Juillet 2015 - Saint

Transcription

LE LUNDI 13 JUILLET 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la
salle du conseil lundi le 13 juillet 2015 à 20 heures. La séance est
présidée par son honneur la mairesse Mme Ghislaine Pomerleau. Sont
également présents madame la conseillère Karine Pomerleau et
messieurs les conseillers Jean Bourgeois, Rémy Rivest, Jean-Paul
Richard, Claude Bélisle et Pierre-Luc Payette.
Était aussi présent M. Simon Franche, secrétaire-trésorier et directeur
général.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
5.1
Moment de silence
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 8 juin 2015
Adoption des comptes payés et à payer
Administration
Augmentation de la limite de dépenses de la carte de crédit
municipale
6.
Période de questions
7.
Correspondance
7.158 Achat d’un répéteur radio pour le service incendie
7.202 Dépôt et adoption du schéma de couverture de risque incendie
2014
7.225 Adoption du 1er projet du règlement numéro 2015-204-42
intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 204 afin
de préciser l’utilisation de la marge de recul arrière pour les
terrains transversaux»
7.242 Renouvellement du contrat d’assurance collective 2015-2016
7.244 Résolution en faveur de la FQM
7.247 Droit de passage du club de motoneige caravane de Rawdon
7.249 Avis de motion du règlement numéro 2015-204-43 modifiant le
règlement de zonage 204 concernant l’affichage
7.250 Clôture ferme forestière
7.251 Embauche Guillaume Brosseau comme pompier volontaire
7.255 Demande Pacte rural 2014-2015
7.259 Agents de sécurité pour le festival acadien
7.264 Adoption de l’avis de motion du règlement de délégation de
pouvoir de dépenser
7.265 Adoption de l’avis de motion du règlement en matière d’incendie
7.266 Adoption de l’avis de motion du règlement décrétant une
délégation de pouvoir partielle à la MRC Montcalm en matière
d’incendie
7.268A Demande de dérogation mineure pour le 0 Domaine Gagnon
7.268B Demande de dérogation mineure pour le 771 rue Principale
7.270 Renouvellement de l’adhésion à Sport et Loisirs Lanaudière
7.272 Achat de 8 têtes de lampadaire DEL supplémentaires
7.274 Demande de soumission pour l’achat d’une pépine JCB 3CX-14
8.
Varia
9.
Période de questions
10. Levée de la séance
1. MOMENT DE SILENCE
La séance débute par un moment de silence.
2015-158
2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Jean-Paul Richard
et résolu à l'unanimité que l'ordre du jour ci-dessus pré cité soit :
Adoptée.
2015-159
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 JUIN 2015
CONSIDÉRANT QUE
tous les membres du conseil ont reçu le
procès-verbal, dispense de lecture est donnée
au secrétaire;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. Rémy Rivest
et résolu à l'unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire
du 8 juin 2015 tel que rédigé.
Adoptée.
2015-160
4. ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER
Chèques
Fournisseurs
Détails
Montants
201500363 Chèque annulé
0,00 $
201500364 Club Fadoq
Subvention
1 500,00 $
201500365 FQM
Congrès 2015
3 248,04 $
201500366 Festival acadien
Souper festival
201500367 Croix-rouge
Entente de service
201500368 Comité des loisirs
Financement
1 000,00 $
201500369 Hydro-Québec
Électricité salle, bureau, etc.
1 467,68 $
201500370 EBI Environnement
Collecte des GMR
658,62 $
201500371 Postes Canada
Envoi postal
356,21 $
201500372 Xerox Canada
Fournitures de bureau
345,43 $
201500373 Ghislaine Chénier
Frais de déplacement
68,91 $
201500374 Production DMD
Fête nationale 2015
201500375 Corp. Fête nationale
