Taux travailleur occasionnel

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Taux de cotisations
Les employeurs
Les taux de cotisations de droit commun
La CSG et la CRDS
L’assurance chômage et l’AGS
Le Fnal
Les contributions de retraites chapeaux
Les cotisations patronales au titre de la pénibilité
Les taux réduits
Particulier employeur
Taux et salaire minimum des salariés à domicile et des emplois familiaux
Taux et salaire minimum travailleur occasionnel
Taux travailleur occasionnel
Salaire minimum travailleur occasionnel
Taux employés au pair
Taux et salaire minimum stagiaire aide familial étranger
Taux, salaire minimum et plafonds accueil familial
Les professions libérales
Les praticiens et auxiliaires médicaux
Taux travailleur occasionnel
01/01/2017
Taux de cotisations au 01/01/2017
Salarié occupé au service de particuliers pour des travaux de bâtiment
Taux
salariaux
Taux
patronaux
0,75 %
13,19 %
2,25 %(a)
13,19 %
0,40 %
1,90 %
6,90 %
8,55 %
Allocations familiales
-
5,25 %
Accidents du travail (AT)
-
8,30 %
Accidents du travail (AT) pour les départements du Haut-Rhin, BasRhin, Moselle
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
-
8,70 %
-
0,10 %
2,90 %
-
Libellés
Maladie solidarité
Maladie solidarité pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin,
Moselle
Vieillesse sur la totalité de la rémunération
Vieillesse dans la limite du plafond
CRDS et CSG
CSG non
imposable(b)
imposable(b)
5,10 %
-
Ircem retraite complémentaire Tranche 1(c)
3,10 %
4,65 %
AGFF Tranche 1(d)
0,80 %
1,20 %
Assurance chômage
2,40 %
4,00 %
-
0,016 %
Contribution au dialogue social
Ces taux sont applicables aux départements d’Outre-mer.
(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale
maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.
(b) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 269 €)
Depuis le 01/01/2015, le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est
fixé à 7,75 % et sur la T2 à 20,25 % réparti de la manière suivante :
40 % part salariale,
60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 3 plafonds : part salariale 8,10 % et part patronale 12,15 %.
(d) Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et l’Arrco.
Tranche 1 dans la limite du plafond.
Tranche 2 dans la limite de 3 plafonds : part salariale 0,90 % et part patronale 1,30 %.
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