sont les suivants :
*Pièces graphiques
-
Plans à l'échelle 1/50
Coupes et élévations à l'échelle 1/10
Plans de toiture des ouvrages à rénover ou à reconstruire, devant rendre compte de l'évacuation
des EP, à l'échelle 1/50
Plans de détails (éléments de structure, ferraillage, menuiseries, réseau électrique etc.),
Autres détails nécessaires à la parfaite définition des ouvrages.
Pièces écrites techniques :
-
-
Devis descriptif par lot décrivant les différents ouvrages conformément aux plans et de manière à
permettre leur repérage et leur compréhension
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) rappelant toutes les réglementations et
normes s'appliquant au projet
Bordereau quantitatif détaillé par lot
Estimation confidentielle du coût prévisionnel des travaux, détaillée par bâtiment, à l'usage unique
du Gestionnaire du FCP. Aussi en fournir les décompositions des différents prix unitaires assortis
de la base donnée évoquée ci dessous;
Etablissement d'une base des données sur les prix unitaires des matériaux et matériels sur le
marché local entrant dans la composition des travaux
Etablissement du cadre de bordereau des prix unitaires
Planning prévisionnel général des travaux faisant apparaître les principaux délais d'intervention
des entreprises et fournisseurs et définissant les délais globaux sur lesquels les entreprises
doivent s'engager.
4
Les Pièces écrites administratives suivantes seront fournies par le FCP :







Avis d'appel d'offres
Instruction aux soumissionnaires
Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP
Modèle contrat des travaux
Réglementation générale relative aux marchés financés par la KfW
Modèle de soumission.
4.2.2.
Phase intermédiaire - Assistance à la passation des marchés
Pendant cette phase l'intervention du BET n'est pas totalement requise. Cependant, le cas échéant,
d'éventuelles questions des soumissionnaires lui seront soumises pour réponse à donner.
La procédure de dépouillement et d'évaluation sera conduite par le Gestionnaire du FCP en associant
le Maitre d'ouvrage et le comité de pilotage.
Passation des contrats de travaux
Après le choix des adjudicataires des contrats par la commission des marchés, le cas échéant le
bureau d'études préparera les mises au point nécessaires pour permettre la passation des contrats
des travaux par le FCP.
4.2.3.
2° Phase - Supervision et Contrôle des travaux
Surveillance des travaux
Le bureau d'études aura pour mission d'assurer pour le compte du Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) :
 L'organisation et la direction des réunions de chantier hebdomadaire, rédaction et diffusion
des comptes rendus de réunion.
 La préparation et la notification aux Entrepreneurs des ordres de services signés par le MOD.
 Les propositions au MOD des modifications éventuelles nécessaires et prise d'attachement
contradictoire des travaux supplémentaires.
 La préparation et la participation aux réceptions provisoires.
Contrôle général
Le bureau d'études aura pour mission d'assurer, pour le compte du MOD,





La vérification des études, plans, calculs des documents d'exécution présentés par les
Entrepreneurs
Le contrôle de la conformité de l'exécution des travaux et fournitures par rapport aux
prescriptions contractuelles en matière de quantité, délais, coût et essais.
Le contrôle du respect des normes de sécurité sur le chantier.
Le contrôle du planning établi par le Entrepreneurs
L'information systématique du MOD sur l'état d'avancement et de prévision des travaux.
Contrôle administratif et financier
Le bureau d'études aura pour mission d'assurer, pour le compte du MOD :


La vérification des états d'avancement quantitatifs mensuels établis par les Entrepreneurs
(assortis des attachements journaliers)
La vérification et la transmission au MOD des mémoires de paiement introduits par les
Entrepreneurs
5




La vérification des prix et quantités relatifs aux travaux supplémentaires éventuels
La rédaction des procès verbaux de réception
L''instruction et l'analyse des mémoires et réclamations des Entrepreneurs et l'assistance au MOD
pour le règlement des litiges correspondants
L'établissement des rapports périodiques et du rapport général.
5.
BESOINS MOYENS EN PERSONNEL ET MATERIEL A FOURNIR PAR LE
BUREAU D'ETUDES
5.1.
Composition et qualification de l'équipe du bureau d'étude
Le bureau d'études proposera pour toute la durée du projet comme chef de mission et en particulier
comme chargé des études, de préférence un architecte, à défaut un ingénieur génie civil. Le chef de
mission doit avoir des qualifications comme décrites ci-dessous :
Pour la réalisation de sa mission, le BET mettra à la disposition du Gestionnaire du FCP un
personnel compétent ayant les qualifications ci-dessous :
A: RESPONSABLE DE L'ETUDE
Profil du candidat pour mener les études et la surveillance des travaux
Formation : Architecte (bac+5) ou Ingénieur génie civil (bac+5) .Autres formations complémentaires
dans le domaine de l’ingénierie ou procédures de passation des marchés seront un avantage.