616,27 $
201500376 Magie des feux du ciel
1 287,49 $
201500377 Tentez la différence
1 379,70 $
201500378 Carl Pellerin magicien
459,90 $
201500379 Festi-jeux
555,00 $
201500380 Location Mille items
316,18 $
201500381 Rogers At&T
Communications incendie
201500382 Koodoo mobile
Communications voirie
47,40 $
201500383 Croix-Bleue
Assurances collectives
2 177,34 $
201500384 Section locale
Remises de l'employeur
313,35 $
201500385 Martin Forget
Remb. Au crédit
121,44 $
201500386 Club de golf Montcalm
Remb. Au crédit
157,32 $
201500387 Petite caisse
Diverses dépenses
147,13 $
201500388 Inspecteur canin
Remb. Médailles de chien
201500389 Buro plus Martin
490,98 $
201500390 Infotech
Formation
525,15 $
201500391 Bell Canada
Communications bibliothèque
172,56 $
144,00 $
Total chèques du mois
293,40 $
1 724,63 $
72,44 $
81,00 $
18 538,88 $
201500392 Caisse de Kildare
Déductions salariales
201500393 Fonds de l'information
Mutations
12 792,32 $
201500394 Hydro-Québec
Électricité aqueduc, lumières de rues
201500395 EBI Environnement
Collecte des GMR
201500396 Transcontinental
Parution journal
201500397 Excavation Denis Desmarais
Entretien infrastructures
201500398 Coderre
Entretien terrain et soccer
201500399 Inspecteur canin
Constats infractions
201500400 Laboratoire environex
Analyse eau aqueduc
201500401 Sintra
Asphalte froide
201500402 RFT Intormatek
Entretien informatique
201500403 Serge Daigle
Revitalisation village et lumières de rues
201500404 Alarme Beaudry
Entretien aqueduc et salle
56,00 $
2 099,01 $
22 206,69 $
604,76 $
695,72 $
1 074,26 $
137,97 $
78,87 $
236,76 $
86,18 $
9 205,00 $
142,57 $
201500405 Entreprises Bourget
Abat poussière
3 997,04 $
201500406 Saint-Jacques
Entraide incendie
201500407 Orkin Canada
Entretien salle municipale
201500408 Postes Canada
Envoi postal
230,30 $
201500409 Léveillé fosse septique
Entretien terrain des loisirs
225,00 $
201500410 Location Coutu
Petit outil voirie
254,93 $
201500411 Bélanger Sauvé
Honoraires juridiques
201500412 Wolseley
Entretien aqueduc
201500413 Félix sécurité
Entretien service incendie
201500414 Xerox Canada
1 107,14 $
201500415 Patrick Watson
30,96 $
201500416 Ent. A. Laporte
Entretien véhicule voirie
201500417 Puits Lanaudière
Entretien aqueduc
201500418 Réseau mobilité plus
Communications incendie
126,59 $
201500419 IP Communications
Hébergement site Internet
275,25 $
201500420 Sylvie Laperrière
201500421 Linde Joliette
201500422 Pitney Bowes
201500423 Les serres de la montée
Revitalisation village
2 414,48 $
201500424 Bourassa sport technologie
Entretien patinoire
8 623,13 $
201500425 Ghislaine Chénier
88,32 $
201500426 Ok pneus Montcalm
Entretien véhicule voirie
58,66 $
201500427 Karolyne Noel
Entretien ménager
500,00 $
201500428 Sébastien Brière
Nouveau horizon
988,79 $
201500429 René Lavoie protec-faune
Entretien infrastructures
247,20 $
201500430 Simon Franche
201500431 Laroche architecte
Honoraires Pied du courant
201500432 DR service & pièces
172,46 $
201500433 Excavation Michel Chartier
1 931,58 $
350,00 $
50,02 $
2 252,01 $
528,42 $
45,99 $
34,71 $
2 690,42 $
61,45 $
149,01 $
56,36 $
595,67 $
6 841,01 $
Total
85 531,70 $
Salaire du conseil
4 794,60 $
Salaire des pompiers
4 566,87 $
27 254,56 $
Salaire des employés
Total des salaires
Total
36 616,03 $
Grand total
140 686,61 $
Il est proposé par M. Claude Bélisle
et résolu à l'unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori adopte
les dépenses payées et à payer chèques numéros 201500363 à
201500433 et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à les
payer pour un montant de 140 686,61 $.
