Nature de transaction

Nature de transaction
On entend par Nature de transaction l’ensemble des caractéristiques (achat/vente, travail à façon, ...) utiles pour distinguer les
transactions entre elles. La Nature de transaction est à signaler par un code numérique à deux positions.
Désignation
Code
Toutes transactions entraînant un transfert effectif ou prévu de propriété contre compensation financière ou autre à
l’exception des codes 21, 22, 23, 29, 70, 80 (a)
Achat / Vente ferme (b)
11
Livraison pour vente à vue ou à l’essai, pour consignation ou avec l’intermédiaire d’un agent commissionné
12
Troc (compensation en nature)
13
Leasing financier (location-vente) (c)
14
Autres
19
Envois en retour de marchandises après enregistrement de la transaction originale sous le code 11, 12, 13, 14 ou 19;
remplacement de marchandises (d)
Envoi en retour de marchandises
21
Remplacement de marchandises retournées
22
Remplacement (p.ex. sous garantie) de marchandises non retournées
23
Autres
29
Transactions (non temporaires) entraînant un transfert de propriété sans compensation (financière ou autre)
Marchandises fournies dans le cadre de programmes d’aide commandés ou financés en partie ou totalement par 31
l’Union Européenne
Autre aide gouvernementale
32
Autre aide (privée, organisation non gouvernementale)
33
Opérations en vue d’un travail à façon (pas de transfert de propriété au façonneur) (e)
Biens qui devraient retourner dans l’État membre d’expédition initial
41
Biens qui ne devraient pas retourner dans l’État membre d’expédition initial
42
Opérations après travail à façon (pas de transfert de propriété au façonneur) (e)
Biens qui retournent dans l’État membre d’expédition initial
51
Biens qui ne retournent pas dans l’État membre d’expédition initial
52
Opérations de réparation (à l’exception du code 70) (f)
Opération en vue d’une réparation / entretien à titre onéreux
61
Opération après une réparation / entretien à titre onéreux
62
Opération en vue d’une réparation / entretien à titre gratuit
63
Opération après une réparation / entretien à titre gratuit
64
Opérations au titre d’un programme commun de défense ou d’un autre programme inter-gouvernemental de fabrication 70
coordonnée
Fourniture de matériaux et de machines dans le cadre d’un contrat général de construction ou de génie civil (g) 80
Autres transactions qui ne peuvent pas être classées sous d’autres codes
Location, prêt et leasing opérationnel d’une durée supérieure à 24 mois (h)
91
Mouvement de stock n’entraînant pas de transfert effectif ou prévu de propriété (i)
92
Autres
99