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REUNION DU 2 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 27 janvier 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur SAUMONNEAU, Maire.
Étaient présents : Monsieur SAUMONNEAU, Monsieur COUSIN, Madame
GOUTY, Monsieur RONE, Madame BRANLARD, Monsieur GARNIER,
Monsieur FERRON, Monsieur BAILLARGEAT, Madame DUVAULT, Madame
MARGUERITE, Monsieur LE JALLE, Monsieur AUGEREAU, Madame LE
BRETON, Madame DOUCHET, Monsieur CHABRUN, Monsieur HILAIRE.
Madame GOUTY est nommée secrétaire.
Etaient absentes excusées : Madame CASSERON qui avait donné pouvoir à
Monsieur CHABRUN, Madame JOLY.
ADHESION DE LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN AU SYNDICAT
ENERGIES VIENNE
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve l’adhésion de la commune de l’Isle Jourdain au Syndicat ENERGIES
VIENNE.
INSTAURATION DU COMPTE D’EPARGNE-TEMPS
Compte tenu de la loi et de la demande du personnel,
Après délibération, par 3 voix contre, 5 abstentions et 9 voix pour, le Conseil
Municipal :
- décide d’instaurer un compte épargne-temps pour tout le personnel communal
titulaire.
SUBVENTION ÉCOLE : SEJOURS CLASSES DE DECOUVERTE
Le Conseil Municipal, après délibération, par 16 voix pour et 1 voix contre, décide
d’attribuer :
- 400 € de subvention pour financer un séjour découverte de 3 jours pour la
classe de CP aux « Chalets de Moulière » à Vouneuil Sur Vienne.
- 1 000 € de subvention pour financer un séjour découverte de 5 jours pour
la classe de CM2 à Fouras.
PFAC
(PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF) ET TRE (TAXE DE RACCORDEMENT
A L’EGOUT). ASSAINISSEMENT : TARIFS 2016
Ils sont inchangés par rapport à 2015 et applicables à partir du 1er Mars 2016.
- 2 550.00 euros le montant forfaitaire de la PFAC. Ce montant n’étant pas
assujetti à la TVA.
- 1 300.00 euros HT le montant de la TRE. Ce montant étant assujetti à la TVA
de 20 %.
- Assainissement :
- 46 € HT pour la part fixe.
- 0,66 € HT par m3 d’eau consommé.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
LA
DOTATION
La construction d’une station d’épuration entrant dans les critères d’attribution de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le Conseil Municipal, après
délibération, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de l’Etat, au titre de la DETR,
une subvention à hauteur de 20 % du coût HT de la construction, coût estimé à
600 000 € HT.
- INFORMATIONS ____________
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
- COMMUNE :
- Pêcher à Bonnes, le 8 janvier 2016, Assemblée Générale : bilan 2015,
2177 kg de poissons mis dans le plan d’eau pour 19 631,59 €, prévisions
2016.
Présence de M. GARNIER.
- Comité des fêtes, le 16 janvier 2016. Assemblée Générale :
Le Comité des Fêtes a remis un chèque de 2 000 € au Directeur de
l’Ecole. Différentes dates ont été évoquées comme celles de la brocante
qui aura lieu le dimanche 29 mai 2016 au lac de Bonnes, la fête de la St
Jean le samedi 11 juin 2016 ainsi que la fête du village le 2 juillet 2016.
Présence de M. GARNIER et de M. RONE.
- Comité de Jumelage, le 16 janvier 2016, Assemblée Générale :
Bilan des manifestations 2015, projets 2016.
Présence de M. GARNIER.
- Espac’ados, le 22 janvier 2016 :
Présence de 20 adolescents dont 3 filles. Soirée jeux vidéo avec amuses
bouche.
Présence de M. GARNIER.
- Commission Travaux : le 23 janvier 2016.
- Travaux à l’étude :
- Des ralentisseurs sous forme de plateaux sont prévus « Route de
la Puye » et « Avenue de la Libération ».