Adoptée.
5. ADMINISTRATION
2015-161
5.1 AUGMENTATION DE LA LIMITE DE DÉPENSES DE LA CARTE
DE CRÉDIT MUNICIPALE
CONSIDÉRANT QUE
La municipalité souhaite augmenter la limite
de dépenses de la carte de crédit de 1000$
à 2000$,
Il est proposé par M. Jean Bourgeois
et résolu unanimement par le conseil municipal de Saint-Liguori que
Ghislaine Pomerleau, mairesse, et Simon Franche, directeur général,
soient autorisés à signer les documents nécessaires à l’augmentation
de la limite de la carte de crédit Visa Desjardins à une limite de 2 000 $.
Adoptée.
6. PÉRIODE DE QUESTIONS
Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la
séance.
7. CORRESPONDANCE
2015-162
7.158 ACHAT D’UN RÉPÉTEUR RADIO POUR LE SERVICE
INCENDIE
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité de Saint-Liguori souhaite
s’équiper d’un répéteur radio dans le but de
faciliter le système de communication du
service incendie;
et résolu unanimement d’autoriser une dépense de 1 895 $ (avant
taxes) à l’entreprise Centre de Téléphone Mobile ltée. pour l’achat d’un
répéteur radio.
Adoptée.
2015-163
7.202 DÉPÔT ET ADOPTION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE
RISQUE INCENDIE 2014
CONSIDÉRANT QUE
le rapport du schéma de couverture de
risque incendie 2014 de la municipalité a été
déposé;
CONSIDÉRANT QUE
ledit rapport a été vérifié par le directeur du
service incendie de la municipalité;
et résolu unanimement que le conseil municipal adopte le rapport du
schéma de couverture de risque incendie 2014 tel que déposé.
Qu’une copie de la présente résolution soit transmise à M. Jacques
Babin, coordonnateur régional du schéma de couverture de risque ainsi
qu’à Patrick Watson, directeur du service incendie de Saint-Liguori.
Adoptée.
2015-164
7.225 ADOPTION DU 1ER PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO
2015-204-42 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE 204 AFIN DE PRÉCISER L’UTILISATION DE LA
MARGE DE RECUL ARRIÈRE POUR LES TERRAINS
TRANSVERSAUX»
CONSIDÉRANT QUE
le conseil municipal souhaite ajouter l’article
26.1.1 «Dispositions applicables aux marges
de recul des terrains transversaux» du
règlement de zonage numéro 204;
CONSIDÉRANT QUE
le conseil désire assurer l’homogénéité des
terrains dans la municipalité et l’équité entre
les propriétaires;
CONSIDÉRANT QU’
un avis de motion a été dûment donné à la
séance ordinaire du conseil le 8 juin 2015;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. Rémy Rivest
et résolu unanimement ce qui suit :
Article 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir
à toutes fins que de droit.
Article 2
Le règlement de zonage numéro 204, de la municipalité de Saint-Liguori est modifié
en ajoutant après l’article 26.1, l’article 26.1.1 suivant :
«26.1.1 Dispositions applicables aux marges de recul des terrains transversaux
Les bâtiments accessoires, les piscines, les modules de jeux et les foyers
extérieurs sont autorisés dans la marge de recul (arrière) dans le cas des
terrains situés entre deux rues (terrain transversal) seulement lorsque les
deux terrains adjacents sont également transversaux ou que le terrain est un
terrain de coin adjacent à un autre terrain transversal ;
De plus, les façades des propriétés sur les terrains transversaux doivent être
tous orientées du même côté. Les distances à respecter pour tous les genres
de constructions sont les mêmes qui sont utilisées pour la cour arrière.
Article 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adoptée.
2015-165
7.242 RENOUVELLEMENT
COLLECTIVE 2015-2016
