iste des diagnostics obligatoires pour la vente et leur durée de validité
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iste des diagnostics obligatoires pour la vente et leur durée de validité
Diagnostics obligatoires pour la mise en vente d'une maison d'habitation, selon la date de construction Avant 1949 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), plomb, amiante, constat parasitaire, électricité, gaz, ERNT** Entre 1949 et 1997 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), amiante, constat parasitaire, électricité, gaz, ERNT** Après 1997 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, électricité*, gaz*, ERNT** Après 1998 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, ERNT** * Diagnostic gaz et électricité obligatoire pour installations de + de 15 ans Diagnostics obligatoires pour la mise en vente d'un appartement d'habitation, selon la date de construction Avant 1949 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), plomb, amiante, constat parasitaire, électricité, gaz, métré loi Carrez, ERNT** Entre 1949 et 1997 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), amiante, constat parasitaire, électricité, gaz, métré loi Carrez, ERNT** Après 1997 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, électricité*, gaz*, méttré loi Carrez, ERNT** Après 1998 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, métré loi Carrez, ERNT** * Diagnostic gaz et électricité obligatoire pour installations de + de 15 ans Dates de validité des diagnostics DPE Amiante CREP Métré Carrez ou Boutin Electricité Gaz Constat parasitaire ERNT** 10 ans Illimité Illimité si absence de plomb, sinon validité 1 an (vente) et 6 ans (location) Illimité 3 ans 3 ans 6 mois 6 mois ** ERNT = Etat des Risques Naturels et Technologiques