Expérience générale :
- Un minimum de 6 années d’expérience professionnelle dans le génie civil
Maitrise du français parlé;
Maitrise de l’outil informatique et des logiciels courants de CAO
Expérience spécifique:
avoir assuré les études APS et APD (au moins trois dans les domaines similaires que
ceux concernés par le FCP). Les études de réhabilitation seront un atout
avoir établi les documents d’appels d’offres des marchés de travaux d'infrastructures
socio économiques (au moins deux dossiers d'appels d'offres)
- avoir exécuté des études des marchés financés par les bailleurs de fonds internationaux
(au moins une étude). Note : Pour Sud Kivu, avoir mené une étude de structures d'un
bâtiment R+2 au minimum est un fort atout.
-
Une expérience professionnelle positive acquise dans le cadre des projets du FCP en RDC sera
considérée comme un atout
Pour la phase d'études, le bureau d'étude constituera l'équipe qui lui semble la plus appropriée
pour appuyer le chef de mission (ingénieurs, dessinateurs, etc.)
B : Phase de surveillance des travaux
Profil candidat Ingénieur Superviseur : 1 par chantier
L’expert disposera au minimum des qualifications suivantes :

Formation : Avoir un diplôme de bac+5 dans le domaine du génie civil ou architecture, ou
posséder une expérience équivalente;

Expérience générale :
Un minimum de 4 années d’expérience professionnelle dans le génie civil;
Maitrise du français parlé et écrit ainsi que la langue locale;
Maitrise de l’outil informatique et des logiciels courants de CAO
6

Expérience spécifique :
Expérience confirmée (minimum) de trois années (cumulées) dans le domaine de
conduite ou supervision des travaux BTP; ou supervision/contrôle d'au moins trois
chantiers achevés
- Expérience de supervision des chantiers financés par les Bailleurs de fonds
internationaux, est un atout

