Unité Territoriale du Gard

Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
Languedoc-Roussillon
Unité Territoriale du Gard
Sections d’inspection du travail
Unité Territoriale de la Direccte LR
174, rue Antoine Blondin - CS 33007 - 30908 NIMES Cedex 2
Tél : 04 66 38 55 55 - Fax : 04 66 38 55 39
Courriel : [email protected]
L’Inspection du Travail
Ses missions
L’Inspection du Travail contrôle l’application de la législation du travail (code du travail,
conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects :
• santé sécurité : prévention des risques professionnels,
• mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel,
• contrat de travail (durée du travail, salaire),
• travail illégal,
• licenciement collectif,…
L’Inspection du Travail informe les salariés, les employeurs, les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) des dispositions
législatives, réglementaires et conventionnelles et du contenu de celles-ci en matière de droit du travail.
Elle répond aux nombreuses sollicitations écrites ou téléphoniques et reçoit le public à l’occasion de permanences.
L’Inspection du Travail signale à la Direction Générale du Travail (DGT) les difficultés d’application de la réglementation en vue
de la faire évoluer.
Son organisation
Les priorités de la politique
du travail
• améliorer la qualité et l’effectivité du
•
•
•
droit en facilitant l’accès au droit du
travail en ciblant lors des visites
d’inspection les salariés en situation
précaire,
développer la santé et la sécurité au
travail en améliorant la connaissance
et la surveillance des risques
professionnels en vue de les prévenir
et de les réduire ,
développer le dialogue social et la
démocratie sociale en garantissant les
conditions
d’une
négociation
collective de qualité et en soutenant
les partenaires sociaux,
renforcer la lutte contre le travail
illégal en développant les contrôles y
compris ceux réalisés en commun
avec d’autres administrations.
La section d’Inspection du Travail constitue l’échelon territorial d’intervention
dans l’entreprise.
Le Languedoc-Roussillon compte 24 sections dont 5 créées, en 2009, à l’occasion
du Plan de Modernisation et de Développement de l’Inspection du Travail
(PMDIT) et de la fusion, dans un service unifié, de l’ensemble des inspections
(régime général du travail, des transports, de l’agriculture et du maritime).
Nos départements ayant une activité agricole importante, des sections spécialisées restent affectées à ce secteur.
D’autres services concourent aux missions de l’Inspection du Travail :
• service de renseignement : assure une mission d’information générale sur
les questions relatives à l’application de la législation du travail pour
l’ensemble des salariés et employeurs. Dès lors qu’une intervention en
entreprise est nécessaire, c’est l’agent de contrôle compétent pour le
secteur qui interviendra,
• service chargé de l’homologation des ruptures conventionnelles,
• service chargé de l’enregistrement des accords collectifs et de l’épargne
salariale,
• service chargé des conseillers du salarié.
L’ensemble des agents contribuant à la politique du travail (agents de contrôle
ou de renseignement) est tenu à une confidentialité absolue concernant toutes
les plaintes reçues.
L’action de l’Inspection du Travail
en Languedoc-Roussillon
> En 2009
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont réalisé 11 000
interventions pour l’ensemble de la région qui compte
environ 560 000 salariés employés dans + de 67 000 établissements (dont 1 400 de plus de 50 salariés).
Le nombre d’enquêtes concernant notamment les accidents du
travail mortels ou graves s’est élevé à 135.
Compte tenu de la crise économique, les Inspecteurs du travail
sont également intervenus en matière de licenciement économique et de chômage partiel.
Campagnes nationales 2010
En 2010, des campagnes nationales de contrôle vont
avoir lieu sur les thèmes suivants :
• la protection des travailleurs exposés aux
rayonnements ionisants,
• les risques chimiques,
• l’emploi des salariés âgés de plus de 50 ans,
• le travail illégal.
> En 2010
Les actions prioritaires qui seront menées auront pour objectif :
• d’améliorer les conditions de travail dans les branches du
BTP, des garages automobiles, de la grande distribution,
• d’améliorer la qualité des contrats de travail et diminuer le
nombre de contrats précaires,
• de développer la représentation du personnel dans les caves
coopératives, les organismes de service à la personne et les
sociétés de nettoyage.
