Cours-Les principes de la comptabilité IARD (Belgique).pptx

Principes de la comptabilité non-vie
De Solvency I
à Solvency II
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Principes de la comptabilité non-vie
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Solvabilité en assurance (I)
• P. Theron (ISFA): « Les règles de solvabilité actuellement
en vigueur en Europe se sont enrichies dans le temps avec
la découverte de nouveaux risques pesant sur les
assureurs. Aussi le système de solvabilité s’est construit en
« empilant » des nouvelles contraintes au fur et à mesure
de l’identification de nouveaux risques. »
Principes de la comptabilité non-vie
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Solvabilité en assurance (II)
• La réglementation est essentiellement d’origine
communautaire
•  Directive 73/239/CEE (non-vie/1973), et directive 79/267/CEE (vie/
1979)
ð Abrogées en 2002 par Solvency I (directive vie 2002/83/CE et directive
non-vie 2002/13/CE)
ð Transcrite en droit national
•  Projet Solvency II
Principes de la comptabilité non-vie
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Solvabilité en assurance (III)
• Est solvable une entreprise d’assurance dont la capacité
financière, au sens des normes comptables classiques, est
supérieure à une limite calculée en fonction des niveaux
passés d’activité de la dite entreprise d’assurances.
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Principes de la comptabilité non-vie
Solvabilité en assurance (IV)
Référence
Art. 15
L Contrôle
Art. 18
AR
Contrôle
Extraits du texte et/ou explication
« Les entreprises d'assurances doivent constituer une
marge de solvabilité suffisante relative à l'ensemble de
leurs activités. »…
« Le montant de la marge de solvabilité à constituer par les
entreprises belges est la somme des montants déterminés
ci-dessous selon les activités exercées tant en Belgique
qu'à l'étranger. »…
Principes de la comptabilité non-vie
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Solvabilité en assurance (V)
• Obligation de constitution d’une marge de solvabilité, i.e.:
ð Pour chaque compagnie;
ð Un montant de fonds propres (et autres éléments);
ð Supérieur à un niveau d’exigence fixé (en fonction de l’activité de
la compagnie)
Principes de la comptabilité non-vie
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Marge de solvabilité (I)
Source = P. Theron (ISFA)
ð Concerne la capacité financière d’une entreprise
d’assurance
Principes de la comptabilité non-vie
Exigence de solvabilité (I)
• Marge de solvabilité minimale est fonction:
ð Du type des risques assurés et selon le risque,
ð Du niveau des primes;
ð De celui des sinistres;
ð De celui des provisions techniques;
ð Des mécanismes de réassurance.
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Principes de la comptabilité non-vie
Exigence de solvabilité (II)
Non-Vie
Vie
18% Primes
4% Provisions
26% Sinistres
+3‰ Capitaux sous
risque
Net ⎞
⎛
× max⎜ Labsolue ,
⎟
Brut ⎠
⎝
Principes de la comptabilité non-vie
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Limites de Solvency I
• Règles de solvabilité
ð Pratique et facile d’utilisation mais quid du calibrage ?
ð Rigidité
ð ≠ outil de gestion
ð Pas de dimension « risque »
• Inspiration communautaire mais adaptations
nationales
ð Hétérogénéité des méthodes
Principes de la comptabilité non-vie
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Fondements Solvency II
• Le changement des normes comptables
applicables au secteur de l’assurance
• Une évaluation plus précise du risque de l’activité
d’assurance dont notamment les questions de
concentrations de risques
• Une certaine convergence des activités bancaires
et d’assurances
• Une préférence pour un système de solvabilité
fondé sur des principes