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité de Saint-Liguori offre à son
personnel, une assurance collective;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité de Saint-Liguori adhère à un
Fonds d’assurance collective régional et que
la municipalité désire maintenir son
adhésion;
CONSIDÉRANT
la recommandation de monsieur Pierre
Piché, conseiller en assurance et rentes
collectives chez ASQ CONSULTANT,
d'accepter les conditions qui ont été
négociées;
Il est en conséquence proposé par M. Claude Bélisle
et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Liguori accepte les
conditions de renouvellement de Croix Bleue pour la période du 1er
juillet 2015 au 30 juin 2016 aux taux ci-après identifiés:
Garanties
Taux actuels
Nouveaux taux
Assurance-vie (taux par 1000$ d’assurance)
.354 $
.421 $
Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux
par 1000$ d’assurance
.038 $
.038 $
3.68 $
4.38 $
89.79 $
270.98 $
177.58 $
125.50 $
379.05 $
247.70 $
296.41 $
414.83 $
22.04 $
44.07 $
32.27 $
38.88 $
77.74 $
56.92 $
50.40 $
88.91 $
0.646 $
.775 $
2.831 $
3.297 $
Assurance-vie des personnes à charge
Taux par famille
Assurance-maladie :
individuelle
couple
monoparentale
familiale
Assurance pour les soins dentaires :
individuelle
couple
monoparentale
familiale
Assurance-salaire de courte durée
Taux par 10$ de rente hebdomadaire
Assurance-salaire de longue durée
Taux par 100$ de rente mensuelle
Que Monsieur Simon Franche directeur général, soit, et est par la
présente autorisé à signer les documents requis le cas échéant.
Adoptée.
2015-166
7.244 RÉSOLUTION EN FAVEUR DE LA FQM
CONSIDÉRANT QUE
le premier ministre du Québec s'est engagé
à établir une relation de partenariat entre les
municipalités et le gouvernement;
CONSIDÉRANT QUE
le ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire s'est engagé à
effectuer une réelle décentralisation des
pouvoirs et des leviers financiers vers les
municipalités;
CONSIDÉRANT QUE
nous sommes des élus avec toute la
légitimité pour agir;
CONSIDÉRANT QUE
93 % de l'ensemble des MRC et des
municipalités du Québec ont participé à une
vaste consultation menée par la Fédération
québécoise des municipalités (FQM) sur les
priorités du milieu municipal;
CONSIDÉRANT QUE
quelque 400 délégués ont été très clairs sur
leurs ambitions à l'occasion du Grand
Rendez-vous des régions, le 3 juin 2015;
CONSIDÉRANT QUE
l'augmentation des normes et des exigences
du gouvernement du Québec impose de
lourdes
charges
financières
aux
municipalités;
CONSIDÉRANT QUE
les conséquences du Pacte fiscal transitoire
sont insoutenables et qu'il y a urgence d'agir;
CONSIDÉRANT QU'
il est impératif qu'un nouveau Pacte fiscal
soit signé avant la préparation des budgets
municipaux de 2016;
Il est proposé par M. Jean-Paul Richard
et résolu unanimement d’appuyer la FQM dans sa volonté de participer
en équipe à la négociation du prochain Pacte fiscal dans la mesure où
les régions trouveront leur compte;
De demande à la FQM de ne signer le prochain pacte fiscal que si et
seulement si les éléments suivants s'y retrouvent :
 des moyens financiers qui suivent les nouvelles responsabilités
vers l'autonomie des municipalités et des MRC;
 une diversification des revenus à l'avantage de toutes les régions
du Québec;
 des leviers financiers spécifiques au milieu rural et aux
municipalités dévitalisées; des orientations sur l'allègement de la
reddition de comptes.
Adoptée.
2015-167
7.247 DROIT DE PASSAGE DU CLUB MOTONEIGE CARAVANE
RAWDON
CONSIDÉRANT QUE
le Club Motoneige Caravane Rawdon
demande un droit de passage sur les