Expérience de la zone d’intervention en RDC (en l'occurrence la Province sur laquelle porte la
candidature)
Pour la phase d'exécution des travaux, le bureau d'études devrait mettre en place sur les sites un
ingénieur ou technicien supérieur spécialisé en bâtiment afin d'assurer la supervision, le contrôle et la
tenue des réunions hebdomadaires de chantier.
Le chef de mission sera tenu de participer au moins une fois par mois aux réunions hebdomadaires
de chantier et d'assurer des missions ponctuelles de contrôle. Sans quoi, cette phase est assurée par
le superviseur désigné.
5.2.
Matériel et moyens logistique
Le bureau d'études mettra à la disposition de son personnel tous les moyens de transport nécessaires
pour l'accomplissement de leur mission. Tous les frais de fonctionnement, d'entretien et
d'amortissement sont à la charge du bureau d'études et sont dans sa proposition.
Le bureau d'études mettra à la disposition de son personnel des locaux appropriés et équipés dont il
assurera la prise en charge, les frais de fonctionnement, de communication, de reprographie, de
consommations diverses (p.ex. eau, électricité), etc.
Sur le site, le bureau d'études disposera d'un lieu de travail
l'exécution des travaux par l'Entrepreneur.
mis en place dans le cadre de
6. RAPPORTS
Les rapports et dossiers seront établis en français. Le bureau d'étude tiendra compte de
remarques faites par les parties intéressées et modifiera, en conséquence, le cas échéant, les
documents.
Le bureau d'études prendra à sa charge tous les frais d'impression, de reproduction et d'expédition
selon les quantités suivantes :
a) Etudes APD et plans de détails
b) Dossier d'appel d'offres
c) Compte rendu de réunion de chantier
d) Décomptes provisoires
e) Rapport réceptions provisoires
f) Projet décompte définitif
- remise d'un dossier pour approbation et 8
après approbation
- remise d'un dossier pour approbation et 8
après approbation
- remise en électronique signé scanné
chaque semaine
- remise en électronique signé scanné en
principe chaque mois
- remise en 3 exemplaires
- remise en électronique signé scanné avant
ou juste après la réception provisoire
Un rapport final en fin de mission sera rédigé en français et remis en un exemplaire en dur et en forme
électronique après amendements et aval du Gestionnaire.
7
7. CONDITIONS REQUISES PAR LE MO/MOD
Le bureau d'études assurera sa mission conformément aux règlements et normes en vigueur et selon
les prescriptions du contrat.
Conditions Technique et Fonctionnels
Le bureau d'étude devra tenir compte des normes et règles applicables aux infrastructures du
bâtiment en RDC. A défaut de certaines règles, les normes Européennes seront appliquées.
Les études devront tenir compte des enveloppes financières allouées dans le point 2.2. qui
comprennent le coût des travaux.
Les coûts d'études, supervision et contrôle des travaux, réception des ouvrages et équipement, ne
font pas partie de l'enveloppe financière allouée aux travaux.
Le bureau d'études devra prescrire toujours dans le respect des règles de l'art et des normes, des
matériaux disponibles sur le marché national, voir de la sous-région, pour faciliter la mise en œuvre
puis la maintenance des bâtiments.
Toute proposition susceptible d'améliorer le programme de base sera appréciée et analysée avec
intérêt par le MOD.
Conditions de mise en œuvre :
Les travaux seront réalisés par des Entreprises de préférence congolaises, agréées en RDC.
Par conséquent, le bureau d'études veillera dans la conception de l'étude, à ne pas réaliser
d'ouvrages qui requièrent une main d’œuvre, du matériel ou des équipements, qui ne pourraient être
disponibles actuellement dans la sous-région ou qui engendreraient des surcoûts trop importants.
Qualité attendue
Les infrastructures qui seront réalisées devront avoir une durée de vie minimum de 25 ans. Elles
devront, autant que possible, être robustes, d'une technicité simple et économique.
Le bureau d'études devra avoir à l'esprit les moyens limités et les faibles capacités de maintenance
des structures actuelles du secteur public.
8. SOUMISSIONS DES CANDIDATURES :
Les Bureaux intéressés peuvent soumettre leurs candidatures pour toutes les provinces.
Cependant, dans le meilleur des cas une seule province sera attribuée à un bureau.
Les offres devront contenir :
1. Les documents légaux du bureau y compris Police d'assurance professionnelle
2. Les CVs des experts requis sous le point 5.1 . (Tout candidat intéressé adresse une
demande du modèle de CV et des références antérieures par mail à [email protected] en
précisant : Le nom du bureau et la province qui l'intéresse).
3. Les références antérieures des missions similaires (maximum 5) selon modèle fourni.
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4. Une offre financière comprenant : d'une part tous les frais des études et d'autre part les frais
liés à la supervision selon un ratio mensuel presté.
Note : l'offre financière doit être composée en prenant en compte tous les paramètres tels
qu'énumérés au point 5.2 de même que les couts liés aux déplacements jusque dans les sites
des projets (transport aérien, terrestre et lacustre).
Les offres (une seule enveloppe ) sont attendues sous plis fermés dans les bureaux du FCP au
plus tard le Lundi 17 Février 2014 à 15heures, et doivent être déposées à l'adresse ci-après :
A l'attention de la Coordination du FCP, n°5, Avenue Kumbana, Q.GB, Entrée en face du
HCR, C/ Ngaliema, Kinshasa.
Concerne : Recrutement des Bureaux d'études en BET - FCP phase II
A NE PAS OUVRIR AVANT LE 17.02.2014 à 15 heures.
9. SELECTION DES BUREAUX :
1) Les bureaux seront cotés sur un maximum de 100 points en se basant sur les exigences des
points 5.1 et 8; selon les pondérations : 95 points pour les CVs et 5 points pour l'Expérience du
bureau)
2) Une liste des bureaux sera dressée en ordre utile à partir du bureau ayant obtenu la note la
plus élevée. Tout bureau obtenant une note inférieure à 65 points ne sera pas retenue sur la
liste. En cas d'égalité des points entre deux bureaux, seule la négociation du contrat devra les
départager.
3) Les bureaux classés en ordre utile seront notifiés et invités pour la négociation de contrat.
Le Gestionnaire du FCP
Kinshasa, le 31 Janvier 2014
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