- Des travaux d’embellissement entre les deux places et à terme
devant l’entrée du camping.
- Mur du Presbytère, réflexion sur les grilles.
- Mur de soutien de la partie trottoir le long de l’espace
commercial, la réflexion continue.
- Travaux voirie 2016, les différentes voies où des interventions
sont nécessaires en investissement ou en fonctionnement sont
listées.
- Réflexion sur les consommations électriques à la Maison Pour
Tous, la Salle des Fêtes et la bibliothèque. Devis de gestion de
mise en marche en direct de l’accueil.
- Plantation d’une cent-quarantaine de charmilles le long de la
plage de la piscine.
- Etude sur la faisabilité de WC dans la bibliothèque.
Présence de M. COUSIN, M. BAILLARGEAT, M. LE JALLE,
M. HILAIRE, Mme DOUCHET, M. AUGEREAU.
- CCVM :
- Réunion de bureau, le 18 janvier 2016 : étude des délibérations du
Conseil Communautaire du 4 février 2016.
Présence de M. SAUMONNEAU.
- COMITE ENERGIES VIENNE : le 8 décembre 2015.
- Approbation du procès-verbal du Comité du 29 septembre 2015.
- Rapport du bureau sur l’usage de la délégation confiée par le Comité.
- Rapport de la Présidente sur l’usage de sa délégation.
- Demande d’adhésion de la commune de l’Isle Jourdain au Syndicat
ENERGIES VIENNE.
- Création de la Commission consultative paritaire et adoption de son
règlement intérieur.
- Orientations sur l’organisation et l’avenir du Groupe ENERGIES
VIENNE.
- Débat d’orientations budgétaires 2016.
- Compte rendu de la commission de hiérarchisation des dossiers
d’enfouissement du 29 septembre 2015.
- Compte rendu de la commission d’Appel d’offres sur l’attribution des
marchés subséquents électricité dans le cadre du groupement de
commandes.
- Participation de SERGIES au Fonds d’investissement régional Energies
Renouvelables.
- Participation de SERGIES dans la société de projet éolien Avessac.
- Questions diverses :
- Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée par SOREGIES
auprès des communes.
- Calendrier des opérations de mécénat SOREGIES 2016.
- Dates des prochains Bureau et Comité : calendrier 2016.
Présence de Mme MARGUERITE.
- NATURA 2000, le 19 janvier 2016 :
Milieux forestiers pour l’élaboration du programme d’actions du site
Nature 2000.
Présence de M. GARNIER.
- VIENNE SERVICES, Agence Technique Départementale, le 29 janvier
2016, Assemblée Générale :
- Atd : rapport d’activités 2015, présentation des tarifs et du budget
prévisionnel 2016.
- Vienne Services : rapport d’activités 2015, présentation des tarifs et du
budget prévisionnel 2016.
Présence de M. SAUMONNEAU.
TRAVAUX EN COURS OU RÉALISÉS
Monsieur COUSIN, 1er Adjoint, fait part aux conseillers des travaux communaux :
- Fin des travaux dans une des locations communales.
- Entretien des espaces verts.
- Arrachage des pyracanthas dans l’impasse « Paul Rougnon ».
QUESTIONS DIVERSES
- Instauration d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
communale à hauteur de 10% de la taxe communale.
- Projet de Conseil Communal des Jeunes : approbation du Conseil Municipal.
- Syndicat Mixte de « Eaux de Vienne » : - courrier sur la mise en application des
pénalités.
- note d’information sur les aides à la
réhabilitation en assainissement non
collectif.
- Aménagement de sécurité en voirie communale étudié lors de la Commission
Travaux.
- Courrier concernant la réponse à la valeur de cession, proposée par le Conseil
Municipal, des terrains utiles à la station d’épuration : accord du Conseil
Municipal, délibération de Mars 2016.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MARDI 1ER MARS 2016 A 20 H 30