chemins de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Mme Karine Pomerleau
et résolu unanimement que le conseil autorise un droit de passage pour
la saison 2015-2016 sur les chemins suivants au Club Motoneige
Caravane Rawdon :
1- Rang Rivière Côté Nord près du numéro civique 540
2- Rue Jetté à la limite de Saint-Jacques
3- Chemin Labrèche un piquet rouge indiquera l’endroit
Adoptée.
7.249 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-204-43
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 204 CONCERNANT
L’AFFICHAGE
Un avis de motion est donné par M. Jean Bourgeois pour l’adoption à
une séance ultérieure du règlement numéro 2015-204-43 intitulé
«Règlement modifiant le règlement de zonage 204 concernant
l’affichage».
2015-168
7.250 CLÔTURE FERME FORESTIÈRE
CONSIDÉRANT QUE
une demande a été déposée à l’intention du
conseil municipal par le propriétaire du 153,
rang de l’Église pour la reconstruction de la
clôture de la ferme forestière;
Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette
et résolu unanimement d’autoriser le directeur général à dépenser un
montant maximal de 2 000 $ (prix avant taxes) pour la réfection de la
clôture à la ferme forestière.
Adoptée.
2015-169
7.251 EMBAUCHE GUILLAUME BROSSEAU COMME POMPIER
VOLONTAIRE
et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori
embauche monsieur Guillaume Brosseau à titre de pompier volontaire
le tout suivant le salaire convenu à la résolution numéro 2012-051 et
les conditions de travail énoncées aux termes de la résolution numéro
1984-74.
Adoptée.
2015-170
7.255 DEMANDE PACTE RURAL 2015
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité de Saint-Liguori dispose d’un
montant de 24 527,37 $ pour le Pacte rural
de l’année 2015;
CONSIDÉRANT QUE
la municipalité souhaite investir cette somme
pour son projet du Pied du courant;
et résolu unanimement que le conseil municipal demande qu’un
montant de 24 527,37 $ soit utilisé pour le développement du projet du
Pied du courant.
Que la mairesse, Mme Ghislaine Pomerleau et le directeur général, M.
Simon Franche, soient autorisés à signer le protocole d’entente et
agissent comme répondants officiels.
Adoptée.
2015-171
7.259 AGENTS DE SÉCURITÉ POUR LE FESTIVAL ACADIEN
CONSIDÉRANT QUE
le Festival acadien de la Nouvelle-Acadie
demande à la municipalité d’assumer les
frais pour deux gardiens de sécurité lors du
spectacle du samedi 8 août;
et résolu unanimement de demander à Alpha Sécurité d’effectuer la
surveillance lors de cette soirée entre 18h00 et 23h00.
Adoptée.
7.264 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 2015-387 «RÈGLEMENT
DE DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER»
Un avis de motion est donné par M. Jean-Paul Richard pour l’adoption
à une séance ultérieure du règlement numéro 2015-387 intitulé
«Règlement de délégation du pouvoir de dépenser».
7.265 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 2015-388 «RÈGLEMENT
EN MATIÈRE D’INCENDIE»
une séance ultérieure du règlement numéro 2015-388 intitulé
«Règlement en matière d’incendie».
7.266 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 2015-389 DÉCRÉTANT
UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR PARTIELLE À LA MRC
MONTCALM EN MATIÈRE D’INCENDIE
une séance ultérieure du règlement numéro 2015-389 intitulé
«Règlement décrétant une délégation de pouvoir partielle à la MRC
Montcalm en matière d’incendie».
2015-172
7.268A DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 0
DOMAINE GAGNON
CONSIDÉRANT QUE
une demande de dérogation mineure a été
déposée pour l’immeuble situé au 0, rue du