Unité Territoriale du Gard
Nîmes
Sections d’inspection du travail
Pour les entreprises exerçant leur activité dans la pêche et les autres activités maritimes relevant
notamment des codes NAF 0311, 0321, 5222 et 5224 sont prises en charge par la section
interdépartementale Hérault-Gard localisée à Sète (Tél 04 67 18 36 40 - Fax 04 67 18 36 49)
SECTIONS DE NÎMES
174, rue Antoine Blondin - CS 33007 - 30908 NIMES Cedex 2
Service de renseignements
Réception du public tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 (sauf les mercredi et vendredi après-midi)
Réception téléphonique : 04 66 38 55 00 tous les matins de 8h30 à 12h
Section 5 - Agricole
Section 1
Section 2
Section 4
Secrétariat
Tél 04 66 38 55 36/57
Fax 04 66 38 55 79
[email protected]
Secrétariat
Tél 04 66 38 55 58
Fax 04 66 38 55 79
[email protected]
Secrétariat
Tél 04 66 38 55 35/37
Fax 04 66 38 55 45
[email protected]
Inspecteur du Travail
Lison FLEURY
Contrôleurs du Travail
Patrick MARCAHOSSE
Claire MOREAU
Inspecteur du Travail
Richard ANDRE
Contrôleurs du Travail
Mélanie GEMMITI
Jean-Michel SABATIER
Responsable de la section
Karine PERRAUD
Inspecteur du Travail
Eric SANCHEZ
Contrôleurs du Travail
Jeanine BOYER
Nadia MAHNANI
Saliha REKIKA
Section 6
Russan
Terres de
Rouvières
Secrétariat
Tél 04 66 38 55 25
Fax 04 66 38 55 45
[email protected]
Responsable de la section
Anne-Marie RIOU
Inspecteur du Travail
Pascale DUVAL
Contrôleurs du Travail
Marion ORBEA
Claude GALHAC
La Gazelle
La Croix
de Fer
Service appui aux entreprises et aux salariés,
pour l’ensemble du département
Secrétariat
Tél 04 66 38 55 44/59
Fax 04 66 38 55 79
Dépôt des accords collectifs
Epargne salariale, Séniors
Tél 04 66 38 55 67
Fax 04 66 38 55 32
Tél 04 66 38 55 49
Fax 04 66 38 55 32
Accueil public et téléphonique tous les jours
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Accueil public et téléphonique tous les jours
(sauf le vendredi) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Contrôleur du Travail
Mireille RIBES
Maryse BOUDOURIC
[email protected]
Inspecteur du Travail
Paula NUNES
Contrôleurs du Travail
Olivier AUGIER
Jean SOULLIER
(sur tout le département)
Montaury
SECTION D’ALÈS
Service de renseignements
Réception du public tous les jours (sauf le vendredi après-midi) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Réception téléphonique : 04 66 54 28 28 - Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Section 1
Secrétariat
Tél 04 66 54 28 25/26
Fax 04 66 56 84 49
[email protected]
Inspecteur du Travail
Yannick ILLY
Contrôleurs du Travail
Lionel DISPANS
Marie-Anne LEFEBVRE
Homologation des ruptures
conventionnelles
Section 2
Permanence téléphonique
et réception du public
lundi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30
Section 5
Tél 04 66 54 28 21/22
Fax 04 66 56 84 49
Contrôleur du Travail
Jacqueline OLLIER
Tous les jours renseignements sur : Travail Info Service au 0 821 347 347 (0.12€/mn à partir d’un poste fixe
Fiches pratiques du droit du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
Santé et Sécurité au travail : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
Les Amoureux
La Tour
l’Evêque
6, quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES
Section 3
Centre
Section 4
Section 6
ZI de Nîmes
Grezan
Terraube
Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Secteur agricole sur l’ensemble du département