département de saone et loire – arrondissement de macon

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON
--CANTON DE TRAMAYES
--COMMUNE DE TRAMAYES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix, le vingt deux octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.
Étaient présents: M. MAYA, B. BAUDIN, L.ROUX, M. DESROCHES, A.L.BOURSIER-MOUGENOT,
D.GERBIER, S. JACQUET, D.TOUCHARD , R.PINHEIRO, F. CHEVALIER, J.N. FEIT, H.DROIN.
Absents excusés : G. DESRAYAUD (pouvoir à M.MAYA), A. PROTAT-AUCAGNE (pouvoir à R.
PINHEIRO)
Secrétaire: S.JACQUET
Membres en exercice: 14// présents ou représentés 14// votants 14 //
Convocation du 18/10/2010- Publication du 28/10/2010
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Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2010 est adopté à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
SCOT de la région mâconnaise
Suite aux différentes démarches entreprises, la municipalité a été sollicitée par le Préfet de Saône et Loire
pour se prononcer sur le périmètre et les statuts du futur Schéma de COhérence Territoriale de la région
mâconnaise. Le périmètre concerné reprend l’ensemble des communes du Pays Sud Bourgogne avec en plus
la communauté de communes du Mâconnais Beaujolais et les communes isolées. Un SCOT a pour objet de
définir les grandes orientations d’aménagement sur un vaste territoire afin de prévoir des mutualisations de
moyens dans des secteurs variés tels que l’économique, le tourisme, l’industriel, l’artisanat, l’agriculture, le
culturel, les loisirs … Il permet aussi de définir les équipements stratégiques de ce territoire (infrastructures
routières, équipements sportifs, salle de spectacles, grands équipements d’éducation et de formation …).
Toutefois, compte tenu du fait qu’une réunion d’information est programmée le 2 novembre, le Conseil
Municipal se prononcera lors de sa prochaine réunion.
Baux ruraux de la zone des écorces
Suite à l’étude menée avec le cabinet URBICAND, la zone des écorces va faire prochainement l’objet de
travaux d’aménagement en plusieurs phases afin d’y développer de l’habitat. L’étape suivante sera de
trouver, par une procédure adaptée, un organisme partenaire de l’opération. Afin d’anticiper les démarches,
le Conseil Municipal examine les baux précaires actuellement en vigueur avec les fermiers locataires des
terrains concernés. Il apparait que ces baux sont à date de renouvellement annuel au 11 mai et que la
résiliation doit être prononcée au moins trois mois avant la date anniversaire. En conséquence, le Conseil
décide de patienter un peu afin de connaitre mieux l’état d’avancement du projet avant de faire une
dénonciation des baux.
Foire de la Sainte Catherine
Le Maire indique que suite à leurs demandes, les artisans tiendront leurs stands sous chapiteau sur la place du
champ de foire et non pas dans la salle des fêtes. De fait, les enfants pourront déjeuner comme d'habitude
dans la salle de restaurant de la Salle des fêtes. Une demande de la Présidente de la cantine est parvenue en
Mairie. Celle-ci aimerait que la tradition se perpétue et que les enfants puissent comme les années
précédentes déguster un pot au feu avec une aide financière de la commune. Le Conseil Municipal décide de
prendre en charge le surplus du coût du prix du repas le jour de la foire.
Le Maire donne la parole à Hervé DROIN , trésorier de l'association des foires d'antan qui indique que la
troisième réunion de préparation de la foire aura lieu le mardi 26 octobre. Il informe les conseillers du choix
du thème de la maison familiale de MAZILLE qui assure chaque année une animation sur la place du champ
de foire lors de la foire de la Sainte Catherine, « la pomme »de la présentation de la greffe au jus de pomme.
Il indique qu'un animateur spécialisé dans ce type de manifestation a été prévu. Hervé DROIN fait une
présentation succincte du déroulement du concours de bovins avec cette année l'installation d'un ring pour
mieux mettre en valeur les bovins. Il reste à trouver rapidement un chapiteau pour les artisans.
QUESTIONS DIVERSES
Cantine scolaire: le nouveau bureau souhaite savoir si la municipalité se porte toujours garante comme
l'année précédente en cas de dissolution de l'association. Le Conseil Municipal donne son accord pour
reconduire l’engagement de l’an dernier.
Plan Local d'Urbanisme. Le maire indique que par un courrier arrivé en Mairie, Madame Michèle QUELIN
souhaite faire une construction sur une partie de terrain constructible qui est englobé dans le schéma de
construction de zone des écorces. Le cabinet URBICAND doit normalement se charger de ce genre de
dossier mais un accord de principe sur la démarche et sur le financement des réseaux doit être donné. Une
consultation du syndicat d’Energie de Saône et Loire et d’EDF et du syndicat des eaux de la haute grosne va
être entreprise dans ce sens. Le cabinet URBICAND sera sollicité sur l’extension de terrain constructible
souhaité.
Location résidence de Vannas – Madame DESROCHES Marie
Le Conseil Municipal,
VU la vacance du logement T4 n° 3 situé à la Résidence de Vannas
VU la demande déposée par Madame DESROCHES Marie
Après en avoir délibéré, décide :
 D'attribuer le logement T4 n°3 sis Résidence de Vannas à Madame DESROCHES Marie pour un loyer
mensuel de 481,50 € sans les charges. Le montant du loyer sera payable d'avance, le bail prendra effet au
01 décembre 2010
 De demander une caution de 480 € payable avec le premier loyer.
 Le Bail est consenti pour une durée de trois ans reconductible par tacite reconduction.
 Le montant du loyer sera révisé tous les ans, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) .
 D’autoriser le Maire à signer le bail à intervenir.
Télévision numérique: Une réunion de formation et d'information aura lieu le 29 octobre à 19 heures, salle
du Conseil.
Droit de préemption Urbain: le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption urbain
sur la parcelle AE 311.
Fin de la réunion 22H 15