Diagnostics obligatoires pour la mise en vente d`une maison d

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Diagnostics obligatoires pour la mise en vente d`une maison d
Diagnostics obligatoires pour la mise en vente d'une maison d'habitation, selon la date de
Avant 1949
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), plomb, amiante, constat parasitaire, électricité, gaz,
Entre 1949 et 1997 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), amiante, constat parasitaire, électricité, gaz,
Après 1997
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, électricité*, gaz*, ERNT**
Après 1998
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, ERNT**
* Diagnostic gaz et électricité obligatoire pour installations de + de 15 ans
Diagnostics obligatoires pour la mise en vente d'un appartement d'habitation, selon la da
Avant 1949
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), plomb, amiante, constat parasitaire, électricité, gaz, m
Entre 1949 et 1997 Diagnostic de Performance Energétique (DPE), amiante, constat parasitaire, électricité, gaz, métré loi
Après 1997
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, électricité*, gaz*, méttré loi Carrez
Après 1998
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), constat parasitaire, métré loi Carrez, ERNT**
* Diagnostic gaz et électricité obligatoire pour installations de + de 15 ans
Diagnostics obligatoires pour la mise en location d'une maison d'habitation, selon la date
Avant 1949
Après 1949
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), plomb, métré loi Boutin, ERNT**
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), métré loi Boutin, ERNT**
Diagnostics obligatoires pour la mise en location d'un appartement, selon la date de cons
Avant 1949
Après 1949
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), CREP (plomb), métré loi Boutin, ERNT**
Diagnostic de Performance Energétique (DPE), métré loi Boutin, ERNT**
Diagnostics obligatoires pour un local professionnel: DPE + DTA (Diagnostic Technique A
Dates de validité des diagnostics
DPE
10 ans
Amiante
Illimité
CREP
Illimité si absence de plomb, sinon validité 1 an (vente) et 6 ans (location)
Métré Carrez ou Boutin
Illimité
Electricité
3 ans
Gaz
3 ans
Constat parasitaire6 mois
ERNT**
6 mois
** ERNT = Etat des Risques Naturels et Technologiques
date de construction
té, gaz, ERNT**
ERNT**
*
on la date de construction
té, gaz, métré loi Carrez, ERNT**
métré loi Carrez, ERNT**
loi Carrez, ERNT**
T**
la date de construction
de construction
nique Amiante)