Domaine Gagnon à Saint-Liguori;
CONSIDÉRANT QUE
la demande de dérogation mineure consiste
à autoriser une construction sur un terrain
d’une superficie de 1393 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QUE
le règlement de lotissement # 205 article #
25 stipule que la superficie minimum d’un
terrain partiellement desservi doit être de
1500 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QUE
la dérogation mineure demandée ne porte
pas préjudice aux propriétaires des
immeubles voisins;
CONSIDÉRANT QUE
le Comité de consultation d’urbanisme
recommande au conseil municipal d’accepter
la demande de dérogation du requérant;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé M. Jean-Paul Richard
accepte la recommandation du Comité d’urbanisme et autorise la
dérogation mineure pour l’immeuble situé au 0, Domaine Gagnon sur le
lot 4372783.
Adoptée.
2015-173
7.268B DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 771, RUE
PRINCIPALE
CONSIDÉRANT QUE
une demande de dérogation mineure a été
déposée pour l’immeuble situé au 771, rue
Principale à Saint-Liguori;
CONSIDÉRANT QUE
la demande de dérogation mineure consiste
à autoriser un agrandissement du bâtiment
dans la marge latérale;
CONSIDÉRANT QUE
le règlement de zonage # 204 chapitre 10
articles # 48.1 stipule que la marge latérale
doit avoir un minimum de 6 mètres;
CONSIDÉRANT QUE
la dérogation mineure demandée ne porte
pas préjudice aux propriétaires des
immeubles voisins;
CONSIDÉRANT QUE
le Comité de consultation d’urbanisme
recommande au conseil municipal d’accepter
la demande de dérogation du requérant;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé M. Jean-Paul Richard
accepte la recommandation du Comité d’urbanisme et autorise la
dérogation mineure pour l’immeuble situé au 771, rue Principale sur le
lot 4372913.
Adoptée.
2015-174
7.270. RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À SPORT ET LOISIR
LANAUDIÈRE
Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette
et résolu unanimement d’autoriser une dépense de 75 $ pour le
renouvellement de l’adhésion à Sport et Loisir Lanaudière de juillet
2015 à juillet 2016.
Adoptée.
2015-175
7.272
ACHAT
DE
SUPPLÉMENTAIRES
8
TÊTES
DE
LAMPADAIRE
DEL
et résolu unanimement d’autoriser une dépense de 2 700 $ à Serge
Daigle électricien pour l’ajout de 8 têtes de lampadaire DEL sur le rang
de l’Église et la rue Principale.
Adoptée.
2015-176
7.274 DEMANDE DE SOUMISSION POUR L’ACHAT D’UNE PÉPINE
JCB 3CX-14
et résolu unanimement d’autoriser le directeur général à procéder à la
demande de soumission pour l’achat d’une pépine JCB 3CX-14 pour la
voirie selon les règles en vigueur en vertu du Code municipal.
Adoptée.
8. VARIA
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la
réunion.
2015-177
10. LEVÉE DE LA SÉANCE
CONSIDÉRANT QUE
l'ordre du jour est épuisé;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu à l'unanimité que la séance soit levée (21 h 07).
Adoptée.
__________________________
Ghislaine Pomerleau, mairesse
_____________________
M. Simon Franche, Directeur
général et secrétaire-trésorier

Juillet 2015 - Saint

Transcription

Documents pareils

Séance extraordinaire du 18 février - Municipalité de l`Île-du

Rue du Marteau 6

fabrication des repas : achat de produits a usage unique

20 mai 2014 - Municipalité de Pontiac

8 décembre 2015

Royaume du Maroc Ministre d l`intérieur Wilaya de la Région du

Déclaration Universelle des Droits des Animaux

COMITE CEDAW - NATIONS UNIES PRIX NOBEL DE LA PAIX 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE

12 novembre - Montcerf